Conditions Particulières Offre Pack Connect MSSanté + Conditions

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CGM CONNECT_Conditions Particulières
14/11/2016_V1.1
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de définir
les modalités et conditions dans lesquelles CGMF fournit au Client
les Services et Options proposés dans le cadre du Service CGM
CONNECT.
ARTICLE 2 – DEFINITIONS
Dans les présentes Conditions Particulières, les termes et expressions
commençant par une majuscule, au singulier ou au pluriel, ont le
sens qui leur est donné par les Conditions Générales et les
définitions suivantes :
-
-
-
-
-
-
-
-
ASIP Santé : désigne l’Agence des Systèmes
d’Information Partagée de Santé en charge entre autre
de la sécurité des échanges électroniques du secteur de
la Santé.
Compte CGM CONNECT : désigne le compte personnalisé
et réservé au Client ou à l’Utilisateur pour la connexion
au Service CGM CONNECT. Il n’est accessible que par
l’utilisation de la carte CPS du Client ou Utilisateur.
CPS : désigne la carte professionnelle de santé qui
permet à son détenteur de s’identifier comme
professionnel de santé.
Données CGM CONNECT : désigne l’ensemble des
informations, messages, fichiers et données collectés ou
saisis par le Client ou les Utilisateurs et qui sont
transférés sur l’Infrastructure informatique CGM
CONNECT à travers le Logiciel CGM CONNECT.
Données de Santé à Caractère Personnel : désigne les
Données relatives à la santé d’une personne physique
identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou
indirectement.
Fichiers : désigne tout type de fichier électronique
échangé via le Service CGM CONNECT.
Hébergeur : désigne la société CompuGroup Medical
France (CGMF) dont le siège social est sis 55, avenue des
Champs Pierreux, 92000 Nanterre.
Logiciel CGM CONNECT : désigne l’application
informatique pour l’utilisation du Service CGM CONNECT.
Messages : désigne tout type de correspondance
électronique via le Service CGM CONNECT, notamment
les messages instantanés.
Publipostage : désigne l’envoi massif d'informations et
de prospectus publicitaires par voie électronique.
Spamming : désigne l’envoi de courriers électroniques
non sollicités.
ARTICLE 3 – OFFRES ET CONCLUSION DU CONTRAT
Dans le cas où le Client souscrit à l’offre CGM CONNECT avec
seulement le Service CGM CONNECT :
Le Contrat entre le Client et CGMF n’inclut pas de
document contractuel indépendant du type description
d’offre, car le Service est décrit par les présentes
Conditions Particulières.
Le Contrat entre le Client et CGMF n’inclut pas de
document contractuel indépendant du type contrat
d’abonnement, celui-ci étant remplacé par le formulaire
de création de Compte CGM CONNECT dans le Logiciel
CGM CONNECT.
ARTICLE 4 – DESCRIPTION DU SERVICE
Le Service CGM CONNECT est une solution de messagerie
professionnelle instantanée sécurisée à destination des
professionnels de santé. La communication peut consister :
d’une part, en échanges de Messages entre deux ou
plusieurs utilisateurs du Service CGM CONNECT.
d’autre part, en la transmission de Fichiers par un
Utilisateur à un autre utilisateur du Service CGM
CONNECT .
Le Service CGM CONNECT est constitué par :
le Logiciel CGM CONNECT installé sur le poste de
l’Utilisateur, permettant l’inscription au Service et
l’utilisation du Service (envoi et réception de Messages et
Fichiers) via une connexion Internet haut-débit.
L’infrastructure informatique CGM CONNECT opérée et
hébergée par CGMF, sur laquelle les Données CGM
CONNECT sont consultables par l’Utilisateur destinataire.
La communication entre le Logiciel CGM CONNECT et
l’infrastructure informatique CGM CONNECT s’opère de
manière cryptée en passant par Internet.
Du fait de la constante évolution des technologies, CGMF pourra
être amenée à modifier les caractéristiques techniques du Service
CGM CONNECT afin de l’améliorer.
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE
Afin d’utiliser le Service CGM CONNECT, l’Utilisateur doit être
professionnel de santé et détenteur d’une carte de la famille CPS. Il
devra avoir un usage exclusivement professionnel du Service CGM
CONNECT. Par ailleurs, il devra être équipé d’un lecteur de carte CPS
sur le poste de travail sur lequel est installé le Logiciel CGM
CONNECT.
L’installation du Logiciel CGM CONNECT et l’accès au Service CGM
CONNECT sont aussi subordonnés à la présence d’un accès Internet
haut-débit (ADSL par exemple) sur le poste de travail sur lequel est
installé le Logiciel CGM CONNECT.
CGMF ne pourra être tenue responsable des éventuels problèmes
d’utilisation ou de fonctionnement du Service CGM CONNECT liés à
aux équipements ou aux logiciels du Client.
ARTICLE 6 – MISE A DISPOSITION DU SERVICE
Afin d’installer le Logiciel CGM CONNECT, le Client devra se
