preparation au diplome universitaire de gestion internationale du

PREPARATION
AU DIPLOME UNIVERSITAIRE
DE GESTION INTERNATIONALE
DU PATRIMOINE
GIP_2014-2015
ADMINISTRATION DU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
AU CONSEIL PATRIMONIAL
Président : Monsieur Jean AULAGNIER
Directeur : Catherine ORLHAC
Responsables pédagogiques du D.U. GIP : Pierre FERNOUX et Hélène MAZERON
Secrétariat
Renseignements relatifs au financement des formations
Laëtitia GALLON
Jacqueline PROVOST
Tél : 04 73 17 15 10
Fax : 04 73 29 11 96
E-mail : [email protected]
Tél : 04 73 17 15 07
Fax : 04 73 29 11 96
E-mail : [email protected]
Site Internet : http://www.aurep.com
L'Université d'Auvergne propose trois diplômes à destination des professionnels du conseil patrimonial :
Diplôme en Gestion de Patrimoine.
Diplôme d'Ingénierie Patrimoniale du Chef d'Entreprise.
Diplôme de Gestion Internationale du Patrimoine
L'AUREP prépare les professionnels qui souhaitent présenter les examens de l'un ou l'autre de ces diplômes.
La préparation du diplôme de Gestion Internationale du Patrimoine a été mise en place pour la première fois à en
janvier 2005. Elle se tient à Paris.
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DIPLOME UNIVERSITAIRE
DE GESTION INTERNATIONALE DU PATRIMOINE
Durée de 20 jours, soit 140 heures
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A l’heure de l’internationalisation des patrimoines et de la délocalisation des personnes pour des raisons
professionnelles ou autres, la gestion de patrimoine ne peut ignorer la dimension internationale nécessairement
complémentaire de l’approche classique de cette discipline.
Que décider pour un client domicilié à l’étranger qui souhaite acquérir des biens en France ? Qu’advient-il de son régime
matrimonial ? Comment sera réglée sa succession au plan civil et au plan fiscal ?
Comment bien conseiller un client qui souhaite déplacer son domicile à l’étranger ou qui y est contraint pour des raisons
professionnelles ?
Faut-il utiliser des structures étrangères, un trust, une fiducie, une société luxembourgeoise, pour détenir un
patrimoine ? Quelles sont les précautions à prendre, les dangers à éviter ?
Voici quelques unes des questions très classiques auxquelles le professionnel de la gestion de patrimoine se doit
impérativement de savoir répondre de manière pertinente. Pour cela, l’AUREP vous propose une formation diplômante
à la fois théorique et pratique de haut niveau à la gestion internationale du patrimoine prenant en compte aussi bien les
aspects liés au droit international privé que les aspects fiscaux.
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2015
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ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE DU D.U.
GESTION INTERNATIONALE DU PATRIMOINE
Marie-Elodie ANCEL
Professeur à l'Université Paris-Est
Créteil – Val de Marne
Sébastien COMPAROT
Avocat, Cabinet FIDAL Paris, dept. Droit du patrimoine
Philippe DUBOIS
CNP Assurances
Chargé du Développement International
Pierre FERNOUX
Maître de Conférences à l’Université d’Auvergne
Guy GEST
Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Sandrine HENRION
Avocat à la Cour, Cabinet SHP Avocats
Pascal JULIEN SAINT-AMAND
Notaire
Xavier LEBRUN
Directeur du service juridique du cabinet Oudard
Hélène MAZERON
Chargée d’enseignement à l’Université d’Auvergne,
Notaire diplômée
Véronique MOUJON
Avocat au Barreau de Paris, Cabinet MJN Law Firm
Mariel REVILLARD
Juriste specialise en droit international
