Rapport d`étape sur la politique Enseignement

N° 3.1
DECISION MODIFICATIVE N°1
Séance du 18 Juillet 2016
DIRECTION GENERALE DES SERVICES DU DEPARTEMENT
RAPPORT D'ÉTAPE SUR LA POLITIQUE ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
RECHERCHE-INNOVATION
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Mesdames, Messieurs,
Une nouvelle politique d'Enseignement Supérieur et de Recherche a été
adoptée par le Conseil départemental, le 15 mars 2016. A l'issue de 3 mois de mise en œuvre,
un premier rapport d'étape peut-être présenté. Celui-ci précise la « feuille de route » de cette
politique qui vise à favoriser une dynamique entre Enseignement Supérieur, Recherche,
Innovation et développement territorial.
I – UNE DYNAMIQUE PARTENARIALE D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1 - Développement de l'offre diplômante : identification des besoins
Sous la présidence d'Erven LEON et de Marie-Christine COTIN, Vicesprésidents du Conseil départemental, une rencontre avec l'ensemble des représentants des
acteurs économiques du département a été organisée le 10 mai 2016. Cette réunion a permis
d'exprimer une réflexion convergente sur les besoins et les orientations en matière
d'enseignement supérieur. A notamment été souligné la nécessité de renforcer les liens entre
enseignement supérieur et secteur économique, ainsi que de développer une stratégie
d'alliance territoriale.
L'alternance dans les filières de l'enseignement supérieur constitue également
un enjeu. Aujourd’hui, moins de 5,5 % des étudiants peuvent bénéficier de contrat de
qualification ou d'apprentissage au plan national. En renforçant les échanges entre le monde
de l’entreprise et les filières d'enseignement, l’alternance développe une pédagogie inductive
et favorise l'insertion professionnelle des étudiants.
A l'issue de cette réunion avec les acteurs économiques a été proposée la
création d'un « Conseil départemental d'orientation stratégique de l'Enseignement Supérieur »
pour poursuivre la réflexion engagée et identifier les besoins prioritaires de nouveaux
diplômes ou de cursus sur le territoire.
2 - Transfert de nouveaux établissements d'enseignement supérieur sur le
Pôle Mazier à Saint Brieuc : Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et Ecole
Supérieure du Professorat et de l'Enseignement (ESPE)
Dans le cadre du Schéma directeur du Pôle Mazier plusieurs opérations sont
programmées en coordination avec le SGPU :
Echéance
Opérations
Montant total
Financement
Département
2015
Acquisition foncière sur le site
Mazier
1 453 000 €
726 918 €
2016
Aménagement des espaces extérieurs
du site : terrassements, voiries,
réseaux d'eau, ERDF, assainissement
des eaux pluviales, création d'une
aire de stationnement de 120 places
au sud de l'IUT...
1 823 000 €
900 000 €
2016/2018
Transfert de l'IFSI (350 étudiants)
financé par la Région Bretagne
9 500 000 €
CPER
2020
Transfert de l'ESPE, ex-IUFM (290
étudiants)
1 500 000 €
(opération à inscrire dans la clause
de revoyure du CPER en 2017)
Une inauguration des aménagements des espaces extérieurs du campus est
programmée en septembre 2016.
3 - Démarche d'optimisation de la gouvernance du Pôle Mazier à Saint
Brieuc
Le campus Mazier accueille une antenne de l'Université de Rennes 1 (Filière
licence en droit) et une antenne de l'Université de Rennes 2 (Filières : licence de lettres,
histoire, AES, STAPS et CIAN), soit 2 000 étudiants et 280 enseignants.
Compte tenu de la multiplicité des partenaires et des projets programmés, la
gouvernance du Pôle Mazier doit faire l'objet d'un effort de rationalisation et de mutualisation
sur le campus. A cet effet, a été retenu en concertation avec les Universités de Rennes 1 et
Rennes 2, le principe de la création d'un Comité de pilotage stratégique et d'un Comité
technique opérationnel.
