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Vol. 16 no 6, février 2006 Bulletin Puissiez-vous vivre à une époque pourvue d’intérêt par John Brierley, B.Math., FICA, FSA Q ue sont donc devenus les taux d’intérêt oscillant entre 5 % et 12 %? Je me souviens avoir souvent dit que je croyais que les taux d’intérêt baisseraient jusqu’à 5 %, mais qu’ils n’y resteraient pas. Je n’aurais jamais pensé que les taux à long terme du gouvernement du Canada baisseraient jusqu’à 4 % et qu’ils y resteraient! Les taux d’intérêt à long terme peuvent-ils baisser encore plus? Selon les principes fondamentaux, on peut dire que l’inflation vise 2 %, variant de plus ou moins 1 %. L’inflation au Canada se situait traditionnellement à environ 40 % des taux d’intérêt sans risques à long terme; un taux d’intérêt ciblé de 5 % constituait donc une projection raisonnable. Alors pourquoi les taux d’intérêt sont-ils de 4 % et les taux d’inflation, de 2 %? J’ai parlé à de brillants spécialistes du domaine des marchés financiers. Selon leur perception de la dynamique de l’offre et de la demande des marchés, ces derniers ont tendance à se corriger d’eux-mêmes. Lorsque les taux d’intérêt se situent à des niveaux inférieurs à ce qu’ils devraient être selon les principes fondamentaux, l’argent a tendance à délaisser le marché obligataire en faveur (habituellement) du marché des actions, ce qui provoque une baisse de la demande et une augmentation des taux d’intérêt. Alors, pourquoi cette tendance ne se produit-elle pas? Les investisseurs institutionnels, par exemple les régimes de retraite et les sociétés d’assurance, portent une attention plus marquée à la gestion du risque. Cette vigilance accrue pourrait avoir entraîné des pourcentages inférieurs au chapitre des investissements en actions et des pourcentages supérieurs quant aux investissements à revenu fixe de longue durée. Elle pourrait également expliquer la raison pour laquelle l’argent ne délaisse pas le marché obligataire. La demande à l’égard des valeurs à revenu fixe de longue durée est toujours élevée même si les taux sont inférieurs aux attentes, ce qui a pour effet de niveler la courbe de rendement. Les normes de pratique relatives à l’assurance-vie sur la provision des taux d’intérêt ont été établies lorsque l’on considérait le taux de 5 % comme étant prudent. L’adaptation à un nouveau paradigme présente un défi de taille. La chute rapide des taux d’intérêt nous a pris au dépourvu et nous devons composer avec une norme de pratique qui engendre un niveau d’instabilité important. Je ne suis pas un actuaire des régimes de retraite. Je ne prétendrai donc pas comprendre toutes les répercussions à l’égard des régimes de retraite. Mais j’estime que rien de positif ne peut en découler. Si la gestion des risques des régimes de retraite signifie que les valeurs à revenu fixe constituent une grande partie des valeurs totales et que les taux d’intérêt demeurent à un niveau aussi faible, les cotisations des régimes de retraite à prestations déterminées devront alors être augmentées. Cette situation pourrait très bien engendrer la migration des régimes de retraite privés vers des régimes à cotisations déterminées, afin de stabiliser les cotisations. Avec des taux d’intérêt aussi faibles, ces régimes à cotisations déterminées pourront-ils accumuler suffisamment de fonds pour fournir aux employés les revenus de retraite auxquels ils s’attendent? Je crois fermement que les régimes de retraite à prestations déterminées servent l’intérêt public. La recherche de moyens de préserver leur viabilité devrait constituer un objectif important pour l’ICA. Les enjeux relatifs aux régimes de retraite figurent au premier rang des priorités du Conseil d’administration de l’ICA et de la Direction des normes de pratique (DNP). Plusieurs groupes de travail s’emploient à aborder les enjeux touchant les régimes de retraite. Dans le cas de l’assurance-vie, à moins d’avoir recours à des modèles stochastiques, les normes de pratique actuelles exigent que le passif constitue le plus grand des sept scénarios prescrits en matière de réinvestissement. Les taux d’intérêt faibles ont pour effet d’augmenter 2 Bulletin de l’Institut canadien des actuaires Institut canadien des actuaires Président Charles C. McLeod Président désigné Normand Gendron Président sortant Brian A.P. FitzGerald Secrétaire-trésorier David J. Congram Rédacteur du Conseil d’administration Richard Bisson Réviseur technique, version française Marc-André Brunet Directeur général Daniel Lapointe Collaborateurs spéciaux John F. Brierley Les Dandridge Charles C. McLeod Rédactrice Brenda Warnes Adjointe Josée Racette Conception graphique et montage Jean Levasseur Secrétariat 800-150, rue Metcalfe Ottawa, ON K2P 1P1 Tél. : 613.236.8196 Téléc. : 613.233.4552 <[email protected]> Le Bulletin est une publication officielle de l’Institut canadien des actuaires, et est publié mensuellement sauf en juillet et août. L’abonnement est inclus dans la cotisation annuelle de l’ICA. Vos commentaires et lettres sont les bienvenus. Les opinions exprimées sont celles de l’auteur et ne sont pas nécessairement celles de l’Institut. Toute collaboration est sujette aux critères de la rédaction. Le générique masculin est utilisé sans aucune discrimination de sexe. © Tous droits réservés 2006 ISSN 1180-3681 Document 206010 le passif d’une société d’assurance-vie type (pour autant qu’une telle chose existe). Traditionnellement, ces sociétés ont utilisé des taux de réinvestissement d’évaluation en commençant par le taux courant, rajusté par la suite à 5 % sur une période de 20 ans. Cette pratique créait un contexte relativement stable, puisque le taux de réinvestissement sur 20 ans ne changeait pas et que la gestion de l’actif et du passif arrivait à éliminer la majorité de l’instabilité des 20 premières années. Toutefois, en présence de faibles taux d’intérêt, un des scénarios prescrits dans nos normes de pratique exige un rajustement jusqu’à la courbe dérivée supposée de 20 ans, ce qui signifie que les taux initiaux et ultimes peuvent fluctuer. Aux taux actuels, ce scénario a engendré une instabilité quant aux niveaux des provisions. C’est ce que certains d’entre nous appellent « le problème du scénario 7 ». Les normes de pratique autorisent l’utilisation de modèles stochastiques, qui contournent l’exigence voulant qu’on utilise le plus grand des sept scénarios déterministes. Les méthodes stochastiques offrent une meilleure