L`écho de Grandpuits Bailly-Carrois - Pagesperso

Transcription

L`écho de Grandpuits Bailly-Carrois - Pagesperso
Carrois
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G
L’écho de
Numéro 3
Mairie
Informations
municipales
Dans ce numéro :
Comptes-rendus de
conseils / syndicats
La vie de la commune
Brèves
Social
Jeunes
Regards
Infos santé
Vie associative
Agenda
Mai 2002
Editorial du Maire
J’ai fait un cauchemar
ou un rêve … ?
L’un de mes amis, Jean
Lafaurie - Président de
la section Provins Nangis de l’association des
déportés, internés, ré2à
sistants et patriotes de
11
Seine-et-Marne - me
11
rappelait il y a quelques
temps, cette phrase de
13
G. Santayanan :
« Celui qui ne sait pas
se souvenir de son pas16
sé est appelé à le revivre. »
20
Avons-nous oublié notre histoire ??? Som21
mes-nous devenus amnésiques de l’histoire
de nos parents ou de
24
nos grands-parents ???
Non, il s’agit sans
25
doute d’un cauchemar,
26
né de frustrations, du
mal être, de la violence,
de la haine, d’un cauchemar duquel m’a sorti
la jeunesse.
Celle qui se réveille
quand le moment est
grave, lorsque le
« j’m’en foutisme », le
« chacun sa vie », ne
sont plus de mise. Celle
qui se lève pour rappeler que le fondement de
notre société repose sur
les piliers : Liberté,
Egalité, Fraternité.
« Il est de bon temps,
quand on a trente ans et
quelque fois même bien
avant, de dire la jeunesse de maintenant ne
vaut pas celle de mon
temps. »
Etre jeune est-ce une
entité ??? Est-ce que le
fait d’appartenir à une
même classe d’âge nous
uniformise ???
Je dis non. Des jeunes,
il y en a des formidables, des pénibles aussi,
mais la plupart ont des
projets louables et méritent de notre part une
réelle attention.
Alors, ayons confiance
en la jeunesse, une société qui a peur de sa
jeunesse est une société
qui meure.
Il nous faut peut-être
simplement l’aider à
« grandir en humanitude » comme le dit la si
belle expression du Professeur Albert Jacquard
…???!!!
L’écho de Grandpuits Bailly-Carrois
Page 2
Compte-rendu succinct de la réunion du conseil
municipal du 25 janvier 2002
Régime indemnitaire du personnel communal :
L’équipe municipale a fixé – à dater du
01/02/02 – le montant , les coefficients et les critères d’attribution des différentes indemnités par
catégorie professionnelle et a inscrit l’enveloppe
budgétaire nécessaire au budget 2002.
ARTT :
Le conseil a voté à l’unanimité, le passage « aux
35 heures », pour les agents communaux selon
les conditions énoncées dans le protocole d’accord et le rêglement intérieur pour lesquels le
comité technnique paritaire a émis un avis favorable. Transmission en a été faite à Monsieur le
Préfet.
Travaux d’effacement des lignes France Télécom
rue du Vieux Pont :
Le coût réel des travaux s’élèvent à 1677,98 € H.T.
( soient 11006,80 F ).
Effacement des lignes rue de la Borde et rue de
la Vallée aux Prieurs ( devis acceptés et dépenses inscrites au budget 2002 )
- Travaux rue de la Borde :
France Télécom seul
809,04 € TTC
Génie civil commun aux réseaux France Télécom et réseaux électrification rurale :
part commune
1771,48 €
part syndicat SIER de Mormant 1771,49 €
France Télécom ( hors bordereau )302,77 € TTC
- Travaux rue de la Vallée aux Prieurs:
France Télécom seul
9687,36 € TTC
Génie civil commun aux réseaux France Télécom et réseaux électrification rurale :
part commune
22219,96 €
part syndicat SIER de Mormant 22219,96 €
France Télécom ( hors bordereau )
13070,22 € TTC
- Eclairage public :
part commune
27059,76 €
part syndicat SIER de Mormant 27241,37 €
Acquisition de terrain à Grandpuits cadastré
section A n° 69 : L’équipe municipale a voté
l’acquisition du terrain situé en face de la Maison des Associations, d’une superficie de 2582
m2 pour un montant de 3048,98 €.
Acquisition d’un tatami :
suite à la présentation
d’un devis, la municipalité acquiert un tatami,
pour mise à disposition du club de judo dans la
salle de Quiers, pour un montant de 3896,77 €
Indexation du prix des services de cars de Nangis du mercredi : Suite à l’augmentation tarifaire des circuits de « transports spéciaux », le
prix journalier du transport dit « du marché de
Nangis » varie de 44,97 € TTC à 45,87 € TTC à
compter du 01/09/01.
Avis sur l’enquête publique « Epandage des
boues de station d’épuration du SIAAP » :
un avis défavorable est voté à l’unanimité pour
les raisons suivantes :
1°) Les boues de S.T.E.P. (Station d’Epuration) sont des déchets au sens de la loi du 15
juillet 1975. Elles doivent donc être traitées
comme des déchets, c’est à dire en conformité
avec le plan départemental des déchets.
Ce plan, actuellement en révision, ne
prend pas en compte les boues de STEP, celles-ci ne peuvent donc pas être traitées dans
notre département. D’autre part, la commune
de GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS ne
fait pas partie du SIAPP.
2°) Un accord interdépartemental de traitement des déchets n’a pas été conclu entre notre département et celui des Yvelines, notre
département n’a donc pas à prendre en compte
les déchets des Yvelines. Notre département
n’est pas adhérent au SIAPP.
3°) En matière de traitement des déchets, le
principe de proximité doit être respecté. Les
déchets doivent être traités là où ils sont produits. Ils ne sont pas produits en Seine et
Marne, ne doivent donc pas être traités dans
notre département.
4°) Quant à l’enquête elle- même, Que dire
des erreurs grossières comme par exemple :
Dossier 5 impact sur les pois (p 4/6) alors
qu’il s’agit d’un tableau d’éléments tracés
portant sur les tubercules ?? Les petits pois se
transforment-ils grâce à ces boues en pommes
de terre….. ???
5°) Que dire des délais. Les avis des agr iculteurs datent de 1999, ceux de la DDAF
aussi, alors que l’enquête est prévue en 2002
Numéro 3
pour un épandage à l’automne de la même année.
En trois ans, la situation de notre environnement a changé, les normes ont été modifiées et le sont encore (qu’il s’agisse de qualité
d’eau ou de sol).
Entre 1999 et 2002 le groupe Bonduelle
refuse d’acheter des légumes cultivés sur sol
amendé aux boues de STEP ou le thym de
l’Ouest parisien est devenu impropre à la
consommation française. Demain l’épandage
de boues de STEP sera t’il encore autorisé ? Il
est déjà interdit dans certains pays d’Europe.
6°) Que dire des analyses avant épandage effectuées en moyenne pour 16 ha ? Ceci
veut-il dire que les 3 ha de Grandpuits-BaillyCarrois ne méritent pas d’analyse ?? Où que
des analyses coûtent trop chères ??
où que ………. ???
7°) Quelle étude d’impact sérieuse comporte le dossier, en particulier sur les effets induits sur les nappes phréatiques, sur la qualité
de l’eau du captage de notre commune, ou sur
ceux de la commune voisine.
Pour le captage de Bailly-Carrois, le projet de notre collectivité de mieux protéger le
captage en déterminant des périmètres de protection en adéquation avec le champ captant et
non comme il se faisait naguère, en périmètres
compas devenus trop souvent obsolè tes, n’est
pas pris en compte.
De quelle manière l’enquête publique
présente-t-elle la dégradation de la qualité de
l’eau destinée à la consommation sur notre territoire, présence très excessive de nitrate, d’atrazine, de déséthylatrazine etc. …. La rendant
impropre à la consommation par les enfants de
moins de 10 kg, les femmes enceint es, les
nourrissons, certains malades, etc.…….
8°) Quelle étude d’impact qualifie et
quantifie les effets de l’épandage sur les captages de la commune limitrophe – Nangis. Le
captage n° 3 n’apparaît dans aucun des documents produits, quant au captage n° 4 rendu
indispensable pour la distribution d’eau en interconnexion du plateau briard, il est inexistant.
A l’heure où notre département connaît
de réelles difficultés pour distribuer une eau
de qualité, ces oublis sont de graves manque-
Page 3
ments pour une transparence indispe nsable à la réflexion.
9°) Les conditions d’épandage sont
évoquées, mais on ne voit apparaître, ni
les conditions de transport, ni leur nombre,
ni les lieux , ni les délais de stockage.
L’absence de réglementation, à ce
sujet risque d’avoir pour conséquence des
stockages en bordure de champ dépassant
la semaine ; des lixiviats se répandront
dans les fossés ou s’infiltreront dans les
sols, polluant rus et nappes.
Ces trop nombreux « oublis » remettent en cause la qualité de l’information du public et par la même ses
possibilités d’appréciation, de suggestion ou contre propositions .
Une signature d’une convention de concession va être établie pour le service public de
la distribution de gaz Naturel avec Gaz De
France, aux conditions du cahier des charges
sur le périmètre de la commune.
AMSA :
suite à la demande d’entretien
d’un représentant du groupe SITA, une rencontre ne paraît pas nécessaire. Celui-ci a été
invité, par Mme Le Maire, à lire attentivement nos écritures au tribunal administratif
de première instance.
Demande d’ouverture, par le conseil municipal, d’un nouveau collège à Jouy-le-Chatel
dès la rentrée 2003 :
Suite au dernier
Conseil d’Administration du collège de Nangis, il a été une nouvelle fois constaté le
nombre excessif d’élèves (960 à la rentrée
pour une capacité maximale d’accueil de 800
élèves). Ce nombre a des conséquences néfastes pour toute la communauté scolaire :
- Effectifs lourds allant jusqu’à 29 élèves
dans certaines classes de 6ème
-Manque de salles pour les permanences,
les ateliers, les travaux en groupe, ne
permettant pas un emploi du temps
développant une progression pédagogique
hebdomadaire adaptée.
-Cour exiguë qui devient un lieu
d’affrontement inévitable entre élèves
-Cantine surchargée
-Multiplication d’incivilités et des
comportements agressifs, voire violents.
Page 4
Le
L’écho de Grandpuits Bailly-Carrois
collège de Nangis doit être rapidement
Monsieur le Maire de La Croix en
« désengorgé » (800 élèves maximum) afin d’asBrie
surer la sécurité, un meilleur encadrement, et de
Monsieur le Maire de Pécy
meilleures conditions de travail pour tous les élèMonsieur le Maire de Maison
ves et les personnels.
Rouge.
