Gestion du passif social
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Gestion du passif social
FAIRE FACE AU PASSIF SOCIAL : QUELS ENJEUX ? QUELLES SOLUTIONS ? QUELLES OPPORTUNITES ? La mission de conseil en gestion du passif social : Comment transformer une obligation en opportunité ? Contexte et définition Les sources du passif social sont nombreuses, tout comme les différents types d’engagements sociaux auxquels est confrontée l’entreprise lors d’un départ de l’un de ses salariés : indemnité de fin de carrière, indemnité de licenciement, indemnité de cessation forcée d’un mandataire social, les accords de participation sur le résultat, d’intéressement, compte épargne temps, les frais médicaux étendus au retraités et pré-retraités, le droit individuel de formation… Bref, ce passif social représentant l’ensemble des engagements pris à l’égard des salariés pèse sur la rentabilité et la valeur des entreprises, bien que son paiement soit différé. Cette dette est de plus en plus lourde au vu du contexte juridique, économique et démographique de la France. Le phénomène de « Papy Boomers » est donc un enjeu majeur pour les entreprises quand on sait qu’en 2009, 6,3 millions de personnes âgées de 50 à 69 ans avaient un emploi en France, ce qui équivaut à un quart de la population active. Ce pourcentage va en outre augmenter, du fait du vieillissement de la population active et du prolongement de l’âge légal du départ à la retraite. Selon l’INSEE, ce sont 800 000 personnes environ qui quitteront chaque année le monde du travail entre 2016 et 2035. Par ailleurs, ces personnes auront globalement une ancienneté importante dans les entreprises qui les emploient. Ancienneté d’autant plus grande que les dernières législations : incitent les salariés à partir plus tard, restreignent les possibilités de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur Notre mission d’Expert ! Pour les entreprises non cotées, le Code de commerce impose l’évaluation du passif social. Par conséquent, les IFC constituent une charge, qui lorsqu’elle n’est pas anticipée ou sécurisée par l’entreprise, peut affecter lourdement sa trésorerie. Face à ce contexte, quelles sont les meilleures stratégies pour les entreprises ? Quelles sont les solutions qui s’offrent au dirigeant, en fonction des différents stades de croissance de son entreprise, et de sa stratégie. La mission d’audit du passif social apportera indéniablement une valeur ajoutée notamment dans le cadre d’une cession ou reprise d’entreprise. L’outil professionnel est souvent l’un des principaux éléments du patrimoine du chef d’entreprise. Que ce soit en cours de carrière ou dans le cas d’un départ en retraite du dirigeant, dans le cadre d’une cession familiale ou non, le but sera d’optimiser la cession et de pérenniser l’activité. Notre mission de conseil en gestion du passif social, est une réelle mission de gestion de patrimoine. Notre rôle d’Expert et nos compétences de spécialiste RH sont majeures, surtout que les IFC dépendent de nombreux paramètres (accord collectif, effectif, pyramide des âges, turn-over, historique des départ…) dont le calcul et le financement répondent à des normes souvent peu à la portée de l’entreprise. De l’audit de cession et de la bonne gestion des actifs et passifs en amont dépendront la facilité de cession de l’avenir de l’entreprise et par conséquent la valeur patrimoniale de celle-ci… Une bonne stratégie de gestion de patrimoine consiste à optimiser tous les facteurs de performance patrimoniale. Minimiser les droits de succession, minimiser l’imposition de la plus value, optimiser l’impact de la fiscalité c’est important. Pour autant, maximiser la valeur du patrimoine (ou de la plus value) est-ce négligeable ? Attendre et subir les effets du passif social est pour vous une mauvaise stratégie. Agir, anticiper et conseiller, tel est notre rôle pour vous sensibiliser et proposer une stratégie adaptée à votre situation. Meditec Provence votre Expert- comptable Conseil est là pour vous apporter toutes les solutions Contactez nous sans attendre : 04.42.62.82.40 ou [email protected]