Réutilisation

Le réemploi et la réutilisation
en France
Colloque UCM : « le réemploi, une occasion pour les PME ? »
Le 24 novembre 2015, à Namur (Belgique)
ADEME Direction Economie Circulaire et Déchets –Service Consommation et
Prévention - Agnès JALIER
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Politique de prévention des déchets en France :
contexte et place du réemploi et de la réutilisation
• Europe : Directive Cadre sur les déchets 2008/98/CE : priorité à la
prévention dans la hiérarchie des modes de gestion de déchets
• France
− 2004 : 1er Plan National d’Actions de la Prévention des déchets
− 2006 : Plan National de Soutien au Compostage Domestique
− 2009 - 2010 : Lois du Grenelle 1 et 2 (avec un objectif atteint de -7% OMA/Hab.en
5ans)
− Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire
− 2014 : 2e Programme national de prévention des déchets 20142020 avec un axe dédié au Réemploi, réparation et réutilisation
− 2015 : Loi de transition énergétique pour la croissante verte
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Terminologie
Réemploi
Réutilisation
Opération par laquelle un bien
usagé, conçu et fabriqué pour un
usage particulier, est utilisé pour le
même usage ou un usage différent.
Toute opération par laquelle des
substances, matières ou produits qui
sont devenus des déchets sont
utilisés de nouveau.
Le produit garde son statut de produit et ne
devient à aucun moment un déchet.
La « préparation en vue de la réutilisation »
permet au déchet de retrouver son statut de
produit.
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Source :ADEME, Brochure Réemploi, réparation,
réutilisation 2è édition juin 2015
L’ADEME en bref :
L'ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques
publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie
et du développement durable.
Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche
environnementale, l'Agence met à disposition des entreprises,
des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public,
ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au
financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce,
dans ses domaines d'intervention.
Etablissement public sous tutelle du ministère de ‘l’Ecologie, du
développement durable et de l’Energie et du ministère de l’Education
nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
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L’ADEME : rôle & actions sur réemploiréutilisation et réparation
•
assurer un suivi (état des lieux et évolutions des activités, perception
et attente des différents publics)
•
•
•
•
•
•
•
dispenser leur capacité d’expertise et de conseil auprès des
acteurs concernés (entreprises, collectivités locales, associations, etc.)
développer des partenariats avec des acteurs du secteur
aider à la réalisation de projets (appui technique et financier)
contribuer à la recherche par un appui à des travaux
universitaires
diffuser des informations et retours d’expérience par
l’organisation régulière d’évènements ou outils de communication
favoriser les évolutions de comportements via des messages
diffusés dans le cadre de campagnes de communication.
http://www.reduisonsnosdechets.fr/
Pour les produits pouvant faire l’objet d’une seconde vie et
soumis au dispositif de la REP, les pouvoirs publics définissent
un cadre réglementaire et un suivi.
http://www.ademe.fr/reem
ploi-reparationreutilisation
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« l’économie circulaire, qu’est-ce que c’est ? »
VIDEO ADEME , Direction régionale Bourgogne :
« l’économie circulaire, qu’est-ce que c’est ? »
http://www.ademe.fr/expertises/economie-circulaire
https://www.youtube.com/watch?v=lIZzZUTs6JE&list=PLIGbVmWpW-WxVxFhnTiJR9NCWsQLk7xUE&index=4
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La contribution du réemploi, de la réutilisation à l’économie circulaire :
place, acteurs et chiffres clés.
Les activités de réemploi,
réparation et réutilisation
interviennent au niveau
de chacun des 3
domaines d’actions de
l’économie circulaire.
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5 600 structures www.sinoe.org
9,5 établissements/ 100 000 habitants
940 000 tonnes de déchets évités
(estimation, données 2013) :
• +14% par rapport à 2011
• 20 % pour l’ESS et 80 %
pour l’occasion.
•environ 10 % du gisement de
produits en fin d’usage.
EXCLUS des estimations :
outils de production industrielle, moyens de transport
motorisés, biens immobiliers, antiquités, bijoux
Répartition des structures de réemploi et de réutilisation en
France par département et pour 100 000 habitants (en 2014)
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2 secteurs & 8 catégories d’acteurs :
Economie sociale et solidaire
Secteur de l’occasion
Réseaux
spécialisés
Réseaux
d’acteurs de
l’IAE
Revendeurs
Dépôtsventes
Œuvres
caritatives
Réseaux d’EA
et d’ESAT
Sites internet
Vide-greniers
brocantes
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Une répartition homogène entre les acteurs de l'ESS et de
l'occasion en nombre de structures (2014)
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Chiffres d’affaires (M€)
Effectifs (ETP)
27%
6 000
ETP
30%
300M€
70%
700M€
ESS
73%
16 000
ETP
Occasion
Depuis 2011 à périmètre constant :
+ 20% ESS
+ 12% Occasion
+ 30% ESS
+ 7% Occasion
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FREINS :
TENDANCES :
•
•
•
•
Qualité des produits à
la baisse
Manque de visibilité et
lisibilité des activités
Coût du foncier
•
•
•
•
•
Le secteur de l’ESS est de plus en plus
concentré
Les réseaux spécialisés sont dans une
dynamique de professionnalisation.
