Diaporama Politiques éducatives locales

Direction départementale de la cohésion sociale
(DDCS)
Éléments de cadrage
sur les politiques éducatives enfance - jeunesse
Les politiques éducatives locales enfance, jeunesse
Les accueils de loisirs sans hébergement
Réunion technique IEN / Intervention DDCS / mardi 05 février 2013
Direction
Départementale de la
Cohésion Sociale
Missions des DDCS (PP)
Compétences
- politique de cohésion sociale,
- politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie
associative et à l’éducation populaire.
Met en œuvre, notamment
- le contrôle et l’évaluation de la qualité éducative
des accueils collectifs de mineurs et des conditions
de fonctionnement des accueils de mineurs
- le développement d’une offre éducative
complémentaire à l’école autour des PEL
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Départementale de la
Cohésion Sociale
Le Projet Educatif Local
Offre un espace de réflexion
Définit le cadre
d’une politique éducative globale
et concertée
sur un territoire
en faveur des enfants et des jeunes
Pour travailler de manière coordonnée
sur le parcours éducatif des jeunes
En proposant des réponses visant
la coopération, la cohérence et la
complémentarité
Education mission partagée
Entre différents acteurs éducatifs (familles, écoles, collectivités, bénévoles et
professionnels associatifs…)
Dans des espaces différents (familles, écoles, accueils de loisirs,
associations…)
Dans des temps différents (scolaire, périscolaire, extrascolaire).
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Cohésion Sociale
Les enjeux DDCS
Etre garant de la cohérence et de la complémentarité des actions
éducatives en direction de l’enfance et de la jeunesse, et des
dispositifs
Etre garant de la qualité éducative des activités proposées et de la
qualité des accueils collectifs de mineurs et périscolaires
Veiller à la participation des publics cibles (équité/publics)
Etre garant du respect des textes et des chartes
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Cohésion Sociale
Politiques éducatives locales enfance jeunesse
Dans le département de la Vienne, les politiques éducatives locales se traduisent, notamment par la
mise en place de projets éducatifs locaux qui peuvent faire l’objet d’une contractualisation entre l’État et
les collectivités (communes, groupements de communes, EPCI):
Les Contrats Éducatifs Locaux (CEL)
Une politique interministérielle
- Circulaire interministérielle du 9 juillet 1998 (EN, JS, Culture, Ville)
- Circulaire interministérielle du 20 octobre 2000 (EN, JS, Culture, Ville)
Une politique contractuelle
La signature d’un CEL traduit l’accord entre le représentant de l’État et la ou les collectivité(s)
signataire(s), sur l’élaboration, la conduite et l’évaluation d’un Projet Éducatif Local (PEL), pour une durée
de 3 ans.
Une politique partenariale et concertée
Au niveau départemental entre la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), la Direction des services
départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), la Caisse d’allocation familiale (CAF), la Mutualité sociale
agricole (MSA) : comités de validation des PEL, commissions PEL sur l’articulation des actions et dispositifs autour
du temps scolaire, rencontres régulières entre la DDCS et la DSDEN)
Au niveau local : Projet éducatif local (PEL) élaboré à l’initiative d’une collectivité (communes, groupement
de communes), en mobilisant l’ensemble des acteurs de la communauté éducative.
Concertation dans le cadre de comités locaux de pilotage PEL, des comités techniques, des commissions
thématiques.
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Le Projet Educatif Local
Élaboration par une collectivité en partenariat avec la communauté
éducative à partir d’un diagnostic, sur 1 territoire pertinent (priorité à
l’intercommunalité) et à partir de critères de référence.
