Compte-rendu du conseil municipal Du LUNDI 5

Compte-rendu du conseil municipal
Du LUNDI 5 SEPTEMBRE 2016
L'an deux mille seize, le lundi 5 septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 22
Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2
Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 0
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 août 2016
Etaient présents : M. HAMON, Maire, M. LE MARCHAND, Mme LOHO, M. LE
CALLONEC, Mme VOISIN, M. LAMARRE, Mme LE MAY, adjoints, M. GUILLO, M.
BRUNEL, Mme GICQUELLO (arrivée à 19 h), Mme HAYS (arrivée à 18h40), Mme
SIEFRIDT, M. HOSTEIN, Mme GILLET (arrivée à 18h45), Mme COUTOLLEAU, Mme
PACAUD, M. JUHEL, Conseiller Délégué, M. DUBOT, M. TASTARD, M. LE
LABOURIER, Mme JAFFRE (arrivée à 18h55), M. GAUTIER.
Absents ayant donné pouvoir : Mme JEGO à M. GAUTIER, Mme GICQUELLO à M.
HAMON (jusqu’à 18h59).
Absents n’ayant pas donné pouvoir : NEANT
Secrétaire de séance : Mme COUTOLLEAU Malika
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Monsieur le Maire sollicite l’assemblée pour porter un nouveau point à l’ordre du jour, à savoir :
 Règlement intérieur temps périscolaires
1. -COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2016Présents : 18 * Pouvoirs : 2 Total : 20 Exprimés : 20
Voix pour : 20 * Voix contre : 0 * Abstention : 0
Le conseil municipal valide le compte rendu du conseil du 25 juillet 2016.
2. -RECOMPENSES DES LAUREATS CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2016Présents : 20 * Pouvoirs : 2 Total : 22 Exprimés : 22
Voix pour : 22 * Voix contre : 0 * Abstention : 0
Le conseil municipal valide les récompenses proposées pour le concours des maisons fleuries 2016.
Maison avec jardin paysager
1er prix : BON ACHAT 40 € à la jardinerie Kerhello à Billio
2ème prix : BON REPAS 30 € au restaurant « La Halte d’Aubin » à Plumelec
3ème prix : BON ACHAT 20 € à la CECAB à Plumelec
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Maison avec jardin de fleurs
1er prix BON ACHAT 40 € à la jardinerie Kerhello à Billio
2ème prix BON REPAS 30 € au restaurant « Le Lion d’Or » à Plumelec
3ème prix BON ACHAT 20 € à la CECAB à Plumelec
Potager
1er prix BON ACHAT 40 € à la jardinerie Kerhello à Billio
2ème prix BON REPAS 30 € à la pizzeria « Cadoudal » à Plumelec
Jardin atypique « minéral »
1er prix BON ACHAT 40 € à la jardinerie Kerhello à Billio
2ème prix BON REPAS 30 € à la crêperie « les Korrigans » à Plumelec
3ème prix BON ACHAT 20 € à la CECAB à Plumelec
Jardin atypique « plan d’eau»
1er prix BON D’ACHAT 40 € à la jardinerie Kerhello à Billio
Façade de maison
1er prix : BON ACHAT 40 € à la jardinerie Kerhello à Billio
2ème prix : BON REPAS 30 € au restaurant « les P’tits Bouchons » à Plumelec
3ème prix : BON ACHAT 20 € à la CECAB à Plumelec
Espace jardiné sur cour
1er prix : BON ACHAT 40 € à la jardinerie Kerhello à Billio
2ème prix : BON REPAS 30 € au bar « PMU/Snack » à Plumelec
3ème prix : BON ACHAT 20 € à la CECAB à Plumelec
Maison individuelle avec jardinet
1er prix : BON ACHAT 40 € à la jardinerie Kerhello à Billio
Jardin thérapeutique
1er prix : 1 BON ACHAT 20 € à la CECAB à Plumelec et 1 panier garni 20 € magasin Coccinelle à Plumelec
2ème prix : 1 BON ACHAT 10 € à la CECAB à Plumelec et 1 panier garni 20 € magasin Coccinelle à
Plumelec
3ème prix : 1 panier garni 20 € magasin Coccinelle à Plumelec
Madame Lemay précise que la commission a travaillé sur le même montant de budget qu’en 2015, à savoir
650 euros. Elle indique, qu’un bouquet sera aussi offert à chaque membre du jury. La remise des prix aura
lieu le vendredi 14 octobre à 19 heures à la salle de Saint Aubin.
