edition d`un ouvrage sur fougeres

VILLE DE FOUGERES
EDITION D’UN OUVRAGE
SUR FOUGERES
ARTICLE PREMIER – OBJET DU MARCHÉ – DISPOSITIONS GENERALES.......................... 3
ARTICLE 2 – PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ............................................................. 3
ARTICLE 3 – PRIX – VARIATION DANS LES PRIX – REGLEMENT DES COMPTES.............. 3
ARTICLE 4 – DELAIS D’EXECUTION – PENALITES ................................................................ 4
ARTICLE 5 - UTILISATION DES ETUDES................................................................................. 4
ARTICLE 6 - ASSURANCE ........................................................................................................ 5
ARTICLE 7 – DEROGATIONS ................................................................................................... 5
CCAP-Edition ouvrage Fougères 2011.doc
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ARTICLE PREMIER – OBJET DU MARCHÉ – DISPOSITIONS GENERALES
1.1 - Objet du marché
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
concernent les études ci-après :
La prestation englobe la réalisation de cet ouvrage dans sa totalité : synopsis, sommaire,
conception graphique, rédactionnelle, photographique, conception et intégration d’un plan de la ville
élaboré, mise en page, secrétariat de rédaction, fabrication, édition, promotion et diffusion.
La traduction de l’ouvrage en anglais.
ARTICLE 2 – PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité :
a) Pièces particulières
1) Acte d’engagement (A.E)
2) Présent cahier des clauses administratives particulières
3) Cahier des charges
4) Offre technique et financière du candidat
b) Pièces générales
Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d’établissement des
prix, tel que ce mois est défini au 3-4.1 :
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations
intellectuelles approuvé par l'
arrêté du 16 septembre 2009 et l'
ensemble des textes qui l'
ont modifié.
ARTICLE 3 – PRIX – VARIATION DANS LES PRIX – REGLEMENT DES COMPTES
3.1 – Répartition des paiements
L’acte d’engagement indique ce qui doit être réglé respectivement au titulaire et à ses soustraitants, s'
il y a lieu.
3.2 – Tranche(s) conditionnelle(s)
Sans objet.
3.3 – Contenu des prix – Mode d’évaluation des ouvrages et de règlement des comptes
3-3.1. Les prix du marché sont hors T.V.A. et sont établis par application de prix dont le libellé
est donné dans l'
annexe financière.
3-3.2. - Les modalités du règlement des comptes du marché seront les suivantes :
Les projets de décompte seront présentés selon les modalités définies au CCAG à l'
article 11.
Le titulaire pourra obtenir le paiement d'
acomptes mensuels en fonction de l'
avancement des
prestations et en accord avec le maître d'
ouvrage.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
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Les demandes de paiement seront adressées en un original et deux copies à l'
adresse suivante
3-3.3 - Intérêts moratoires
Hôtel de Ville - 2 rue Porte Saint Léonard
35300 Fougères
Les intérêts moratoires éventuels seront liquidés conformément aux dispositions du titre III du
décret n° 2002-232 du 21 février 2002.
Le taux de ces intérêts est celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts
moratoires ont commencé à courir.
3.4 - Variation dans les prix
Les prix sont fermes, non actualisables.
3-4.1 - Mois d’établissement des prix du marché
Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du
mois de la date limite de remise des offres initiales. Ce mois est appelé "mois zéro".
3-4.2- Application de la taxe à valeur ajoutée
Les montants des acomptes mensuels et du solde sont calculés en appliquant les taux de
T.V.A. en vigueur à la date du fait générateur de la T.V.A.
3.5 - Avance
Sans objet
ARTICLE 4 – DELAIS D’EXECUTION – PENALITES
4.1 – Délais d’exécution des prestations
Les stipulations correspondantes pour le délai d’ensemble figurent dans l’acte d’engagement.
Un planning précis devra être fourni avec le détail des prestations, la durée et coût détaillé, par
étapes de réalisation et de diffusion de l'
ouvrage tel que défini au II du cahier des charges.
La Ville de FOUGERES précisera par un ordre de service la date de début des prestations. Le
délai d'
exécution pourra être interrompu à l'
initiative du pouvoir adjudicateur.
Au cours de l’exécution des prestations, le pouvoir adjudicateur peut, avec l’accord de la
société, et dans la limite du délai d’ensemble, notifier par ordre de service un calendrier rectificatif.
4.2 - Pénalités pour retard
Le prestataire subira :
par jour de retard dans l’achèvement des prestations, une pénalité de 50
pour autant que la responsabilité de la société soit établie.
(cinquante euros)
Par dérogation à l'
article 14.3 du CCAG, le titulaire n'
est pas exonéré des pénalités dont le
montant total ne dépasse pas 1 000 HT pour l'
ensemble du marché.
ARTICLE 5 - UTILISATION DES ETUDES
Les prestations faisant l'
objet du présent marché restent la propriété de la Ville de Fougères. Le
titulaire ne peut faire aucun usage commercial des résultats des prestations sans l'
accord expresse
préalable de la personne publique (Option B du C.C.A.G. - Prestations intellectuelles) .
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ARTICLE 6 - ASSURANCE
Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout
commencement d’exécution, le prestataire doit justifier, au moyen d’attestations portant mention de
l’étendue des garanties, qu’il est titulaire d’une assurance garantissant le pouvoir adjudicateur, le
maître d'
ouvrage et les tiers, en cas d’accidents ou de dommages causés par l’exécution des
prestations.
ARTICLE 7 – DEROGATIONS
Dérogation apportée au CCAG, article 14 par l'
article 4.2 du CCAP.
A
VU pour être annexé au marché
en date du
Le Maire
, le
Lu et Approuvé
Le Prestataire,
Louis FEUVRIER
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