Assemblée

ISBA/15/A/2
Autorité internationale des fonds marins
Assemblée
Distr. générale
23 mars 2009
Français
Original : anglais
Quinzième session
Kingston, Jamaïque
25 mai-5 juin 2009
Rapport du Secrétaire général de l’Autorité
internationale des fonds marins présenté
au titre de l’article 166, paragraphe 4,
de la Convention des Nations Unies
sur le droit de la mer
I. Introduction
1.
Le présent rapport du Secrétaire général de l’Autorité internationale des fonds
marins est présenté à l’Assemblée de l’Autorité en application de l’article 166,
paragraphe 4, de la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer. Il
rend compte du travail accompli par l’Autorité au cours de l’année passée et donne
un bref aperçu de la situation actuelle et des perspectives en ce qui concerne
l’exploitation minière des grands fonds marins. Il met aussi en exergue certains faits
intervenus récemment concernant la recherche scientifique marine et souligne la
nécessité d’une collaboration internationale permanente, y compris une coopération
entre les organisations intergouvernementales pertinentes, de façon à assurer la
protection et la préservation effectives des grands fonds marins.
II. Composition de l’Autorité
2.
L’Autorité est l’organisation par l’intermédiaire de laquelle les États parties à
la Convention, conformément à la partie XI de la Convention, organisent et dirigent
les activités dans la Zone, en particulier pour l’administration des ressources de la
Zone. À cette fin, elle applique le régime établi pour l’exploitation minière des
grands fonds marins par la partie XI et d’autres dispositions connexes de la
Convention et de l’Accord relatif à la mise en œuvre de la partie XI de la
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer que l’Assemblée générale des
Nations Unies a adopté par sa résolution 48/263 du 28 juillet 1994. Comme le
stipulent la résolution 48/263 et l’Accord lui-même, les dispositions de l’Accord et
de la partie XI de la Convention doivent être interprétées et appliquées comme un
tout. En cas d’incompatibilité entre l’Accord et la partie XI, les dispositions de
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l’Accord l’emportent. De plus, l’Autorité exerce plusieurs autres fonctions
spécifiques, notamment la fonction consistant à répartir entre les États parties à la
Convention les contributions en espèces ou en nature au titre de l’exploitation des
ressources du plateau continental au-delà des 200 milles marins, conformément à
l’article 82, paragraphe 4, de la Convention.
3.
Conformément à l’article 156, paragraphe 2, de la Convention, tous les États
parties à la Convention sont ipso facto membres de l’Autorité. Au 15 mars 2009,
l’Autorité comptait 157 membres (156 États et la Communauté européenne).
4.
À la même date, il y avait 135 parties à l’Accord de 1994. Depuis le dernier
rapport du Secrétaire général, le Cap-Vert, le Congo, le Guyana et le Libéria sont
devenus parties à l’Accord. Cela signifie que 22 membres de l’Autorité qui étaient
devenus parties à la Convention avant l’adoption de l’Accord de 1994 ne sont pas
encore devenus parties à l’Accord de 1994. Ce sont les pays suivants : Angola,
Antigua et Barbuda, Bahreïn, Bosnie-Herzégovine, Comores, Djibouti, Dominique,
Égypte, Gambie, Ghana, Guinée-Bissau, Îles Marshall, Iraq, Mali, République
démocratique du Congo, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-etles Grenadines, Sao Tomé-et-Principe, Somalie, Soudan et Yémen.
5.
Bien que les membres de l’Autorité qui ne sont pas parties à l’Accord de 1994
participent nécessairement aux travaux de l’Autorité en vertu d’arrangements basés
sur l’Accord, une anomalie qui existe actuellement pour ces États serait éliminée
s’ils devenaient parties à l’Accord. Pour cette raison, chaque année depuis 1998, à la
demande de l’Assemblée, le Secrétaire général fait distribuer une lettre demandant
instamment à tous les membres qui sont dans cette situation d’envisager de devenir
parties à l’Accord de 1994. Dans la dernière lettre, envoyée le 21 janvier 2009,
l’attention était appelée sur les paragraphes pertinents du rapport du Secrétaire
général pour 2008 (ISBA/14/A/2) et sur le paragraphe 3 de la résolution 63/111 de
l’Assemblée générale des Nations Unies appelant tous les États Membres à devenir
parties à la fois à la Convention et à l’Accord afin d’atteindre l’objectif d’une
participation universelle aux deux instruments. Le Secrétaire général encourage tous
les membres de l’Autorité qui ne sont pas encore parties à l’Accord de 1994 à y
devenir parties à la plus proche occasion possible.
III. Missions permanentes auprès de l’Autorité
6.
Au 15 mars 2009, 21 États et la Communauté européenne avaient établi une
mission permanente auprès de l’Autorité : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine,
Belgique, Brésil, Cameroun, Chili, Chine, Cuba, Espagne, France, Gabon, Haïti,
Honduras, Italie, Jamaïque, Mexique, Nigéria, République de Corée, Saint-Kitts-etNevis et Trinité-et-Tobago.
IV. Session précédente de l’Autorité
7.
La quatorzième session de l’Autorité s’est tenue à Kingston du 26 mai au
6 juin 2008. Ryzsard Kotliński (Pologne) a été élu Président de la quatorzième
session de l’Assemblée. Liesbeth Lijnzaad a été élue Présidente du Conseil.
8.
À la quatorzième session, l’Assemblée a procédé à un débat général sur le
rapport annuel du Secrétaire général, examiné et adopté le budget et le barème des
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quotes-parts pour l’exercice 2010-2011, procédé à des élections pour pourvoir les
sièges vacants au Conseil et élu le Secrétaire général.
9.
À la quatorzième session, le Conseil a principalement poursuivi l’examen
détaillé du projet de règlement révisé relatif à la prospection et à l’exploration des
sulfures polymétalliques dans la Zone, publié sous la cote ISBA/13/C/WP.1. Pour
lui faciliter la tâche, on a fourni au Conseil un texte officieux montrant les
modifications du projet de règlement convenues à la treizième session
(ISBA/13/C/CRP.1) et un document supplémentaire établi par le Secrétariat qui
traitait de façon plus détaillée des questions encore en suspens concernant le projet
de règlement (ISBA/14/C/4).
10. À la fin de la quatorzième session, le Conseil avait achevé l’examen des
projets d’article qui avaient été laissés en suspens à la fin de la treizième session et
examiné les textes officieux des annexes 1 et 2 (ISBA/14/C/CRP.3) et de l’annexe 4
(ISBA/14/C/CRP.4), alignés sur le texte officieux des articles 1 à 44. Le Conseil a
convenu de poursuivre ses travaux sur les projets d’article encore en suspens à la
quinzième session et a demandé au secrétariat de lui soumettre, comme il convient,
des documents de fond supplémentaires sur les questions encore en suspens
concernant le projet de règlement ainsi qu’un texte révisé de l’ensemble du projet de
règlement, harmonisé dans toutes les langues officielles et incorporant les révisions
convenues à ce jour. Ce texte a été établi par le secrétariat et publié sous la cote
ISBA/15/C/WP.1 et Corr.1. Le secrétariat a également établi un document sur les
questions en suspens, dans lequel il soumettait des suggestions pour la révision des
dispositions pertinentes du projet de règlement; ce document est censé compléter les
informations techniques précédemment mises à la disposition du Conseil. Il est paru
sous la cote ISBA/15/C/WP.2.
11. Ces dernières années, l’habitude a été prise d’organiser des réunions
d’information techniques à l’intention des représentants des membres de l’Autorité
présents à Kingston concernant des questions intéressant les travaux du Conseil et
de l’Assemblée. Ces réunions permettent aux représentants de mieux comprendre
des questions très techniques importantes pour les travaux de l’Autorité, et sont très
appréciées. En 2008, la réunion d’information technique a porté sur des questions
concernant l’économie globale de l’exploitation minière, y compris l’état des
marchés mondiaux des métaux et les perspectives sur ces marchés. En 2009, le
secrétariat espère organiser une réunion d’information technique sur les travaux du
Comité international de protection des câbles, qui est l’organisme de la branche
chargé du positionnement des câbles sous-marins.
V. Élection du Secrétaire général
12. À la 118e séance de l’Assemblée, le 5 juin 2008, celle-ci a élu Nii Allotey
Odunton (Ghana) Secrétaire général de l’Autorité pour un mandat de quatre ans
commençant à courir le 1er janvier 2009. L’Assemblée a rendu hommage au
Secrétaire général sortant qui avait fait œuvre de pionnier. Elle a aussi décidé
d’appeler la bibliothèque de l’Autorité la Bibliothèque Satya N. Nandan en honneur
du Secrétaire général sortant.
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VI. Protocole sur les privilèges et immunités
de l’Autorité
13. Le Protocole sur les privilèges et immunités de l’Autorité internationale des
fonds marins est entré en vigueur le 31 mai 2003. Depuis la quatorzième session,
trois autres membres de l’Autorité (la Bulgarie, Cuba et le Mozambique) sont
devenus parties au Protocole, portant le nombre total de parties à 31. Au 15 mars
2009, les 31 membres ci-après de l’Autorité étaient parties au Protocole :
Allemagne, Argentine, Autriche, Brésil, Bulgarie, Cameroun, Chili, Croatie, Cuba,
Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, Inde, Italie, Jamaïque, Maurice,
Mozambique, Nigéria, Norvège, Oman, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République
tchèque, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Slovaquie,
Slovénie, Trinité-et-Tobago et Uruguay.
14. Le Protocole, entre autres, offre une protection essentielle aux représentants
des membres de l’Autorité qui assistent aux réunions de cette dernière ou qui se
déplacent pour s’y rendre ou en revenir. Il accorde également aux experts en mission
pour le compte de l’Autorité les privilèges et immunités nécessaires à l’exercice
indépendant de leurs fonctions pendant la durée de leur mission et pendant les
déplacements en rapport avec leur mission. Le Secrétaire général demande donc
instamment à tous les autres membres de l’Autorité d’envisager de devenir partie au
Protocole dès que possible.
VII. Relations avec le pays hôte
15. Dans le rapport annuel du Secrétaire général pour 2008, il était indiqué qu’à la
suite de discussions entre le Secrétaire général et le Gouvernement hôte, le
Gouvernement jamaïcain avait affecté des fonds à la rénovation du Jamaica
Conference Centre, notamment pour remplacer le matériel audio obsolète et
moderniser les systèmes de sonorisation et d’interprétation. Certaines des
rénovations les plus urgentes ont été achevées à temps pour la quatorzième session
et les travaux se sont poursuivis pendant le reste de l’année 2008. En mars 2009, le
remplacement des systèmes de sonorisation et d’interprétation dans toutes les salles
de conférence était achevé et l’on compte que le reste des travaux de rénovation, y
compris le remplacement des moquettes dans toutes les salles de conférence, sera
terminé avant la quinzième session.
16. Le Secrétaire général souhaite remercier le Gouvernement jamaïcain de
l’intérêt qu’il continue de porter à l’avenir du Centre de conférence et de l’Autorité
et se félicite des relations de travail positives et constructives qui ont existé entre le
secrétariat et le Gouvernement hôte au cours de l’année passée.
VIII. Relations avec l’Organisation des Nations Unies
et d’autres organisations internationales
A.
Organisation des Nations Unies
17. Le secrétariat a continué d’entretenir de bonnes relations de travail avec le
Département des affaires de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences
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de l’ONU qui, conformément à l’Accord régissant les relations entre l’Organisation
des Nations Unies et l’Autorité internationale des fonds marins (ISBA/3/A/3 et
résolution 52/27 de l’Assemblée générale des Nations Unies), fournit à l’Autorité
des services de traduction et d’interprétation ainsi que des services de conférence
pour toutes ses sessions ordinaires depuis 1996. Malheureusement, en raison des
grosses difficultés rencontrées pour trouver, pour la quinzième session, des dates qui
conviennent à tous les membres de l’Autorité, le Département n’a pu assurer
l’interprétation de la réunion de la Commission juridique et technique en 2009 et il a
donc fallu prendre d’autres dispositions. Afin d’éviter qu’une telle situation ne se
reproduise à l’avenir, le secrétariat avait demandé, dès juillet 2008, que les besoins
de l’Autorité soient pris en compte dans la planification du calendrier des réunions
et conférences de l’Organisation des Nations Unies pour 2010 et les années
suivantes.
18. Le secrétariat a également entretenu d’étroites relations avec la Division des
affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau des affaires juridiques de
l’Organisation des Nations Unies ainsi que d’autres départements et services
pertinents de l’Organisation.
B.
