A.M.O ASSISTANCE A MAITRISE D`OUVRAGE Fiche Pédagogique

A.M.O
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
2 jours
Fiche Pédagogique
Les fonctions de maître d’ouvrage et de maître d’œuvre
sont complexes et demandent, l’une et l’autre, des
connaissances dans d’innombrables domaines. Il est
normal que, quand leurs compétences le leur permettent,
les architectes aident leurs clients à affronter les
difficultés de leurs tâches : ils font donc épisodiquement
de l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
OBJECTIFS
Le but de la présente formation est d’accroître les savoirs et de donner des outils aux
architectes qui ont décidé d’être plus performants dans cette fonction, ce qui leur
permettra de distinguer cette activité de celle de maître d’œuvre et de la valoriser de
manière contractuelle.
La formation ne vise pas tous les savoirs fondamentaux indispensables à la pratique de
la maîtrise d’œuvre, tels que les codes de l’urbanisme ou de la construction et de
l’habitation, les règles de l’art (DTU, CCTG, etc) et réglementations techniques
(sécurité, accessibilité, etc), ou les textes normatifs, savoirs qui doivent être maîtrisés
par les architectes dans l’exercice normal de leur activité ; la formation n’a évidemment
aucune prétention quant au talent des professionnels.
CONTENU
L’AMO concerne aussi bien l’assistance apportée aux maîtres d’ouvrage privés que
celle apportée aux maîtres d’ouvrage publics. Si le maître d’ouvrage privé est
relativement libre de ses procédures et de ses actions, le maître d’ouvrage public agit
dans un carcan juridico-administratif dont il ne peut se libérer : c’est souvent pour faire
face à ces exigences qu’il fait appel à un AMO.
La formation est centrée sur l’AMO en marchés publics. (En écartant ce qui est
spécifique aux marchés publics, la formation peut servir pour l’AMO en marchés privés).
Il s’agit principalement de :
• Prendre conscience de l’ampleur et de la diversité des savoirs (d’ordre juridique et
administratif, technique et financier) qui seraient nécessaires pour accomplir, seul, la
totalité des actions d’une complète assistance à maîtrise d’ouvrage publique.
• Faire le choix d’un certain nombre d’actions maîtrisables par les architectes et
approfondir les savoirs utiles à cette maîtrise.
• Pour ce qui dépasse ses compétences, l’architecte doit : - soit proposer à son client de
faire appel aux acteurs spécialisés adéquats - soit acquérir la capacité d’agir par luimême en suivant des formations plus spécialisées (ce sera par exemple le cas de la
programmation),.
CONTENU DE LA FORMATION
La première journée sera consacrée à l’approfondissement des procédures imposées
par le code des marchés publics.
A.M.O
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
2 jours
Fiche Pédagogique
L’essentiel de la formation porte sur - les conditions de publicité et de mise en
concurrence des divers opérateurs, - la sélection des candidats et le choix des offres, les critères appropriés, - la négociation des contrats.
Tous les contrats à passer sont concernés et pas seulement ceux de maîtrise d’œuvre
et ceux de travaux (pour tout assistant technique, juridique, économique ou financier,
géomètre, reconnaissance des sols, contrôleur technique, coordonnateur SPS, etc).
Le CMP traite aussi de l’exécution des marchés, des règles inhérentes aux paiements
des prestataires, de la sous-traitance, des contrôles auxquels sont soumis les maîtres
d’ouvrage publics, du règlement des litiges, des organismes consultatifs.
La seconde journée est destinée à rappeler le cadre juridico-administratif plus large (au
delà des règles du seul code des marchés publics) qui constitue tantôt le socle de la
réglementation (telles les directives européennes ou la loi MOP modifiée) tantôt
l’accompagnement de la mise en œuvre des contrats (tels les CCAG).
Il s’agit de recadrer la hiérarchie des dispositifs légaux, avec la réglementation
communautaire, mais surtout avec notre écheveau de lois (et ordonnances !), décrets,
arrêtés, circulaires, en passant par les codes (en plus des codes déjà nommés dans «
les objectifs de la formation ») : code civil, code général des collectivités territoriales,
code du domaine de l’état, code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, code de
l’environnement, code des assurances, code de la propriété intellectuelle, code de
procédure civile, code de justice administrative, code des juridictions financières, code
du commerce, code du travail, code pénal, etc.
On tentera de signaler dans tout cet ensemble de textes, les dispositions pouvant
concerner le plus fréquemment les actions de maîtres d’ouvrage publics.
Quant à la mise en œuvre des processus de réalisation, la maîtrise des CCAG et
CCTG, notamment du CCAG PI et du CCAG travaux est indispensable.
DUREE
2 jours