LISTE DES CONTROLEURS TECHNIQUES AGREES (A1)

CNPA- S0
Annexe 1
Mise à jour août 2006
LISTE DES CONTROLEURS TECHNIQUES AGREES (A1)
Application de l'article 10 de la loi n° 78-12 du 04 janvier 1978relative à la responsabilité et à
l'assurance dans le domaine de la construction
(http://www.btp.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=221http://www.construction.equipement.gouv.fr/regleconst/controltec/fic5.htm)
TITULAIRE DE
L'AGREMENT
ADRESSE
44, avenue des frères Lumière
78190 TRAPPES
ALPHA CONTROLE
Tél : 01.61.37.09.90
Fax : 01.61.37.09.91
49, immeuble Panorama
Bd de la Marne
ANTILLES
97200 FORT DE FRANCE
CONTROLES
Tél : 0 (596) 61 18 87
Fax : 0 (596) 61 62 20
91, avenue Ledru-Rollin
75011 Paris
BATIPLUS
Tél : 01 43 43 37 34
Fax : 01 43 43 70 30
1, Place Charles de Gaulle
78180 MONTIGNY LE
BTP CONSULTANTS BRETONNEUX
Tél : 01.39.44.76.00
Fax : 01.39.44.08.92
3, impasse des prairies
« BUREAU ALPES PAE les Glaisins
CONTROLES »
74940 ANNECY-LE-VIEUX
SA
tél : 04.50.64.06.75
Fax : 04.50.64.06.02
8 rue Charles Deguy
Contrôle G
91230 MONTGERON
Tél + fax : 01.69.03.08.13
191, rue de Vaugirard
CETEN-APAVE
75015 PARIS
Tél : 01.45.66.99.44
INTERNATIONAL
Fax : 01 45 67 90 47
2 rue Thiers
BP 1347
CETE APAVE
68056 MULHOUSE CEDEX
ALSACIENNE
Tél : 03.89.46.43.11
Fax : 03.89.66.31.76
51 avenue de l’Architecte
Cordonnier – BP 247
CETE APAVE
59019 LILLE CEDEX
NORD-OUEST
Tél : 03.20.42.76.42
Fax : 03.20.40.20.26
8 rue Jean-Jacques Vernazza
Zac Saumaty-Séon -BP 193
CETE APAVE
13322 MARSEILLE Cedex 16
SUD-EUROPE
Tél : 04.96.15.22.60
Fax : 04.96.15.22.61
13-17 rue Salneuve
75854 PARIS Cedex 17
APAVE PARISIENNE
Tél : 01.40.54.58.00
Fax : 01.40.54.58.88
40 rue Jean Monnet
Contrôle technique
68200 MULHOUSE
et Prévention
Tél : 03.89.43.04.56
Groupe CADET
Fax : 03.89.43.83.12
1
DOMAINE
D'AGREMENT (*)
DATE
D'EXPIRATION DE
L'AGREMENT
Intégralité du
domaine couvert
par la loi (A1 + D)
03.07.2011
Intégralité du
domaine couvert
par la loi (A1 + D)
22.02.2011
Intégralité du
domaine couvert
par la loi (A1 + D)
05.01.2009
A1 + E1 + E3 + E4
30.12.2007
Intégralité du
domaine couvert
par la loi (A1 + D)
22.02.2011
A1 + E1 + E3
30.12.2007
Intégralité du
domaine couvert
par la loi (A1 + D)
20.10.2009
Intégralité du
domaine couvert
par la loi (A1 + D)
20.10.2009
Intégralité du
domaine couvert
par la loi (A1 + D)
20.10.2009
Intégralité du
domaine couvert
par la loi (A1 + D)
20.10.2009
Intégralité du
domaine couvert
par la loi (A1 + D)
20.10.2009
A1
15.07.2007
Page 1 sur 3
CNPA- S0
Annexe 1
CORESTE
Immeuble Le Diamant
29 rue de Rosières
91240 SAINT-MICHEL SUR ORGE
Tél : 01.69.04.90.91
Fax :01 69 04 32 14
39 av. Raymond Crolan
92350 LE PLESSIS-ROBINSON
HINDIE France
Tél 01.43.50.07.00
Fax : 01 43 50 90 21
250 av. de la Forêt
LE FLOCH Rémy
77190 DAMMARIE LES LYS
Tél + Fax : 01.64.39.06.44
34/36, rue Pluchet
NORISKO
BP 200
CONSTRUCTION
92225 Bagneux cedex
(anciennement
Tél : 01 55.48.23.30
AFITEST)
Fax :01 55.48.23.68
25 allée des Zinnias
Organisme de
97490 SAINTE-CLOTILDE
Contrôles DIDES-sarl tél : (262) 21.32.96
Fax : (262) 21.88.91
30/36 Place aux Bleuets
59800 LILLE
PREVENTEC
Tél : 03.20.42.10.10
Fax : 03 20 42 10 25
50-58, rue du Pont Colbert
78000 VERSAILLES
QUALICONSULT
Tél : 01.39.49.49.96
Fax : 01 39 53 07 51
3, avenue du Centre
Guyancourt
SOCOTEC
78280 St-Quentin en Yvelines
Tél : 01 30 12 80 00
Fax : 01 30 12 82 61
Marché Grassin 4103
Grand Camp ABYMES
SOCOTEC
97142 Abymes
ANTILLESGUADELOUPE
GUYANE
Tél : (590) 83.06.33
Fax : (590) 83.05.82
Zone industrielle
Rue Marcel Dassault
SOCOTEC
B.P 259
INDUSTRIES
59472 SECLIN
Tél : 03.20.96.57.00
Fax : 03 20 96 57 07
Bâtiment COSINUS
8 rue Henri Cornu
97468 SAINTE CLOTILDE
SOCOTEC REUNION
LA REUNION
Tél : 02.62.94.48.48
Fax : 02.62.94.48.50
M.GRATALOUP
24, avenue Joannes Masset