Autres organisations internationales
19. En 2008, le secrétariat a été contacté par le secrétariat de la Commission
OSPAR, organe établi par la Convention OSPAR de 1992 pour la protection du
milieu marin de l’Atlantique Nord-Est 1, à propos d’une proposition de la
Commission de la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du
Nord-Est (OSPAR) tendant à créer une zone marine protégée dans la zone de
fracture Charlie Gibbs, qui est située au-delà des limites de la juridiction nationale,
mais dans la zone couverte par la Convention, sur la dorsale médio-atlantique. En
septembre 2008, une réunion informelle a eu lieu entre les secrétariats de la
Commission OSPAR, de l’Autorité et de la Commission des pêches de l’Atlantique
du Nord-Est (CPANE), laquelle dispose également de compétences réglementaires
concernant certaines pêches en haute mer dans la zone marine protégée proposée. À
cette réunion, il a été convenu que, compte tenu du chevauchement des compétences
et des mandats des organisations concernées, et en particulier du mandat de
l’Autorité concernant les fonds marins au-delà des limites de la juridiction nationale
dans la zone relevant de la Convention OSPAR, il fallait nouer un dialogue afin de
garantir que les zones marines protégées soient créées compte dûment tenu des
droits et devoirs des États tels qu’ils sont exposés dans la Convention de 1982 et
dans l’Accord de 1994, et dans le plein respect de la compétence dévolue à
l’Autorité pour gérer les activités dans la Zone. Dans le même temps, l’Autorité a
pris note des arguments scientifiques détaillés militant en faveur de la création
d’une zone marine protégée dans la zone de fracture Charlie Gibbs présentés par la
Commission OSPAR.
20. À la suite de cette réunion, le secrétariat a été invité à fournir au Groupe de
travail de la Commission OSPAR sur les zones marines protégées, espèces et
__________________
1
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Les parties à la Commission OSPAR sont l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la
Finlande, la France, l’Irlande, l’Islande, le Luxembourg, la Norvège, le Portugal, les Pays-Bas,
le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Suède, la Suisse et la
Communauté européenne.
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habitats, qui s’est réuni en Espagne du 20 au 24 octobre 2008 un commentaire plus
détaillé sur les travaux de l’Autorité, en mettant en exergue les mesures prises par
l’Autorité, notamment sur la base des règles, règlements et procédures établis pour
la conduite d’activités de prospection et d’exploration dans la Zone. À cet égard, le
secrétariat a également fait une présentation sur les mesures prises par l’Autorité
pour la protection du milieu marin « Stratégie de l’Union européenne pour le milieu
marin », à un séminaire sur l’application de la directive cadre au-delà des limites de
la juridiction nationale, qui s’est tenu, à la demande de la présidence française de
l’Union européenne, à Brest (France) en décembre 2008.
21. Il est entendu qu’une proposition visant la protection du milieu marin de la
zone de fracture Charlie Gibbs sera affinée et examinée par la Commission OSPAR
en 2009. Dans l’intervalle, à leur réunion des 11 et 12 novembre 2008, les chefs de
délégation OSPAR ont reconnu le mandat de l’Autorité et que celle-ci était
l’organisation compétente pour réglementer l’exploitation minière des grands fonds
marins; ils ont accueilli favorablement une suggestion tendant à ce que soit conclu
par la Commission OSPAR et l’Autorité un mémorandum d’accord pour assurer la
coordination voulue des mesures prises par les deux organisations. Un mémorandum
d’accord analogue avait été conclu entre la Commission OSPAR et la CPANE en
2008. Sous réserve des instructions qui pourront lui être données par l’Assemblée, le
secrétariat se propose de collaborer avec le secrétariat de la Commission OSPAR à
l’élaboration d’un tel mémorandum d’accord en 2009.
22. En décembre 2008, le secrétariat a eu des discussions informelles avec des
représentants du Comité international de protection des câbles, organe représentant,
au niveau mondial, le secteur des télécommunications et de la pose de câbles. Le
Comité est chargé de favoriser la protection des câbles sous-marins contre les
risques anthropiques et naturels. Il offre aussi une tribune pour l’échange
d’informations techniques et juridiques concernant les méthodes et programmes de
protection des câbles sous-marins, dont l’échange d’informations sur l’emplacement
des câbles existants et l’emplacement proposé de nouveaux câbles. Au cours des
discussions, on a noté que la pose de câbles sous-marins faisait partie des libertés
reconnues en haute mer, mais qu’il était néanmoins dans l’intérêt à la fois de
l’Autorité et des membres du Comité d’éviter des conflits potentiels entre la pose de
câbles et les activités menées dans la Zone. Les deux organisations avaient
également fortement intérêt à ce que le milieu marin soit protégé contre les effets
négatifs de leurs activités respectives. Dans l’intérêt de la réalisation de ces
objectifs, le Comité a offert de faire à l’intention des membres de l’Autorité, à la
quinzième session, une présentation sur ses activités et celles de ses membres.
L’Autorité a également été invitée à rendre la pareille et à faire une présentation sur
ses travaux à la prochaine réunion plénière du Comité.
IX. Secrétariat
23. Le seul changement intervenu au secrétariat pendant la période à l’examen a
été le recrutement d’un fonctionnaire des finances (P-4) afin de pourvoir le poste
inscrit au tableau d’effectifs approuvés laissé vacant par le départ à la retraite du
titulaire précédent.
24. On a noté qu’il ressortait du rapport annuel du Secrétaire général pour 2008
qu’une commission paritaire de recours, composée d’un président et de quatre
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membres, avait été créée en application de la disposition 111.1 du Règlement du
personnel, afin d’examiner les recours formés par des fonctionnaires contre des
décisions administratives qui ne respecteraient pas leurs conditions d’emploi et de
conseiller le Secrétaire général à cet égard. Compte tenu des conflits d’intérêts
potentiels étant donné les effectifs restreints du secrétariat, il a par la suite été
décidé de nommer à la commission paritaire de recours deux autres membres de
façon à accroître le nombre de personnes entre lesquelles choisir pour l’examen
d’une affaire. Ces deux membres, nommés pour un mandat de deux ans avec effet au
14 juillet 2008, sont Samia Ladgham (nommée par le Secrétaire général) et Anthony
J. Miller (nommé par les représentants du personnel). Tous deux ont une vaste
expérience du régime commun des Nations Unies.
25. Tout comme les autres organismes internationaux appliquant le régime
commun des Nations Unies, le secrétariat continue d’observer les règles de sécurité
opérationnelles minima fixées périodiquement par le Département de la sûreté et de
la sécurité du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies. Ces règles exigent,
entre autres, l’application de mesures de sécurité au domicile de tous les
fonctionnaires recrutés sur le plan international. Contrairement à la situation
antérieure, en janvier 2009, le Département de la sûreté et de la sécurité a décrété
que l’ensemble de l’île de la Jamaïque relevait de la phase I du plan de sécurité.
Précédemment, seul le centre ville de Kingston, y compris le siège de l’Autorité et
le Jamaica Conference Center, relevait de cette phase nécessitant des mesures de
sécurité renforcées. Cela avait été avancé comme constituant le principal obstacle à
l’occupation par les organismes des Nations Unies présents en Jamaïque des locaux
inutilisés au siège de l’Autorité. L’Autorité et son personnel se voyant déjà
appliquer les mesures de sécurité relevant de la phase I, l’extension de celle-ci à
l’ensemble de l’île de la Jamaïque ne devrait avoir aucune incidence financière ou
autre pour l’Autorité.
X. Budget et finances
A.
Budget
26. Pour l’exercice 2009-2010, l’Assemblée de l’Autorité a adopté un budget de
12 516 500 dollars, soit, en termes nominaux, un accroissement moyen de 6,2 % par
rapport au budget de l’exercice précédent (2007-2008). Cependant, compte tenu des
facteurs inflationnistes, cela représentait en fait une réduction du budget en termes
réels.
27. Le budget approuvé pour l’exercice 2007-2008 s’élevait à 11 728 363 dollars.
Au 31 décembre 2008, il y avait un surplus de 458 008 dollars. Grâce à ce surplus et
aux recettes provenant d’autres sources (360 222 dollars), le montant global du
budget approuvé pour 2009-2010 à imputer sur les contributions mises en
recouvrement a été ramené à 868 000 dollars.
B.
État des contributions
28. Conformément à la Convention et à l’Accord de 1994, les dépenses
d’administration de l’Autorité sont financées par les contributions mises en
recouvrement auprès de ses membres jusqu’à ce que celle-ci tire des recettes
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suffisantes d’autres sources pour faire face à ces dépenses. Le barème des quotesparts est fondé sur le barème utilisé pour le budget ordinaire des Nations Unies,
ajusté en fonction des différences dans la composition des deux organisations. Au
1er mars 2009, 52 % de la valeur des contributions au budget de 2009 à acquitter par
les États membres et la Communauté européenne provenaient de 46 membres de
l’Autorité.
29. Les arriérés de contribution dus par les États membres pour les exercices
antérieurs (1998-2008) s’élevaient au total à 272 422 dollars. Des rappels sont
périodiquement adressés aux États membres concernant ces arriérés. Conformément
à l’article 184 de la Convention et à l’article 80 du Règlement intérieur de
l’Assemblée, un membre de l’Autorité qui est en retard dans le paiement de sa
quote-part est privé du droit de vote si le montant de ses arriérés est égal ou
supérieur à celui de sa quote-part due pour les deux années précédentes. Au 1er mars
2009, 49 membres de l’Autorité avaient des arriérés correspondant à deux années de
contributions ou plus. Ces États étaient les suivants : Bahreïn, Belarus, Belize,
Bénin, Bolivie, Burkina Faso, Cap-Vert, Comores, Côte d’Ivoire, Djibouti,
Dominique, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Honduras, îles
Cook, Îles Salomon, Iraq, Lesotho, Maldives, Mali, Mauritanie, Micronésie (États
fédérés de), Monténégro, Mozambique, Myanmar, Nioué, Pakistan, Palaos, Panama,
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Qatar, République démocratique du Congo,
République de Moldova, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les
Grenadines, Sao Tomé-et-Principe, Serbie, Seychelles, Sierra-Leone, Somalie,
Soudan, Togo, Vanuatu, Zambie et Zimbabwe.
30. Au 1er mars 2009 également, le solde du fonds de roulement s’établissait à
438 069 dollars, soit un solde supérieur de 69 dollars au plafond approuvé.
C.
Fonds d’affectation spéciale volontaire
31. Le Fonds d’affectation spéciale volontaire destiné à faciliter la participation
des membres de la Commission des finances et de la Commission juridique et
technique venant de pays en développement a été établi en 2002. Avant sa création,
la participation des membres ressortissant de pays en développement aux réunions
de ces deux organes avait été généralement faible, manifestement pour des raisons
financières. La situation s’est améliorée depuis la création du Fonds. Celui-ci est
alimenté par des contributions volontaires de membres de l’Autorité et autres.
Depuis sa création, le Fonds a reçu des contributions s’élevant au total à
108 318 dollars. La contribution la plus récente a été faite en 2009 par la Chine
(20 000 dollars).
32. Des clauses et conditions provisoires pour l’utilisation du Fonds ont été
adoptées par l’Assemblée, sur recommandation de la Commission des finances, en
2003 et modifiées en 2004 (voir ISBA/9/A/9, par. 14; et ISBA/9/A/5).
33. En 2003, afin de compléter les contributions volontaires, l’Assemblée, sur la
recommandation de la Commission des finances, a autorisé une avance de
75 000 dollars devant être couverte par les intérêts produits par le fonds alimenté
par les droits acquittés par les anciens investisseurs pionniers enregistrés (voir
ISBA/9/A/5-ISBA/9/C/5). À la onzième session, l’Assemblée, sur la
recommandation de la Commission des finances, a autorisé le Secrétaire général à
avancer, si nécessaire, un nouveau montant de 60 000 dollars provenant de la même
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source (voir ISBA/11/A/8). Par la suite, à la quatorzième session, après le virement
du solde du fonds des investisseurs pionniers au Fonds de dotation de l’Autorité
internationale des fonds marins, l’Assemblée, sur la recommandation de la
Commission des finances, a autorisé le Secrétaire général à avancer, si nécessaire,
un nouveau montant de 60 000 dollars à prélever sur les intérêts accumulés du
Fonds de dotation afin de compléter le Fonds d’affectation spéciale volontaire en
2009 (voir ISBA/14/A/8). En vertu de cette autorisation, la somme de 20 000 dollars
a été virée au fonds d’affectation spéciale le 31 décembre 2008.
34. Au 1er mars 2009, le solde du fonds d’affectation spéciale volontaire s’élevait
à 77 675 dollars, y compris les intérêts accumulés d’un montant de 6 492 dollars. Le
montant total des sommes versées par le fonds à ce jour s’élève à 192 135 dollars.
D.
Fonds de dotation pour la recherche scientifique marine
dans la Zone
35. Le Fonds de dotation de l’Autorité internationale des fonds marins pour la
recherche scientifique marine dans la Zone a été créé par l’Assemblée en 2006 (voir
ISBA/12/A/11). Il a pour but de promouvoir et d’encourager la conduite de
recherches scientifiques marines dans la Zone dans l’intérêt de l’humanité tout
entière, en particulier en contribuant au financement de la participation de
scientifiques et de techniciens qualifiés venant de pays en développement aux
programmes de recherche scientifique marine et en leur offrant la possibilité de
prendre part à des activités de coopération scientifique et technique internationale
notamment grâce à des programmes de formation, d’assistance technique et de
coopération scientifique.