Les objectifs sont les suivants :
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- Dans la perspective du transfert de nouveaux établissements (IFSI, ESPE),
recherche de mutualisation de la bibliothèque universitaire, de la documentation numérique et
des espaces de vie étudiante (médecine préventive, sport...).
- Renégociation du Contrat d'Objectifs et de Moyens avec les Universités de
Rennes 1 et Rennes 2 sur les orientations suivantes : Offre de formation universitaire, respect
de la réglementation, notamment s'agissant du versement d'indemnités supplémentaires aux
enseignants rennais intervenant à St Brieuc, optimisation de la gouvernance, aménagement du
site et démarche d'Eco-campus.
4 - Lancement d'une démarche « d'Eco-campus » sur le Pôle Mazier à
Saint Brieuc
La stratégie «d'Eco-campus » proposée par le Département vise à poursuivre
l'engagement des sites universitaires costarmoricains, dont le Pôle Mazier, dans une
dynamique de développement durable, autour de 3 axes principaux :
Axes de développement
Objet
1) Déplacements
Plan de mobilité intra et extra campus écoresponsable : circuit piétonnier, cycliste,
ligne de bus, co- voiturage, parking relais...
2) Bâtiments
Economie d'énergie, plan d'accessibilité,
systèmes intelligents de gestion des
bâtiments...
3) Qualité de vie étudiante
Alimentation (besoins nutritionnels, circuits
courts...) prévention santé, logement...
A chaque rentrée universitaire, une charte de l'Eco-campus sera remise aux
étudiants et aux personnels dans le cadre d'une démarche de mobilisation sur les actions
engagées.
5 - Appui au développement de l'UCO- Bretagne Nord à Guingamp
L'UCO-Bretagne Nord de Guingamp accueille 695 étudiants au sein de 3 Pôles
de formation : un Pôle "Langues et sciences économiques et de gestion", un Pôle "Sciences
humaines et sciences de l'éducation" et un Pôle "Sciences et sciences de l'ingénieur". Suite à
une rencontre organisée avec la direction de l'UCO, en présence des VP et élus du
Département, Mme Marie-Christine COTIN, de M. Erven LEON, Vices-Présidents et de M.
Yannick KERLOGOT, trois demandes de subvention d'investissement ont été présentées par
l'UCO et adoptées par le Conseil départemental lors de la Commission Permanente du 23 mai
2016, soit un montant total de 159 000 €.
Ces demandes d'investissements concernent les domaines suivants :
- Aide au développement de la recherche agro-alimentaire, cosmétiques et
biologiques : L'UCO a pour objectif d'assurer la formation des futurs cadres des industries
agro-alimentaires, cosmétiques et biologiques pour répondre aux besoins des industriels. Dans
cette perspective, ce projet vise à l'acquisition, de matériels agroalimentaires pour le hall de
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technologie, d'équipements de laboratoire de cosmétologie et d'un progiciel de gestion
collaborative, dédiés à l'optimisation des moyens techniques, pour le développement de la
plateforme technologique "Ingénierie des industries alimentaires et cosmétiques" (subvention
accordée : 41 000 €).
- Développement numérique : dans le cadre de sa stratégie de développement
des technologies de l'information et de la communication, l'UCO a souhaité se doter
d'équipements permettant de renforcer et de développer les usages du numérique dans les
domaines de l'apprentissage en ligne et du travail collaboratif pour l'ensemble des acteurs du
campus, étudiants et enseignants. Ce projet doit permettre la création et l'accès fluide à
distance des contenus pédagogiques multimédia s par l'acquisition de matériels et de logiciels
de création pédagogiques multimédias, d'un système de visioconférence et d'équipements
informatiques mobiles (subvention accordée : 30 000 €).
