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Secrétariat - 135 - Secrétariat Le Secrétariat, sis à Vienne, aide la Présidence en exercice dans ses activités en offrant des compétences spécialisées, en fournissant des analyses, en rédigeant des projets de décisions, en faisant connaître la politique et les pratiques de l’OSCE et en maintenant les contacts avec les partenaires pour la coopération et d’autres organisations internationales. Il aide les États participants à appliquer leurs décisions et appuie le processus de dialogue politique et de négociation entre eux. Il apporte son soutien à toutes les autres structures de l’OSCE dans la mise en œuvre des mandats et des grandes orientations qui leur ont été donnés par les États participants, dans la bonne application du Système de gestion règlementaire commun et dans la coordination des programmes. Le Secrétaire général tire son autorité des décisions collectives des États participants et agit sous la direction de la Présidence en exercice en l’appuyant dans toutes les activités menées pour atteindre les buts de l’OSCE. Il assure l’application des décisions de l’OSCE et fait fonction de chef de l’administration de l’Organisation, dont il dirige le Secrétariat. En 2007, il a continué à s’acquitter avec efficacité et efficience de son mandat ainsi que de toutes les autres tâches assignées par les États participants pour cette année-là. Le Secrétariat se compose du Bureau du Secrétaire général, du Centre de prévention des conflits, du Bureau du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE, du Département de l’administration et des finances, du Département des ressources humaines et du Bureau du contrôle interne. En 2007, le Secrétariat a déménagé dans l’ancien Palais Palffy-Erdody récemment rénové au numéro 6 de la Wallnerstrasse, qui a été inauguré par le Roi Juan Carlos Ier d’Espagne et le Président autrichien Heinz Fischer. Budget approuvé : 30 868 600 € Secrétariat - 136 - Bureau du Secrétaire général Le Bureau du Secrétaire général est constitué par l’équipe de direction exécutive et par des unités programmatiques et opérationnelles, à savoir l’Unité pour les questions stratégiques de police, l’Unité d’action contre le terrorisme, le Bureau de la Représentante spéciale et Coordonnatrice pour la lutte contre la traite des êtres humains, la Section de la coopération extérieure, la Section pour la parité des sexes, la Section de la presse et de l’information, les Services juridiques et l’Unité de gestion de la sécurité. Direction exécutive La Direction exécutive a continué à apporter son appui au Secrétaire général pour la bonne exécution de son mandat. Elle a servi de point de contact pour la coordination interne au sein du Secrétariat. Elle a facilité la fourniture de services spécialisés et consultatifs au Secrétaire général, à la Présidence et aux États participants ; a aidé le Secrétaire général dans la fourniture d’orientations générales et de directives concrètes sur des questions de gestion ; lui a prêté son concours en matière de stratégie et pour des questions transdimensionnelles intéressant l’ensemble de l’Organisation, et notamment pour celles qui exigeaient une action cohérence et concertée de la part de plusieurs structures exécutives. En 2007, la Direction exécutive, en étroite coordination avec d’autres parties du Secrétariat, a dirigé l’extension de la budgétisation par programme fondée sur la performance à l’ensemble de l’Organisation. Pour la première fois, l’Organisation a appliqué la budgétisation par programme à tous les fonds de l’OSCE en prévision de l’exercice budgétaire 2008. Autre première, le Secrétaire général a présenté l’Aperçu du programme et le projet de budget unifié au Conseil permanent. En mai, il a fait rapport au Conseil permanent sur les progrès accomplis dans une tâche assignée par le Conseil ministériel en 2006, à savoir la poursuite du renforcement de l’efficacité de l’OSCE et de ses structures exécutives. Plus tard dans l’année, il a fait rapport aux États participants sur un tableau d’effectifs révisé du Secrétariat de l’OSCE et sur les mandats de ce dernier. Tout au long de l’année, la Direction exécutive a coordonné le travail quotidien entre le Secrétariat et la Présidence. Conjointement avec la Présidence espagnole, elle a institué et maintenu une coopération entre eux, avec une répartition des responsabilités et des voies de communications clairement définies. Elle a veillé à ce que la Présidence reçoive en temps utile des avis consultatifs, des informations de base, les projets de décision, les points de discussion et les autres formes de soutien dont elle pouvait avoir besoin. Elle a coordonné et compilé les contributions de toutes les structures exécutives de l’OSCE aux travaux de la Présidence sur les questions qui ont été au centre des préoccupations pendant l’année. Elle a également fourni une assistance préparatoire coordonnée à la future Présidence pour 2008. En coordination étroite avec tous les services compétents du Secrétariat et les autres structures exécutives, la Direction exécutive a assuré la fourniture de l’appui voulu au Secrétaire général pour ses contributions aux travaux des organes décisionnels et informels de l’OSCE et ses consultations avec les États participants, et notamment pour ses rencontres bilatérales et ses visites dans des États participants, des partenaires pour la coopération et d’autres organisations internationales, et pour ses rapport réguliers ou spéciaux au États participants. La Direction exécutive a préparé les rapports hebdomadaires coordonnés du Secrétariat - 137 - Secrétaire général au Conseil permanent, un rapport annuel au Conseil ministériel, des rapports annuels sur des questions thématiques, des contributions aux réunions et à d’autres conférences régulières ou spéciales de l’OSCE ainsi que d’autres rapports et contributions particuliers, notamment sur la criminalité organisée et sur l’Alliance des civilisations de l’Organisation des Nations Unies. En étroite coordination avec la Section de la presse et de l’information et avec la Section de la coopération extérieure, elle a soutenu les efforts concertés déployés par le Secrétaire général et la Présidence pour faire connaître les activités de l’OSCE et accroître la visibilité de l’Organisation. Unité pour les questions stratégiques de police L’Unité a mené cette année un certain nombre d’activités fructueuses, dont les plus marquantes ont porté sur des domaines allant du renforcement de la coopération pour s’attaquer à la criminalité organisée transfrontière dans l’espace de l’OSCE à des travaux sur la formation et la réforme de la police en Asie centrale et dans le Caucase du Sud. Afin de répondre aux préoccupations des États participants devant l’extension continue du trafic illicite de drogues comme les opiacés en provenance d’Afghanistan, l’Unité et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime ont organisé, à l’échelle de l’espace de l’OSCE et au niveau régional, des conférences spécialisées consacrées à la nécessité de renforcer l’application des lois ainsi que la coopération judiciaire et le partage d’informations. Comme suite à une décision adoptée l’année précédente par le Conseil permanent, des praticiens d’États participants, des partenaires pour la coopération et des représentants d’organisations internationales se sont réunis lors d’une conférence de spécialistes des drogues tenue à Vienne en juin. L’Unité a facilité et financé la formation de 10 policiers afghans aux problèmes de lutte