Consultation publique OP - Etat des lieux

RECOURS
PAR PÔLE EMPLOI
AUX OPÉRATEURS
DE PLACEMENT
ÉTAT DES LIEUX
POLE-EMPLOI.ORG
SOMMAIRE
………………………………………………………………………………….
P.1
INTRODUCTION
………………………………………………………………………………….
P.2
A. DESCRIPTION DES MODALITES DE RECOURS AUX OPERATEURS DE PLACEMENT ENTRE
2007 ET 2011
………………………………………………………………………………….
P.4
B. DESCRIPTION DES MODALITES DE RECOURS AUX OPERATEURS DE PLACEMENT DEPUIS
2012
P.4
P.5
P.7
P.8
P.11
1. OBJECTIFS, PUBLIC, FORMAT ET MONTANTS DES PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT
2. STRATEGIE ET MODALITES DE RECOURS AUX OPERATEURS DE PLACEMENT
3. DESCRIPTION DES OPERATEURS
4. STRATEGIE D’ACHAT DES PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT PAR POLE EMPLOI
5. PILOTAGE ET EVALUATION
………………………………………………………………………………….
P.13
CONCLUSION
INTRODUCTION
Pôle emploi recourt à la sous-traitance pour offrir trois types de prestations aux demandeurs
d’emploi :
• Des prestations relevant de l’évaluation des compétences et de l’orientation ;
• Des prestations d’accompagnement de longue durée au profit des publics spécifiques
(notamment les demandeurs les plus éloignés de l’emploi et les licenciés économiques) ;
• Des prestations courtes destinées à l’ensemble des demandeurs d’emploi, comme les
ateliers.
Le présent document reprend l’analyse des prestations d’accompagnement des derniers marchés
(2008 et 2012)1. La prestation LIC2 (Licenciés économiques), bien qu’étant une prestation
d’accompagnement, est hors périmètre du champ d’analyse car elle est mise en œuvre dans le
cadre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), par Pôle emploi pour le compte de l’Etat et
des partenaires sociaux.
1
Parmi les prestations actuelles, les 6 prestations retenues dans le cadre de notre réflexion sont : Objectif emploi
(OE), Trajectoire vers l’emploi (TVE), Atout cadres (CAD), Mobilisation vers l’emploi (MOV), Du diplôme à l’emploi
(DIP), Objectif Projet Création Reprise d’Entreprise (OPCRE). Les prestations MOV et DIP sont intégrées dans le champ
de la consultation bien qu’elles ne puissent être regardées strictement comme des prestations de placement.
2
La prestation LIC est destinée aux licenciés économiques bénéficiant d’un contrat de sécurisation professionnelle
(CSP), en application des dispositions de la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et
la sécurisation des parcours professionnels et l’accord interprofessionnel (ANI) du 31 mai 2011 relatif au CSP, ou, à
titre expérimental sur certains bassins, des demandeurs d’emploi en fin de contrat à durée déterminée (CDD), fin de
mission d’intérim ou fin de contrat de chantier visé à l’article L. 1236-8 du code du travail.
-1-
Depuis le milieu des années 2000, les opérateurs de placement occupent une place grandissante
dans l'accompagnement des demandeurs d'emploi.
A. DESCRIPTION DES MODALITES DE RECOURS
OPERATEURS DE PLACEMENT ENTRE 2007 ET 2011
AUX
Des expérimentations…
Le Conseil d’administration de l’Unédic décide, le 5 juillet 2006, de procéder sur deux ans (20072008) à une vague d’expérimentations d’accompagnement renforcé de demandeurs d’emploi
indemnisables présentant des risques de chômage de longue durée. Le suivi mensuel personnalisé
vient alors d’être intégré à l’offre de services de l’ANPE (janvier 2006).
Dès le début de l’année 2007, l’ANPE et l’Unédic expérimentent deux types de prestations
d’accompagnement renforcé dans le cadre de leur engagement mutuel de mettre en œuvre une
offre de service coordonnée visant à obtenir un retour accéléré à l’emploi :
• un accompagnement renforcé de six mois environ pour 41 000 demandeurs d’emploi
indemnisables par an accompagnés par des opérateurs privés de placement (OPP) dans 10
régions, pour l’Unédic ;
• une prestation d’accompagnement renforcé « Cap Vers l’Entreprise » (CVE) de six mois,
mise en œuvre en interne dans 6 régions, pour 40 000 demandeurs d’emploi
indemnisables ou non, pour l’ANPE.
L’objectif de ces parcours d’accompagnement est la reprise d’un emploi en CDI ou CDD d’au moins
six mois avec une intensité de travail d’au moins 110 heures par mois.
Les prestataires sélectionnés doivent mettre en œuvre un accompagnement renforcé reposant sur
un suivi hebdomadaire et des rencontres régulières avec un référent unique.
