Oui à la fusion - Communauté de Communes du Pays de Hanau

Pays de Hanau - Pays de La Petite-Pierre
Communautés de communes Oui à la fusion (DNA 14/11/2015)
Réunis jeudi soir, les élus du pays de
Hanau (CCPH) ont approuvé le
rapprochement avec leurs homologues
de la communauté de communes du
pays de La Petite-Pierre. Une décision
quasi unanime en faveur d’une fusion
sera
effective
le
1er
janvier
2017.L’union des communautés de
communes du pays de Hanau (CCPH) et
de La Petite-Pierre prend forme. Avant
de la sceller, le consentement des élus
du pays de Hanau était demandé jeudi soir.
Une fusion qui a « du sens »
En bon maître de cérémonie, Bernard Brumbter, président de la CCPH, rappelle que le
préfet, en charge du schéma départemental de coopération intercommunale, a proposé le
1er octobre une fusion entre le pays de Hanau et son voisin le pays de La Petite-Pierre.
Si la CCPH (17 425 habitants) se situe au-delà du seuil de 15 000 habitants prôné par le
projet de réforme territoriale, le président se dit favorable à une telle fusion. Une fusion
qui, selon ses dires, a « du sens ». « Nous avons un bassin de vie cohérent. La majorité
des habitants du pays de La Petite-Pierre se tourne déjà, économiquement, vers le pays
de Hanau. C’est géographique, comme la Moder qui coule vers le bas. » Bernard
Brumbter est d’humeur à plaisanter, mais n’en perd pas pour autant le fil de son exposé,
relevant l’attractivité du pays de La Petite-Pierre « d’un point de vue économique et
touristique ». « Nous avons des compétences communes et surtout une même fiscalité.
Nous avons une taxe professionnelle unique, ce qui est un atout majeur pour ce mariage,
ainsi que des taux d’imposition assez proches. »
À taille humaine
Il poursuit : « Nous avons la volonté de travailler ensemble, en tenant compte du bienêtre des habitants et de leur cadre de vie, et nous avons déjà l’habitude de travailler avec
certains élus du pays de La Petite-Pierre, que ce soit au sein du parc régional des Vosges
du Nord ou de syndicats intercommunaux. Jusqu’à présent, ça fonctionne, il n’y a donc
pas de raison qu’une fois ensemble cela ne marche plus. Même s’il nous reste encore
beaucoup de travail à faire ensemble. » Le prêche achevé, Bernard Brumbter ouvre la
discussion. Pas de réaction dans la salle. Il est vrai qu’une réunion informelle des
commissions réunies, portant justement sur ce projet de fusion, s’est tenue juste avant. «
Vous l’aurez compris, je suis favorable à cette fusion », indique le président de la CCPH
qui fait savoir que les périmètres des différents territoires doivent être fixés pour mars
2016. «Les communes et les comcom auront jusqu’au 31 août 2016 pour se prononcer à
nouveau sur le projet de fusion. Quant aux démarches, elles devront être achevées au
1er janvier 2017. Demain, nous serons donc 28 000 habitants. Mais même si le territoire
est vaste, il reste à taille humaine. » Il reconnaît que « ni moi ni Jean Adam (président
de la comcom du pays de La Petite-Pierre, ndlr) ne souhaitions cette loi NOTRe (loi
portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République), mais elle est là. Il faut
donc la respecter. Nous sommes à mi-mandat et, c’est vrai, il n’est pas facile de
converger. Il y a des collègues qui ne siégeront plus au conseil communautaire après la
fusion. Et je ne trouve pas normal que le législateur n’ait pas attendu la fin de nos
mandats, en 2020, pour faire appliquer cette loi. »
Quelle représentation ?
A l’issue de cette fusion, il y aura 60 délégués pour représenter 38 communes : 38
sièges pour la CCPH (elle en possède aujourd’hui 33, ndlr ), 22 pour le pays de La
Petite-Pierre. « Avec ce rapprochement, la CCPH va gagner cinq sièges alors que celle
du pays de La Petite-Pierre va en perdre dix. » Au sein de la CCPH, le nombre de
délégués d’Ingwiller devrait passer de cinq à neuf, celui de Bouxwiller de cinq à huit. Si
celui des petites communes de la CCPH ne devrait pas changer, reste la question de la
représentation des communes dites « moyennes ». « Suite à la fusion, le nombre d’élus
représentant les communes de Dossenheim-sur-Zinsel et de Neuwiller-lès-Saverne va
passer de trois à deux », relève Daniel Bastian, maire de Dossenheim et vice-président à
la CCPH. « Ces conseillers ont été choisis par les électeurs. Là, on va devoir faire un
choix au sein du conseil municipal, sans demander l’avis des électeurs. Et ce, alors que
les délégués de Dossenheim notamment s’impliquent beaucoup au niveau de la CCPH.
On n’avait qu’à attendre 2020. » « Il faut encore que la comcom du pays de La PetitePierre se prononce », souligne Bernard Brumbter. « Pour l’instant, les communes
membres qui se sont déjà prononcées sur cette fusion semblent plutôt d’accord. » De
toute façon, la comcom du pays de La Petite-Pierre n’a pas le choix, explique-t-on en
aparté. Avec ses quelque 10 000 habitants, elle est dans l’obligation de fusionner avec
un autre territoire. Avec 29 voix pour et une abstention, les élus de la CCPH se
positionnent en faveur d’une union avec la comcom du pays de La Petite-Pierre.