Monsieur Juhel demande pourquoi la commune n’achète pas de bon d’achat à « la maison de Caroline à
Plumelec » : Outre les restaurants, les bons d’achats ne sont réservés que dans des commerces ayant un lien
avec le fleurissement.
3. -FIXATION DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2017Présents : 20 * Pouvoirs : 2 Total : 22 Exprimés : 22
Voix pour : 22 * Voix contre : 0 * Abstention : 0
Le conseil municipal décide du maintien des tarifs 2016 pour l’année 2017, à savoir :
Abonnement .......................................................................23 €
0 à 100 m3 ...........................................................................1 € / m3
Au-delà de 100 m3 ...............................................................1,50 € / m3
Monsieur Guillo estime que les tarifs ne doivent pas augmenter si aucun travaux n’est entrepris.
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Monsieur Brunel demande si des travaux sont prévus : Madame Coutolleau et Monsieur Le Callonec
précisent que des problèmes d’eaux parasites existent sur le réseau. Ils devront être résolus. Quand la
décision sera prise, il faudra contracter un emprunt pour le financement et alors prévoir une augmentation
de la redevance.
4. -ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS PAR SAINT JEAN COMMUNAUTEPrésents : 20 * Pouvoirs : 2 Total : 22 Exprimés : 22
Voix pour : 22
* Voix contre : 0 * Abstention : 0
Le conseil municipal approuve :
 L’ATTRIBUTION d’un fonds de concours d’un montant de 20 037,25 € par Saint Jean Communauté
à la commune de Plumelec pour les travaux de voirie place de l'église
 L’ATTRIBUTION d’un fonds de concours d’un montant de 2 760 € par Saint Jean Communauté à la
commune de Plumelec pour l'acquisition d'une balayeuse
 L’ATTRIBUTION d’un fonds de concours d’un montant de 4 094,11 € par Saint Jean Communauté
à la commune de Plumelec pour les travaux de voirie de Saint-Aubin
 L’AUTORISATION donnée à Monsieur le Maire à signer tout document s’y afférant.
5. -EAU DU MORBIHAN : RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
EXERCICE 2015Présents : 21 * Pouvoirs : 2 Total : 23 Exprimés : 23
Voix pour : 23 * Voix contre : 0 * Abstention : 0
Le conseil municipal approuve les rapports « Eau du Morbihan » sur le prix et la qualité du service pour
l’exercice 2015.
6. -SOUVENIR FRANÇAIS : SUBVENTION POUR LA JOURNEE MEMORIELLEPrésents : 21 * Pouvoirs : 2 Total : 23 Exprimés : 23
Voix pour : 23 * Voix contre : 0 * Abstention : 0
Le conseil municipal décide de verser une subvention de 200 euros à l’association « le Souvenir Français ».
Monsieur Le Labourier demande l’état d’avancement du projet de plantation d’arbres, soumis par le
souvenir français ; Monsieur Le Marchand souhaite aborder ce sujet en questions diverses.
7. -CONVENTION D’ENTRETIEN DES POTEAUX D’INCENDIE COMMUNAUXPrésents : 21 * Pouvoirs : 2 Total : 23 Exprimés : 23
Voix pour : 23 * Voix contre : 0 * Abstention : 0
Le conseil municipal décide de conclure avec la SAUR la convention d’entretien des poteaux d’incendie
communaux.
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Monsieur Le Labourier demande la différence entre une bouche d’incendie et un poteau d’incendie : La
bouche d’incendie est à même le sol contrairement au poteau. La commune dispose de 2 bouches et de 18
poteaux.
8. -DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR TRAVAUX DE VOIRIE
ALLEE DE LA GREEPrésents : 22 * Pouvoir : 1 Total : 23 Exprimés : 23
Voix pour : 23 * Voix contre : 0 * Abstention : 0
Le conseil municipal approuve les travaux présentés pour un montant estimé à 97 571.25 € HT soit
117 085.50 € TTC et sollicite le département au titre du programme de solidarité territoriale (PST).
Monsieur Le Callonec explique, avec des plans, la nature des travaux à réaliser allée de la Grée et aux
abords sud de l’église.