Les résultats de l’évaluation menée par l’ANPE, l’Unédic et la DARES montrent que ces deux
prestations d’accompagnement renforcé de six mois se révèlent meilleures en termes de
placement que les prestations d’accompagnement renforcé traditionnelles d’une durée de trois
mois et ayant un objet équivalent (Objectif emploi individuel (OEI), Objectif emploi en groupe
(OEG), Marketing emploi CLUB, etc.). En outre, les professionnels en charge de l’accompagnement,
comme les bénéficiaires interrogés, reconnaissent la plus-value en termes de retour à l’emploi des
deux prestations d’accompagnement renforcé par rapport à l’accompagnement renforcé
classique3. Le rapport de synthèse du Comité de pilotage de l’évaluation4 indique qu’ « un an après
leur entrée dans l’expérimentation, le taux de sortie vers l’emploi des demandeurs d’emploi
accompagnés par les OPP s’est accru de 5,6 points en moyenne. Le taux de sortie vers l’emploi des
demandeurs d’emploi indemnisables suivis par les équipes CVE s’est, quant à lui, accru de 7,3
points.[…] En outre, « les demandeurs d’emploi accompagnés par les OPP ou les équipes CVE se
3
« L’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi : l’évaluation qualitative de la mise en œuvre des
expérimentations », juin 2008 (ANPE/Unédic/DARES),
4
« Les expérimentations d’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi conduites par l’Unédic et l’ANPE en
2007 », Rapport de synthèse du Comité de pilotage de l’évaluation (ANPE/Unédic/DARES), 5 octobre 2009.
-2-
réinscrivent moins fréquemment sur les listes de l’ANPE au cours des six mois qui suivent leur
sortie vers l’emploi, signe que les emplois retrouvés sont généralement durables ». […] Enfin,
« lorsque l’on élargit la notion de reprise d’emploi aux activités réduites, l’impact des OPP sur la
remise en emploi est plus élevé ». Le rapport de synthèse apporte par ailleurs certaines nuances :
« Les expérimentations se sont déployées dans un contexte de concurrence, voire de défiance
entre le secteur public de l’emploi et le secteur privé » ; ce qui a peut-être installé dans la durée
des relations peu propices à l’échange.
… à la généralisation du recours aux opérateurs de placement
En 2008, des marchés d’accompagnement renforcé d’une période ferme de deux ans sont conclus,
par l’ANPE, régionalement sur la base d’un modèle national5. Les prestations d’accompagnement
sous-traitées ciblent principalement les personnes rencontrant des difficultés particulières et/ou
nécessitant un suivi approfondi et personnalisé. Leur mobilisation, dans un contexte de forte
montée du chômage, constitue pour Pôle emploi un moyen d'adaptation de ses capacités à la
conjoncture.
5
Le marché 2008 de prestations aux demandeurs d’emploi, d’une période ferme de deux ans, a démarré en mai 2008,
a été reconduit d’un an (mai 2010-mai 2011) puis prolongé de huit mois jusqu’au 31 janvier 2012.
-3-
B. DESCRIPTION DES MODALITES DE
OPERATEURS DE PLACEMENT DEPUIS 2012
RECOURS
AUX
A l’été 2011, Pôle emploi lance un nouvel appel d’offres pour une mise en œuvre opérationnelle
des marchés à compter de février 2012. Comme en 2008, les nouveaux marchés sont conclus
régionalement sur la base d’un modèle national. La période ferme n’est plus de deux ans mais de
trois ans. L’offre de prestations se situe dans la continuité de l’offre précédente.
1.
OBJECTIFS, PUBLIC, FORMAT ET MONTANTS DES PRESTATIONS
D’ACCOMPAGNEMENT
Tableau 1 : Prestations d’accompagnement des marchés 2012 (hors prestation licenciés
économiques)
Prestation
Objectif
Demandeur d’emploi
nécessitant un
accompagnement
renforcé.
Déclinaison en région
pour des publics
spécifiques
Prestation
individuelle
non
renouvelable
d’une durée
maximale de 3
mois.
66 805 423 €
Objectif
emploi (OE)
Assurer la mise en œuvre
effective et intensive de la
recherche d’emploi à partir des
emplois ciblés, en s’appuyant sur
les outils ou démarches
pertinents sur le marché du
travail visé
Demandeur d’emploi de
longue durée (inscrit en
catégorie A depuis au
moins 12 mois dans les
18 derniers mois)
Prestation
individuelle
non
renouvelable
d’une durée
maximale de 6
mois.
22 500 665 €
Trajectoire
vers
l’emploi
Placer rapidement dans l’emploi
les demandeurs
d’emploi éloignés du marché du
travail, en les accompagnant de
façon intensive dans leurs
démarches actives et renforcées
de recherche d’emploi
Demandeur d’emploi
nécessitant un
accompagnement
renforcé et connaissant
des difficultés d’ordre
social et personnel
Prestation
individuelle
d’une durée
maximale de 6
mois
renouvelable
une fois
26 035 810 €
Mobiliser vers l’emploi les publics
connaissant des difficultés
Mobilisation d’ordre social et personnel et les
aider à
vers
retrouver un emploi à travers un
l’emploi
accompagnement qui
(MOV)
associe étroitement l’insertion
sociale et l’insertion
professionnelle
6
Public concerné
Format
Montants
payés en
2012
en euros6
Source Pôle emploi (Outil SAP)
-4-
Atout
Cadres
(CAD)
Objectif
Projet
Création
Reprise
d’Entreprise
(OPCRE)
Du diplôme
à l’emploi
(DIP)
Accompagner le demandeur
d’emploi cadre vers l’emploi
durable en mobilisant une
méthodologie spécifique et en
mettant en œuvre une stratégie
de recherche d’emploi pro-active
Accompagner individuellement
les demandeurs d’emploi à la
formalisation puis à l’évaluation
du projet de création / reprise
d’entreprise.