Notre conseil municipal demande « l’ouverture du Informations relatives aux activités des syndinouveau collège de Jouy le Châtel, dès la rentrée
cats :
2003 » et qu’une réflexion s’engage dès à présent, Réunion du SIVOM du 20 décembre 2001
afin d’anticiper et répondre, au mieux, aux beMadame LE BORGNE-REGNAT Nicole donne
soins du secteur de Nangis : la population de cette
les informations suivantes :
région allant en s’accroissant.
Les membres présents ont adopté le règlement
Transport scolaire des classes de perfectionneintérieur. On peut s’étonner que les Vicement :
Présidents n’aient pas la totalité des délégaLe Conseil Municipal,
tions !
CONSIDERANT que les élèves des classes de
—> Le comité syndical a fixé les tarifs d’entrée
perfectionnement fréquentant l’école des
de la piscine et l’utilisation des équipements en
Rossignots à Nangis, utilisant les transports
euros.
scolaires n’ont pas de structure d’accueil,
—> Le Président est autorisé à signer avec les
Après discussion,
Présidents des associations Club Nautique
CONSIDERANT que le temps d’attente pour de
Briard, Club Plongée, Tennis Club Briard et Arc
jeunes enfants âgés de 4 à 12 ans est
en Ciel, les conventions pour l’année 2002. Les
anormalement long,
membres ont approuvé les participations annue lCONSIDERANT qu’une agression par les élèves a
les de ces différentes associations.
déjà été signalée, CONSIDERANT que la
—>Le comité syndical a donné son accord
directrice de l’école des Rossignots assure
quant à la mise en place de l’ARTT pour le permomentanément la surveillance desdits enfants,
sonnel du syndicat intercommunal, à compter du
VU l’inter vention de la Délégation
1 er janvier 2002 conformément aux textes de
Départementale de l’Education Nationale auprès
loi.
de l’Inspection Académique, afin que soit affecté
—> Les membres ont fixé le montant de la parun mini bus au transport de ces élèves,
ticipation aux charges intercommunales du
Après en avoir délibéré,
SMETOM, soient 55 francs par habitant au titre
A l’unanimité,
des charges interco. SIVOM ( Service collecte
er
Article 1 : Approuve la proposition faite
et traitement des déchets—répartition au prorata
par la Délégation Départementale de
de la population ).
l’Education Nationale concernant le
—> Acquisition d’un terrain sis à Grandpuits
transport scolaire des élèves fréque n( ZB n° 17 ) parcelle qui jouxte l’actuelle protant les classes de perfectionnement de
priété du SIVOM d’une superficie de 5980 m2.
l’école des Rossignots, à savoir la
Cette parcelle appartenant aux consorts BLAIN
mise à disposition d’un mini bus.
sera acquise pour la somme de 35880 francs.
Article 2ème : Sollicite Monsieur l’Inspecteur
Elle devrait permettre d’améliorer le stationned’Académie afin qu’une solution soit
ment et la circulation des véhicules.
proposée dans les meilleurs délais,
—> Contractualisation en vue de la location
afin d’assurer le transport scolaire en
des bouteilles d’oxygène destinées aux blocs de
toute sécurité.
réanimation: a été retenu la société SAGA MEArticle 3ème : Demande à Monsieur le PrésiDICAL De MASSIAC.
dent du Conseil Général d’affecter un
—> Le comité syndical autorise le Président à
mini bus pour assurer le transport de
signer avec la société CTSP Brie, le constat de
ces élèves.
conversion relatif au marché de 29/12/2000
ème
Article 4 : Ampliation de la délibération
concernant la collecte, le transport et le traitesera transmise à :
ment des déchets ménagers.
Monsieur le Maire de Nangis
Numéro 3
Page 5
Syndicat Intercommunal du Foyer Résidence
calculées en fonction des emplois suivants :
Madame LE BORGNE-REGNAT Nicole donne
- création d’un emploi d’Agent Administratif
les informations suivantes :
- de transformations de plusieurs emp lois
Proposition d’Instauration d’un Directeur
- l’établissement d’une convention avec la MaiCommun pour la Maison Médicalisée et le
son de retraite pour la Direction commune du
Foyer Résidence.
Foyer Résidence
Des raisons historiques plaident en fa- prévision d’un plan de travaux pluriannuels
veurs de ce projet et des liens existent actuelleLes recettes : sont constituées principalement
ment entre les deux établissements : ils sont
par :
voisins, un couloir les relie, et la Maison de re-le paiement des loyers et charges des résidents
traite admet en priorité les résidents du Foyer
les subventions des communes à hauteur de
en perte d’autonomie. Par ailleurs, elle réserve
15,96 % du budget total. La participation est
en permanence une chambre destinée à acmaintenue à 16,00 francs (2,44 €) par habitant.
cueillir un résident en urgence. Les résidents Réunion du S.M.E.T.O.M. du 24 janvier 2002 :
du Foyer peuvent prendre leurs repas dans la
Monsieur BERNARD Jean-Claude insalle du restaurant de la Maison de retraite.
forme qu’une augmentation sensible a été
L’avenir du Foyer Résidence :
constatée dans les propositions de marché
Le maintien des missions actuelles qui
pour le traitement des ordures ménagères.
est d’accueillir les personnes agées autonomes, Syndicat du Rû d’Ancoeur :
pose problème :
Madame GOMY Elisabeth fait le bilan
1 - La population accueillie vieillit et
de l’avancée des travaux. La mauvaise qualité
n’est pas totalement autonome, l’age moyen
de certains ouvrages d’art a été mise en évides résidents est de 81,89 années et l’autonodence. Des travaux seront sans doute à envisamie des personnes diminue.
ger.
2 – Les futures admissions ne modi- Questions orales :
fieront pas sensiblement la situation, les cand iA – Madame le Maire informe le
dats étant de plus en plus âgés et dépendants
Conseil d’un accroissement très important du
3 – Les normes de sécurité incendie et
nombre d’enfants accueillis à la garderie. Le
celles de l’habitabilité retenues ne sont plus en
matin, l’effectif a plus que triplé, il a plus que
totale adéquation avec les besoins actuels.
doublé le soir. Les enfants sont de plus en plus
L’avenir des 2 structures passe pour un
nombreux à déjeuner au restaurant scolaire, la
projet commun, un service de soins infirmiers
soixantaine est de plus en plus souvent atà domicile pourrait prendre en charge des perteinte pour une petite cinquantaine l’année
sonnes dépendantes du Foyer …., un projet de
dernière. L’organisation de ces services devie commun répondant aux besoins individuels
mandent beaucoup de rigueur, des modificade chaque résident, qu’il demeure à la Maison
tions se mettent en place afin de satisfaire au
médicalisée ou au Foyer Résidence pourrait
mieux ces nouveaux besoins.
être envisagé ; il prévoirait les moyens de réB – Les services Préfectoraux répondent
ponse évolutive aux besoins à chaque stade de
à nos questions quant aux sites industriels SEla perte d’autonomie.
VESO, ils semblent de moins en moins oppoOrientations budgétaires 2002
sés à la création d’une Commission Locale sur
L’Investissement : l’enveloppe budles Risques Technologiques.
gétaire 2002 est sensiblement égale à celle de
C – Revente de tickets de la piscine du
l’année précédente
SIVOM par la Commune :
L’exploitation : les propositions d’oLes tickets de piscine adultes, ne sont
rientations 2002, sont inférieures au budget
plus en vente en Mairie, cette vente par la
primitif 2001 (-1,72%). Elles ont été calculées
Commune est illégale. Une Commune ne peut
à l’exception des dépenses de personnel sur la
pas revendre le service proposé par un Synd ibase des constatations 2001 et d’une inflation
cat Intercommunal.
de 1,5 %.
Les dépenses : de personnel ont été
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L’écho de Grandpuits Bailly-Carrois
Compte-rendu succinct de la réunion du conseil
municipal du 18 février 2002
Vote d’un avenant au Schéma Directeur
d’Assainissement:
et augmentation de la masse du marché initial :
Montant marché initial:
57968,74 € sans option
59264,56 € avec option
Montant marché avec avenant TTC:
64870,24 € sans option
66044,07 € avec option.
Acquisition de matériel de ménage et d’entretien affecté à la section d’investissement .
Reprise d’alignement rue des Prés Coutances
à Bailly-Carrois :
Monsieur Raymond LOURS est mandaté pour
effectuer ces reprises.
Informations relatives aux activités des
syndicats :
Compte-rendu du Conseil d’école du 14/02/02
1- L’ effectif de l’école est à ce jour de 135 enfants. La prévision pour la rentrée scolaire
2002/2003 est de 124 enfants. M. Legros, directeur de l’école, rappelle son inquiétude quant à
la baisse significative des effectifs depuis 5 ans.
2- La vie de l’école :
• Le Noël des enfants s’est déroulé en 2
temps : le lundi 17/12/01, tous les enfants ont assisté au spectacle et un goûter
était réservé aux plus grands. Le jeudi
suivant, le Père Noël est passé à l’école
et a goûté avec les maternelles et CP.
Cette formule convient mieux aux petits.
• Plusieurs décloisonnements entre les
classes sont pratiqués
• L’enseignement de l’anglais est assuré
par Mme Macklin dans les classes de
CE2/CM1 et CM2.
• « Ecole et Cinéma »: deux classes d’
enfants se sont rendus au cinéma de La
Bergerie à Nangis pour visionner le film
de Truffaut intitulé « l’argent de poche ».
Hygiène : une infirmière est intervenue au sein
de l’école pour voir les enfants de deux classes. La
recette anti-poux ( cf dernier numéro de l’Echo de
Grandpuits / Bailly-Carrois ) est efficace et à utili-
ser sans hésitation.
3 -Les projets :
• « Le cheval : une dimension artistique et
affective » : plusieurs animations et sorties
sont organisées dans le cadre de ce projet
dont :
- la visite du musée de Nemours
- la venue d’un cheval camarguais dans la cour
de l’école
- 3 interventions d’un artiste sculpteur sur polystyrène pour l’illustration d’un conte réalisé par
les enfants des classes de CP et de maternelles.
- La visite du musée de Chantilly le 17 mai
pour la sortie de fin d’année
- 10 séances poney à Fontenailles pour les CP
( transport financé par la raffinerie ) …
• La 5 ème édition du Cross rural aura lieu
le samedi 6 avril à Grandpuits
• Le carnaval de l’école se fera le samedi 4
mai
• Divers lendits sportifs sont organisés en
mai et juin
• La fête de l’école est prévue le samedi
15 juin
4- RASED : le Réseau d’Aide Spécialisé des Enfants en Difficulté intervient particulièrement en
prévention dans les petites classes en vue de déceler
et d’aider certains enfants. Cependant, par manque
de moyens, il n’y a donc pas d’intervention en cycle
3 malgré un réel besoin
Des moyens supplémentaires de l’Education Nationale sont indispensables pour compléter le RASED
et le développer.