36. Conformément à la décision de l’Assemblée, le capital initial du Fonds de
dotation était constitué par le solde au 18 août 2006, majoré des intérêts, des droits
versés à la Commission préparatoire de l’Autorité internationale des fonds marins et
du Tribunal international du droit de la mer par les investisseurs pionniers lors du
dépôt d’une demande d’enregistrement, conformément au paragraphe 7 a) de la
résolution II de la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer. Le
Fonds peut recevoir des contributions supplémentaires de l’Autorité, de membres de
l’Autorité, d’autres États, d’organisations internationales concernées, d’institutions
universitaires, scientifiques et techniques, d’organisations philanthropiques,
d’entreprises et de particuliers. Depuis sa création, il a reçu des contributions des
Gouvernements mexicain (2 500 dollars) et espagnol (25 514 dollars) ainsi que du
Gouvernement du Royaume-Uni (29 800 dollars). Au 31 décembre 2008, le capital
du Fonds s’élevait à 2 689 603 dollars et 289 022 dollars d’intérêts accumulés.
37. En 2007, l’Assemblée, sur la recommandation de la Commission des finances,
a adopté des règles et procédures détaillées pour l’administration et l’utilisation du
Fonds de dotation (voir ISBA/13/A/6, annexe). Celles-ci donnent des indications
détaillées sur la procédure à suivre pour présenter des demandes d’aide financée par
le Fonds, les renseignements à fournir, le type d’activités admises à bénéficier d’un
financement et la diffusion et la communication des résultats des programmes de
recherche et de coopération scientifique. Les demandes d’aide peuvent être
présentées par tout pays en développement ou par tout autre pays si l’activité
envisagée est destinée à profiter à des scientifiques de pays en développement. Un
groupe consultatif doit être désigné par le Secrétaire général pour évaluer les
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demandes d’aide à financer par le Fonds. Le groupe se composera : a) de
représentants permanents auprès de l’Autorité; b) de représentants d’établissements
d’enseignement ou d’organisations à caractère international; c) de personnalités
participant étroitement aux travaux de l’Autorité. Les membres du groupe consultatif
doivent être nommés en tenant dûment compte d’une répartition géographique
équitable. Conformément à ces lignes directrices, le Secrétaire général a nommé en
mars 2008 les premiers membres du groupe. Les noms des personnes désignées au
1er mars 2009 figurent en annexe au présent rapport.
38. Le Fonds est administré par le secrétariat de l’Autorité, auquel il est demandé
de chercher à conclure des arrangements avec des universités, des institutions
scientifiques, des contractants et d’autres entités pour offrir à des scientifiques de
pays en développement l’occasion de participer à des activités de recherche
scientifique marine. Ces arrangements comportent des dispositions prévoyant une
réduction ou une exonération des droits d’inscription aux programmes de formation.
Depuis février 2008, le secrétariat a entrepris plusieurs activités afin d’informer la
communauté des donateurs des possibilités offertes par le Fonds et d’encourager le
versement de contributions supplémentaires. À cet égard, on peut mentionner la
publication d’un communiqué de presse et d’autres matériels promotionnels,
l’inauguration d’une page dédiée sur le site Web de l’Autorité à l’adresse
http://www.isa.org.jm/en/efund, et l’établissement d’un réseau d’institutions
coopérantes pouvant offrir des places dans des stages de formation ou des
possibilités de participer à des projets de recherche. Les institutions ci-après
notamment ont indiqué qu’elles étaient disposées à coopérer avec l’Autorité en ce
qui concerne le Fonds : le National Oceanography Centre (Royaume-Uni), le
National Institute of Ocean Technology (Inde), l’Institut français pour l’exploration
de la mer (IFREMER), l’Institut fédéral des géosciences et des ressources naturelles
(Allemagne), le National Institute of Oceanography (Inde), le Natural History
Museum (Royaume-Uni) et InterRidge.
39. Depuis que le Fonds est opérationnel, six demandes d’aide ont été reçues et
évaluées. Elles concernaient des propositions d’InterRidge, du National
Oceanography Centre (Royaume-Uni), de la Rhodes Academy of Oceans Law and
Policy, du National Institute of Oceanography (Inde) et de l’Administration étatique
des océans (Chine). Chacune de ces propositions a été examinée par le groupe
consultatif qui, dans certains cas, a demandé de plus amples informations ou des
éclaircissements à leurs auteurs. Le groupe s’est jusqu’à présent réuni trois fois et se
réunira de nouveau pendant la quinzième session de l’Autorité. Les réunions du
groupe sont convoquées en cas de besoin et se déroulent, dans toute la mesure du
possible, par téléconférence.
40. Deux allocations prélevées sur le Fonds de dotation ont été versées. La
première en décembre 2008. Une somme de 30 000 dollars a été attribuée à
InterRidge pour contribuer au financement de deux bourses par an dans le domaine
des sciences marines pour les trois prochaines années (2009-2011). Le programme
prévoit, conformément au mandat du Fonds de dotation, que ces bourses ne peuvent
être attribuées qu’à des étudiants de pays en développement titulaires d’un premier
grade universitaire ou ayant déjà passé leur thèse. Une autre bourse, financée par
InterRidge, sera attribuée à un étudiant remplissant les mêmes conditions de
n’importe quel pays. Les bourses peuvent être utilisées pour tout domaine de la
recherche sur la dorsale médio-océanique. Il serait souhaitable en particulier que les
sommes prélevées sur le Fonds soient utilisées pour la participation à des
10
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ISBA/15/A/2
campagnes en mer internationales ou l’utilisation de laboratoires internationaux et
pour ajouter une dimension internationale aux travaux de recherche du candidat.
L’allocation a été annoncée en janvier 2009 dans une note verbale adressée à tous
les membres de l’Autorité ainsi que par des liens hypertextes vers des pages Web,
dont les formulaires de candidature électroniques pour les deux bourses disponibles
en 2009 affichés sur le site Web de l’Autorité et sur le site Web d’InterRidge à
l’adresse suivante : http://www.interridge.org/node/5675.
41. En mars 2009, une allocation de 25 000 dollars a été faite à la Rhodes
Academy of Oceans Law and Policy pour financer un certain nombre de bourses à
l’intention d’étudiants de pays en développement ainsi que pour étendre le
programme de formation de l’Académie de façon qu’il couvre des questions liées
aux sciences marines. L’Académie de Rhodes a été fondée en 1995 et offre un cours
intensif de trois semaines pendant lequel des cours magistraux sont dispensés par
des juristes et des praticiens de renom ainsi que par des universitaires du monde
entier spécialisés dans le droit international. Il s’agit d’une entreprise commune
patronnée conjointement par le Centre for Oceans Law and Policy (Université de
Virginie, Charlottesville, États-Unis d’Amérique), l’Institut de droit de la mer et de
droit maritime de la mer Égée (Rhodes, Grèce), l’Institut de droit de la mer islandais
(Reykjavik), l’Institut Max Planck de droit public et de droit international comparés
(Heidelberg, Allemagne), et l’Institut des Pays-Bas pour le droit de la mer (Utrecht,
Pays-Bas). Plus de 400 étudiants venant de 96 pays différents ont passé le diplôme
de l’Académie depuis sa création.
42. Le Secrétaire général encourage d’autres gouvernements et institutions à
participer au réseau de l’Autorité et invite également les membres de l’Autorité,
d’autres États, les organisations internationales compétentes, les universités, les
institutions scientifiques et techniques, les organisations philanthropiques, les
sociétés et les personnes privées à contribuer au Fonds.
XI. Bibliothèque, publications et site Web
A.
Bibliothèque
43. La bibliothèque gère la collection spécialisée d’ouvrages et de documents de
référence et de recherche de l’Autorité axés sur le droit de la mer, les affaires
maritimes et l’exploitation minière des grands fonds marins. La bibliothèque répond
aux besoins des membres de l’Autorité, des missions permanentes et des chercheurs
désireux d’obtenir des informations sur le droit de la mer et les affaires maritimes;
elle fournit également des services de référence et de recherche indispensables pour
aider les fonctionnaires du secrétariat dans leur travail. De plus, la bibliothèque se
charge de l’archivage et de la distribution des documents officiels de l’Autorité et
prête son concours pour le programme de publications.
44. Les installations de la bibliothèque comprennent une salle de lecture donnant
accès à sa collection, uniquement pour consultation, et des terminaux d’ordinateurs
pour l’accès au courrier électronique et à Internet. Les possibilités de recherches
spécialisées offertes par le fonds de la bibliothèque continuent d’être améliorées grâce
à un programme d’acquisitions destiné à compléter et enrichir les vastes collections de
documents de référence. Au cours de la période à l’examen, environ 94 ouvrages,
ainsi que des CD-ROM et plus de 375 numéros de périodiques ont été acquis.
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ISBA/15/A/2
Plusieurs dons ont été reçus d’institutions, de bibliothèques et de particuliers,
y compris de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau des
affaires juridiques de l’ONU, du Tribunal international du droit de la mer, de
l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, du
Programme des Nations Unies pour l’environnement, de l’Organisation des Nations
Unies pour l’alimentation et l’agriculture, et du United States Institute of Peace. Des
dons ont été reçus du Chef de la Division de géologie marine et des levés
géologiques du Brésil du Kaiser Gonçalves de Souza, de même qu’un généreux don
de 25 livres remis par l’Ambassadeur Jürgen Engel au nom de l’ambassade de la
République fédérale d’Allemagne.
45. Pendant la période à l’examen, la bibliothèque a continué de recevoir un
nombre croissant de demandes d’exemplaires de publications et de documents de
l’Autorité. Elle a aussi continué à répondre à des demandes d’information et à offrir
des orientations concernant les sources d’information sur des sujets liés aux
activités de l’Autorité, au droit de la mer et à l’exploitation minière des grands
fonds marins émanant d’institutions, d’organisations non gouvernementales,
d’universités, de ministères et du grand public. Parmi les domaines sur lesquels des
demandes ont été reçues, on peut citer : des informations générales sur les activités
actuelles et les fonctions de l’Autorité; les conférences sur le droit de la mer; les
contrats d’exploration des ressources en hydrocarbure; des informations générales
sur les activités sismiques dans les grands fonds marins; les micro-organismes sur
les fonds marins et les incidences juridiques de leur utilisation pour la fabrication de
produits pharmaceutiques; les ressources génétiques, les biotechnologies et la
bioprospection; et les brevets concernant les technologies d’exploitation minière des
fonds marins. La plupart des demandes sont reçues sous forme électronique. Les
demandes provenaient de particuliers d’un certain nombre de pays et de divers
établissements universitaires et institutions de recherche, y compris l’Institut fédéral
des géosciences et des ressources naturelles de la République fédérale d’Allemagne,
la Bibliothèque du Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales
Privatrecht; l’Attorney-General’s Department de la Jamaïque; la National
Environment and Planning Agency de la Jamaïque; le Ministère des affaires
étrangères de la Jamaïque, la Mission permanente de la Jamaïque auprès de
l’Organisation des Nations Unies; l’Université de technologie; et le Department of
Government of the University of the West Indies.
B.
Publications
46. Les publications périodiques de l’Autorité comprennent un recueil annuel de
décisions et documents de l’Autorité (publié en anglais, espagnol et français) et un
manuel contenant des informations détaillées, notamment sur la composition de
l’Assemblée et du Conseil, les noms et adresses des représentants permanents et les
noms des membres de la Commission juridique et technique et de la Commission
des finances. Le recueil annuel de certaines décisions de 2008 a été amélioré grâce à
l’adjonction d’un index consolidé des principaux documents de l’Assemblée et du
Conseil parus entre 1994 et 2008.
47. L’Autorité publie également les actes de ses ateliers et divers rapports
juridiques et techniques spécialisés. Les publications parues depuis la quatorzième
session comprennent les actes de l’atelier international sur les considérations
économiques et techniques concernant l’exploitation minière des encroûtements de
12
09-27653
ISBA/15/A/2
ferromanganèse riches en cobalt et des gisements de sulfures polymétalliques, ainsi
qu’un texte consolidé, en anglais et en français, du Statut et du Règlement du
personnel de l’Autorité. On prévoit que seront également publiés en 2009 les actes
de l’atelier de 2006 sur les encroûtements riches en cobalt et la diversité et la
distribution de la faune des monts sous-marins ainsi que les actes de l’atelier de
2003 sur la mise au point d’un modèle géologique des ressources de nodules
polymétalliques dans la zone de fracture de Clarion-Clipperton. Pour la liste
complète de toutes les publications actuelles et à venir, voir www.isa.org.jm.
48. En novembre 2008, le secrétariat a publié le premier numéro de l’« ISA
Newsletter » destiné à tenir les États membres et les autres acteurs informés des
nouvelles initiatives et de l’état d’avancement du programme de travail de
l’Autorité. Le bulletin peut être obtenu en s’inscrivant sur une liste de distribution
électronique ou peut être téléchargé sur le site Web de l’Autorité. Jusqu’à présent,
plus de 100 personnes se sont inscrites sur la liste de distribution.
C.
Site Web
49. Le site Web de l’Autorité contient des informations indispensables sur les
activités de l’Autorité, essentiellement en anglais, en espagnol et en français. Le texte
de tous les documents et décisions officiels des organes de l’Autorité est accessible
dans les six langues officielles de l’Organisation des Nations Unies. Les communiqués
de presse sont affichés en anglais et en français. Les actes des ateliers organisés par
l’Autorité, les rapports techniques et les publications communes sont également
accessibles sous forme électronique téléchargeable.
