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CONSEILGENERALDE TARN-ET-GARONNE
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EXTRAIT nu REGISTRE DEs
DELIBERATIONSnn L'ASSEMBLEE
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SYSTEME D' I|{FORMATIOT{SGEOGRAPHTQUE
DEPARTEMEI{TAL (S.r.G.D.)
Afin de procurerau ConseilGénéralet aux CollectivitésLocalesdu Tarnet-Garonnel'éventail des servicesd'un Systèmed'InformationsGéographique,nous
nous sommesengagésdepuisjuin 2003 dansdes travauxpréliminairesà sa mise en
oeuvre.
Aujourd'hui que le tour de table des partenairesde la numérisationdu
cadastreest achevé,associantles Communeset les Communautésde Commune,les
Servicesde I'Etat, les OrdresProfessionnelsdes GéomètresExperts et des Notaires,
la Chambrede Commerceet Industrie et des opérateursde réJeau,je vous invite à
prendreconnaissance
desprojetsde conventionet d'avenantélaboréspar laDirection
Généraledes Impôts pour la constitutionde la base de donnéesterritorialeset de
convention financière négociéeavec les partenairesdu projet de numérisationdu
cadastre.
Ces conventionset avenantsdésignentle ConseilGénéralcomme le maître
d'ouvrage unique de l'ensemble des opérations techniques de numérisation du
cadastreet à ce titre nous dewons désigner,au terme d'uneconsultationd'entreprises,
le fournisseur de la prestationd'achèvement
de la numérisationdu cadastredu tarnet-Garonnedont le coût dewait avoisiner280 000 € H.T.
Sansattendre,j'ai souhaitéque nos servicespréparentla planification de
ces travaux, en concertationcette fois avec les servicesde I'Institut Géographique
National, afin que la lambertisation-référencementgéographiqued'un teniioire dâns
le systèmede coordonnéesLambert II étendu-des communesengagéesdansl'étude
d'un schémad'assainissement
ou d'un P.L.U. (Plan Local A'UrUaniime)puisseêtre
réaliséedès cette annéepour ne pas retarderla numérisationpropremetriait. de leur
cadastre.
2
Le tableauqui suit et I'infographieindiquent,qu'au rythme maximum
imposé par la Direction Généraledes Impôts d'une quarantainede communes
labelliséespar an, I'ensembledes parcellesdu Tarn-et-Garonne
seranumériséen
2008.
PLAN PREVISIONNELD'ACI{EVEMENTDE LA NUIVIEzuSATION
DU CADASTRE
GollectivitésLocales
Nombrede commune
Sommunauté
de communes
du Tenoirde Grisolles
et
Villebrumier
lommunauté
de communes
Paysde Garonne
et Gascoqne
rLU ouschémad'assainissement
descommunes
de
3astelferus,
Montbequi,
Caylus,Lamothe-CapdeVlle,
-achapelle,
Escatalens,Lanazel,LesBarthes,Lauzerte,
\lleervarl'
lommunautéde communesSud Quercvde Lafancaise
lommunede Garuanr,illar
lommunesde Pompiqnan,
Fabas,Canals
Iotal 2004-2005
3ommunauté
de communes
de QuercyRouergues
et des
Goroesde I'Arevron
SvndicatMixtedesTroisProvinces
Sommunauté
de communes
du SudQuercvVert
Iotal 2005-2006
3ommunauté
de communes
Garonne
et Canal
3ommunauté
de Montauban
et desTroisRirières
3ommunauté
de communes
de la Lomagne
Tam-etGaronnaise
3ommunauté
de communes
de Montaiou
Pavsde Senes
lommunede Bressol
3ommunauté
de communes
QuercvPavsde Senes
Total 2006-2007
Communauté
de communes
de la Lomagne
Tam-etGaronnaise
3ommunes
isolées
Total2007-2008
37
1{
1
3!
1i
1
3i
't1
2t
Par ailleurs, l'étude relative à la < Préparationet la rédactiond'un cahier
des chargespour la mise en oeuwe d'un Systèmed'Informations Géographique
Départemental)) commandéeen début d'annéeà la SociétéTELEGIS et dont vous
pourrez consulter la copie constate, outre I'expression d'un besoin d'outils
cartogaphiquespour analyser,archiver ou consulter,la forte adhésionde tous les
servicesà ce projet.
3
communeset le fait de disposerd'un
L'existencede formesd'intervention
mêmelogiciel -PROGOS-danstous les servicesidentifiela basede donnéesainsi
constituéecomme une source de donnéesdu futur Svstèmed'Informations
Départemental.
Géographique
D'autresbasesde donnéespropresà quelquesservices-voirie routière,
à intégrer.
Transports
de données
scolaires...sontautantde sources
-réseauxde transportd'énergie,
nécessaires
Certainesdonnéesthématiques
d'eau...-mais absentesdu systèmed'informationdu Conseil Général ou non
exhaustivesdewont être numériséeset intégrées à leur tour au Système
Départemental.
d'Informations
Géographique
L'étude conclut en Ia mise en oeuwe du Systèmed'Informations
Départemental
sur la basede moyenshumainset
Géographique
selondeuxscénarios
techniqueséquivalents,Ia difference résidant pour I'essentieldans le mode
d'organisation
du contrôleet dela diffusiondesdonnées.
