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Communauté de Communes Vic-Montaner
COMPTE-RENDU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
29 juin 2013
Séance du 29 juin 2013
L'an Deux Mille Treize,
et le vingt-neuf juin,
à neuf heures trente, le Conseil Communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni en la salle des
fêtes de Labatut-Fuguières, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CURRET.
PRESENTS : Jean-Louis CURRET, Président ; Anne-Marie SAINT-MARTIN, Bernard BATS, Gilbert DUCOS, Dominique
LAGAHE, Paul LAGRAVE, Bernard POUBLAN Vice-Présidents ; Stéphane ETIENNE, Christine APARICIO, Geneviève MENONI,
Michel MIGAZZI, Nadine SEMPE, François TABEL, Jean-Marc LAFFITTE, Isabelle RONCUCCI, Jean MALLET, Jean DUVAL,
Françoise LERDA, Jean-Louis CAPDEQUI, Joseph BORRELL, Michel SUZAC, Guy DULOUT, Marie-Rose TOUYA, Francis
LELAURIN, Michel ELIZA, Denise CHARTRAIN, Sylvie BOIRIE, Robert DAUGAS, Délégué(e)s Titulaires ; Louis DINTRANS,
Annette SEMPE, Julien POUTS, Dominique AYMARD, Sebastien SUNE, Patrick PEYROUTOU, Patrick BAYLERE, Délégués
Suppléants.
Procurations : M. Michel PASTOURET a donné procuration à M. Bernard POUBLAN
M. Pascal PAUL a donné procuration à M. Jean-Louis CURRET
M. Robert MEDIAMOLE a donné procuration à M. Paul LAGRAVE
Après avoir remercié les conseillers communautaires de leur présence, M. CURRET ouvre la séance en donnant la parole
à M. Jean-Marc LAFFITTE, Maire de la commune de Labatut-Figuières qui effectue une présentation de sa commune.
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29/03/2013
M. CURRET soumet au vote de l’assemblée l’approbation du PV du Conseil communautaire du 29 mars 2013.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil du 29 mars 2013.
2. SOLIDARITE ENVERS LES COMMUNES SINISTREES
M. CURRET rappelle les événements climatiques qui ont causé de nombreux et importants dégâts pour plusieurs
communes des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Atlantiques. Il évoque la nécessaire solidarité qui doit jouer entre les
collectivités territoriales et propose le versement d’une somme de 20 000 € au titre de la solidarité envers les
communes et communautés sinistrées des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Atlantiques.
Cette aide sera versée au prorata du nombre d’habitants de la CCVM dans chacun des départements concernés,
sur les comptes ouverts à cet effet. Cette somme correspond à l’échelle communautaire à environ 1,50 € /
habitant.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve, le versement d’une somme de 20 000 € au titre de la solidarité
envers les communes et communautés sinistrées des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Atlantiques
3. AMENAGEMENT DE L’ESPACE : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS
DU VAL D’ADOUR ET DU PERIMETRE DU SCOT
M. le Président informe que des modifications sont intervenues dans les périmètres des Communautés de communes et
dans leurs compétences :
- extension du périmètre de la CC Vic-Montaner (intégration des communes de Camalès, Pujo et Villenave-près-Marsac),
- fusion des CC Monts et Vallées de l’Adour et Terres d’Armagnac pour former la CC Armagnac Adour,
- prise de compétence SCoT par les CC du Madiranais et du Val d’Adour,
En conséquence, il est proposé la modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays du Val d’Adour et du périmètre du
SCoT du Pays du Val d’Adour pour tenir compte de ces évolutions.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité moins une abstention la modification de la composition du
Syndicat Mixte du Pays du Val d’Adour et le nouveau périmètre du SCOT du Val d’Adour.
Conseil Communautaire du 29 juin 2013
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4. ECONOMIE
4.1. : Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat et du Commerce
M. CURRET informe l’assemblée de l’insuffisance des crédits restant disponibles au niveau du Pays pour soutenir les
nouvelles opérations de modernisation de l’artisanat et du commerce.
