USA - CLARA

Gestation Pour Autrui aux
USA : panorama général
Presenté par :
Robert Terenzio et Souad Dreyfus
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Qu'est--ce que la Gestation Pour Autrui?
Qu'est
Il y a deux types de Gestation Pour Autrui permis aux ÉtatsUnis.
La Mère Porteuse Traditionnelle : La "Mère Porteuse" porte l'enfant
issu des ses propres ovocytes qui sont fécondés par le sperme du
Père Intentionnel dans un cadre hospitalier. Étant donné que la
Mère Porteuse Traditionnelle est la mère biologique de l'enfant,
un formulaire d'adoption est nécessaire.
La Gestatrice : La "Mère Porteuse" accepte de porter les embryons à
terme. Les embryons sont créés par les gamètes des Parents
Intentionnels. La Mère Porteuse n'a aucun lien génétique avec
l'enfant donc l'adoption n'est pas nécessaire.
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Comment la Gestation Pour Autrui estest-elle perçue
aux ÉtatsÉtats-Unis ?
La GPA est connue dans les 50
États.
La GPA est un délit dans 3 États.
Les accords de GPA ne sont pas
applicables dans 12 États.
La situation des accords de GPA
reste incertaine dans 20 États
Les accords de GPA sont appliqués
dans 15 États.
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Combien coûte une Maternité de Substitution aux
États--Unis
États
Le coût total d'une GPA dépend de son type, de l'État
où la naissance a lieu et si la mère porteuse est
assurée ou pas.
Selon la Loi, les gestatrices sont indemnisées pour le
risque et les changements de leur train de vie
causés par les procédures médicales, la grossesse
et la naissance.
Selon la Loi des Etats, les gestatrices ne sont pas
indemnisées pour l'enfant qu'elles portent à terme.
Les agences gèrent les besoins de la gestatrice et
agissent pour les Parents Intentionnels quand ils
ne sont pas présents.
Les frais médicaux et coûts associés aux procédures de
Fertilisation in Vitro sont payés directement par
les Parents Intentionnels.
Les
dépenses médicales non assurées pour
l'obstétrique et le Bébé sont payées directement
par les Parents Intentionnels.
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Pourquoi les femmes Américaines choisissentchoisissentelles d'être gestatrices ?
Elles comprennent le désir d'une famille d'avoir un
enfant.
Elles ont été témoins de cas d'infertilité dans leur famille
ou chez leurs amis.
Elles aiment être enceintes.
Elles aiment aider un couple à devenir une famille ou à
compléter une famille de cette manière si unique.
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Pourquoi avoir recours à une gestatrice
américaine ?
Les délais peuvent être courts, en moyenne de 18 mois.
Vous pouvez quitter les États-Unis dès 3 semaines après
la naissance.
Votre bébé aura la double nationalité (américaine et
française).
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Pourquoi avoir recours à une gestatrice
américaine ?
Votre enfant aura une filiation dès avant la naissance
(après le 4ème mois de grossesse) grâce à un
« jugement en parenté »
Vous figurerez sur l’acte de naissance de votre enfant en
tant que parents
Les médecins américains aiment les clients européens !
Les gestatrices sont très sympathiques !
Comment une Agence Américaine identifieidentifie-t-elle
les Parties?
Comment le Choix est Effectué.
Des informations personnelles sont recueillies pour identifier les
Parents Intentionnels et candidats qui iront le mieux ensemble.
Une Conférence Téléphonique est organisée entre les Parents
Intentionnels, la gestatrice, un représentant de l'Agence et un
interprète si besoin.
Un entretien privé est organisé.
La gestatrice passe des tests psychologiques et médicaux.
Seules les gestatrices qui réussissent les examens médicaux et
psychologiques peuvent entrer dans le processus de GPA.
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Gérer le choix des Parties
Les
Assurances Vie et Assurance
Invalidité sont mises en place.
L’Accord Entre les Parties est rédigé par
un Avocat Spécialisé et relu par
l'Avocat de la gestatrice et celui des
parents intentionnels (s’il est différent).
L'argent est déposé sur un compte en
fiducie pour protéger les parties.
Après avoir recueilli l‘ovule et le sperme,
l'Embryon ainsi créé sera transféré
dans l’utérus de la gestatrice.
La gestatrice commence à recevoir son
indemnisation une fois que le
battement de cœur fœtal est détecté.
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Que se PassePasse-t-il Pendant la Mise en Place de
l’Accord entre les Parties ?
Les deux Parties sont représentées par des Avocats Spécialisés
Indépendants.
Les questions abordées dans le Contrat incluent:
Qu'un certain nombre d'embryons sera transféré.
Que la naissance aura lieu dans un État déterminé.
Que la gestatrice suivra toutes les instructions médicales consignées
dans l’Accord.
