aIDES FINANCIERES POUR REHABILITATION D
Transcription
aIDES FINANCIERES POUR REHABILITATION D
17/02/2009 Aides financières susceptibles d’être mobilisées pour procéder à la réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif Organismes allouant l'aide financière Conditions Montants Direction Départementale de l'Equipement "Service ANAH" 1 boulevard du Port 80 000 AMIENS – Tél : 03.22.97.21.00 Etre propriétaire Sous conditions de ressources Occuper le logement à titre de résidence principale au moins pendant 6 ans Le logement doit être achevé au moins depuis 15 ans (les travaux sur logement neuf ne sont pas éligibles) Subvention de L'ANAH Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment inscrits soit au répertoire des métiers, soit au registre du commerce et des sociétés, sauf sous certaines conditions, dans le cadre d'une auto-réhabilitation encadrée par un opérateur qui s'engage à respecter le contenu d'une charte établie par l'ANAH. Coordonnées pour obtenir un dossier et avoir des renseignements OU Aide non remboursable de : 20% ou 35% du montant des travaux PACT-ADRIM* 13 Boulevard Maignan Larivière 80 000 AMIENS dans la limite d'un Plafond forfaitaire de 13 000 € par logement Tél 03.22.71.84.10 /Fax : 03.22.71.84.19 www.pact-arim.org OU Seuls les travaux commencés après le dépôt de la demande de subvention peuvent bénéficier d'une aide. (surtout ne pas commencer les travaux avant) ADIL EN MAIRIE DE HAM 2ème et 4ème mardis de 14 à 16h30 Tél pour rendez-vous : 03.22.71.84.50 La dépense subventionnable doit être au moins égale à 1 500 € HT Ne pas avoir bénéficié d’un prêt à taux 0 de l’Etat depuis 10 ans Prêts à l'Amélioration de l'habitat Par la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES 1er prêt de 1067,14 € maximum au taux de 1% correspondant à 80 % des dépenses prévues remboursable sur 36 mensualités maximum Etre allocataire des prestations familiales légales (voir brochure CAF) Autres conditions voir brochure CAF Un 2ème prêt peut être accordé pour les dépenses restant à la charge des intéressés dans la limite d'un plafond fixé à 2500 € Ce deuxième prêt est soumis à des conditions de ressources Selon le plan pluriannuel concerté - limité à 15 logements par an sur le pays hamois Communes concernées : Croix-Moligneaux, Douilly, Ennemain, Eppeville, Ham, Muille-Villette, Sancourt, Tertry, Ugny l’Equipée Aide non remboursable de : 40% du coût des travaux TTC Etude des sols à la parcelle est obligatoire Plafonné à une assiette subventionnable de 8 000 € par logement AGENCE DE L'EAU Les travaux doivent être réalisés par une entreprise CAF de la Somme 9 boulevard Maignan Larivière 80022 - AMIENS cedex 9 Tél : 0820.25.80.10 (0,118€/mn) www.amiens.caf.fr Centre Social 12 Rue L. Braille - 80 400 HAM Tél : 03.23.81.45.70 SAUR Service SPANC Parc Tertiaire de la Croix BP 30-147 - Rue François Jacob 60201 COMPIEGNE CEDEX 03.44.23.72.05 - [email protected] Ou Syndicat d’Assainissement du Pays Hamois 23 Rue de Saint Quentin 80400 HAM Tél : 03 23 81 33 21 / Fax : 03 23 81 33 93 * Cette Association peut vous apporter une assistance administrative, financière et technique dans votre projet de réhabilitation, moyennant, rémunération. D'autres aides sont accordées par les Caisses de Retraite. DOCUMENT NON CONTRACTUEL