Permettre au bénéficiaire de :
-préciser son projet d’accès à un
emploi durable, qui corresponde
à ses compétences, à ses
aspirations et de le mettre en
œuvre jusqu’à une première
étape de réalisation
-d’effectuer une période de stage
en entreprise
Demandeur d’emploi
cadre inscrit en catégorie
1 ayant cotisé à une
caisse cadre ou justifiant
d’une expérience
professionnelle dans
laquelle il a exercé des
responsabilités ou des
fonctions
d’encadrement
Tout demandeur
d’emploi ayant besoin
d’un appui à la
conception et à la mise
en œuvre d’un projet de
création ou reprise
d’entreprise
Prestation
individuelle
non
renouvelable
d’une durée
maximale de 9
mois.
11 719 198 €
Prestation
individuelle
d’une durée de
3 mois.
3 805 423 €
Demandeur d’emploi
jeune diplômé (toutes
disciplines) titulaire d’un
diplôme de niveau III et
plus, à la recherche d’un
premier emploi et dont le
projet professionnel doit
être précisé
Prestation
individuelle
d’une durée de
3 mois.
175 335 €
La période ferme des marchés 2012 arrive à son terme fin 2014.
2.
STRATEGIE ET MODALITES DE RECOURS AUX OPERATEURS DE PLACEMENT
Un recours aux opérateurs de placement alliant logique de capacité et
logique de spécialité
Le recours aux opérateurs externes par Pôle emploi reste d'une ampleur limitée : en 2012,
240 889 demandeurs d’emploi ont participé à une prestation d’accompagnement (hors prestation
« licenciés économiques »7).
Traditionnellement, l’externalisation de(s) services aux demandeurs d’emploi répond à deux
logiques différentes qui peuvent être imbriquées :
• La sous-traitance de capacité répond à un objectif d’ajustement des capacités
d’accompagnement de Pôle emploi. Elle constitue ainsi une variable d’ajustement
significative en période de crise économique, face à l’augmentation du nombre de
demandeurs d'emploi.
7
Dont le nombre de participations à prestation s’élève à 50 208.
-5-
•
Il s’agit du mode principal de recours aux opérateurs de placement par Pôle emploi
pour assurer l’accompagnement renforcé des personnes les plus éloignées de
l’emploi (prestations « Objectif emploi » et « Trajectoire vers l’emploi »).
Toutefois, une approche spécifique peut, dans certains cas, être demandée pour
des publics ciblés. Ainsi par exemple, pour la prestation « Trajectoire vers l’emploi »
l’Alsace a choisi de cibler en priorité les demandeurs d’emploi pour lesquels les six
premiers mois n’ont pas permis de dégager un projet professionnel réaliste à court
ou moyen terme et/ou de réaliser des mises en relation avec des offres d’emploi.
Dans le Nord-Pas-de-Calais, il avait été décidé, dans le cadre des marchés 20082011 d’orienter vers la prestation « Trajectoire vers l’emploi » les demandeurs
d’emploi inscrits depuis plus de neuf mois8. Pour la prestation « Objectif emploi »,
la Lorraine a ciblé les publics cadres, jeunes primo-demandeurs d’emploi, séniors
et public maîtrisant peu la langue française et/ou personnes illettrées.
La sous-traitance de spécialité, soit qu’il s’agisse de mettre en œuvre une ingénierie ou
certaines compétences, soit que la problématique rencontrée nécessite le recours à des
méthodologies et des pratiques d’accompagnement innovantes (cadre de travail,
organisation). Entrent ainsi dans cette définition les prestations proposées aux cadres
(Atout cadres), aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (Objectif Projet Création Reprise
d’entreprise) ou aux personnes rencontrant des difficultés d’ordre professionnel et social
(Mobilisation vers l’emploi).
Un processus de prescription aboutissant à une réalisation dans 60% des
cas
Le demandeur d’emploi peut, à tout moment de sa trajectoire d’accès à l’emploi, et quelle que
soit sa modalité de suivi ou d’accompagnement, être orienté vers un accompagnement soustraité.
La prescription par un conseiller Pôle emploi d’une prestation d’accompagnement sous-traitée
peut intervenir en entretien d’inscription et de diagnostic (EID) ; lors du premier entretien
obligatoire (au plus tard au 4ème mois) ; à l’occasion du bilan approfondi du 9ème mois, de même
qu’à l’occasion des rendez-vous personnalisés proposés au demandeur d’emploi au regard de ses
besoins d’accompagnement.