Il précise en outre que les décisions prises en Comité de Pilotage de l’ORAC, le 29 mai 2013, visaient, entre autres, à
revoir à la baisse le taux maximum d’aide (de 30 à 25 %) impactant le plafond d’aide (de 10 000 à 8 000 €).
Considérant que ces décisions interviennent en cours d’exercice alors même que des dossiers ont déjà été validés selon des
taux et plafonds supérieurs fixés en début d’année et que ce changement génère des iniquités entre les entreprises du
territoire selon la date de dépôt de leur dossier, M. le Président propose l’octroi, aux entreprises installées sur le territoire
communautaire, d’une aide complémentaire de la CCVM visant à rétablir l’égalité de traitement des dossiers, sur l’année
2013. La CCVM deviendra donc cofinanceur de cette opération étant entendue que les règles liée à l’instruction des
dossiers pilotée par le Pays du Val d’Adour demeurent inchangées.
Le Conseil Communautaire approuve, à l’unanimité, la participation financière de la CCVM pour les projets
instruits au titre de l’ORAC afin de garantir l’équité de traitement des dossiers dans les conditions initiales du
lancement de cette opération collective.
4.2. : Aide aux Etablissements FAGET
M. le Président fait état de la demande de subvention pour des investissements dans les industries agroalimentaires
(dispositif n°123 A du plan de développement rural hexagonal) déposée par les Établissements FAGET, implantés sur la
commune de Lamayou, ayant une activité de transformation et conservation de la viande de boucherie, et visant à
moderniser leur outil de production (réduction de la pénibilité, amélioration des conditions d’hygiène et
environnementales). Il rappelle que la CCVM est fondée à subventionner de tels projets sur son territoire, à l’instar de ce
qui a déjà été fait pour les sociétés ISP, Meuble Shop et Teknimed.
Il informe de l’instruction de ce dossier réalisée par les services compétents de la Région Aquitaine et du Conseil Général
des Pyrénées-Atlantiques et qui a déterminé une assiette éligible de 248 070 € (projet de 251 115 € HT).
Considérant les subventions respectives du Feader, de la Région Aquitaine et du Conseil Général des PyrénéesAtlantiques, à hauteur de 10% chacun de l’assiette éligible soit 24 807 € chacun, M. CURRET propose que la CCVM
s’aligne sur les autres financeurs et octroie une subvention aux Établissements FAGET à hauteur de 24 807 €.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le versement d’une subvention de 24 807 € au bénéfice des
établissements FAGET, conformément à l’instruction du dossier réalisée par le Conseil Régional d’Aquitaine et le
Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques.
4.3. : Acquisition de la parcelle BH n°38
Le Président évoque l’accord trouvé avec l’OPH 65 pour la cession d’une parcelle BH 38 de 211 m² sur laquelle se trouve
un logement d’habitation désaffecté par le Préfet.
Cette parcelle est contigüe à l’Hôtel d’entreprises tertiaires et au Pôle des Services Publics. M. CURRET propose en
conséquence de constituer une réserve foncière pour une extension future de l’Hôtel d’Entreprises Tertiaires ou du Pôle
des Services Publics. Le service des Domaines a évalué ce bien au prix de 40 000 €.
Il conviendra de procéder à la démolition du bâti et à la mise au propre de l’espace afin d’engager la réfection du
trottoir aux fins de sécurisation de la circulation et de protéger les accès aux deux bâtiments communautaires.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’acquisition de la parcelle BH 38 de 211 m² au prix de 40 000
€ plus les frais annexes.
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4.4. : Acquisition de la parcelle BV n°149
Le Président informe l’assemblée d’une déclaration d’intention d’aliéner une parcelle cadastrée BV n°149 de 1 097 m² en
zone 2NA (zone affectée aux implantations à vocation d’activités économiques) à La Herray.
Il propose d’acquérir cette parcelle aux fins de réserve foncière à un prix de 3€ / m² soit 3 291 €.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’acquisition de la parcelle BV 149 de 1097 m² au prix de 3
291 € plus les frais annexes.