contre les stupéfiants à l’Académie supérieure de police russe de Domodedovo, en complément de l’assistance internationale fournie actuellement à l’Afghanistan. À titre de contribution à la lutte contre la criminalité organisée, l’Unité a géré un projet extrabudgétaire financé par la Belgique en vue d’aider à appliquer les décisions pertinentes du Conseil ministériel. Un autre projet extrabudgétaire fructueux, financé par la Présidence espagnole, a renforcé la coopération entre la police, les procureurs et les juges dans les enquêtes sur la criminalité organisée transfrontière. Exécuté en Albanie et au Monténégro, ce projet a porté principalement sur l’interaction entre ces trois institutions dans les enquêtes sur la criminalité organisée, en particulier la traite des êtres humains. L’Unité a en outre appuyé des opérations de terrain en privilégiant cette année celles qui sont basées en Asie centrale et dans le Caucase du Sud. Elle a par exemple prêté son concours au Coordonnateur des projets en Ouzbékistan pour la mise au point d’un projet d’aide à l’Académie de police ouzbèque et a fourni des services d’experts au cours de sa mise en œuvre. Une autre activité marquante menée pendant l’année a consisté à mettre sur pied et à organiser en décembre une mission exploratoire au Tadjikistan dans le but d’aider les autorités nationales à déterminer les besoins en ce qui concerne la réforme de la police. Secrétariat - 138 - Une des principales activités de l’Unité a consisté à promouvoir les partenariats police-public à travers la police de proximité, qui repose sur les principes d’une police démocratique. Elle a organisé trois réunions régionales de spécialistes de la police dans ce domaine. Elle a entrepris de rédiger un document sur les bonnes pratiques dans le renforcement des partenariats police-public, dont il avait été question à la réunion. Ce document, qu’il est prévu de finaliser en février 2008, devrait offrir une base commune pour l’ensemble des activités de l’OSCE relatives à la sécurité communautaire. En vue d’aider les opérations de terrain à dispenser une formation de base à la police, l’Unité a effectué des recherches et des analyses et rédigé un guide intitulé Practices in Basic Police Training - Curricula Aspect. Ce document, qui doit être finalisé en février 2008, est destiné à aider les services de police à rendre leurs modèles de formation de base de la police plus efficaces, plus professionnels et davantage axés sur le besoin de la société. Le Système d’information policière en ligne est parvenu à maturité en 2007. En conséquence, le nombre des utilisateurs enregistrés a augmenté de plus de 4,5 fois, tandis que celui des experts en matière de police inscrits dans la base de données sur ces experts a triplé. L’Unité a en outre lancé un système convivial d’inscription en ligne aux réunions qui permet aux utilisateurs de s’inscrire de façon simple à ces dernières. Unité d’action contre le terrorisme L’Unité d’action contre le terrorisme, point de contact pour la coordination et les activités de l’OSCE en matière de lutte contre le terrorisme, a établi en 2007 plus de 20 documents conceptuels et de réflexion sur les nouvelles stratégies antiterroristes qui se dessinent comme suite à des demandes du Président en exercice, des États participants et du Secrétaire général. Nombre des idées qu’ils contiennent ont ensuite été concrétisées dans des initiatives de l’OSCE comme celles qui portent sur la lutte conte l’utilisation de l’Internet à des fins terroristes ou le renforcement des partenariats public-privé pour combattre le terrorisme. L’Unité a organisé, appuyé ou autrement facilité 16 activités de renforcement des capacités dans l’ensemble de l’OSCE et aux niveaux régional et national. Les plus importantes ont été notamment les suivantes : – Une conférence politique sur les partenariats public-privé dans la lutte antiterroriste à Vienne, initiative conjointe de la Fédération de Russie et des États-Unis financée par l’Espagne et les États-Unis, à la suite de laquelle le Conseil ministériel s’est engagé à faire participer activement les milieux d’affaires et la société civile à la lutte contre le terrorisme. – Un atelier tenu à Vienne pour l’ensemble de l’OSCE et deux ateliers régionaux sur le renforcement de la coopération juridique pour les questions pénales liées au terrorisme, dont l’un a été organisé à Antalya et financé par l’Espagne et l’autre à Helsinki et financé par la Finlande et l’Espagne en vue de faire mieux connaître le cadre juridique international et les instrument techniques pertinents pour une telle coopération. – Un atelier tenu à Vienne pour l’ensemble de l’OSCE, un atelier régional organisé à Madrid et une manifestation nationale organisée à Tachkent sur la sécurité des Secrétariat - 139 - documents de voyage, qui ont été financés par l’Espagne et les États-Unis en vue d’accroître les compétences en ce qui concerne les normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale pour les documents de voyage lisibles par machine et électroniques, leur traitement et leur délivrance ainsi que les bases de données de l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) ; un cours de formation intensif sur la détection des documents falsifiés organisé à Skopje en vue de rendre la police des frontières mieux à même de déceler et de contrôler les documents falsifiés ; ainsi qu’une mission d’évaluation/planification des besoins envoyée en Moldavie pour déterminer la possibilité d’établir une connexion en temps réel avec les bases de données d’Interpol lors des contrôles aux frontières. – Un atelier organisé à Vienne pour l’ensemble de l’OSCE sur la lutte contre l’incitation au terrorisme sur l’Internet, qui a été financé par l’Espagne et l’Allemagne, en vue de poursuivre et d’étendre les travaux novateurs de l’OSCE sur la lutte contre l’utilisation de l’Internet à des fins terroristes. – Deux manifestations organisées à Astana et à Belgrade sur la sécurité des conteneurs/chaînes d’approvisionnement, qui se sont traduites par une application plus efficace du Cadre de normes de l’Organisation mondiale des douanes. L’Unité a encore élargi la portée et amélioré le contenu du Réseau contre le terrorisme. Elle a également procédé à des consultations formelles et informelles avec d’autres structures de l’OSCE et de nombreux organismes internationaux importants, en particulier l’Organisation des Nations Unies, qui ont débouché sur plusieurs activités communes. Un important succès enregistré par l’Unité a résidé dans la deuxième table ronde de praticiens de la lutte contre le terrorisme venus de grandes organisations régionales et sous-régionales, qui s’est tenue à Vilnius. www.osce.org/atu Bureau de la Représentante spéciale et Coordonnatrice pour la lutte contre la traite des êtres humains La Représentante spéciale catalyse l’action contre la traite des êtres humains. En 2007, des progrès ont été accomplis grâce à des activités de sensibilisation, dans des réunions bilatérales avec des responsables gouvernementaux et d’autres dirigeants politiques, dans les médias et à travers des efforts concertés destinés à appuyer et à aider les États participants. Domaines prioritaires en matière de traite des êtres humains : − − − − − − Action aux fins de la mise en place de structures nationales de lutte contre la traite ; Promotion de politiques et de programmes fondés sur des données factuelles ; Intensification des efforts faits pour prévenir la traite des êtres humains ; Établissement de priorités dans l’action