termes de reference pour la selection d`un cabinet d`expertise

128, Boulevard du 13 janvier
BP : 2704 Lomé – Togo
Tél. : (228) 22 21 68 64
Fax. : (228) 22 21 86 84
[email protected]
www.bidc-ebid.org
TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION
D’UN CABINET D’EXPERTISE EN VUE D’ASSISTER
D’ASSISTER
LA BIDC POUR LE PASSAGE
PASSAGE AUX NORMES IFRS
Date limite
limite de réception des offres : 30 septembres 2013 à 15 heures 00
Sommaire
I.
Présentation ......................................................................................................... 2
II.
Contexte et objectifs de la mission .................................................................... 3
III.
Résultats attendus ............................................................................................... 4
VI.
Critères de sélection et présentation des soumissions ..................................... 4
VII. Renseignements ................................................................................................... 5
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I. Présentation
La Banque d’Investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) est une
institution financière internationale commune aux quinze (15) états membres de la
CEDEAO que sont le Bénin, le Burkina-Faso, le Cap Vert, la Côte d'Ivoire, la Gambie,
le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Libéria, le Mali, le Niger, le Nigeria, le
Sénégal, la Sierra Léone et le Togo. Elle est issue de la transformation du Fonds de
Coopération, de Compensation et de Développement (Fonds de la CEDEAO) et
comporte deux guichets opérationnels dont un guichet dédié au secteur privé et un
guichet pour le secteur public.
Le capital autorisé de la BIDC est d’un milliard d'Unités de Compte (UC) composé
d’un million (1 000 000) d’actions de valeur nominale mille (1 000) UC. Pour son
administration et sa gestion, la BIDC est dotée :
-
-
d'un Conseil des Gouverneurs (Assemblée Générale), organe suprême composé
des représentants (Ministres des finances) des Etats Membres de la CEDEAO ;
d'un Conseil d'Administration de dix (10) membres dont un (1) pour le Nigeria,
un (1) pour le Ghana, un (1) pour la Côte d’Ivoire et six (6) pour les autres Etats
Membres, et un Président ex qualité. Les membres du conseil d'administration
sont nommés par le Conseil des Gouverneurs.
D’une Haute Direction (un Président et deux Vice-Présidents) chargée de la
gestion courante de la Banque.
Les objectifs de la Banque définis dans ses statuts sont :
-
-
contribuer à la réalisation des objectifs de la CEDEAO en accompagnant les
projets de création des infrastructures d'intégration régionale ou tous autres
projets de développement dans les secteurs public et privé ;
aider au développement de la Communauté par le financement de programmes
spéciaux à travers ses deux guichets.
Pour l’atteinte de ses objectifs, la BIDC mobilise une partie des ressources nécessaires
au financement des projets auprès de partenaires financiers et des marchés de capitaux.
La BIDC n'est soumise à aucune réglementation bancaire de ses Etats membres. Elle
utilise la version 5 du logiciel SUN SYSTEM pour l’enregistrement comptable de ses
opérations et la gestion des immobilisations, des stocks et des approvisionnements.
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II. Contexte et objectifs de la mission
Le référentiel comptable IFRS s'est imposé au niveau mondial comme référentiel
commun à tous. Son adoption progressive par la BIDC traduit sa volonté de s’aligner
sur les standards internationaux. Les états financiers actuels sont élaborés
conformément au système comptable en vigueur au sein de la Banque et convertis en
normes comptables IFRS afin de faciliter leur lecture et leur compréhension par les
investisseurs. La Banque souhaite maîtriser le processus de conversion des états
financiers en normes IFRS avant le passage progressif de sa comptabilité dans ces
normes. Pour ce faire, elle sollicite l’assistance d’un cabinet d’expertise comptable
pour :
-
la conversion aux normes comptables IFRS des états financiers de l’exercice
2012 élaborés en unités de compte et selon le système comptable en vigueur et
ceux de l’exercice 2013 en cours ;
-
pallier à l’insuffisance de transfert de compétence constatée lors de la
conversion antérieure des états financiers de la Banque aux normes IFRS par un
prestataire.