5- Restauration scolaire et garderie La moitié des
effectifs de l’école déjeune à la cantine , ce qui représente plus de 60 repas par jour. En moyenne, 25
enfants viennent à la garderie le matin et 15 le soir.
Ces chiffres sont en nette progression par rapport à
l’année précédente : la municipalité est attentive et
réfléchit aux problèmes de manque de personnel et
de place que ceci pourrait engendrer.
Numéro 3
Page 7
Compte-rendu succinct de la réunion du conseil
municipal du 29 mars 2002
Projet Gaz de Ville:
Le conseil Municipal autorise Monsieur LOURS
Raymond d’inclure l’avenant suivant à la séance du
25 janvier 2002 :
A l’unanimité, le Conseil Municipal, autorise l’inscription de ce complément :
« Monsieur LOURS et les élus de Bailly-Carrois
évoquent le mécontentement des habitants de
Bailly-Carrois pour ce dossier.
Après entretien avec M. JAEGGE de GDG, et
contrairement aux informations écrites dans le journal municipal, l’alimentation de Bailly-Carrois
n’est pas prévue en 2004 à Bailly-Carrois, alors
que les habitants sont nombreux à être intéressés
pour remplacer soit des installations gaz citerne,
soit des installations fuel.
Une entrevue avec M. JAEGGE a été organisée le
12 janvier 2002 à la Mairie de Bailly-Carrois, mais
n’a pas permis de faire avancer favorablement le
dossier ;
En effet, GDF considère que Bailly-Carrois est un
hameau de Grandpuits…
Le projet ne serait pas rentable pour GDF, ceci
malgré aucune enquête récente de leur part sur notre commune ;
La base de calcul de GDF est 35 m de canalisation
pour un abonné (cette position est surprenante
quand on sait que le hameau de Glatigny à Font enailles va être alimenté…).
Certainement que le dossier Grandpuits-BaillyCarrois a été présenté d’une manière incorrecte à
l’origine de la demande à GDF, en négligeant une
fois de plus Bailly-Carrois.
M. LOURS demande qu’une nouvelle enquête auprès des habitants soit faite pour ré-estimer le besoin actuel et faire pression sur GDF.
Ce dossier est important car il conditionne les possibilités de remise en état des voiries communales.
COMPTE ADMINISTRATIF 2001 – Comune :
Section de Fonctionnement
Dépenses:
Recettes:
5 644 203,26 Francs
7 311 018,86 Francs
Résultats de l’exercice
Excédent
1 674 669,64 Francs
Excédent reporté
: 8 584 397,13 Francs
1 300 358,00 francs (Affectation à l’Investissement 2001)
Résultat Global de la Section de Fonctionnement : Excédent 8 958 708,77 Francs
Section d’Investissement
Dépenses:
2 675 548,24 Francs
Recettes:
1 775 239,60 Francs
Résultats de l’exercice
Déficit:
900 308,64 Francs
Déficit reporté :
610 358,20 Francs
Résultat Global de la Section d’Investissement :
Déficit 1 510 666,84 Francs
COMPTE ADMINISTRATIF 2001 - M 49 –
Section d’Exploitation
Dépenses:
118 120,65 Franc s
Recettes:
301 279,91 Francs
Résultats de l’exercice
Excédent:
183 193,26 Francs
Excédent reporté:
560 282,90 Francs
Résultat Global de la Section de Fonctionnement :
Excédent: 743 476,16 Frs
Section d’Investissement
Dépenses:
210 175,39 Francs
Recettes:
/
Résultats de l’exercice
Déficit :
210 175,39 Francs
Excédent reporté:
59 530,10 Francs
Résultat Global de la Section d’Investissement :
Déficit
150 645,29 Francs
AFFECTATION DES RESULTATS – COMMUNE Les résultats du Compte Administratif 2001 sont
de :
Déficit en Investissement:
900 308.64 Francs
Excédent de fonctionnement : 1 674 669,64 Francs
Le Conseil Municipal décide d’affecter à la
Section d’Investissement 2002 au Compte 1068
Page 8
900 308,64 Francs soit 137 251,17 € et d’affecter l’excédent de Fonctionnement 2002 , au
Compte 002, 8 195 651,30 Francs soit 1 249
418,99 €.
AFFECTATION DES RESULTATS - M 49 Les résultats du Compte Administratif 2001
sont de :
Déficit en Investissement: 150 645,29 francs
Excédent en fonctionne ment: 743 476,16 francs
Le Conseil Municipal décide d’affecter à la Section
d’Investissement 2002, au Compte 1068,
150 645,29 francs soit 22 965,73 € et d’affecter
l’excédent de Fonctionnement 2002,au Compte 002,
592 830,87 francs soit 90 376,49 €.
COMPTE DE GESTION – Commune et M49–
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de
Madame JACCON Annie, Maire,; déclare que les
comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2001,
par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de
sa part.
L’écho de Grandpuits Bailly-Carrois
CONTRAT ANNUEL DERATISATION « Ets
JULIEN AUROUZE »
Le contrat signé 1998 avec Les établissements
AUROUZE, pour une année de DERATISATION
COMMUNALE est renouvelé pour l’année 2002,
d’un montant H.T. annuel de 993,67 €,
AUTORISATION DE SIGNATURE
« PROTOCOLE D’ACCORD A.I.P.I. »
Après avoir pris connaissance du protocole établi
avec le « CHANTIER PERMANENT MENUISERIE de l’association A.I.P.I., d’un montant estimatif de 3 697,07 le Conseil Municipal donne l’autorisation de signature de ce protocole concernant la
commande de panneaux d’affichage et de bancs
Cette dépense sera inscrite dans le Budget Communal 2002, sachant que cette somme sera votée dans
les Subventions Communales.
LOCATION TERRAIN ZONE INDUSTRIELLE EN EUROS
A compter du 1 er janvier 2002 la location annuelle à
l’Entreprise TRIPÉ-FENARD, à 7200,00 Francs par
an, payable en début de chaque année, à compter du
VOTE DES 4 TAXES
1er janvier 1996, a été fixée à : 1 100,00 € par an,
En raison des augmentations annoncées par le sachant que l’Entreprise doit entretenir le terrain,
Conseil Général, le Conseil Municipal propose de ainsi que les abords.
reconduire les taux, à l’unanimité, fixe les taux suivants :
Location d’une salle à la Maison des Associa•
Taxe d’habitation:
3,53 %
tions au Comité de Pétanque de Seine et Marne
•
Foncier bâti:
9,77 %
Le montant de cette location était de 1 000,00
•
Foncier non bâti :
21,86 %
Francs par mois, payable en début de chaque mois,
•
Taxe professionnelle: 4,81 %
à compter du 1er novembre 1997. Il a été fixé à
155,00 €.
BUDGET PRIMITIF 2002 COMMUNE
Section de Fonctionnement: 2 175 133,00 €
AUTORISATION DE SIGNER l’avenant n°
Section d’Investissement : 1 225 780,00 €
014 – Année 2002 - à la Société S.M.A.B.
L’Avenant de l’année 2002 de la S.M.A.B. (Société
BUDGET PRIMITIF 2002 - M 49 Monterelaise d’Assainissement Buffeteau) pour
Section d’Exploitation: 157 376,00 €
l’entretien du réseau d’assainissement de GRANDSection d’Investissement: 200 163,00 €
PUITS-BAILLY-CARROIS.
Est accepté pour un montant annuel de 7 947,23 €
CONTRAT ANNUEL ENTRETIEN DES ESPA- H.T. soit 8 384,33 € TTC., ce qui représente une
CES VERTS « ENTREPRISE François DUaugmentation de 1,0161 %.
CHATEAU »
Le contrat signé le 25 Février 1994 avec l’EntreETUDE D’AMENAGEMENT VOIRIE
prise DUCHATEAU François, pour l’entretien des Madame le Maire présente le courrier de la Direcespaces verts, a été reconduit pour l’année 2002 tion Départementale de l’Equipement de Nangis,
pour un montant H.T. annuel de 26 691,08 €, nous précisant que, en application des nouvelles
soit une augmentation pour l’année 2002 de 1 procédures de leurs services dans le cadre de la ré212,17 €, soit 4,758 %
forme du nouveau Code des Marchés Publics et de
Numéro 3
l’Ingénierie Publique, il est nécessaire de demander
le concours de leurs services, pour une mission
d’Ingénierie Publique et de Maîtrise d’œuvre
concernant l’étude des aménagements de voirie.
Le Conseil Municipal, autorise Madame le Maire à
demander le concours des services de la Direction
Départementale de l’Equipement, Subdivision de
Nangis, pour l’étude des aménagements de voirie et
les levées topographiques sur la commune de
Grandpuits-Bailly-Carrois des secteurs déterminés
CONTESTATION DEVIATION BAILLYCARROIS
Suite à l’arrêté préfectoral n° 02 D.A.I.E. X.P. 001
du 08 janvier 2002 reçu en Mairie de Grandpuits
vers le 20 Février 2002, il est nécessaire de contester cet arrêté pour les raisons suivantes :
- L’avis du Commissaire Enquêteur ne reflète pas
les observations portées sur le dossier d’enquête publique,
- L’assemblée du Conseil Général n’a pas pu statuer
sur ce dossier le 7 juin 2001, puisqu’il n’y a pas eu
de réunion du Conseil Général ce jour là,
•
Le plan des travaux annexé est trop imprécis
pour permettre d’apprécier l’emprise et les
conséquences sur le milieu naturel,
- Le projet ne solutionne toujours pas le trafic
sur la RN 19 et sous le pont SNCF,
- Le projet n’a jamais figuré dans le S.D.A.U.,
- Le tracé est profondément modifié, car
concerne désormais Bailly-Carrois également sur
une partie de son territoire situé à proximité du
transformateur EDF (ceci n’apparaissait pas dans
l’enquête publique),
- L’arrêté en question outre passe l’avis du
Conseil Municipal en ignorant sa délibération faite
en temps utiles (Délibération 01-63 du 19/09/2001)
qui considère qu’il est nécessaire de faire un complément d’enquête publique suite à la modification
du projet).
ACTIVITES DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Syndicat Intercommunal du Foyer Résidence de
Mormant :
Les membres du Comité Syndical réunis le 27 mars dernier ont voté majoritairement pour qu’une étude s’engage quant à l’évolution de la structure afin de permettre le
maintien à domicile des personnes dépendantes.
Page 9
Après l’approbation des orientations
budgétaires 2002, le 12 décembre 2001, les
membres ont adopté le budget primitif 2002.
Une convention a été établie pour
trois ans, entre le C.I.A.S. du Canton de Mormant, chargé de la gestion du Foyer Résidence
et la Maison Médicalisée de Mormant pour la
mise à disposition du Directeur de la Maison
Médicalisée, pour 25 % de son activité, aux
fins d’assurer les fonctions de Directeur du
Foyer Résidence.
