Recensement, JDC, service national

Recensement, JDC et Service National
1) Recensement :
Jeune Vivant en France :
Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.
Qui est Concerné :
Tout jeune Français qui a 16 ans.
Où s'adresser :
À la mairie
Quand se faire recenser :
La période de recensement varie selon la situation du jeune.
À noter :
Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans
en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
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Français de naissance (actif)
Jeune devenu Français
Jeune pouvant rejeter la nationalité française
Français de naissance :
Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3 e mois
qui suit celui de l'anniversaire.
Jeune devenu Français :
Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de
la nationalité française.
Jeune pouvant rejeter la nationalité française :
Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se
faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.
Effet du recensement :
Attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.
Si le recensement a été fait sur internet :
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Soit l'attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel. Il est
possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire.
Soit la mairie l'envoie par courrier dans les 10 jours.
La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service
national.
Il n'est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de
recensement au centre du service national dont vous dépendez.
Où s’adresser ?
Centre du service national
Suite du recensement
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense
et citoyenneté (JDC).
Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet aussi l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.
À savoir :
Si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le
recensement un certificat médical précisant qu'il est inapte à y participer.
Défaut de recensement
En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :
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De ne pas pouvoir participer à la JDC et en conséquence,
De ne pouvoir passer aucun concours ou examens d'État avant l'âge de 25 ans,
De ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans.
2) Journée de Défense Citoyenne
Participation obligatoire.
Votre participation à la JDC est obligatoire, sauf si vous êtes atteint d'un handicap vous rendant
définitivement inapte à y participer, sous réserve de justifier d'un certificat médical
Convocation.
Vous recevez entre la date de votre recensement et celle de votre 18e anniversaire (ou dans les 3 mois
qui suivent votre recensement, si vous devenez Français entre 18 et 25 ans) une convocation écrite
vous indiquant la date de votre participation à la JDC.
L'ordre de convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de la session.
Votre participation étant obligatoire, si vous rencontrez des difficultés sur la date ou sur le lieu
proposé, il convient d'adresser à votre centre du service national (CSN) une demande pour d'autres
dates ou d'autres lieux. Votre demande doit parvenir au plus tard 15 jours après la réception de l'ordre
de convocation.
Pour vous inscrire aux concours et examens de l’État (permis de conduire, BEP, baccalauréat, etc.),
vous devez attester de votre participation à la JDC.
Si vous êtes dans l'attente de votre convocation à la JDC, vous pouvez justifier de votre situation au
moyen d'une attestation provisoire.
Vous pouvez demander ce document au centre du service national organisateur :
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Sur place (uniquement si le centre reçoit du public),
Ou par courrier, accompagnée d'une photocopie de votre carte d'identité,
Ou par mail.
Où s’adresser ?
Centre du service national
Déroulement de la journée.
Déplacement
La convocation ouvre droit :
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A un bon de transport SNCF 2e classe (non utilisable sur les TGV et autres trains à réservation
obligatoire),
Ou à une indemnité forfaitaire de déplacement d'un montant de 8 €.
À savoir :
Si vous êtes salarié ou apprenti, vous bénéficiez d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'une
journée sur présentation de votre convocation. Votre employeur ne peut réduire votre rémunération
mensuelle, ni décompter cette journée de vos congés annuels.
Horaires de la journée
Les journées commencent et finissent à des horaires compatibles avec un aller-retour dans la même
journée (généralement, de 8h30 à 17h).
Enseignements
Pendant cette journée, vous recevez des enseignements sur :
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Les enjeux et objectifs généraux de la défense nationale et des différentes formes
d'engagement (volontariat de service civique, volontariat dans les armées, réserve
opérationnelle, réserve citoyenne, métiers civils et militaires de la défense),
Le civisme, sur la base de la charte des droits et devoirs du citoyen français [application/octetstream - 2.7 MB] ,
Le don de sang, de plaquettes, de moelle osseuse, de gamètes et d'organes,
La sécurité routière.