efficacité quant à l’évaluation des produits comportant des options intégrées, par exemple l’assurance-vie universelle, qui comprend des taux d’intérêt minimaux garantis ainsi que des taux d’intérêt garantis liés aux rendements des obligations. Les méthodes déterministes peuvent souvent mal évaluer ces options intégrées. Toutefois, il n’existe actuellement pour ces modèles aucun étalonnage semblable à celui qui existe pour l’évaluation des garanties des fonds distincts. L’étalonnage est nécessaire pour assurer le caractère suffisamment restreint de la portée de la pratique. L’utilisation de modèles stochastiques règlera-telle le problème de l’instabilité des revenus engendré par les scénarios déterministes combinés à des taux d’intérêt bien en deçà de 5 %? Peut-être bien. Cela dépendra de la façon dont les modèles sont élaborés, et il existe deux écoles de pensées très différentes quant à l’élaboration de ceux-ci. La première méthode suggère que les taux de réinvestissement prévus auraient tendance à revenir à une moyenne basée sur une moyenne historique. Lorsque les taux d’intérêt sont faibles, cette tendance aurait pour effet d’accroître le taux prévu de réinvestissement (sans marge) jusqu’à cette moyenne. En présence de taux d’intérêt très faibles, comme c’est actuellement le cas, le taux d’intérêt d’évaluation (avec marge) pourrait également augmenter. Selon ce modèle, l’instabilité serait également basée sur les fluctuations historiques des taux d’intérêt. La moyenne et l’instabilité ne fluctueraient pas, quel que soit le contexte économique. La deuxième méthode comporterait une moyenne et une instabilité plus dynamiques. Selon cette méthode, la moyenne et le taux d’instabilité réagiraient plus étroitement aux conditions des marchés. Lorsque les taux d’intérêt sont très faibles, comme c’est le cas présentement, la moyenne s’ajuste à la baisse afin d’éviter la tendance à la hausse des taux d’évaluation avec le temps. L’instabilité relative aux fluctuations des taux d’intérêt pourrait être réduite, ce qui contribuerait à contrebalancer l’effet de la moyenne dynamique. La première méthode crée un contexte très stable, semblable à celui qu’engendre l’utilisation d’un taux fixe de 5 % (comme dans le bon vieux temps). La deuxième méthode ne règlerait pas le problème actuel de l’instabilité des revenus et aurait probablement pour effet d’accroître l’instabilité. Le risque de taux d’intérêt de certaines sociétés est tout à fait à l’opposé. La première méthode aborderait mieux ces situations, puisque qu’elle ferait la projection d’autant de scénarios de taux d’intérêt élevés que de scénarios de taux d’intérêt faibles (pour tous les contextes de taux d’intérêt courants). La deuxième méthode ne ferait pas, dans tous les cas, autant de projections de taux d’intérêt élevés étant donné que les faibles taux d’intérêt entraînent une moyenne réduite, et que l’instabilité est susceptible de l’être également. Voici donc le dilemme. La première méthode est stable et valable pour un grand nombre de situations. Cependant, lorsque les taux d’intérêt sont faibles, elle pourrait conduire à une sous-évaluation du passif si les taux d’intérêt prévus diffèrent de façon significative des niveaux historiques. Le choix de la période historique pose également problème. Laquelle de ces périodes donnerait une bonne estimation du futur? La deuxième méthode est plus instable et n’est pas aussi valable dans un grand nombre de situations. Toutefois, lorsque les taux d’intérêt sont faibles, il n’y aurait pas de sous-évaluation du passif dans le cas de sociétés d’assurance-vie types, alors qu’il pourrait y en avoir dans d’autres situations (par exemple, une société dont l’actif est d’une durée significativement plus longue que le passif). Laquelle est la meilleure? Un compromis est-il possible? Alors, qu’allons-nous faire à ce sujet? Un groupe d’éminents actuaires en assurancevie a écrit à la DNP pour demander à ce que cette question soit abordée le plus rapidement possible. Ces actuaires préconisent l’utilisation de modèles stochastiques, qu’ils estiment être la meilleure façon de déterminer le risque de taux d’intérêt, et conseillent vivement à la DNP de terminer la tâche d’étalonnage des modèles. La Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie (CRFCAV) a chargé une sous-commission de travailler à cet étalonnage il y a déjà un certain temps. Les progrès sont toutefois très lents. La DNP a chargé la CRFCAV d’en faire sa principale priorité et de trouver une solution préliminaire d’ici le mois d’avril prochain. Et juste pour ajouter une autre tuile à cette situation, les normes internationales sur l’assurance pointent à l’horizon! Il semble bien qu’une époque pourvue d’intérêt nous attende! John F. Brierley, B.Math., FICA, FSA, est président de la Direction des normes de pratique. Vol. 16 no 6, février 2006 Le mot du président Le plan stratégique va bon train par Charles McLeod, M.Sc., FICA, FSA E n décembre de chaque année, le rédacteur en chef du Bulletin demande aux lecteurs ce qu’ils souhaitent pour l’année à venir. Pour ma part, je veux faire avancer la mise en œuvre du plan stratégique de l’ICA, et tout laisse croire que mon vœu s’exaucera, du moins en partie. Plusieurs activités importantes sont déjà en branle et j’espère qu’elles seront menées à terme d’ici la fin de l’année. J’en décris brièvement quelques-unes ci-dessous. L’une des plus importantes se rapporte à l’adoption d’un processus indépendant d’établissement des normes (pour obtenir des précisions, voir le Bulletin d’octobre 2005). D’ici la fin juin, la Direction des normes de pratique (DNP) doit être scindée en deux entités, soit le Conseil des normes actuarielles (responsable de l’établissement des normes) et la Direction des domaines de pratique (responsable de toutes les autres fonctions de la DNP). Simultanément, on procédera à la mise sur pied d’une Direction de surveillance des normes actuarielles (principalement composée de non-actuaires) à laquelle le Conseil d’administration de l’ICA cédera, au cours de l’année 2006, la surveillance du Conseil des normes actuarielles. Ces changements devront être approuvés par le Conseil et entérinés par les membres. Afin d’obtenir la confirmation des membres, je suppose qu’on fera appel au vote par procuration. Le dossier de la gouvernance progresse également à d’autres égards; nous avons ajouté deux non-membres à la Commission de déontologie, renforcé les exigences