menée contre la traite des enfants ; Lutte contre toutes les formes de traite des êtres humains ; Promotion d’une assistance efficace et de l’accès à la justice pour l’ensemble des victimes. Secrétariat - 140 - La Représentante spéciale s’est lancée dans un processus de consultations permanentes au sein des instituions de l’OSCE, avec les États participants et avec d’autres organisations internationales et des organisations non gouvernementales en vue de définir les principales priorités pour l’année. Sous l’égide de l’Alliance contre la traite des personnes, le Bureau a organisé deux grandes conférences : La sixième Conférence de l’Alliance, sur le thème Mécanismes nationaux de suivi et de communication d’informations pour combattre la traite des êtres humains, a été la toute première à analyser comment déterminer l’ampleur de la traite. Elle s’est penchée sur les tâches de collecte et d’analyse d’informations, le rôle joué par les mécanismes de communication d’informations et les difficultés rencontrées au niveau national. Cette manifestation, qui a eu lieu à Vienne le 21 mai, a fait connaître aux plus de 200 participants les pratiques suivies dans les quelques États participants qui ont institués de tels mécanismes. La septième Conférence de l’Alliance, intitulée Assistance aux victimes de la traite : nous pouvons faire mieux, a réuni plus de 270 experts à Vienne les 10 et 11 septembre. Les participants ont préconisé d’investir davantage dans la recherche reposant sur des bases factuelles au sujet de la traite afin de permettre d’élaborer des politiques plus ciblées d’identification et d’assistance pour les victimes de la traite. Afin de faire mieux connaître les activités de lutte contre la traite menées par l’OSCE, la Représentante spéciale et son bureau ont participé à plus de 40 conférences et manifestations publiques et accordé une attention particulière au travail avec les médias et sur l’Internet afin d’améliorer la couverture des activités de l’OSCE et d’appeler davantage l’attention sur la lutte contre la traite d’une manière précise et ambitieuse. Au sein de l’OSCE, la Représentante spéciale a participé aux travaux du nouveau Comité sur la dimension humaine du Conseil permanent et a rencontré directement de hauts responsables gouvernementaux. « [Le Bureau de la Représentante spéciale] a déployé de gros efforts pour comprendre les problèmes liés à la traite des êtres humains et leurs causes sous-jacentes en recherchant comment y faire face comme il convient d’une manière coordonnée ». – Roger Plant, Chef du Programme spécial d’action du BIT pour lutter contre le travail forcé Promotion de la coopération régionale La Représentante spéciale a lancé plusieurs initiatives destinées à promouvoir des solutions régionales au problème de la traite des êtres humains : États baltes et nordiques. Au niveau régional, son attention s’est portée principalement sur les États baltes, qui ont acquis une solide expérience en matière de lutte contre la traite aux fins d’exploitation sexuelle et contre la traite des enfants. Elle a pris la parole lors d’un certain nombre de réunions balto-nordiques, et notamment à la Réunion annuelle de 2007 des points de contact du Conseil des États de la mer Baltique pour la lutte contre la traite des enfants tenue à Varsovie. Elle a évoqué la question nouvelle de la participation des médias et des milieux d’affaires aux activités de lutte contre la traite lors d’une conférence organisée en octobre à Vilnius conjointement par la République de Lituanie, l’OSCE et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime dans le cadre de l’Initiative mondiale de lutte contre la traite des êtres humains de l’ONU. Cette conférence a porté sur la réduction de la Secrétariat - 141 - demande de main-d’œuvre et de services excessivement bon marché et exploré les considérations éthiques liées à la couverture de ce sujet par les médias. Asie centrale. L’OSCE a organisé une table ronde à Bichkek en décembre en coopération avec les autorités kirghizes. Cette réunion a porté principalement sur l’application des conclusions et recommandations de la Conférence d’Astana de 2006 sur la lutte contre la traite, que l’OSCE a publiées en 2007 et communiquées aux parties prenantes régionales. Cette table ronde a stimulé la coopération avec les structures de lutte contre la traite de la région et ses organisations non gouvernementales. Représentante spéciale : Eva Biaudet Section pour la parité des sexes La Section pour la parité des sexes a aidé l’OSCE a intégrer une démarche visant à promouvoir l’égalité entre les sexes dans ses activités, politiques, programmes et projets conformément à ce qui est stipulé dans le Plan d’action de l’OSCE pour la promotion de l’égalité entre les sexes. La Section a apporté un appui à l’ensemble des points de contact pour les questions relatives à la parité des sexes. Elle a organisé de fréquentes séances de coordination et fourni une assistance technique en ce qui concerne les moyens de mieux prendre en compte les contributions et les besoins particuliers aussi bien des femmes que des hommes lors de l’élaboration des activités de programme. Une coopération étroite a été assurée avec l’Unité pour les questions stratégiques de police aux fins de l’organisation à Madrid d’un séminaire qui a favorisé une participation des femmes à la gestion de la police à tous les échelons. La Section a en outre apporté son appui au Bureau du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE dans les efforts qu’il déploie pour prendre en compte le lien existant entre les considérations relatives à la parité des sexes, les politiques en matière de migrations et la gestion de l’eau dans ses conférences. La Section a aidé le Département des ressources humaines à mettre au point une série de sessions de formation sur la parité des sexes. Elle a en outre contribué à la séance de la Réunion annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE qui a été consacrée à la parité des sexes et a aussi fourni des données aux fins de l’établissement du rapport de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE sur l’égalité entre les sexes. En mars, la Section a organisé à Vienne la Réunion annuelle des points de contact pour les questions relatives à la parité des sexes. Comme suite aux recommandations de la réunion, elle a établi une compilation des propositions de projets extrabudgétaires des opérations de terrain en faveur de la promotion des droits des femmes afin d’appeler l’attention sur les projets prévus pour lesquels un financement était nécessaire. Elle a aussi établi une compilation des projets des opérations de terrain relatifs à la promotion des droits des femmes dans les domaines prioritaires du Plan d’action. Secrétariat - 142 - Par ailleurs, la Section a organisé une séance de travail à l’intention des points de contact pour les questions relatives à la parité des sexes qui participaient à la Réunion sur la mise en œuvre de la dimension humaine tenue à Varsovie. Cette initiative visait à appeler l’attention sur les aspects de la parité des sexes qui touchent à la sécurité. Cette année, la Section a visité les opérations de terrain en Ukraine, en Ouzbékistan, à Skopje, en Albanie et à Achgabat en les aidant dans les efforts qu’elles déploient pour satisfaire aux dispositions du Plan d’action. Elle a également contribué aux réunions régionales des chefs des opérations de terrain d’Asie centrale et d’Europe du Sud-Est. En juillet, la Section a évalué les progrès accomplis en ce qui concerne le