Jean-Marc TIRARD
Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Tirard Naudin
Stanislas VAILHEN
Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Alerion
Gabriel BENDAYAN
Vice Président, Credit Suisse Luxembourg
et
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Laurent PUTZEYS
Directeur Associé, EP Group
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PLAN
DROIT INTERNATIONAL PRIVE APPLIQUE
A LA GESTION DE PATRIMOINE
MODULE 1
ELEMENTS DE BASE APPLIQUES A LA GESTION INTERNATIONALE DU PATRIMOINE
MODULE 2
LA PROPRIETE ENTRE EPOUX DANS LES COUPLES INTERNATIONAUX
LES DONATIONS DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL
MODULE 3
LA PRATIQUE DES REGLEMENTS SUCCESSORAUX EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE
MODULE 4
LES CONTRATS D’ASSURANCE-VIE
MODULE 5
REMUNERATION ET PROTECTION SOCIALE, LES ENJEUX DU TRANSNATIONAL
GESTION FISCALE INTERNATIONALE DU PATRIMOINE
MODULE 6
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT FISCAL INTERNATIONAL
MODULE 7
LA FISCALITE DES REVENUS DANS LE DROIT FISCAL INTERNATIONAL
LE TRAITEMENT FISCAL DES IMPATRIES
LE TRAITEMENT FISCAL DES EXPATRIES
MODULE 8
DROIT ET FISCALITE DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES
MODULE 9
LA DELOCALISATION : BELGIQUE ET LUXEMBOURG
L’UTILISATION DES INSTITUTIONS EN DROIT FISCAL INTERNATIONAL : FIDUCIE, TRUSTS
ETUDE DE CAS DE SYNTHESE
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1ERE PARTIE : DROIT INTERNATIONAL PRIVE
LES PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE (14 HEURES) MARIE-ELODIE ANCEL
LA NATIONALITE DES PERSONNES PRIVEES
REGLES DE CONFLIT ET PROCEDES COMPLEMENTAIRES (LOIS DE POLICE, NOTAMMENT)
LA CATEGORIE DANS LA REGLE DE CONFLIT (CONFLITS ET PROBLEMES DE QUALIFICATION)
LE FACTEUR DE RATTACHEMENT DANS LA REGLE DE CONFLIT (RENVOI, CONFLIT MOBILE, QUESTIONS
PREALABLES)
L'APPLICATION DE LA REGLE DE CONFLIT FRANÇAISE (AUTORITE DE LA REGLE DE CONFLIT, FRAUDE A LA LOI)
L'APPLICATION DE LA LOI ETRANGERE COMPETENTE (PREUVE,
L'EXCEPTION D'ORDRE PUBLIC)
INTERPRETATION, EVICTION PAR
LA PROPRIETE ENTRE EPOUX DANS LES COUPLES INTERNATIONAUX (14 HEURES) HELENE MAZERON
PROBLEMATIQUE
Propriété entre époux et régime matrimonial
La notion de couple international
LE CONTENU DE LA REGLE DE CONFLIT
Le droit prétorien : les couples mariés avant le 1er septembre 1992
Le droit conventionnel : la convention de la Haye du 14 mars 1978
LES STRATEGIES AUTOUR DE LA REGLE DE CONFLIT
La désignation de la loi applicable
Le « dépeçage » du régime matrimonial
L’HARMONISATION DE LA LOI APPLICABLE AU REGIME MATRIMONIAL ET DE LA LOI SUCCESSORALE
LES DONATIONS DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL (7 HEURES) HELENE MAZERON
LA LOI APPLICABLE A LA DONATION OU DONATION-PARTAGE
Loi applicable à la forme de la libéralité
Le domaine de la loi applicable à la forme
LA LOI APPLICABLE AU FOND A LA DONATION OU DONATION-PARTAGE
Le droit commun
Le droit conventionnel
LES EFFETS DE LA DONATION OU DONATION-PARTAGE AU DECES DU DONATEUR DANS UN CONTEXTE
INTERNATIONAL
Domaine de compétence de la loi successorale
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Les particularités des libéralités partages
Donations-partages ordinaires
Donations-partages transgénérationnelles
Les pactes successoraux
Pactes de famille
RAAR
LA FISCALITE DE LA DONATION OU DONATION-PARTAGE DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL
LE PARTICULARISME DES DONATIONS ENTRE EPOUX
Donation entre époux de biens présents