de perfectionnement professionnel continu à compter du 1er janvier 2006, entrepris des démarches en vue de délivrer un certificat spécial aux actuaires désignés et formé un groupe de travail sur la dénonciation. Ce dernier a pour mandat d’examiner dans quelles circonstances et à qui l’actuaire est tenu de signaler d’éventuelles conclusions défavorables (portées à sa connaissance dans le cadre de son travail ou dans d’autres circonstances) et de déterminer ce qui constituerait une protection juridique adéquate pour l’actuaire concerné. Cette question ne renvoie pas aux enjeux de la Règle 13, mais plutôt au cas où, par exemple, l’actuaire responsable d’une caisse de retraite relèverait une éventuelle une « erreur » de la part du promoteur. Que devrait-il faire dans de telles circonstances? Selon son deuxième objectif stratégique, l’Institut « exercera une plus grande influence sur la scène publique et sera reconnu à titre d’acteur principal en matière de politique publique ». Je suis toujours impressionné par le nombre de demandes qui nous sont adressées, principalement par des organismes gouvernementaux et des éditeurs de magazines désirant connaître notre opinion. Lors de la dernière élection fédérale, nous avons joué un rôle nettement plus actif que lors des élections antérieures. Nous avons organisé une excellente conférence de presse sur les régimes de retraite, laquelle a reçu une bonne couverture médiatique, et avons demandé à tous les partis de remplir un questionnaire sur leur position quant à certaines questions d’importance pour les actuaires. La gestion du risque d’entreprise (GRE) est un domaine de plus en plus populaire et j’espère que l’ICA s’y intéressera davantage. L’un des objectifs stratégiques poursuivis par l’Institut consiste à devenir « une organisation plus forte, ce qui se traduit entre autres par une augmentation du nombre de membres ». L’une des principales initiatives soutenant l’atteinte de cet objectif consiste à « créer des débouchés pour les actuaires dans les nouveaux domaines de pratique comme la gestion du risque ». Jusqu’ici, en matière de GRE, l’Institut a, en règle générale, emboîté le pas à la Society of Actuaries (SOA). Bien que certains Fellows de l’ICA soient membres de la Direction de la section GRE de la SOA et de la Casualty Actuarial Society (CAS) et que des représentants de l’Institut aient participé activement à deux groupes de travail de la SOA, nous n’avons encore élaboré aucune initiative distincte. Comme le Conseil de la SOA a récemment décidé d’offrir une nouvelle avenue aux associés de la SOA qui s’intéressent à la GRE, le moment est venu pour nous d’examiner d’éventuels projets, qu’il s’agisse de collaborations avec la SOA ou la CAS ou d’initiatives indépendantes. Au début de mars, les membres du Conseil rencontreront les actuaires qui œuvrent dans ce domaine pour étudier la question. D’ici la fin de mon mandat, je m’efforcerai de vous tenir au courant de l’évolution de ces dossiers. 3 4 Bulletin de l’Institut canadien des actuaires Initiative de l’ICA dans le cadre des élections fédérales par Les Dandridge, B.A., FCIP suivants, puis a fait l’objet d’une révision par la Direction des services aux membres (DSM) et le Comité exécutif. Avant même le déclenchement des élections à la fin du mois de novembre, plusieurs composantes du plan étaient déjà en marche et bon nombre d’actuaires membres du Conseil d’administration, de la DSM, du Groupe de travail sur l’assurance-maladie ainsi que de la Commission sur les communications étaient déjà grandement impliqués. De même, GPC Affaires publiques, notre firme ressource en relations gouvernementales, nous a fourni son expertise professionnelle Q : Quel est votre degré d’aisance vis-à-vis de la sécurité de … habituelle. Le plan était constitué de quatre volets principaux. Le premier consistait en un bref Vos REER 54 % 14 % 22 % sondage téléphonique qui permettrait de sonder l’opinion Régime de des Canadiens à l’égard de 14 % 16 % 46 % retraite de quelques enjeux importants. votre employeur Le sondage a été effectué entre le 25 et le 29 novembre 2005 25 % 35 % Le RPC 43 % et l’échantillon aléatoire était composé de 1 202 adultes % pas à l’aise (0-4) % moyen (4-6) % à l’aise (7-10) répartis d’un bout à l’autre du Canada. Les résultats sont considérés comme étant précis nombreuses années, l’ICA est intervenu auprès de avec une marge d’erreur de ± 2,9 % dans une proreprésentants gouvernementaux, de politiciens ainsi portion de 95 %. que d’organismes de réglementation, mais c’est la Les résultats, qui se sont avérés très intéressants, toute première fois qu’il s’engage publiquement dans ont été utilisés dans l’élaboration de nombreuses un processus électoral. Nous espérons que cette initiatives de communication utilisées dans le cadre démarche nous sera profitable lors des prochaines de la campagne électorale. La profession peut grandement contribuer au initiatives sur la scène publique. débat public sur les régimes de retraite et cet éléEn septembre dernier, on a procédé à l’élaboration ment est devenu la pierre angulaire du deuxième d’un plan visant l’intervention de l’ICA dans les élecvolet du plan. tions fédérales, qui semblaient alors imminentes. Le Au cours de la dernière année, un groupe dirigé plan a pris forme, a été raffiné au cours des mois « L’Institut exercera une plus grande influence sur la scène publique et sera reconnu comme étant un acteur principal en matière de politique publique. » Plan stratégique de l’ICA our arriver à exercer une plus grande influence sur la scène publique et à apporter une contribution valable aux débats de politique publique, il nous faudra essentiellement participer à ces débats et ce, de façon constante et intelligente. Pendant de P Vol. 16 no 6, février 2006 par Brian FitzGerald, ancien président de l’ICA, a rencontré des promoteurs de régimes de retraite, des chefs syndicaux, des représentants gouvernementaux, des organismes de réglementation ainsi que des politiciens afin de discuter des tendances entourant les régimes de retraite à prestations déterminées (PD). À l’issue de ces rencontres, l’ICA a jugé que le moment était venu de réunir tous ces groupes et de forger un consensus à l’égard d’une vaste gamme d’enjeux, notamment celui des changements législatifs et réglementaires permettant d’assurer la sécurité des prestations pour les participants des régimes de retraite ainsi que la gestion des coûts Q : Croyez-vous que le système de santé livre aux Canadiens les services qu’il devrait? 