L’achat d’occasion se généralise.
L’activité de vente d’objets d’occasion est en
décroissance sur les places de marché (dépôtsvente, brocanteurs)
Les types de biens plus variés que dans le
secteur de l’ESS
Le secteur toujours compartimenté en deux
secteurs, celui de l’ESS et celui de l’occasion
mais avec plus d’interactions (canaux de
distribution)
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Quelques perspectives
•
•
accompagner les acteurs professionnels : professionnalisationformation, appui financier et technique, développement d’indicateurs de
suivi, suivi…
approfondir la compréhension de certains mécanismes du réemploi
et de la réutilisation :
•
•
•
•
les causes limitant les quantités collectées en vue du réemploi/réutilisation et réellement
réemployées + les solutions envisageables,
la capacité des structures de l’ESS à stocker des gisements provenant des grands
renouvellements des parcs de mobilier et de matériel informatique,
la portée de l’application au réemploi/réutilisation de l’axe du PNPD concernant « des
administrations publiques exemplaires en matière de prévention des déchets » ;
soutenir le développement des systèmes de reprise (consigne ou autre)
d’emballage en vue du réemploi lorsqu’il est pertinent.
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Zoom sur la filière VHU (1/2)
Directive européenne sur les véhicules hors d’usage fixe un taux minimum
de réutilisation et de recyclage de 85 % en masse du VHU, à atteindre pour
le 1er janvier 2015 au plus tard
En France (2013) :
Taux de réutilisation et de recyclage : 85,2 %
Taux de réutilisation et de valorisation : 89,3 %
avec > 1700 centres CHU agréés & 50 broyeurs
Taux de réutilisation /masse d’un VHU : 11,4%
• Loi de transition énergétique pour la croissance verte
(2015) introduit par son article 77 (modifiant le code la
consommation) des dispositions relatives à la promotion de
l’utilisation des pièces de réutilisation (ou pièces issues
de l’économie circulaire) pour l’entretien et la réparation
automobile à la place de pièces neuves : décret à venir. 15
Zoom sur la filière VHU (2/2)
Face à la demande croissante de pièces de réutilisation,
des outils informatiques se développent
notamment :
• GLOBAL PRE ( CNPA) : portail de référencement de pièces
d’occasion auto, accessible aux centres VHU agréés et aux
réparateurs
http://www.global-pre.fr/
• PRECIS (INDRA)
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Zoom sur la filière DEEE
Taux de réutilisation et recyclage des composants, matières et des substances
est jusqu’à fin 2015 compris entre 50 et 80% selon catégories, en part
d’appareils collectés en poids.
Du 1er janvier 2016 à la fin 2018 les objectifs sont réhaussés de 5 % (sauf
lampes à décharge)
• Travaux conjoints ADEME et GIFAM : « Evaluation de la viabilité
économique d’une filière de pièces détachées de réemploi et
élaboration d’un schéma de fonctionnement »
• Soutien ADEME pour une expérimentation (AGORA et 2AM) :
mettre à disposition des consommateurs un atelier d’autoréparation
au sein d’une station technique indépendante afin d’en évaluer la
viabilité économique et technique.
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Zoom sur le secteur du BTP
• PNPD 2014/2020
axe dédié au BTP ; flux prioritaire (~250 millions de tonnes
de déchets/ an)
en 2015 : l’ADEME lance une étude sur l’« identification des
freins et leviers au réemploi et à la réutilisation des produits
et matériaux de construction (BTP)»
Réaliser des fiches de retour d’expériences
Définir un plan d’actions, visant à lever les freins et à activer
les leviers identifiés au niveau technique, économique,
juridique, assurantiel et comportemental
Des retours d’expériences disponibles et compléter d’ici peu via l’étude.
http://optigede.ademe.fr/dechets-batiment-prevention-exemples
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Ressources
Le programme national de la prévention des déchets 2014/2020 :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-Prevention-de-la-Production-de.html
La loi de transition énergétique pour la croissance verte, adoptée en août 2015 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031044385&categorieLien=id
ADEME : études, travaux et outils disponibles sur le site internet
http://www.ademe.fr/reemploi-reparation-reutilisation
http://www.optigede.ademe.fr/
• boîtes à outils
• retours d’expérience collectivités et entreprises
Site de la campagne de communication nationale :
http://www.reduisonsnosdechets.fr/
http://www.reduisonsnosdechets.fr/entreprises/decouvrir-lesbonnes-pratiques*
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