1 Les aspects juridiques et le développement de

Les aspects juridiques et le développement de projets en Afrique
Serge WORTHALTER, Avocat au barreau de Paris
Conférence donnée au Press Club , 8 rue jean Goujon, le 19/9/2009 en soutien à
l’association THINK AFRICA
Financer un projet de développement communautaire de proximité et de développement
durable, quelle belle action sur laquelle se penche THINK AFRICA à juste titre.
En effet, que ce soit le programme 2009 de développement durable d’urgence mis en oeuvre
par la Banque Mondiale (Sustainable Infrastructure Action plan FY 2009/2011 de juillet
2008) ou la carte des principales zones d’investissement et développement pour les années à
venir ( voir le numéro du magazine Capital de septembre 2009 montré à la Conférence) l’avis
est unanime pour citer en priorité la zone Afrique comme porteuse d’investissements et de
développement.
Les Chinois ne s’y sont pas trompés qui sont de gros investisseurs sur zone depuis des années,
quoique dans des conditions parfois contestables.
Encore faut-il pour réussir là comme dans d’autres zones du monde respecter selon nous
certaines précautions d’ordre juridique dans le montage et le financement des projets.
Je souhaite en évoquer quelques unes me paraissant les plus pertinentes, ne pouvant citer
toutes les mesures souhaitables dans le cadre du présent exposé.
1)Il faut développer les projets en cofinancement, avec intervention sur une même
opération de plusieurs organismes multilatéraux en même temps, divisant ainsi leurs risques et
intervention en partenariat avec des opérateurs privés. C’est la technique la plus efficace dite
de « PPP », partenariat public-privé, avec idéalement un risque transféré et supporté par
l’opérateur en assumant au mieux la maîtrise.
2)il faut prévoir les droits, obligations et responsabilités de chaque opérateur dans la
conduite du projet . A cet égard les traités bi ou multi-latéraux d’investissements sont des
garde-fous importants de nature à inciter l’investisseur tout en assurant un minimum de
protections à l’Etat-hôte.
3) conditionner l’octroi des budgets à des actions de formation, de pédagogie, de respect
de l’environnement et de normes sociales minimum pour parvenir à un développement
durable et équilibré, pas à une spoliation temporelle.
C’est la théorie connue dite de la « conditionnalité »pouvant amener les bailleurs de fonds à
ne financer que si par exemple de telles conditions sont posées comme conditions préalables
d’investissement ; on vérifie qu’elles sont sont remplies en contrôlant et auditant leur
exécution quitte à sanctionner en cas de défaut.
Des conseillers de la CCI (Chambre de Commerce Internationale, attentive à ces questions)
m’ont donné des échos positifs d’actions d’apprentissage de machines textiles, à eau et
moulins, à des femmes africaines : puis chacun explique aux autres et cela crée un effet
d’entraînement.
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J’ai assisté à une conférence passionnante à ce sujet concernant aux Philippines un projet de
développement de panneaux d’énergie solaire en partenariat entre une association
humanitaire, les autorités locales et des banques : peu à peu, les populations se sont investies,
ont développé ces techniques, installé et acheté des panneaux et l’investissement illusoire au
début est devenu profitable.
4) développer un vrai partenariat, pas de l’assistanat ou de la spoliation déguisée comme
certains pays investisseurs construisant en Afrique là un hôpital, là une école sans vraie
politique de développement débattue et concertée mais surtout en donnant une contrepartie
minime contre une véritable spoliation des ressources naturelles.
C’est peut-être l’un des aspects les plus délicats car politique aussi.
5) préserver les terres arables comme ressource alimentaire : car se développent de plus
en plus en cédant aux impératifs financiers des cultures financièrement plus rentables quoique
nécessaires à nourrir les populations ; mais il y aura risque aggravé de famine à court terme.
Cet été l’hebdomadaire Courrier international s’est fait l’écho de cette question notamment en
Amérique latine et au Brésil (CI no963 du 16 au 22/4/2009 reprenant le Financial Times « un
milliard d’affamés dans le monde, Javier BLAS).
Dans un article sur Internet du 25/6/2009 à l’Institut International de développement et
d’environnement (quel beau titre en soi !) Manoj VAGHJEE qui a officié au tribunal de
l’environnement à Maurice dit « on a quasiment tout dégradé à Maurice ; il ne reste plus que
5% d’espaces verts, et 1% de la forêt primaire. On a éliminé la biodiversité à un point
incroyable ; le constat et tout aussi accablant au Brésil par exemple.
Au Tchad, David HOUDEINGAR, président su Conseil Constitutionnel et ancien Ministre de
l’Agriculture revient dans l’article précité(Julien VINZENT , « Les terres cultivables, objet de
convoitise ») sur «les achats de parcelles par des investisseurs étrangers et leurs conséquences
pour les populations locales ».
La prospection de pétrole y dégrade les sols qui ne sont plus utilisables par leur propriétaire.
6) développer les mécanismes de micro-crédit dont l’effet financier dèjà en soi n’est pas
négligeable outre l’aspect pédagogique majeur pour distiller l’esprit d’autonomie et
d’entreprise.
J’ai eu un compte rendu à l’association EIBG (groupe Euro-Indien d’affaires) dont je suis
membre des résultats de cette technique en Inde, elle a un bon développement ainsi qu’au
Maroc (voir l’article du Figaro il y a quelques mois à ce sujet): elle redonne confiance à des
populations exclues de tout cycle de consommation et permet d’accéder au crédit en évitant
les taux usuraires et leur drame.
Il faut à mon sens rendre hommage aux efforts de la société PLANETE FINANCE et de ses
conseillers, dirigée par jacques ATTALI, qui s’investit beaucoup dans ce domaine.
Répétons-le, même si tous ne remboursent pas et s’il y a des échecs, l’effet incitatif est très
important
Exemple : diffusion de téléphones portables prêtés en Inde dans des régions rurales isolées.
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Conclusion :
J’ai envie de citer car il mérite application ce proverbe dit chinois mais qui doit s’appliquer
dans de nombreux pays aussi et que l’on peut ainsi résumer :
« Si tu lui donne du poisson à manger à un homme, il ne fera qu’apaiser sa faim »
« si tu apprends à un homme à pêcher, il pourra se nourrir toute sa vie ainsi que ses
semblables »
Comme le dit le grand économiste indien Amyrtaba SEN , «il faut repenser la notion de
progrès ».
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