connecter sur le Site Internet de CGMF et télécharger le fichier
d’installation dudit Logiciel sur son poste de travail. L’installation
nécessite une connexion Internet. La procédure à suivre sera
indiquée lors de l’installation. Le Client devra suivre l’ensemble des
instructions du guide d’installation en ligne. Une fois le Logiciel CGM
CONNECT installé et paramétré, le Client ou l’Utilisateur peut créer
un compte personnalisé, puis se connecter au Service CGM
CONNECT.
A défaut de réalisation de l’ensemble de ces opérations ou en cas de
leur interruption avant la fin de l’installation, le Logiciel ne pourra
pas être utilisé correctement ou pourra présenter des défauts à
l’usage. La même chose s’applique concernant les utilisateurs du
Service CGM CONNECT avec lesquels le Client souhaite échanger des
Messages ou des Fichiers. CGMF ne saurait être tenu responsable
des conséquences liées à à la mauvaise configuration ou utilisation
du Logiciel par le Client ou ses correspondants dans le cadre du
Service.
Si le Client le souhaite, il pourra contacter le service d’assistance
CGMF afin que celui‐ci l’aide à installer le Logiciel sur son
CompuGroup Medical France
55, av. des Champs Pierreux • 92012 Nanterre cedex • France
www.cgm.com/fr • [email protected]
RCS Nanterre 479 076 929 • SAS au Capital de 100 000 €
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ordinateur. Le cas échéant, le téléchargement et l’installation
pourront être effectués à distance par l’assistance, tel que stipulé à
l’article 9 des Conditions Générales.
ARTICLE 7 – UTILISATION DU SERVICE
7.1 Accès au Service
Le Client et/ou l’Utilisateur accède au Service CGM CONNECT selon
les moyens mis à disposition par CGMF dans le cadre du Logiciel
CGM CONNECT. Par défaut, le moyen d’authentification est la carte
CPS. Le Client garantit que tous les Utilisateurs recourent à ce
moyen d’authentification pour tout accès au Service.
Le Client et les Utilisateurs sont responsables de leurs cartes CPS et
de leur identifiants et mots de passe pour l’accès au Service. Toute
connexion au Service est présumée être effectuée par l’Utilisateur
correspondant et engage sa responsabilité en cas d’utilisation non
conforme au Service.
Dans le cas d’un cabinet multipostes, le Client est responsable de la
gestion des habilitations et des paramètres de connexion de
l’ensemble des Utilisateurs du Service CGM CONNECT du cabinet.
7.2 Annuaire CGM CONNECT
Le logiciel CGM CONNECT permet à l’Utilisateur d’accéder à
l’annuaire des utilisateurs CGM CONNECT. L’Annuaire contient les
noms et adresses des utilisateurs et leur permet d’entrer en contact
les uns avec les autres. Chaque utilisateur peut choisir, d’un
commun accord, certains contacts pour lesquels l’actuelle
accessibilité par l’intermédiaire de CGM CONNECT devient
manifeste.
7.3 Envoi et consultation de Messages
Le Logiciel CGM CONNECT permet à l’Utilisateur connecté d’envoyer
et de consulter ses Messages depuis un ordinateur connecté à
Internet. Le Logiciel et Compte CGM CONNECT sont destinés à
l’usage exclusif des Utilisateurs. Ils ne peuvent donc être utilisés que
dans le cadre de leur profession. Le Client est responsable à l'égard
de CGMF de l’usage du Logiciel et de leur compte CGM CONNECT
par les Utilisateurs.
Lors de chaque communication avec d’autres utilisateurs via le
Service, l’Utilisateur doit veiller à choisir ou saisir l’adresse de
destination exacte afin que le Message soit bien transmis au
destinataire souhaité par l’Utilisateur.
Lorsque l’Utilisateur consulte ses Messages, ceux-ci sont
automatiquement téléchargés sur son poste et supprimés des
serveurs de CGMF. Ces Messages ne pourront donc plus être
visualisés sur un autre ordinateur sans transfert manuel.
7.4 Acheminement des Messages
La délivrance d'un Message est en principe quasi-instantanée.
Toutefois, il peut arriver, pour des raisons indépendantes de la
volonté de CGMF liées à la nature du réseau Internet, que la
transmission d'un Message puisse être différée dans le temps.
CGMF ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un retard
dans la transmission du Message.
Le contenu de la communication est crypté sur le poste de
l’émetteur. Le décryptage s’opère en premier lieu sur le poste du
destinataire, avec une clé privée qui n’est connue que de lui. Sur
l’Infrastructure informatique CGM CONNECT, les contenus sont
exclusivement cryptés et ne sont enregistrés temporairement que
jusqu’à la consultation par le destinataire. En raison de la structure
décentralisée d’Internet, des tiers peuvent avoir accès aux paquets
de données cryptés. CGMF ne se porte pas garant du transport
complet, inchangé, sur Internet, des paquets de données, entre le
Logiciel et l’Infrastructure informatique CGM CONNECT.
CGMF ne se porte pas garant du caractère durablement consultable