Donation entre époux de biens à venir
CAS D’APPLICATION
LA PRATIQUE DES REGLEMENTS SUCCESSORAUX EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE (21 HEURES)
HELENE MAZERON – MARIEL REVILLARD
LES PRINCIPES GENERAUX DU DIP APPLIQUES AU DROIT SUCCESSORAL
Dans la succession légale
Dans la succession testamentaire
LA FISCALITE DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES
LE PARTAGE DE LA SUCCESSION INTERNATIONALE
ASSURANCE-VIE ET GESTION INTERNATIONALE DU PATRIMOINE (3 HEURES 30) XAVIER LEBRUN
INTRODUCTION : ASSURANCE-VIE ET MOBILITE INTERNATIONALE
Eléments d’extraneité
Mécanisme connu des legislations nationales
Mécanisme reconnu par certaines dispositions internationales
SOUSCRIPTION DU CONTRAT
Souscripteur hors de France
Assureur hors de France
Souscripteur et assureur hors de France
VIE DU CONTRAT
Droits d’enregistrements, ISF
Impôt sur le revenu (rachat total ou partiel)
DENOUEMENT DU CONTRAT (DECES DE L’ASSURE)
1er cas de figure : application des droits de succession (art.757 B du CGI)
2ème cas de figure : application du taux du 20% (art.990 I du CGI) ; cas possible de double imposition
CONCLUSION : PERSPECTIVES FISCALES / QUESTIONS CIVILES
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L’ASSURANCE-VIE AU LUXEMBOURG, DONNEES CHIFFREES ET ORGANISATION DE LA PROFESSION (3 HEURES 30)
PHILIPPE DUBOIS
LES CARACTERISTIQUES PRATIQUES DU CONTRAT DE DROIT LUXEMBOURGEOIS
Confidentialité et sécurité
Assurer la sécurité des actifs
La neutralité fiscale
Le projet de modification de la Directive européenne sur la fiscalité de l’épargne
Une grande souplesse d’investissement
Le paiement de primes par apport de titres
Le paiement de primes en devises et l’expression du contrat en devises
Les fonds dédiés et les fonds collectifs
Les contrats émis par la succursale française de l’assureur luxembourgeois
LE RECOURS AUX PRODUITS « COMPLIANTS » AVEC LA LEGISLATION LOCALE
Le droit de la distribution
Le droit des contrats
Le droit des assurances
Spécificités de l’Italie, l’Allemagne, l’Espagne, la Belgique
EXEMPLE PRATIQUE AVEC UN SOUSCRIPTEUR FRANÇAIS RESIDENT DE BELGIQUE
Les contrats souscrits en France par des souscripteurs devenus résidents fiscaux de Belgique
Les contrats souscrits par des souscripteurs français résidents fiscaux de Belgique au jour de la souscription
ETUDES DE CAS
N° 1 : Souscripteur résident de Belgique au jour de l’évènement (décès ou rachat)
N° 2 : Souscripteur redevenu résident de France au jour de l’évènement (décès ou rachat)
REMUNERATION ET PROTECTION SOCIALE (7 HEURES) SANDRINE HENRION
LE CONTRAT DE TRAVAIL DU SALARIÉ EN MOBILITÉ INTERNATIONALE
Les différents statuts du salarié : détachement, expatriation et contrats locaux
Définition du contrat de travail international : loi applicable et compétence juridictionnelle
Rémunération
Règles fiscales et sociales applicables
Fin du déplacement à l'étranger
Comment rédiger un avenant de détachement ou d'expatriation ?
LA PROTECTION SOCIALE DU SALARIÉ EN MOBILITÉ INTERNATIONALE
Détachement et expatriation au sens de la sécurité sociale
Application des Réglements Communautaires de sécurité sociale
Application des conventions bilatérales internationales
Prestations maladie, chômage, retraite, prévoyance
Assurance volontaire (CFE ou autres)
Spécificités de la protection sociale des impatriés
Cas pratique
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2EME PARTIE : DROIT FISCAL INTERNATIONAL
LES PRINCIPES DU DROIT FISCAL INTERNATIONAL (21 HEURES) PIERRE FERNOUX, GUY GEST ET STANISLAS VAILHEN