Transmission du dossier à la DDCS
Validation du projet par le comité départemental des CEL (DDCS,
DSDEN, CAF, MSA, Conseil Général, Association des Maires)
Signature d’un contrat de 3 ans entre la collectivité et la DDCS
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Politiques éducatives, enfance, jeunesse - Instances de concertation
11comité
comitéélargi
élargi
Co
pilotage
Co pilotageDDCS,
DDCS,DSDEN
DSDEN
Secrétariat
et
animation
Secrétariat et animationDDCS
DDCS
11comité
par
an
comité par an
Un comité départemental
Politiques éducatives
enfance, jeunesse
Rôle
Rôle
• •Avoir
Avoirune
unevision
visionglobale,
globale,fédératrice
fédératriceetetprospective
prospective
des
PEL
des PEL
• •Veiller
Veiller àà lala complémentarité
complémentarité etet cohérence
cohérence des
des
dispositifs,
des
actions,
des
acteurs
éducatifs
dispositifs, des actions, des acteurs éducatifs
Missions
Missions
• •Présenter
Présenterun
unbilan
bilanannuel
annueldes
desPEL
PEL
• •Restituer
le
travail
des
commissions
Restituer le travail des commissions
• •Définir
Définirdes
despistes
pistesde
deréflexions
réflexionsetetde
detravail
travail
Des instances
spécifiques à chaque dispositifs
(cf. rubrique Politiques éducatives locales)
Des commissions de travail
CEL
CUCS
PRE
PEO
AE
CLAS
REAAP
(CNDS)
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Place et rôle de la DDCS dans les PEL
Pour la DDCS, les PEL sont un levier :
- pour favoriser la cohérence et la complémentarité des actions et dispositifs éducatifs
- pour mettre en œuvre ses priorités en faveur de la jeunesse : les loisirs éducatifs, l’accès aux pratiques
sportives, culturelles, artistiques, scientifiques…, l’information, l’ engagement et les initiatives des jeunes.
Modalités d’intervention locale
Accompagnement des acteurs locaux dans la démarche d’élaboration, de suivi et d’évaluation des PEL.
Participation aux instances de concertation locales.
Soutien financier à certaines actions en direction des 11-18 ans selon des priorités définies
annuellement.
Modalités d’intervention départementale
Pilotage des politiques éducatives (urbain, rural)
Pilotage ou copilotage de dispositifs éducatifs (CUCS, CEL, CLAS, REAAP…)
Accompagnement des acteurs éducatifs, par la mise en place d’actions de formation et d’information.
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Les Contrat Educatifs Locaux en 2012
Châtellerault
CC Val de
Gartempe
Migné
Auxances
Buxerolles
Poitiers
CC Vienne et
CC Pays
Vouglaisien
St Savin St
Germain
Antigny Nalliers
Moulière
CC Pays
Mélusin
CC Vonne
et Clain
13
13projets
projetséducatifs
éducatifslocaux
locauxfont
fontl’objet
l’objetd’une
d’une
contractualisation
contractualisationavec
avecl’Etat
l’Etat(13
(13CEL/2CUCS)
CEL/2CUCS)
22communes
communes
99communautés
communautésde
decommunes
communes
22regroupements
regroupementsde
decommunes
communes
99
communes
concernées
99 communes concernées(35%)
(35%)
148
148associations
associationsimpliquées
impliquéesdont
dont
55
sportives
et
93
socio-éducatives
55 sportives et 93 socio-éducatives
24
24 associations
associations socioéducatives
socioéducatives ont
ont
bénéficié
bénéficiéd’un
d’unfinancement
financementDDCS
DDCS
12
12associations
associationssportives
sportivesont
ontbénéficié
bénéficiéd’un
d’un
financement
financementCentre
Centrenational
nationaldu
dusport
sport(CNDS)
(CNDS)
19
19collèges
collègesimpliqués
impliqués
CC Région
Villedieu du
Clain
Montmorillon
Territoires en renouvellement
en 2013
CC Région
de Couhé
Cantons Availles
l’Isle Jourdain
CC Pays
Charlois
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Accueils périscolaires
Pause méridienne
soumise à déclaration dès lors qu’elle participe à un temps
éducatif inscrit dans le projet global d’un accueil périscolaire
ne peut pas constituer à elle seule un accueil de loisirs
Taux d’encadrement
un taux plus souple qu’en accueil de loisirs
1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans
1 animateur pour 14 enfants à partir de 6 ans
pour les groupes mixtes (comprenant les deux âges), c’est le
taux d’encadrement des moins de 6 ans qui doit être
appliqué.