La prescription de la prestation découle du diagnostic du conseiller à l’emploi ; elle est intégrée au
plan d’action que le conseiller propose au demandeur d’emploi.
Le processus opérationnel, qui va de la proposition par le conseiller à la réalisation de la prestation
sous-traitée par le demandeur d’emploi, comprend plusieurs étapes :
• Le conseiller propose au demandeur d’emploi de se rendre à un rendez-vous avec le
prestataire car il considère que la prestation est une réponse adaptée aux besoins
prioritaires du demandeur.
• Le demandeur d’emploi se rend au rendez-vous qui lui a été fixé pour avoir une
présentation des objectifs de la prestation et de la méthode utilisée.
8
Les deux exemples cités sont issus de l’évaluation « Le recours aux opérateurs privés de placement, le résultat de
l’évaluation qualitative menée en 2011 », Repères et Analyses n°37, février 2012.
-6-
•
Le demandeur qui adhère à la proposition d’accompagnement signe un contrat
d’accompagnement. Cette signature valide l’entrée effective en prestation, c’est-à-dire la
participation.
La non participation à une prestation peut trouver son origine :
• soit dans le refus du demandeur d’emploi qui peut avoir changé d’avis ou de situation
(reprise d’emploi, cessation d’inscription…) entre le moment de la prescription par le
conseiller et le début de la prestation ou peut ne pas souhaiter être accompagné par le
prestataire proposé ;
• soit lorsque le prestataire considère que la prestation n’est pas adaptée au demandeur
d’emploi orienté ou que le profil du demandeur d’emploi ne correspond pas au public cible
visé dans le cahier des charges.
Au total, la prescription par le conseiller Pôle emploi de prestations sous-traitées n’aboutit donc
pas systématiquement à la réalisation de l’accompagnement. En 2012, environ 40% des
demandeurs d’emploi n’ont pas réalisé la prestation prescrite par le conseiller. Par ailleurs, on
observe des abandons en cours de prestation par les demandeurs d’emploi.
Tableau 2 : inscriptions et participations aux prestations de placement réalisées par des
opérateurs de placement en 2012 (volume et taux)9
Objectif emploi/Cible
emploi
202 401
124 245
Taux de
concrétisation
61.4%
Mobilisation vers l’emploi
84 164
50 841
60.4%
Trajectoire vers l’emploi
OPCRE
Atouts cadres
Du diplôme à l’emploi
Total
56 279
25 245
18 629
7 495
394 213
34 024
15 581
12 856
3 342
240 889
60.5%
61.7%
69%
44.6%
61.1%
Inscriptions
3.
Participations
DESCRIPTION DES OPERATEURS
Des petites et moyennes entreprises insérées dans des groupements dont
l’intérêt commun est d’assurer la couverture géographique la plus large
possible
Les opérateurs observés se répartissent en deux grandes familles10 :
• Les opérateurs issus de l’univers du reclassement, qui étaient en général présents lors de
l’expérimentation menée en 2007-2008 par l’Unédic et l’ANPE. Leur mobilisation sur ce
9
Source : Pôle emploi (SIAD)
Les opérateurs issus des grandes entreprises de l’intérim (Manpower, ADECCO ou Randstad Intérim) étaient
présents en 2008 mais ces prestataires se sont fortement désengagés depuis.
10
-7-
•
marché tient en partie à l’expérience ainsi acquise, à leur potentiel d’intervenants et à la
maîtrise des coûts.
Les opérateurs à dimension plutôt locale, issus en général de l’univers de la formation et de
l’insertion. De plus petite taille, ils peuvent s’appuyer sur leur ancrage territorial et sur leur
savoir-faire dans les domaines de l’insertion économique et de la formation.
Près de 95 % des entreprises des marchés de prestations aux demandeurs d’emploi contractent
via un groupement avec Pôle emploi. La motivation principale de ces groupements est d’assurer
les objectifs de couverture géographique. Ces groupements d’entreprises de prestations aux
demandeurs d’emploi sont parfois des structures fragiles qui ne garantissent pas toujours une
continuité du service satisfaisante notamment en cas de retrait unilatéral ou de défaillance d’un
des membres.
4.
STRATEGIE D’ACHAT DES PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT PAR POLE EMPLOI
La stratégie actuelle a été mise en place pour sécuriser les procédures, garantir la qualité des
prestations au juste prix et améliorer le retour à l’emploi.
Des procédures sécurisées permettant d’allier objectifs nationaux et
stratégies régionales
En 2008, la mise en place de marchés de prestations aux demandeurs d’emploi s’inscrit dans une
démarche de sécurisation des procédures juridiques, vise à aider le secteur à se structurer et se
professionnaliser mais également à initier une démarche qualité avec la définition de livrables
dans les cahiers des charges. Par ailleurs un paiement au résultat est instauré11.
En 2012 tout comme en 2008, la stratégie d’achat est partagée entre la Direction générale et les
Directions régionales.