LA DELOCALISATION DES BIENS A L’ETRANGER
L’acquisition occulte de biens à l’étranger
L’acquisition officielle de biens à l’étranger : le bien dégage des revenus
La domiciliation fiscale
L’acquisition officielle de biens à l’étranger : le bien ne dégageant pas de revenus
Les obligations déclaratives liées à la détention de bien à l’étranger
La lutte contre l’implantation d’entités établies dans un pays à fiscalité privilégiée
Les aspects douaniers : les transferts de fonds à l’étranger
LA DELOCALISATION DES PERSONNES PHYSIQUES A L’ETRANGER
L’obligation déclarative
L’imposition des plus-values latentes : l’exit taxe (CGI, art. 167 bis)
La taxation des non-résidents propriétaires d’une habitation en France
Le danger des impositions forfaitaires et le droit fiscal conventionnel
L’article 164 C et les clauses conventionnelles de non-discrimination
LE REGIME FISCAL DES EXPATRIES
La domiciliation en France de l’expatrié
L’exonération totale des rémunérations
L’exonération partielle des suppléments d’expatriation
La situation de l’expatrié en l’absence de convention fiscale
ETUDES DE CAS DE SYNTHESE
LA FISCALITE DES REVENUS EN DROIT FISCAL INTERNATIONAL ET LA DELOCALISATION DES PERSONNES (7 HEURES)
VERONIQUE MOUJON
LA DETERMINATION DE LA RESIDENCE FISCALE
L’article 4 B du Code Général des Impôts
Les Conventions fiscales internationales
Les conflits de résidence
Cas particulier : les couples « mixtes »
LES REVENUS DANS UN CADRE INTERNATIONAL
La fiscalité des revenus de source étrangère perçus par un résident français
La fiscalité des revenus de source française perçus par un non-résident francais
LA DELOCALISATION DES PERSONNES :
Opportunité et précautions à prendre
La nouvelle « Exit Tax »
Les conséquences fiscales françaises
LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE
CAS PRATIQUES
DOCUMENTS ANNEXES
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LE TRAITEMENT FISCAL DES IMPATRIES (7 HEURES) VERONIQUE MOUJON
LES OPERATIONS A REALISER AVANT DE TRANSFERER SA RESIDENCE FISCALE EN FRANCE
LES PRECAUTIONS A PRENDRE POUR MATERIALISER LA DATE DU CHANGEMENT DE RESIDENCE
COMMENT OPTIMISER L’UTILISATION DES DIFFERENTS DISPOSITIFS FISCAUX INCITATIFS AU RETOUR EN
FRANCE
Les conditions d’application
Les mesures permettant de réduire la taxation des revenus du patrimoine
Les mesures permettant de réduire l’impact ISF
L’optimisation du bouclier fiscal dans un contexte international
LES CONSEQUENCES FISCALES ANNEXES D’UN RETOUR EN FRANCE
La taxation des stocks-options
La transmission du patrimoine et ses modalités de taxation
La détention de biens à l’étranger
CAS PRATIQUES
LA DELOCALISATION : BELGIQUE, LUXEMBOURG (7 HEURES) GABRIEL BENDAYAN ET LAURENT PUTZEYS
LA DELOCALISATION
Les Conventions fiscales bilatérales de non double imposition
Le régime mère-fille européen
LA BELGIQUE
Fiscalité des personnes physiques
Fiscalité des personnes morales
Procédure de régularisation
LE LUXEMBOURG HIER, AUJOURD’HUI ET DEMAIN
Le Secret bancaire
La Directive Européenne 2003/48
Les sociétés luxembourgeoises
La Soparfi
La SPF
Le FIS
La Titrisation
Les Droits de Propriété Intellectuelle (DPI)
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PRINCIPES DE TAXATION AUX DROITS DE MUTATION A TITRE GRATUIT DES SUCCESSIONS ET
LIBERALITES DANS L’ORDRE INTERNATIONAL (7 HEURES) SEBASTIEN COMPAROT
LES GRANDS PRINCIPES DE TAXATION AUX DROITS DE MUTATION A TITRE GRATUIT DES LIBERALITES ET DES
SUCCESSIONS