4.5. : Acquisition de la parcelle BV n°235 p
Le Président propose l’acquisition d’une parcelle BV n°235 p de 3 777 m² pour constituer une réserve foncière pour
l’extension future de la ZA de La Herray (parcelle contigüe à la ZA La Herray) au prix de 3€ / m² soit 11 331 €.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’acquisition de la parcelle BV 235 p de 3 777 m² au prix de
11 331 € plus les frais annexes.
4.6. : Acquisition parcelle ZE n°89 p
M. le Président propose de constituer une réserve foncière pour la réalisation de la future Zone Commerciale. Il informe
l’assemblée du découpage en cours de deux parcelles ZE 89 et ZE 55 qui permettra l’acquisition d’une parcelle ZE 89 p de
3 283 m² au prix de 36 830 €.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité moins 2 abstentions, approuve l’acquisition de la parcelle ZE 89 p de 3
283 m² au prix de 36 830 € plus les frais annexes.
4.7. : Modification plan de financement projet éclairage public de la zone du Bosquet à Andrest
M. le Président rappelle la délibération de la CCVM du 11 avril 2012 portant plan de financement prévisionnel relatif à la
contribution de la communauté de communes au programme d’éclairage public sur la ZI Le Bosquet. Vu le décompte
définitif adressé par le Syndicat Départemental d’Électricité des Hautes-Pyrénées qui indique une dépense réelle de
19 869,01 € (initialement évaluée à 16 744 €), la participation demandée à la CCVM est de 9 112,89 € (contre 7 000 €
initialement).
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le nouveau plan de financement de l’éclairage public ZI Le
Bosquet qui lui a été proposé par le SDE des Hautes-Pyrénées et le versement au SDE de 9 112,89 € pour la réalisation
de ces travaux.
4.8. : CMS Andrest – Extension de l’adduction d’eau potable
M. le Président informe le conseil communautaire que la CCVM a été retenue pour l’année 2013, pour la réalisation d’une
extension du réseau d’adduction d’eau potable en fonte diamètre 60 (hors coût des branchements) pour l’alimentation du
Centre multiservices d’Andrest, par le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Tarbes Nord. Le montant
prévisionnel est de 10 000 €, la part dévolue à la CCVM est de 8 361,20 €.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le projet soumis par le SIAEP de Tarbes-Nord et l’enveloppe
financière dédiée et autorise le Président à signer la convention avec le SIAEP Tarbes-Nord relative à la desserte en
eau potable du centre multiservices d’Andrest.
5. DEVELOPPEMENT DURABLE
5.1. : réseau de chaleur – subvention aux bailleurs sociaux
M. CURRET rappelle la décision du Conseil communautaire, d’intégrer dans le cadre de l’OPAH, une subvention aux
particuliers riverains du réseau de chaleur Bois-Energie de 1 500 € qui se raccorderaient à cette source d’énergie.
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Il explique que les bailleurs sociaux (Promologis et OPH 65) vont également se raccorder au réseau et propose en
conséquence une aide par logement identique que celle prévue pour les particuliers. L’objectif est bien ici de permettre
aux locataires de bénéficier d’une baisse de leur facture énergétique.
L’enveloppe de la CCVM dévolue à cette mesure se répartit comme suit :
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité moins 2 oppositions, approuve les subventions aux bailleurs sociaux
telles que présentées ci-dessus.
6. TOURISME
6.1. : Situation de la boutique SNCF de Vic-en-Bigorre
M. le Président informe l’assemblée de la volonté ferme et définitive de la Direction régionale de la SNCF de fermer la
boutique de Vic-en-Bigorre en considération du trafic généré dans cette boutique et de son chiffre d’affaire jugé
insuffisant. Considérant que, pour les élus, cette boutique remplit une mission d’intérêt général pour la population de la
Communauté de communes et qu’il s’agit également de préserver le maintien d’un Service Public en milieu rural, M. le
Président propose que l’association Office de Tourisme intercommunal Vic-Montaner accueille les éléments constituants
de la boutique SNCF dans les locaux qu’elle loue à la communauté, au rez-de-chaussée du Pôle des Services Publics.