Le règlement intérieur concernant
l’aménagement et la réduction du temps de
travail, dans le cadre de l’application des 35
heures dans la fonction publique voté doit être
transmis aux instances compétentes.
Un questionnaire, élaboré par le bureau, a été transmis à chaque délégué pour
transmission et diffusion, avec accompagnement, auprès des personnes âgées de toutes les
communes adhérentes. Ce questionnaire a
pour objectif de connaître les attentes des personnes âgées quant au Foyer logement.
SIVOM :
Réunion du 26 mars 2002
Les membres du Comité Syndical
ont adopté le budget primitif 2002, après approbation des orientations budgétaires lors de
la précédente séance du 15 mars 2002.
Vote des Subventions en direction du
Centre Omnisports de la Région de Grandpuits (6 000,00 €), et de l’Amicale du Personnel du Syndicat (1 500,00 €).
Création d’un poste de rédacteur territorial, à temps plein. Le titulaire de ce poste
sera chargé d’exercer les fonctions du Directeur du SIVOM, en remplacement de Monsieur LEVY.
Retrait de la Commune de Verneuil
l’Etang du SMETOM, du fait de son adhésion
au SICTOM de Provins.
Engagement du programme d’entretien du Rû d’Yvron (programme triennal). La
dépense estimée est de 11 000,00 €
(Subvention de 50 % sera sollicitée auprès du
Département.
Piscine : Adoption des contrats de
traitement de l’eau et de l’entretien des installations thermiques.
L’écho de Grandpuits Bailly-Carrois
Page 10
Compte-rendu de réunion du Syndicat Intercommunal pour l’aménagement et l’entretien du bassin du
ru d’Ancoeur :
Compte administratif 2001 voté.
Orientations budgétaires 2002 : plus d’emprunt en cours, pas de frais d’enquête publique, baisse des cotisations d’assurance après révision des contrats mais facture de révision de prix des travaux 99-2001 à venir
et augmentations des cotisations des communes ( + 10 % ) au prorata du linéaire pour combler en partie le
déficit budgétaire (pas d’augmentation depuis 1981) et augmentation des indemnités du président.
Travaux 2002 : selon le programme pluriannuel, les travaux de cette année concernent les communes de
Grandpuits, Fontenailles, Bréau, La Chapelle-Gauthier. A ce titre, les délégués des communes accompagnés de M. Lisiecki ( EDATER ) feront le repérage des travaux à réaliser.
Pollution du ru d’Ancoeur ( octobre 99 ) entre la raffinerie de Grandpuits et les bassins d’agrément de La
Chapelle-Gauthier via Fontenailles et Saint-Ouen : Le syndicat s’est porté partie civile dans cette affaire
qui sera plaidée devant le tribunal de grande instance de Melun. L’ensemble des délégués a voté pour autoriser le Président du syndicat à ester en justice.
Travaux d’entretien à Vaux Le Vicomte : vote pour autoriser M. Lagoutte, géomètre expert habilité pour la
Cour d’appel de Paris, à assister M. Cayard lors d’un rendez-vous contradictoire sur le domaine.
Campagne future d’entretien des ouvrages d’art : les délégués sont invités à faire l’inventaire des ouvrages
d’art ( ponts, ponceaux, busages etc. …) situés sur leur commune en précisant l’état ( dégradations, … )
pour septembre 2002.
Enquête REAGIR : La DDE réalise des travaux in situ ( rehaussement de la route avec création de dalots ).
SMETOM—SYTRADEM - nos déchets
SMETOM:
Une déchetterie est en fin de réalisation à Mormant, dans la zone d'activité, et devrait ouvrir courant Juin
2002. Son ouverture a été considérablement retardée, à cause de problèmes hydro- géologiques: (proximité
de la nappe phréatique), et il a été nécessaire de rehausser l'ensemble de 1 m 20.
Notre activité va encore se renforcer avec la gestion de tous les fermentiscibles.
Notre gestion effectuée directement par notre Syndicat, et au plus près des intérêts de nos concitoyens
nous permet d'avoir les coûts de traitement des déchets parmi les moins élevés et les plus écologiques de la
région parisienne.
SYTRADEM:
A ce jour, le S.Y.T.R.A.D.E.M ( SYndicat de TRAitement des Déchets Ménagers) du Sud Est Seine et
Marne, est créé, et se met en place lentement compte tenu des difficultés rencontrées avec nos "associés"
du SIRMOTOM de Montereau, la conception du mode de gestion étant à l'opposé de la nôtre, qui est basée sur le contrôle total des citoyens à travers leur syndicat SMETOM.
Seules 2 réunions du Comité Syndical ont eu lieu, et l'intervention de M. le Préfet auprès de M. JEGO Président, par ailleurs Président du SIRMOTOM de Montereau, élu grace à des pressions de la part d'élus départementaux sur certains délégués du SMETOM ( pourtant majoritaire), a été nécessaire pour débloquer
la situation. Il semblerait que les choses s'améliorent dans le sens où nous aurions la maîtrise complète du
tri sélectif, et un pouvoir décisif sur toutes les décisions à prendre au niveau des investissements ainsi que
du traitement des déchets.
Un énorme souci subsiste car la décision de M. le Préfet de créer le SYTRADEM, est contestée par un citoyen, ( problème de compétences et de structure) et aurait de fortes chances d'aboutir. Si là était le cas,
nous comprenons mal cette création dont M. le Préfet doit contrôler la légalité.
Numéro 3
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Pour mémoire:
Le S.Y.T.R.A.D.E.M est composé des établissements publics suivants: le SIRMOTOM (Syndicat de la
région de Montereau) et le SMETOM (SICTOM de Provins + SIVOM de Mormant).
Votre délégué:
Jean Claude BERNARD
Conseiller Municipal,1er Vice Président de SIVOM de Mormant
Secrétaire du SMETOM et 1 er Assesseur du SYTRADEM.
La vie de la commune
S.O.S … Abeilles en détresse…
340 ruches détruites en région toulousaine…
Par milliers, elles se meurent dans d’autres régions…
A Grandpuits, le 9 mai des ados, des enfants, Bernard ( agent communal ), l’apiculteur de
Mormant, Annie ( le Maire ) unissaient leurs forces pour sauver des abeilles égarées sur la chaussée rue de
la Vallée aux Prieurs. Elles avaient perdu leur reine, probablement morte, au cours de l’essaimage.
Les abeilles sont des insectes dont l’extraordinaire organisation sociale est aujourd’hui bien
connue, et dont le rôle est indispensable pour la pollinisation, mais aussi pour leurs qualités de productrices de miel d’or aux multiples vertus.
Cet insecte est aujourd’hui menacé, la voie des apiculteurs est peu entendue au Conseil de
l’Europe, alors que certains ténors de l’agro-alimentaire comme Nestlé veulent nous faire découvrir un «
miel de synthèse » qui semble bien plus rentable commercialement.
Alors, lorsque cela est possible, prévenons les apiculteurs pour qu’ils récupère nt et sauvent
les abeilles égarées.
La fête de printemps
à Bailly-Carrois
FETE DE PRINTEMPS A BAILLYCARROIS
Samedi 13 et dimanche
14 avril 2002, à Bailly-Carrois,
on fêtait le printemps. Le village
était fort décoré par Claudine
avec de belles fleurs pour l’occasion ; quant à Daniel, il aida activement à l’installation des forains.
Depuis plus de vingt ans,
il n’y avait pas eu une fête
comme celle-ci à Bailly-Carrois.
Les anciens évoquèrent de bons
souvenirs quant à ces fêtes d’antan …
Samedi au cours de l’après-midi, Lulu le clown est venu
distraire les enfants nombreux au
rendez-vous. Quelques parents
participèrent au spectacle : Monsieur le Maire délégué fut rasé
par Déborah, une maman s ‘est
fait couper les cheveux par Lulu,
et quatre papas firent la danse des
indiens. Que de rires … ! !
Le dimanche, dès le matin, régnait une agitation inhabituelle avec la mise en place pour
la première fois d’un vide grenier
dans la rue de l’église. Une vingtaine d’exposants, des habitants
de Grandpuits Bailly-Carrois,
s’installèrent. Durant toute la
journée, un va-et-vient continuel
anima la rue. Beaucoup de personnes de la commune s’y rendirent.
A la mairie annexe, une belle exposition de peintures sur
soie, toile et d’aquarelles réalisées par des artistes locaux attira de
nombreuses personnes
Dans l’après- midi, les majorettes de Rozay-en-Brie ont défilé dans la rue de l’église, puis sur la place aux sons de musiques
rythmées.
Des associations de la commune étaient présentes : le club
de L’Age d’or avec ses crêpes et gaufres, l’Amicale du Personnel
avec ses frites et saucisses et le Foyer rural avec ses enveloppes surprises pour nous aider à fleurir nos jardins.
Pendant ces deux jours, beaucoup ont fait un détour par la
fête et ont apprécié les diverses attractions foraines ( manèges, autotamponneuses…)
Les élus remercient les personnes ayant contribué au déroulement de cette fête : les forains, les exposants du vide grenier, les
organisateurs, les associations, les artistes peintres - Mme Vandale
Marie-Noëlle, M. Dutech Florent, M. Chmit Michel, Mme Drouet
Dominique, Mme Guérard Denise et M. Pinon Michel tous habitants ou ex- habitants du village – les majorettes de Rozay-enBrie et vous tous qui êtes venus nombreux !
Alors à l’année prochaine !
Le maire délégué de Bailly-Carrois,
Raymond Lours
L’écho de Grandpuits Bailly-Carrois
Page 13
Brèves
Le vote par procuration
Les personnes qui ne peuvent se rendre aux urnes les 9 et 16 juin 2002, dates des élections législatives peuvent voter par procuration, c’est-à-dire faire voter un mandataire à leur place.
Ø Dans quel cas peut-on voter par procuration ?
- si l’électeur est loin de son bureau de vote pour obligations professionnelles, ou pour obligations
familiales,
- si l’électeur part simplement en vacances,
-s’il ne peut se déplacer pour des raisons de santé.
Ø Où aller pour remplir les papiers ?
- pour un Français résidant en France : selon l’endroit où il se trouve, l’électeur doit aller au tribunal d’instance, à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police, - pour un Français résidant à l’étranger : aller au consulat ou à l’Ambassade de France, - les officiers de police jud iciaire se déplacent à la demande écrite des personnes dont l’état de santé ou physique ne leur permet pas de se déplacer.
Ø Quels papiers sont nécessaires ?