des données enregistrées temporairement sur l’Infrastructure
informatique jusqu’à la prise en charge par le destinataire. Pour
l’archivage des données de communication, l’Utilisateur est luimême responsable.
CGMF se réserve le droit, en cas d’inactivité sur le Compte CGM
CONNECT pendant une période supérieure ou égale à six (6) mois,
de purger (c’est-à-dire supprimer complètement et définitivement)
ce compte figurant sur l’Infrastructure informatique CGM CONNECT,
sans avertissement préalable ni indemnité. La responsabilité de
CGMF ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre, et
notamment en cas de perte de Messages ou Fichiers non consultés.
7.5 Secret des correspondances
Le contenu des Messages que le Client adresse à partir de sa ou de
ses adresse(s) électronique(s), ainsi que le contenu des Messages
qui lui sont adressés sont strictement personnels et sont soumis au
secret des correspondances privées.
7.6 Secret professionnel
Le Client doit tenir compte
- des règles de droit commun relatives à l'échange des données
de santé à caractère personnel, et notamment des dispositions
des articles L 1110-4 et suivants du Code de la santé publique ;
- des règles particulières qui autorisent dans certains cas
l'échange de données de santé à caractère personnel.
L’Utilisateur est responsable du contenu des Messages échangés et
apprécie seul la sensibilité et la pertinence des Messages échangés.
Les Données de Santé à Caractère Personnel sont couvertes par le
secret professionnel dans les conditions prévues à l'article L 1110-4
du Code de la santé publique, dont la violation est réprimée par
l'article 226-13 du Code pénal.
7.7 Publipostage – Spamming
Il est interdit d’utiliser le Service CGM CONNECT ou tout autre
Service proposé par CGMF en vue de réaliser du Spamming à
destination d’autres utilisateurs du Service.
Concernant le Publipostage, le Client doit demander l'autorisation
préalable de CGMF avant toute opération. L’absence de réponse
écrite de CGMF dans un délai de quinze (15) jours, équivaut à un
refus de la part de CGMF.
Si les dispositions précitées relatives au Publipostage ou au
Spamming ne sont pas respectées, CGMF pourra exiger du Client le
versement d’une pénalité forfaitaire dont le montant est stipulé
dans la grille tarifaire disponible sur son site Internet. De plus, CGMF
se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout ou partie des
Services selon les dispositions des Conditions Générales.
7.8 Programmes malveillants
Il est interdit d’utiliser le Service CGM CONNECT ou tout autre
Service proposé par CGMF pour télécharger, transmettre par
courriel ou par tout autre moyen des Messages contenant des virus
ou plus généralement tout programme visant notamment à détruire
ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou réseau de
télécommunication.
La responsabilité de CGMF ne saurait être engagée en cas de
violation de cette interdiction.
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ARTICLE 8 – CADRE JURIDIQUE RELATIF AUX MESSAGERIES
SÉCURISÉES DE SANTÉ
8.1 Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable de l'utilisation du Service CGM
CONNECT conformément à son usage, dans le respect des lois et
règlements en vigueur et des présentes.
Toute utilisation préjudiciable au patient du Service CGM CONNECT
est donc susceptible d'action en recherche de responsabilité
engagée par le patient. Nonobstant l'absence de contrôle de CGMF
sur le contenu des Messages, CGMF dispose du pouvoir de prendre
toute mesure conservatoire nécessaire à la préservation du bon
fonctionnement du Service CGM CONNECT en cas de non-respect
par le Client du Contrat conclu avec CGMF ou des règles légales.
Dans le cas où la mesure conservatoire consiste à la fermeture
temporaire ou définitive du compte de messagerie CGM CONNECT,
CGMF s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.
8.2 Autorisation unique de la CNIL
Les conditions et modalités d'utilisation du Service CGM CONNECT
sont encadrées par les textes législatifs et règlementaires régissant
notamment la protection des données de santé à caractère
personnel, les droits des patients et les systèmes d'information
partagés de santé.
Le Service CGM CONNECT délivré par CGMF répond aux obligations
techniques définies par la réglementation CNIL pour l’octroi de
l’autorisation unique de traitement de messageries sécurisées de
santé.
Le Client, en tant que responsable de traitement, doit adresser à la
CNIL un engagement de conformité à l’autorisation unique.
8.3 Loi "informatique et libertés"
Le Client a la qualité de responsable de traitement au sens de
l'article 3 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés. A ce titre, le Client doit
réaliser les formalités préalables à la mise en œuvre d'un traitement
de données de santé à caractère personnel au moyen d'un système
