Programme International de formation parlementaire Cours en ligne

Programme International de formation parlementaire
Cours en ligne
Gestion des finances publiques
(Public Financial Management)
La gestion des finances publiques; une responsabilité conjointe
Nicolas Mazellier
[email protected]
Syllabus
Le Programme International de formation parlementaire
Le parlement est un élément clé du système de gouvernance d’un État. Il
représente l’électorat, surveille le gouvernement et adopte des lois. Pour remplir
efficacement ces fonctions, les parlements doivent se doter d’un personnel de
soutien compétent, proactif et réceptif, ayant la formation, l’expérience et les
capacités de gérer le processus législatif. Ce programme de formation a été
développé pour soutenir le renforcement des compétences du personnel
parlementaire.
La gestion des finances publiques
La gestion des finances publiques est un domaine à la fois complexe et sensible.
Complexe parce qu’il touche directement à la capacité de fonctionner de l’État.
Sensible parce qu’il est au cœur des exigences démocratiques en obligeant le
pouvoir exécutif à collaborer étroitement avec le Parlement. La plus brillante
illustration de cette double réalité est représentée par les exemples d’arrêt aux
États-Unis des activités gouvernementales (government shutdown). Depuis 1976,
le gouvernement fédéral a ainsi connu un arrêt de ses activités à 18 reprises du
fait de l’incapacité du Congrès et du gouvernement à s’entendre sur la politique
budgétaire à suivre.
Fort heureusement, tous les régimes politiques ne poussent pas la logique aussi
loin, mais partout la gestion des finances publiques est une responsabilité
conjointe entre le Parlement et le gouvernement.
1 Objectifs du cours
Après avoir suivi ce cours, le participant sera en mesure de comprendre que :
 le Budget constitue un rouage essentiel de l’État;
 le processus budgétaire s’incarne dans un rituel basé sur des règles et
coutumes anciennes;
 le Budget sert à traiter des enjeux qui ne sont pas comptables mais
sociétaux;
 la gestion des finances publiques est une responsabilité conjointe de
l’exécutif et du législatif;
 la préparation du Budget oblige à faire des choix, les besoins étant plus
grands que les fonds disponibles;
 l’exécution du Budget met en jeu la dynamique politique tout autant que la
rationalité administrative;
 le Parlement joue un rôle central dans la supervision budgétaire.
Contenu du cours
Introduction générale – Semaine 1 du 7 au 13 mars 2016
 Module 1 : Notions de base et mise en contexte
Le rôle moteur de l'exécutif – Semaine 2 du 14 au 20 mars 2016
 Module 2 : La préparation et la présentation du Budget
 Module 3 : L'exécution du Budget et le contrôle interne
Le rôle de contrôle du législatif – Semaine 3 du 21 au 27 mars 2016
 Module 4 : L'adoption du Budget
 Module 5 : La supervision budgétaire
Conclusion – Semaine 4 du 28 mars au 3 avril 2016
 Module 6 : Pistes de réflexions
Essai final – Semaine 5 du 4 au 11 avril 2016
 Module 7 : Période de rédaction de l’essai
Remise de l’essai par courriel avant le 14 avril 2016
Glossaire
2 Méthode d’apprentissage
Comme dans tous les cours offerts en ligne, les participants doivent :
 Lire le matériel.
 Répondre aux questions pour réflexion et discussion posées chaque
semaine dans le forum de discussion en ligne. Les participants sont
encouragés à participer activement à ces échanges en offrant des réponses
reliées à leur contexte institutionnel.
 Compléter un essai final.
Le cours demande à peu près 40 heures ou 5 jours de travail pendant une période
de 5 semaines. Comme les participants se trouvent dans différents fuseaux
horaires, chacun travaille au moment qu’il/elle le choisit, mais tous doivent
compléter le travail de chaque semaine pendant la semaine donnée.
Chaque module comprend :
 un texte suivi faisant état de la matière à l’étude;
 une présentation synthèse PowerPoint;
 une ou des questions à développement pour réflexion et discussion afin
d’alimenter le forum de discussion.
Les modules 2 et 3 sont regroupés durant la semaine 2. Les modules 4 et 5 durant
la semaine 3.