- Pièce d’identité et justificatif de domicile ( quittance de loyer ou facture de téléphone ),
- la présence du mandataire n’est pas nécessaire,
- l’état civil complet et l’adresse du mandataire,
- problème de santé : certificat médical,
- départ en vacances : l’un des documents suivants : billet de transport, contrat de location d’une
maison, réservation hôtelière, attestation de la commune d’accueil, formulaire de réexpédition du
courrier par la poste,
- obligation familiale : copie de la demande de congé acceptée par l’employeur.
Ø Qui peut être mandataire ?
- Un électeur de la même commune, mais pas nécessairement du même bureau de vote,
- un mandataire ne peut avoir qu’une seule procuration établie en France ( mais il peut en avoir
une établie en France et une à l’étranger, ou deux établies à l’étranger ).
Ø Quand ?
- Pas de délai légal. Mais il est préférable de s’y rendre suffisamment tôt
( au moins une semaine avant ) pour que la mairie et le mandataire puissent recevoir les papiers
à temps.
Ø Valable pour combien de temps ?
- La procuration est valable pour un seul scrutin déterminé pour les deux tours sauf décision
contraire du mandat,
- il est possible dans certains cas de s’en faire établir une pour une durée d’un an.
Attention aux décibels !!!
Nous vous rappelons les horaires concernant l’utilisation d’engins bruyants:
Les jours ouvrés:
de 7h00 à 20h00
Les samedi: de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30
Les dimanches et jours fériés:de 10h00 à 12h00
Numéro 3
Page 14
Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la Déportation
28 avril 2002
Message commun des associations de déportés
Les bâtiments de notre commune sont pavoisés
Au lendemain des crimes sans précédent qui ont marqué la seconde guerre mondiale, tragédies parmi lesquelles celles de la déportation et de l’internement ont une place déterminante, les rescapés, qui
avaient subi le poids des exactions, ont salué la création d’institutions internationales, dont l’Organisation
des Nations Unies, et la mise en jugement des principaux responsables des crimes commis par les nazis et
les impérialistes japonais.
Pendant près de soixante ans, les conflits généralisés ont pu être évités grâce, entre autres, au rôle
de l’ONU; cependant les foyers de tension et les conflits locaux appartiennent à l’actualité quotidienne, les
extrémistes sévissent, la misère, le dénuement voire la famine et l’humiliation affectent une grande partie
de l’humanité et la poussent inéluctablement à des actes de désespoir. La torture est toujours employée, la
peine de mort pratiquée dans de nombreux pays.
Les rescapés survivants et les familles de disparus se refusent à oublier leurs espoirs, se refusent à
la résignation.
Ils s’adressent à la jeunesse pour, qu’à son tour, prenant exemple de ce qu’a été la Résistance pendant la seconde guerre mondiale, elle participe toujours plus nombreuse au Concours National de la Résistance et de la Déportation et qu’elle lutte pour construire ce monde meilleur dont nous rêvons tous.
Ils lui lancent un appel solennel pour qu’elle prenne part aux actions de mémoire initiées par les
associations de survivants et les Fondations qui prenne nt progressivement leur relais.
En cette journée nationale du souvenir de la Déportation et, alors que ressurgissent les idées et les
pratiques racistes, ils tiennent à réaffirmer solennellement que l’avenir harmonieux de l’humanité est fo ndamentalement lié au respect de la dignité humaine, à la sauvegarde des libertés, aux perspectives de développement des populations en proie à la misère, et à la création d’une justice internationale permanente
susceptible de prévenir les dérives criminelles et, éventuellement, de les réprimer.
Ils appellent leurs concitoyens à garder en mémoire les drames du passé et à en tirer les leçons afin
de prendre conscience des menaces actuelles et donc de préserver l’ave nir.
Association des Déportées et Internées de la Résistance ( ADIR )
Fédération Nationale des Déportés et Internés de la Résis tance ( FNDIR )
Fédération Nationale des Déportés et Internés, Résistants et Patriotes ( FNDIRP )
Fondation pour la Mémoire de la Déportation ( FMD )
Union Nationale des Associations de Déportés, Internés et Familles de Disparus ( UNADIF )
Union Nationale des Déportés, Internés et Victimes de Guerre ( UNDIVG )
Dernière minute ….
Enquête publique concernant les boues d’épandage STEP:
La Commission d’enquête a émis un avis favorable. ( cf Compte-rendu de conseil du
25/01/02 ) quant à l’autorisation d’épandre des boues sur le territoire de la commune de
Grandpuits Bailly-Carrois.
Le rapport d’enquête publique est à votre disposition en mairie pour consultation et avis
de la population avant la promulgation de l’arrêté de monsieur Le Préfet qui serait applicable dès les congés d’été.
L’écho de Grandpuits Bailly-Carrois
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COMMEMORATION DU 8 MAI 1945:
« Ce 8 mai 2002 , nous célébrons le 57 ème anniversaire de la victoire des alliés sur l’Allemagne
nazie.
L’union des Forces Françaises Libres, des combattants de la Résistance et des soldats des armées
de libération françaises et alliées a permis à notre pays de se libérer de l’oppression et de figurer parmi le
camp des vainqueurs.
Ce 8 mai 2002, souvenons- nous de la terrible année 1942, où la France vivait sous l’occupation
allemande un des plus tragiques épisodes de son histoire avec la rafle du Vel d’Hiv.
Ce 8 mai 2002, souvenons- nous que l’année 1942 fut aussi placée sous le signe de l’espoir avec la
bataille de Bir-Hakeim et le débarquement allié en Afrique du Nord.
Ce 8 mai 2002, souvenons- nous du sacrifice des femmes et des hommes des Résistances de
l’Extérieur et de l’Intérieur qui se sont battus pour que nous vivions libres. Ils nous ont laissé un héritage
inaltérable en refusant la soumission et le fatalisme. En luttant au nom des droits de l’homme contre le
racisme et la tyrannie, ils nous ont légué un ensemble de valeurs morales sur lequel nos démocraties se
construisent depuis 1945.
De la nuit de l’oppression et de la barbarie, il est ressorti le besoin d’une Europe forte fondée sur le
droit et la justice ainsi que sur ces valeurs partagées de liberté, d’égalité, de fraternité et de développement
social. Les hommes de la résistance européenne ont permis que se crée une Europe de paix, seul rempart
contre le retour de la barbarie, toujours présente à travers le monde, y compris sur notre continent.
En ce jour, sachons rendre hommage à ces combattants. Sachons nous souvenir de leur combat au
service de la liberté et de la paix. »
Jacques FLOCH
Secrétaire d’Etat à la Défense chargé des anciens combattants
Nouveaux horaires de la mairie
Mairie de Grandpuits:
Lundi et mardi de 9 h à 12
h00
Mercredi de 14 h à 16 h 30
Jeudi et vendredi de 14 h à
16 h 45
Samedi de 9 h à 10 h 15
Mairie annexe de Bailly-Carrois:
Mardi de 16 h 30 à 18 h sauf pendant les
vacances scolaires
Samedi de 10 h 30 à 12 h
Permanence de M. LOURS le samedi à
partir
de 10 heures.
Les élus peuvent vous rencontrer sur rendez-vous
Numéro 3
Page 16
Social
L’ Allocation Personnalisée d’Autonomie: ( A.P.A. )
Il s’agit d’une nouvelle prestation liée à la
perte d’autonomie chez les plus de 60 ans, qui remplace la Prestation Spécifique de Dépendance ( P.S.
D. ).
Ce sont les Conseils Généraux qui gèrent
cette nouvelle prestation qui concerne les personnes
en établissement ou à domicile.
Les principales caractéristiques sont :
→ une prestation universelle
→ une perte d’autonomie évaluée
→ une prestation calculée selon les
ressources
Aucun recours exercé sur la succession du
bénéficiaire ni contre les personnes ayant bénéficié
d’une donation par le bénéficiaire de l’APA.
La loi pose une série de principes ! Toute
personne agée, dans l’incapacité d’assumer les
conséquences du manque ou de la perte d’autonomie, a droit à une Allocation Personnalisée d’Autonomie permettant une prise en charge adaptée à ses
besoins.
Cette allocation définie dans des conditions
identiques sur l’ensemb le du territoire national, est
destinée aux personnes qui ont besoin d’une aide
pour l’accomplissement des actes essentiels de la
vie quotidienne et dont l’état nécessite une surveillance régulière.
L’ APA a le caractère d’une prestation en
nature. Il s’agit d’un plan d’aide et non pas le versement d’une prestation « en espèces ».
L’APA est affectée à la couverture des dépenses de toute nature relevant d’un plan d’aide élaboré par une équipe médico-sociale, telles que :
→ intervention d’un service d’aide à domicile ou d’un salarié déclaré
( à l’exclusion du conjoint ou de la
personne vivant maritalement avec la personne âgée ),
→ accueil de jour ou hébergement temporaire en établissement,
→ partage de repas, téléalarme, fournitures
d’hygiène, transport,
→ adaptation du logement ou de l’environnement matériel.
Le montant maximum du plan d’aide est
fixé par un tarif national en fonction du degré de
perte d’autonomie. Le montant de l’APA effectivement versé correspond au plan d’aide diminué
d’une participation à la charge du bénéficiaire, calculée en fonction des ressources.
L’équipe médico-sociale du Conseil Général recommande les modalités d’interventions les
plus appropriées.
Les dossiers de demande sont à retirer auprès de la DASSMA de Melun, des CCAS des mairies. Les droits à l’APA sont ouverts à compter du
dépôt du dossier complet. L’équipe médico-sociale
doit proposer un plan d’aide dans les 30 jours suivant le dépôt du dossier, après évaluation de la
perte d’autonomie selon une grille spécifique :
grille AGGIR scindée en 6 groupes du GIR I ( personnes les moins autonomes ) au GIR 6 ( personnes
ayant conservé une grande part d’autonomie ).
Le montant de l’APA versée à domicile est
fonction du degré de perte d’autonomie et des ressources de la personne. Il est tenu compte :
→ des revenus imposables ou non, perçus
par la personne et son conjoint ou compagnon,
→ des revenus du capital mobilier et immobilier,
→ d’une partie de la valeur locative du patrimoine immobilier dormant, à l’exception de la
résidence principale lorsqu’elle est occupée par la
personne âgée, son conjoint, compagnon, par un
enfant ou petit-enfant.
Le plan d’aide s’échelonne entre 1090,41 e
( soit 7152 F ) pour un GIR 1 et 467,32 e / mois
pour un GIR 6. Il est accordé par le président du
Conseil Général sur proposition d’une commission.
N° vert : 800 272 272
Site Internet: www.apa.gouv.fr
Page 17
L’écho de Grandpuits Bailly-Carrois
Les ateliers pour l’initiation,la production et l’insertion (A.I.P.I. )
Le 2 septembre 1992, des chefs d’entreprise du bâtiment, des professionnels de l’insertion, des responsables associatifs se rencontrent pour créer l’A.I.P.I. , avec pour ambition
d’élaborer, avec les partenaires concernés et particulièrement
les collectivités locales, des projets de développement locaux,
qui permettent de produire des logements sociaux, développer
des actions de formation, créer des emplois.