de messagerie sécurisée de santé.
Le Client utilisateur du Service CGM CONNECT doit délivrer aux
personnes concernées par les données à caractère personnel
échangées via ce Service les informations suivantes :
- l'identité du responsable de traitement ;
- la finalité du traitement ;
- les modalités d'exercice des droits d'opposition, de
rectification, de suppression et d'accès aux données à
caractère personnel ;
- les modalités d'hébergement des données à caractère
personnel échangées par le Service CGM CONNECT (dont
certaines relèvent de la catégorie des données de santé de
santé à caractère personnel) auprès d'un hébergeur agréé à
cet effet par décision du ministre en charge de la santé.
Les demandes d'accès aux données de santé sont traitées dans le
respect des règles de droit commun (article L 1111-7 du Code de la
santé publique). Le Client doit veiller à mettre en place les mesures
nécessaires pour garantir l'effectivité des droits des personnes
concernées par les données échangées au moyen du Service CGM
CONNECT. Ces informations pourront être délivrées par un
document affiché sur les lieux d'exercice du Client, par la remise en
main propre d'une note d'information ou être insérées dans le livret
d'accueil des structures de soins. En cas d’opposition du patient à
l’utilisation du Service CGM CONNECT pour échanger des Données
de Santé à Caractère Personnel le concernant, le Client devra
recourir à un mode de transmission alternatif (courrier papier par
exemple).
Le respect des obligations relatives aux données traitées et aux
droits des personnes prises en charge relève de la seule
responsabilité du Client.
ARTICLE 9 – MODALITES PARTICULIERES RELATIVES A LA CARTE
CPS
9.1 Modifications, perte ou vol de la carte CPS
Le Client s’engage à déclarer sans délais toute perte ou vol de sa
carte CPS à l’ASIP Santé et de communiquer son nouveau numéro
de carte dès réception pour que CGMF puisse réactiver les Services
rattachés à la carte CPS. L’interruption de Service ainsi provoquée
ne donne droit à aucune indemnisation ou remise tarifaire de
quelque nature que ce soit.
9.2 Responsabilité du Client
Le Client, lorsqu’il est titulaire d’une carte de la famille CPS
personnelle attribuée par les autorités compétentes, est seul
responsable de son usage. Le Client est responsable de toute
connexion et de tous agissements effectués au moyen de sa carte
de la famille CPS. Le Client reconnaît en conséquence que la mise à
disposition de sa carte de la famille CPS à tout tiers engage sa
responsabilité en cas d’utilisation non-conforme du Service ou du
réseau Internet.
La responsabilité des contenus de la communication incombe
exclusivement au Client du Service CGM CONNECT. Il doit veiller à ce
que la communication n’enfreint pas des règles légales, les bonnes
mœurs ou les droits d’un tiers. Les utilisateurs sont, en particulier,
responsables de la non-violation du secret des patients. Lors de la
transmission de données provenant du système d’information des
médecins au moyen du Service CGM CONNECT, il convient de veiller
à ce qu’à cet effet, l’accord du patient ait été obtenu avant la
transmission.
Si CGMF acquiert la connaissance d’une infraction, par le Client
et/ou des Utilisateurs, à la clause précédente, CGMF est en droit de
mettre un terme à la communication correspondante et à supprimer
des contenus temporaires. Le Client et/ou l’Utilisateur peut, par
ailleurs, se voir interdire la poursuite de l’usage du Service CGM
CONNECT. L’Utilisateur doit garantir CGMF contre toutes les
prétentions que des tiers pourraient faire valoir à l’encontre de
CGMF en raison de l’infraction du Client et/ou des Utilisateurs.
9.3 Responsabilité de CGMF
CGMF n’est pas tenue de vérifier la concordance entre le nom de la
personne faisant usage de la carte de la famille CPS et le numéro de
la carte communiqué lors de la commande. CGMF ne saurait en
conséquence assumer une quelconque responsabilité à ce titre.
Toute opposition d’une carte de la famille CPS conduisant à la perte
du droit du Client de détenir une carte de la famille CPS est
communiquée à CGMF par les autorités compétentes, CGMF ayant
alors la faculté de suspendre ou de résilier de plein droit tout ou
partie le Contrat donnant accès au Service CGM CONNECT dans les
conditions définies dans les Conditions Générales. CGMF n’a aucune
obligation et n’est pas en mesure de contrôler la validité du retrait
de la carte de la famille CPS du Client. Par conséquent, la suspension
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ou la résiliation ainsi provoquée ne donne droit à aucune
indemnisation de quelque nature que ce soit s’il s’avère que le
retrait de la CPS était injustifié ou incorrect.
ARTICLE 10 – HEBERGEMENT DES DONNEES
10.1 Règlementation applicable à l’hébergement de Données