Règles françaises de territorialité en matière de droits de mutation à titre gratuit
Incidences des conventions internationales
ETUDES DE CAS PRATIQUES EN MATIERE DE DROIT DE MUTATION A TITRE GRATUIT
OPTIMISATION FISCALE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE A L’INTERNATIONAL
LA TAXATION DU DENOUEMENT PAR DECES D’UN CONTRAT D’ASSURANCE VIE DANS UN CONTEXTE
INTERNATIONAL
L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER ET LA TAXE DE 3%.
L’UTILISATION DES MECANISMES FIDUCIAIRES COMME OUTILS DE GESTION PATRIMONIALE : FONDATIONS, FIDUCIES,
TRUSTS… (7 HEURES) JEAN-MARC TIRARD
ETUDE COMPAREE DU TRUST ANGLO-SAXON ET DE SES ALTERNATIVES : LA FIDUCIE ET LES FONDATIONS DE
FAMILLE
La fiducie Luxembourgeoise
La fondation du Liechtenstein
LEUR TRAITEMENT EN DROIT FISCAL FRANÇAIS
ETUDE DE CAS DE SYNTHESE (7 HEURES) HELENE MAZERON
ETUDE DE CAS DE SYNTHESE (7 HEURES) PASCAL JULIEN SAINT AMAND
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PREPARATION AU DIPLOME UNIVERSITAIRE
DE GESTION INTERNATIONALE DU PATRIMOINE
Durée de 20 jours
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PUBLIC CONCERNE
Cette préparation est ouverte à toute personne titulaire d'un DESS, Master2 ou Diplôme d'Université de Gestion du
Patrimoine ou d'un diplôme reconnu équivalent d'un niveau bac + 4. Elle peut également recevoir après analyse du
dossier toute personne non titulaire d’un bac + 4 mais justifiant d’une expérience suffisante dans le domaine de la
gestion de patrimoine. Une procédure de validation des acquis professionnels sera alors obligatoire.
DATE ET LIEU
Cette préparation se déroulera sur 20 jours, à partir de novembre 2014 à Paris. Les dates vous seront précisées lors de
votre inscription.
PRIX
Le coût de la formation s’élève à 3 500 euros, non soumis à la TVA.
 Modalités de règlement : A l’inscription 1 100 euros plus 2 versements de 1 200 euros chacun.
Le coût est ramené à 3 200 euros non soumis à la TVA pour les demandeurs d’emploi (justificatif à joindre) et les sociétés
qui inscrivent 4 participants ou plus à la formation.
 Modalités de règlement : versement de 1 100 euros à l’inscription puis 2 versements de 1 050 euros chacun.
-
par chèque à l'ordre de : AUREP
-
ou par virement bancaire : CIC Lyonnaise de Banque Riom
IBAN International Bank Account number
FR76 1009 6182 4700 0178 4700 183
Code banque Code guichet numéro de compte
10096
18247
00017847001
RIB
83
-
Ce prix comprend l’enseignement et la documentation pédagogique.
-
Ce prix ne comprend pas :
• les droits d'inscription à l'Université d’Auvergne et qui s'élèvent à 200 euros environ.
• Les frais de validation des acquis professionnels : 100 euros.
ANNULATION
 Pour toute annulation intervenue trente jours avant le début de la formation, le montant versé à l'inscription sera
intégralement restitué ; passé ce délai, il sera restitué pour moitié.
Il n’y aura aucune restitution de ce montant pour toute annulation moins de 10 jours avant le début de la formation.
 En cas d’annulation en cours de formation, la totalité du prix sera due.
 En cas d’abandon en cours de formation, l’intégralité du prix de la formation sera due.
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GIP_2014-2015
INSCRIPTION ET RENSEIGNEMENTS
Vous trouverez un bulletin d'inscription à la fin de ce document ; merci de l'adresser à :
AUREP
36, rue Maréchal de Lattre de Tassigny
63000 CLERMONT FERRAND
04 73 17 15 10
[email protected]
EXAMEN
Une épreuve écrite d'une durée de quatre heures en fin de scolarité est organisée par l’Ecole Universitaire de