Vous passez également des tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française,
ainsi qu'une initiation à l'alerte et aux gestes de 1er secours.
Repas
Le repas du déjeuner est pris en charge.
Après la journée de défense et citoyenneté :
Certificat de participation
Pour attester de votre participation à la JDC, il vous est remis à l'issue de la journée un certificat de
participation à la journée défense et citoyenneté.
Une copie de ce certificat, ou de l'attestation individuelle d'exemption, est nécessaire pour passer les
concours et examens d'État (permis de conduire, bac...).
Si vous perdez ces documents, vous pouvez demander une attestation au CNS organisateur. La
demande peut être faite :
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Sur place (uniquement si le centre reçoit du public),
Ou par courrier, accompagnée d'une photocopie de votre carte d'identité,
Ou par mail.
Où s’adresser ?
Centre du service national
Attention :
Après 25 ans, vous n'avez plus à fournir ce document pour passer des examens d'État et concours.
Changement de situation
Malgré la suspension du service national, l'appel sous les drapeaux demeure, en droit, possible à tout
moment, en cas de conflit armé majeur. Les jeunes gens doivent donc pouvoir être contactés
facilement par les autorités militaires.
C'est pourquoi vous devez déclarer, jusqu'à l'âge de 25 ans, à votre CSN, tout changement de situation
vous concernant (déménagement, évolution professionnelle, mariage...).
3) Service national ou militaire
Qui est concerné :
L'attestation peut être demandée par les personnes ayant effectué des services militaires.
Comment faire la demande :
Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant pour la personne concernée :
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Les nom et prénoms,
La date et le lieu de naissance,
L'adresse actuelle,
L'adresse au moment du recensement,
Le numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la
carte du service national ou sur le livret militaire individuel),
Les dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service
national.
Il convient de joindre à la demande :
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Soit une photocopie de sa carte nationale d'identité,
Soit un extrait d'acte de naissance.
A qui adresser sa demande d'attestation ?
a) Service dans l'armée de terre ou dans la gendarmerie nationale
Centre des Archives du Personnel Militaire
Permet d'obtenir, par téléphone, des informations sur l'état signalétique du service national ou
militaire, ou de faire une demande d'attestation par messagerie ou courrier
Par téléphone
+33 (0)5 59 40 46 92
Ouvert du lundi au jeudi de 8H45 à 11H30 et de 13H30 à 16H00, et le vendredi de 8H45 à
11H30 et de 13H00 à 15H30
Par messagerie
[email protected]
Par courrier
CAPM de Pau
Caserne Bernadotte
Place de Verdun
64023 Pau Cedex
b) Service dans la marine
La demande d'attestation doit être adressée au centre de traitement de l'information sur les ressources
humaines (CTIRH) de Toulon.
Où s’adresser ?
Centre de traitement de l'information pour les ressources humaines de la marine (CTIRH)
c) Service dans l'armée de l'air
La demande d'attestation doit être adressée au Bureau des Archives et des Réserves de l'Armée de l'Air
de la base aérienne 102 de Dijon.
Où s’adresser ?
Bureau des archives et des réserves de l'Armée de l'air
d) Aide technique, coopération ou objecteur de conscience.
La demande d'attestation doit être adressée au Centre des archives du personnel militaire de Pau.
Où s’adresser ?
Permet d'obtenir, par téléphone, des informations sur l'état signalétique du service national ou
militaire, ou de faire une demande d'attestation par messagerie ou courrier
Par téléphone
+33 (0)5 59 40 46 92
Ouvert du lundi au jeudi de 8H45 à 11H30 et de 13H30 à 16H00, et le vendredi de 8H45 à 11H30 et
de 13H00 à 15H30
Par messagerie
[email protected]
Par courrier
CAPM de Pau
Caserne Bernadotte
Place de Verdun
64023 Pau Cedex
Note : Toutes les informations données sont issues du site Internet du Service
Public.fr et peuvent être modifiées en fonction de l’évolution de la
règlementation.