L’hébergement de Données de Santé est réalisé dans les conditions
réglementaires relatives à l’hébergement de Données de Santé à
Caractère Personnel, c'est-à-dire aux conditions fixées par les
articles L.1111-8 et R.1111-9 à R.1111-14 du Code de la santé
publique. Ces dispositions ont pour objectif d’organiser et
d’encadrer le dépôt, la conservation et la restitution des Données de
Santé à Caractère Personnel, dans des conditions de nature à
garantir leur confidentialité et leur sécurité.
10.2 Identité de l’Hébergeur
Le Service CGM CONNECT est hébergé par CGMF, sur son service
dénommé « FORTIDATA HEBERGEMENT SECURISE ». Ce service
d’hébergement FORTIDATA a été agréé par le Ministre des Affaires
sociales et de la Santé initialement le 1er août 2011 puis renouvelé
le 3 novembre 2014 pour une durée de trois ans (décision publiée
au Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarités
n° 2014/11 du 15 décembre 2014), garantissant une conformité
totale de l’Hébergement des Données de Santé à Caractère
Personnel aux exigences légales et réglementaires. De plus amples
informations sont disponibles à l’adresse Internet suivante :
F-75019 Paris
Tel : 01 40 03 20 64
Fax : 01 40 03 24 70
E-mail : [email protected]
10.5 Liste et rôles des prestataires techniques externes
CGMF a recours à des prestataires externes pour l’hébergement des
infrastructures techniques dans des centres informatiques et le
raccordement à Internet. La liste de ces prestataires est disponible
sur simple demande adressée au centre de support.
ARTICLE 11 – QUALITÉ, DISPONIBILITÉ ET PERFORMANCE DU
SERVICE
CGMF ne garantit pas la disponibilité permanente du Service CGM
CONNECT. En cas de dysfonctionnement, CGMF s’appliquera à en
obtenir l’élimination le plus rapidement possible.
CGMF se réserve la faculté de suspendre sans préavis,
exceptionnellement et brièvement l’accès au Service CGM CONNECT
pour d’éventuelles interventions de maintenance afin d’assurer le
bon fonctionnement du Service.
CGMF se réserve également la possibilité d’arrêter le Service CGM
CONNECT à tout moment, totalement ou partiellement, sans être
tenu de respecter un délai de préavis ou de modifier l’offre. Un arrêt
total ne peut intervenir qu’après un préavis d’une durée de quatre
(4) semaines, à moins que des raisons impératives ne s’y opposent.
ARTICLE 12 – TARIFS ET PAIEMENT
http://www.esante.gouv.fr/services/referentiels/securite/hebergeurs-agrees
Le Service CGM CONNECT est un service gratuit.
10.3 Lieu d’hébergement
En application de l’article 68 de la loi Informatique et Libertés, le lieu
d’Hébergement doit se situer sur le territoire de l’Union Européenne
(les pays membres ont mis en place un niveau de protection
juridique et physique conforme aux exigences de la directive
95/46/CE relative à la protection des données personnelles).
ARTICLE 13 – DUREE ET FIN DU SERVICE
Les centres d’hébergement de l’Hébergeur sont les suivants :
- Datacenter de CompuGroup Medical AG, situé à Maria Trost 21,
56070 Coblence, Allemagne
- Datacenter du CAPITOLE/Level3 situé 55 avenue des Champs
Pierreux, 92000 Nanterre, France
10.4 Médecin de l’Hébergeur
Conformément aux dispositions du décret n° 2006-6 du 4 janvier
2006 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère
personnel, l’Hébergeur s’attache les services d’un médecin
indépendant, aux termes d’un contrat, soumis au Conseil National
de l’Ordre des Médecins.
Les principales missions du médecin de l’hébergeur sont les
suivantes :
- Encadrement des procédures de modification, restitution et de
destructions de Données ayant trait à la santé ;
- Réponse à des demandes de patients ;
- Vérification de la cohérence d’informations (fiches santé, base
de données, archives…), éventuellement suite à un incident ;
- Vérification du respect déontologique en matière de données
de santé à caractère personnel, pour l’ensemble du système.
Nom et coordonnées du médecin de l’Hébergeur :
M. Jean-Marc Lupoglazof
Hôpital Robert Debré, Unité de Cardiologie Néonatale
48, boulevard Sérurier
Le Service CGM CONNECT n’est pas conclu pour une durée ferme.
CGMF et le Client peuvent mettre fin au Contrat à tout moment par
écrit.
Dans l’hypothèse de la fin du Service CGM CONNECT, pour quelque
raison que ce soit, le Client est seul responsable de la récupération
de ses Messages et Fichiers avant la clôture de son compte Client.
CGMF s’engage à détruire toutes les Messages et Fichiers en sa
possession et à n’en conserver aucune copie, totale ou partielle,
dans un délai d’un (1) mois suivant la date de fin du Service, sauf
obligation légale ou administrative contraire.
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Pack Connect MSSanté_Description de l'offre
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DESCRIPTION PACK CONNECT MSSANTÉ
SERVICES INCLUS






