Fiche méthodologie. LE COMMENTAIRE D`ARRET

Méthodologie - Commentaire d’arrêt (MAJ 03/2005) – A. MIHMAN ©
Fiche méthodologie.
LE COMMENTAIRE D’ARRET
• Il conviendrait de parler de commentaire d’une décision de justice. En effet, si majoritairement
les décisions à commenter sont des arrêts, il se peut que ces dernières soient des jugements.
• Le commentaire d’une décision de justice est une discussion juridique (analyser une décision de
justice à la lumière du droit applicable – textes et jurisprudence – et apprécier sa portée dans le
droit positif) à propos d’un arrêt ou d’un jugement.
LES REGLES ESSENTIELLES DE METHODE
• Le travail de réflexion (c’est-à-dire l’analyse de l’arrêt) doit partir de la décision elle-même et
doit utiliser les connaissances pertinentes à disposition de l’étudiant (textes applicables,
jurisprudence, doctrine, …).
• Il ne faut éliminer aucune question soulevée dans la décision. Il convient cependant de
n’accorder aux questions que la place qu’elles méritent.
• Il faut rester proche de la décision. Il s’agit d’un commentaire, non d’une dissertation ou d’une
question de cours. Les connaissances ne doivent intervenir que dans le cadre d’un raisonnement,
d’une démonstration.
• Il faut placer l’arrêt dans son contexte juridique : décision novatrice, confirmation d’une
jurisprudence bien établie, …
L’ELABORATION
DU COMMENTAIRE D’ARRET
• La fiche de jurisprudence est l’exercice préalable à tout commentaire. Elle permettra d’avoir une
bonne vision de la décision et servira de base à la réflexion.
• Il est indispensable de bien comprendre l’architecture de la décision (pour cela il convient
d’assimiler la grammaire juridique et de faire une analyse structurale systématique des décisions
proposées).
Pour cela, il est conseillé de lire plusieurs fois la décision et de faire annotations sur le texte de la
décision (toujours dans le soucis de souligner la structure de la décision).
• Traditionnellement, il est recommandé de faire un plan en 2 parties, 2 sous-parties.
I. Partie
A. Sous-partie
B. Sous-partie
II. Partie
A. Sous-partie
B. Sous-partie
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• Le plan scolaire en 3 parties (thèse, antithèse, synthèse) n’est pas le plan-type en droit. Les
enseignants ont tendance à proscrire, ou tout du moins à largement déconseiller ce style de plan.
Cependant, il est courant de dire qu’il est possible, si le type de sujet s’y prête, de l’adopter. Je
vous déconseille, de vous diriger vers cette voie. En effet, un plan en 3 parties est un exercice
périlleux et il est extrêmement rare d’avoir la moyenne avec un tel type de plan.
• Nous retiendrons donc le plan juridique classique.
Introduction
I. Titre apparent
chapeau
A. Titre apparent
(transition)
B. Titre apparent
Transition
II. Titre apparent
chapeau
A. Titre apparent
(transition)
B. Titre apparent
(conclusion)
• Une introduction se construit plus ou moins toujours de la même façon. Elle est essentielle
mais peut être plus brève que celle d’une dissertation. Elle reprend beaucoup les éléments
dégagés dans la fiche de jurisprudence.
Œ 1er temps : Le commentaire doit débuter par une phrase introductive très générale
(phrase d’accroche) dont l’objet est de situer le sujet et d’introduire la matière. Elle
indique le contexte général de l’espèce.
Œ 2ème temps : Il convient ensuite d’arriver tout de suite à la décision et d’exposer :
- les faits,
- la procédure,
- le problème juridique posé,
- la solution apportée.
ème
Œ 3 temps : Il peut être utile de montrer l’intérêt de la solution et l’intérêt du problème
juridique (arrêt d’espèce ou de principe, arrêt de rejet ou de cassation, contexte juridique :
confirmation d’une tendance jurisprudentielle ou revirement, …).
Œ 4ème temps : l’annonce du plan
• Les développements doivent évidemment résulter de l’analyse de la décision. Deux écueils sont
à éviter :
- ne pas « plaquer » des développements théoriques sans rapport avec le cas concret,
- et ne pas se contenter de recopier le texte même de l’arrêt.
• Il n’existe pas de plan-type. Quelques exemples cependant :
ƒ 1ère partie : analyse de l’arrêt / 2ème partie : appréciation de l’arrêt
ƒ 2 questions juridiques dans l’arrêt p 2 parties
ƒ une seule question mais cette dernière dépend d’un raisonnement préalable p 1 partie sur
raisonnement préalable et 1 partie sur solution d’espèce
Même s’il n’existe pas un plan type, il est cependant possible de vous donner un plan dit « passepartout » qui peut, en cas de manque d’inspiration, vous dépanner. 2 variantes :
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1ère possibilité.
La matière sur la notion théorique (thème de l’arrêt est
suffisante pour constituer une sous-partie
2ème possibilité.
Si la matière sur la notion théorique est limitée, il
est préférable d’adopter le plan suivant :
INTRODUCTION
INTRODUCTION
Œ Quelle est la matière de l’arrêt
ΠExposer la fiche de jurisprudence remise
dans le contexte de rédaction.
Œ Le problème de droit devra annoncer le
plan, et non donner une solution
ΠIntroduction traditionnelle (cf.
1ère colonne)
Œ Inclure les notions théoriques
IERE PARTIE. TITRE EVOQUANT LE SENS
DE L’ARRET
IERE PARTIE. TITRE EVOQUANT LE
SENS DE L’ARRET
A. Exposer les
problèmes
éléments
du
A. Position de la Cour d’appel
ou du pourvoi
Œ Notion théorique qui se rapporte
directement à l’arrêt en question
B. Position de la Cour de
cassation
B. La solution retenue par l’arrêt
Œ Position de la Cour d’appel
ΠPosition du pourvoi
ΠPosition de la Cour de Cassation
IIEME PARTIE. VALEUR ET PORTEE DE L’ARRET
A. La valeur de l’arrêt
Œ Place de l’arrêt dans la jurisprudence : Arrêt de virement ? arrêt
de principe ?, arrêt de consolidation ?
B. La portée de l’arrêt
Œ Critique, intérêts +/- de l’arrêt (d’où l’intérêt de connaître la
doctrine sur l’arrêt)
REMARQUES COMPLEMENTAIRES DE REDACTION
• Importance du choix des intitulés
Œ Intitulés courts.
Œ Intitulés évocateurs.
Œ Intitulés doivent correspondre à leur contenu.
Œ Certains enseignants préconisent d’éviter les plans type « Sciences Po » : I.
Début de phrase …, II. … Fin de phrase.
• Importance de la présentation et de l’orthographe.
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