SUD-EST
69009 LYON
PREVENTION
Tél : 04.72.53.59.80
Fax : 04.72.53.59.82
17 bis place des Reflets
LA DEFENSE 2
VERITAS (Bureau
92400 COURBEVOIE
VERITAS)
Tél : 01 40 54 64 74
Fax : 01 46 22 06 55
2
Mise à jour août 2006
A1 + E3 + E4
11.01.2007
A1 + E1 + E3 + E4
30.12.2007
Intégralité du
domaine couvert
par la loi (A1 + D)
11.01.2007
Intégralité du
domaine couvert
par la loi (A1 + D)
05.01.2009
A1 + E1 + E3 + E4
30.12.2007
Intégralité du
domaine couvert
par la loi (A1 + D)
22.10.2007
Intégralité du
domaine couvert
par la loi (A1 + D)
20.10.2009
Intégralité du
domaine couvert
par la loi (A1 + D)
20.10.2009
Intégralité du
domaine couvert
par la loi (A1 + D)
20.10.2009
Intégralité du
domaine couvert
par la loi (A1 + D)
30.07.2007
Intégralite du
domaine couvert
par la loi (A1 + D)
20.10.2009
A1
+
E4
14.11.2008
Intégralité du
domaine couvert
par la loi (A1 + D)
05.01.2009
Page 2 sur 3
CNPA- S0
Annexe 1
Mise à jour août 2006
(*) L'étendue de l'agrément est défini par l'annexe au règlement intérieur de la commission d'agrément des
contrôleurs techniques reproduit ci-dessous :
En application de l'article R 111-30 du code de la construction et de l'habitation, la commission
définit les agréments qu'elle propose d'accorder en fonction de l'aptitude des demandeurs à intervenir sur
tout ou partie des ouvrages et équipements du bâtiment et du génie civil et pour tout ou partie des missions
de contrôle à exercer. Ces champs d'agrément possible sont les suivants :
I - BATIMENT
A.
B.
C.
Nomenclature des
agréments
Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle :
1 - Totalité des bâtiments
2 - Bâtiments autres que ceux visés à l'article R 111-38 du CH
A1
A2
Ouvrages de catégorie B (viabilité, fondation, ossature, clos et couvert et
équipements indissociablement liés à un ouvrage), pour ce qui concerne la
solidité ; tous ouvrages de bâtiment en tant qu'ils ont un rapport avec la
sécurité de personnes (y compris personnes à mobilité réduite et
personnes à transporter sur brancards).
1 - Totalité des bâtiments
2 - Bâtiments autres que ceux visés à l'article R 111-38 du CCH
B1
B2
Ouvrages de bâtiment, dans chacune des spécialités suivantes :
C.1 - Installations électriques, électromécaniques, téléphoniques,
informatiques, démotiques, anti-effraction et antivol C 1
C.2 - Installations de chauffage, climatisation, ventilation
C.3 - Installations sanitaires ; stockage et distribution des fluides :
eau, gaz, tous fluides médicaux et spécialisés
C.4 - Dispositions constructives et d'équipement pour l'isolation
thermique et les économies d'énergie
C.5 - Dispositions constructives et d'équipement pour l'isolation
phonique à l'égard du bruit extérieur et du bruit intérieur
C.6 - Dispositions constructives et d'équipement ayant trait
à la protection de l'environnement à l'hygiène, à la santé,
à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, au
transport de brancards
C2
C3
C4
C5
C6
II - GENIE CIVIL
D.
Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle
E.
Ouvrages de génie civil, dans chacun des champs suivants, pour
toutes missions de contrôle :
E.1 - Infrastructures terrestres non hydrauliques et non destinées
au transport des fluides, courants et ondes sont inclus les
grands ouvrages urbains relevant des mêmes spécialités,
ainsi que les équipements associés à ces infrastructures
E.2 - Infrastructures hydrauliques et maritimes non urbaines ;
infrastructures de transport des fluides, courants et ondes ;
sont inclus les grands ouvrages urbains relevant des mêmes
spécialités, ainsi que les équipements associés à ces
infrastructures
E.3 - Tous ouvrages de génie civil non inclus dans les rubriques
E1, E2 et E4 (infrastructures et équipements urbains notamment)
E4 Génie civil industriel
3
D
E1
E2
E3
E4
Page 3 sur 3