50. Le site Web donne accès à des bases de données spécialisées, telles que la
banque de données centrale (BDC), le Système d’information géographique (SIG),
la base de données bibliographique et le catalogue de la bibliothèque. L’interface
graphique de la BDC permet désormais, dans une certaine mesure, la production
interactive de diverses cartes et d’un Atlas SIG. Toutefois, la BDC sera remaniée en
2009 de façon à mettre plus fortement l’accent sur l’intégration de composants
interactifs reposant à la fois sur des interfaces textuelles et graphiques. Au départ, la
BDC comportera trois éléments essentiels : la base de données interactive sur les
nodules, la base de données interactive sur les sulfures et les encroûtements de
ferromanganèse riches en cobalt ainsi qu’une vidéothèque et une banque d’images.
XII. Programme de travail de fond de l’Autorité
51. Le programme de travail de fond de l’Autorité pour la période 2008-2010 a été
présenté à l’Assemblée à la treizième session en 2007 (voir ISBA/13/A/2). Le
programme de travail, qui a été approuvé par l’Assemblée, reste axé essentiellement
sur les travaux scientifiques et techniques nécessaires pour permettre à l’Autorité
d’exercer ses fonctions conformément à la Convention et à l’Accord de 1994 et vise
en particulier à faire mieux comprendre l’impact environnemental potentiel de
l’exploitation minière des grands fonds marins.
52. Les fonctions de l’Autorité sont exposées dans la Convention et dans l’Accord
de 1994. En attendant l’approbation du premier plan de travail relatif à
l’exploitation, l’Autorité doit se concentrer sur les 11 domaines de travail énumérés
au paragraphe 5 de la section 1 de l’annexe de l’Accord de 1994. Étant donné les
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ISBA/15/A/2
ressources limitées dont dispose l’Autorité, la priorité relative à accorder à chacun
de ces domaines dépend du rythme auquel évoluera l’intérêt commercial suscité par
l’exploitation minière des grands fonds marins. Le programme de travail pour la
période 2008-2010 repose sur l’application des alinéas c), d), f), g), h), i) et j) du
paragraphe 5 de la section 1 de l’Accord de 1994, en particulier les grands domaines
suivants :
a)
Superviser l’exécution des contrats existants d’exploration à la recherche
de nodules polymétalliques;
b) Suivre et étudier les tendances et les évolutions touchant les activités
d’exploitation minière des grands fonds marins, y compris la situation du marché
mondial des métaux, le cours des métaux, les tendances et les perspectives;
c)
Mettre au point un cadre réglementaire approprié pour l’exploitation future
des ressources minérales de la Zone, en particulier des sulfures polymétalliques
hydrothermaux et des encroûtements cobaltifères de ferromanganèse, notamment des
normes de protection et de préservation du milieu marin durant l’exploitation;
d) Promouvoir et encourager la recherche scientifique marine dans la Zone
par le biais notamment d’un programme permanent d’ateliers techniques, de la
diffusion des résultats des recherches et de la collaboration avec les contractants et la
communauté scientifique internationale;
e)
Collecter des informations et créer et développer des bases de données
scientifiques et techniques en vue de mieux comprendre l’environnement des grands
fonds marins;
f)
Évaluer en continu les données disponibles concernant la prospection et
l’exploration à la recherche de nodules polymétalliques dans la zone de ClarionClipperton.
53. Les progrès réalisés et les faits nouveaux intervenus dans chaque domaine du
programme de travail sont décrits aux paragraphes 54 à 93 ci-dessous.
A.
État des contrats d’exploration
54. Il y a aujourd’hui huit contractants titulaires de contrats d’exploration concernant
les nodules polymétalliques dans la Zone. Ce sont Yuzhmorgeologiya (Fédération de
Russie), Interoceanmetal Joint Organization (IOM) (Bulgarie, Cuba, Fédération de
Russie, Pologne, République tchèque, et Slovaquie), le Gouvernement de la République
de Corée, China Ocean Mineral Resources Research and Development Association
(COMRA) (Chine), Deep Ocean Resources Development Company (DORD) (Japon),
l’IFREMER (France), le Gouvernement de l’Inde et l’Institut fédéral des géosciences et
des ressources naturelles (Allemagne). Les six premiers contrats ont été signés en 2001;
le contrat avec le Gouvernement indien a été signé en 2002 et le contrat avec l’Institut
fédéral en 2006.
1.
Rapports annuels et examen périodique de l’application des plans
de travail pour l’exploration
55. Conformément aux clauses du contrat, chaque contractant a l’obligation de
présenter un rapport d’activité annuel au plus tard le 31 mars. La disposition exigeant
la présentation des rapports a pour but de mettre en place un mécanisme permettant au
14
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ISBA/15/A/2
Secrétaire général et à la Commission juridique et technique de se tenir dûment
informés des activités des contractants de manière à pouvoir exercer leurs fonctions
conformément à la Convention, en particulier celles qui ont trait à la protection du
milieu marin contre les effets nuisibles des activités dans la Zone. Afin de faciliter
l’établissement des rapports, la Commission a recommandé en 2002 un format et un
schéma pour les rapports annuels (voir ISBA/8/LTC/2, annexe), y compris une liste
standardisée de questions à traiter (généralités, travaux d’exploration, essais
d’exploitation minière et technologie minière, formation, surveillance et évaluation de
l’environnement, états financiers, ajustements proposés concernant le programme de
travail, conclusions et recommandations), qui reposent sur les clauses types figurant à
l’annexe 4 du Règlement relatif à la prospection et à l’exploration des nodules
polymétalliques dans la Zone (voir ISBA/6/A/18, annexe). Des indications
supplémentaires destinées à aider les contractants à établir leurs rapports annuels
figurent dans la recommandation à l’intention des contractants concernant l’évaluation
des impacts environnementaux possibles de l’exploration des nodules polymétalliques
dans la Zone, recommandation distribuée en 2001 par la Commission, conformément
à l’article 38.
56. Bien que le contenu des rapports annuels soit confidentiel, les constatations et
recommandations de la Commission sur les rapports annuels sont présentées dans un
rapport au Secrétaire général, y compris, si nécessaire, les demandes
d’éclaircissements ou d’informations complémentaires. Le Secrétaire général
transmet ces demandes aux contractants par lettre. Des observations d’ordre général
concernant l’évaluation des rapports annuels des contractants peuvent aussi figurer
dans le rapport sur les travaux de la Commission que le Président de la Commission
présente au Conseil.
57. En outre, le Règlement prévoit un examen périodique de la mise en œuvre des
plans de travail relatifs à l’exploration, examen qui doit avoir lieu tous les cinq ans. À
cette fin, des consultations doivent se tenir entre les contractants et le Secrétaire
général. En vue de l’examen, le contractant communique des renseignements sur son
programme de travail pour les cinq années à venir, en apportant, s’il y a lieu, des
modifications à son programme d’activités précédent. Le Secrétaire général peut
demander au contractant de soumettre les données et renseignements supplémentaires
qui peuvent être nécessaires pour cet examen et il doit en outre rendre compte de
l’examen à la Commission et au Conseil.
58. Pour tous les contractants, à l’exception de l’Institut fédéral des géosciences et
des ressources naturelles, le premier examen périodique a eu lieu en 2006 ou en
2007. Un rapport sur l’examen périodique a été présenté à la Commission juridique
et technique par le Secrétaire général à la treizième session. Un rapport analogue a
également été présenté au Conseil (voir ISBA/13/C/4). Le contenu de ces rapports
est récapitulé dans le rapport du Secrétaire général à la quatorzième session (voir
ISBA/14/A/2, par. 54 à 60). Par la suite, le Secrétaire général a écrit à tous les
contractants concernés afin d’accepter officiellement leur programme d’activité
proposé pour la deuxième période de cinq ans et de proposer une révision du contrat
au moyen d’un échange de lettres qui tienne compte du nouveau programme
d’activité. Au 10 mars 2009, les révisions proposées avaient été acceptées par tous
les contractants concernés : la DORD (réception le 16 août 2007), le Gouvernement
indien (réception le 3 décembre 2007), la COMRA (réception le 8 septembre 2007),
l’IOM (réception le 18 octobre 2007), l’IFREMER (réception le 11 mars 2008),
09-27653
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ISBA/15/A/2
Yuzhmorgeologiya (réception le 5 juin 2008) et le Gouvernement de la République
de Corée (réception le 22 octobre 2008).
59. À la première séance de la quatorzième session, la Commission juridique et
technique a procédé à une évaluation des rapports annuels présentés par les huit
contractants. Outre son évaluation de chacun des rapports annuels, la Commission a
fait plusieurs observations de caractère général. En particulier, elle a de nouveau
souligné la nécessité de ventiler comme il convient les dépenses communiquées et
de n’inclure que les dépenses effectives et directes d’exploration comme le veut
l’article 10.2 c) de l’annexe 4 du Règlement. Lorsque seul le montant global des
dépenses était communiqué, sans aucune ventilation, il était impossible à la
Commission de savoir si les dépenses coïncidaient avec les travaux d’exploration
effectivement réalisés. Notant qu’il s’agissait là d’un problème récurrent, la
Commission a prié le secrétariat d’établir, pour la session suivante, un rapport et une
analyse plus détaillés des prévisions de dépenses et des dépenses effectives
communiquées par les contractants à ce jour. La Commission a également noté avec
préoccupation l’absence persistante de communications de données brutes par les
contractants malgré les demandes répétées de la Commission et du Secrétaire
général. En ce qui concerne la classification par type de nodules, la Commission a
relevé que les classifications utilisées par les divers contractants n’étaient pas
uniformes et a suggéré que ceux-ci collaborent en vue de les normaliser.
2.
Programme de formation de l’Institut fédéral des géosciences
et des ressources naturelles de la République fédérale d’Allemagne
60. Aux termes de son contrat avec l’Autorité, signé en juillet 2006, et
conformément aux clauses standard énoncées dans le Règlement, l’Institut fédéral
était tenu de proposer un programme de formation dans le cadre de son programme
de travail. Conformément au programme de travail initial, deux stagiaires devaient
bénéficier d’un stage à bord d’un navire de recherche en septembre 2006.
Néanmoins, le contrat ayant été signé avec retard, il n’y a pas eu suffisamment de
temps pour procéder au processus de sélection assez tôt pour tenir ce calendrier. En
janvier 2008, l’Institut a présenté une proposition de formation révisée prévoyant la
participation de quatre stagiaires à une campagne dans la zone sous contrat, du
14 octobre au 25 novembre 2008, au cours de laquelle il serait procédé à des levés
bathymétriques pour l’exploration des nodules polymétalliques et le prélèvement
d’échantillons de nodules. Le stage serait complété par un programme de formation
de quatre semaines après la campagne en mer pour l’analyse des résultats de la
campagne à l’Institut à Hanovre.
61. Sous couvert d’une note verbale datée du 21 janvier 2008, le secrétariat a
distribué la proposition de formation à tous les membres de l’Autorité qui ont été
invités à soumettre chacun la candidature de deux personnes au maximum pour les
quatre stages au plus tard le 30 avril 2008 et informés que les candidatures reçues
après cette date ne seraient pas examinées.
62. Quarante-deux candidatures ont été présentées par 18 membres de l’Autorité.
Les noms et curriculum vitae de tous les candidats ont été soumis à la Commission
juridique et technique à la quatorzième session. Après avoir examiné en détail les
demandes de candidature, la Commission a choisi huit personnes (quatre candidats
et quatre suppléants). Les candidats retenus étaient : Heliarivonjy Rakotondramano
(Madagascar), Hla Myo Tun (Myanmar), Yaya Djire (Mali) et Suzan Mohamed El-
16
09-27653
ISBA/15/A/2
Gharapawy (Égypte). Malheureusement, M. Tun n’a pas pu prendre la place qui lui
était offerte et une suppléante, Nesha Nurse (Barbade) a été choisie à sa place. Un
rapport sur le programme de formation sera présenté à la Commission juridique et
technique à la quinzième session.
B.
Étude des tendances et de l’évolution des activités
d’exploitation minière des grands fonds marins
63. Le rapport annuel du Secrétaire général à la quatorzième session laissait
entendre que les perspectives de mise en valeur commerciale des minéraux sousmarins étaient encourageantes. Il y était en particulier noté que la tendance des
cours du cobalt, du cuivre, du nickel et du manganèse, c’est-à-dire des principaux
métaux qui proviendraient de l’exploitation minière des fonds marins, restaient sur
une tendance fortement haussière, en grande partie du fait de l’emballement de la
demande due à la rapidité de l’industrialisation (voir ISBA/14/A/2, par. 96 à 101).