Management de l’Université d’Auvergne dans ses locaux à Clermont-Ferrand.
Tout candidat à l'examen devra s'inscrire à l'Université d'Auvergne.
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2015
GIP_2014-2015
CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
AU CONSEIL PATRIMONIAL
PREPARATION AU DIPLOME UNIVERSITAIRE
GESTION DU PATRIMOINE INTERNATIONAL
BULLETIN D'INSCRIPTION
à retourner à l'adresse suivante :
AUREP
36, rue Maréchal de Lattre de Tassigny
63000 CLERMONT FERRAND
NOM : ……………………………………………………………………………………………………………………………
PRENOM(S) : …………………………………………………………………………………………………………………
PHOTO
D'IDENTITE
ADRESSE : ………………………………..……………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………….………………………………………………………………..
(A joindre
impérativement)
CODE POSTAL : ……………….. VILLE : ……………………………………………………………………….………
TELEPHONE PERSONNEL : ……………………………………………………….………………………………………
TELEPHONE MOBILE : ………………………………………………………………………………………………………
ADRESSE E-MAIL : ………………………………………………………………………………………………………….
DATE DE NAISSANCE : ....................... LIEU : ................................................................…....... Dépt. : ...............................
SITUATION DE FAMILLE : ............................................. NOMBRE D'ENFANTS : .................................................
NUMERO NATIONAL D'IDENTIFICATION : INSEE OU SECURITE SOCIALE : ……………………………….………………………
SOCIÉTÉ VOUS EMPLOYANT : …………………………………………………………………………………………………………………………...
ADRESSE : ............................................................................................................................………………...................
CODE POSTAL : .......................... VILLE : ....................................................................................…………………………
FONCTION ACTUELLE : ...................................................................................................................………………………
Téléphone professionnel : .....................................……................Fax : ..........................…….....................................................
Adresse e-mail professionnelle :………………………………………………………………………………………………………………………………………..
NIVEAU D’ÉTUDES ET DIPLOMES SCOLAIRES OU UNIVERSITAIRES :
(Joindre obligatoirement copie des diplômes) :
.................................................................................................................................................................................................
.........................................................................................................…………………………………………………………………………………….
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QUALIFICATIONS OU DIPLOMES PROFESSIONNELS
(joindre copie des diplômes) :
.....................................................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................................
Je joins mon Curriculum Vitae détaillé et fiche de validation des expériences professionnelles dûment remplie
(obligatoire si vous n'avez pas de diplôme bac+4)
NOM ET ADRESSE DE FACTURATION :
..........................................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................
-:-:-:-:-:Je soussigné (e)...........................................................................................................................……………....................
demande mon inscription à la préparation au Diplôme Universitaire « Gestion Internationale du Patrimoine » à :
