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MORLAIX COMMUNAUTÉ Conseil de Communauté du 12 juin 2006 Nom du Rapporteur : Monsieur Gilbert PLASSART N° : D 06 - 077 Décisions modificatives n° 1 budgets annexes immobilier et zone secteur Plouégat Guerrand Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 30 mai 2006, 1- Budget annexe immobilier : décision modificative n°1 IMPUTATION INTITULÉ MONTANT Investissement Dépense Dépense Dépense Dépense 2132 2132 2088 2313 Travaux bâtiment Garlan Acquisition bâtiment pleyber Christ Acquisition en crédit bail TWL Constructions en cours + 5 000 -142 122 +162 122 -25 000 Fonctionnement Dépense Recette 6125 7552 Loyers crédit bail TWL Subvention B. principal + 63 200 63 200 En investissement, les modifications portent sur : • le changement de l’imputation de l’acquisition de l’immeuble sis à Pleyber Christ car il s’agit d’un droit crédit bail immobilier, la dépense se réalise alors à l’article 2088. En revanche, les travaux restent imputés au 2132. Liés à l’installation de l’entreprise TWL, il est proposé d’y ajouter 20 000 € (ainsi la réduction de crédit au 2132 et l’inscription à l’article 2088 son effectués à des montants différents). • un complément de 5 000 € concernant les travaux sur l’atelier sis à Garlan. En fonctionnement, il s’agit d’inscrire les loyers liés au crédit bail du même bâtiment de Pleyber Christ. Cette dépense est financée par une part de la subvention de fonctionnement déjà inscrite au budget principal. 2- Budget annexe parc activités secteur Plouégat Guerrand IMPUTATION Dépense Dépense 673 654 INTITULÉ Annulation titre Perte sur créance irrécouvrable MONTANT + 130,00 - 130,00 Le virement de crédit proposé est lié à la restitution d’une partie d’un loyer à un locataire suite à l’achat par ce dernier d’un atelier de la zone d’activités de Plouégat Guerrand (le montant restitué est calculé au prorat temporis). Le Conseil de Communauté est invité à en délibérer. Décision du Conseil : Adopté à l’unanimité Le Vice-Président, Gilbert PLASSART