Plan d’action. Son rapport, que le Secrétaire général a présenté au Conseil permanent, a fait ressortir à quel point le nombre de femmes ayant accédé à des postes de responsabilité était faible à l’OSCE. Afin de remédier à cela, la Section a coopéré avec le Département des ressources humaines en vue d’élargir et d’intensifier la diffusion des avis de vacance pour des postes de responsabilité afin que les informations touchent un maximum de femmes cadres hautement qualifiées. [graph] Management = Direction % men = Pourcentage d’hommes % women = Pourcentage de femmes 1er Déc.2004 1er Déc.2005 1er Déc.2006 [graph] La Section a aidé à la fois à proposer des améliorations en matière de congés de maternité et de paternité et à élaborer un système d’horaires flexibles au Secrétariat. Elle a établi et distribué à l’ensemble du personnel de l’OSCE un Guide sur la politique de l’OSCE contre le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et la discrimination en anglais et en russe. Elle a en outre actualisé les indicateurs sur l’égalité entre les sexes dans l’annexe au principal outil d’intégration d’une démarche soucieuse d’égalité entre hommes et femmes intitulé Filling the GAPS. Section de la presse et de l’information En février, le Secrétaire général a approuvé la stratégie de communication de la Section, la première en son genre pour l’Organisation. Eu égard à la structure décentralisée de l’OSCE, cette stratégie intéresse principalement le Secrétariat, mais d’autres parties de l’Organisation en ont adopté des éléments. Cette stratégie comporte un Plan d’action pour 2007 en 10 points qui couvre tous les aspects du travail avec les médias, le public et les milieux universitaires. La Section a mis en œuvre certains aspects essentiels du Plan d’action. Elle a : − lancé un nouveau bulletin électronique destiné aux journalistes, qui est appelé OSCE Highlights ; Secrétariat - 143 - − publié des fiches d’information nouvelle formule dans les six langues officielles, un Manuel de l’OSCE remanié et un Rapport annuel dans une présentation nouvelle ; − produit un exposé interactif sur disque compact et en ligne expliquant l’OSCE en termes simples dans les six langues officielles. The OSCE at work est un projet extrabudgétaire financé par l’Autriche, la France, l’Italie et l’Espagne ; − introduit des services multimédias sur le site Web de l’OSCE, et notamment une base de données constituée entièrement au moyen des ressources existantes. Plus de 60 clips vidéo et audio consacrés au Conseil ministériel et à des sujets comme le recyclage du mélange sont déjà disponibles ; − ajouté plus de 2 100 documents, 1 600 photos et 70 reportages ainsi que des centaines de pages nouvelles sur le site Web, et notamment 24 sites de conférence; − publié quatre numéros du Magazine de l’OSCE, dont elle a élargi la diffusion en vue de renforcer son rôle comme outil de relations publiques ; − coordonné des douzaines d’entretiens, d’articles et de textes d’opinion avec le Président en exercice, le Secrétaire général et d’autres ; − effectué des exposés sur l’OSCE à l’intention de plus de 60 groupes de visiteurs représentant au total près de 1 700 personnes de 21 pays. La Section a lancé un projet extrabudgétaire financé en partie par les États-Unis en vue de l’établissement d’une version multilingue du site Web. Il s’agit là d’un élément crucial des efforts déployés pour accroître la visibilité de l’OSCE en la faisant mieux connaître dans d’autres langues, et notamment le russe, deuxième langue parlée le plus couramment à l’OSCE. La Section a en outre planifié et lancé un autre projet extrabudgétaire relatif à une réunion de simulation destinée à des jeunes âgés de 16 à 20 ans. Cette conférence simulée de l’OSCE, qu’il est prévu de tenir pour la première fois durant l’été 2008, offrira à des élèves la possibilité de se familiariser avec la diplomatie et les relations internationales – ainsi que le rôle de l’OSCE – par l’action et l’étude. Services juridiques Conformément au mandat assigné par le Conseil ministériel, les discussions relatives au projet de convention sur la personnalité juridique et les privilèges et immunités se sont poursuivies. Les Services juridiques ont fourni un appui au groupe de travail, qui s’est penché sur les incidences de l’absence de statut juridique international et de privilèges et immunités uniformes pour l’OSCE. Faute d’une convention réglant ces questions, les problèmes liés à l’absence de statut et de protection juridiques pour l’Organisation et son personnel ont continué à entraver la bonne exécution des activités de l’OSCE, en particulier des grands projets sur le terrain. À la suite de négociations approfondies au sein du groupe de travail d’experts juridiques, un projet de texte de convention a été communiqué à la Présidence. Secrétariat - 144 - Les services juridiques ont également pris part aux négociations sur les accords de financement et d’utilisation qui étaient nécessaires pour que le Secrétariat déménage dans les nouveaux locaux de la Wallnerstrasse. Ils ont continué à donné des avis aux divers acteurs de l’OSCE, notamment en ce qui concerne la rédaction, la révision et l’interprétation de documents et d’accords de l’OSCE, en particulier du Règlement financier et du Règlement du personnel. Ils ont en outre joué un rôle déterminant dans le règlement de différends. Centre de prévention des conflits Le Centre de prévention des conflits coordonne les activités des opérations de terrain de l’OSCE et les aide à s’acquitter de leur mandat. Il sert aussi de point de contact du Secrétariat pour le renforcement du rôle de l’OSCE dans la dimension politico-militaire, l’accent étant mis en particulier sur des domaines tels que l’alerte précoce, la prévention des conflits, la gestion des crises et le relèvement après un conflit. Service d’appui à la politique générale La Cellule Europe du Sud-Est a aidé la Présidence à guider l’Organisation dans son engagement au Kosovo. Elle a assuré une coordination étroite avec les organisations partenaires et les a tenues informées des programmes de l’Organisation. La Cellule a continué à faciliter les deux processus régionaux de coopération : le processus dit de Palic relatif à la coopération judiciaire interétatique dans les procès pour crimes de guerre et le processus de Sarajevo relatif aux retour des réfugiés au niveau régional en apportant une assistance spécialisée pour la préparation des futures conférences de haut niveau et la facilitation du dialogue entre les États participants intéressés, et notamment en fournissant des informations et des orientations aux opérations de terrain concernées. La Cellule Europe orientale a soutenu les efforts déployés par l’OSCE pour relancer les négociations relatives à un règlement pacifique de la question de Transnistrie, qui avaient été interrompues au printemps. Elle a en outre aidé les opérations de terrain en Ukraine et à Minsk à répondre à la demande de projets émanant des autorités des États hôtes. La Cellule Caucase a aidé les opérations de terrain dans leurs activités liées au règlement de conflits en cours, en particulier du conflit géorgio-ossète et du conflit dont est chargée la Conférence de Minsk de l’OSCE ou le conflit du Haut-Karabakh. Elle a contribué à la préparation, à l’exécution et au suivi de visites de haut niveau effectuées par la Présidence en Arménie, en Azerbaïdjan et en Géorgie. Dans ce dernier pays, elle a fourni un appui pour la mise en œuvre du Programme de relèvement économique de grande ampleur dans la zone du