1% 36 % 63 % Oui Non Ne sais pas l’ICA au début de 2006. Dix agences de presse ont diffusé un reportage sur cette conférence de presse. Un communiqué de presse de suivi et un éditorial ont également été diffusés à la presse. Il s’agissait de la première conférence de presse organisée par l’ICA depuis plusieurs années. La participation et la couverture médiatique ont été remarquables. Parallèlement, le troisième volet du plan était mis sur pied. L’équipe a élaboré, à l’intention des principaux partis politiques, un bref questionnaire présentant l’opinion de la profession à l’égard de quatre enjeux clés, et formulant des questions relatives aux politiques de chaque parti à l’égard de ces enjeux. Le questionnaire a été envoyé le 22 décembre. Les enjeux traités étaient les suivants : • La réforme des régimes de retraite des employés du secteur privé – appuyant le travail fait en vue de la conférence de presse et avançant directement l’idée du sommet national sur la réforme des régimes de retraite. • L’amélioration de la gestion financière des soins de santé – nous avons demandé aux partis politiques s’ils étaient en faveur d’une intervention actuarielle afin d’aider le gouvernement à mieux comprendre et à mieux gérer les répercussions financières à long terme de leurs décisions en matière de soins de santé. • La décision de la Cour suprême dans l’affaire Chaoulli – examen des options en matière d’assurance privée – nous avons fait valoir que la participation des actuaires serait essentielle advenant qu’une vaste coalition gouvernementale procède à l’examen des solutions possibles dans le domaine des soins de santé. • La nomination d’un actuaire en chef indépendant du Canada – nous avons mis de l’avant l’opinion de la profession selon laquelle le gouvernement fédéral devrait nommer un actuaire en chef pour les promoteurs de régime. Le 15 décembre dernier, on organisait une conférence Q : Êtes-vous d’accord avec l’énoncé qui suit : un actuaire en de presse à laquelle ont pris chef devrait être nommé pour analyser les activités relatives à… part Charles McLeod, président de l’ICA, ainsi que Brian FitzGerald et Normand AssuranceGendron, président désigné. 74 % 16 % 10 % maladie Ceux-ci y ont abordé les défis afférents aux régimes de retraite PD et ont demandé RPC 18 % 10 % 72 % aux politiciens d’inclure ce sujet dans leur programme électoral et de s’engager à parAE 22 % 68 % 11 % ticiper à un sommet national sur la réforme des régimes de % d’accord (7-10) % plus ou moins % en désaccord (0-3) retraite qui sera organisé par d’accord (4-6) 5 6 Bulletin de l’Institut canadien des actuaires indépendant pour le Canada, lequel ferait rapport directement au Parlement à l’égard de tout programme d’assurance sociale ou de régime de retraite public établi en vertu d’une loi du Parlement. Fait intéressant, le Bloc québécois a répondu au questionnaire en moins d’une semaine. Le Parti libéral et le NPD ont mis près d’un mois, tandis que le Parti conservateur n’y a jamais répondu. Les résultats du questionnaire ont été affichés sur le site Web avant la tenue de l’élection. Le dernier volet de notre plan consistait à écrire à tous les candidats des principaux partis politiques. Compte tenu de la campagne serrée, nous voulions nous assurer que tous les candidats connaissaient bien nos principaux enjeux, et leur offrir l’occasion de partager leur opinion avec l’ICA. Du 11 au 17 janvier, nous avons donc envoyé environ 700 lettres aux candidats du Parti libéral, du Parti conservateur et du Bloc québécois (le NPD a refusé de nous transmettre sa liste d’envoi). En outre, nous avons rédigé un éditorial au sujet de la contribution actuarielle dans le domaine des soins de santé ainsi qu’un éditorial révisé au sujet des pensions. Ceux-ci ont été envoyés aux médias durant la dernière semaine de la campagne. À la suite des élections, nous avons envoyé une lettre à tous les membres du Parlement, visant tout particulièrement les ministres et les secrétaires parlementaires. Ici encore, on présentait aux représentants élus l’opinion de la profession à l’égard des quatre principaux enjeux. Il s’agissait de la première participation de l’ICA au processus électoral et, bien que certains volets du plan aient connu plus de succès que d’autres, nous avons l’impression que cette démarche globale a exercé un impact important. Le plan a rencontré tous ses objectifs. Nous nous sommes impliqués sur la scène publique, notre plan était bien conçu et les efforts étaient répartis avant, pendant et après l’élection. Les Dandridge, B.A., FCIP, est directeur des communications de l’ICA. Calendrier des rencontres Événement Date Lieu Site Info-e Colloque sur la modélisation 3-4 avril 2006 stochastique et les investissements Toronto Hôtel Fairmont Royal York <www.actuaires.ca/meetings/ stochasticsymposium_f.cfm> Colloque sur les régimes de retraite Montréal Hôtel Hilton Montréal Bonaventure <www.actuaires.ca/meetings/pension_ f.cfm> 28e Congrès International 28 mai-2 juin des Actuaires 2006 Paris Palais des congrès de Paris <www.ica2006.com> Assemblée annuelle 29-30 juin 2006 Ottawa Hôtel Westin Ottawa <www.actuaires.ca/meetings/annual_ f.cfm> Colloque sur l’expertise devant les tribunaux 8-9 septembre 2006 Toronto Hôtel Renaissance Toronto Airport <www.actuaires.ca/meetings/ae_f.cfm> Colloque pour l’actuaire désigné 21-22 septembre 2006 Toronto Hôtel Fairmont Royal York <www.actuaires.ca/meetings/aa_f.cfm> Assemblée conjointe avec la SOA 18 octobre 2006 Chicago Sheraton Chicago Hotel & <www.actuaires.ca/meetings/general_ Towers f.cfm> Assemblée générale 19-20 octobre 2006 Chicago Sheraton Chicago Hotel & <www.actuaires.ca/meetings/general_ Towers f.cfm> 25 avril 2006 Nota : Des renseignements supplémentaires sur tous les événements sont disponibles à : <www.actuaires.ca/meetings/calendar_of_meetings_f.cfm>, ou communiquez avec Suzanne Despatie au 613.236.8196.106, <[email protected]>, ou Sheila Richard au 613.236.8196.104, <[email protected]>. Vol. 16 no 6, février 2006 Inscrivez-vous au Colloque sur la modélisation stochastique et les investissements L es membres de la Commission de pratique d’investissement de l’ICA vous invitent au Colloque 2006 sur la modélisation stochastique et les investissements, qui aura lieu à Toronto les 3 et 4 avril 2006. Les deux volets se dérouleront simultanément. Les participants auront ainsi le choix entre des exposés