• La Direction générale définit la forme et la durée du marché, l’allotissement technique, la
forme des prix, les modalités de paiement. Elle rédige également les cahiers des charges
fonctionnels et techniques qui encadrent les prestations en précisant leur objectif, leur
contenu et leur durée, le public concerné, les sorties retenues comme positives, les
moyens et les compétences mis à disposition par les prestataires, le suivi d’activité et de
résultats attendu par Pôle emploi.
• Les Directions régionales12 quant à elles définissent l’allotissement géographique, les lieux
d’exécution obligatoire, les seuils du marché et peuvent mettre en œuvre une stratégie
régionale en affinant les publics éligibles décrit dans les cahiers des charges.
La création de groupements peut permettre de répondre aux enjeux posés par le principe de
l’allotissement, le maillage territorial défini, ainsi que la logique «tous publics »/« tous
domaines »13.
11
Le paiement aux résultats était déjà en vigueur dans les marchés Unédic.
Les Directions régionales bénéficient pour élaborer leur stratégie d’achat de préconisations de la Direction générale.
13
Avec le système d’habilitations régionales en vigueur à l’ANPE pour les prestations aux demandeurs d’emploi, les
opérateurs, très nombreux, étaient souvent spécialisés sur des publics ou des domaines particuliers.
12
-8-
Si la stratégie d’achat vise à sécuriser les procédures juridiques et garantir aux demandeurs
d’emploi la qualité des prestations et la sélection des prestataires, il n’en reste pas moins que Pôle
emploi est confronté parfois à des difficultés d’exécution de ses marchés de prestations, les plus
emblématiques étant les défaillances compromettant la continuité du service public (CLAF,
Eurydice, Initiative…).
Des cahiers des charges prescriptifs pour assurer des prestations de
qualité et l’homogénéité des prestations sur l’ensemble du territoire
Les cahiers des charges nationaux des prestations d’accompagnement se caractérisent par un
formalisme important :
• Outre les rubriques « objectif », « public concerné », « durée », « déclenchement »,
« différentes phases », les rubriques « contenu » ou « organisation/déroulement »
détaillent très finement les activités et les tâches que le prestataire devra réaliser au cours
de la prestation.
• Les livrables, très détaillés, visent à assurer le traçage des contacts et des éléments
d’avancées dans le parcours du demandeur.
• Les moyens matériels mis à disposition du demandeur d’emploi par le prestataire et le
profil de l’équipe d’intervenants sont aussi très précisément décrits.
Les exigences posées par les cahiers des charges visent ainsi à assurer une réalisation homogène
de la prestation au bénéfice de tous les demandeurs d’emploi et une homogénéité du contenu des
prestations sur l’ensemble du territoire. Elles génèrent cependant une charge importante en
termes de reporting et laissent peu de marges de manœuvre aux opérateurs pour mettre en
œuvre différentes méthodes d’accompagnement.
Un paiement aux résultats mis en place pour améliorer le taux de retour à
l’emploi
Le mode de rémunération est un paiement à l’acte. La rémunération allie une base fixe et un
paiement aux résultats pouvant aller jusqu’à 60% de la rémunération individuelle totale14. Le
paiement aux résultats intervient en cas de sortie positive (reprise d’emploi durable) et de
maintien dans l’emploi.
Aucun paiement n’est versé en cas d’abandon du bénéficiaire pour les prestations OE, TVE et
DIP15. Il peut y avoir une proratisation du paiement en cas d’abandon pour OPCRE.
14
Sauf pour DIP et OPCRE dont le paiement n’est pas au résultat. Par ailleurs, la part au résultat pour MOV ne s’élève
qu’à 10%.
15
La prestation DIP comprend deux phases, la phase 1 de définition des axes de la recherche d’emploi et la phase 2 de
stage en entreprise. Il n’y a aucun paiement uniquement en cas d’abandon pendant la phase 1.
-9-
Tableau 3 : présentations des modalités de paiement par prestation
Format
Mobilisation
vers l’emploi
(MOV)
Modalités de paiement
Base fixe :
▪ 30% à l’issue du deuxième mois
Prestation individuelle
▪ 60% à l’issue du sixième mois
d’une durée maximale
Paiement au résultat :
de 6 mois renouvelable
▪ 10% à l’issue du troisième mois de maintien dans
une fois
l’emploi
Base fixe :
▪ Au terme de la prestation sans reprise d’emploi :
40%
Prestation d’une durée Paiement au résultat :
▪ En cas de reprise d’emploi CDI, CDD>= 6 mois,
maximale de 3 mois.
formation préalable à l’embauche
En cas de reprise
▪ En cas de reprise d’emploi < 6mois
Objectif emploi
d’emploi, le prestataire ▪ En cas de reprise d’emploi en CDD ou contrat de
(OE)
mission de moins de 6 mois si le cumul des
doit vérifier le maintien
dans l’emploi durant 6
périodes travaillées atteint 6 mois sur une période
mois à compter de la
de 7 mois
reprise d’emploi.
