Comité Exécutif - Union des Clubs Professionnels de Football

Comité Exécutif
Réunion du 10 juillet 2008
Président
M. Jean-Pierre LOUVEL
de Séance
Présents
MM Jean-Michel AULAS, Bernard CAIAZZO, Jean-Pierre CAILLOT, Maurice
COHEN représenté par Eric DELACASA, Francis DECOURRIERE représenté
par Alain DHEE, Alain DEVESELEER, Pape DIOUF, Thierry GOMEZ, Henri
LEGARDA représenté par Michel MORANT, Laurent NICOLLIN, Frédéric de
SAINT SERNIN, Xavier THUILOT, Jacques WATTEZ
Assistent
MM Julien FOURNIER
Mmes Valérie PEREZ et Annick ROHRER
MM. Bruno BELGODERE, Philippe DIALLO et Benjamin VIARD
Le Président Louvel ouvre la séance à 16 heures.
1.
Ap p r o b a t i o n du p r o c è s v e r ba l d u C om i t é E x é c u t i f d u 1 9
j ui n 2 0 0 8
En l’absence de remarque, le procès verbal du Comité Exécutif du 19 juin 2008 est
adopté à l’unanimité des membres présents.
2.
F o n c t i o nn e m e n t de l ’ UC P F
Validation des amendements statutaires adoptés par l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 19 juin 2008
Le Président Louvel expose les amendements intégrés dans la nouvelle version des
statuts conformément à la dernière Assemblée Générale Extraordinaire. Il est précisé
que quelques amendements supplémentaires ont été apportés concernant les délais
de convocations, les pouvoirs du Président et les absences.
Après un court débat, le Comité Exécutif adopte à l’unanimité les amendements
exposés et demande que les nouveaux statuts soient adressés à tous les clubs
adhérents.
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PV – Comité Exécutif 10.07.08
Nomination de deux vice-présidents suppléants
Conformément aux nouveaux statuts, le Président Louvel indique que deux viceprésidents suppléants doivent être désignés.
Sur proposition des deux vice-présidents en exercice, le Comité Exécutif désigne à
l’unanimité Frédéric de Saint-Sernin vice-président suppléant représentant le collège
Ligue 1 et Laurent Nicollin vice-président suppléant représentant le collège Ligue 2.
Fonctionnement du Comité Exécutif
Le Président Louvel expose le schéma de fonctionnement du Comité Exécutif :
1. En principe, le Comité Exécutif se réunira la veille des réunions du Conseil
d’administration de la LFP. Les membres seront informés dans les meilleurs
délais ;
2. Il pourra être envisagé, si nécessaire, de programmer d’autres réunions ;
3. Une liste des dossiers devra être établie en les classant selon les priorités avec
une échéance pour les traiter et en désignant un membre du Conseil Exécutif qui
en sera chargé avec les permanents de l’UCPF.
Ce schéma d’organisation est adopté à l’unanimité en précisant que tant la LFP que
l’UCPF doivent tenir compte des compétitions européennes pour établir le calendrier
des réunions.
Le prochain Comité exécutif est programmé pour le 11 septembre
Fonctionnement des collèges
Les vice-présidents souhaitent qu’une première réunion de leur collège puisse se
tenir avant le prochain Comité Exécutif. Il sera établi lors de ces réunions des
schémas de fonctionnement de chaque collège.
3.
R é f or m e de l a L F P
Présentation des propositions de réforme statutaire de la LFP
Le Président Louvel expose les propositions de réformes des statuts de la LFP qui
concernent les articles 18 et 26.
MM Aulas et Thuilot estiment que ces modifications devraient s’accompagner d’une
réforme des articles 9 et 20 relatifs aux statuts et conditions électives des
indépendants.
Il est par ailleurs proposé un calendrier des opérations.
Plusieurs membres du Comité soulèvent des interrogations sur le contenu et le
calendrier de la réforme.
Le Président de la LFP est informé du calendrier et du contenu de cette réforme.