Une conclusion analogue a été dégagée par les experts de l’atelier international de
l’Autorité tenu en février 2008 qui ont construit un modèle de coûts préliminaire
pour une entreprise d’extraction et de traitement des nodules polymétalliques des
grands fonds marins et élaboré des scénarios en vue de l’exploitation commerciale
de systèmes de première génération conçus pour l’extraction de nodules
polymétalliques. Par ailleurs, lors d’un exposé informel présenté au Conseil par des
experts à la quatorzième session de l’Autorité, notamment par Phillip Crowson,
l’ancien économiste en chef de la société Rio Tinto, sur la situation du marché des
minéraux et métaux des fonds marins, il a été noté que la demande internationale
était en augmentation et qu’il faudrait de nouvelles capacités d’extraction non
seulement pour répondre à cette demande mais aussi pour compenser l’épuisement
des mines déjà exploitées. Dans l’ensemble, les nouveaux besoins annuels ont été
estimés, en tonnage brut, à 70 000 à 90 000 tonnes pour le nickel, 0,8 million de
tonnes pour le cuivre, 5 000 tonnes pour le cobalt et 1,5 à 2 millions de tonnes pour
le minerai de manganèse. Ils augmenteraient à mesure que la demande s’amplifierait
et l’exploitation minière du sous-sol marin serait appelée à compléter celle des
ressources minières terrestres pour répondre à la demande mondiale.
64. Un an plus tard, à la surprise générale, l’ampleur de la récession mondiale
actuelle a manifestement eu des retentissements profonds et graves sur les marchés
des métaux et, partant, sur les perspectives d’exploitation minière du sous-sol marin,
ainsi que sur l’avenir de la mise en valeur des mines terrestres. L’effondrement de la
demande de métaux, en particulier dans les pays nouvellement industrialisés tels que
la Chine et l’Inde, a fait chuter les prix. Ainsi, le cours du cuivre à la Bourse des
métaux de Londres est passé de 8 400 à 3 480 dollars la tonne de mars 2008 à mars
2009, reculant ainsi de 58 %. Pendant la même période, le cours du nickel, qui avait
atteint le montant record de 32 155 dollars, est tombé à 9 760 dollars la tonne.
Quant à l’indice des métaux, il a reculé dans le même temps de 4 248 dollars à
1 727 dollars, enregistrant ainsi une diminution de 59 %. On s’attend désormais à un
ralentissement marqué et prolongé de l’activité de l’industrie minière 2. Selon les
prévisions de l’Institut Fraser, un organisme de recherche indépendant dont le siège
se trouve à Vancouver (Canada), les activités de prospection marqueront un net recul
__________________
2
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Sommet mondial sur l’industrie minière et l’acier (Reuters), tenu du 9 au 11 mars 2009,
http://www.reuters.com/summit/GlobalMiningandSteel09?PID=500.
17
ISBA/15/A/2
et au moins 30 % des sociétés de prospection fermeront leurs portes pendant la
récession en cours (http://www.fraserinstitute.org). En attendant, plusieurs grandes
compagnies minières internationales, dont Anglo American, Rio Tinto et BHP
Billiton, ont récemment annoncé d’importantes compressions d’effectifs et le report
de la réalisation de nouveaux projets.
65. Alors que la société Nautilus Minerals avait indiqué en 2008 qu’elle espérait
que la production commerciale de son site Solwara 1 situé dans les eaux territoriales
de la Papouasie-Nouvelle-Guinée démarrerait d’ici à 2010, elle a annoncé en
décembre 2008 que, compte tenu du rythme de la vitesse et de la gravité inégalées
de la récession économique mondiale ainsi que des incertitudes qui pèsent sur le
marché financier et sur celui des produits de base, elle avait décidé de reporter ou
d’annuler les contrats conclus pour la construction des installations de ce site et de
réduire ses effectifs d’environ 30 %. La société Nautilus Minerals a toutefois
déclaré qu’elle demeurait déterminée à atteindre son objectif, à savoir lancer la
première opération de récupération de dépôts de sulfures massifs sur les fonds
marins et qu’elle poursuivrait ses démarches en vue de faire approuver ses
demandes de licence d’exploitation et de permis environnemental par les pouvoirs
publics. Elle compte en outre poursuivre son programme de prospection pour
recenser davantage de ressources. Elle a d’ailleurs fait savoir en février 2009 qu’elle
avait dénombré et analysé au total 10 nouveaux systèmes de sulfures massifs des
fonds
marins
dans
les
eaux
sous
juridiction
tongane
(source
www.nautilusminerals.com). Une autre entreprise d’exploration, Bluewater Metals
Pty. Ltd., une société australienne privée relevant du droit de la Nouvelle-Galles du
Sud, a annoncé en février 2009 qu’elle envisageait d’explorer des gisements de
sulfures massifs des fonds marins à teneur métallique élevée dans les eaux sous
juridiction tongane. D’après Matangi Tonga, un service d’information en ligne, cette
entreprise a obtenu une licence de prospection en 2008 et entamé des travaux de
recherche dont notamment un bilan et une réévaluation complets des travaux de
recherche antérieurs publiés dans plus de 300 documents et rapports. Elle compte
désormais étudier en détail un certain nombre de zones précises et dresser à cet effet
la carte des zones ciblées et réaliser un levé au moyen d’un sonar multifaisceaux à
haute définition et d’un sonar haute résolution à balayage latéral embarqués, de
deux véhicules télécommandés et d’un appareil de forage submersible.
66. Cependant, le secteur de l’exploitation du pétrole et du gaz en mer ne semble
pas partager les perspectives pessimistes du secteur minier. D’après les prévisions
du célèbre analyste Douglas-Westwood, le secteur de l’exploitation du pétrole et du
gaz des grands fonds marins poursuivra la croissance marquée qu’il connaît depuis
peu, avec une progression particulièrement forte en Amérique latine et en Asie, et
dépensera quelque 162 milliards de dollars entre 2009 et 2013 3. Ceci tient au fait
que la grande majorité des gisements des grands fonds marins sont entre les mains
de grosses compagnies pétrolières, lesquelles sont moins tributaires de financements
externes que les petites et peuvent donc envisager la demande et les cours du pétrole
dans une perspective à long terme. La production mondiale extraite des grands fonds
marins devrait passer de 6 millions de barils d’équivalent pétrole par jour en 2007 à
11 millions de barils en 2011. Les principaux facteurs qui devraient déterminer les
dépenses au cours des cinq prochaines années tiennent notamment compte de
__________________
3
18
Douglas-Westwood, The World Deepwater Market 2009-2013, (février 2009), disponible sur le
site : http://www.dw-1.com.
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ISBA/15/A/2
l’ouverture de réserves plus éloignées de la côte ainsi que du forage et de
l’achèvement de puits de développement sous-marins, qui représentent au total près
de 70 % de l’ensemble des dépenses. Il est évident qu’une partie importante des
fonds de recherche et développement est consacrée à des techniques de production à
des profondeurs supérieures. Ainsi, dans son plan stratégique pour la période allant
de 2009 à 2013, Petrobras annonçait en janvier 2009 que l’augmentation du montant
de ses investissements dans l’exploration et la production pourrait atteindre 71 % et
qu’il comptait allouer 28 milliards de dollars à l’évaluation, à la mise en valeur et à
la production de gisements présalifères découverts dans les bassins de Santos et
d’Espírito Santos 4. En Europe occidentale, il a récemment été annoncé que la
compagnie norvégienne StatoilHydro avait découvert un important gisement de gaz
dans une zone d’intérêt baptisée Astérix, située à 1 360 mètres sous la surface, à
345 kilomètres à l’ouest de Sandnessjøen, dans la mer de Norvège. D’après les
estimations préliminaires, ce gisement contiendrait quelque 16 milliards de mètres
cubes de gaz effectivement exploitable (100 millions de barils équivalent pétrole) 5.
67. En outre, de récents travaux de recherche scientifique, en particulier sur les
systèmes hydrothermiques sous-marins, ont contribué à élargir le champ des
connaissances actuelles à propos des possibilités qu’offrent les océans de la planète
pour produire des minéraux d’origine hydrothermique et à en améliorer la précision.
Ainsi, deux importants champs hydrothermaux ont récemment été découverts et
analysés par des chercheurs russes dans la grande fosse orientale de la dorsale
médio-atlantique. Le champ hydrothermal d’Achadzé, situé sur la pente ouest de la
grande fosse orientale de la dorsale médio-atlantique et composé de trois sites
hydrothermaux actifs étroitement liés, est le plus profond actuellement connu dans
les océans (4 200 mètres). En revanche, le champ de Krasnov est un site
hydrothermal inactif. Initialement découvert en 2004, il s’agirait du gisement
hydrothermal le plus ancien et aussi le plus important de la dorsale médio-atlantique
puisqu’il abriterait 17,4 millions de tonnes de sulfures 6. À la dépression Est-Blanco
(un site situé dans l’océan Pacifique oriental entre les dorsales de Juan de Fuca et de
Gorda), de récentes recherches scientifiques réalisées au moyen d’un véhicule
télécommandé ont permis d’améliorer d’un ordre de grandeur la cartographie de ce
site hydrothermal connu (de 100 à 1 000 mètres) et de recueillir de nouvelles
informations importantes concernant la minéralisation des gisements de sulfures 7 .
C.
Règlement relatif à la prospection et à l’exploration
des sulfures polymétalliques et des encroûtements
cobaltifères de ferromanganèse dans la Zone
68. Comme indiqué aux paragraphes 9 et 10 plus haut, le Conseil poursuivra ses
travaux sur le projet de règlement relatif à la prospection et à l’exploration des
sulfures polymétalliques dans la Zone à la quinzième session. Afin de faciliter les
débats, le secrétariat a établi une version révisée du projet de règlement, harmonisé
__________________
4
5
6
7
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http://www.oilvoice.com.
Ibid., 16 mars 2009.
Cherkashov et al., « Two new hydrothermal fields at the Mid-Atlantic Ridge », Marine
Georesources and Geotechnology, vol. 26, n o 4 (décembre 2008).
Hein et al., « Metalliferous sediment and a silica-hematite deposit within the Blanco Fracture
Zone, Northeast Pacific », Marine Georesources and Geotechnology, vol. 26, no 4 (décembre
2008).
19
ISBA/15/A/2
dans toutes les langues officielles, qui tient compte de toutes les révisions
approuvées à ce jour aux douzième, treizième et quatorzième sessions
(ISBA/15/C/WP.1 et Corr.1). Le secrétariat a également établi un document sur les
questions en suspens, notamment les révisions proposées aux dispositions
pertinentes du projet de règlement, qui devrait compléter les informations
techniques déjà communiquées au Conseil (ISBA/15/C/WP.2). Ce document
présente également une rétrospective de la situation et un bilan des progrès réalisés
à ce jour et fournit les références de documents pertinents. Il appelle par ailleurs
l’attention du Conseil sur le paragraphe 33 de la résolution 63/111 de l’Assemblée
générale, dans laquelle l’Assemblée a encouragé l’Autorité à mettre la dernière main
à la réglementation dans les meilleurs délais.
69. En ce qui concerne le projet de règlement relatif à la prospection et à
l’exploration des encroûtements cobaltifères de ferromanganèse dans la Zone, on se
souviendra que la Commission juridique et technique a entamé l’examen du projet
de règlement à la treizième session (en 2007) pour donner suite à une demande que
le Conseil avait formulée en 2006, tandis que la Commission avait déjà présenté (en
2004) un projet de règlement relatif à la prospection et à l’exploration qui portait à
la fois sur les encroûtements cobaltifères et sur les sulfures polymétalliques. À la
douzième session en 2006, le Conseil avait décidé que deux projets de règlement
distincts seraient établis, l’un pour les sulfures polymétalliques et l’autre pour les
encroûtements cobaltifères, et que ce dernier serait renvoyé à la Commission pour
qu’elle l’examine plus en détail à la lumière des débats que le Conseil y avaient
consacrés en 2005 et 2006 ainsi que des informations techniques nouvelles ou
actualisées qui lui auraient été communiquées.
70. La Commission a poursuivi ses travaux sur le projet de règlement aux
treizième et quatorzième sessions. Après avoir examiné toutes les informations qui
lui avaient été communiquées, notamment les documents supplémentaires établis
par le secrétariat, ainsi que le document établi par le Conseil sur le projet de
règlement relatif à la prospection et à l’exploration des sulfures polymétalliques
dans la Zone (ISBA/14/C/4), la Commission a décidé que, compte tenu de l’état
actuel des connaissances et du fait qu’elle devait achever ses travaux sur le projet de
règlement en temps voulu, il était opportun d’arrêter définitivement une
recommandation à l’intention du Conseil. Cette recommandation tendrait à ce que
soit adopté un règlement relatif à la prospection et à l’exploration des croûtes
cobaltifères fondé sur le projet de règlement publié sous la cote ISBA/13/LTC/WP.1,
mais comportant certaines des modifications proposées, qui sont exposées en détail
dans le rapport analytique que le Président de la Commission a présenté au Conseil
à la quatorzième session (ISBA/14/C/8).
71. À l’issue de la séance qu’elle a tenue pendant la quatorzième session, la
Commission a prié le secrétariat d’établir une version révisée du projet de règlement
relatif à la prospection et à l’exploration des croûtes cobaltifères qui tienne compte
de ses recommandations et soit harmonisé avec les modifications apportées au projet
de règlement relatif aux sulfures polymétalliques que le Conseil a adopté en 2007 et
2008. Ce document a été publié sous la cote ISBA/15/LTC/CRP.1. La Commission a
indiqué qu’elle comptait examiner le texte révisé pour adoption officielle et
présentation au Conseil à la quinzième session, compte tenu des obligations
découlant des articles 162 2) o) ii) de la Convention ainsi que de la section 1,
paragraphe 15 a) de l’annexe à l’Accord de 1994 stipulant que les règles, règlements
20
09-27653
ISBA/15/A/2
et procédures devaient être arrêtés dans les trois ans suivant la présentation d’une
demande par un membre de l’Autorité.
