avis d`appel d`offres national et international restreint n°364/06

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION
GENERALE
AVIS D'APPEL D’OFFRES NATIONAL
ET INTERNATIONAL RESTREINT N°364/06
Le Ministère des travaux publics lance un avis d'appel d’offres national et international restreint, pour la
fourniture des matériels indiqués ci-après :
Lot n°1 : Camion benne d’une charge utile de 3 à 5 tonnes, tout terrain ,4 X 4, d’une puissance maximale de 90
à 130 kw et d’un couple développé de 300 à 700 Nm muni d’une étrave de déneigement transformable
d’une largeur déneigée en étrave de 2.70 m et d’une largeur déneigée en lame-biaise de 3.2 m
Quantité : quarante deux (42) unités
Lot n°2: Camion tout terrain ,4 X 4, d’une puissance maximale de 130 à 170 kw et d’un couple développé de
400 à 800 Nm muni d'une Turbo-fraise à sable actionnée par un moteur auxiliaire d’une puissance de
260 kw développant un couple de 1730 Nm monté à l’arrière du camion.
Quantité : trois (03) unités
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Les fabricants qualifiés , leurs représentants exclusifs qualifiés ou les agents accrédités ayant les garanties
de leurs fabricants (maison mère) et qualifiés , intéressés par le présent avis, peuvent retirer le Dossier
d’appel d’offres auprès de la DIRECTION DE L'EXPLOITATION ET DE L'ENTRETIEN
ROUTIERS (DEER), par une personne dûment mandatée et munie d'une demande écrite, auprès du service
indiqué ci-dessus et moyennant paiement d'un montant non remboursable de dix mille dinars algériens
(10.000 DA) en espèces à verser à la régie de la Direction de l’Administration Générale (DAG) du
Ministère des Travaux, sis au 06 RUE MUSTAPHA KHALEF- BEN AKNOUN -ALGER.
Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour l’un des lots ou les deux lots ensembles. Ils doivent
scinder leurs offres en deux (02) parties : offre technique et offre financière. Chacune des deux offres devra
être présentée en trois (03) exemplaires (01 original + 02 copies), en y indiquant clairement "original" et
"copie". Les offres ainsi présentées et la caution de soumission, seront mises, séparément, dans des
enveloppes cachetées, en y indiquant clairement ‘’ offre technique’’,’’offre financière’’ et ‘’caution de
soumission’’, porteront le sigle, la raison sociale ainsi que le nom et l'adresse du soumissionnaire puis
regroupés sous double pli cacheté anonyme portant la mention :
"AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL
ET INTERNATIONAL RESTREINT N°364/06"
"ACQUISITION DE MATERIELS DE DENEIGEMENT
ET DE DESENSABLEMENT AU PROFIT DES DTP"
" A NE PAS OUVRIR "
"MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DIRECTION DE L'ADMINSTRATION GENERALE"
Le pli technique doit contenir les documents suivants :
1)
2)
3)
4)
5)
La déclaration à souscrire datée et signée
La fiche descriptive dûment renseignée, paraphée et signée
La fiche technique de la fourniture dûment renseignée, paraphée et signée
Le bordereau des quantités et des livraisons daté et signé
Une caution de soumission délivrée par une banque publique Algérienne pour les
soumissionnaires nationaux ou de droit Algérien et par une banque étrangère de première ordre
agrée par une banque publique Algérienne pour les soumissionnaires étrangers et valable
pendant 30 jours au-delà de la validité de l’offre et affranchie du timbre fiscale,d’un montant
strictement supérieur à 1% du montant de la soumission, à remettre dans une enveloppe scellée
portant la mention ’’caution de soumission’’, à ouvrir lors de la séance d’ouverture des plis
financiers.
Le dossier administratif composé de :
6) Copie légalisée du statut notarié de l’entreprise
7) Copie légalisée du registre de commerce
8) Copie légalisée de la carte d’immatriculation fiscale en cours de validité pour les
soumissionnaires nationaux et de droit Algérien
9) Certificat d’origine des fournitures délivrée par la chambre de commerce et d’industrie
concernée pour les soumissionnaires nationaux et de droit Algérien
10) Dossier fiscal et parafiscal apuré ou disposant d’un échéancier de payement (mise à jour de
l’extrait de rôle, CNAS, CASNOS) pour les soumissionnaires nationaux ou de droit Algérien et
les étrangers ayant exercé en Algérie
11) Copie légalisée du bilan financier des 03 dernières années (2003-2004-2005)
12) Casier judiciaire pour les signataires de la soumission de nationalité Algérienne
13) Instruction aux soumissionnaires dûment signée et paraphée.
14) Projet de marché (CPS) soigneusement rempli daté et signé, et ne doit porté aucune indication
de prix
15) Copie légalisée et traduite au français au cas où elle ne l’est pas,de l’attestation ou du contrat de
représentation exclusive ou d'agent accrédité ayant les garanties du fabricant (maison mère).
16) Une procuration écrite pour tout signataire de la soumission n'ayant pas le pouvoir d'engager la
responsabilité de la société.
17) copie légalisée du contrat de représentation des soumissionnaires Etrangers non installés en
Algérie
Le pli financier doit contenir les documents suivants :
18) La lettre de soumission datée et signée
19) Le bordereau des prix unitaires daté et signé
20) Le devis Quantitatif et Estimatif daté et signé
La date limite de dépôt des offres est fixée au plus tard à 13 h après vingt cinq (25) jours de la première
parution du présent avis au BOMOP.
L’ouverture des plis techniques se fera en séance publique au Ministère des travaux publics et ce au jour de
la date limite de dépôt des offres à 14 h. Dans le cas où elle coïncide avec un jour férié elle sera reportée au
jour ouvrable suivant et à la même heure.
Lors de la séance d’ouverture des plis techniques, tout offre non accompagnée de la caution de soumission
indiquée ci-dessus, sera écartée.
L’ouverture des plis financiers se fera en séance publique à la même adresse après l’évaluation des offres
techniques en convoquant par écrit les soumissionnaires dont les offres techniques ont été retenues. Lors de
cette séance, s’il s’avère que la caution de soumission n’est pas conforme aux prescriptions du DAO,
l’offre en question sera écartée
En conformité avec l’article 19 du décret présidentiel 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des
marchés publics, modifié et complété ,une marge de préférence d’un taux de 15 % est accordé au produit
d’origine Algérienne.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de cent quatre vingt (180) jours
à partir de la date limite de dépôt des offres.
L’attribution provisoire du marché se fera par voie de presse sur les quotidiens nationaux et portera les
indications suivantes : le nom du soumissionnaire, le montant de la soumission , le délai contractuel , la
note technique et la note financière acquises.