Le Comité Exécutif décide d’adopter à l’unanimité les propositions de réforme et le
calendrier proposé.
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PV – Comité Exécutif 10.07.08
4.
C o n s e i l d’ a dm i n i s t r a t i o n d e la L FP
Période de mutations
Le Président de la LFP informe le Comité Exécutif qu’après plusieurs échanges, la
FIFA ne s’opposera pas formellement à la date du 31 août comme fin de période de
mutation estivale pour cette saison.
Il précise également qu’un seul transfert international s’est déroulé avant le 9 juin, ce
notamment pour un club non européen et qu’en conséquence, les risques sont
particulièrement faibles pour nos clubs.
DNCG : situation de Boulogne
M. Wattez, Président de l’US Boulogne, expose la situation de son club et les raisons
de la décision de la DNCG puis il quitte la salle le temps des débats.
M. Hugues rappelle les faits ainsi que les différentes décisions de la DNCG
concernant ce club. Après en avoir discuté avec certains membres de la DNCG,
l’administration de la LFP considère que la DNCG est allée trop loin et proposera au
Conseil d’administration de maintenir l’US Boulogne en Ligue 2.
Après un très court débat, le Comité Exécutif décide à l’unanimité de suivre cette
position de l’administration de la LFP demain au Conseil d’administration de la LFP.
Règlement de la Coupe de la Ligue
Suite à la décision disciplinaire d’exclure le PSG de la Coupe de la Ligue pour la
saison 2008/2009, la LFP souhaite modifiée son règlement.
Après un très court débat et l’intervention de M. Thuilot, le Comité Exécutif décide
que les représentants de clubs s’abstiennent sur la demande de modification du
règlement de la compétition lors du conseil d’administration
5.
Q ue s t i o ns di ve r s e s
Comité Equipe de France
M. Diouf intervient pour regretter d’avoir appris par voie de presse qu’un candidat
avait déjà été pressenti pour représenter l’UCPF au sein du futur Club France. Il
estime qu’une telle décision relève du Comité Exécutif. Pour sa part, il soutient la
candidature de M. Gervais Martel.
Le Président Louvel indique les conditions dans lesquelles il a été amené à citer un
nom à la presse. Concernant M. Martel, il rappelle que ce dernier initialement n’était
pas candidat à cette fonction.
M. Aulas indique qu’on lui a demandé de remplir cette mission au regard notamment
de son expérience du haut niveau et de la présence d’un nombre important de ses
joueurs en équipe nationale.
Après un très large débat auquel prennent part aussi MM. Caïazzo et Gomez, le
Comité Exécutif décide à l’unanimité de renvoyer à sa prochaine réunion la
proposition de désignation du représentant de l’UCPF au Comité Equipe de France.
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PV – Comité Exécutif 10.07.08
Affaire Olivier Bernard
Le Comité Exécutif prend connaissance de la décision de la Cour de cassation du 9
juillet 2008 dans le litige opposant l’Olympique Lyonnais à Olivier Bernard et
Newcastle.
Après avoir reconnu le caractère de convention collective nationale à la charte du
football professionnel, la Cour plutôt que de valider la décision de la cour d’appel a
décidé de surseoir à statuer et de saisir la cour de justice des communautés
européennes pour lui demander si « la nécessité d’encourager le recrutement et la
formation des jeunes joueurs professionnels constitue un objectif légitime ou une
raison impérieuse d’intérêt général de nature à justifier une restriction » à sa libre
circulation sous la forme du paiement de dommages intérêts.
Le Comité accueille avec satisfaction cette position de la cour de cassation et
soutiendra l’Olympique Lyonnais dans les suites de cette affaire qui présente un
intérêt majeur pour le football français.
Prochaines réunions
26 août 2008 : séminaire UCPF + réunion des Collèges
11 septembre 2008 : Comité Exécutif
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Le Président
Le Secrétaire
Jean-Pierre LOUVEL
Alain DEVESELEER
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PV – Comité Exécutif 10.07.08