D.
Promotion de la recherche scientifique marine
dans la Zone
72. Aux termes de l’article 143 de la Convention, l’Autorité est chargée de
promouvoir et d’encourager la recherche scientifique dans la Zone et d’en
coordonner et diffuser les résultats lorsqu’ils sont disponibles. Aux termes de
l’article 145, il lui incombe également de prendre les mesures nécessaires pour
protéger efficacement le milieu marin des effets nocifs que pourraient avoir les
activités menées dans la Zone. Pour commencer rapidement et concrètement à
exercer les responsabilités que la Convention lui confère et s’acquitter des diverses
missions dont la charge le paragraphe 5 de la section 1 de l’annexe à l’Accord de
1994, en particulier ses alinéas f) à j), l’Autorité a organisé une série d’ateliers, de
séminaires et de réunions d’experts.
73. Un élément capital pour l’Autorité tient au fait que, malgré les nombreux
travaux de recherche fondamentale et appliquée menés à bien ou en cours, il est
généralement admis que l’état actuel des connaissances et de la compréhension de
l’écologie des grands fonds marins ne permet pas encore d’évaluer de manière fiable
les risques d’une exploitation commerciale à grande échelle des ressources qui s’y
trouvent, ce qui n’est pas le cas pour l’exploration. Pour pouvoir gérer à l’avenir les
effets de l’exploitation des ressources minérales de la Zone et éviter ainsi de graves
détériorations du milieu marin, il est essentiel que l’Autorité connaisse mieux l’état
et la vulnérabilité de celui-ci dans les régions où se trouvent ces ressources. Elle
devra notamment connaître les conditions de référence de ces zones, leur variabilité
naturelle et l’incidence de l’exploration et de l’extraction.
74. Lors de ses ateliers techniques, l’Autorité a avant tout cherché à mieux
connaître les ressources minérales de la zone internationale des fonds marins et le
milieu où elles se trouvent pour pouvoir mieux gérer les effets de l’exploration et de
l’exploitation sur l’environnement. À chaque fois, on n’a eu de cesse de souligner
que les chercheurs devaient coopérer et coordonner leurs activités, de sorte que,
dans le cadre de la promotion de la recherche scientifique marine, l’Autorité s’est
aussi efforcée de stimuler la collaboration internationale par des projets contribuant
à gérer les effets de l’exploitation minière des grands fonds marins et d’autres
activités de cet ordre. Les résultats de ces ateliers ont également été communiqués à
la Commission juridique et technique afin de l’aider dans son travail.
1.
Ateliers techniques
75. Les ateliers techniques organisés par l’Autorité ont pour but de recueillir les
opinions d’éminents experts sur la protection du milieu marin et d’autres problèmes
spécifiques à l’ordre du jour, ainsi que les derniers résultats de la recherche
scientifique marine sur la question à l’examen. Pour que les résultats soient diffusés
aussi largement que possible, les travaux des ateliers organisés par l’Autorité sont
publiés sous forme de livre et sur le site Internet de l’Autorité. Ils sont de plus en
plus considérés par la communauté internationale des scientifiques et des chercheurs
comme des contributions faisant autorité et comme un apport précieux à la
09-27653
21
ISBA/15/A/2
littérature scientifique spécialisée sur l’exploitation minière des grands fonds
marins.
76. L’atelier le plus récent s’est tenu en février 2008 à Chennai (Inde), au National
Institute for Ocean Technology. Comme indiqué dans le rapport du Secrétaire
général à la quatorzième session, cet atelier avait pour objet d’élaborer un modèle
préliminaire de coûts pour une entreprise d’extraction et de traitement des nodules
polymétalliques des grands fonds marins. Dans le cadre du programme de travail
pour la période 2008-2010, il est proposé d’organiser deux autres ateliers
internationaux en 2009 et 2010. Le premier, prévu en 2009, aura pour objectif
d’examiner le modèle géologique des dépôts de nodules polymétalliques dans la
zone de Clarion-Clipperton (voir par. 91 à 93 ci-après). Le second, qui se tiendra en
2010, aura pour objectif de déterminer les modalités de la coopération scientifique
pour la recherche sur les dépôts d’encroûtements cobaltifères de ferromanganèse
dans la Zone afin de s’attaquer au problème de la normalisation des données
environnementales requises pour l’exploitation minière.
77. Cinq des ateliers internationaux organisés par l’Autorité ont porté sur des
questions liées à la gestion des éventuelles incidences de l’extraction minière sur le
milieu marin. Ces ateliers sur la recherche scientifique concertée ont débouché sur
la formulation de recommandations spécifiques, concernant notamment :
a)
Des études collectives sur la variabilité naturelle de l’écosystème des
grands fonds marins, dont des études de variabilité interdisciplinaires des secteurs
faisant l’objet d’un contrat, ainsi que l’harmonisation et la normalisation des
méthodes de recherche et développement;
b) Des travaux collectifs de recherche biologique sur la répartition
latitudinale et longitudinale des espèces benthiques, l’ampleur et les échelles
spatiales des flux génétiques, ainsi que les caractéristiques naturelles et l’ampleur de
la variabilité spatio-temporelle de la communauté des espèces benthiques;
c)
La coordination taxonomique réalisée avec l’appui de spécialistes
reconnus qui aident à identifier correctement la faune vivant dans les grands fonds
marins afin de déterminer les aires de distribution géographique des espèces et,
partant, les probabilités que celles-ci disparaissent à la suite d’une opération
d’extraction minière;
d) La constitution par l’Autorité de bases de données qui permettent aux
contractants de se tenir informés des données et informations sur le milieu
recueillies par d’autres contractants et chercheurs et qui facilitent les travaux de la
Commission juridique et technique ainsi que des autres organes de l’Autorité.
78. L’Autorité a pris des mesures pour donner progressivement suite à ces
recommandations dans le cadre de son programme de travail de fond (voir par. 82 à
93 ci-après). Il ne fait toutefois aucun doute que les contractants, les organismes de
recherche marine et l’Autorité devront collaborer bien plus activement pour que la
communauté internationale puisse se prononcer en connaissance de cause sur des
questions telles que la gestion des répercussions des activités ou la création de
secteurs marins protégés dans la Zone.
22
09-27653
ISBA/15/A/2
2.
Séminaires régionaux
79. Lors de l’examen du rapport du Secrétaire général à la quatorzième session, de
nombreux membres de l’Autorité se sont dits favorables au nouveau programme de
séminaires régionaux de sensibilisation aux minéraux marins et à d’autres questions
en rapport avec les travaux de l’Autorité. Le but de ces séminaires est d’informer
des travaux de l’Autorité les responsables gouvernementaux ainsi que les décideurs
et les scientifiques qui s’occupent de recherche marine dans des institutions
nationales et régionales, et d’encourager les scientifiques d’institutions de pays en
développement à participer aux travaux de recherche scientifique marine que des
organismes de recherche internationaux entreprennent dans la Zone.
80. Le premier de ces séminaires s’est tenu en mars 2007, à Manado (Indonésie).
Un deuxième séminaire coparrainé par Petrobras a été organisé à Rio de Janeiro
(Brésil), du 26 au 28 novembre 2008, en collaboration avec les Ministères brésiliens
des mines et de l’énergie, des affaires étrangères et de la défense et avec la Division
d’écologie marine de la Commission géologique du Brésil. Ce dernier a rassemblé
115 participants du Brésil et d’autres pays de l’océan Atlantique sud et équatorial. Il
a également été diffusé en direct sur l’Internet avec des séquences de questions et
réponses. L’un des thèmes importants évoqués à cette occasion a concerné les
perspectives de coopération internationale et régionale dans le cadre de la recherche
scientifique sur les fonds marins de l’océan Atlantique Sud et équatorial.
81. Le troisième séminaire devrait être organisé à Abuja, du 24 au 26 mars 2009,
en réponse à l’aimable invitation du Gouvernement du Nigéria. Les membres de
l’Autorité seront informés des résultats de ce séminaire à la quinzième session.
3.
Coopération internationale en matière de recherche
scientifique marine
82. Une des recommandations essentielles que l’Autorité a formulées lors du
premier atelier international (tenu à Sanya (Chine) en 1998) visait à ce que
l’Autorité collabore avec la communauté scientifique internationale et les
contractants afin de recenser les thèmes fondamentaux se prêtant à une collaboration
internationale. En stimulant la coopération et en facilitant la réalisation
d’économies, la conduite d’études communes serait rentable pour toutes les parties
concernées. Un atelier a donc été expressément organisé en 2002 afin de déterminer
les perspectives de collaboration internationale en matière de recherche scientifique
marine. Ce séminaire a conduit à l’élaboration du projet Kaplan (dont les résultats
ont été décrits en détail dans le rapport du Secrétaire général à la quatorzième
session) et suscité des initiatives visant à définir d’autres domaines se prêtant à la
collaboration internationale. Il a ainsi été décidé de poursuivre la collaboration avec
le Recensement de la vie marine (voir plus loin). Toutefois, compte tenu des
données d’expérience recueillies lors de projets communs antérieurs, divers autres
domaines pouvant se prêter à une collaboration ont été définis ou sont en passe de
l’être, notamment dans le cadre du programme sur la biogéographie des écosystèmes
chimiosynthétiques en eau profonde du réseau pour le Recensement de la vie
marine, qui vise à dresser des listes pertinentes d’espèces pour la faune associée aux
dépôts de sulfures polymétalliques dans la Zone.
83. Le Recensement de la vie marine est un réseau mondial qui rassemble des
chercheurs de plus de 80 nations participant à une initiative scientifique étalée sur
10 ans destinée à évaluer et expliquer la diversité, la répartition et l’abondance de la
09-27653
23
ISBA/15/A/2
vie dans les océans. Ses travaux sont répartis en une série de programmes qui
examinent chacun un type spécifique d’environnement. L’Autorité a activement pris
part à trois de ces programmes qui sont directement en rapport avec ses travaux, à
savoir :
a)
Le recensement de la diversité de la vie marine abyssale (CeDAMar), qui
étudie la biodiversité de la plaine abyssale (où l’on trouve des sulfures
polymétalliques);
b) La biogéographie des écosystèmes chimiosynthétiques en eau profonde
(ChEss), qui étudie la diversité, la répartition et l’abondance de la faune par rapport
aux écosystèmes chimiosynthétiques tels que les évents hydrothermaux (où l’on
trouve des sulfures polymétalliques);
c)
L’inventaire mondial de la vie marine sur les monts sous-marins
(CenSeam), qui étudie la biodiversité des monts marins (où l’on trouve des
encroûtements cobaltifères).
84. Lors de l’atelier que l’Autorité a tenu en 2006 sur les encroûtements
cobaltifères ainsi que sur la diversité et la répartition de la faune des monts sousmarins, les participants ont estimé que l’océan Pacifique Centre-Ouest était l’une
des grandes régions océaniques où il existe de vastes monts sous-marins comportant
des encroûtements cobaltifères suffisamment épais pour présenter un intérêt
commercial. Le secteur identifié comme présentant le plus grand intérêt, où seul un
très petit nombre de monts sous-marins ont été échantillonnés, s’étend de l’ouest des
îles Hawaï jusqu’à la Fosse des Mariannes dans une bande située entre environ 8° N
et 24° N. D’aucuns ont estimé que l’Autorité et CenSeam pourraient convenir de
formules de collaboration pour parvenir à une meilleure connaissance de la
biodiversité des monts sous-marins dans cette zone. Après de premiers échanges de
vues en 2006 et 2007, l’Autorité a conclu un accord de coopération avec CenSeam
en 2008. Dans le cadre de cet accord, CenSeam communiquera à l’Autorité des
données sur la biodiversité des monts sous-marins dans l’océan Pacifique
occidental, y compris des listes des espèces associées aux encroûtements
cobaltifères de ferromanganèse et des espèces associées aux monts sous-marins en
général. Les données communiquées comprendront notamment une liste des espèces
présentes dans les emplacements avec et sans encroûtements, une image
représentative de chaque espèce recensée, un renvoi à la description taxonomique
originale, des données complètes sur l’échantillon (latitude et longitude,
dénomination du mont sous-marin, profondeur et autres renseignements pertinents)
et des recommandations à prendre en compte pour la formulation des directives
environnementales à l’intention des futurs contractants sur la conduite d’une
exploitation minière.
85. Le premier rapport d’activité à propos de cette collaboration a été reçu en
novembre 2008. Il dressait une liste des espèces identifiées dans les sites avec et
sans encroûtements cobaltifères et présentait une analyse rudimentaire de la
variation biogéographique constatée dans le périmètre d’un même mont marin et
d’un mont à l’autre. Le rapport final sur cette collaboration devrait être communiqué
en 2009, dresser la liste complète des organismes qui auront été identifiés dans les
sites avec et sans encroûtements et en fournir éventuellement des images. Il
recensera également les points qui n’ont pas encore été éclaircis et présentera des
suggestions concernant la meilleure façon de rassembler davantage de
24
09-27653
ISBA/15/A/2
connaissances sur les communautés associées à des encroûtements cobaltifères ainsi
que sur leur vulnérabilité face aux activités commerciales liées à ces minéraux.