conflit géorgio-ossète et les régions adjacentes. Elle a en outre été étroitement associée aux suites données à l’incident du missile survenu le 6 août en Géorgie. La Cellule Asie centrale a, conjointement avec le Centre de Douchanbé et le Gouvernement tadjik, mis sur pied une Équipe spéciale en vue d’intensifier la coordination des activités de l’Organisation dans le pays hôte. Une réunion organisée en mars à Douchanbé – la troisième que tenait l’Équipe spéciale – a permis d’améliorer les relations de travail entre le pays hôte et l’opération de terrain. La Cellule a également aidé la présence de terrain au Kazakhstan à déménager ses services d’Astana à Almaty et a fourni une assistance à la Présidence et au Secrétariat - 145 - pays hôte dans leurs négociations sur un nouveau mandat pour le Centre. La Cellule a en outre aidé à former des fonctionnaires kazakhs aux questions dont s’occupe l’OSCE en prévision de la Présidence qu’assumera le Kazakhstan en 2010. Elle a fourni un appui à un groupe d’ambassadeurs de l’OSCE qui s’est rendu au Kazakhstan, au Kirghizistan, au Tadjikistan et en Ouzbékistan ainsi qu’à la Mission de l’OSCE chargée de l’évaluation des frontières au Kirghizistan. Unité d’appui à la programmation et à l’évaluation L’Unité d’appui à la programmation et à l’évaluation a dirigé la mise en œuvre, dans l’ensemble de l’Organisation, de la budgétisation par programme fondée sur la performance, qui met davantage l’accent sur la planification, la communication et l’évaluation des résultats escomptés. Depuis 2006, année où cette approche a été conçue, l’Unité a aidé toutes les opérations de terrain à l’appliquer à leurs programmes pour 2008. Elle a établi un Guide d’orientation et dispensé, lors de missions, une formation à divers outils de travail. L’Unité a continué à développer et à affiner les outils et modèles existants destinés à être utilisés par le personnel gérant les projets sur le terrain. Elle lui a également apporté un soutien quotidien pour tous les aspects du cycle des projets en vue d’améliorer l’efficacité et la qualité des projets de l’OSCE. Enfin, l’Unité a coordonné l’évaluation des 137 projets extrabudgétaires d’un montant supérieur à 37,5 millions d’euros prévus par les opérations de terrain de l’Organisation. Projets relatif à la parité des sexes L’Unité a dispensé un cours de formation d’instructeurs sur les projets relatifs à la prise en compte des questions de parité des sexes du 4 au 10 février à l’intention du personnel des missions de terrain. Elle a assuré une session de formation analogue portant en particulier sur les activités politico-militaires lors de la Réunion annuelle des points de contact de l’Organisation pour les questions relatives à la parité des sexes les 27 et 28 mars. Elle s’efforce de faire en sorte que les engagements de l’OSCE en ce qui concerne la promotion de l’égalité entre les sexes soient incorporés dans la documentation didactique concernant la gestion des projets et la budgétisation par programme fondée sur la performance. Service des opérations Planification et analyse opérationnelles. En tant que principal point de coordination de la planification et de l’analyse opérationnelles au sein du Secrétariat, le Service a, en 2007, aidé à planifier la fermeture du Bureau du Représentant de l’Organisation auprès de la Commission estonienne sur les militaires à la retraite, le futur engagement de l’Organisation au Kosovo et la restructuration de la présence de terrain en Croatie. Elle a organisé des réunions appropriées des équipes de travail, des visites d’évaluation des besoins et des activités de suivi et y a participé. En ce qui concerne l’analyse opérationnelle, le Service s’est attaché surtout à définir une approche systématique en ce qui concerne les enseignements tirés et à établir des rapports utiles sur les meilleures pratiques. Il a en particulier mis au point et introduit un système structuré de rapports de fin de mission pour les hauts responsables des opérations de terrain qui quittent leurs fonctions. En coopération avec le Département des affaires politiques de Secrétariat - 146 - l’ONU et le Centre de politique de sécurité de Genève, il a organisé des consultations de haut niveau en vue de tirer les principaux enseignements des expériences de médiation et de résolution des conflits dans l’espace de l’Organisation. Comme les années précédentes, le Service a prêté son concours à la Présidence pour l’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité. En réponse à une demande des États participants, il a établit un aperçu général des procédures et mécanismes existants de l’OSCE en matière d’alerte précoce, de prévention des conflits et de gestion des crises. Un appui a en outre été fourni au nouveau Comité de sécurité du Conseil permanent. Liaison opérationnelle 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. Grâce à sa salle de situation/communication, le Service à mis en permanence une liaison opérationnelle et un point de contact à la disposition de la Troïka, des délégations, du Secrétaire général, des institutions et des opérations de terrain, notamment en dehors des heures de travail. Le Service a suivi constamment l’évolution de la situation dans l’espace de l’OSCE en fournissant des rapports en temps réel, notamment sur les situations de crise qui se faisaient jour. Il a produit des notes quotidiennes, des notes d’information spéciales, des synthèses régionales bihebdomadaires et des calendriers des réunions à venir. Il a en outre fourni une assistance opérationnelle en cas d’urgence sur le terrain, notamment lors d’incidents de sécurité et d’évacuations sanitaires. Sécurité et gestion des frontières. En 2007, par l’intermédiaire de son équipe de spécialistes des frontières, le Service des opérations a été chargé de veiller à ce que le Réseau de points de contact nationaux de l’OSCE pour la sécurité et la gestion des frontières continue de bien fonctionner. Le Service a établi et distribué au Réseau des bulletins réguliers faisant le point des manifestations importantes et des plans pour les activités futures. Il a en outre organisé la première réunion du Réseau à Vienne en novembre, immédiatement après une réunion de coordination avec les représentants des opérations de terrain. À la suite de la visite d’évaluation effectuée au Tadjikistan l’année précédente, le Service s’est employé avec le Centre de Douchanbé et les autorités tadjikes à élaborer des projets destinés à renforcer les frontières du Tadjikistan. Une évaluation approfondie des frontières au Kirghizistan a également été effectuée. Un appui a en outre été fourni pour des questions de frontières lors de diverses manifestations organisées par l’Unité d’action contre le terrorisme et le Bureau du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Enfin, le Service a continué à collaborer avec les partenaires internationaux dans le cadre du Processus d’Ohrid de gestion des frontières. Section d’appui au Forum pour la coopération en matière de sécurité La Section a prêté son concours au Forum pour la coopération en matière de sécurité en ce qui concerne le suivi de l’application des mesures de confiance et de sécurité convenues dans le Document de Vienne 1999 et d’autres engagements dans la sphère politico-militaire. Elle a présenté un rapport de synthèse sur les tendances récentes dans l’application du Document de Vienne 1999 et d’autres mesures à la Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Elle a en outre présidé une réunion des chef des unités de