▪ En cas de maintien dans l’emploi
Aucun paiement de la prestation :
▪ En cas d’abandon du bénéficiaire
Base fixe :
▪ Au terme de la prestation sans reprise d’emploi :
40% à l’issue de la prestation
Prestation d’une durée
Paiement au résultat :
maximale de 6 mois.
▪ En cas de reprise d’emploi CDI, CDD>= 6 mois,
formation préalable à l’embauche
Trajectoire vers
▪ En cas de reprise d’emploi < 6mois
En cas de reprise
l’emploi
▪ En cas de reprise d’emploi en CDD ou contrat de
d’emploi, le prestataire
(TVE)
mission de moins de 6 mois si le cumul des
doit vérifier le maintien
périodes travaillées atteint 6 mois sur une période
dans l’emploi durant 6
de 7 mois.
mois à compter de la
▪ En cas de maintien dans l’emploi
reprise d’emploi.
Aucun paiement de la prestation :
▪ En cas d’abandon du bénéficiaire
- 10 -
Atout Cadres
(CAD)
Du diplôme à
l’emploi
(DIP)
Objectif Projet
Création
Reprise
d’Entreprise
(OPCRE)
5.
Base fixe :
▪ 50% à l’issue de la phase d’investigation /
exploration
Prestation d’une durée Paiement au résultat :
maximale de 9 mois.
▪ 25% à la sortie positive
▪ 25% à l’issue d’une période de maintien dans
l’emploi de 6 mois à compter de la sortie positive
Base forfaitaire :
Prestation d’une durée ▪ Paiement du montant total de la prestation après
de 3 mois.
exécution complète
2 phases :
Paiement au résultat :
▪ Paiement de 50% du montant en cas de phase 1
Phase 1 (60 jours) :
validée mais aucun stage de réalisé ou une durée
définir les axes de la
de stage inférieur à 3 semaines
recherche d’emploi
Aucun paiement de la prestation :
Phase 2 (30 jours) :
▪ En cas d’abandon en cours de phase 1
stage en entreprise.
Base fixe :
▪ Paiement total de la prestation après exécution
complète.
Prestation individuelle
▪ Proratisation du paiement :
d’une durée de 3 mois.
▪ En cas d’abandon du bénéficiaire après l’entretien
de contractualisation.
PILOTAGE ET EVALUATION
Un pilotage et des évaluations centrés principalement sur les moyens
L’animation de la mise en œuvre des dispositifs, le contrôle des engagements contractuels et la
régulation des flux sont assurés au niveau régional. « La mise en place de plateformes régionales
de gestion des prestations, en interface entre les conseillers de Pôle emploi et les opérateurs
privés, a joué dans le sens de l’amélioration et de la sécurisation des procédures administratives.
Elles ont en effet permis de prendre en charge l’organisation des rendez-vous, la gestion des
échanges d’informations avec les opérateurs de placement, l’émission des lettres de commande,
le suivi des actions, la réception des livrables et une partie du contrôle qualité »16.
L’évaluation des prestations s’opère au travers :
• Des comités de pilotage dont la périodicité est variable selon les régions et dont les
échanges sont principalement orientés autour du respect « administratif » du cahier des
charges.
• Du contrôle qualité (contenu de la prestation, qualité des livrables) qui alimente les
évaluations fournisseurs.
16
L’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi : évaluation du recours aux opérateurs privés par pôle
emploi de 2009 à 2011 », Les Cahiers Etudes, n°15, janvier 2013
- 11 -
•
•
•
De tableaux de suivi des indicateurs d’activité et de résultats transmis mensuellement par
le prestataire.
Des visites périodiques chez le prestataire pour s’assurer du respect du cahier des charges
et
Des contrôles ciblés en cas de plaintes de bénéficiaires ou sur des recommandations d’un
conseiller.
Certaines régions ont également mis en place des évaluations qualitatives complémentaires
comme par exemple :
• Une évaluation sur la base d’une série d’entretiens avec des conseillers et des membres de
l’équipe de direction de l’agence locale. Des interventions dans les réunions internes des
prestataires pour redonner/préciser les attentes de Pôle emploi et impulser/valider
l’adaptation de prestations pour répondre à des plans d’actions spécifiques. L’organisation
de temps d’échanges dans les agences Pôle emploi entre agents Pôle emploi et
prestataires, à l’occasion de réunions d’équipe.
• Un rendez-vous supplémentaire dans le parcours du demandeur d’emploi pour faire le
bilan de la prestation.
• Des enquêtes ponctuelles auprès des demandeurs d’emploi et des observations sur site du
déroulé d’une prestation.
• Un correspondant qualité désigné au sein de chaque agence qui vérifie l’exécution de
chaque prestation et remonte les anomalies à la direction des opérations.
• Dans une région, la qualité est évaluée en prenant en compte le point de vue des trois
acteurs : celui du demandeur d’emploi, celui du conseiller et celui du prestataire.
• Dans une autre région, un bilan indiquant l’état des sorties à 3 mois et 6 mois des
demandeurs d’emploi ayant bénéficié de prestations d’accompagnement a permis de voir
l’écart entre les principaux prestataires et, au sein des organismes, entre les équipes
d’intervenants.
