reglement de la consultation

Transcription

ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Le pouvoir adjudicateur :
Département de la Somme
Hôtel des Feuillants
53 rue de la République
CS 32615
80026 Amiens Cedex1
_______________________________________________________________________
Fourniture et livraison de chèques cadeaux pour les agents du Département de la
Somme
_______________________________________________________________________
Appel d'offres ouvert européen en application de l’article 42 de l’ordonnance
n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des 66, 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars
2016 relatif aux marchés publics .
Date et heure limites de remise des offres : 15/11/2016 à 12h00
____________________________________________________________________________________________________
Affaire n° 16S0088 - Fourniture et livraison de chèques
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cadeaux pour les agents du Département de la Somme
SOMMAIRE
1. - Acheteur
2. - Objet de la consultation
2.1. - Objet du contrat
2.2. - Procédure de passation
2.3. - Forme du contrat
3. - Dispositions générales
3.1. - Décomposition du contrat
3.2. - Durée du contrat
3.3. - Modalités de financement et de paiement
3.4. - Forme juridique de l'attributaire
3.5. - Délai de validité des propositions
3.6. - Variantes et prestations supplémentaires éventuelles (options)
4. - Dossier de consultation
4.1. - Contenu du dossier de consultation
4.2. - Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
5. - Présentation des propositions
5.1. - Documents à produire
5.2. - Langue de rédaction des propositions
5.3. - Unité monétaire
5.4. -Conditions d'envoi ou de remise des plis
6. - Jugement des propositions
7. - Renseignements complémentaires
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Article 1 - Acheteur
Le pouvoir adjudicateur :
Adresse :
Hôtel des Feuillants
CS 32615
80026 Amiens Cedex1
Téléphone : 0322718361
Télécopie : 0322718199
Site internet : https://sommemarchespublics.fr
Article 2 - Objet de la consultation
2-1-Objet du contrat
La consultation porte sur les prestations suivantes :
Fourniture et livraison de chèques cadeaux pour les agents du Département de la Somme.
2-2-Procédure de passation
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert européen en application de l'article 42
de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 66, 67 et 68 du décret n°2016-360
du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
2-3-Forme du contrat
L'accord-cadre sera exécuté par le biais de bons de commande, en application de l'article
78 - I alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, au fur et à mesure des besoins du
Département, dont le minimum est indiqué ci-dessous :
montant estimatif pour un an : 45 000 € T.T.C
Article 3 - Dispositions générales
3-1-Décomposition du contrat
3-1-1-Lots
L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.
3-1-2-Tranches
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
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3-1-3-Phases
Il n'est pas prévu de décomposition en phases.
3-2-Durée du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an(s), à compter de sa notification.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accordcadre.
L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au CCP,
2 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 3 an(s).
3-3-Modalités de financement et de paiement
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la
collectivité.
3-4-Forme juridique de l'attributaire
L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement
momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou
conjoint.
3-5-Délai de validité des propositions
Les offres sont valables pendant 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
3-6-Variantes et prestations supplémentaires éventuelles (options)
3-6-1-Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées.
3-6-2-Prestations supplémentaires éventuelles (options)
Il n'est pas prévu d'option.
Article 4 - Dossier de consultation
4-1-Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- le règlement de la consultation,
- l'acte d'engagement,
- le Cahier des clauses particulières,
- le détail quantitatif estimatif,
- la lettre de candidature incluant la déclaration sur l'honneur,
- le formulaire DC2.
