DIAGONALE GROENLAND STATUTS

DIAGONALE GROENLAND
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STATUTS
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ARTICLE 1er : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la
loi de 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « DIAGONALE
GROENLAND ».
ARTICLE 2 : Objet
Cette association a pour objet la promotion et l’organisation d’une expédition
terrestre en autonomie totale et sans assistance consistant à réaliser la traversée du Groenland
depuis le sud-est vers le nord-ouest avec comme objectif le passage par son sommet, ainsi que
d’un projet de navigation à la voile d’accompagnement et de toutes activités liées à la pratique
et à l’enseignement de la voile, de l’alpinisme et du ski et d’une façon plus générale,
l’organisation de toutes expéditions à but sportif, scientifique ou humanitaire ainsi que des
activités ayant un rapport direct ou indirect avec les activités ci-dessus énoncées, et ce, dans le
respect de l’environnement naturel.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation d’ordre politique,
religieux, professionnel ou syndical.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé au 5 square Crozatier, 78450 VILLEPREUX.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la
ratification par l’assemblée générale sera nécessaire si le transfert a lieu en dehors de
VILLEPREUX.
ARTICLE 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
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ARTICLE 5 : Composition
-
L’association se compose de :
Membres actifs.
Membres d’honneur.
ARTICLE 6 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau, qui statue, lors
de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 7 : Les membres
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement
une cotisation dont le montant est fixé par le bureau.
Sont membres d’honneur ceux qui rendent ou qui ont rendu des services
importants à l’association, ils sont dispensés de cotisations et peuvent assister aux assemblées
générales avec voix délibératrice. L’admission en qualité de membre d’honneur est prononcée
par le conseil d’administration.
Pour devenir membre actif, les mineurs doivent produire une autorisation
parentale ou de leur tuteur légal et présenter un certificat médical d’aptitude à la pratique du
sport.
ARTICLE 8 : Radiation
-
La qualité de membre se perd par :
La démission.
Le décès.
La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation
ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de
réception à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 9 : Ressources
-
Les ressources de l’association se composent :
Des cotisations et droits d’entrée de ses membres.
Des subventions qui pourraient lui être accordées par l’état ou les collectivités publiques.
Des dons de toute nature.
Du revenu de ses biens.
Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association.
De toutes autres ressources instituées par le conseil d’administration et autorisées par les
textes législatifs et réglementaires.
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ARTICLE 10 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil dont le nombre des membres, fixé par
délibération de l’assemblée générale, est compris entre trois membres au moins et dix-huit
membres au plus. Les membres du conseil sont élus à main levée ou au scrutin secret si un
seul des membres le demande, pour quatre années par l’assemblée générale.
Les membres sortant sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil pourvoi provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est proposé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée
générale. Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l’époque où devrait normalement
expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, à main levée ou au
scrutin secret si un seul des membres le demande, un bureau composé de :
- Un président et s’il y a lieu un ou plusieurs vice-présidents.
- Un secrétaire et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint.
- Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Les membres du bureau sont élus pour quatre ans.
ARTICLE 11 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur
convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou
représentés, soit à main levée, soit, si un seul des membres le demande, au scrutin secret. En
cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions
consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est
nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis
sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
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ARTICLE 12 : Gratuité du mandat
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune
rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les
besoins de l’association, sur justification et après accord du président.
ARTICLE 13 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à
quelques titre qu’ils soient affiliés, s’ils sont à jour de leur cotisation et âgées de 16 ans au
moins. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de novembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont
convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour, fixé par le conseil d’administration, est
indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside
l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan ainsi que le budget de
l’exercice suivant à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement, s’il a
lieu, des membres du conseil d’administration.
Il est tenu procès verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis
sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de quatre pouvoirs en sus du sien.
Les pouvoirs ne peuvent être remis qu’à des membres de l’association, et, pour les mineurs,
uniquement de moins de seize ans, à leur représentant légal.
Pour chaque formule de pouvoir adressé à l’association sans indication du
mandataire, il sera émis au nom du mandant un vote favorable à l’adoption des projets de
résolutions présentés par le conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou
représentés, soit à main levée, soit au scrutin secret à la demande du conseil d’administration
ou d’un quart au moins des membres présents. En cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions
soumises à l’ordre du jour.
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ARTICLE 14 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le
président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités
prévues par l’article 13.
ARTICLE 15 : Modification statutaire
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du
conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose
l’assemblée générale.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à
l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres
de l’association au moins quinze jours à l’avance.
L’assemblée doit se composer des trois quarts au moins des membres en
exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à
quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit
le nombre des membres présents ou représentés.
Dans ces deux cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 16 : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à l’assemblée
générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions et suivant les
modalités de l’article 15.
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale
désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation de l’association.
Les fonds restant en caisse après la dissolution ainsi que le matériel, seront
dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, et
notamment, les membres de l’association ne peuvent en aucun cas, se voir attribuer en dehors
de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
ARTICLE 17 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d’administration, qui le
fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les
statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
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ARTICLE 18 : Formalités
Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes
les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous
pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
Fait à VILLEPREUX, le quatorze juin de l’année deux mille trois en dix-huit exemplaires
originaux.
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