Département de la VENDEE Commune de La Garnache Révision

Département de la
VENDEE
Commune de La Garnache
Révision allégée n°1
PLAN LOCAL D’URBANISME
RENNES (siège social)
Parc d’activités d’Apigné
1 rue des Cormiers - BP 95101
35651 LE RHEU Cedex
Tél : 02 99 14 55 70
Fax : 02 99 14 55 67
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NANTES
Le Sillon de Bretagne
8, avenue des Thébaudières
44800 SAINT-HERBLAIN
Tél. : 02 40 94 92 40
Fax : 02 40 63 03 93
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ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT
ET DE PROGRAMMATION
OCTOBRE 2015
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Ce document a été réalisé par :
Guillaume KIRRMANN, chargé d’études
Commune de LA GARNACHE
Octobre 2015
2
Orientations d’Aménagement et de Programmation
SOMMAIRE
1
PREAMBULE ................................................................................................................... 4
1.1
1.2
1.3
2
CADRE JURIDIQUE............................................................................................................. 4
PRINCIPE GENERAL ........................................................................................................... 4
SECTEURS CONCERNES ..................................................................................................... 4
SITE A VOCATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
2.1
ORIENTATIONS GRAPHIQUES ........................................................................................... 5
2.2
ORIENTATIONS ÉCRITES .................................................................................................... 5
2.2.1
Environnement naturel et paysager ......................................................................... 5
2.2.2
Mobilités ................................................................................................................... 5
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Orientations d’Aménagement et de Programmation
1 PREAMBULE
1.1 CADRE JURIDIQUE
Article L. 123-1-4 du Code de l’Urbanisme (extrait) :
« Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de
développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation
comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les
déplacements. ».
1.2 PRINCIPE GENERAL
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation ont vocation à définir, pour une zone
donnée, les modalités d’aménagement. Elles se présentent sous forme écrite et/ou graphique.
Les OAP peuvent être déclinées selon trois axes :

Mobilités,

Programmation urbaine,

Environnement naturel et paysager.
1.3 SECTEURS CONCERNES
Un site à vocation d’équipements sportifs et de loisirs fait l’objet d’Orientations d’Aménagement
et de Programmation (OAP). Celui-ci est localisé au nord-ouest de l’agglomération, entre l’allée
Jacques Prévert (à l’est), la rue de Nantes (au nord-est), la RD32 (au nord et à l’ouest) et la base
de loisirs (au sud).
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2 POLE SPORTIF ET DE LOISIRS
Le site correspond à une zone urbaine à vocation principale d’équipements.
2.1 ORIENTATIONS GRAPHIQUES
2.2 ORIENTATIONS ÉCRITES
2.2.1 MOBILITES
L’emprise de la voirie légère envisagée dans le cadre de l’aménagement du site devra être la plus
faible possible. Sa réalisation devra minimiser les impacts sur la double haie, notamment en
termes de suppression d’arbres.
2.2.2 ENVIRONNEMENT NATUREL ET PAYSAGER
Haies
Les haies identifiées seront préservées au maximum. En particulier, la structure centrale de la
double haie située au nord sera préservé dans son intégralité : la suppression d’une partie du
linéaire n’est possible que sur ses marges (est et ouest), sur une largeur limitée (maximum
3.50 mètres), afin de permettre la création ponctuelle d’accès pour les véhicules.
En cas de coupes d’arbres, celles-ci auront lieu hors période de nidification (éviter la période de
mars à juillet).
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Zones humides
La prise en compte des zones humides sera affinée au regard du projet (en phase
opérationnelle), au niveau de la délimitation comme au niveau des impacts et des mesures
compensatoires à mettre en œuvre en cas d’atteinte aux milieux, en conformité avec les critères
« Loi sur l’Eau ».
Aspects paysagers / Entrée d’agglomération
Un traitement paysager qualitatif sera recherché au niveau de l’entrée d’agglomération
(notamment le long de la rue de Nantes).
Aspects paysagers / RD32
La frange végétale et le merlon, parallèles à la RD32, seront maintenus en l’état. Une
suppression de l’épaisseur du boisement existant est possible, dès lors que la frange végétale est
maintenue.
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