L’accès au logement et à l’emploi représente deux
piliers essentiels de l’insertion de chaque personne dans la
cité. Ces deux piliers sont aussi les objectifs d’A.I.P.I. .
Cette association loi 1901 a pour objectif de mettre
en œuvre dans le cadre de la législation en vigueur, des actions concrètes ayant pour objectif d’aider l’insertion des publics en difficulté par l’accès à un logement, un travail et une
formation générale et professionnelle.
A.I.P.I assume cinq types de responsabilités: le mo ntage de projets, la maîtrise d’ouvrage, le rôle de bailleur,
d’employeur et de formateur.
Les administrateurs et les salariés de l’association
recherchent, sur tout le département, des opportunités de réhabilitation du patrimoine du parc public, associatif ou privé,
afin de concevoir des logements qui seront mis à disposition
de la population à un coût moindre que celui des H.L.M. .
Cette réhabilitation se concrétise par le montage de chantiers
écoles dans les métiers du bâtiment pour des jeunes ou des
bénéficiaires du RMI sans emploi.
Dans le cadre des travaux de réhabilitation de logements, de nombreux programmes se sont concrétisés et d’autres sont en cours dans le département en partenariat, principalement, avec des collectivités locales ( Verneuil-L’Etang, La
Chapelle -Gauthier, Nangis, Donnemarie-Dontilly, La Cha pelle-La-Reine, Champdeuil, Combs-La-Ville, MaisonRouge, etc… ).
L’association, bailleur, gère à l’heure actuelle plus de
50 logements d’insertion. Ces logements sont loués à des personnes ou des familles n’ayant pas la possibilité d’accéder au
logement social traditionnel. Sur chacun des sites, le conseil
d’administration sollicite un certain nombre de personnes
pour assumer bénévolement un relais de l’association auprès
des locataires : « les relais habitats ».
La création d’emplois par la mise en place de chantiers écoles et chantiers d’insertion est un des axes importants
d’A.I.P.I.. Un montage de projet s’avère au préalable nécessaire avec de nombreux partenaires: le Conseil Général, la
Région…. Les chantiers sont animés par des professionnels
justifiant de compétences techniques et pédagogiques. De
nombreux chantiers se sont déroulés ces dernières années en
partenariat avec des collectivités locales, intercommunales,
Emmaüs, ATD Quart Monde, etc.…
La municipalité a signé avec A.I.P.I. un protocole
d’accord concernant la mise en œuvre d’un chantier d’insertion impliquant des bénéficiaires du RMI à la réalisation de
travaux de bâtiment, second œuvre dans le pigeonnier sis près
de la mairie de Grandpuits et dans l’église de Bailly-Carrois.
Le pigeonnier réhabilité deviendra un lieu d’expositions, un
lieu convivial pour de petites réunions autour d’un conteur….
Dans l’église de Bailly-Carrois, le dallage doit être remplacé
et les problèmes d’humidité résolus. La réalisation des tra-
vaux d’aménagement mettra en œuvre les compétences suivantes: démontage de l’escalier, fabrication et pose de l’escalier, installation électrique, isolation thermique, doublage des
murs, peinture, carrelage / dallage. En parallèle, un atelier
d’auto production menuiserie et un atelier d’initiation à la réalisation d’installation électrique seront proposés.
Des élèves du CFA de Nangis, préparant un Brevet
Professionnel, participent à la conception du nouvel escalier
du pigeonnier.
Le chantier d’insertion, prévu pour la durée d’une
année, a débuté le 8 avril dernier. Ce chantier est un chantier
mixte composé d’hommes et de femmes, bénéficiaires du
RMI, au nombre de dix. Ils sont intéressés par les métiers du
bâtiment et motivés de participer à ce projet de réhabilitation
du patrimoine local. Dix personnes, recrutées en contrat CES,
travailleront en deux équipes de cinq, encadrées par un professionnel.
L’objectif final du chantier est l’accès à un emploi
direct ou à une formation qualifiante pour les salariés. Les
objectifs intermédiaires sont: l’adaptation aux conditions réelles du travail, la (ré)-acquisition de gestes professionnels, l’émergence d’une motivation par une action concrète et une
capacité à se (re)projeter dans l’avenir, une connaissance de
compétences de la pratique professionnelle.
Une formation est proposée à chaque salarié et assurée par des organismes spécialisés. Cette action de formation
vise à développer les capacités de création et de réflexion,
l’élaboration d’un projet personnel, une dynamique de recherche d’emploi. La négociation avec CODEV INSERTION
France ( structure de formation créée par les agents EDF ) a
pour but, à partir d’un besoin de production du chantier, de
sensibiliser les salariés à la réalisation d’une installation électrique et de développer, à partir de ce travail des capacités de
logique, lecture d’un plan, classement et organisation, ré flexion théorique à partir d’un apport technologique de base.
Un support est la création d’un atelier d’auto production via le travail du bois. Cet investissement n’est possible
que grâce au partenariat mis en œuvre avec le Secours Catholique, la Croix Rouge, le Secours Populaire, la Fondation de
l’Abbé Pierre, le Conseil Général….
La municipalité a signé une convention avec l’atelier
menuiserie d’ A.I.P.I. concernant la fabrication de cinq panneaux d’affichage en bois et de quatre bancs en bois traité
autoclave. Cet atelier, sous la responsabilité d’un professionnel, permet a quatre bénéficiaires du RMI, recrutés en CES,
de s’initier aux métiers du bâtiment et principalement aux métiers du bois.
Réservez un bon accueil à ces salariés.
Numéro 3
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La carte solidarité transport
avec la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » ( SRU ), le droit au transport pour tous s’enrichit aujourd’hui de dispositions nouvelles. La mise en œuvre de ce droit au transport prévoit une réduction tarifaire d’au moins 50 % pour les personnes dont les ressources correspondent aux minima sociaux : en Ilede-France, les personnes bénéficiant de la Couverture Maladie Universelle complémentaire ou d’un régime de protection sociale basé sur la solidarité et leurs ayant droits, depuis le 1er mars 2002.
Vous appelez le numéro Azur 0810 712 712 et le correspondant ouvre un dossier à votre nom et vous envoie un formulaire à compléter. Après les justificatifs demandés fournis, vous recevrez une carte.
Plus de 5 millions de personnes en France devraient bénéficier de cette carte.
Les structures d’accès au droit
Les Maisons de Justice
et du Droit ( MDJ ) assurent une présence judiciaire de proximité grâce à des permanences tenues
par des magistrats, des associations et une équipe de travailleurs sociaux. Cette présence judiciaire de
proximité consiste à :
v offrir des services gratuits et des compétences facilitant l’accès aux informations
pratiques et permettant de mieux faire valoir ses droits,
v assurer une orientation juridique et contribuer au développement de la conciliation,
v assurer une aide aux victimes,
v gérer les problèmes de médiation pénale en concourant à la prévention
de la délinquance.
Trois maisons de justice sont déjà en service en Seine et Marne. L’adresse et les
permanences de la MJD la plus proche :
MJD de Savigny- Le-Temple (77176), 34 place Elysée-Reclus –
( 01.64.19.10.60 – FAX : 01.64.79.80.98
Le lundi : 9h00 à 12h30 puis de 14h00 à 18h00
Les mardi, mercredi et vendredi : 9h00 à 12h30 puis de 14h00 à 17h00
Le jeudi : 9h00 à 12h30 puis de 14h00 à 19h00
Le samedi : 9h00 à 12h00
L’aide juridictionnelle :
C’est une aide financière de l’Etat destinée à couvrir ou réduire les frais des auxiliaires
de justice à l’occasion d’un procès ou d’une transaction et de couvrir ou réduire les frais d’avocat au cours
d’une garde à vue, d’une médiation ou d’une composition pénale. Cette aide est réservée aux personnes
dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice.
Pour l’obtention de cette aide, il faut être de nationalité française, ressortissant d’un des
Etats membres de l’union européenne ou de nationalité étrangère résidant régulièrement et habituellement
en France. Il faut remplir des conditions de ressources: la moyenne mensuelle des ressources perçues pour
l’année précédente, sans tenir compte des prestations familiales et de certaines prestations sociales, doit
être inférieure, selon le plafond fixé pour l’année 2001 à 788,92 € pour une aide totale et de 1183,46 €
pour une aide partielle.
L’aide juridictionnelle peut être accordée dans le cadre d’un procès mais également en
matière gracieuse en vue de parvenir à une transaction en dehors de toute instance ou à l’occasion de
l’exécution d’une décision de justice ou de l’exécution de tout autre titre exécutoire.
L’écho de Grandpuits Bailly-Carrois
Page 19
Les permanences des avocats.
L’avocat peut intervenir dans les domaines du droit :
Ø il vous conseille dans vos projets pour qu’ils se réalisent dans le strict respect de la
réglementation,
Ø il vous assiste pour la conclusion d’accords,
Ø il rédige également des actes juridiques,
Ø il vous représente et plaide pour vous si votre affaire doit être jugée devant les jur idictions et les organismes juridictionnels tant en première instance qu’en appel. Il est le seul habilité à assurer votre représentation devant le Tribunal de Grande Instance.
Dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de Melun, ils assurent des permanences :
Ø au Palais de Justice dans le local de presse tous les jeudis sur R.V. de 17h00 à 18h00
sous condition de ressources ( < 914,69 € mensuel : gratuite, et jusqu’à 1219,59 € bon de consultation de
45,73 € ),
Ø à la mairie de Brie-Comte-Robert et de Provins tous les premiers jeudis du mois.
Pour plus de renseignements, il suffit de s’adresser à l’ordre des avocats du barreau de Melun : 2, avenue
du Général Leclerc - ( 01.64.39.00.35
Les modes alternatifs au procès :
La médiation est un moyen de résoudre un conflit grâce à l’intervention d’une tierce personne auprès des
parties pour les aider à parvenir à un accord qui les satisfasse. Ce tiers nommé médiateur est neutre et est
tenu au secret. Il reçoit une formation spécifique adéquate reconnue par le ministère de la justice. Il peut
s’agir d’une médiation pénale ou civile. Dans le domaine de la médiation pénale, en cas de délit ou de
contravention, le Procureur de la République peut, avec l’accord des parties et préalablement à sa décision
de poursuivre, recourir à une médiation. Dans le domaine de la médiation civile, il s’agit de réorienter un
conflit engagé dans la voie du contentieux judiciaire vers un traitement consensuel. Le juge peut, avec
l’accord préalable des parties, désigner un médiateur qui entend et confronte leur point de vue afin de leur
permettre de trouver une solution librement déterminée et acceptée. La médiation civile se rencontre dans
toutes les sortes de difficultés relationnelles. Le juge peut recourir à une médiation à tout moment de la
procédure.