L’évaluation relative au recours aux opérateurs privés par Pôle emploi de 2009 à 201117 indique
toutefois que « de manière générale, le pilotage régional [s’attache] principalement à traiter des
questions administratives : gestion des flux, appréciation des résultats et facturation, contrôle
qualité. Mais il [porte] peu sur des retours d’expérience et des échanges de « bonnes
pratiques » ».
17
cf.supra.
- 12 -
CONCLUSION
Plusieurs évolutions conduisent Pôle emploi à s’interroger sur la façon dont il recourt aux
opérateurs de placement :
• Faire le lien avec la nouvelle offre de services
Le plan stratégique Pôle Emploi 2015 a installé une nouvelle différenciation de l’offre de services
aux demandeurs d’emploi par la création de trois modalités de suivi et d’accompagnement, afin
de répondre de façon personnalisée aux besoins et aux attentes spécifiques des demandeurs
d’emploi.
Ces trois modalités (suivi, accompagnement guidé et accompagnement renforcé) sont proposées
dans toutes les agences de proximité, afin d’être au plus proche des besoins du demandeur :
Suivi : il s’adresse aux demandeurs les plus proches du marché de l’emploi et dont
l’autonomie dans la recherche d’emploi est la plus grande, avec une supervision par
le conseiller référent de la recherche d’emploi et de la transmission d’offres au
demandeur (portefeuilles de grande taille, entre 200 et 350 demandeurs d’emploi).
Accompagnement guidé : il s’adresse aux demandeurs d’emploi qui nécessitent
d’être appuyés par leur conseiller référent dans la recherche d’emploi, notamment
à travers des contacts dont la nature et la fréquence sont personnalisées
(portefeuilles de taille intermédiaire, entre 100 et 150 demandeurs d’emploi). Des
pilotes seront par ailleurs lancés fin 2013 autour d’un accompagnement guidé
entièrement dématérialisé pour les demandeurs d’emploi volontaires.
Accompagnement renforcé : il s’adresse aux demandeurs d’emploi qui sont les plus
éloignés de l’emploi et qui ont besoin d’être fortement accompagnés dans leur
recherche d’emploi et/ou pour l’élaboration de leur projet professionnel. Leur
problématique peut relever de la recherche d’emploi, de la mobilité
professionnelle, de freins périphériques à l’emploi (logement, santé …), voire d’une
combinaison de ces problématiques. Il se traduit par un rythme élevé d’entretiens,
afin de mieux suivre l’ensemble des démarches du demandeur d’emploi, et par la
recherche ciblée d’offres d’emploi pour faciliter la prise de contact avec des
employeurs (portefeuilles de 70 demandeurs d’emploi maximum).
Jusqu’à présent, les prestations d’accompagnement étaient essentiellement réservées aux
demandeurs d’emploi les plus en difficulté. Le déploiement de l’accompagnement renforcé
questionne désormais ce principe.
•
Prendre en compte les évolutions engagées concernant le traitement des freins
périphériques à l’emploi
Les demandeurs d’emploi combinant des difficultés d’ordre social et professionnel peuvent
d’ores et déjà, pour certains d’entre eux, être accompagnés par des partenaires tels que les
Missions Locales, les Cap Emploi et les PLIE. Pôle emploi peut en outre prescrire la
prestation « mobilisation vers l’emploi ».
- 13 -
Une nouvelle étape devrait être prochainement franchie dans le traitement des freins
périphériques avec l’évolution de la coopération entre les conseils généraux et Pôle emploi,
annoncée par le Premier ministre lors de la conférence sociale de juin 2013.
Le 17 octobre 2013, le conseil d’administration de Pôle emploi a fixé pour orientation de s’engager
vers une meilleure articulation emploi/social. Les objectifs de cette nouvelle coopération sont :
d’assurer une meilleure prise en charge des freins périphériques à l’emploi par la
mise à disposition de ressources par les conseils généraux ;
de mettre en œuvre une approche globale pour l’accompagnement des
demandeurs d’emploi qui en ont besoin en mobilisant de manière simultanée et
coordonnée les expertises et les ressources et sociales et celles de l’emploi ;
de simplifier le parcours des demandeurs d’emploi en coordonnant et en articulant
les missions et expertises de chaque institution18 ; de proposer un
accompagnement adapté à ceux qui en ont besoin qu’il soit social ou global :
de passer, pour le public, d’une logique de statut (bénéficiaires du RSA) à une
logique de besoin (toute personne rencontrant des difficultés professionnelles et
sociales).
Ces orientations nouvelles devraient se traduire d’ici début 2014 par la signature d’un accord
cadre national entre l’assemblée des départements de France (ADF) et Pôle emploi. Des
discussions avec quelques conseils généraux sont d’ores et déjà en cours. Ces orientations
conduisent à réinterroger l’articulation de l’offre de services de Pôle emploi, en lien avec les
conseils généraux, et les prestations d’accompagnement.