86. Comme indiqué au paragraphe 76 ci-dessus, l’Autorité compte organiser un
atelier international en 2010 pour faire le point des résultats obtenus dans le cadre
de ce projet et cerner et promouvoir les perspectives futures de collaboration. Ces
résultats devraient faciliter les efforts déployés par l’Autorité pour constituer des
bases de données pertinentes et permettre aux futurs titulaires de contrats avec
l’Autorité pour l’exploration de ferromanganèse riche en cobalt de disposer de
données environnementales de référence dans les secteurs couverts par leurs
contrats.
87. L’intérêt que la collaboration internationale en matière de recherche
scientifique présente pour l’Autorité est clairement mis en évidence par les résultats
du projet Kaplan. À l’issue des recherches sur les niveaux de biodiversité, l’aire de
répartition des espèces et les flux de gènes dans la zone nodulaire du Pacifique qui
ont été effectuées au cours de ce projet, une proposition a été élaborée pour désigner
certains secteurs de la zone nodulaire afin de conserver des habitats représentatifs et
de préserver la biodiversité. Cette proposition a été examinée par la Commission
juridique et technique à sa réunion à la quatorzième session. Celle-ci a ensuite
décidé de charger un sous-groupe composé de spécialistes de l’environnement et du
droit de poursuivre l’examen de la question avec l’assistance du secrétariat et de
mettre au point une proposition détaillée qui lui serait soumise à sa quinzième
session. La collaboration internationale en matière de recherche scientifique pourrait
ainsi permettre à la Commission de s’acquitter de la fonction qui lui incombe en
vertu de l’article 165 de la Convention la chargeant d’évaluer les incidences sur le
milieu des activités entreprises dans la Zone et de formuler des recommandations
adéquates au Conseil en se fondant sur la recherche et sur des principes scientifiques
solides.
E.
Collecte de renseignements et constitution de bases
de données scientifiques et techniques sans équivalent
88. D’une façon générale, les données recueillies sur les ressources potentielles et
autres caractéristiques des fonds marins demeurent très insatisfaisantes. On pense
toutefois que la centralisation des informations disponibles permettrait d’améliorer
sensiblement cette situation. Depuis l’établissement du dernier rapport annuel, la
base de données géographiques du secrétariat sur les fonds marins et ses ressources
s’est considérablement améliorée. Les séries de données existantes ont été
actualisées et d’autres types de renseignements géographiques ont été recueillis,
analysés et intégrés à la base de données géospatiales. Les nouvelles bases de
données constituées regroupent :
a)
Des données biologiques concernant les différents types de dépôts
minéraux;
b) Des données relatives aux ressources, notamment aux systèmes pétroliers
et aux champs de pétrole et de gaz en mer;
c)
Des données mondiales sur les frontières maritimes et les accords sur la
délimitation des zones maritimes;
d)
09-27653
Des informations bathymétriques à l’échelle locale;
25
ISBA/15/A/2
e)
Des données sédimentaires
caractéristiques des fonds marins.
et
des
informations
sur
d’autres
89. Un atlas numérique (l’Atlas SIG) a été mis au point pour rassembler des
informations géographiques sur la Zone et les régions susceptibles de présenter un
intérêt dans la zone externe du plateau continental. Cet atlas regroupe des cartes
thématiques, des affiches didactiques et d’autres documents d’information de
référence sur des questions spécifiques liées à la gestion des ressources. Il est
intégré à une interface Web interactive spécialement mise au point à cet effet. Il
s’agit du système d’information géographique international le plus complet sur les
grands fonds marins et leurs ressources. Cet outil en ligne a été conçu pour diffuser
les données disponibles sur les ressources éventuelles ainsi que d’autres données
physiques, politiques et environnementales. Il permet d’afficher les différentes
caractéristiques des fonds marins dans divers contextes de façon interactive et d’en
faire une analyse visuelle à différentes échelles. Des informations spatiales
pertinentes y sont constamment ajoutées, l’objectif étant de mettre plus tard au point
un système d’information géographique global accessible au public.
90. Comme la plupart des données réunies par le secrétariat sont de nature
spatiale, la base de données centrale et le système d’information géographique ont
été intégrés, de façon à permettre une meilleure appréhension des relations spatiales.
Une interface graphique commune a également été élaborée pour tous les systèmes
d’information du secrétariat. Grâce à ce système intégré de gestion de l’information
et des connaissances, il sera ainsi possible de faire des recherches dans des données
sur les échantillons de minéraux, l’atlas numérique des fonds marins – notamment
au moyen de son interface interactive sur le Web –, la base de données
bibliographiques, le catalogue de la bibliothèque et la base de données sur les
brevets, ainsi que dans des données de référence scientifiques, économiques et
juridiques. L’année prochaine, le secrétariat continuera de s’employer à collaborer
avec des organismes nationaux et d’autres institutions de recherche pour être mieux
à même d’appuyer les décisions des organes de l’Autorité en facilitant leur accès à
l’information géographique.
F.
Évaluation continue des données disponibles
sur la prospection et l’exploration des nodules
polymétalliques dans la zone de Clarion-Clipperton
91. Au cours de la période considérée, l’Autorité a poursuivi ses travaux en vue de
la mise au point d’un modèle géologique des gisements de nodules polymétalliques
de la zone de Clarion-Clipperton. En 2008, la phase I du projet s’est achevée et la
phase II a démarré. Les principales tâches accomplies au cours de l’année 2008 ont
été :
a)
Le traitement de toutes les données relatives aux ressources disponibles
aux fins de l’établissement de moyennes sur une grille de 0,1° et de leur diffusion
sur le Réseau privé virtuel de l’Autorité;
b) La réalisation d’une série de cartes illustrant les données disponibles
relatives aux sédiments, au moyen de techniques de modélisation tridimensionnelle;
c)
L’examen des cartes tectoniques et volcaniques dressées au cours de la
phase I en vue d’établir un rapport détaillé;
26
09-27653
ISBA/15/A/2
d) L’établissement d’un rapport sur la morphologie des nodules et d’une
étude sur l’évolution de la croissance des nodules dans la zone de ClarionClipperton;
e)
L’estimation des flux d’exports de particules organiques de carbonate et
de carbone dans la zone étudiée, d’après les données disponibles relatives à la
chlorophylle;
f)
L’organisation d’une analyse réalisée au moyen de systèmes d’aide à la
décision spatiale (SADS) afin de recenser les secteurs intéressants à explorer dans la
zone de Clarion-Clipperton et l’établissement de cartes des ressources éventuelles
en nodules dans la zone de Clarion-Clipperton au moyen de méthodes SADS qui
indiquent les secteurs présentant le potentiel le plus élevé;
g) La constitution d’une base de données estimatives indirectes sur les
facteurs favorables à la minéralisation dans les secteurs sur lesquels on dispose de
peu d’informations;
h) L’amélioration des estimations de la teneur et de l’abondance de nodules
au moyen de méthodes adéquates, notamment de techniques de modélisation
tridimensionnelle, en établissant des cartes locales des trois sites comportant des
données bathymétriques détaillées et en examinant les liens apparents existant entre
les données bathymétriques et la teneur et l’abondance des nodules.
92. Les rapports des différents membres de l’équipe ont ensuite été réunis dans un
même document selon une présentation commune; le projet de modèle géologique et
le guide à l’intention des prospecteurs ont déjà été revus par les membres de
l’équipe. Ces deux documents sont actuellement examinés par d’autres spécialistes
avant que le texte final n’en soit arrêté. Comme indiqué plus haut, il est proposé
d’organiser un atelier en 2009 pour présenter les résultats définitifs du projet.
93. Il est proposé d’entamer des travaux en 2009 en vue d’établir un modèle
géologique des gisements de nodules polymétalliques dans le bassin central de
l’océan Indien. Comme elle l’a fait pour le modèle géologique des gisements de
nodules polymétalliques de la zone de Clarion-Clipperton, l’Autorité fera appel aux
services de chercheurs spécialistes de domaines tels que la bathymétrie, les
ressources, les régimes de sédimentation, la profondeur de compensation du
carbonate de calcium dans le bassin et sa corrélation avec la teneur et l’abondance
des nodules, ainsi que des paramètres biologiques et environnementaux pertinents
pour le modèle. Des consultants indiens travaillent actuellement à l’établissement du
rapport sur l’exécution de ce projet. Une réunion d’experts sera organisée courant
2009 pour arrêter un programme de travail détaillé, ressentir les experts susceptibles
de faire partie de l’équipe et identifier parmi les contractants les chercheurs disposés
à s’atteler à l’élaboration du modèle pendant toute l’année 2010. Comme le projet
sur la zone de Clarion-Clipperton, celui-ci visera essentiellement à établir un guide
à l’intention des prospecteurs et à évaluer les ressources en métaux susceptibles de
présenter un intérêt commercial dans les gisements de nodules polymétalliques du
bassin central de l’océan Indien.
XIII. Problèmes actuels et enjeux futurs de l’Autorité
94. On peut s’attendre à ce que deux questions revêtent une importance
particulière dans les travaux de l’Autorité dans un avenir proche, à savoir l’examen
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de l’application par l’Autorité des dispositions de l’article 82 de la Convention et le
lien entre les mesures adoptées par l’Autorité pour promouvoir la protection du
milieu marin et les engagements énoncés par la communauté internationale en vue
d’adopter des mesures internationales cohérentes pour protéger la biodiversité dans
les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale.
A.
Application de l’article 82 de la Convention
95. On se souviendra que, conformément à l’article 82 de la Convention, il est
demandé aux États et aux différents exploitants de verser une partie des recettes
qu’ils dégagent de l’exploitation de ressources non biologiques de la zone externe
du plateau continental (c’est-à-dire de la partie du plateau continental située au-delà
des 200 miles marins des lignes de base de la mer territoriale) au profit de
l’ensemble de la communauté internationale. Cette partie, fixée à 1 % de la valeur
ou du volume de la production du site d’exploitation, augmente ensuite chaque
année d’un point de pourcentage jusqu’à 7 % et reste ensuite à ce niveau.
L’article 82 charge l’Autorité de recueillir ces contributions et de les répartir entre
les États parties selon des « critères de partage équitable, compte tenu des intérêts et
besoins des États en développement, en particulier des États en développement les
moins avancés ou sans littoral ».
96. L’article 82 est l’une des rares dispositions de la Convention dont l’application
n’a guère, voire pas du tout, fait l’objet de mesures, ni de la part des États côtiers
éventuellement touchés ni de celle de l’Autorité. Cependant, les ressources non
biologiques des grands fonds marins de la zone externe du plateau continental
suscitant depuis peu un intérêt commercial de même que l’intérêt des organismes
nationaux de réglementation et les limites extérieures du plateau continental étant
définies avec une précision accrue par les travaux de la Commission des limites du
plateau continental, il se peut tout à fait que cette disposition revête bientôt
davantage d’importance. En tant qu’institution internationale habilitée à administrer
les versements et les contributions visés à l’article 82, l’Autorité devra prendre les
devants et adopter des mesures en vue de faire appliquer cette disposition, au même
titre que les autres États parties à la Convention, notamment que les États ayant des
revendications sur une zone externe du plateau continentale.
97. Pour pouvoir entamer l’examen des questions liées à l’application de
l’article 82, du 11 au 13 février 2009, l’Autorité a organisé un séminaire, en
collaboration avec l’Institut royal des affaires internationales (Chatham House,
Royaume-Uni), un institut de recherche indépendant sur les politiques, et avec la
participation d’experts, afin d’examiner certaines des questions techniques,
juridiques et politiques liées à la mise en œuvre de cet article. Dans le cadre de ces
travaux, l’Autorité a fait réaliser deux études : la première sur les aspects techniques
et les questions liées aux ressources associées à la zone externe du plateau
continental et la seconde sur les questions liées à l’application de l’article 82 d’un
point de vue juridique et politique. Lors de ce séminaire, des juristes, économistes et
experts en politiques, notamment des spécialistes du secteur de l’exploitation du
pétrole et du gaz en mer et d’organismes internationaux compétents, en particulier
du Tribunal international du droit de la mer et de l’Organisation des pays
exportateurs de pétrole (OPEP), ainsi que du secteur privé et du monde
universitaire, ont examiné ces études et formulé des observations sur des aspects
spécifiques des questions concernées.
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98. Les participants à ce séminaire ont notamment conclu que, malgré la situation
économique actuelle dans le monde, l’exploration et l’exploitation de la zone
externe du plateau continental progressent inexorablement, en particulier pour les
hydrocarbures. Parmi les autres ressources susceptibles de présenter un intérêt, on y
trouve en abondance des hydrates de gaz. On pourrait prévoir sans difficultés que la
production commerciale de ressources provenant de la zone externe du plateau
continental pourrait débuter d’ici à 2015. Il a en outre été noté que l’application de
l’article 82 posait des problèmes pratiques à l’Autorité ainsi qu’aux différents États
producteurs. L’une des principales difficultés de l’Autorité est de déterminer quels
rapports elle doit entretenir avec les États producteurs et comment arrêter les
modalités de répartition des versements et contributions qu’elle pourrait recevoir à
l’avenir. Compte tenu des longs délais propres aux projets de mise en valeur des
ressources minérales, il serait important de se pencher sur ses questions bien avant
le démarrage de la production commerciale de ressources issues de la zone externe
du plateau continental.