 Paris (à partir de novembre 2014)
 Je vous adresse un chèque d’acompte de 1 200 euros établi à l'ordre de l'AUREP,
 Je fais un virement d’acompte de 1 200 euros (voir RIB page 14), pour la prise en compte de celle-ci. 1
 Paris – Tarif réduit 2 (à partir de novembre 2014)
 Je vous adresse un chèque d’acompte de 1 050 euros établi à l'ordre de l'AUREP,
 Je fais un virement d’acompte de 1 050 euros (voir RIB page 14), pour la prise en compte de celle-ci.1
et m’engage à régler l’intégralité de la formation en cas d’abandon, sauf cas de force majeure dument justifiée.
À …………………..............…………………………, le ………………………………………………..
Signature :
Cachet de l'entreprise et visa
si la formation est prise en charge par celle-ci
Nom, prénom et qualité du signataire
Tout dossier incomplet sera systématiquement refusé
Ces informations confidentielles seront utilisées par les organisateurs conformément à l'article 27 de la loi 78-17 de janvier 1978.
Un droit d'accès et de rectification peut-être exercé librement auprès d'eux
1 Pour toute annulation intervenue trente jours avant le début de la formation, le montant versé à l’inscription sera intégralement
restitué ; passé ce délai, il sera restitué pour moitié.
 Il n’y aura aucune restitution de ce montant pour toute annulation moins de 10 jours avant le début de la formation.
 En cas d’abandon en cours de formation, l’intégralité du prix de la formation sera du.
2 Pour les demandeurs d’emploi, merci de nous joindre un justificatif.
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DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS
(Décret 1985)
 Avez-vous déjà présenté un dossier de Validation des Acquis Professionnels (VAP)
à l’Université d’Auvergne ?
 OUI  NON
La décision était-elle favorable ?
 OUI  NON
Date de la décision :………………………
 Important : Les candidats ayant obtenu une décision favorable sont dispensés du dépôt de cette fiche de
demande de validation des acquis professionnels.
IDENTITE
 Mme 
M. 
 NOM PATRONYMIQUE : ..................................................................………..........................................................................
 NOM USUEL (marital) : ..................................................................………............................................................................
 PRENOM : ...............................................................................................................................................………….................
 Date et lieu de naissance :.........................…........................................................................................................…………….
 N° de Sécurité Sociale :………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
 Nationalité :…………………..........................................................................................................................................………...
 ADRESSE
N° : .... Rue : …...........………......................................................................................................................................................
Code postal : ……….…. Commune : ………...............................................................................................................................
 Tél. domicile : …………………………………………………..…
Tél. professionnel : .……..................................................................
 E-mail : ………………………………………………………………………………………………………………………………………..……………………………….
LA DEMANDE (cochez le diplôme souhaité)