Internet haut débit ADSL en dégroupage total
Ligne téléphonique sur la RSSbox, avec téléphonie illimitée vers les fixes et mobiles en France métropolitaine
(1)
Sauvegarde en ligne agréée HADS : licence de logiciel de sauvegarde avec un 1 Go inclus
Messagerie électronique :
o 1 Messagerie MSSanté Personnelle

Capacité 5 Go ; taille maximum d’un message 50 Mo (pièces jointes incluses)

Accès webmail avec authentification CPS ou mot de passe à usage unique

Accès SMTPS/IMAPS avec authentifications CPS (nécessite logiciel compatible MSSanté non fourni avec
l’offre)

Antivirus
o 1 Messagerie MSSanté Structure (pour le Secrétariat du Cabinet)

Sous la responsabilité d’un Professionnel de Santé identifié par CPS

Capacité 5 Go ; taille maximum d’un message 50 Mo (pièces jointes incluses)

Accès webmail avec authentification CPE ou mot de passe à usage unique

Accès SMTPS/IMAPS avec authentifications CPE (nécessite logiciel compatible MSSanté non fourni avec
l’offre)

Antivirus
o 1 Messagerie dédiée télétransmission FSE

Capacité 20 Mo ; taille maximum d’un message 10 Mo (pièces jointes incluses)

Accès SMTP/IMAP

Antivirus, anti-spam
o 1 Messagerie PRO et 3 Boîtes aux lettres PERSO

Capacité 20 Mo (extensible à 1 Go) ; taille maximum d’un message 10 Mo (pièces jointes incluses)

Accès webmail

Accès SMTP/IMAP

Antivirus, anti-spam
o 1 Messagerie Professionnelle instantanée CGM CONNECT

Communication instantanée et sécurisée de messages et fichiers

Gestion de statut de disponibilité et liste de contacts

Authentification par carte CPS
Antivirus complet: 1 licence monoposte (antivirus, anti-spam, anti-escroc, pare-feu professionnel)
Service d’assistance par téléphone
SERVICES OPTIONNELS



(1)
Extension de stockage pour la Sauvegarde en ligne agréée HADS : 1, 2, 5, 10, 25, 50, 100, 150, 200 Go
Option Cabinet multi-praticiens : 1 MSSanté Pesonnelle + 1 MSSanté Structure + 1 Télétransmission FSE + 1 PRO & 3 PERSO + 1
licence de Messagerie Professionnelle instantanée + 1 licence anti-virus supplémentaire par praticien, jusqu’à 10 praticiens
IP Fixe
ÉQUIPEMENTS

RSSbox : modem ADSL avec fonctions routeur, Wifi et switch Ethernet
SERVICE CLIENT



Compte Client : connexion sur www.cgm.com/fr rubrique "Client"
Assistance par email : [email protected]
Assistance téléphonique (de lundi à vendredi de 8h à 18h) : 0892 39 33 33 (Service 0,34 €/min + prix appel)
CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ



Offre valable en France métropolitaine, réservée aux Professionnels de Santé
Offre disponible suivant l'éligibilité technique de la ligne support ADSL permettant l'acheminement des services
La téléphonie sur Internet depuis la RSSbox est disponible sous réserve d'éligibilité ADSL à un débit supérieur ou égal à 2 Mo
DÉLAIS INDICATIFS DE MISE À DISPOSITION