Il fait part des difficultés rencontrées à l’occasion de la négociation en cours avec la Direction de la SNCF et notamment
de la proposition de la SNCF de mettre en place un simple terminal permettant de se connecter à « www.voyagessncf.com » et d’une commission modique sur les ventes réalisées à la boutique.
M. CURRET indique que, pour poursuivre les négociations et que soit proposée une convention de partenariat
avec la SNCF, les conditions suivantes doivent être remplies :
• Que le service déployé à l’OT soit strictement identique à celui offert par la boutique actuelle (mêmes
produits, mêmes services),
• Que la SNCF fournisse le matériel nécessaire, prenne en charge les coûts de maintenance et d’exploitation
lorsqu’ils dépassent les coûts d’une installation bureautique, assure la formation des personnels de l’OT
destinés à prendre en charge le service et prenne en charge, sur la base d’environ vingt mille euros (20 000 €),
l’équivalent d’un mi-temps d’un personnel d’accueil de l’OT,
• Que la SNCF s’engage pour une durée minimale de 2 ans, avec clause de revoyure à échéance.
Le Conseil Communautaire autorise M. le Président à travailler à un partenariat avec la SNCF dans les conditions
susévoquées.
7. HABITAT
7.1. : Convention OPAH Vic-Montaner 2013 - 2017
M. POUBLAN présente les axes de la nouvelle Convention OPAH Vic-Montaner qui se déclinent comme suit :
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Axe 1 : Lutte contre l’insalubrité, l’habitat indigne et la vacance de logement.
Axe 2 : Lutte contre la précarité énergétique et préconisation de mesures en faveur des économies d’énergie.
Axe 3 : Accessibilité des logements des personnes en situation de handicap ou âgées.
Axe 4 : Valorisation du patrimoine (rénovation des façades, lutte contre les termites, raccordement au réseau de chaleur
bois-énergie, autres travaux).
M. POUBLAN détaille ensuite les niveaux d’intervention respectifs des partenaires de l’OPAH :
Il sollicite l’autorisation du Conseil pour que soit signée la convention OPAH Vic-Montaner 2013 – 2017 sur ces bases.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le nouveau dispositif OPAH Vic-Montaner 2013-2017 et
autorise le Président ou son représentant à signer la convention ad hoc.
8. SERVICES PUBLICS D’INTERÊT COMMUNAUTAIRE
8.1. : Commission Accessibilité
M. le Président propose la constitution de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité dans la configuration
suivante : Président de la CCVM + 2 représentants de la commune de Vic-en-Bigorre + 4 représentants des autres
communes de la CCVM + les représentants des associations représentatives + les représentants des services compétents de
l’État.
Il invite ensuite le Conseil communautaire à désigner en son sein les membres représentants la CCVM. Ont été désignés
M. Guy DULOUT, M. Paul LAGRAVE, M. Bernard POUBLAN et M. Robert DAUGAS.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la constitution de la Commission Intercommunale
pour l’accessibilité et la désignation des représentants de la CCVM telle qu’évoquée ci-dessus.
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8.2. : Avenant au protocole d’accord PLIE Béarn-Adour 2008-2013
M. LIEGEOIS indique que la programmation 2014-2020 est en cours de construction et qu’en conséquence,
l’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif est impossible pour le 1er janvier 2014. Sur recommandation du
Préfet de Région Aquitaine, il est proposé un avenant de prolongation d’un an de la convention 2008-2013 pour
émarger, en 2014, sur le reliquat des crédits du FSE.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à signer l’avenant de prorogation d’une
année du PLIE Béarn-Adour 2008-2013.
9. FINANCES
9.1. : Attribution des Fonds de Concours et de Solidarité – juin 2013
M. DUCOS présente à l’assemblée les décisions de la Commission « Fonds de Concours et de Solidarité » du 13 juin
2013.
