REGLEMENT DE L`OPERATION PARRAINAGE

REGLEMENT DE L’OPERATION PARRAINAGE STABILO – Septembre 2016 Article 1 – Organisateur Le site L’Atelier STABILO http://blog.stabilo.fr, mis en œuvre par la société STABILO International GmbH (ci-­‐après la « société organisatrice ») immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le RC Fürth n°HR B 9784 Locataire Gérant de Swan STABILO France 7 rue des Frères Lumière -­‐ BP 73 – ECKBOLSHEIM 67038 STRASBOURG Cedex organise une opération de parrainage du 15 septembre au 30 novembre 2016 selon les modalités décrites dans le présent règlement. Article 2 – Opération de parrainage L’opération de parrainage est destinée aux enseignants qui se connectent sur le site L’Atelier STABILO et vise à les récompenser lorsqu’ils recommandent L’Atelier STABILO à leurs collègues enseignants. Le parrainage consiste, pour un enseignant appelé́ « parrain », à recommander une ou plusieurs personnes appelées « filleuls » et donne droit, dans les conditions prévues ci-­‐après, à des cadeaux. Le parrain et le filleul ne peuvent en aucun cas être une seule et même personne. En participant au parrainage de l’Atelier STABILO, les parrains et filleuls s’engagent à accepter sans réserve les dispositions du présent règlement. STABILO se réserve, le droit d’écourter, de suspendre, de modifier ou d’interrompre l’opération de parrainage à tout moment notamment en particulier si le nombre de kits cadeaux (750) est attribué en totalité, et ce sans que sa responsabilité́ soit engagée. Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment sur le site de l’Atelier STABILO. Article 3 -­‐ Fonctionnement Pour les internautes enseignants qui souhaitent parrainer un ami ou un proche, la démarche est très simple. Il leur suffit de se rendre sur le site l’Atelier STABILO http://blog.stabilo.fr/parrainage/ et de s’inscrire. Un code parrain est attribué qui doit être donné aux filleuls. Le filleul vient lui aussi s’inscrire et inscrit le code « parrain » dans la case dédiée. Pour bénéficier des cadeaux proposés, il est indispensable que le parrain et le filleul soient des enseignants. C’est la raison pour laquelle les cadeaux seront envoyés uniquement aux adresses des écoles dans lesquels les participants enseignent. Il ne sera fait aucune exception. Le filleul utilisant un code parrainage sera considéré́ comme étant filleul, à condition de remplir lui-­‐même les conditions du présent règlement. STABILO se réserve le droit de valider ou non tout parrainage en cas de non respect des conditions fixées dans le présent Règlement pour le déroulement de l’opération de parrainage. Article 4 -­‐ Conditions pour être parrain •
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Pour participer à la présente opération de parrainage, le parrain doit remplir les conditions suivantes être une personne physique âgée de 18 ans et plus, être enseignant : professeur des écoles ou professeur, des écoles publiques et privées de France métropolitaine s’inscrire sur le site internet l’Atelier STABILO Article 5 -­‐ Conditions pour être filleul Pour participer à la présente opération de parrainage, le filleul doit remplir les conditions suivantes : • communiquer le code parrainage et l’adresse email du parrain au cours de sa souscription, •
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Pour participer à la présente opération de parrainage, le parrain doit remplir les conditions suivantes être une personne physique âgée de 18 ans et plus, être enseignant : professeur des écoles ou professeur, des écoles publiques et privées de France métropolitaine s’inscrire sur le site internet l’Atelier STABILO en donnant le code parrain Article 6 -­‐ Récompense accordée au parrain Pour 10 filleuls cadeau d’une valeur de 105, 20 €TTC 1 schoolpack x 12 EASYoriginal + 5 effaceurs 4 STABILO EASYgraph 1 pochette x 6 STABILO woody 3in1 20 STABILO point 88 Pour 5 filleuls cadeau d’une valeur de 58 ,45 €TTC 6 STABILO EASYoriginal + 1 recharge 2 STABILO EASYoriginal 1 STABILO pochette x 15 point 88 2 STABILO woody 3in1 20 STABILO point 88 Pour 3 filleuls cadeau d’une valeur de 44,75 €TTC 4 STABILO EASYoriginal + 1 recharge 2 STABILO EASYoriginal 1 STABILO pochette x 15 point 88 1 STABILO EASYgraph Les produits proposés dans le kit cadeau sont susceptibles d’être changés par des produits de même valeur fonction des stocks disponibles. Le parrain peut visualiser ses parrainages en cours sur le site l’Atelier STABILO en se connectant avec son identifiant et mot de passe, sur la page dédiée. Article 7 -­‐ Avantage accordé au filleul Le filleuls cadeau d’une valeur de 7,00 €TTC 1 STABILO EASYoriginal Un même filleul ne peut être parrainé qu’une seule fois. L’offre de parrainage du filleul n’est pas cumulable avec une autre offre promotionnelle. Article 8 -­‐ Accès au règlement Le règlement de cette opération de parrainage peut être consulté en ligne dans son intégralité́ pendant toute la durée de l’opération, sur le site www.blog.stabilo.fr. Article 9 – Réception des cadeaux Le parrain et ses filleuls recevront par email à la fin de l’opération un état récapitulatif de leur parrainage. Ils devront renvoyer sous 10 jours, par email, l’adresse postale de l’école à laquelle les cadeaux seront envoyés. Aucun cadeau ne sera envoyé sur une adresse personnelle. L’envoi de chaque lot sera pris en charge par la Société Organisatrice et sera réalisé dans les 2 mois suivants la fin de l’opération. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison. Les gagnants renoncent à réclamer à la Société Organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot. Chaque lot ne pourra être attribué sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. Le lot ne sera ni repris, ni échangé contre un autre objet. Si le participant refusait le lot, ou en cas d’absence de réponse du gagnant concerné par l’email envoyé par la Société Organisatrice, comme décrit ci-­‐dessus, ledit gagnant perdrait alors le bénéfice de son lot lequel sera remis en jeu pour une opération ultérieure. Article 10 – Litiges et compétence des juridictions Tous litiges pouvant intervenir sur l’interprétation de présent règlement de parrainage seront expressément soumis dans un premier temps à l’appréciation souveraine de la société́ organisatrice et en dernier ressort à l’appréciation des Tribunaux compétents de Strasbourg. Article 11 – Données personnelles Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée), les participants sont informes que leurs données à caractère personnel sont nécessaires à leur participation à l’opération et sont destinées à l’assureur et qu’elles peuvent être transmises, sauf opposition de leur part, à d’autres entités ou partenaires de STABILO. Ils sont également informés qu’ils peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification sur les données qui les concernent. Le Parrain ayant inscrit des filleuls devra s’être assuré au préalable avoir informé ces derniers de l’utilisation des données aux fins de participation à l’opération.