vérification, organisée pour la première fois durant la Réunion d’évaluation, qui a offert l’occasion aux participants de faire part de réflexions pratiques et d’enseignements tirés à propos de l’application des mesures de confiance et de sécurité. Secrétariat - 147 - En réponse à une demande du Kirghizistan, la Section a organisé un cours de formation à Bichkek du 4 au 7 septembre sur la préparation des données nationales pour les échanges d’informations dans le cadre du Forum et sur l’utilisation du Réseau de communications de l’Organisation. La Section a produit un recueil des suggestions formulées lors d’une Réunion spéciale du Forum visant à définir des mesures concrètes pour prévenir le trafic illicite d’armes légères et de petit calibre par voie aérienne tenue le 21 mars en application d’une décision du Conseil ministériel de 2006. La Section a par ailleurs fourni une aide aux États participants pour la préparation, la conduite et le suivi de la Réunion spéciale du Groupe de travail A du Forum chargée d’évaluer l’application du Code de conduite sur les aspects politico-militaires de la sécurité. Conjointement avec la Suisse et l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, la Section a organisé un séminaire sur le contrôle démocratique des forces armées à l’intention de parlementaires et de responsables gouvernementaux du Monténégro les 27 et 28 septembre à Podgorica. Elle a aussi apporté une contribution aux ateliers nationaux organisés par la Mission en Bosnie-Herzégovine sur le Code de conduite. La Section a aidé à mené à bonne fin deux projets sur le terrain qui portaient sur l’élimination du composant de propergol toxique appelé mélange en Arménie et sur le nettoyage du site d’entreposage de munitions de Novobohdanivka, en Ukraine, après son explosion. En mai, la Section a participé à des visites d’évaluation en Géorgie et en Moldavie en vue de planifier les activités de projets sur les armes légères et de petit calibre et les munitions conventionnelles et d’aider les opérations de terrain dans ces pays. Conformément au plan de projet convenu avec la Moldavie, la Section et la Mission en Géorgie ont organisé et conduit un atelier sur le mécanisme d’assistance de l’OSCE pour l’amélioration de la gestion des stocks d’armes légères et de petit calibre ainsi que de munitions conventionnelles et la destruction des excédents. Sur la base du mémorandum d’accord signé avec le Programme des Nations Unies pour le développement au sujet de la coopération technique pour l’exécution des projets, la Section a aidé à lancer un projet conjoint sur le renforcement des capacités en matière de gestion et de sécurité des stocks d’ALPC en Biélorussie et un programme de démilitarisation au Monténégro. Elle a en outre mis au point et négocié un mémorandum d’accord pour des projets d’élimination de mélange en Ukraine. La Section a établi les rapports d’étape du Président du Forum sur les armes légères, les armes de petit calibre et les munitions conventionnelles à la Réunion du Conseil ministériel de 2007 tenue à Madrid, où elle a organisé une manifestation à l’intention de la presse et une exposition de photos. Des brochures d’information actualisées et un documentaire sur les activités de projet ont également été établis et distribués aux participants. www.osce.org/cpc Secrétariat - 148 - Gestion du Réseau de communications de l’OSCE Le Centre a continué à gérer le Réseau de communications de l’OSCE. Ce réseau facilite l’échange d’informations importantes en vue d’accroître encore l’ouverture et la transparence dans les affaires militaires. La Section a fourni une assistance au Monténégro et au Kirghizistan en vue de faciliter leur accès au Réseau. Grâce à l’appui apporté par la Section, le Réseau de communications a été adapté en juillet aux besoins de l’Accord de paix de Dayton. Il a permis d’échanger environ 250 000 messages entre les États participants sur les mesures de confiance et de sécurité, le Traité FCE et le Traité sur le régime « Ciel ouvert ». La Section préside le Groupe des communications de l’OSCE, qui assure un contrôle précieux par et pour les délégations. Bureau du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE L’aspect environnemental de la sécurité a figuré parmi les principales priorités de la Présidence espagnole en 2007, comme en témoigne le choix du thème de la quinzième Réunion du Forum, à savoir « Principaux défis à relever pour assurer la sécurité environnementale et un développement durable dans l’espace de l’OSCE : dégradation des terres, contamination des sols et gestion de l’eau ». L’accent mis sur les préoccupations environnementales a également conduit à l’adoption de deux documents lors de la Réunion du Conseil ministériel tenue à Madrid en novembre : la Déclaration sur l’environnement et la sécurité et la décision sur la gestion de l’eau. La Réunion du Conseil ministériel et celle du Forum économique et environnemental tenue à Prague auparavant ont constitué les premières réunions de l’Organisation sans effet net sur les émissions de dioxyde de carbone. En novembre, les États participants ont en outre adopté la décision du Conseil permanent sur l’élaboration d’une politique environnementale interne pour le fonctionnement des structures exécutives de l’OSCE, résultat important pour atténuer l’impact environnemental et les coûts à long terme de l’OSCE. Parmi les autres réunions de sensibilisation organisées par le Bureau dans la sphère environnementale ont figuré le Cours intensif sur la diplomatie environnementale mis sur pied en coopération avec l’Université de Genève à l’intention des délégués du Comité économique et environnemental, un voyage d’étude pour les délégations de l’OSCE au Centre européen des énergies renouvelables de Guessing en Autriche, une projection du documentaire de l’ancien Vice-Président des États-Unis Al Gore intitulé Une vérité qui dérange à Vienne ainsi qu’un concours de photographie de l’OSCE sur le thème Terre et eau, protégeons notre environnement fragile, pour lequel plus de 1000 photos ont été reçues. Le Bureau a poursuivi et élargi sa participation à l’Initiative pour l’environnement et la sécurité (ENVSEC). Cette initiative, mise en œuvre en étroite coopération avec d’autres partenaires internationaux, comporte un portefeuille de plus de 50 projets pour un budget total de 11,3 millions de dollars. Conformément à son objectif consistant à mettre en évidence l’impact des questions environnementales sur la sécurité, les partenaires de l’ENVSEC ont entrepris pendant l’année de nouvelles activités d’évaluation avec des partenaires nationaux en Europe orientale ainsi que dans les régions de l’Amou-Daria et de l’est de la Caspienne. Secrétariat - 149 - Dans le prolongement de la quinzième Réunion du Forum économique et environnemental, le Bureau a facilité un atelier de transfert de technologie en faveur du secteur de l’eau en Asie centrale, tenu à Tachkent, qui a réuni des représentants du secteur privé, d’organisations internationales et d’organisations non gouvernementales de la région en vue de promouvoir les liens entre l’investissement privé, la bonne gouvernance et le développement durable. En coopération avec le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, le Bureau a aussi organisé un atelier en vue de la création de centres régionaux de gestion des sécheresses à l’intention des pays d’Asie centrale. En 2007, le Bureau a continué à collaborer très étroitement avec les partenaires méditerranéens de l’OSCE pour la coopération, en particulier dans le