Que la gestatrice remboursera l'argent dans sa totalité si elle ne suit pas
les instructions.
Que l'indemnisation sera payée conformément au calendrier.
Qu'un avortement éventuel ne peut être décidé qu’avec l’accord des
Parents Intentionnels.
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Que la gestatrice renonce à toute revendication de filiation.
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Qu'attendre d'une clinique de FIV aux ÉtatsÉtats-Unis ?
Les Cliniques américaines suivent le
protocole de l'Association Américaine de
la Médecine Reproductive.
La Clinique choisie testera médicalement
les Parties.
La
Clinique
étudiera
les
tests
psychologiques.
La Clinique instruira les Parties.
La Clinique analysera le sperme, se
chargera de recueillir et transférer les
embryons.
La Clinique surveillera les hormones de la
gestatrice
pour
mieux
assurer
l'implantation.
La Clinique confirmera la grossesse.
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Que se PassePasse-t-il Durant une Grossesse GPA ?
Les Parents Intentionnels et la gestatrice
prévoieront dans l’accord une méthode
de communication pratique et régulière.
Les Parents Intentionnels sont en
communication
directe
avec
l'Obstétricien.
Les Parents Intentionnels sont généralement
présents à au moins une échographie.
Les Parents Intentionnels paient pour toute
dépense médicale non assurée par
l’assurance personnelle de la gestatrice.
Les Parents Intentionnels sont présents à la
naissance et quittent l'hôpital avec leur
enfant.
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Que se PassePasse-t-il durant la Naissance ?
L’avocat
rassemblera
des
informations
personnelles pour le certificat de naissance.
naissance.
L’avocat coordonnera la naissance avec l'Hôpital
afin qu'ils reconnaissent les parents
intentionnels comme les parents du bébé.
bébé.
L'Agence restera en contact avec la gestatrice
afin qu'elle se sente à l'aise.
l'aise.
L'Agence aidera les parents intentionnels à
réserver une chambre à l'Hôpital afin qu’ils
aient accès à la nurserie jusqu'à ce que leur
enfant soit autorisé à quitter l'Hôpital.
l'Hôpital.
L'Agence aidera les parents intentionnels à
réserver une chambre à l'Hôpital afin qu’ils
aient accès à la nurserie jusqu'à ce que leur
enfant soit autorisé à quitter l'Hôpital.
l'Hôpital.
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Que se PassePasse-t-il Après la Naissance ?
Les Parents Intentionnels restent aux États-Unis
jusqu'à ce qu'un passeport américain soit
délivré à l’enfant.
La gestatrice quitte l'Hôpital.
L'Avocat obtient un certificat de naissance.
La Sécurité Sociale délivrera à l‘enfant un
numéro.
Les
Parents Intentionnels obtiennent un
Passeport américain avec le Certificat de
Naissance et le Numéro de Sécurité Sociale.
L'Agence coordonne les derniers paiements à la
gestatrice et aux Médecins.
Les Parents quittent les États-Unis avec leur
enfant.
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•Robert Terenzio est avocat en Floride. Il travaille exclusivement
dans le domaine de la reproduction assistée.
* Souad Dreyfus est la Propriétaire/Fondatrice de Open Arms
Consultants, Inc., la plus grande agence indépendante de Floride
en Gestation Pour Autrui et en matière de dons d'ovocytes.
Elle est présente ici sur l’un des stands du colloque.
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Don d’ovocytes aux USA
Le don d’ovocytes est pratiqué dans les 50 Etats des USA
Le don peut être direct (non anonyme) ou anonyme.
Les donneuses peuvent être présentées par des cliniques
spécialisées dans l’AMP ou par une Agence.
Les agences ont beaucoup de donneuses, avec un grand
choix et des listes d’attente courtes (ce qui n’est pas le
cas des cliniques de FIV)
Toutes les donneuses doivent passer des tests médicaux
(qui incluent un dépistage de l’usage de l’alcool ou de
drogues et des tests génétique) et psychologiques
Don d’ovocytes aux USA
Les Parents intentionnels ont le droit, par les
Agences :
• de consulter les bases de données de donneuses
avec des caractéristiques spécifiques, (comme la
couleur des cheveux ou des yeux)
• de consulter le dossier médical et de connaître le
niveau d’éducation de la donneuse
Don d’ovocytes aux USA
Les agences coordonnent la donneuse avec la clinique de
FIV de façon à planifier la ponction des ovocytes au
moment idoine
Les dons d’ovocytes sont are consignés dans un contrat
afin de s’assurer que le don est définitif
Un avocat expérimenté dans la reproduction assistée va
rédiger un contrat de don de façon à ce que la possession
légale et la conservation des ovocytes soit transférés en
totalité et de façon permanente aux parents receveurs
Il n’y a pas de référence au don dans le certificat de
naissance ou dans les fichiers d’état civil