DEV VOIR D DE CONS SEIL

DEV
VOIR D
DE CONSSEIL Décem
mbre 2015
Su
ubstanc
ces dang
gereuse
es
Modifiication des rub
briques ICPE
NTEXTE
CON
RECENSEMEN
NT DES SUBS
STANCES ET
T MELANGES
S
La transposition de la direcctive n° 2012/18/UE du 4
juillet 2012 (dite « Seveso 3 ») d’une parrt et de la miise
a
du
u règlement (CE) n° 127
72/2008 du 16
en application
déce
embre 2008 relatif à la classification,
c
, à l'étiqueta ge
et à l'emballage des substan
nces et des mélanges ((dit
c
à u ne
"règlement CLP") au 1er juin 2015 a conduit
ution en profondeur de
d la nome
enclature d
des
évolu
insta
allations classées po
our la protection
p
de
l'env
vironnement. Ainsi, la série
s
des ru
ubriques 40 00
(substances et m
mélanges dangereux) a été créée et
aines rubriq
ques 1000 (substanc
ces) ont é
été
certa
supp
primées ou m
modifiées.
Dans ce cadre, il est deveenu indispen
nsable d’effe
ectuer
n recenseme
ent des subbstances et autres méla
anges
un
prrésents surr les instaallations. Ce
C
recense
ement
co
oncerne auss
si bien less quantités que le ou
u les
ca
aractéristique
es de dannger de la substance (ou
mélange).
m
Ce recensem
ment aura ppour objectif de classe
er la
su
ubstance da
ans une rubbrique (seule et unique
e par
su
ubstance) aiinsi que sonn régime de
e soumission qui
dé
épend de la rubrique conncernée. Ce
ette opération
n fera
ap
ppel aux fiches
f
de données de
d sécurité des
su
ubstances prrésentes et ffournies par le fournisseur du
prroduit. Il es
st a noté qque, doréna
avant, seuless les
ru
ubriques 400
00 portent lles seuils (haut et bass) de
classement SE
EVESO.
QUE
ELQUES EXEM
MPLES
Rubrique
e initiale
Nouvelle ru
ubrique
Intitulé
Rubrique
e
Intitulé
Rubrique
Stoc
ckage en résservoirs man
nufacturés
de liquide
es inflammab
bles
1432
Produitts pétroliers spécifiques
s
eet carburants
s
de substitution
4734
4
Em
mploi ou stockkage de substa
ances ou
préparatio
ons très toxiqu
ues
1111
Toxicité aiguë catégoriee 1
4110
0
1185
Gaz à effet de se
erre fluorés vvisés par le
règlem
ment (CE) n° 842/2006 ouu substances
s
qui app
pauvrissent la couche d’oozone visées
s
parr le règlemen
nt (CE) n° 10005/2009
(fabrication,
(
emploi, stockkage).
4802
2
Ch
hlorofluorocarb
bures, halons et autres
ca
arbures et hyd
drocarbures ha
alogénés
Exemples pris respectivem
ment pour : le stockage
s
de fiou
ul domestique, le
es produits de trraitement d’eauu et les fluides frrigorigènes.
ECHEANCES
Ainsi et suivant le
e classemen
nt dans les rubriques
r
et au
régim
me de sou
umission asssociés, l’ex
xploitant devvra
trans
smettre en prréfecture :
•
•
Si
S le site est classé SEV
VESO, le rec
censement d
des
substances e
et mélanges dangereux ainsi que lles
quantités pré
ésentes sur l’installation avant le 1er
ja
anvier 2016.
Sinon,
S
en cas de ch
hangement de rubriqu
ues
détectées viss-à-vis de son
s
dossier d’autorisati on
in
nitial et dans le cadre de son « droit d’antériorité
d
»
»,
l’exploitantt devra inforrmer des évolutions de
e ses
rubriques avant
a
le 1er jjuin 2016.
ACCOMPAGNEMENT PRO
OPOSE PAR DALKIA
Dalkia se tien
nt à votre dissposition pou
ur préciser to
outes
le
es données relatives à la qualité et la quantité
é des
su
ubstances utilisées pourr ses activittés contractu
uelles
aiinsi que les rubriques
r
asssociées.
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