CURRICULUM VITAE

Liste des publications
Monographies
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Manuel de droit fiscal international, Editions Weblaw, 2 ème édition, Berne 2014
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La double imposition intercantonale, Précis de droit Staempfli, 2ème édition, Berne 2013
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Manuel de droit fiscal international, Editions Weblaw, Berne 2012
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Le droit fiscal intercantonal et le droit fiscal international de la Suisse : systèmes, relations,
comparaison et examen de la jurisprudence, thèse Neuchâtel 2011
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La double imposition intercantonale, Précis de droit Staempfli, Berne 2005
Contributions à des ouvrages
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Chapter 5 : Switzerland : Tax Treaty Residence and Tax Liability, in : ERIC C.C.M. KEMMEREN ET
AL. (édit.), Tax Treaty Case Law around the Globe 2012, Amsterdam (NL)/Vienne (A) 2013
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Commentaire des § 10 (Geschäftsort) 11 (Betriebsstätte) et 26 (Steuerausscheidung bei
Geschäftsorten), in : MARTIN ZWEIFEL/MICHAEL BEUSCH/PETER MÄUSLI-ALLENSPACH (édit.),
Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht : Interkantonales Steuerrecht, Bâle 2011
Articles
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Le recours au Tribunal fédéral en matière de double imposition intercantonale, IFF Forum für
Steuerrecht 2013/3, p. 192
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The Concept of Permanent Establishment: A Comparative Analysis of Tax Treaty and Swiss
Domestic Tax Law, Intertax, Volume 38, Issue 11, p. 577 ss
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Les conséquences fiscales en cas de séparation et de divorce : mode d’emploi pour le praticien,
PJA 3/2010, p. 267 ss
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Steiniger Weg ans Bundesgericht in Doppelbesteuerungssachen unter dem Bundesgerichtsgesetz,
in : MICHAEL BEUSCH/ISIS), Entwicklungen im Steuerrecht 2009, Zurich/Bâle/Genève 2009, p. 247
ss
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Premières expériences de procédure sous la LTF en matière de droit fiscal harmonisé, in : Jusletter
23 juin 2008
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La répartition intercantonale des immeubles – conséquences du revirement jurisprudentiel, IFF
Forum für Steuerrecht 2006/3, p. 202 ss (1ère partie) et IFF Forum für Steuerrecht 2006/4, p. 266 ss
(2ème partie)
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Répartitions intercantonales en cas de modification de l'assujettissement en cours de période
fiscale: survol critique de la Circulaire n° 17, IFF Forum für Steuerrecht 2003/2, p. 123 ss
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Le domicile fiscal des personnes physiques en droit fiscal internantional et international - état des
lieux et comparaison, Archives 70, p. 275 ss
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Droit de recours des créanciers contre un jugement de faillite déclaré à la requête du débiteur?,
SJZ 13/1999, p. 293 ss
Résumés et commentaires d’arrêts
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Double imposition intercantonale, in : ROBERT DANON/THIERRY OBRIST (édit.), La jurisprudence
fiscale du Tribunal fédéral en 2013, RJN 2013, p. 100 ss
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Compétence de taxer les revenus uniques d’un travailleur soumis à l’imposition ordinaire
ultérieure, in : Commentaire de jurisprudence numérique, publié le 20 décembre 2013
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Double imposition intercantonale : le canton doit vérifier l’état de fait et les motifs invoqués,
même lorsque seule la décision d’un autre canton est critiquée, in : Commentaire de jurisprudence
numérique, publié le 17 juillet 2013
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Modification de la jurisprudence en matière de péremption du droit de taxer dans les relations
intercantonales, in : Commentaire de jurisprudence numérique, publié le 24 mars 2013
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Double imposition intercantonale, in : ROBERT DANON/THIERRY OBRIST (édit.), La jurisprudence
fiscale du Tribunal fédéral en 2012, RJN 2012, p. 76 ss
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Note suite à l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_482/2011 publié in : RDAF 2012 II, p. 407, p. 415 ss
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L'interdiction du traitement discriminatoire et la réduction pour participation, in : Commentaire de
jurisprudence numérique, publié le 16 octobre 2012
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Double imposition intercantonale, in : ROBERT DANON/THIERRY OBRIST (édit.), La jurisprudence
fiscale du Tribunal fédéral en 2011, RJN 2011, p. 72 ss
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Intérêt actuel à recourir en cas de remploi du gain immobilier, même lorsque le remploi peut être
effectué en franchise d’impôt (taxation à zéro), in : Commentaire de jurisprudence numérique,
publié le 15 novembre 2011
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Revirement de jurisprudence : le mode d'imposition des commerçants professionnels de
l'immobilier extracantonaux et le principe de l'égalité de traitement, in : Commentaire de
jurisprudence numérique, publié le 8 mars 2011
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Le domicile fiscal dans les rapports internationaux in : Commentaire de jurisprudence numérique,
publié le 24 février 2011
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Double imposition intercantonale, in : ROBERT DANON/THIERRY OBRIST (édit.), La jurisprudence
fiscale du Tribunal fédéral en 2010, RJN 2010, p. 169 ss
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Impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques, in : ROBERT DANON/THIERRY OBRIST
(édit.), La jurisprudence fiscale du Tribunal fédéral en 2010, RJN 2010, p. 143 (ensemble avec
JEANINE DE VRIES REILINGH)
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Double imposition intercantonale, in : ROBERT DANON (édit.), La jurisprudence fiscale du
Tribunal fédéral en 2009, RJN 2009, p. 79 ss
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Définitions et distinction entre le lieu d’exploitation (ou base fixe d’affaires) et l’établissement
stable dans les rapports intercantonaux, in : Commentaire de jurisprudence numérique, publié le 23
juillet 2009
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La méthode de répartition applicable aux conjoints domiciliés dans deux Etats différents, in :
Commentaire de jurisprudence numérique, publié le 6 mai 2009
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Légitimation des autorités cantonales, définition de l'établissement stable en matière de double
imposition intercantonale et comparaison avec le droit fiscal international, in : Commentaire de
jurisprudence numérique, publié le 12 janvier 2009
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Répartition proportionnelle des intérêts passifs des commerçants d’immeubles également en matière
internationale, in : Commentaire de jurisprudence numérique, publié le 25 novembre 2008
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Existence ou non d’une entreprise à l’étranger et application de la clause dite du « monteur », in :
Commentaire de jurisprudence numérique, publié le 4 novembre 2008
Edition d’ouvrages
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Recueil des lois fiscales de la République et canton de Neuchâtel, Université de Neuchâtel 2013
(ensemble avec VINCENT MIGNON)
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