1 mois
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DURÉE D’ENGAGEMENT


24 mois, puis 12 mois de reconduction tacite annuelle
Résiliation par LRAR au Service Client, avec un préavis de 3 mois avant la date anniversaire du contrat. En cas de résiliation
anticipée le Client devra payer les mois restants
MENTIONS PARTICULIÈRES






ADSL : débit variable en fonction de la longueur de la ligne. En général, le débit descendant atteignable est compris entre 1
Mbit/s et 15 Mbit/s et le débit montant atteignable inférieur à 1 Mbit/s
Téléphonie par Internet avec appels illimités vers les fixes et mobiles en France métropolitaine, depuis le poste fixe branché sur
la RSSbox, hors numéros spéciaux, numéros courts, dans la limite de 300 destinataires différents dans le mois et 3h maximum
par appel. Au-delà, les communications sont facturées aux tarifs en vigueur
Antivirus compatibles uniquement avec PC Windows 7 SP1 et supérieur
L’utilisation des Messagerie MSSanté via SMTP/IMAP avec authentification CPS nécessite un logiciel compatible MSSanté, non
fourni avec l’offre
L’authentification CPS pour les Messageries MSSanté et pour la messagerie Professionnelle instantanée CGM CONNECT exige
un lecteur de cartes CPS connecté à l’ordinateur, non fourni avec l’offre
Messagerie Professionnelle instantanée CGM CONNECT compatible uniquement avec PC Windows 7 SP1 et supérieur et Mac
OS X 10.9 et supérieur
CONDITIONS APPLICABLES