99. Les études demandées par l’Autorité seront examinées en tenant compte des
vues des experts ayant participé au séminaire et seront publiées le moment venu
pour que tous les membres de l’Autorité y aient accès. En outre, dans le cadre des
travaux collectifs réalisés sous ses auspices, Chatham House a établi deux brèves
notes de synthèse sur le sujet pour un public plus large 8.
B.
Protection de la biodiversité dans les zones situées
au-delà de la juridiction nationale
100. Comme indiqué plus haut au paragraphe 72, aux termes de la Convention,
l’Autorité est tenue de protéger efficacement le milieu marin des activités menées
dans la Zone. Ainsi, conformément à l’article 145 de la Convention, l’Autorité doit
adopter des règles, règlements et procédures afin de « prévenir, réduire et maîtriser
la pollution du milieu marin et faire face aux autres risques qui le menacent ». Ces
risques sont notamment toute perturbation de l’équilibre écologique du milieu
marin, une attention particulière étant prêtée à la nécessité de protéger celui-ci des
effets nocifs des activités d’exploration et d’exploitation minière et de prévenir les
dommages à la flore et à la faune marines. Conformément à la Convention,
l’Autorité est généralement tenue de favoriser et d’encourager la recherche
scientifique marine dans la Zone et de coordonner et de diffuser les résultats des
travaux de recherche et plus particulièrement de ceux qui portent sur la protection et
la préservation du milieu marin.
101. Si la compétence de l’Autorité se limite aux activités menées dans la Zone
telles qu’elles sont définies à l’article premier de la Convention, il convient
toutefois de rappeler que cette zone existe en tant que partie spécifique de l’espace
océanique ne relevant pas de la juridiction nationale et qu’elle est soumise à un
régime juridique spécifique conformément à la Convention et à l’Accord de 1994. Il
est donc important de replacer les fonctions et activités de l’Autorité dans le
contexte plus large de l’évolution de la situation au regard du droit de la mer, alors
que la conduite des activités des autres organes compétents tend à se conformer au
régime juridique de la Zone. On se souviendra par exemple qu’à la suite de la
quatrième réunion du Processus consultatif informel ouvert à tous sur les océans et
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8
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Disponibles à : www.chathamhouse.org.uk.
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le droit de la mer en 2003 et des réunions suivantes du Groupe de travail spécial
informel à composition non limitée chargé d’étudier les questions relatives à la
conservation et à l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones
situées au-delà des limites de la juridiction nationale, l’Assemblée générale a, dans
des résolutions successives, prié les États et les organisations internationales
compétentes à tous les niveaux d’examiner d’urgence les moyens d’intégrer et
d’améliorer, sur la base des meilleures données scientifiques disponibles et de
l’approche de précaution énoncée dans le principe 15 de la Déclaration de Rio sur
l’environnement et le développement, la gestion des risques pesant sur la diversité
biologique marine dans le cadre de la Convention, conformément au droit
international et aux principes d’une approche intégrée et écosystémique de la
gestion, y compris la détermination des types d’écosystèmes marins qui justifient un
traitement prioritaire 9.
102. La communauté internationale a également exprimé de plusieurs façons (par
des instruments contraignants ou non) et en diverses occasions que la protection du
milieu était un élément constitutif du développement durable. En avril 2002, à la
sixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité
biologique, 123 États se sont engagés à mener des actions pour ralentir sensiblement
d’ici à 2010 le rythme actuel de l’appauvrissement de la diversité biologique, aux
niveaux mondial, régional et national, comme moyen de réduire la pauvreté et pour
protéger toutes les formes de vie sur terre 10. Dans la Déclaration de Johannesburg
sur le développement durable, le Sommet mondial pour le développement durable a
pris note de la dégradation continue de la biodiversité et décidé de protéger la
biodiversité « en prenant des décisions sur les objectifs, les calendriers et les
partenariats » 11. Le Sommet mondial est convenu de prendre des mesures afin de
ralentir sensiblement la dégradation de la biodiversité d’ici à 2010 12, 13. Le Plan de
mise en œuvre de Johannesburg évoque divers méthodes et outils pour promouvoir
la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine, tels que la mise en
œuvre d’une approche écosystémique d’ici à 2010 [par. 30 d)] 14, la création de
zones marines protégées, en conformité avec le droit international et sur la base
d’informations scientifiques, y compris la constitution de réseaux représentatifs
d’ici à 2012 et la mise au point de programmes nationaux, régionaux et
internationaux pour mettre fin à la déperdition de la biodiversité marine [par. 32 c)
et d)].
103. Les mesures que l’Autorité a prises à ce jour à l’égard de la Zone sont en tous
points conformes aux sentiments exprimés par l’Assemblée générale. L’Autorité
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11
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13
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Résolutions 58/240 (par. 52), 59/24 (par. 70 et 72), 60/30 (par. 71 à 77), 61/222 (par. 96 à 101),
62/215 (par. 99 et 109 à 112) et 63/111 (par. 134) de l’Assemblée générale.
UNEP/CBD/COP/6/20, annexe I, décision VI/26.
Rapport du Sommet mondial pour le développement durable, Johannesburg (Afrique du Sud),
26 août 4 septembre 2002 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.03.II.A.1 et
Corr.), chap. I, résolution 1, annexe, par. 13 et 18.
Ibid., résolution 2, annexe, par. 44.
Les États européens se sont engagés à atteindre un objectif encore plus ambitieux en 2001, à
savoir : « enrayer la diminution de la biodiversité [dans l’Union européenne]d’ici à 2010 » et
« remettre en état les habitats et les écosystèmes » (Commission des communautés européennes,
document COM (2001) 264 final).
L’approche par écosystème est définie comme une stratégie de gestion intégrée des terres, des
eaux et des ressources vivantes, qui favorise la conservation et l’utilisation durable d’une
manière équitable (UNEP/CBD/COP/5/23, annexe III, décision V/6).
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gère les risques encourus par la biodiversité des grands fonds marins en adoptant
des règlements qui régissent les activités dans la Zone, en surveillant les activités
d’exploration ou d’exploitation des contractants et en promouvant la recherche
scientifique, en particulier sur l’impact que les activités d’exploitation minière
peuvent avoir sur le milieu. Les mesures actuellement prises par la Commission
juridique et technique pour proposer la désignation de certaines zones des fonds
nodulaires du Pacifique afin de conserver des habitats représentatifs et de préserver
la biodiversité devraient être envisagées dans le cadre du débat mondial sur la
protection de la biodiversité dans les zones situées au-delà des limites de la
juridiction nationale et comme une importante contribution à ce débat.
L’approbation par la Commission scientifique et technique de critères validés
scientifiquement pour identifier les zones présentant un intérêt environnemental
particulier pourrait contribuer utilement aux actions actuellement engagées dans le
cadre de la Convention sur la diversité biologique pour mettre au point des systèmes
de classification biogéographique et des critères d’identification des zones situées
au-delà des limites de la juridiction nationale qu’il est nécessaire de protéger.
104. À cet égard, le secrétariat s’efforce de collaborer plus étroitement avec le
secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (qui est dotée du statut
d’observateur auprès de l’Autorité depuis 2000). À ce titre, l’un et l’autre échangent
des informations et collaborent plus étroitement sur des questions présentant un
intérêt mutuel en participant aux ateliers et séminaires qu’ils organisent.
105. La Convention et les résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies
sur les affaires maritimes et le droit de la mer soulignent le fait que les activités
menées dans les océans sont interdépendantes et qu’elles doivent être considérées
comme un tout. Une meilleure coopération et coordination entre les organisations
internationales chargées de superviser les activités menées dans les océans est donc
essentielle, non seulement pour assurer la cohérence des stratégies mises en œuvre,
mais aussi pour veiller à ce que le milieu marin soit entièrement protégé lorsque
cela est nécessaire. C’est la raison pour laquelle une coopération accrue entre
l’Autorité et des organisations telles que la Commission OSPAR pour la protection
du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est et le secrétariat de la Convention sur la
diversité biologique dans des domaines où les compétences se chevauchent constitue
un progrès notable pour l’Autorité et ses membres.
XIV. Observations finales
106. L’Autorité continue de progresser dans la mise en œuvre de son programme de
travail pour la période allant de 2007 à 2010. Les perspectives de production
commerciale de métaux issus de l’exploitation minière des grands fonds marins
restent très incertaines et semblent s’être dégradées du fait de la récession
économique mondiale. Néanmoins, compte tenu du potentiel futur des ressources
des fonds marins, les travaux d’exploration visant à mieux comprendre et
caractériser les ressources minérales des grands fonds marins continuent de susciter
un intérêt considérable de la part des secteurs public comme privé. Cet intérêt, qui
porte notamment sur les gisements de pétrole et de gaz en mer, en particulier dans la
zone externe du plateau continental, n’a guère été entamé par les conditions
économiques cycliques. Dans ces conditions, l’Autorité peut jouer un rôle important
pour veiller à ce qu’un cadre réglementaire adéquat soit mis en place, conformément
à la Convention et à l’Accord de 1994, qui garantisse une sécurité contractuelle pour
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l’exploration des ressources minérales de la Zone, tout en assurant une protection
efficace du milieu marin. Les mesures que prend l’Autorité à cet égard pour instituer
un cadre réglementaire adéquat de protection et de préservation du milieu marin et
pour stimuler la coopération internationale en matière de recherche scientifique afin
de mieux appréhender la biodiversité de la Zone sont largement perçues comme
étant à l’avant-garde de l’action internationale visant à gérer les risques qui pèsent
sur la biodiversité marine vulnérable. Les travaux de l’Autorité demeureront
probablement largement axés sur le milieu marin l’année prochaine.
107. Un autre événement important intervenu depuis la création de l’Autorité a été
la constitution et la mise en service du Fonds de dotation. L’intérêt marqué que les
institutions d’un large éventail de pays ont prêté aux travaux du Fonds montre que le
besoin d’intensifier la coopération entre pays en développement dans le domaine de
la recherche scientifique marine ne peut actuellement être satisfait ailleurs. Des
formations commenceront à être organisées avec l’aide du Fonds de dotation en
2009. On peut espérer qu’elles inciteront les donateurs à verser davantage de
contributions au Fonds pour que son essor profite à long terme aux pays en
développement membres de l’Autorité.
108. Comme indiqué dans les précédents rapports du Secrétaire général, l’un des
problèmes récurrents auxquels se heurte l’Autorité tient au manque de participants
aux réunions de l’Assemblée. L’Assemblée est considérée comme l’organe suprême
de l’Autorité, auquel les autres organes principaux doivent rendre compte, comme le
stipule expressément la Convention. En particulier, le débat sur le rapport annuel du
Secrétaire général est une excellente occasion pour faire des déclarations générales
sur les travaux de l’Autorité. Par ailleurs, l’Assemblée adopte le budget de
l’Autorité et élit le Secrétaire général et les membres du Conseil et de la
Commission des finances.
109. À la quatorzième session de l’Autorité, la situation s’est considérablement
améliorée, en partie parce que la session a été déplacée du mois d’août au mois de
mai et en partie du fait de l’élection d’un nouveau Secrétaire général. La question de
la participation aux séances de l’Autorité a de nouveau été abordée lors du débat sur
les affaires maritimes et le droit de la mer tenu au cours de la soixante-troisième
session de l’Assemblée générale des Nations Unies. Au paragraphe 36 de sa
résolution 63/111, l’Assemblée générale a demandé instamment à tous les États
parties à la Convention d’assister aux sessions de l’Autorité, et a demandé à celle-ci
de continuer d’envisager tous les moyens possibles, notamment de faire des
recommandations concrètes en ce qui concerne les dates, afin d’accroître le nombre
d’États présents à Kingston et d’assurer une participation mondiale. À cet égard, on
notera que la tenue de la session annuelle a été avancée au mois de mai depuis la
quinzième session. Des dates analogues ont été demandées pour 2010.
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Annexe
Membres du Groupe consultatif du Fonds
de dotation de l’Autorité internationale des fonds
marins pour la recherche scientifique marine
dans la Zone
Alfredo García Castelblanco
Représentant permanent du Chili auprès de l’Autorité internationale des fonds
marins et Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Chili à la Jamaïque
Chen Jinghua
Représentant permanent de la République populaire de Chine auprès de l’Autorité
internationale des fonds marins et Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire
de la République populaire de Chine à la Jamaïque
Peter L. Oyedele
Représentant permanent du Nigéria auprès de l’Autorité internationale des fonds
marins et Haut-Commissaire du Nigéria à la Jamaïque
Coy Roache
Représentant permanent adjoint de la Jamaïque auprès de l’Autorité internationale
des fonds marins
Elva G. Escobar
Universidad Nacional Autónoma de México (membre de la Commission juridique
et technique)
Craig Smith
Département d’océanographie, Université d’Hawaï, Manoa (États-Unis)
Kaiser Gonçalves de Souza
Chef de la Division de géologie marine de la Commission géologique du Brésil
Lindsay M. Parson
Centre géographique national, Southampton, Royaume-Uni (ancien membre de la
Commission juridique et technique)
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