- Efficacité cosmétique : nouveau laboratoire "in vitro" : L'UCO est engagé
depuis plusieurs années dans le développement de formations spécifiques à la cosmétologie
industrielle. Dans cette perspective, l'objectif est la promotion d'activités de recherche et
d'innovation en efficacité cosmétique. Depuis 2 ans, l'UCO a mis en place un laboratoire "in
vivo"et développé des méthodes et techniques de tests sur des panels de consommateurs.
Ce projet d'investissement a pour objet l'aménagement et l'équipement d'un
laboratoire de cosmétologie "in vitro" pour la culture de cellules, permettant de renforcer les
moyens matériels au service de la formation et permettre des projets collaboratifs de
recherche avec des laboratoires externes et des entreprises. Ce nouveau laboratoire permettra
la réalisation de travaux concernant la reformulation de produits cosmétiques à partir de
molécules extraites, notamment à partir d'organismes marins (subvention accordée :
88 000 €).
6 - Programme d'investissement sur le Campus de Lannion
Dans le cadre de la convention CODESUP avec Lannion Trégor Communauté,
une subvention d'investissement de 150 000 € a été votée au Budget Primitif 2016, pour la
participation au renouvellement du matériel de l'ENSSAT, de l'IUT de Lannion et du Lycée
Félix Le Dantec.
Par ailleurs, le Conseil Départemental a versé au Lycée Félix Le Dantec une
subvention d'aide à l'équipement de 12 000 € pour le développement de la formation en
matière de réseau de télécommunication en fibre optique et la création d'une plateforme de
déploiement de réseau «Fiber To The Home » (FTTH), inaugurée le 27 avril 2016, dont le
coût total s'élève à 96 599 €.
7 - Investissement au Lycée Fulgence Bienvenue de Loudéac
En matière de « maintenance des systèmes éoliens » un BTS unique en
Bretagne a été ouvert en septembre 2015 au Lycée Fulgence Bienvenue de Loudéac et fait
partie des formations innovantes proposées sur le territoire costarmoricain. Cette formation
diplômante de pointe permet aux étudiants d’acquérir les compétences nécessaires pour
intervenir sur les éoliennes et les hydroliennes.
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En complément des équipements, dont l’établissement a été doté pour
l'ouverture de cette formation, le Lycée Fulgence Bienvenue souhaite bénéficier d'une plate
forme de formation à la sécurité. Cet équipement complémentaire permettra aux futurs
professionnels, qui travailleront dans des situations difficiles de grande hauteur, d’être formés
aux risques et aux conditions hostiles, ainsi que d'assurer en toute sécurité des mises en
pratique d'évacuation.
Cet équipement de formation à la sécurité, dont le coût d'acquisition s'élève à
11 925 €, a fait l'objet d'une subvention votée lors de la Commission Permanente du
23 mai 2016. Cet investissement permet de placer les Côtes d'Armor au cœur de la politique
de transition climat-énergie.
8 - Appui au Lycée de la Fontaine des Eaux de Dinan
Le Lycée de la Fontaine des Eaux sollicite le Département pour un appui à une
nouvelle formation BAC+2, proposée en formation initiale et en alternance à la rentrée 2016.
La création d'un BTS «Fluides Énergies Domotique » (FED) - Option «Génie Fluidique et
Climatique » (GFC) - nécessite l'acquisition d'une chaudière gaz à condensation, couplée à
une charge permettant les équilibrages, dont le montant s’élève à 24 000 €. Cet outil de
formation est essentiel pour l'ouverture de cette nouvelle Filière d'enseignement supérieur,
positionnée sur un pôle d'excellence du département bien identifié pour le développement de
l'expertise en Fluides et Énergies.
La ligne budgétaire ESRI dédiée au soutien financier au titre de
l'investissement permet de présenter cette nouvelle demande formulée par le Lycée de la
Fontaine des Eaux de Dinan, lors de cette Décision modificative.