D.U. Gestion de Patrimoine

D.U. Ingénierie Patrimoniale du Chef d’Entreprise

D.U. Gestion Internationale du Patrimoine
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2015
INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE
Situation actuelle
1. vous exercez une activité professionnelle :
Fonction : …………………………………………………………………………………………..
Nom de l’entreprise :………………………………………………………………………....
Adresse de l’entreprise :……………………………………………………………………..
Code Postal………………………..Ville……………………………Tel : ……………………
2. vous êtes actuellement sans emploi :
Etes-vous inscrits au Pôle Emploi ?
Autres :
OUI
NON
Date d’inscription :……………
3. Statut

Demandeur d’emploi

Fonctionnaire

Salarié du secteur privé

Salarié du secteur public

Travailleur non salarié

Inactif/Retraité
4. Catégorie Socio-professionnelle

Ouvrier

Employé

Profession intermédiaire (technicien)

Cadre

Non salarié

Autre :
La fonction dominante4 de votre activité professionnelle :
(Joindre un CV détaillé)

Une fonction de production

Une fonction commerciale

Une fonction de gestion administrative
et financière

Une fonction de conception et de recherche

Une fonction de conseil

Autre : précisez……………………….
Avez-vous exercé des responsabilités hiérarchiques ?
OUI
NON
(présenter un organigramme)
4 Argumenter votre choix brièvement
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2015
EXPERIENCES PROFESSIONNELLES
Intitulé du poste
(en lien avec le
diplôme demandé)
Période d’emploi
Date de
début
Nom et adresse de
l’employeur
Temps complet/partiel (possibilité de
présenter brièvement les tâches
composant le poste en %)
Date
de
fin
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2015
FORMATIONS
FORMATIONS DIPLOMANTES
INTITULE DES ETUDES
ANNEE
DIPLOME OBTENU
AUTRES FORMATIONS
Intitulé de la formation
Organisme
Date et durée
LE PARCOURS DE FORMATION PEUT DONNER DES ELEMENTS SUPPLEMENTAIRES AUX MEMBRES DE LA COMMISSION
PEDAGOGIQUE MEME SI CE N’EST PAS UNE CONDITION POUR OBTENIR UNE VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS.
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2015
ACTIVITES EXTRA-PROFESSIONNELLES (EN RAPPORT AVEC LE DIPLOME)
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VOTRE PROJET (ATTENTES/OBJECTIFS)
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2015
GIP_2015
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné(e)……………………………………………………………… atteste sur l’honneur que les renseignements indiqués dans ce
dossier sont sincères et véritables.
Fait à : …………………………………………Le : …………………………………………..
Signature :
VOTRE DEMANDE DE VALIDITION DES ACQUIS PROFESSIONNELS (VAP) SERA INSTRUITE PAR LA COMMISSION
COMPETENTE DE L’UNIVERSITE D’AUVERGNE.
SA DECISION SERA COMMUNIQUÉE AU PRESIDENT DE L’AUREP QUI VOUS EN INFORMERA.
PIÈCES À FOURNIR:
 Curriculum vitae incluant les activités professionnelles et extra-professionnelles ayant un rapport ou non avec le
diplôme.
 Copie des diplômes et justificatifs de formation.
 Attestations employeurs ou certificats de travail.
 La copie de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour.
 La copie de votre carte de demandeur d’emploi le cas échéant.
Le dossier et les pièces justificatives sont à remettre en 1 exemplaire accompagné de :
 Une enveloppe timbrée à votre nom et adresse.
 Un Relevé d’Identité Bancaire.
 Un chèque de 100 € à l’ordre de Madame l’Agent Comptable de l’Université d’Auvergne.
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA RETOURNE
Le dossier est à retourner à :
AUREP
36, rue Maréchal de Lattre de Tassigny
63000 CLERMONT FERRAND
en même temps que le bulletin d’inscription
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2015
GIP_2015
PRISE EN CHARGE DE VOTRE V.A.P. PAR UN TIERS
Si votre Validation des Acquis Professionnels est pris en charge par tiers (OPCA, Pôle Emploi, Employeur…), merci de
faire compléter la partie ci-dessous à votre financeur :
 Raison sociale : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
 Adresse (de facturation) :………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Code postal : ……………………………….……Commune :…………………………………………………………………
 N° SIRET : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
 N° de TVA Intracommunautaire : ………………………………………………………………………………………………………………………………….
 Adresse du siège social (si différent de l’adresse de facturation) :…………………………………………………………………………………
……………..……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...
Code postal : ………………………………………………………Commune :……………………………………………………………………………………..
 N° SIRET du siège social (si différent) : ………………………………………………………………………………………………………………………….
 Coordonnées de la personne à contacter : ………………………………………………………………………………………………………………….
NOM Prénom :………………………………………………………………………………………………………………………………………
Tél. : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
E-mail :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT :
 Attestation de prise en charge, ci-jointe, à compléter et à signer par le financeur.
 Pour les sociétés : un extrait KBis et un R.I.B.
 Pour les associations : le récépissé de la déclaration en préfecture et un R.I.B.
ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE (à remplir par le financeur)
Nous soussignés, ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
attestons que nous prenons en charge les frais liés à la Validation des Acquis Professionnels de Mme, M. …………..
à hauteur de 100€.
Fait à : …………………………………………Le : …………………………………………..
Signature et Cachet :
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