PRESENTATION DU PROJET
COMMUNE
ARTAGNAN
CAIXON
LAMAYOU
NOM DE L'OPERATION
Chaudière maison
associations
Plan de financement (hors FDCS)
Dotation
Auto
Tx Droit FDCS Nb ans annuelle
Coût du Subventi Tx de
Droit Dotation
Financem
2012
subv
d'autofi
demandés base FDCS 2013 FDCS
projet
ons
ent
Retauration chapelle
VILLENAVE/BEARN
Remplacement volets et porte
mairie
SAINT-LEZER
vitrerie et menuiserie de
l'Eglise
Taux
subvention FDCS résiduel
global (max
80%)
70%
14 176 €
2013
3 370 €
61%
9 397 €
1
6 464 €
15 861 € 1 685 €
26%
8 567 €
74%
5 529 €
1
5 920 €
11 449 € 4 284 €
63%
7 166 €
23%
140 414 €
77%
5 680 €
1
2 009 €
7 689 € 7 689 €
27%
0€
55 486 € 34 116 € 61%
21 370 €
39%
3 923 €
1
2 159 €
6 082 € 6 082 €
72%
0€
7 846 € 100%
3 381 €
1
0€
3 381 € 3 381 €
43%
0€
12 532 €
1
5 344 €
17 876 € 6 885 €
74%
10 991 €
5 548 €
2 178 € 39%
Toiture médiathèque, fenêtres
11 567 € 3 000 €
école
Aménagement logements
181 322 € 40 908 €
sociaux, mobilier scolaire
SEDZE-MAUBECQ
CALCUL DE LA DOTATION
FDCS Anticipation
7 846 €
- €
0%
26 592 € 12 822 € 48%
13 770 €
52%
Le Conseil Communautaire approuve, à l’unanimité, le versement des Fonds de Concours conformément au
tableau présenté ci-dessus.
9.2. : FNGIR
M. BATS rappelle la nécessité de délibérer avant le 1er octobre 2013 (pour application en 2014) pour pouvoir intégrer dans
le budget de la CCVM l’écrêtement GIR des 3 nouvelles communes (Camales, Pujo et Villenave-près-Marsac) et
permettre ainsi que toutes les communes de la CCVM soient logées à la même enseigne s’agissant du FNGIR.
Il conviendra de procéder d’ici la fin de l’exercice 2013 à un nouveau calcul des attributions de compensation de ces 3
communes.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité l’intégration de l’écrêtement GIR des communes de Camales,
Pujo et Villenave-près-Marsac dans le budget de la CCVM.
9.3. : Piscine – modification des tarifs de l’aquabike
M. le Président rappelle la délibération du 22 juin 2012 portant tarifs pour l’utilisation d’un aquabike à la Piscine
intercommunale. Il informe l’assemblée qu’au regard des tarifs pratiqués dans les piscines tarbaises, il est pertinent de
porter le prix de location d’un aquabike à 3 € de l’heure (contre 2,50 € jusqu’à présent).
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité l’instauration d’une billetterie à 3 € pour la location d’un
aquabike durant 1 heure à la piscine intercommunale de Vic-en-Bigorre.
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9.4. : Aire d’accueil des Gens du Voyage – nouvelle grille tarifaire
M. le Président indique qu’il convient de prendre en compte la hausse du coût des fluides et d’harmoniser les tarifs avec
les aires d’accueil des gens du voyage voisines. En conséquence, il propose une nouvelle grille tarifaire de l’aire d’accueil
des Gens du Voyage telle que déclinée ci-après à compter du 1er août 2013 :
OBJET
UNITÉ
Proposition
Prix de vente des cartes de pré-paiement :
Prix de l'unité
1 KWh
0,16 €
(1)
Cartes 50 u
1 carte
9,00 €
Cartes 100 u
1 carte
16,00 €
Carte 200 u
1 carte
32,00 €
Prix des fluides et de la taxe de séjour :
Eau
m3
2,72 €
Electricité
KWh
0,16 €
Taxe de séjour
Journée
1,12 €
Caution
1
100 €
(1) Majoration de 1€ par carte de 50u, correspondant au
prix d'achat d'une carte
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la nouvelle grille tarifaire de l’aire d’accueil des Gens du
Voyage à compter du 1er août 2013.