Un glossaire rassemblant les principaux termes et leur définition, centré sur le
domaine de la gestion des finances publiques et détaillant les termes techniques
spécifiques utilisés, est également disponible.
Évaluation
La note de passage pour ce cours est établie à 50%. L'évaluation du participant
pour ce cours sera basée sur deux types d’exercices :
1. Le forum de discussion et la qualité et la quantité des contributions
individuelles lors de la discussion hebdomadaire sur chacun des modules.
2. Un essai final.
Le forum de discussion
Les fonctionnaires parlementaires qui suivront ce cours pourront enrichir
l’apprentissage de tous en partageant avec leurs collègues, dans le cadre du
forum de discussion et autour des questions posées, leurs propres expériences et
3 savoirs en lien avec leurs réalités en ce qui a trait à la gestion des finances
publiques.
Ces discussions autour des questions pour réflexion et discussion obligeront les
participants à réfléchir plus profondément sur le contenu du cours, à trouver des
repères dans leur propre réalité institutionnelle sur les sujets abordés, tout en
favorisant une interaction dynamique entre participants.
À titre indicatif, les réponses des participants devraient compter en moyenne
200 mots pour chaque question posée. Les questions seront posées chaque lundi
en fin de journée pour chacun des modules. Le modérateur fera le suivi en
commentant les réponses dans la semaine qui suivra.
L’essai final
L’essai final est conçu pour permettre aux participants de travailler
individuellement ou en groupe sur un sujet étroitement lié au contenu du cours.
Les participants doivent rédiger un essai final pour compléter ce cours. Cet essai
peut être rédigé individuellement ou en groupe de deux ou trois personnes.
Il doit porter sur l’un des trois thèmes suivants :
1. Pourquoi la gestion des finances publiques nécessite-t-elle l’intervention
des parlementaires?
2. En quoi l’exécution du Budget peut-elle représenter la « revanche de
l’administration publique »?
3. Quelle place pour les citoyens dans la supervision budgétaire?
Les exigences sont les suivantes :
 Les essais rédigés individuellement devraient compter entre 2 000 et 2 500
mots, sans compter la bibliographie, les tableaux et les figures.
 Les essais rédigés en équipe (maximum 3 personnes) devraient compter
entre 3 000 et 3 500 mots, sans compter la bibliographie, les tableaux et les
figures.
 L’évaluation sera basée sur quatre critères :
o la compréhension du thème (35%);
o la logique et la rigueur de l’argumentation (35%);
o la qualité de la présentation – page titre, pagination, introduction,
développement, conclusion et bibliographie (20%);
o la qualité du français (10%).
L’essai doit être envoyé par courriel avant le 14 avril 2016 à Vienna Poser
([email protected]).
4 Présentation du modérateur
Nicolas Mazellier œuvre au sein de la fonction publique québécoise depuis plus
de quinze ans. Il est titulaire d’une maîtrise en droit obtenue à la Faculté de droit
et de science politique de l’Université de droit, d’économie et des sciences d’AixMarseille III et d’une maîtrise en Administration publique de l’École nationale
d’administration publique du Québec.
Il a travaillé au sein du ministère des Finances du Québec comme conseiller
stratégique et rédacteur puis, à partir de 2005, comme directeur de la coordination
et du soutien stratégique auprès du sous-ministre adjoint chargé du secteur de la
politique budgétaire et de l’économique.
De 2007 à 2008, Nicolas Mazellier a été directeur du service de recherche au sein
du cabinet du chef de l’opposition officielle à l’Assemblée nationale du Québec.
Il a par la suite poursuivi sa carrière de cadre supérieur dans la fonction publique
québécoise dans plusieurs organismes comme la Commission administrative des
régimes de retraite et d'assurances, la Commission de la santé et de la sécurité
du travail et Infrastructure Québec.
Depuis 2011, Nicolas Mazellier est chargé de cours à l’École nationale
d’administration publique où il enseigne le cours de maîtrise intitulé Principes et
enjeux de l’Administration publique.
Depuis 2012, il est également chargé de cours au sein du Département de science
politique de l’Université Laval et dispense les cours Analyse des politiques
gouvernementales et Administrations publiques canadienne et québécoise.
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