Monsieur Brunel demande comment seront gérés les accès PMR pour les commerces aux abords de l’église.
Monsieur Le Callonec précise que chaque commerce doit résoudre son accès PMR. L’accès à la maison des
associations, bâtiment public, sera géré lors de ces travaux.
Madame Voisin signale qu’il ne faut pas oublier le cheminement piétons : Monsieur Le Callonec indique
qu’une zone partagée pourrait être instituée aux abords de l’église.
Monsieur Le Callonec indique que des matériaux existants seront réutilisés dans le cadre des travaux de
voirie de l’église.
9. -DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR
TRAVAUX DE VOIRIE ALLEE DE LA GREEPrésents : 22 * Pouvoir : 1 Total : 23 Exprimés : 23
Voix pour : 23 * Voix contre : 0 * Abstention : 0
Le conseil municipal sollicite Saint Jean Communauté pour une subvention.
10. -PUITS RUE DU GENERAL DE GAULLEPrésents : 22 * Pouvoir : 1 Total : 23 Exprimés : 23
Voix pour : 20 * Voix contre : 1 * Abstentions: 2
Le conseil municipal décide de faire rénover le puits communal.
Monsieur Lamarre vote contre ; Madame Loho et Monsieur Hamon s’abstiennent.
Présents : 22 * Pouvoir : 1 Total : 23 Exprimés : 23
Voix pour : 23 * Voix contre : 0 * Abstention: 0
Le conseil municipal décide de confier les travaux à l’entreprise Gaillo de Plumelec pour un montant de
2000 € HT. Le conseil municipal exige que les travaux soient réalisés dans un délai de 6 mois (soit avant le
28 Février 2017). Le conseil municipal exige que les travaux consistent en la démolition de la partie
endommagée, la reprise de la partie supérieure du puits avec fourniture et mise en place de pierres plates sur
la tête de puits y compris joints chaux, sable, ciment finition grattée sur l’ensemble du puits.
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11. -FONDS DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT –
Présents : 22 * Pouvoir : 1 Total : 23 Exprimés : 23
Voix pour : 17 * Voix contre : 2 * Abstentions : 4
Le conseil municipal décide de verser au conseil départemental 275.70 € au titre du financement de l’accès
et du maintien dans le logement.
Monsieur Guillo et Monsieur Le Labourier votent contre ; Madame Le May, Madame Gillet, Monsieur Le
Callonec et Monsieur Dubot s’abstiennent.
12. -REGLEMENT INTERIEUR TEMPS PERISCOLAIRES –
Présents : 22 * Pouvoir : 1 Total : 23 Exprimés : 23
Voix pour : 23 * Voix contre : 0 * Abstention : 0
Le conseil municipal valide le règlement intérieur des temps périscolaires.
QUESTIONS DIVERSES
 Monsieur Le Callonec rappelle la livraison de la balayeuse. Il pense que l’on devrait communiquer à
ce sujet ; Madame Loho, chargée de la communication, se charge de cette demande.
 Monsieur le Maire fait un résumé succinct de la réunion du 31 août relative au projet école publique.
Il invite le conseil municipal aux réunions fixées les mardis 11 et 18 octobre à 18h30. L’équipe
pluridisciplinaire présentera alors des propositions de plans de composition du terrain ainsi que les
premières esquisses de l’école publique.
 Monsieur le Maire invite les personnes disponibles à assister à la réunion du mercredi 21 septembre à
9 heures. Le cabinet Bléher y présentera le projet de la nouvelle médiathèque.
 Monsieur le Maire informe l’assemblée être en contact avec deux médecins français pour
l’occupation du local disponible à la maison de santé. Les réponses devraient intervenir après les
championnats d’Europe de cyclisme.