magistraux des résultats de travaux de recherche jugés par les pairs portant sur des questions relatives à la modélisation stochastique et des présentations moins structurées sur des questions d’actualité en rapport avec les investissements. Le fait d’avoir un choix élargira encore davantage les possibilités de formation offertes pendant cette activité de deux jours. Le volet Colloque 2006 sur la modélisation stochastique s’inscrit dans la tradition des colloques précédents en offrant directement à l’auditoire qu’il vise une recherche innovatrice dans le domaine de la modélisation stochastique et en donnant aux participants l’occasion de s’entretenir en personne avec les auteurs de la recherche. Des documents produits partout dans le monde, tant par des praticiens que par des universitaires, seront présentés dans le cadre du Colloque. Ces documents porteront sur des sujets pertinents et à propos pour l’actuaire qui pratique aujourd’hui. • Des documents présenteront les percées dans la modélisation des risques de capital et de crédit, notamment de nouveaux modèles, l’application de la fonction copule et de nouvelles façons de mesurer les ECQ. • D’autres documents exposeront les applications en expansion et en évolution de la modélisation des risques du passif d’assurance et des obligations découlant des régimes de retraite, y compris les garanties des fonds distincts et des rentes variables, des garanties d’assurance-maladie et des garanties d’assurance. • D’autres documents encore mettront l’accent sur la modélisation actif-passif combinés dans l’évaluation de la position de risque globale et des activités de gestion du risque d’une société ou d’un régime de retraite, les avantages de la diversification, le déploiement du capital, etc. Plus de 30 documents ont été soumis et sont actuellement à l’étude pour garantir que des travaux de recherche novateurs, instructifs et de grande qualité seront présentés dans le cadre de chaque séance. Le volet Colloque sur les investissements abordera une grande variété de sujets pratiques portant sur les investissements et adaptés en fonction de divers degrés d’expertise des participants. Le « jargon » de l’ingénierie financière sera expliqué et traduit en langage clair, simple et accessible. L’accent qui sera mis sur la mesure et la gestion du rendement au moyen d’exemples concrets tant pour l’industrie de l’assurance que pour celle des régimes de retraite vous permettra sûrement de vous divertir et de mettre à l’épreuve votre intérêt intellectuel. Il sera question de diverses options en matière de gouvernance et de méthodes, de l’optimisation des stratégies d’investissement clés, des risques liés et non liés au marché et de la façon dont tous ces éléments sont intégrés au paradigme du rendement. N’hésitez donc pas à consulter le site Web de l’ICA pour obtenir de plus amples détails et vous inscrire dès maintenant <http://www.actuaires.ca/ meetings/stochastic-investment/2006/index_f.cfm>. Ne ratez pas cette occasion idéale d’en apprendre davantage sur la réflexion et la pratique de pointe dans les domaines de la pratique actuarielle portant sur la modélisation stochastique et les investissements. Comité organisateur du Colloque sur les investissements : Robert Berendsen, Gilbert Lacoste (président), Martin Le Roux, Michel Jacques, Michel Jalbert, Julie Perks, Martin Roy, Ken Seng 7 8 Bulletin de l’Institut canadien des actuaires Le point sur le Conseil et les directions Conseil d’administration • Le Conseil d’administration a approuvé la création du Groupe de travail sur l’examen des régimes de retraite 2006. Celui-ci sera présidé par Peter Morse et le mandat se lit comme suit : « Les examens de 2006 porteront sur les régimes de retraite de type interentreprises. Les régimes agréés dans n’importe quelle juridiction canadienne feront l’objet d’un examen. Certains examens comprendront des commentaires portant sur la pertinence des méthodes et des hypothèses utilisées lors de l’évaluation. » • Le Conseil d’administration a approuvé la nomination de Mo Chambers à titre de président du Groupe de travail sur la dénonciation. Direction de l’admissibilité et de la formation (DAF) • Josephine Marks a été nommée présidente du Groupe de travail sur un futur modèle d’éducation. • Leonard Pressey a été nommé président de la Commission d’admissibilité. • Kim Young ne siégera plus à la DAF mais continuera de siéger à la Commission d’admissibilité. • Le Groupe de travail sur les normes de qualification pour les actuaires désignés a été mis sur pied, sous la présidence de John Dark. • Guy Poliquin représentera la DAF à la Commission des relations internationales. Direction des normes de pratique (DNP) • Shawn Doherty a été nommé vice-président de la Commission des rapports financiers des compagnies d’assurances IARD. • Une Commission de pratique sur la tarification des assurances IARD a été mise sur pied sous la présidence de Blair Manktelow. Le mandat initial de la commission se lit comme suit : « Présenter un rapport portant sur la nécessité d’élaborer des conseils professionnels à l’intention des actuaires chargés de la tarification de l’assurance automobile. Si un tel besoin existe, le rapport devrait également comprendre des recommandations portant sur : le format qui devrait être adopté pour la diffusion des conseils (normes de pratique, notes éducatives, documents de recherche, etc.); la structure appropriée qui doit être chargée de répondre à ce besoin (une nouvelle commission permanente, une commission permanente existante, etc.); les activités particulières pour lesquelles des conseils devraient être élaborés. » Le rapport pourrait également mentionner les besoins perçus en termes de conseils pour d’autres domaines en matière de tarification (d’autres types d’assurances IARD, les pseudo-assureurs, etc.). La commission révisera son • • • • • mandat, le cas échéant, et le soumettra lors d’une prochaine réunion de la DNP. Le Groupe de travail sur la tarification des assurances IARD a été dissous et remercié. Le mandat révisé suivant a été approuvé pour le Groupe de travail sur l’estimation des frais des produits d’assurance de personnes : « Élaborer un document de recherche qui décrira les techniques actuarielles reconnues en matière d’estimation des frais des produits d’assurance-vie, d’assurance-maladie et de rentes. Le travail devrait porter principalement sur les produits comportant des garanties à long terme. Le document