•
Prendre en compte les nouvelles marges de manœuvre des Directions régionales de Pôle
emploi
Pôle emploi propose une offre nationale de prestations mobilisable sur l’ensemble du territoire.
Afin de répondre aux besoins spécifiques des territoires, le conseil d’administration de Pôle emploi
a adopté en mars 2013 des délibérations19 permettant de mobiliser les dépenses d’intervention à
hauteur de 5% sur des initiatives locales (possibilité de dérogation aux critères des aides à la
mobilité, prestations spécifiques régionales et subventionnement d’actions locales). La mise en
œuvre de ces délibérations interviendra en janvier 2014. A compter de cette date, en complément
de l’offre nationale de prestations, les Directions régionales pourront élaborer des prestations
spécifiques répondant à un ou plusieurs besoins présents sur leurs territoires.
• Tenir compte des résultats des évaluations
Un certain nombre de travaux d’évaluation internes à Pôle emploi et externes ont été réalisés20,
notamment sur les campagnes de recours aux opérateurs externes entre 2009 et 2011. Les
évaluations se poursuivent actuellement puisqu’une étude complémentaire sur l’efficience du
recours aux opérateurs de placement a été programmée dans le cadre du comité d’évaluation21.
18
L’action sociale pour les départements et leurs partenaires, l’accompagnement vers l’emploi pour Pôle emploi.
Délibérations n° 2013-15, 2013-16 et 2013-17 du 20 mars 2013.
20
cf. synthèse réalisée par Pôle emploi/DARES sur « L’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi :
évaluation du recours aux opérateurs privés par Pôle emploi de 2009 à 2011 » et présentée au CA du 21 décembre
2012, et les résultats de l’évaluation Pôle emploi/DARES sur « Les effets et les modalités de mise en œuvre de la
prestation Atout Cadres » présentés au CA le 18 avril 2013.
21
Les premiers résultats de cette étude Pôle emploi/DARES sont attendus pour la fin de l’année 2013.
19
- 14 -
•
Tenir compte des comparaisons internationales concernant le recours aux opérateurs
externes dans les autres services publics de l’emploi
Bien qu’il soit difficile de capitaliser sur des résultats permanents, rigoureux et probants en faveur
du recours à des opérateurs de placement (cf. évaluations conduites en Grande-Bretagne, en
Australie ou en Allemagne), il existe une orientation, au niveau européen comme international, en
faveur du recours aux opérateurs externes (convention du BIT, stratégie Europe 2020, déclarations
communes des chefs des SPE sur les atouts potentiels d’une coopération public/privé, position de
l’OCDE très favorable au modèle australien…). En Allemagne par exemple, la sous-traitance se fait
au travers de deux dispositifs principaux : l’utilisation de bons de placement (« vouchers ») et la
délégation du placement à un tiers mais le recours aux opérateurs externes ne joue qu’un rôle
subsidiaire dans l’offre globale de service, tandis qu’en Australie, l’ensemble des services de
l’emploi sont sous-traités à des prestataires externes marchands ou non marchands. Les
demandeurs d’emploi australiens peuvent choisir leur prestataire en comparant leur performance
grâce à des évaluations accessibles à tous. Le Royaume-Uni est un autre exemple riche
d’enseignements. En effet, à partir des années 2000, le gouvernement britannique a expérimenté
et évalué une série de programmes visant à encourager les prestataires externes à développer de
nouvelles approches en matière de délivrance des programmes d’aide au retour à l’emploi (les
programmes New Deal et Flexible New Deal et depuis 2011 le Work Programme).
• Prendre en considération les observations formulées par les opérateurs de placement
Les opérateurs de placement ont fréquemment sollicité Pôle emploi au cours de l’exécution des
marchés en cours. Leurs principales observations, qui font notamment référence aux impacts sur
l’efficacité de leur action et la pérennité de leur activité, sont les suivantes : un public hétérogène
et très éloigné de l’emploi, l’oscillation forte des flux des demandeurs d’emploi, une durée des
marchés courte, une gestion administrative contraignante, des cahiers des charges prescriptifs
ainsi que de fortes exigences concernant les profils des consultants.
•
Répondre aux attentes de clarification exprimées quant à notre stratégie de recours aux
opérateurs externes
Dans le rapport de la mission d’information de la commission des affaires sociales adopté le 29
mai 2013, la Rapporteure, madame Monique Iborra, soulève deux questions relatives au recours
aux opérateurs de placement. « La première porte sur l’efficacité de ces organismes […] La
seconde interrogation a trait à la définition des publics confiés aux opérateurs privés de
placement », notamment depuis la mise en place de l’accompagnement renforcé.
• Préparer les futurs marchés
La période ferme des marchés en cours arrive à terme au 31 décembre 2014. Il apparaît opportun
de clarifier dès à présent notre stratégie de recours aux opérateurs de placement pour préparer
les futurs marchés de prestations d’accompagnement qui prendront le relais à compter de 2015.
- 15 -
NOVEMBRE 2013
POLE-EMPLOI.ORG