facture - Eaux de Vienne
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facture - Eaux de Vienne
COMPRENDRE MA FACTURE D’EAU Recto de la facture : COMITE LOCAL DE BONNEUIL VOUNEUIL DURAND GUY EXEMPLE SIVEER RENSEIGNEMENTS FACTURES ( : 05 49 93 31 16 ACCUEIL CLIENTELE AGENCE DE CHATELLERAULT 8 RUE M. DASSAULT ZI DU SANITAL 86100 DU LUNDI AU JEUDI 9H00/12H30 - 13H30/17H00 LE VENDREDI 9H00/12H30 - 13H30/16H00 (Peut être différente de l’adresse du branchement) 86210 BONNEUIL MATOURS 86100 CHATELLERAULT DEPANNAGES - CHANGEMENT D'ABONNÉS Centre d'exploitation de CHATELLERAULT Coordonnées du centre de rattachement Adresse de facturation de l’abonné RUE DE D'EAU 22 RUE DELA LAGOUTTE GOUTTE D'EAU FACTURE émise le 12/03/2015 EAU POTABLE Z.I. SANITAL 8 RUE MARCEL DASSAULT Présentation simplifiée 86100 CHATELLERAULT (le détail de votre facture figure au verso) ( : 05 49 93 31 16 05 49 93 38 07 ACCUEIL TELEPHONIQUE DU LUNDI AU JEUDI 8H00/12H30 - 13H30/17H00 Commune BONNEUIL MATOURS Référence abonné : 07 02 00001 Article facture : 2012 45 03 25 15 00022 LE VENDREDI 8H00/12H30 - 13H30/16H00 Volume consommé : 55 URGENCES 24H / 24H ( : 05 49 61 16 90 M3 ABONNEMENT TTC 27,69 € CONSOMMATION TTC 78,15 € PAIEMENT SOUS QUINZAINE A RECEPTION DE LA FACTURE Coordonnés de la trésorerie de rattachement 105,84 105,84 €€ Montant facturé facturé TTC TTC En numéraire Par chèque Vous devez vous présenter avec la facture au guichet de la TRESORERIE POITIERS MUNICIPALE 13-15 RUE DE LA MARNE 86000 POITIERS Vous devez libeller votre chèque à l'ordre du Trésor Public et joindre obligatoirement le volet TIP sans le signer, l'agrapher ou le coller. Envoyer le tout, sans autre courrier, en utilisant l'enveloppe retour jointe. Le TIP, c'est simple ! Datez et signez et envoyez-le à JOINDRE RIB JOINDRE UNUN RIB En cas de modification, joindre un relevé En cas de modification, joindre un relevé d'identité d'épargne d'identitébancaire, bancaire,postal postal,ououdedecaisse caisse d'épargne DATE Veuillez débiter mon compte du montant ci-dessous Par internet En vous connectant sur le site www.tipi.budget.gouv.fr Identifiant collectivité : 1832 Réference : 2015 EA 00 0656 43 DURAND GUY Centre 06 NNE : 498007 2 RUE DE LA GOUTTE D'EAU 86210 BONNEUIL MATOURS 11-7-021152-C TIP SIGNATURE Titre Interbancaire de Paiement CENTRE D ENCAISSEMENT Joindre un RIB pour les TIP sans références bancaires Montant en euros : 105,84 € Référence : 405110000000000211527105 32 NE RIEN INSCRIRE SOUS CE TRAI - NE PAS PLIER DU TRESOR PUBLIC 59885 LILLE CEDEX 09 Référence à communiquer lors de vos appels à Eaux de Vienne € Montant de l’abonnement sur la période citée Montant de la part variable liée aux m3 d’eau consommés ainsi que les taxes prélevées pour le compte de l’Agence de l’Eau Moyens de paiement disponibles pour régler sa facture COMPRENDRE MA FACTURE D’EAU Branchement raccordé ou non à l’assainissement collectif Verso de la facture : Compteur Ancien index Numéro du 07AB123456 Relevé le 20/02/2015 compteur et 2 Rue de la Goutte d'Eau Bonneuil Matours adresse de branchement Votre consommation : 55 M3 Nouvel index 588 643 Conso. 55 Assainist. Observations OUI Consommation facturée Base DISTRIBUTION DE L'EAU 91,33 € TTC ABONNEMENT EAU (NATURE) CPT 07AB123456 01/10/2014 AU 31/12/2014 CPT 07AB123456 01/01/2015 AU 31/03/2015 Tarif Montant HT Taux TVA Montant TVA Montant TTC 1 1 55,35 57,01 13,15 13,1 5,50 5,50 0,720 0,720 13,87 13,82 CONSOMMATION EAU TRANCHE 1 30/09/2014 au 31/12/2014 TRANCHE 1 01/01/2015 au 20/02/2015 36 19 1,069 1,102 38,48 20,94 5,50 5,50 2,12 1,15 40,60 22,09 PRESERVATION RESSOURCES EN AU AGENCE DE L'EAU 30/09/2014 au 31/12/2014 AGENCE DE L'EAU 01/01/2015 au 20/02/2015 36 19 0,035 0,035 1,26 0,67 5,50 5,50 0,07 0,04 1,33 0,70 ORGANISMES PUBLICS 14,51 € TTC LUTTE CONTRE LA POLLUTION 30/09/2014 au 20/02/2015 55 0,24 13,20 5,50 0,73 13,93 Explication des différentes rubriques de la facture T O T A L H.T. 100,33 T.V.A. 5,51 T.T.C. 105,84 DITRIBUTION DE L'EAU LES RUBRIQUES DE VOTRE FACTURE Abonnement M o ntant indépendant de la co nso mmatio n et destiné à co uvrir certaines charges fixes no tamment l'amo rtissement des réseaux et des o uvrages et l'entretien du co mpteur Consommation Vo lume en m3 enregistré entre 2 relevés. La co nso mmatio n eau co nstitue également la base de calcul de la co llecte et du traitement des eaux usées. Consommation estimée Vo lume en m3 enregistré entre 2 relevés calculé au pro rata de la co nso mmatio n précédente. Preservation des ressources en eau So mme perçue et calculée par l'A gence de l'Eau Lo ire B retagne sur les vo lumes prélevés en milieu naturel. ORGANISMES PUBLICS Lutte contre la pollution So mme calculée et perçue po ur le co mpte de l'A gence de l'Eau Lo ire B retagne po ur le financement des investissements, destinée à amélio rer la qualité des eaux et à lutter co ntre la po llutio n. COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES Part fixe So mme destinée à co uvrir les charges d'évacuatio n et d'épuratio n des eaux usées (assainissement). Part variable Modernisation des réseaux de collecte des eaux usées Redevance calculée et perçue po ur le co mpte de l'A gence de l'Eau Lo ire B retagne, applicable aux usagers racco rdables o u racco rdés à un réseau d'égo ût. Elle sert no tamment à financer des travaux de réhabilitatio n de réseaux, de co nstructio n de statio ns d'épuratio n. ne rien inscrire sous ce trait