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Accueils collectifs de mineurs (ACM)
Des fondements juridiques :
article L. 227-4 à L.227-12 du code de l’action sociale et des familles et
article L. 2324-1 à L. 2324-4 du code de la santé publique
Un ACM doit satisfaire aux critères suivants :
l’organisateur est une personne morale, un groupement de fait ou une personne
physique lorsque celle-ci perçoit une rétribution ;
l’organisateur n’est pas un établissement d’enseignement scolaire ;
le mode d’accueil est collectif ;
à caractère éducatif ;
l’accueil concerne les enfants dès leur inscription dans un établissement
scolaire ;
l’accueil se déroule à l’occasion des vacances scolaires, des congés
professionnels ou des loisirs ;
l’accueil a lieu hors du domicile parental.
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Les contrats locaux d’accompagnement à
la scolarité (CLAS) ruraux en 2012-2013
CLAS Primaire
CLAS Collège
Mallette Parents
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Accueils périscolaires
Projet de décret sur l’assouplissement du taux
d’encadrement
1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans
1 animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans
limité aux activités périscolaires qui n’inclut pas les aprèsmidi du mercredi ni les vacances scolaires
réforme limitée à 5 ans
sous réserve d’un projet éducatif territorial (PEDT) validé
par l’Etat
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Accueils périscolaires
Accueils du matin, du midi et du soir
Sur les temps précédant et suivant la classe
Soumis à déclaration
Dès lors que l’organisateur choisit de proposer un
accueil avec des activités éducatives organisées
• une garderie n’est pas un accueil de loisirs
• surveillance d’un lieu d’accueil (cour, préau, salle de classe..) avec ou
sans mise à disposition de matériel pédagogique. Les activités
proposées ont seulement vocation à occuper les enfants.
• obligation générale de prudence et de diligence en prenant en compte
la sécurité physique et morale des mineurs accueillis
• la caisse d’allocation familiale subordonne l’octroi de la prestation de
service ordinaire « accueil de loisirs » à la déclaration
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Accueil de loisirs multi-sites
Pour des effectifs d’enfants réduits sur plusieurs sites :
Motivé par
l’absence avérée d’opérateur sur la commune où les besoins sont identifiés
volonté de mettre en place un accueil périscolaire en milieu rural dans le cadre
d’une démarche concertée
Le directeur doit se consacrer exclusivement à ses fonctions de coordination et de
suivi des différents sites.
Il n’est pas comptabilisé dans les effectifs de l’animation.
Il est constamment joignable et disponible pour ses équipes.
Le nombre d’enfants par site est inférieur à 50 mineurs.
Chaque site est placé sous la responsabilité d’un animateur désigné par le
directeur.
Le taux d’encadrement est respecté sur chaque site.
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Obligations des organisateurs
Déclaration de l’accueil à la DDCS
au titre d’une année scolaire,
2 mois avant le début de l’accueil
Envoi d’une fiche complémentaire 8 jours avant le début de chaque
période d’accueil
Respect des taux d’encadrement
Respect des règles de qualification pour les directeurs et animateurs
Élaboration d’un projet éducatif et d’un projet pédagogique
Souscription à un contrat d’assurance en responsabilité civile
Respect des normes d’hygiène, de sécurité et de moralité
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Les accueils de loisirs sans hébergement
(ALSH) dans la Vienne
293 accueils de loisirs déclarés
145 accueils périscolaires
5 467 enfants accueillis (dont 3 499 moins de 6 ans)
134 accueils extrascolaires (mercredi)
4 541 enfants accueillis (dont 2 267 moins de 6 ans)
116 organisateurs ALSH
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