domaine de la gestion des migrations. En étroite coopération avec l’Organisation internationale pour les migrations et l’Organisation internationale du Travail, il a publié la version méditerranéenne du Manuel sur l’élaboration de politiques efficace concernant les migrations de main-d’œuvre. Ce manuel a été présenté officiellement lors d’un atelier régional tenu à Rabat en décembre. Afin de favoriser la coopération régionale en Asie centrale et d’aider au développement économique rural, le Bureau a collaboré avec les opérations de terrain en vue de lancer un projet de développement du tourisme communautaire en Asie centrale. Cette initiative vise à renforcer les réseaux et la coopération entre les voyagistes et les communautés frontalières ainsi qu’à créer une association régionale dotée d’un site Web pour mieux faire connaître la région sur le marché international. En 2007, le Bureau a poursuivi les activités qu’il mène dans le domaine des transports en se conformant aux recommandations de la quatorzième Réunion du Forum économique et à la Décision ministérielle de Bruxelles concernant le dialogue futur sur le transport au sein de l’OSCE. Ses activités ont porté sur la facilitation du passage des frontières, la promotion de la bonne gouvernance dans les douanes et les difficultés particulières des pays sans littoral. Dans ce contexte, l’OSCE a organisé une conférence sur les perspectives du transport en transit transasiatique et eurasiatique par l’Asie centrale jusqu’en 2015, qui s’est tenue à Douchanbé en octobre. Conjointement avec la future Présidence finlandaise, le Bureau à lancé le processus de préparation de la seizième Réunion du Forum économique et environnemental. Une première conférence préparatoire intitulée Coopération dans le domaine des voies de navigation maritimes et intérieures dans l’espace de l’OSCE : accroissement de la sécurité et protection de l’environnement a eu lieu à Helsinki en septembre. Le Bureau a intensifié son action dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et dans celui de la corruption en menant de nombreuses activités nationales et régionales en Asie centrale, dans le Caucase du Sud, en Europe orientale et en Europe du Sud-Est. Parmi les activités régionales menées en étroite coopération avec les opérations de terrain de l’OSCE, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, le Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est et d’autres partenaires a figuré une conférence régionale organisée en Europe du Sud-Est sur les meilleures pratiques et initiatives pour lutter contre la corruption dans le cadre de la Convention des Nations Unies contre la corruption. Cette conférence a réuni des participants venus d’Albanie, de Bulgarie, de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de l’ex-République yougoslave de Macédoine, du Monténégro, de la République de Moldavie, de la Roumanie, de la Serbie et de la Mission de l’ONU au Kosovo à Tirana en avril. Le Bureau a aussi organisé une conférence régionale Secrétariat - 150 - sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme à l’intention des pays d’Europe du Sud-Est. Cette réunion, qui s’est tenue au Monténégro en septembre, a suscité un intérêt énorme dans toute la région. Les deux conférences en question visaient à fournir aux décideurs régionaux des informations sur les principales normes internationales, le rôle des organisations internationales dans la lutte contre ces menaces ainsi que la promotion de la coopération régionale et d’une meilleure coordination entre des organismes nationaux comme les services financiers, les services de répression et le parquet. Département de l’administration et des finances Le Département de l’administration et des finances fournit des services et un appui aux États participants de l’OSCE, au Secrétariat, aux institutions et aux opérations de terrain en matière financière et administrative. En 2007, le Département a compilé les informations et les procédures qui ont résulté de la mise en œuvre du système intégré de gestion des ressources de l’OSCE, examiné et actualisé les instructions financières/administratives pertinentes et fourni un appui étendu et dispensé une formation spécialisée aux unités de la gestion des fonds sur le terrain. Réalisations marquantes : − a prêté sont concours à la Présidence et aux États participants de l’OSCE, au Groupe consultatif commun et à la Commission consultative pour le régime « Ciel ouvert » pour la conduite de réunions et de conférences ; − a coorganisé en dehors de Vienne des réunions telles que la Réunion du Forum économique et environnemental à Prague, la Conférence de haut niveau sur la lutte contre la discrimination à Bucarest et la Réunion du Conseil ministériel de l’OSCE à Madrid ; − a élaboré un nouveau programme relatif aux contrôles, aux systèmes et à l’appui financiers en vue de mieux coordonner les systèmes, l’appui en matière de procédures et la formation offerts par le Département aux unités de la gestion des fonds sur le terrain et de mettre en place un cadre cohérent de contrôles internes intégrés dans l’ensemble de l’Organisation ; − a reçu des commissaires aux comptes extérieurs une opinion non assortie de réserves (positive) sur les états financiers pour 2006 ; − a respecté en temps voulu les prescriptions légales relatives à la présentation de rapports, y compris les documents du cycle budgétaire, aux États participants ; − a fourni un appui pour l’introduction dans l’ensemble de l’OSCE de la budgétisation par programme fondée sur la performance, approche destinée à améliorer la programmation et la budgétisation en les axant sur les résultats et non pas simplement sur les ressources nécessaires et les activités menées ; Secrétariat - 151 - − a mis en œuvre un nouveau contrat cadre avec Carlson Wagonlit en assurant ainsi une approche coordonnée de la gestion des voyages à l’échelle de l’OSCE, en tirant mieux parti du pouvoir d’achat de l’Organisation et en permettant de disposer de statistiques fiables sur les voyages ; − a conclu un accord avec le pays hôte et a assuré un déménagement ordonné dans les nouveaux locaux du Secrétariat à la Wallnerstrasse ; − a intégré et amélioré encore les rapports en ligne mis à la disposition des États participants, des responsables de programme et du personnel d’appui dans l’ensemble de l’OSCE par le biais des tableaux de bord et du site Web des délégués. Nouveau locaux de la Wallnerstrasse En décembre, le Secrétariat de l’OSCE et le Représentant pour la liberté des médias ont déménagé dans de nouveaux locaux au numéro 6 de la Wallnerstrasse – bâtiment historique situé au cœur de Vienne qui a été mis à disposition par le Gouvernement autrichien. Le nouveau bâtiment associe élégance discrète, continuité historique et flexibilité moderne en donnant à l’OSCE un visage public plus attrayant et en regroupant les bureaux sis à Vienne dans un bâtiment représentatif. Bureau de Prague Siège initial du Secrétariat de la CSCE, le Bureau de Prague a hérité des collections historiques de la CSCE et a conservé depuis les archives papier de l’OSCE. Le programme de chercheurs résidents, lancé par le Bureau de Prague en 1998, a bénéficié à plus de 150 chercheurs résidents de longue et de courte durée issus des milieux universitaires et professionnels de 38 pays de l’espace de l’OSCE, y compris les partenaires méditerranéens et asiatiques pour la coopération. Le Bureau a travaillé main dans la main avec les collègues des services de conférence et de la gestion de l’information à la numérisation de