de recherche porterait également sur les facteurs à prendre en compte lors du choix des hypothèses et fournirait des exemples concernant la façon d’aborder le choix des hypothèses lorsque les données d’expérience ne sont pas directement disponibles. » Le Groupe de travail sur l’importance relative a été mis sur pied sous la présidence de Steve Prince, et le mandat se lit comme suit : « Le groupe de travail est chargé d’élaborer un document de recherche décrivant des méthodes que les actuaires de divers domaines de pratique pourraient prendre en considération lorsqu’ils évaluent l’importance relative de leur travail (p. ex., donner un aperçu d’exemples illustratifs, élaborer des règles générales, de même que donner un aperçu de quelques facteurs quantitatifs lorsque ceux-ci sont appropriés). » Le Groupe de travail sur les exposés en matière de prestations de retraite a été dissous et la responsabilité de son travail a été transférée à la Commission des rapports financiers des régimes de retraite. Nancy Yake a été nommée présidente du Groupe de travail sur le processus officiel. Direction des services aux membres (DSM) • La DSM a approuvé la création d�une sous-commission de la Commission de recherche, soit la sous-commission sur l�expérience des prestations versées du vivant de l’assuré, sous la présidence d’Emile Elefteriadis. Le mandat de la sous-commission se lit comme suit : « Recueillir et produire périodiquement un rapport sur l’expérience de morbidité et de résiliation relative aux produits individuels importants d’assurance prestations versées du vivant de l’assuré vendus au Canada. Élaborer et proposer des tables de morbidité de base aux fins des calculs de l’expérience actuelle de morbidité. » La liste des membres des commissions et groupes de travail de la DSM a été approuvée telle que présentée, le 18 janvier 2006. • Le Groupe de travail sur l’établissement d’un régime d’assurance responsabilité a été dissous et remercié. Vol. 16 no 6, février 2006 Annonces Les avis suivants ont été envoyés en janvier 2006. Résultats du questionnaire à l’intention des partis politiques Dans le cadre du programme de communications pour la campagne électorale, l’ICA a rédigé et diffusé aux quatre principaux partis politiques un questionnaire portant sur plusieurs questions d’intérêt pour la profession. L’objectif vise à tirer profit du processus d’élaboration, par les partis politiques, de leurs positions et politiques en vue de la campagne électorale. En outre, l’engagement de la profession envers cette campagne est visible et permet à l’Institut de faire preuve de son intérêt envers ces enjeux et de faire connaître sa position. Le lien ci-dessous vous permettra d’accéder à la section réservée aux membres du site Web, où vous pourrez étudier les questions posées ainsi que les réponses des différents partis qui ont répondu. <www.actuaires.ca/members/publications/2006/206007f. pdf>. Contact : Les Dandridge, Directeur, communications, à <[email protected]>. Conseils en matière d’évaluation du passif des polices d’assurancevie pour l’année 2005 – Précisions concernant l’échelle d’amélioration de mortalité dans les rentes Depuis la publication par la Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie (CRFCAV) de ses conseils concernant l’évaluation du passif des polices d’assurance-vie pour l’année 2005 dans le cadre des principes comptables généralement reconnus (PCGR) canadiens, la sous-commission de mortalité dans les rentes se rapportant à la Commission des prévisions d’expérience a publié une étude sur l’expérience de mortalité dans les rentes individuelles couvrant la période 1997 à 2001. La CRFCAV maintient sa recommandation, telle que publiée en octobre 2005, d’appliquer l’échelle AA avec une amélioration minimale de 1,5 % pour les âges atteints jusqu’à 50 ans et de 1 % pour les âges atteints entre 51 et 80 ans tel qu’indiqué à l’Annexe A. Les directives fournies dans la présente note témoignent de la position de la majorité des membres de la CRFCAV au sujet des pratiques actuarielles appropriées à appliquer conformément aux normes de l’ICA (Normes ou NP). <www.actuaires.ca/members/ publications/2006/206003f.pdf>. Contact : Micheline Dionne, présidente, Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie à <[email protected]>. Exposé-sondage – Révisions aux Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux assureurs, Section 2100, Toutes branches La Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie (CRFCAV), conjointement avec la Commission des rapports financiers des compagnies d’assurances IARD (CRFCIARD), propose des révisions aux Normes de pratique – Normes applicables aux assureurs section 2100 (Norme) dont la date d’entrée en vigueur était le 1er janvier 2003. Les modifications à la section 2100 remplacent deux modifications que la CRFCAV avait suggérées à la section 2300 dans son exposé-sondage de février. Les commentaires reçus soulignaient alors le besoin de déplacer ces deux paragraphes à la section 2100 pour élargir leur champ d’application à l’assurance IARD en plus de l’assurance-vie, accidents et maladie. Les paragraphes 2110.01, 2120.01 et 2120.02 ont aussi été modifiés pour mieux définir leur champ d’application. Enfin, plusieurs sous-sections ont été revues afin de s’assurer que la version française concorde avec la version anglaise. Version PDF (corrections soulignées) : <www. actuaires.ca/members/publications/2006/206006f.pdf>. Version Word (corrections soulignées) : <www.actuaires. ca/members/publications/2006/206006f.doc>. Contact : Micheline Dionne, présidente, Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie à <[email protected]>. Conseils concernant l’évaluation du passif des polices pour 2005 et l’examen dynamique de suffisance du capital (EDSC) pour les assureurs IARD Cette note de service vise à servir de rappel aux actuaires dans certains domaines ayant une incidence sur l’évaluation du passif des polices de fin d’exercice 2005 et l’EDSC des assureurs IARD. Les membres devraient savoir que le Conseil des normes comptables (CNC) a émis une note d’orientation concernant la comptabilité (NOC-19) en mai 2005, et qui prend effet pour les évaluations de fin d’exercice 2005. <www.actuaires. ca/members/publications/2006/206002f.pdf>. Contact : Claudette Cantin, présidente, Commission des rapports financiers des compagnies d’assurances IARD à <[email protected]>. Perfectionnement professionnel continu (PPC) – Où peut-on