Les objectifs de la mission envisagée, en étroite collaboration avec ce Département
des Finances, sont de :
1. dispenser une formation au personnel désigné par la Banque sur les modalités
de passage aux normes IFRS ;
2. fournir un tableau de passage des postes des états financiers selon les normes de
la BIDC aux postes des états financiers IFRS. Tous les retraitements effectués
devront être justifiés et expliqués ;
3. convertir les états financiers 2012 et 2013 de la Banque selon les normes IFRS ;
4. fournir un rapport comprenant :
o une proposition de plan de passage aux normes IFRS avec indication des
actions à mener, des acteurs concernés et des délais prévisionnels ;
o une proposition de programme de formation sur place ou hors de la BIDC
à l’intention du personnel de la Banque affecté au projet afin de permettre
la mise en œuvre du plan proposé.
La durée totale estimée de l’intervention est de six (6) semaines pour la conversion des
comptes des deux exercices (2012 et 2013) et la réalisation de la formation.
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III.
Résultats attendus
Afin de permettre une maîtrise du passage des normes comptables actuelles vers les
normes IFRS, le cabinet d’expertise comptable devra :
IV.
-
dispenser une formation en IFRS jugée satisfaisante par la Banque ;
-
fournir un tableau qui guide et explique la conversion des états financiers
actuels aux normes IFRS ;
-
produire les états financiers IFRS des exercices 2012 et 2013 en étroite
collaboration avec le personnel du Département des Finances ;
-
produire un rapport comprenant un programme de formation et un plan de
passage aux normes IFRS accompagnés de toutes recommandations utiles.
Critères de sélection et présentation des soumissions
Les cabinets d’expertise comptable intéressés par la prestation doivent répondre aux
critères suivants :
-
Etre membre d’un ordre professionnel d’experts comptables d’un pays de la
CEDEAO ;
Disposer de personnel technique bilingue ayant une certification en IFRS et une
connaissance approfondie de la comptabilité des institutions financières ;
Avoir réalisé des missions similaires en termes de complexité serait un atout.
Les soumissions seront présentées en offres technique et offre financière distinctes.
L’offre technique devra inclure tous les renseignements nécessaires à sa bonne
évaluation, notamment :
-
-
la présentation du cabinet (forme sociale, adresses, implantation, domaines
d’activités, organisation, références professionnelles, appartenance à un réseau,
etc.) ;
la méthodologie de travail proposée ;
le planning et les délais d’exécution des travaux ;
les membres de l’équipe proposée, les curricula vitae et copies des diplômes et
attestation des intervenants ;
l’attestation valant quitus des cotisations de sécurité sociale ;
l’attestation valant quitus fiscal ;
L’offre financière sera présentée hors taxes et comportera :
-
une lettre de soumission ;
une proposition financière détaillée sous forme de devis quantitatif, estimatif ou
de bordereau de prix.
En outre, l’offre financière doit y inclure tous les frais (honoraires, frais remboursables
et autres débours). Les conditions du marché conclu ne sont pas révisables en cours
d’exécution.
La BIDC se réserve le droit de faire vérifier toutes les informations et d’écarter
éventuellement tout soumissionnaire ayant fourni des informations erronées ou
incomplètes. La date limite de dépôt des soumissions est fixée au 30 septembre 2013 à
15 heures locales.
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La recevabilité des offres est conditionnée au paiement d’une somme non
remboursable de cent mille (100 000 F CFA) ou deux cents (200) dollars
américains.
Les offres seront déposées en quatre (4) exemplaires dont deux (2) français et
deux (2) en anglais au siège de la Banque au :
128, Boulevard du 13 janvier
BP : 2704 Lomé – Togo
Tél. : (228) 22 21 68 64
Fax. : (228) 22 21 86 84
L’ouverture des soumissions aura lieu le 30 septembre à 16 heures en présence des
représentants des cabinets qui le désirent. La sélection sera basée sur la qualité
technique et le coût et suivant les procédures de passation des marchés de la BIDC.
V. Renseignements
Tout soumissionnaire potentiel désireux d’obtenir des éclaircissements sur les termes
de référence ou des informations jugées nécessaires à la rédaction de son offre, peut en
faire demande par écrit au moins sept (7) jours avant la date de clôture, à :
Monsieur Isaac OLAGUNJU
Directeur du Département des Finances
Tél. : (228) 22 21 68 64, Fax. : (228) 22 21 86 84
Emails : [email protected]
Monsieur Honoré ADEKAMBI
Chef Division comptabilité générale
Tél. : (228) 22 21 68 64, Fax. : (228) 22 21 86 84
Emails : [email protected]
Toute demande reçue fera l’objet d’une réponse par écrit. Une copie de cette réponse
(y compris la question posée, mais sans identification de son origine), sera adressée à
tous les soumissionnaires potentiels ayant payé la somme forfaitaire mentionnée au
point IV. Des présents termes de référence.
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