(1)
(2)
Conditions Générales CompuGroup Medical France SAS
Conditions particulières Pack Connect MSSanté
Conditions particulières Fax-to-Mail
Conditions particulières Messagerie MSSanté
Conditions particulières CGM CONNECT
HADS : Hébergeur Agrée de Données de Santé
LRAR : Lettre en Recommandé avec Avis de Réception
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GRILLE TARIFAIRE PACK CONNECT MSSANTÉ
DÉSIGNATION
ABONNEMENT
ABONNEMENT DE BASE
Pack Connect MSSanté
Tarif mensuel
Option Cabinet multi-praticien - jusqu’à 10 praticiens
Tarif mensuel
COMMUNICATIONS TÉLÉPHONIQUES
Voir la grille tarifaire spécifique aux communications téléphoniques Pack Connect MSSanté
SAUVEGARDE EN LIGNE
1 Go
Tarif mensuel
2 Go
Tarif mensuel
5 Go
Tarif mensuel
10 Go
Tarif mensuel
25 Go
Tarif mensuel
50 Go
Tarif mensuel
100 Go
Tarif mensuel
150 Go
Tarif mensuel
200 Go
Tarif mensuel
FRAIS DE GESTION & AUTRES SERVICES
Mise en service / Déménagement / Transfert de ligne ADSL
Frais unitaires
Migration / Changement d’offre
Frais unitaires
Service Après-Vente Express
Frais unitaires
Réactivation d’un accès suspendu suite à abus
Frais unitaires
Spamming depuis un email propriété de CGM NET
Par email spammé
Rejet de prélèvement
Par rejet
Frais de résiliation, en sus des mois dûs
Frais unitaires
Location de la RSSbox
Tarif mensuel
Non restitution de la RSSbox suite à la résiliation
Frais unitaires
Non restitution d’un accessoire de la RSSbox suite à la résiliation
Frais unitaires
Duplicata de facture
Tarif mensuel
Facture papier
Abonnement annuel
INSTALLATION / DÉPANNAGE
er
1 poste
Frais unitaires
Par poste supplémentaire
Frais unitaires
PRIX € HT
PRIX € TTC
41,65
10,41
49,99
12,50
Inclus
6,65
14,99
20,83
24,99
37,49
66,66
93,33
120,83
Inclus
7,99
17,99
24,99
29,99
44,99
79,99
111,99
144,99
62,50
10,00
33,33
8,33
4,17
8,33
62,50
4,17
83,33
20,83
1,25
4,17
75,00
12,00
40,00
10,00
5,00
10,00
75,00
5,00
100,00
25,00
1,50
5,00
66,67
12,50
80,00
15,00
Conditions Générales d’Utilisation - Juin 12 V1
TELEPHONIE PAR INTERNET
Préambule
Le Réseau santé social agit en qualité de fournisseur de services Internet
présentant des garanties de qualité, de fiabilité, de sécurisation et de
confidentialité indispensables aux échanges électroniques entre
professionnels du monde sanitaire et social. Le Réseau santé social
transporte des informations médicales nominatives donc sensibles. Il
appelle, pour sa sécurité, à la coopération entre les différents acteurs,
reposant notamment sur l’engagement de l’Abonné à respecter les
présentes conditions.
Les présentes conditions particulières d’utilisation (ci-après les «
Conditions
Particulières ») décrivent les termes et conditions de la Téléphonie par
Internet proposées par le Réseau santé social, qui permettent à un Abonné
professionnel de passer des appels téléphoniques dans les conditions
telles que définies ci-dessous et ceci quel que soit le canal de vente utilisé.
Vous, en tant qu’Abonné, vous vous engagez à prendre connaissance des
Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Particulières, y
compris les annexes, et à soumettre au Réseau santé social toute question
que vous vous poseriez.
Les Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Particulières prévalent
sur toutes Conditions Générales d’Utilisation, Particulières ou tout autre
document que vous auriez pu transmettre au Réseau santé social. Le
bénéfice de la formule d’abonnement et des options souscrites est
personnel à l’Abonné. L’Abonné ne peut les céder ou les transmettre de
quelque manière que ce soit sans l’accord écrit et préalable de la société le
Réseau santé social.
Article 4. Durée et résiliation
Les présentes Conditions Particulières prennent effet à compter de leur
acceptation par le Client. Les Présentes Conditions Particulières sont
conclues pour une durée indéterminée. Toute nouvelle version des
Conditions Générales sera publiée sur le site du Réseau santé social. La
date d’entrée en vigueur des Conditions Générales figure sur celles-ci et ne
pourra être antérieure au 60ème jour suivant la mise à disposition des
Conditions Générales sur le site du Réseau santé social et la notification
qui en sera faire aux Abonnés.
Chacune des parties pourra résilier les présentes Conditions particulières à
tout moment. L’abonnement à la Téléphonie par Internet est sans
engagement. La résiliation de l’offre Pack Santé PRO ADSL proposé par le
Réseau santé social pour quelque raison que ce soit entraîne
automatiquement la résiliation des forfaits. La demande est traitée par le
Réseau santé social sous sept (7) jours ouvrables et prend effet
immédiatement. La facturation de la période en cours est calculée au
prorata.
L’abonnement à la Téléphonie par Internet à la minute ou aux aux Forfaits
Fixe & Mobile est réservé aux Abonnés de l’offre Pack Santé PRO ADSL
proposé par le Réseau santé social.
Article 1. Restriction
La Téléphonie par Internet (VOIP) n’est pas compatible avec l’option
Sécuplus
(Sécurité additionnelle utilisant la carte CPS)
Article 2. Description des possibilités à la minute
L’accès à la minute permet de téléphoner sans limite vers les fixes et
mobiles nationaux et internationaux. Les appels vers les fixes sont
décomptés à la seconde dès la première seconde. Les appels vers les
mobiles et à l’international sont décomptés à la seconde dès la première
seconde auquel s’ajoute des frais de mise en relation.
Forfait Fixe
Chacun des Forfaits Fixe est composé d’un forfait mensuel permettant à
l’Abonné de téléphoner jusqu’au nombre d’heures par mois du forfait
correspondant vers les téléphones fixes locaux et nationaux en France
métropolitaine, hors numéros courts, spéciaux et SMS. Les appels vers les
fixes sont décomptés à la seconde dès la première seconde.
Forfait Mobile
Chacun des Forfaits Mobile est composé d’un forfait mensuel permettant
à l’Abonné de téléphoner jusqu’au nombre d’heures par mois du forfait
correspondant vers les téléphones mobiles des opérateurs Orange, SFR,
Bouygues Télécom et opérateurs mobiles virtuels accessibles depuis ces
réseaux en France métropolitaine, hors numéros courts, spéciaux et SMS.
Les appels vers les mobiles sont décomptés à la seconde dès la première
seconde.
Article 3. Conditions financières
Le coût des communications, les prix des forfaits/communications hors
forfaits et des communications non comprises dans les forfaits sont
indiqués sur le site web. Les prix s’entendent respectivement à la minute
ou par mois et par ligne téléphonique. L’abonnement à la minute est
facturé à terme échu et l’abonnement aux forfaits est payable à terme à
échoir.
Le Réseau Santé Social SAS
212, av. Paul Doumer - 92508 Rueil-Malmaison cedex – France
www.cgm.com/fr - www.lereseausantesocial.fr
SAS au capital de 100 000 € - RCS Nanterre 479 076 929
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Conditions Particulières Offre Pack Connect MSSanté + Conditions

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