I1 s'avèredanstous les cas que le rôle centralde la cellule Système
nécessitequ'elle soit renforcéed'au
Départemental
d'InformationsGéographique
de contrôle,de diffusion
moinsun agent,en chargedesprocédures
d'administration,
des donnéeset de conseil auprèsde communespour la numérisationdu plan
cadastral,mais aussides actionsde coordinationentre le ConseilGénéralet ses
partenaires
et de gestiondeprojet.
C'estpourquoije vous proposedansle rapportconsacréau personnelde
procéderau recruternentd'un chef de projet au sein de la cellule Système
d'Informations
Départemental.
Géographique
des
Parallèlement
à cestravaux,j'ai voulu vousoffrir ainsiqu'aI'ensemble
MairesdenotreDépartement,
auxDirecteurset Chefsde Servicedu ConseilGénéral,
des Servicesde I'Etat et des ChambresConsulaires,
une large informationsur le
graphiques.
thèmedesSystèmes
d'Informations
Géo
Ainsi, le 16 juin 2004 nous avons reçu à l'auditorium du Centre
lJniversitaireMonsieurBernardLEVY, DirecteurGénéralde I'InstitutGéographique
National,dansle cadred'unemanifestation
d'Informations
sur le thèmedesSystèmes
Géographiques
Locales.
au servicedesCollectivités
En conclusion,je vous demandede bien vouloir :
. m'autoriserà signerau nom du ConseilGénéralles conventionset
les avenants aux conventions relatifs à la constitution et aux
conditions d'usage et de diffi.rsion des données de Ia couche
cadastralede la basede donnéetenitoriale ;
4
m'autoriserà signer au nom du Conseil Général les conventions
financièresrelatives à la numérisation du cadastre en Tarn-etGaronne,
m'autoriserà procéder à une consultationd'entreprisesafin
d'achever
la numérisation
du cadastre
du Tarn-et-Garonne
.
. prendreacte du plan prévisionneld'achèvementde la numérisation
du cadastredépartemental;
. m'autoriser à procéder à une consultation d'entreprisesafin de
mettre en oeuvre le Système d'Informations Géographique
Départemental;
. procéderau recrutementd'un chef de projet en renfort de la cellule
Systèmed'InformationsGéographiqueDépartemental.
Vu le rapportde Monsieurle Président,
Vu l'avis de la commissiondesfinancesAprès en avoir délibéré,
LE CONSEIL GEI{ERAL
- AutoriseMonsierule Présidentà signer,au nom du Département,
les conventions
et les avenantsaux conventions
relatifsà la constitutionet aux conditionsd'usage
et de diffusion des donnéesde la couchecadastralede la base de donnée
territoriale;
- AutoriseMonsieurle Présidentà signer,au nom du Département,
les conventions
financièresrelativesà la numérisationdu cadastreen Tarn-et-Garonne:
- Autorise Monsieur le Présidentà procéderà une consultationd'entreprisesafîn
d'acheverla numérisationdu cadastredu Tarn-et-Garonne:
- Prend acte du plan prévisionnel d'achèvementde la numérisationdu cadastre
départemental:
Collectivités Locales
Communautéde communesdu Terroir de Grisolleset Villebrumier
Communautéde communesPavsde Garonneet Gascogne
PLU ou schéma d'assainissementdes communes de Castelferrus,
Monbéqui, Caylus, Lamothe-Capdeville, Lachapelle, Escatalens,
Larrazet, Les Barthes,Lauzerte,Meauzac
Communautéde communesSud Ouercvde Lafrancaise
Communede Garsanvillar
Communesde Pompignan,Fabas,Canais
Nombre de
communes
9
8
Total 2004-2A05
10
6
I
a
J
37
Communautéde communesdu Quercy Rouergueet des Gorges de
l'Avevron
Svndicatmixte desTrois Provinces
Communautéde communesdu Sud QuercyVert
Total 2005-2006
Communautéde communesGaronneet Canal
Communautéde Montaubanet desTrois Rivières
Communautéde communesde la LomaeneTarn-et-Garonnaise
Communautéde communesde Montaizu Pavsde Serres
Communede Bressols
Communautéde communesQuercyPavsde Serres
Total 2006-2007
15
18
6
39
3
4
t7
6
6
37
Communautéde communesde la LomaqneTarn-et-Garonnaise
Communesisolées
11
Total 2007-20a8
20
9
- AutoriseMonsieurle Présidentà procéderà uneconsultation
d'entreprises
afin de
mettreen æuwe le Système
d'Informations
Départemental
Géographique
;
- Décide le recrutementd'un chef de projet en renfort de Ia cellule Système
d'Informations
Géographique
(cf. délibération
Départemental
n" I- 18).
Adoptéà I'unanimité.
Le Président,
an-MichelBAYLET