trouver l’outil de suivi en ligne? L’outil de suivi en ligne pour le PPC annoncé la semaine dernière est maintenant facilement accessible sous la rubrique Liens rapides de la section réservée aux membres du site Web de l’ICA. Un lien à cet outil est également accessible sous la rubrique Trousse. Nous nous affairons à développer une option pour imprimer les données entrées dans l’outil de suivi du PPC afin d’offrir aux membres une façon conviviale de conserver une copie papier des renseignements relatifs au PPC conservés en ligne. Cette option sera disponible au cours des prochaines semaines. Nous étudions également la possibilité de créer un outil permettant aux 9 10 Bulletin de l’Institut canadien des actuaires membres d’importer, par voie électronique et à partir de leur système de suivi électronique ou tableur, leurs renseignements de PPC dans l’outil de suivi de l’ICA. Nous serons en mesure de vous donner des détails supplémentaires au cours des prochaines semaines. <www. actuaires.ca/members/security/index_f.cfm> et <www. actuaires.ca/members/publications/2005/205109f.pdf>. Contact : Dave Dickson, président, Commission de l‘éducation permanente à <[email protected]> ou Lynn Blackburn, Directrice, Services aux bénévoles et aux membres à <[email protected]>. Avis au sujet des Ateliers sur le professionnalisme de l’ICA L’inscription aux ateliers 2006 sur le professionnalisme est maintenant ouverte. Les ateliers seront offerts en mai, juin, novembre et décembre, et seront présentés en alternance à Toronto et Montréal. Les inscriptions sont acceptées sur la base du premier arrivé, premier servi. L’ICA conserve une liste maîtresse de tous les inscrits aux ateliers. Au moment de votre inscription, vous serez assigné au premier atelier disponible dans la ville de votre choix et une confirmation d’inscription vous sera envoyée avec toute la documentation pertinente. Les étudiants cherchant à se qualifier auprès de la Casualty Actuarial Society (CAS) doivent avoir assisté à l’atelier pour pouvoir être admis comme Fellows de l’ICA. Les candidats canadiens de la SOA qui ont participé à l’atelier sur le professionnalisme de l’ICA seront réputés avoir satisfait aux exigences du Associateship Professionalism Course (APC) de la SOA, puisque cet atelier est considéré comme un équivalent. <www.actuaires.ca/ meetings/professionalism_f.cfm>. Contact : Pour plus de détails au sujet de l’inscription à l’atelier, communiquez avec Sheila Richard, Planificatrice, réunions, à <sheila. [email protected]>. Pour d’autres détails concernant l’atelier, communiquez avec Lynn Blackburn, Directrice, services aux bénévoles et aux membres, à <lynn. [email protected]>. Délibérations d’octobre 2003 (Volume 35, no 1) Délibérations de l’Assemblée générale d’octobre 2003 à Orlando, Floride. <www.actuaires.ca/members/publications/proceedings_ag_vol35no1_f.cfm>. Contact : Brenda Warnes, Responsable, communications à <[email protected]>. Communiqué de l’AAI de décembre 2005 Le numéro de décembre 2005 du Communiqué de l’Association Actuarielle Internationale (AAI) est disponible en ligne dans la section réservée aux membres du site Web de l’AAI en cliquant sur les liens disponibles sous la rubrique HOT TOPICS de la page d’accueil. Tout le texte dans la table des matières représente un hyperlien aux divers articles. Veuillez noter que le Communiqué est disponible en anglais seulement. <www.actuaires. org/LIBRARY/Newsletters/Dec2005_EN.htm>. Contact : Association Actuarielle Internationale, tél. : (613) 236- 0886 téléc. : (613) 236-1386 ou <secretariat@actuaires. org>. Participation de l’ICA à la campagne électorale fédérale Nos dernières annonces faisaient mention de la conférence de presse tenue le 15 décembre et publiaient un lien permettant d’accéder à l’enregistrement de celle-ci. Cette conférence de presse a suscité un grand intérêt de la part des médias. Vous pouvez accéder aux articles qui en ont découlé sur le site Web de l’ICA en cliquant sur le lien ci-dessous. Au fur et à mesure de la progression de la campagne électorale, nous vous tiendrons au courant de la participation de l’ICA dans le processus et vous transmettrons d’autres résultats qui, nous l’espérons, apporteront des précisions quant à la position des principaux partis politiques sur les enjeux importants pour la profession actuarielle. Enregistrement de la conférence de presse de l’ICA sur les régimes de retraite, le 15 décembre 2005 : <http://actuaires. ca/members/publications/2005/205125.wav>. Articles de presse : <http://actuaires.ca/members/publications/2005/ Media-051216.pdf>. Contact : Les Dandridge, Directeur, Communications, à <[email protected]>. Nouveau Groupe de travail sur l’importance relative La Direction des normes de pratique a mis sur pied, à sa réunion du 30 novembre 2005, un nouveau Groupe de travail sur l’importance relative, dont le mandat est le suivant : « Le groupe de travail est chargé d’élaborer un document de recherche décrivant des méthodes que les actuaires de divers domaines de pratique pourraient prendre en considération lorsqu’ils évaluent l’importance relative de leur travail (p. ex., donner un aperçu d’exemples illustratifs, élaborer des règles générales, de même que donner un aperçu de quelques facteurs quantitatifs lorsque ceux-ci sont appropriés). » Les membres intéressés à être bénévole au sein d’un groupe de l’ICA devraient faire part de leur intérêt à faire partie d’une commission ou d’un groupe de travail par le biais de la section réservée aux membres du site Web de l’ICA. <www.actuaires.ca/members/security/index_f.cfm>. Contact : Steven Prince, président, Groupe de travail sur l’importance relative à <[email protected]> et Lynn Blackburn, Directrice, Services aux bénévoles et aux membres à <[email protected]>. Groupe de travail sur la dénonciation Le Conseil d’administration de l’ICA a décidé de créer le Groupe de travail sur la dénonciation lors de sa réunion du 14 décembre 2005. Voici le mandat : « Examiner dans quelles circonstances et à qui l’actuaire devrait être tenu de faire rapport au sujet des constatations ou des conclusions défavorables (suite au travail effectué ou autrement) et d’examiner quelle protection juridique serait appropriée à l’égard de l’actuaire qui soumet un rapport. » Nous sommes à la recherche d’un bénévole pour le poste de président de ce groupe de travail. Si ce poste vous intéresse ou si vous voulez simplement en 11 Vol. 16 no 6, février 2006 savoir