La conciliation a pour mission de faciliter le règlement amiable des différents portant sur les droits dont
les intéressés ont la libre disposition. Il s’agit de toutes sortes d’affaires pour lesquelles le Tribunal d’Instance est compétent ( la mésentente de voisinage, les problèmes de copropriété, de famille, de location
immobilière, le droit de la consommation, etc… ). Elle exclue deux types de conflits : les conflits entre les
particuliers et l’administration dont le règlement amiable relève du Médiateur de la République et les
conflits concernant l’état des personnes ( l’état civil, le divorce, la reconnaissance d’enfant, la pension alimentaire, la garde d’enfants et l’autorité parentale ) qui est d’ordre public.
Les conciliateurs sont des magistrats qui exercent leur fonction à titre bénévole. Ils sont nommés par le 1 er
président de la Cour d’appel après avis du Procureur de la Républiq ue sur proposition du juge d’instance.
Conciliateurs du ressort du T.G.I. de Melun :
ØM.LEYMARIE à la mairie de Chaumes le samedi sur R.V. (01.64.25.00.00
ØM.REGIOR à la mairie de Mormant le 1 er et 3 ème samedi de 9h00 à 11h30 (01.64.42.53.00
ØM.ORTIN au Tribunal d’Instance de Provins sur R.V ((01.64.00.01.52), à la mairie de Meigneux
((01.60.67.31.66), et à la mairie de Chatenay-sur-Seine (( 01.64.31.30.21)
Le médiateur de la République :
53 rue Iéna à PARIS 5è(&&-) - ( 01.45.02.72.72
Le délégué du médiateur de la République à Melun, 12 rue des Saints Pères - ( 01.64.71.79.30
Numéro 3
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Les Jeunes ...
Irène GATEAU est l’animatrice au local des jeunes à la Maison des Associations depuis le 7 février
2002, en remplacement de Gaëlle PATEYRON en congé maternité.
En mars, les jeunes inscrits étaient au nombre de 42, dont 21 garçons et 21 filles.
Pendant les vacances de février, 118 passages ont été enregistrés sur les 5 premiers jours des vacances et 81 sur les 5 derniers jours ( la même personne n’étant comptabilisée qu’une seule fois dans la journée ).
Des sorties ont été planifiées : séances de cinéma, patinoire à Dammarie-Les-Lys, bowling, tournoi
de basket, sortie vélo. Des rendez-vous à la bibliothèque se sont formalisés afin de peaufiner la recherche.
Des activités manuelles ont été mises en place sous forme d’atelier après réflexion et propositions des jeunes: peinture sur tissu, tableau de sable…. L’atelier d’activités manuelles ne se résume pas seulement à
créer des objets pour soi. Tout est prétexte pour mettre en œuvre une création. Ainsi, certains jeunes jouant
au basket avec la poubelle, se lancent dans la fabrication d’un panier basket « totem ». Des jeux de société
vont être créés pour le groupe… la conception de masques…d’une peluche…de bracelets brésiliens…d’un
porte-clefs, etc… s’initier à la musique sur bidons … Plusieurs idées de projets continuent à naître. Mais, il
faut du temps pour chaque chose.
… ils vous parlent:
Le local « jeunes » a ouvert ses portes début octobre 2001,
avec Gaëlle comme animatrice, qui n’est restée que deux
mois et demi et qui est partie en congé maternité. Celle-ci a
été remplacée, un mois et demi plus tard, par une nouvelle
animatrice: Irène. Cette dernière nous a fait faire plusieurs
sorties ( bowling, patinoire,… ) et également des activités
manuelles.
Pour Pâques ( voir photo ), nous avons participé, avec la commune, à l’organisation d’ « une chasse aux œufs » pour les
enfants de Grandpuits Bailly-Carrois. Cet après- midi s’est
terminé autour d’un goûter dans notre local que nous avons
décoré pour l’occasion.
Pour la Saint-Jean et la fête de la musique, certains d’entre
nous y participeront.
Dommage que le local ne soit fréquenté que par des jeunes de
Grandpuits ! ! !
Trois rédactrices ( en chef ! ! ! ) du local « Jeunes »
Page 21
L’écho de Grandpuits Bailly-Carrois
Regards
Le commerce équitable
l’équilibre et la satisfaction de
Le commerce équitable
tous, du producétablit des relations
teur au consommacommerciales plus
teur.
juste avec les producteurs du Sud. Son obEPICE 77 :
jectif :
ENSEMBLE POUR
PROMOUVOIR ET
le développement duINSTAURER UN
rable. Il s’appuie sur
COMMERCE EQUIles principes suiTABLE EN SEINE
vants : refuser le traET MARNE
vail des enfants et
l’exploitation de
Café, thé, chocolat ...
Vous propose des
l’homme, travailler
actions d’info rmaavec les producteurs
tions et de sensibidu Sud les plus défalisations à la
vorisés, garantir aux producteurs
consommation éthique et au comun revenu leur permettant de vimerce équitable .
vre décemment (accès aux soins
L’association commerciaet à l’éducation ) ,favoriser des
lise les produits labellisés Max
productions respectant l’environHavelaar, du café, du thé, du chonement.
20% des individus les plus
pauvres se partagent 1.1% du reExpo-vente
venu mondial. Pour bousculer
cette logique, le commerce équile samedi 25 mai 2002
table propose non pas la charité,
à la salle des fêtes de
ni une aide financière mais une
Grandpuits
organisation différente, basée sur
colat, des jus de fruits du Laos,
des confitures, du sucre de canne,
etc .. . .
Présente sur le marché de
Nangis le premier samedi du
mois, Epice 77 va établir des
contacts avec les collectivités
locales, les comités d’entreprise
vont être démarchés et des actions de sensibilisation seront
réalisées en milieu scolaire.
Une exposition vente est
proposée à Grandpuits-BaillyCarrois le samedi 25 mai 2002 à
la salle des fêtes de Grandpuits de
14 à 18 heures.
Venez nombreux découvrir les plaisirs du marché équitable !!
Pour joindre l’association,
3 numéros de téléphone :
01.64.08.19.28
01.64.08.15.13
01.64.38.10.04 .
Sectes = Danger
Le Centre de Documentation, d’ Education et d’Action contre les Manipulations mentales ( CCMM )
a pour objet « de participer à la protection de la liberté de l’homme et de s’opposer à toute action, individuelle et collective, qui tend par quelque moyen que ce soit à pénétrer, domestiquer, asservir les esprits, notamment des jeunes ».
Le CCMM œuvre pour le respect des droits fondamentaux de l’homme, notamment sa liberté de penser et de disposer de multiples sources d’information pour prendre des décisions en toute connaissance de
cause. En effet, les sectes rétrécissent cette liberté en contrôlant les différentes sources d’information émanant de la société. Un des objectifs du CCMM est d’étudier, pour le comprendre, le phénomène sectaire,
afin d’assurer efficacement le travail de prévention.
L’action du CCMM est double, il accueille les victimes de sectes et met en œuvre une stratégie de
prévention par un travail de réflexion, de documentation, d’information et de formation.
CCMM : 15, rue Alexandre Dumas – 75011 PARIS
(01.44.64.02.40 – Fax : 01.44.64.02.49
Site internet : httt://www.ccmm.asso.fr
Numéro 3
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OGM: dossier n° 2
Si l’on sait à peu près tous ce qu’est un OGM, peu de personnes dans le grand public
ont connaissance de la totalité des enjeux liés à cette technologie. L’histoire des OGM s’appuie sur 3 piliers : le pillage, le mensonge et la domination.
• Le pillage des transnationales qui s’approprient les ressources naturelles de l’humanité en développant
une agriculture ultra- intensive et en brevetant les quelques éléments qu’elles ne contrôlaient pas encore tout à fait.
• Le mensonge consiste à faire croire à une technique de transgénèse parfaitement maîtrisée, sans risque
pour l’environnement et la santé. Tromperie sur les performances, les rendements et les bienfaits attribués aux OGM.
• La domination qui est en train de se mettre en place : contrôle de la totalité de l’alimentation humaine
par quelques firmes agrochimiques avec l’aide complice des états et institutions internationales, OMC
en tête !
Les risques sont multiples :
Risques sanitaires et environnementaux :
• le principal champ d’application des OGM de première génération est la tolérance aux herbicides et
production d’insecticides. Les plantes modifiées vont stocker la molécule de glyphosate ( round’up )
et le consommateur se retrouve avec un concentré d’herbicide dans son assiette. Le glyphosate est la
troisième cause de cancer liés aux pesticides chez les ouvriers agricoles.
• la nature sera transgénique ou ne sera pas : cette technologie ne laisse plus de place aux autres systèmes de production : transfert de résistance, perturbations sur les populations animales ( atteinte des colonies de papillons monarques et d’abeilles )
• pour la seule année 1996 ceux qui tentent de faire croire à une agriculture propre, ont utilisé 15 000
tonnes de produits chimiques dangereux !!
•
•
•
•
•
Risques économiques : *les OGM sont prétextes à d’énormes profits pour 3 ou 4 firmes : Novartis,
Monsanto, Dupont, Aventis
l’agriculture et les états sont sous domination transgénique . JP Berlan a parfaitement expliqué le processus d’appropriation par quelques firmes. En abandonnant l’amélioration traditionnelle des semences, les paysans ont mis le doigt dans un engrenage pervers de dépossession et de perte de contrôle.
L’apparition des hybrides avec le mythe de l’hétérosis a permis aux industriels d’accomplir le tour de
force de vendre très cher au paysan ce qu’il possédait déjà ( le prix du maïs hybride = 100 fois le prix
du maïs grain )
Avec les OGM, cette stratégie de mise sous tutelle industrielle prend un tournant nouveau. Les brevets
déposés interdisent toute réutilisation des semences d’une année sur l’autre. Monsanto engage des détectives privés pour traquer les fraudeurs et possède même un numéro vert de délation . Elle va même
jusqu’à faire condamner un paysan à 72 800 f d’amende pour piratage parce que son champ avait été
contaminé accidentellement !!!
La fraude est empêchée aussi par l’utilisation de TERMINATOR ( ou contrôle d’expression des gènes ). Cette stérilisation des semences procure à ces marchands de quincaillerie génétique une sécurité
économique qui les préoccupe beaucoup plus que la sécurité alimentaire.
Le danger de contamination de ces semences pourraient rendre stériles l’ensemble des cultures de la
planète.
La colonisation du catalogue des semences est une des stratégies utilisées : malgré le refus des populations les semenciers continuent à inscrire massivement de nouvelles variétés OGM, tout en n’assurant
plus l’approvisionnement des variétés conventionnelles. C’est ainsi que la dictature des semenciers se
met méticuleusement en place !!