9 - Développer
d'enseignement supérieur
la
communication
départementale
en
matière
- Le Salon «SUP'ARMOR » est un événement majeur et constitue chaque
année un temps fort de communication relative à l'offre d'enseignement supérieur du
département (10 000 visiteurs). Évoqué lors du Budget Primitif, la collectivité confirme son
soutien à ce Salon costarmoricain de l'enseignement supérieur, qui sera organisé du 8 au 10
décembre 2016 à Saint-Brieuc. Il est proposé de réserver une subvention d'un montant de
15 000 € à l'Association « SUP'ARMOR » de Saint-Brieuc et d'autoriser le Président du
Conseil départemental à signer les documents afférents.
- Création d'un portail Internet départemental de l'enseignement
supérieur et de la recherche
Pour améliorer la communication relative à l'offre d'enseignement supérieur, celle-ci sera
renforcée par la création d'un Portail internet de l'enseignement supérieur à l'échelle
départementale. La création de ce portail vise à développer l'information et faciliter
l'orientation des futurs étudiants, notamment par l'actualisation de la cartographie des
formations post-bac.
La création de ce Portail départemental vise à répondre aux objectifs suivants :
- Présenter une vision globale des formations supérieures dispensées dans le
département,
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- Motiver les futurs étudiants à engager et poursuivre leurs études dans le
département,
- Proposer des informations exhaustives et actualisées valorisant les formations,
- Fournir une offre cartographique départementale de l'enseignement supérieur,
- Contribuer par le développement de bases de données permettant d'observer
l'évolution départementale de l'enseignement supérieur.
Cet outil numérique innovant, élaboré en collaboration entre la Direction de
l'ESRI du Département et le SGPU sera lancé à titre expérimental au deuxième semestre 2016
et inauguré lors du Salon « SUP'ARMOR », le 10 décembre 2016.
II – LA PROMOTION DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
L'enjeu est de promouvoir une dynamique entre enseignement supérieur et
recherche, favorisant le croisement de filières, développant la mise en relation d'activités
segmentées dans différents dispositifs et participant à l'émergence de stratégies de coopération
entre les acteurs.
1 - Création des premières « Assises départementales de la recherche et de
l'innovation »
Pour valoriser et promouvoir la recherche et l'innovation costarmoricaine, il est
proposé de créer en 2016, les premières «Assises départementales de la recherche et de
l'innovation », sous la présidence du Ministre de l'Economie et de l'Industrie et du Numérique
et/ou du Secrétaire d'Etat en charge de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Ces Assises, programmées, le vendredi 14 octobre 2016 à St Brieuc,
présenteront les travaux de recherche et d'innovation départementale à destination des
représentants des entreprises, des collectivités territoriales, ainsi que des enseignants
universitaires et chercheurs. Le programme de cette journée sera consacré aux travaux de
recherche et d'innovation dans les secteurs suivants :
- Agro- industrie et sécurité des aliments,
- Génie climatique et technologies du froid,
- Numérique et photonique,
- Matériaux composites innovants et communicants.
Cette manifestation scientifique vise à affirmer le rayonnement du
Département en matière de recherche et d'innovation.
2 - Technologies du froid et génie climatique
Le Pôle Cristal de Dinan développe la recherche en matière d'équipement pour
une chaîne du froid alimentaire durable et d'équipement pour des bâtiments sobres en énergie.
Votée lors du Budget Primitif 2016, une subvention d'investissement de 50 000 € est attribuée
au Pôle Cristal pour la création d'une « nouvelle chambre climatique d'expérimentation et de
recherche ». En lien avec le Pôle Cristal, un appui au développement des enseignements au
Lycée de La Fontaine des Eaux à Dinan est envisagé, notamment pour la création d'une
Licence Pro « Fluides, énergies et environnement ».
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3 - Allocations de recherche doctorale
Comme présenté au rapport relatif au Budget Primitif le 15 mars 2016, le
Conseil départemental s'est engagé à promouvoir la recherche doctorale costarmoricaine.