plus, veuillez communiquer avec Charles McLeod. Étant donné qu’il s’agit d’un groupe de travail qui est mis sur pied et non d’une nouvelle commission, cette mission devrait être de courte durée (quelques mois et non quelques années!). Contact : Charles McLeod, président à <[email protected]>. Perfectionnement professionnel continu (PPC) – Outil de suivi en ligne disponible Comme vous le savez déjà, les nouvelles exigences de PPC sont entrées en vigueur le 1er janvier 2006. Un outil de suivi en ligne est maintenant disponible dans la section réservée aux membres du site Web de l’ICA. Cet outil aidera les membres à conserver leur dossier de PPC. Il est cependant à noter que ce formulaire n’est qu’un outil permettant aux membres de tenir à jour leur PPC avant la date limite de remise des rapports en janvier 2008. À l’approche de cette date limite, un autre formulaire sera mis à la disposition des membres afin de leur permettre d’inscrire les données dans l’outil de suivi, en vue de les soumettre officiellement à l’ICA pour la mise à jour de leur dossier. D’ici là, l’information inscrite dans l’outil de suivi peut être révisée et mise à jour au besoin. <www.actuaires.ca/members/security/index_f.cfm> et <www.actuaires.ca/members/publications/2005/205109f. pdf>. Contact : Dave Dickson, président, Commission de l’éducation permanente à <[email protected]> ou Lynn Blackburn, Directrice, Services aux bénévoles et aux membres à <[email protected]>. Cours orienté vers la pratique (COP) et remise d’un plan de perfectionnement professionnel (PP) à la SOA La Society of Actuaires (SOA) a décidé dernièrement de permettre aux candidats qui participeront au COP de juin 2007 d’inclure ce cours dans leur plan de PP. Les candidats doivent par contre soumettre leur plan au plus tard le 30 juin 2007, mais son acceptation dépendra de la réussite du COP. Si les candidats ne réussissent pas le COP à leur première tentative, leur plan sera considéré comme étant incomplet et il ne sera pas possible de le soumettre à nouveau. Il est essentiel que les candidats aient obtenu les crédits des examens 1 à 6 et 8 du programme d’examen de la SOA pour participer au COP. <www.soa.org/ccm/ content/exams-education-jobs/education-redesign/education-redesign-frequently-asked-questions-22005/>. Contact : Amy Pun, présidente, Commission des programmes d’étude et examens à <amy.pun@mercer. com> ou Lynn Blackburn, Directrice, Services aux bénévoles et aux membres à <lynn.blackburn@actuaires. ca>. 8e Global Conference of Actuaries La 8e Global Conference of Actuaries aura lieu à Mumbai, aux Indes, les 10 et 11 mars 2006. Pour plus de renseignements, veuillez accéder au lien <www. actuaires.ca/members/publications/2005/8th-GCA.pdf>. Contact : Liyaquat Khan, président du Comité du programme du 8th GCA à <[email protected]>. Documents distribués V oici la liste des publications de l’ICA distribuées en janvier 2006. Si votre nom n’était pas inscrit sur la liste pour un article donné et que vous désirez le recevoir, ou s’il vous manque quelque chose, veuillez communiquer avec la Direction des communications du Secrétariat : 613.236.8196.115, par télécopieur : 613.233.4552 ou par courrier électronique : <jean. [email protected]>. Si le titre est suivi d’un numéro d’identification, veuillez donner ce numéro car il nous aide à trouver plus rapidement le document dans les archives. On trouvera ces documents à l’adresse : <www.actuaires.ca/members/publications/pub_index_f.cfm>. Titre du document no d’accès Destinataire Conseils concernant l’évaluation du passif des polices pour 2005 et l’examen dynamique de suffisance du capital (EDSC) pour les assureurs IARD 206002 9 Conseils en matière d’évaluation du passif des polices d’assurance-vie pour l’année 2005 – Précisions concernant l’échelle d’amélioration de mortalité dans les rentes 206003 7 1 = Tous; 2 = Tous, y compris les personnes exonérées de la cotisation; 3 = Fellows; 4 = Associés; 5 = Actuaires désignés; 6 = Expertise devant les tribunaux; 7 = Assurance-vie; 8 = Régimes de retraite; 9 = IARD; 10 = Responsables de l’évaluation; 11 = Spécifique; 12 = Affiché dans le site Web seulement. 12 Bulletin de l’Institut canadien des actuaires Annonces classées Les annonces classées ci-après apparaissent telles que fournies par les annonceurs. Newfoundland and Labrador Board of Commissioners of Senior Corporate Actuarial Analyst, Aviva Canada Inc., Public Utilities Scarborough Invitation for Proposals for Actuarial Consulting Services – Au- We are looking for a Senior Corporate Actuarial Analyst to join our Corporate Actuarial Department. As part of a small Corporate tomobile Insurance Actuarial team, you will work closely with the team and other The Newfoundland and Labrador Board of Commissioners of finance departments to build leading edge Risk-Based Capital Public Utilities is requesting Proposals for the provision of Acmodels. You will have an opportunity to apply your strong data tuarial Consulting Services to assist the Board in fulfilling its management, stochastic modeling, and actuarial forecasting legislated mandate in the regulation of automobile insurance techniques while developing your knowledge of property and rates. The services required will include actuarial analysis of casualty accounting and regulation. The ideal candidate will rate filings as well as assisting the Board as required in relation have at least four years of relevant experience and be progressto other matters involving the insurance industry. ing well towards their ACAS. A copy of the Terms of Reference may be obtained from Robert Aviva Canada Inc. is one of the leading Property and Casualty Byrne, Director, Regulatory and Advisory Services, at telephone insurance groups in Canada, providing home, automobile and number 709-726-0742, fax number 709-726-9604 or e-mail at business insurance and premier claims service to more than <[email protected]> or may be downloaded from the Board’s 3 million customers. Our group of companies has more than website, <www.pub.nl.ca>. 3,100 employees, 40 locations and more than 3,000 indepenThe closing date for the submission of Proposals is 4:00 p.m., dent broker partners from coast to coast. Aviva Canada Inc. is a wholly owned subsidiary of UK-based Aviva plc, the world’s Monday, March 20, 2006. sixth largest insurance group. To apply for this position, please visit our website <www.avivacanada. com>, or e-mail your résumé to: <[email protected]>.