9.5. : DM – Subvention Mission Locale 64 (IEBA)
M. BATS rappelle que la cotisation à l’association Insertion Emploi Béarn Adour est calculée sur la base de la population
totale de la Communauté de communes et que celle-ci a augmenté pour 2013. La cotisation 2013 a été réévaluée à
3 522,36 € alors qu’une somme de 3435,68 € avait été inscrite au budget. Il convient donc de modifier l’inscription
budgétaire en conséquence.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la DM présentée.
9.6. : DM – BA Centre Multiservices Andrest
M. BATS informe que le coût de l’assurance dommages ouvrages est supérieur à la somme budgétée et une plus-value sur
la vente du terrain « pharmacie » à la SEMILUB a été constatée mais non budgétée. Il convient donc de modifier
l’inscription budgétaire en conséquence.
Article
Chapitre Libellé
DEPENSES
616
011
Primes d’assurance
+ 16 500€
752
75
Loyers
RECETTES
+ 16 500€
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la DM présentée.
9.7. : DM – BA Hôtel d’Entreprises
M. BATS informe qu’il convient de procéder à un Transfert de crédits pour payer les pénalités Borell & Charon (Mission
de maîtrise d’œuvre pour le second Hôtel d’Entreprises Industrielles ajournée à l’initiative du maître d’ouvrage) et des
Conseil Communautaire du 29 juin 2013
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acquisitions de mobiliers pour l’Hôtel d’entreprises tertiaires Il convient donc de modifier l’inscription budgétaire en
conséquence.
Article
Chapitre
Libellé
DÉPENSES
2181
21
Installations générales
+ 2 000 €
2313
23
Construction en cours
-2 000 €
6226
011
Honoraires
-3 000 €
6711
67
Intérêts moratoires et pénalités
+3 000 €
RECETTES
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la DM présentée.
9.8. : Indemnités frais de mission des élus
M. CURRET rappelle la participation de la CCVM aux frais des élus siégeant au Comité des Maires et propose que les
maires des 3 communes entrantes à la CCVM puissent également y prétendre.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le remboursement à compter du 1er janvier 2013 des frais de
mission sur la base forfaitaire annuelle de 300 € aux maires des 3 communes entrées au sein de la CCVM le 1er janvier
2013, à l’instar des autres élus concernés.
10. SERVICES
10.1. : Extension de la délégation de signature au Président
M. BATS évoque la nécessité pour le bon fonctionnement de la collectivité d’ouvrir chaque année une ligne de trésorerie
au regard des besoins de l’année en cours. Vu l’article L2122-22 20° du CGCT, il propose d’autoriser le Président à
réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum d’un million d’euros (1 000 000 €).
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité moins 2 oppositions l’extension de la délégation de signature au
Président pour réaliser l’ouverture de lignes de trésorerie, dans la limite de un million d’€.
10.2. : Convention SDIS 65 / CCVM
M. CURRET indique, qu’en l’absence de la compétence en matière d’incendie et de secours, il est toutefois de la
responsabilité de la collectivité de contribuer au bon fonctionnement des services d’incendie et de secours sur son
territoire et notamment de faciliter l’emploi des sapeurs-pompiers volontaires au sein de ses personnels.
Il précise qu’un agent de la collectivité, employé aux services techniques, se trouve actuellement en position de bénéficier
des dispositions d’une convention avec le SDIS 65 visant à faciliter, clarifier et encadrer les mises à disposition pour
interventions ou formation des agents que la collectivité emploie.
Cette convention précise notamment les conditions de mise à disposition des sapeurs pompiers volontaires pendant leur
temps de travail.
Le Conseil Communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer la convention avec le Service Départemental
d’Incendie et de Secours des Hautes-Pyrénées (SDIS 65), relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires
pendant leur temps de travail.
