R_30xx_35xx_HeuresAssistantesMaternelles

Numéro
2009-07
Version 3-11-5-Moteur 2-0-16
AFIPaie
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30xx, 31xx, 32xx, 33xx – Heures ou vacations d'assistante Maternelle
1. Principes généraux
Les rubriques qui commencent par 30,31,32,33 sont utilisées pour saisir des « heures » ou
vacations payées aux assistantes maternelles :
Elles sont caractérisées par :
Position Brut
Code saisie/Impression
13
Type Ligne
HA
Valeur 1 = Coef
–
Le taux horaire se calcule à partir de la valeur Coef de « Valeur 1 » qui multiplie « Coef » fois
la « Valeur 2 » de la Rubrique_1 (SMIC Horaire)
–
Le taux « Valeur 1 » peut aussi être un taux de « vacation journalière », toujours calculé
comme un « multiple » du SMIC Horaire
–
Le calcul d'un crédit d'impôts de « Valeur 3 » heures de SMIC par enfant et par journée, sauf
–
si « Valeur 3 »=0 auquel cas le crédit d'impôts est de 3 heures (pour les rubriques 30*)
et 1,5 heures (pour les rubriques 31*)
–
si « Valeur 4 » = 1 (pas de calcul de crédit d'impôts
–
Le déclenchement de x indemnités de nourriture (rubrique 154) par base B saisie,
avec x = 0 si « Valeur 2 » = 1
sinon x = B / Valeur 2 (si « Valeur 2 » > 0)
–
Si « Valeur 5 » > 0 la valeur du « SMIC Horaire » sera remplacée par « Valeur 5 »
–
Si « Valeur 4 » = 1 il n'y a pas de calcul de crédit d'impôts, sinon le détail du calcul du crédit
d'impôts apparaît en « commentaires » sur le bulletin de paie.
–
Toutes ces rubriques peuvent être déclinées de 3000 à 3399
–
Ces rubriques sont saisies en variables : Base = Nombre d'heures (ou de vacations)
effectuées
–
Les rubriques 31* fonctionnent comme les rubriques 30*, mais si « Valeur 3 = 0 » alors le
crédit d’impôts sera de 1,5 heures de SMIC par heure saisie, (au lieu de 3 heures pour la
rubrique 30)
–
Les rubriques 32* et 33* fonctionnent comme les rubriques 30*,
Remarques :
Si « Valeur4 » de la Rubrique_190 = 1 le crédit d’impôt ne sera pas pris en compte.
Si le champ « Méthode » de la rubrique 1 (SMIC) contient le mot « ARRONDI » alors tous les
montants calculés à partir du SMIC sont arrondis au centime supérieur
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2. Rubrique 3099 Dont Crédit d'Impôts (AM)
Si la rubrique 3099 « Crédits d'impôts » est crée
L'affichage du Crédit d'Impôts se fait sur le bulletin de paie
La ligne ne s'affiche pas : si Valeur 1 = 1, (ou si Imposable=0, ou si Crédit d'impôt = 0)
Le commentaire ne s'affiche pas : si Valeur 2 = 1
Cette rubrique doit obligatoirement être créée avec un « Type ligne = "C" » .
Cette rubrique permet par ailleurs de « forcer » le calcul du crédits d'impôts en saisissant celui-ci
en variables :
–
Soit directement si le code saisie est « 4 »
–
Soit comme le produit de la base saisie par le SMIC horaire, si le code saisie est « 1 »
3. Exemple de bulletin de paie
Soit le saisie de 120 Heures sur la rubrique 3001 paramétrée comme suit :
Valeur 1 = 0,293
Valeur 2 = 1 (supprime l'appel de a rubrique 154 Indemnités de nourriture)
Au moment du calcul le commentaire
ci-contre apparaît,
On pourra poursuivre le calcul en cliquant
sur OK
Par ailleurs, ce même commentaire sera
imprimé dans le champ
« commentaires » du bulletin de paie
120 x 3 Heures
= 360 Heures de SMIC à 8,82 €
Soit 3175,2 € de crédit d'impôt
La ligne 3001 sera valorisée à Base 120, Taux 2,58 Montant 309,60
Sachant que le taux Valeur 2 de la rubrique 1 (SMIC) est de 8,82 (on a 0,293 x 8,82 = 2,58 €)
–
Comme « Valeur 3 » de la rubrique 3011 = 0 le calcul de Crédits d'impôts se fait sur la base
de 3 x 120 = 360 heures
–
Si « Valeur 4 » de la rubrique 3011 = 1 il n'y a pas de calcul de Crédits d'impôts
–
Si « Valeur 3 » de la rubrique 3011 = 1 le calcul de Crédits d'impôts se fait sur la base de 1 x
120 = 120 heures
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