 Monsieur Le Labourier indique que le terrain des consorts Guillo est en vente sur internet à des
conditions qui lui semblent intéressantes. Ce terrain est l’un des trois terrains proposés à la commune
par les propriétaires respectifs pour un éventuel achat. Depuis la réunion du conseil municipal
relative à cette question, Monsieur le Maire a rencontré les consorts Vicaud ainsi que convenu lors de
ce même conseil municipal. Il n’a pas eu de retour depuis. Il projetait de contacter les consorts
Anceaux, toujours tel que prévu dans l’ordre de préférence retenu lors du même conseil. Il propose
que les conseillers visitent les 3 sites évoqués (Vicaud, Anceaux et Guillo) afin d’avoir un avis
objectif sur chaque emplacement. Monsieur le Maire rappelle qu’une grande partie du terrain Guillo
est en zone humide, non constructible et demande un entretien régulier. Il précise que c’est sûrement
cet inconvénient qui décide les propriétaires à vendre maintenant, alors qu’ils s’y refusaient
auparavant. Les services de la mairie vont envoyer par mail à tous les élus les plans des parcelles
concernées.
 Agrandissement du cimetière : Monsieur le Maire et Monsieur Le Callonec, vont rencontrer les
consorts Rohel maintenant que la période estivale s’achève.
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 Championnats d’Europe de cyclisme : Monsieur le Maire indique qu’une nouvelle réunion, relative à
l’organisation, a lieu en préfecture le mardi 6 septembre à 10h30. Monsieur Le Callonec précise que
les bénévoles sont invités à une réunion le mercredi 7 septembre à 20h. Monsieur le Maire souligne
que toutes les informations seront portées sur la feuille communale du jeudi 8 septembre. Il répond
aussi à Madame Le May que les demandes d’autorisation d’occupation du domaine public seront
examinées après la réunion en préfecture du 6 septembre.
 Madame Le May présente le modèle de diplôme « concours maisons fleuries » préparé par Monsieur
Le Marchand.
 Monsieur Le Marchand indique que le bois de Trévozan est approprié pour la plantation des 21
arbres souhaités par le Souvenir Français. Monsieur Lamarre et Monsieur Tastard soulignent le
manque d’entretien de ce site. Monsieur Guillo et Monsieur Gautier se proposent d’organiser le
nettoyage du bois.
 Monsieur Le Marchand informe l’assemblée de sa rencontre avec Monsieur Emeraud de la FDGON.
Une opération de piégeage des pigeons va se dérouler en novembre. La commune devra
préalablement acheter un congélateur pour stocker les animaux morts. Monsieur Le Labourier
souhaiterait que Saint Jean Communauté soit sollicitée pour qu’un tel équipement soit disponible à la
déchetterie. Monsieur Le Callonec répond que la demande a déjà été formulée, sans suite à ce jour.
 Monsieur Gautier demande comment se déroule le fonctionnement de la navette écoles/cantine du
midi. Monsieur Lamarre répond que des modifications vont être apportées pour optimiser le service.
 Monsieur Lamarre indique que deux agents communaux (Mesdames Lainé et Oliveux) suivront une
formation BAFA pendant les vacances de la Toussaint. Ces formations, d’un coût unitaire de 500
euros et subventionnées à 50 %, permettront de percevoir une aide de la CAF pour l’organisation des
temps périscolaires.
 Monsieur Lamarre informe l’assemblée que l’appartement situé au-dessus de la cantine est
désormais utilisé par des agents communaux dans le cadre de leur mission : préparation des TAP,
lavage et séchage du linge de l’école, restauration des agents.
 Monsieur Lamarre informe que le département a donné à la commune un radar pédagogique fixe. Il
sera installé sur la commune.
 Monsieur Lamarre indique que deux agents communaux (Mesdames Boukhalfa et Tastard) seront
formées à la piste vélo dans le cadre de la sécurité routière.
 Monsieur Le Marchand a été sollicité par l’entreprise « Motoculture Services 56 » pour la location
d’un studio communal à un apprenti. Monsieur Le Marchand propose le logement occupé
précédemment par le maître-nageur. Un entretien préalable est nécessaire.
 Monsieur Lamarre signale qu’il reste des impayés « restaurant scolaire » et « garderie » y compris
des années antérieures.
 Monsieur Le Callonec rappelle la tenue des enquêtes publiques relatives à la cession de chemins
ruraux et de voies communales (du 3 au 17 septembre inclus). Préalablement, il a accompagné le
commissaire enquêteur sur le terrain pour une reconnaissance précise des lieux concernés.
 Monsieur Juhel évoque le forum des associations : une association VTT/BMX va sans doute voir le
jour et l’association Périphéri’k pense créer une antenne à Plumelec.
 La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au lundi 17 octobre 2016 à 18h30
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
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Le Maire
Stéphane Hamon
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