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4-2-Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
Conformément à l'article 40 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur
met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://sommemarchespublics.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse
courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique
notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Article 5 - Présentation des propositions
5-1-Documents à produire
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
1 Lettre de candidature jointe au présent DCE datée et signée, incluant :
+ informations justifiant de l'existence légale du candidat (numéro d'immatriculation au
registre du commerce et/ou des sociétés ou équivalent) ;
+ une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat:
* N’a pas fait l’objet d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux
articles 222-34 à 222-40, 313-3,313-1, 314-1, 324-1,324-5, 324-6, 421-1 à 421-2-4, 421-5, 432-10,
432-11, 432,12 à 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7,
441-9, 445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743, 1746 ou 1747 du
code général des impôts et aux articles 225-4-1 et 225-4-7 du code pénal, ou pour recel de
telles infractions, ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la législation d’un
autre Etat membre de l’Union européenne ;
* A souscrit les déclarations en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts, taxes,
contributions ou cotisations sociales exigibles
* N’a pas été soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article 640-1 du code
du commerce ou n’a pas fait l’objet d’une procédure équivalente régie par le droit
étranger, (dans le cas contraire fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet) ;
* N’a pas fait l’objet d’une mesure de faillite personnelle ou d’une interdiction de gérer en
application des articles L 653-1 à 653-8 du code de commerce ou d’une mesure équivalente
prévue par un droit étranger ;
*N’a pas été admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L 631-1
du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger ou y a
été admise en étant habilitée à poursuivre l’activité pendant la durée prévisible d’exécution
du marché public (dans ce cas fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet) ;
* N’a pas été sanctionné pour méconnaissance des obligations prévues aux article L8221-1,
L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L 8251-1 et L 8251-2 du code du travail ou de ne pas avoir
été condamnées au titre de l’article L 1146-1 du même code ou de l’article 225-1 du code
pénal et que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des
articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1à L3243-2 et L3243-4 et R3243-1 à R3243-5 du code du
travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
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* A mis en œuvre l’obligation de négociation prévue à l’article L2242-5 du code du travail au
31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
procédure
* N’a pas fait l’objet d’une condamnation pour les infractions mentionnées à l’article L. 11461 du code du travail et qu’il a respecté les obligations visées à l’article L. 2242-5 du code du
travail (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) de passation de ce marché
public ;
* N’a pas été condamné au titre du 5° de l’article 131-39 du code pénal ou ne pas être une
personne physique condamnée à une peine d’exclusion des marchés publics ;
* N’a pas fait l’objet d’une mesure d’exclusion des contrats administratifs en vertu d’une
décision administrative prise en application de l’article L8272-4 du code du travail.
* Est en règle aux regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant
l’emploi des travailleurs handicapées
2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé DC2) ou
tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes :
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Capacités professionnelles, moyens humains et techniques du candidat (un organigramme
fonctionnel est souhaité) ;
- Capacités financières (chiffres d’affaires, bilans des trois dernières années...) du candidat ;
- Tout document attestant de l’expérience professionnelle du candidat dans le domaine
objet du marché ;
Toutefois, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents ou renseignements listés
ci-dessus s’il est possible pour le Département de les obtenir directement par le biais d’un
système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme
officiel ou d’un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat doit indiquer dans
son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce
système ou cet espace. L’accès à ceux-ci doit être gratuit.
En lieu et place des documents ou renseignements cités au 1 et 2,le pouvoir adjudicateur
accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un document unique de
marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission
européenne (UE) 2016/7 du 5 janvier 2016. Ce document est téléchargeable à l’adresse
suivante : http://eur-lex.europa.eu
Contenu de l'offre :
-
L'acte d'engagement, complété, daté et signé, par les représentants qualifiés de toutes
les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché. Cet acte
d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des
sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants de
premier rang désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de soustraitance) ;
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-
-
Le cahier des clauses particulières, daté et signé ;
Le détail quantitatif estimatif, complété, daté et signé ;
La note méthodologique établie par le candidat détaillant les modalités de gestion et le
suivi des commandes, datée et signée ;
La liste des enseignes partenaires ;
Tout document attestant de la certification PEFC, FSC ou équivalent.
Conformément à l'article 55 - IV du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché
qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de
preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur, ainsi qu'une
attestation d'assurance de responsabilité décennale conformément à l'article L.241.1 du
code des Assurances lorsque celle-ci est requise conformément à l'article L243-1-1 du même
code.
Par ailleurs, conformément à l'article 59 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur
pourra régulariser les offres irrégulières dans un délai de 8 jours à compter de la réception de
la demande de ce dernier, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette
régularisation ne peut avoir pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des
offres.
5-2-Langue de rédaction des propositions
Les propositions doivent être rédigées en langue française.
5-3-Unité monétaire
Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
5-4-Conditions d'envoi ou de remise des plis
Date et heure limites de remise des offres : 15/11/2016 à 12h00
A) Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante :
"Fourniture et livraison de chèques cadeaux pour les agents du Département de la Somme NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER".
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 51 du Décret n° 2016-360
du 25 mars 2016, à et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique, 40 rue de la République 80000 AMIENS
ou, s'ils sont envoyés par voie postale, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Service de la Commande Publique
CS 32615
____________________________________________________________________________________________________
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80026 Amiens Cedex 1
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de
la consultation ne seront pas ouverts.
B) Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux articles 39, 40 et 42 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les candidats
peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, de
même que déposer leur candidature et leur offre par voie électronique
(https://sommemarchespublics).
Les candidats ne peuvent utiliser qu'un seul mode de transmission de leur offre, soit la voie
électronique, soit la voie papier, sous peine du rejet de leur dossier.
Les candidats, qui transmettent leur offre par voie électronique, ne supportent aucun frais
autres que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils
doivent cependant disposer d'un navigateur Internet ayant une puissance de chiffrement de
128 bits, et d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus,
pour accéder à un site de protocole https.
1 - Constitution, remise et traitement des soumissions dématérialisées
Les candidats répondant à une consultation en ligne sont invités à consulter gratuitement la
rubrique " Aide " de la plateforme de dématérialisation (https://sommemarchespublics.fr).
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement
son offre.
Les soumissions sont présentées sous la forme d'un fichier distinct représentant l'offre dont le
contenu est précisé à l'article 5.1 du présent règlement.
Le format utilisé devra être celui proposé par la plate-forme du site.
Les candidats constituent leur offre sur la plate-forme. Un courriel est envoyé à chaque dépôt
de document. Le candidat n'a pas d'opération de validation globale à effectuer. La
soumission contenant l'offre est validée automatiquement par la plate-forme à la date et à
l'heure limites de réception des offres fixées dans l'avis d'appel à la concurrence.
A l'instar des réponses sous forme papier, les réponses électroniques arrivées hors délai ou non
adressées dans les formes prescrites ne sont pas examinées.
Les documents comportant des virus sont réputés n'avoir jamais été reçus et le candidat en
est informé.
Le dossier du candidat ne doit pas dépasser la taille prévue dans l'avis d'appel public à la
concurrence et sur la plate-forme.
Conformément à l'article 57-1 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, si plusieurs offres sont
successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,
par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé
pour la remise des offres.
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Toutefois, en application de l'article 41 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat qui
transmet son offre par voie électronique a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une
copie de sauvegarde, par voie électronique, sur support physique électronique ou sur
support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais
impartis pour la remise des offres et qu'il soit clairement indiqué sur l'enveloppe " copie de
sauvegarde ".
Article 6 - Jugement des propositions
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 au moyen des critères suivants :
Critères de sélection des candidatures :
1. Capacités professionnelles
2. Capacités financières
3. Moyens techniques et humains
Critères de jugement des offres :
- le prix remisé (40%)
- le délai de livraison (20%)
- la valeur technique de l'offre au regard de la note méthodologique établie par le candidat
détaillant les modalités de gestion et le suivi des commandes (40%)
Concernant le prix, l'offre la plus basse obtiendra une note sur 40. Pour les autres offres, il sera
établi un rapport entre l’offre la plus basse et l’offre à noter, multiplié par 40, pour obtenir une
note proportionnelle sur 40.
Pour le délai de livraison, la note maximum de 20 sera attribuée au délai le plus court. Pour
toutes les autres offres, il sera fait un rapport entre le délai le plus court et le délai de l’offre à
noter, multiplié par 20 pour obtenir une note sur 20.
Le critère de la valeur technique sera noté à partir de l’échelle de valeur suivante :
-
excellent :
5
bon :
4
satisfaisant :
3
insuffisant :
2
très insuffisant :
1
absence de réponse :
0
La note de la valeur technique sera affectée d’un coefficient multiplicateur égal à 8 pour
obtenir une note sur 40.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera celle qui aura obtenu la note la plus
élevée (sur un total maximum de 100 points
Conformément à l'article 60 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, toute offre paraissant
anormalement basse fera l'objet d'un demande écrite de précisions assortie d'un délai
impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné,
l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.
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Article 7 - Renseignements complémentaires
- Pour tous renseignements :
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur
étude, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 6 jours avant la date
limite de remise des offres aux adresses suivantes. Aucune réponse ne sera apportée au-delà
de ce délai.
administratifs
Correspondant :
Adresse :
Service de la Commande Publique
CS 32615
80026 Amiens Cedex 1
Téléphone : 0322718361
Fax : 0322718199
techniques
Adresse internet : https://sommemarchespublics.fr - Cliquer sur le bouton "Poser une question"
sur la page de l'affaire concernée.
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