Ainsi, deux organismes de recherche souhaitent bénéficier d'un co- financement
pour développer la recherche doctorale : d'une part, l' Ecole Nationale Supérieure des Sciences
Appliquées et de Technologie (ENSSAT) de Lannion, pour des activités de recherche
technologique, numérique et photonique et d'autre part, l'Agence Nationale de Sécurité
Sanitaire de l'alimentation, de l'Environnement et du travail (ANSES) de Ploufragan, pour des
activités de sécurité sanitaire des aliments. Les travaux de recherche sont les suivants :
- Thèse de recherche ENSSAT pour deux bourses doctorales :
« Développement de capteurs SPECTROscopiques dans le Moyen Infra Rouge » menée par le
laboratoire FOTON et « Optimisation de scripts d'enregistrement pour la lecture expressive de
livres audio » portée par l'équipe de recherche EXPRESSION.
- Thèse de recherche ANSES pour une bourse doctorale : « Mécanismes
phylogéniques et moléculaires pouvant expliquer l'émergence des lagovirus pathogènes ». Il
s'agit de comprendre l'émergence virale de lagovirus pathogènes et de prévenir l'apparition de
souches pathogènes échappant à la protection vaccinale d'élevages industriels cunicoles et de
la faune sauvage.
Afin de conforter les établissements supérieurs de recherche, il est proposé de
porter l'autorisation d'engagement 2016 à hauteur de 135 000 €, pour les trois prochaines
années, pour accompagner les nouvelles thèses de recherche, soit 45 000 € pour l'année 2016.
4 - CPER 2015-2020
Dans le cadre du CPER 2015-2020, Volet innovation, le Département
intervient au niveau du fonctionnement pour les biotechnologies : biomatériaux et matériaux
innovants pour dispositifs de télécommunication hyperfréquences. L'enjeu est de remplacer
les matériaux issus du pétrole ou très consommateurs d'énergie par des matériaux issus de
ressources renouvelables.
Dans ce cadre et conformément au Budget primitif, il est proposé d'attribuer
5 000 € à PRODIABIO de Pontivy (PROcédés - DIAgnostic environnemental –
BIOressources), PlateForme Technologique (PFT) au service des entreprises, développant un
partenariat entre 4 établissements d'enseignement du bassin de Loudéac-Pontivy et de prévoir
une Autorisation d'Engagement de 25 000 €/an (pour PRODIABIO et Compositic – cf BP
2016) pendant la durée du CPER 2015-2020, soit au total une Autorisation d'Engagement de
125 000€.
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En conclusion, je ne puis que vous proposer d'adopter ce rapport d'étape
relatif à la politique d'enseignement supérieur et de recherche, de poursuivre la mise en
œuvre des objectifs proposés lors du Budget Primitif 2016 et d'approuver l’attribution de
subventions suivantes :
? sur le budget de fonctionnement ESRI :
- à l'Association SUPARMOR de Saint-Brieuc à hauteur de 15 000 € pour l'année 2016,
- à PRODIABIO de Pontivy à hauteur de 5 000 € dans le cadre de l'AE de 125 000 € pour la
durée du CPER 2015-2020,
- aux organismes de recherche pour les bourses ARED, dans le cadre de l'AE de 135 000 €,
soit :
90 000 € à l'ENSSAT de Lannion pour 2016-2018 (30 000 € par an) et 45 000 € à l'ANSES de
Ploufragan pour 2016-2018 (15 000 € par an).
? sur le budget d'investissement ESRI :
- au Lycée de la Fontaine des Eaux de Dinan à hauteur de 24 000 € pour l'acquisition d'une
chaudière gaz à condensation, outil pédagogique pour l'ouverture du BTS « Fluides Énergies
Domotique » (FED) à la rentrée 2016.
- de m'autoriser à signer les conventions et actes afférents aux projets présentés dans ce
rapport.
Le Président,
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