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L’écho de Grandpuits Bailly-Carrois
OGM: dossier n° 2 ( suite et fin )
Racket sur le vivant
Le nouveau concept de matière vivante pour l’ADN permet le brevetage des OGM . Ces brevets déposés
empêchent les populations d’utiliser librement le patrimoine végétal qu’elles ont pourtant entretenu et amélioré au fil des générations.
Les enjeux politiques
• Le partenariat public/privé ou le pillage organisé par l’état. Telle une mafia planétaire, le cartel des
industriels transgéniques investit donc tous les organes de recherche, de décision et de contrôle.
• Le législateur au service de la finance : les OGM échappent à différents test ou commissions de
contrôle, pourtant obligatoires pour tous les autres produits et les différents organismes de contrôle
sont composés par des représentants des gros semenciers.
• La démocratie genetiquement modifiée : au nord comme au sud, jamais la population n’a été
consultée sur leurs attentes, les OGM, les différentes orientations agricoles.
• L’implantation forçée des OGM , scandaleuse dans les pays du nord, représente une véritable
bombe sociale pour les pays dits pauvres. Le génie génétique met en péril les moyens de subsistance de millions de paysans à travers le monde. Des secteurs d’activités entiers risquent de disparaître dans les pays en développement.
La démystification
• Les rendements sont inférieurs de 5 à 10 % sur le soja ( données 1998 oplinguer)
• L’utilisation d’herbicides est en augmentation de 50%, et pour les insecticides la situation n’est
guère plus brillante car la plante sécretant le produit en permanence, Charles Benbrock estime que
le Bt rejetterait 10 000 à 100 000 fois plus d’insecticide qu’un traitement chimique classique !!
• La seconde génération d’OGM : les alicaments transforment les transnationales en grand bienfaiteur
de l’humanité …Le National Institut of Health recense pourtant plus de 600 cas graves liés à la
transgénèse médicale qui ont été dissimulés.
• Les OGM censés résoudre la malnutrition ? le fameux riz en or censé lutter contre la carence en vitamine A ….. à condition d’en absorber plus de 3 kilos ( sec ) par jour !!! on le voit, le véritable objectif est loin d’être humanitaire mais bel et bien commercial par la conquête de marchés fabuleux !
Le manque de transparence dramatique et inquiétant de ces multinationales illustre parfaitement la phrase
de B. Cassen : « il n’y a rien que craignent plus les puissants que des citoyens informés » !
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L’écho de Grandpuits Bailly-Carrois
Info santé
Tabac et Santé
La grande supercherie
Source de maladie,
le tabac tue la moitié de ceux qui le consomment régulièrement.
Le tabac tue.
Pour remplacer les morts, l’industrie du
tabac doit recruter des fumeurs dans le monde
entier, de plus en plus jeunes. Pour elle rien
n’est tabou, pas même un terrain de sport ou des
jeunes se retrouvent. Les cigarettiers ont envahi
l’univers des sportifs.
L’OMS affirme que le tabagisme est une
maladie transmise par la communication, par la
publicité et le parrainage. C’est sans doute dans
les terrains de sport et stades couverts du monde
entier que l’on en trouve la forme la plus pernicieuse.
Les cigarettiers injectent chaque année
des sommes énormes dans le parrainage de manifestations sportives sur toute la planète .Ils affirment le faire par philantropie, mais ce n’est
pas ce que disent leurs textes internes : « Nous
travaillons dans le tabac et non pas dans le sport.
Nous nous servons du sport pour faire de la publicité pour nos produits. Nous pouvons nous
introduire quelque part lorsque nous commercialisons une manifestation, nous mesurons les
ventes pendant et après la manifestation, et
constatons qu’elles ont augmenté . »
Le sport est un hymne
à la vie. Qu’il s’agisse d’un jeu de gamins dans
un parc, d’un match scolaire ou municipal ou
encore d’un championnat national, de la coupe
mondiale ou des jeux olympiques, le sport est
synonyme de vie en bonne santé, de saine compétition et de plaisir.
Les produits du tabac, quant à eux,
n’exaltent pas la vie : ils engendrent la maladie
et la mort. Le tabac tue plus de 4 millions de
gens chaque année, et ce chiffre devrait atteindre
8.4 millions d’ici 2020.
Le grand public se fait gruger, les cigarettiers empochent l’argent et les pays supportent la
charge de morbidité et de mortalité.
Répondant à l’appel lancé au niveau planétaire, l’OMS et ses partenaires sont en train
d’organiser une campagne
pour débarrasser le sport de tout ce qui a trait au
tabac : consommation de tabac, exposition passive à la fumée de tabac, publicité pour le tabac,
promotion et commercialisation des produits du
tabac.
L’OMS invite les gens ou qu’ils soient à
reconquérir le droit à la santé et à une vie saine et
à protéger les générations futures des maladies et
des décès évitables dus au tabac.
Le tabac tue
plus de 4 millions de
Journée mondiale sans tabac. Une exposition élaborée par Melle Fourrey, jeune
habitante de notre commune, nous informera dans différents lieux ( mairie de
Grandpuits, annexe de Bailly-Carrois,
Maison des Associations …)
Qu’on se le dise ! ! !
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L’écho de Grandpuits Bailly-Carrois
Vie associative et sportive
SIVOM de la Région de Mormant
Siège : Hôtel de Ville - BP 39 - 77720 Mormant
Bureau : Mairie de Grandpuits - 77720
Tél : 01-64-08-33-41
Fax : 01-64-08-04-81
Horaires d’ouverture :
Tarifs entrées :
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
17h00 à 20h00
fermée
14h30 à 19h00
16h15 à 19h00
1 entrée enfant :
1,50 €
1 entrée adulte :
2,50 €
carte de 12 entrées enfant :
15,00 €
carte de 12 entrées adulte :
25,00 €
Vendredi
Samedi
Dimanche
17h00 à 21h00
15h30 à 19h00
10h00 à 13h00
Sauna :
1 séance :
5 séances :
9,00 €
38,00 €
Leçons de natation:
Séverine, Christophe, Olivier et Cédric vous proposent :
des cours collectifs ou individuels
Club Nautique Briard:
06-08-88-33-93
Aquagym
Perfectionnement
Club jeunes
Club Plongée :
01-64-08-06-25
Tennis Club Briard:
01-64-08-19-05
Ecole de tennis
Entraînement
Centre Omnisports:
01-64-08-07-10
Aquagym
Jeunes débutants
3 à 6 ans
Club Arc en ciel:
01-64-08-23-02
Entraînement
Entraînement adultes
Le club de musculation
Grandpuits, le 29/04/02
Nous abordons aujourd’hui la dernière ligne droite de la saison 2001/2002 avec dès le mois de décembre 150 inscriptions dont 33 issues des communes de Grandpuits Bailly-Carrois.
La soirée dansante du 10 mars a été un franc succès. Menée de bout en bout par les deux sympathiques organisateurs qu’étaient M. Carlos Reis et M. Pascal Lacroix, elle a permis à tous les participants de
passer un agréable moment ensemble.
L’assemblée générale aura lieu au mois de juin. Les futures inscriptions pour l’année à venir débuteront dès la première semaine de septembre aux heures d’ouverture habituelles.
Un ultime effort afin que nos corps harmonieux captent les regards cet été sur les plages rendra les
membres du bureau très très satisfait du travail accompli ! ! ! ( humour ).
Toute l’équipe vous souhaite un joli mois de mai et à très bientôt.
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L’écho de Grandpuits Bailly-Carrois
Agenda:
Samedi 25 mai14 h à 18 h :
Samedi 1 er juin
Dimanche 2 juin
Samedi 15 juin
Samedi 22 juin
Dimanche 7 juillet
Samedi 13 juillet
Samedi 7 et
dimanche 8 septembre
Samedi 21 septembre
Dimanche 6 octobre
Dimanche 13 octobre
Dimanche 10 novembre
Commerce Equitable à la salle du Foyer rural
14 h 30 : Assemblée générale du Carlin et du Boston Terrier
à la salle du Foyer rural
16 h : Cavalcade de chevaux ( avec le manège de Fontenailles )
Journée de l’environnement
Rendez-vous à 9 h 30 devant la mairie
Fête de l’école
Fête de la musique. Bidons-village vers 15 h dans les rues
Feu de la Saint-Jean organisé par le foyer rural
CAMA Bourse d’échange pour nos amis motards
Retraite aux flambeaux à Bailly et à Grandpuits
Feu d’artifice à Grandpuits
Fête communale
20 h : Concert de rock avec 5 groupes à la salle du Foyer rural
CAMA
Thé dansant par l’Amicale du personnel.
Thé dansant par l’Amicale du personnel.
Annulation des réunions publiques
Des réunions publiques ont été annoncées par prospectus à Bailly-Carrois à l’initiative de particuliers les 24 mai,
31 mai et 7 juin.
La municipalité n’a rien à voir avec l’organisation de celles-ci.
Ces réunions ne pourront se tenir, la salle de Bailly-Carrois n’ayant jamais été louée à cet effet.
Ecoute bien cette histoire...
Il était une fois un garçon avec un sale caractère.
Son père lui donna un sachet de clous et lui dit d'en planter un dans la barrière du jardin chaque fois qu'il perdrait patience et se disputerait avec quelqu'un.
Le premier jour, il en planta 37 dans la barrière. Les semaines suivantes, il apprit à se contrôler et le nombre
de clous plantés dans la barrière diminua jour après jour. !
Il avait découvert qu'il était plus facile de se contrôler que de planter des clous...
Finalement arriva le jour où le garçon ne planta pas le moindre clou dans la barrière.
Alors, il alla voir son père et lui dit que pour ce jour, il n'avait pas planté de clou.
Son père lui dit alors d'enlever un clou dans la barrière pour chaque jour où il n'aurait pas perdu patience.
Les jours passèrent et finalement, le garçon put dire à son père qu'il avait
enlevé tous les clous de la barrière.
Le père conduisit son fils devant la barrière et lui dit:
"Mon fils, tu t'es bien comporté, mais regarde tous les trous qu'il y a dans la barrière.
Elle ne sera plus jamais comme avant. Quand tu te disputes avec quelqu'un et que tu lui dis quelque chose de
méchant, tu lui laisses une blessure comme celle- là. Tu peux planter un couteau dans un homme ! et après, lui
retirer, mais il restera toujours une blessure..."
Peu importe combien de fois tu t'excuseras, la blessure restera.
Une blessure verbale fait aussi mal qu'une blessure physique.
Les amis sont des bijoux rares, ils te font sourire et t'encouragent.
Ils sont prêts à t'écouter quand tu en as besoin, ils te soutiennent et ils t'ouvrent leur coeur .