PISCINE HORS -TERRE , DÉMONTABLE ET SPA

PISCINE HORS-TERRE, DÉMONT ABLE ET SP A
Permis requis?
Piscine : oui
Spa : non
N’oubliez pas d’apporter votre certificat de localisation et le
plan d’implantation de la piscine …
Quantité :
Un par terrain.
Em placement :
Pour une propriété située sur un coin de rue, communiquer
avec la Division urbanisme et permis, au 450-698-3267.
Dans les autres cas, toute piscine ou spa peut être situé dans la
cour latérale, arrière ou dans une cour avant secondaire, sans
jamais dépasser l’alignement du mur de façade principal du
bâtiment principal adjacent.
La distance minimale entre:

la piscine et toute ligne de terrain est fixée à 1,5 mètre;

la paroi de la piscine et toute fondation de tout bâtiment
est de 1,5 mètre sans être moindre que la profondeur de la
piscine au point le plus rapproché du bâtiment;

la plate-forme (deck) et toute ligne de terrain est de 1,5
mètre;

les accessoires et toute ligne de terrain est de 1,5 mètres,
à l’exception du trottoir entourant la piscine qui peut être à
une distance minimale de 0,5 mètre;

le système de filtration ou la thermopompe est de 1 mètre,
s’ils sont cloisonnés;
Note :

tout réseau de distribution aérien - voir le dépliant de
Hydro-Québec.
Clôture et accès :

l’installation d’une enceinte d’une hauteur minimale de 1,2
mètre; (voir (a))

l’accès doit être munie d’une porte se refermant d’ellemême et qui reste verrouillée en tout temps et le gardecorps doit être d’une hauteur de 1.2 mètre min. ; (voir (b))

un attachement d’une hauteur minimale de 30 centimètres,
fixé sur le haut de la paroi et qui l’entoure complètement ;
(voir (c))

une distance minimale de 1 mètre doit être laissée libre
entre la paroi de la piscine et la clôture.

Les dispositions (a) + (b) ou (b) + (c) sont obligatoires pour
se conformer à la règlementation.
Spa
La distance minimale de toute ligne de terrain est de 1,5 mètre.
Il doit être couvert lorsqu’il n’est pas utilisé.
Entretien

l’eau de la piscine doit être maintenue propre, libre de
saleté et ne dégager aucune odeur nauséabonde;

aucun tuyau d’évacuation ne doit être raccordé directement
au système d’égout municipal.
Pour des informations et des conseils, veuillez contacter la
Division urbanisme et permis au 450-698-3260
Ce document présente une version simplifiée de certains aspects de la réglementation d’urbanisme, et ce, dans le but d’en
faciliter la compréhension. En cas de contradiction entre le présent document et la réglementation en vigueur, cette dernière
prévaudra.
PISCINE CREUSÉE ET SEMI-CREUSÉE
Permis requis?
Piscine : oui
N’oubliez pas d’apporter votre certificat de localisation et le
plan d’implantation de la piscine …
Quantité :
Un par terrain.
Em placement :
Pour une propriété située sur un coin de rue, communiquer
avec la Division urbanisme et permis, au 450-698-3267.
Dans les autres cas, toute piscine peut être situé dans la cour
latérale, arrière ou dans une cour avant secondaire, sans jamais
dépasser l’alignement du mur de façade principal du bâtiment
principal adjacent.
La distance minimale entre:

la piscine et toute ligne de terrain est fixée à 1,5 mètre;

la paroi de la piscine et toute fondation de tout bâtiment
est de 1,5 mètre sans être moindre que la profondeur de la
piscine au point le plus rapproché du bâtiment;

les accessoires et toute ligne de terrain est de 1,5 mètres,
à l’exception du trottoir entourant la piscine qui peut être à
une distance minimale de 0,5 mètre;

le tremplin et toute ligne de terrain est de 1 mètre

le système de filtration et toute ligne de terrain est de 1,5
mètre et de 1m de l’enceinte de sécurité.

La thermopompe et toute ligne de terrain est de 3 mètres

tout réseau de distribution aérien - voir le dépliant de
Hydro-Québec.
Clôture et accès :
Toute piscine creusée ou semi-creusée doit être entourée d’une
enceinte de manière à en protéger l’accès.
L’accès doit :

empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de
diamètre ;

être d’une hauteur d’au moins 1,2 mètre ;

être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie
ajourée pouvant en faciliter l’escalade ;

être pourvue d’un accès se faisant par une porte
comprenant un dispositif de sécurité permettant qu’elle se
referme et se verrouille d’elle-même.
Un mur formant une partie d’une enceinte ne doit être pourvue
d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte.
Une haie ou des arbustes ne peuvent constituer une enceinte.
*** Durant la durée des travaux, l’ajout de mesures temporaires
visant à contrôler l’accès à la piscine est obligatoire ***
Entretien

l’eau de la piscine doit être maintenue propre, libre de
saleté et ne dégager aucune odeur nauséabonde;

aucun tuyau d’évacuation ne doit être raccordé directement
au système d’égout municipal.
Pour des informations et des conseils, veuillez contacter la
Division urbanisme et permis au 450-698-3260
Note :
Ce document présente une version simplifiée de certains aspects de la réglementation d’urbanisme, et ce, dans le but d’en
faciliter la compréhension. En cas de contradiction entre le présent document et la réglementation en vigueur, cette dernière
prévaudra.