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10.3. : Création de deux postes
M. CURRET fait état de besoins en personnels supplémentaires nécessaires au bon fonctionnement des services du Centre
Multimédia (heures supplémentaires générées par les spectacles d’envergure, appel à de la main d’œuvre complémentaire,
etc.) et de la Brigade (interventions plus importantes et dans plus de communes, …).
Il rappelle l’opportunité offerte par les nouveaux Emplois d’Avenir et leur faible coût pour la Collectivité,
Considérant également le rôle social et d’intégration professionnelle que doit jouer la CCVM, il propose la création d’un
poste à pourvoir par un Emploi d’Avenir au profit du Centre Multimédia et d’un poste à pourvoir par un Emploi d’Avenir
au profit de la Brigade.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la création de deux postes dans le cadre du dispositif « Emploi
d’Avenir » au bénéfice du Centre Multimédia et de la Brigade.
10.4. : Modification des statuts de la CCVM
M. LAGRAVE évoque la prochaine intégration au sein de la CCVM de l’équipe Espaces Verts du Syndicat des Enclaves
par transfert de cette compétence à la CCVM (conséquence du transfert de sa compétence Eau à un autre syndicat et de sa
prochaine dissolution).
Il rappelle que les interventions réalisées par cette équipe sur les communes dudit Syndicat des Enclaves sont à maintenir,
y compris pour les communes qui ne sont pas membres de la CCVM. Il informe qu’il convient de modifier les Statuts de
la CCVM par ajout d’un article 2 ter rédigé comme suit :
« Les agents de la Communauté de Communes Vic-Montaner pourront intervenir dans les Communes non membres
voisines ou anciennement membres d’un Syndicat incluant des communes membres pour réaliser des petits travaux
d’entretien et de maintenance d’espaces verts et de bâtiments Communaux. Ces missions, réalisées à la charge de la
Commune seront liées à la signature de conventions spécifiques de prestations de services et conformément aux
dispositions du CGCT. »
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la modification des statuts en ce qu’elle permet à la brigade
intercommunale d’intervenir hors périmètre communautaire sous forme de prestation de service.
11. INFORMATION SUR LES ACTES DU BUREAU
11.1. : Réalisation d’une ligne de trésorerie
Ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de la Banque Populaire Occitane après procédure d’appel d’offres aux
conditions suivantes : Durée de 8 mois - Échéance au 31/12/2013 - Montant de 500 000,00 € (Index T4M, Marge de
1,95%, Base de calcul Exact/360 jours, Périodicité des intérêts Trimestrielle, Commission de réservation 0,20% payables à
la signature, Autres commissions ou frais Néant).
Le Conseil Communautaire prend acte de la réalisation de la ligne de trésorerie.
12. INFORMATION SUR LES ACTES DU PRESIDENT
12.1. : Abonnement à un service de cadastre numérisé
Reconduction du marché de prestation de services avec la société Star-Apic. Intégration de données géographiques et
cadastrales et hébergement de l’application de consultation. Abonnement pour l’année 2013 : 4 950 € HT
12.2. : Etude piscine
Marché de prestation de services : étude pour le développement de la piscine intercommunale.
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Communauté de Communes Vic-Montaner
Affermissement de la tranche conditionnelle : réalisation d’un programme technique détaillé du scénario déjà validé
(PentaGliss, isolation et mise aux normes). Titulaire : Mission H2O. Coût : 6 375 €
12.3. : Mission de suivi-animation de l’OPAH 2013-2017
Marché de prestation de services. Prestation de suivi-animation du dispositif pour le compte de la CCVM et
accompagnement des porteurs de projet : repérage, visites de terrain, constitutions et pré-instruction des dossiers,
permanences, … . Deux offres déposées. Notification en cours suivant décision de la Commission des marchés en
procédure adaptée.
13. ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES 2014 : LE NOUVEAU DISPOSITIF
M. CURRET effectue une présentation du nouveau mode de scrutin qui trouvera à s’appliquer lors des prochaines
élections municipales et communautaires en mars 2014 (document support en annexe de ce présent Procès Verbal).
L’ordre du jour achevé, le Président lève la séance à 13h30
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