documents de conférence historiques. Il a diffusé le Magazine de l’OSCE et d’autres publications importantes telles que le Rapport annuel auprès de 3 500 abonnés et de 70 librairies dépositaires de l’OSCE dans le monde entier. Département des ressources humaines Le Département des ressources humaines a continué en 2007 à faire porter l’essentiel de ses efforts sur l’instauration de conditions de travail équitables pour toutes les catégories de personnel de l’Organisation dans l’ensemble de l’espace de l’OSCE et sur leur amélioration. Le Département a apporté son soutien aux 3 524 membres du personnel et des missions dans les 19 opérations de terrain, dans les institutions et au Secrétariat. Ses activités ont porté sur un large éventail de questions, dont les suivantes : poursuite des efforts faits pour aligner les barèmes des traitements du personnel local sur les barèmes correspondants de l’ONU ; activités de formation intensive à la budgétisation par programme fondée sur la performance pour l’ensemble des fonds de l’OSCE ; et coordination des médiateurs de l’OSCE, qui Secrétariat - 152 - assurent une médiation informelle structurée en cas de conflit interpersonnel. Une des fonctions centrales du Département en 2007 a consisté à assurer une application cohérente du Statut, du Règlement et des instructions pour le personnel ainsi que leur actualisation. [graph] 2007 OSCE Post Table = Tableau d’effectifs de l’OSCE pour 2007 International Contracted = International Sous contrat International Seconded = International Détachés Local Professional = Local Administrateurs Local General Services = Local Agents des services généraux [graph] Réalisations marquantes en 2007 : − renforcement de la coordination entre les responsables des ressources humaines à l’OSCE grâce à la table ronde sur les ressources humaines tenue en mars ; − négociation d’une couverture améliorée du personnel et des membres des missions dans le cadre des régimes d’assurance-maladie et d’assurance-vie ainsi que d’assurance-invalidité en cas d’accident ; − réévaluation du statut des opérations de terrain en ce qui concerne les conditions d’admission des familles des membres des missions et l’introduction d’une période de détachement d’un an ; − mesures prises, conformément à ce qu’avaient préconisé les États participants, en vue d’une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée et instauration d’un milieu de travail respectueux de la famille grâce à l’élaboration de formules d’organisation du travail plus souples, qui seront introduites en 2008 ; − adoption d’un ensemble d’amendements destiné à rationaliser le Statut et le Règlement du personnel ainsi que l’instruction pour le personnel relative au classement ; − travaux menés en vue d’instituer des barèmes des traitements équitables et cohérents en faveur des membres locaux des missions ; − consultations avec les pays hôtes au sujet de la possibilité d’exempter les traitements du personnel local de l’OSCE de l’impôt sur le revenu ; − achèvement de la phase pilote du programme des administrateurs auxiliaires et lancement du deuxième cycle ; − accroissement des activités de formation de 20 % par rapport à l’année précédente ; − formation de 1 300 participants dans le cadre 130 activités de formation en vue de répondre aux besoins du personnel en matière administrative et opérationnelle ; Secrétariat - 153 - − facilitation de l’introduction de la budgétisation par programme fondée sur la performance dans l’ensemble de l’Organisation en menant plus de 30 activités de formation à l’intention de quelque 350 membres du personnel ; − réception de 7 932 candidatures en réponse à 114 avis de vacance pour des postes contractuels ; − réunion de 78 jurys d’entretien au Secrétariat et interview de 365 candidats, compte dûment tenu du principe de l’équilibre géographique et entre les sexes au sein des jurys et entre les candidats ; − examen de 1 797 candidatures proposées pour des postes pourvues par détachement, ce qui a débouché sur l’affection de 162 membres du personnel/des missions ; − focalisation sur le recrutement et la nomination de candidates qualifiées, en particulier pour les postes de responsabilité auxquels elles sont sous-représentées, afin d’améliorer l’équilibre entre les sexes au sein de l’Organisation. Bureau du contrôle interne Le Bureau du contrôle interne a renforcé cette année ses activités de contrôle en privilégiant davantage les vérifications sur le terrain. Si son plan de travail annuel a été axé en 2007 sur la vérification de l’adéquation des contrôles et du respect des règlements, il a fait porter de plus en plus ses travaux sur l’examen des domaines programmatiques. Le Bureau a publié 20 rapports contenant plus de 230 recommandations à l’intention du Secrétariat et des opérations de terrain pendant l’année. Il a procédé à des vérifications des contributions extrabudgétaires dans un certain nombre d’opérations de terrain, de bureaux et d’institutions. Parmi les autres domaines dans lesquels il a effectué des vérifications figurent la gestion des ressources financières et humaines, les achats, la gestion des opérations et la gouvernance en matière de technologie de l’information. Les vérifications sur le terrain ont montré que des problèmes se posaient à propos des achats ; en certains endroits, il était difficile de faire véritablement appel à la concurrence pour certains types de biens ou de services. Les problèmes concrets qui ont été relevés étaient notamment les suivants : faible taux de réponse aux appels d’offres et aux demandes de soumissions, faiblesses dans l’évaluation des offres, soumissions multiples présentées par des parties apparentées et achats sans appel à la concurrence ou auprès d’une seule source. Le Bureau a en outre recensé un certain nombre de domaines dans lesquels il conviendrait d’améliorer les contrôles sur les relations avec les partenaires d’exécution. Un cadre règlementaire amélioré est nécessaire en vue de donner des directives claires dans des domaines comme le choix des partenaires d’exécution, l’élaboration des budgets et l’approbation des comptes et des rapports financiers. Un certain nombre d’autres activités liées au contrôle, par exemple des enquêtes, ont été menées en 2007. Le Bureau a contrôlé l’application des recommandations faites les années précédentes par les vérificateurs afin de s’assurer que la direction y a avait donné suite comme il convient. Plus de 90 % des recommandations formulées au cours des deux années Secrétariat - 154 - précédentes ont été acceptées et plus de 80 % ont été appliquées. La direction progressait bien dans la mise en œuvre des recommandations restantes. À la suite des recommandations faites dans l’analyse du Cadre éthique de l’OSCE à laquelle il avait procédé en 2006, le Bureau a pris la direction de deux grandes initiatives. En février, il a publié la Politique de prévention et de détection des fraudes y compris des Principes directeurs pour la sensibilisation aux problèmes de fraude en tant qu’Instruction financière et administrative No 14. La politique rappelle à tous les agents de l’OSCE qu’ils sont tenus de signaler les fraudes réelles ou supposées et souligne qu’il incombe à la direction d’instaurer et de maintenir une culture d’intégrité, d’honnêteté et de moralité élevée ainsi que d’évaluer les risques de fraude et d’appliquer les procédures. Deuxièmement, le Bureau a publié la Brochure de référence pour le Code de conduite dans le cadre d’un programme de sensibilisation éthique à l’échelle de l’Organisation.
