Analyse financière

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Analyse financière

Le 10 novembre 2000
3
Troisième trimestre 2000 – BCE Inc.
Analyse par la Direction de la situation financière et des résultats
d’exploitation
Ce document a été déposé par BCE Inc. auprès des commissions canadiennes des valeurs
mobilières et de la Securities and Exchange Commission des États-Unis. On peut le trouver sur
le site Web de BCE à l’adresse www.bce.ca ou se le procurer auprès de :
BCE Inc.
Relations avec les investisseurs
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ANALYSE PAR LA DIRECTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET
DES RÉSULTATS D’EXPLOITATION
Cette analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation
(présente analyse) pour le troisième trimestre et pour les neuf premiers mois de l’exercice 2000
porte sur les résultats d’exploitation et la situation financière de BCE Inc. et ses filiales,
coentreprises et sociétés sous influence notable (collectivement BCE), présentés par groupe
d’exploitation principal de BCE, et doit être lue en parallèle avec les états financiers consolidés
non vérifiés qui figurent aux pages 38 à 44. Certaines sections de la présente analyse
contiennent des déclarations prospectives concernant BCE. Ces déclarations prospectives, de
par leur nature, sont nécessairement assujetties à des risques et incertitudes qui pourraient se
traduire par un écart important entre les résultats réels et les résultats envisagés dans ces
déclarations prospectives. Les facteurs qui pourraient causer des écarts importants par rapport
aux attentes sont examinés aux pages 24 à 37 sous « DÉCLARATIONS PROSPECTIVES ».
POINTS SAILLANTS
Le 1er novembre 2000, BCE a complété l’acquisition, au moyen d’un plan d’arrangement,
de la presque totalité des actions ordinaires en circulation de Téléglobe Inc. qu’elle ne détenait
pas déjà. Les porteurs d’actions ordinaires de Téléglobe Inc. ont reçu une contrepartie totale
équivalant à 0,91 action ordinaire de BCE Inc. (dont 0,10 $ en espèces) pour chaque action
ordinaire de Téléglobe Inc. qu’ils détenaient. Les porteurs d’actions ordinaires de Téléglobe Inc.
avaient également le choix de recevoir, en espèces, jusqu’à 20 % de la contrepartie totale, au
lieu des actions ordinaires de BCE Inc., au cours des actions ordinaires de BCE Inc. avant la
clôture de l’acquisition, qui a été fixé, dans le plan d’arrangement, à 35,71 $. Par suite de cette
transaction, BCE Inc. a émis, le 7 novembre 2000, un total d’environ 174 millions d’actions
ordinaires et payé environ 178 millions $ en espèces aux porteurs d’actions ordinaires de
Téléglobe Inc. Les options d’achat d’actions de Téléglobe Inc. en cours continueront d’être
levées selon les modalités initialement établies. Toutefois, les porteurs d’options d’achat
d’actions de Téléglobe Inc. recevront, à la levée des options, 0,91 action ordinaire de BCE Inc.
pour chaque option d’achat d’actions de Téléglobe Inc. qu’ils détiennent. Cette acquisition sera
comptabilisée selon la méthode de l’achat pur et simple.
Le 25 octobre 2000, BCE a présenté une nouvelle structure d’entreprise qui entrera en
vigueur le 1er décembre 2000 et qui regroupera les activités de BCE autour de quatre sociétés
exploitantes : Bell Canada (connectivité canadienne), Corporation Téléglobe Communications
(Téléglobe) – (connectivité mondiale), la nouvelle entreprise de médias (contenu) et BCE
Emergis Inc. (BCE Emergis) (commerce). Tous les autres actifs seront regroupés dans un
nouveau groupe appelé BCE Investissements qui réunira les placements suivants de BCE : Bell
Canada International Inc. (BCI), Télésat Canada (Télésat), Groupe CGI inc. (CGI), BCE Capital
Inc., Bimcor Inc., Excel Communications Inc. (Excel) et Look Communications Inc.
Le 15 septembre 2000, BCE, The Thomson Corporation (Thomson) et The Woodbridge
Company Limited (Woodbridge) ont annoncé la création d’une entreprise canadienne multimédias. BCE détiendra 70,1 % de la nouvelle entreprise et apportera comme principales
contributions sa participation exclusive dans CTV Inc. (CTV) et sa participation de 71 % dans
Sympatico-Lycos Inc. Thomson détiendra 20 % de la nouvelle entreprise et apportera tous les
actifs et toutes les activités de The Globe and Mail (division de Thomson Canada) et de Globe
Interactive (division de Thomson Canada), ainsi que sa participation de 50 % dans Report On
Business TV. Woodbridge détiendra 9,9 % de la nouvelle entreprise et apportera 385 millions $.
La transaction devrait être conclue au premier trimestre de 2001, sous réserve de l’approbation,
par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), de
l’acquisition de CTV par BCE, et des autres approbations habituelles.
1
Le 31 août 2000, BCI a annoncé la signature d’une entente finale d’achat d’actions pour
la vente de sa participation de 20 % dans KG Telecommunications Co., Ltd. de Taïwan (KG
Telecom) pour un produit brut d’environ 790 millions $. La transaction devrait être conclue au
plus tard au premier trimestre de 2001, sous réserve des approbations réglementaires et
contractuelles habituelles.
Le 26 septembre 2000, BCI a annoncé la signature d’une entente définitive pour la vente
de sa participation dans Vésper S.A, Vésper São Paulo S.A. et le fournisseur de services
Internet Interativa S.A. (collectivement les sociétés Vésper) à VeloCom Inc. (VeloCom). BCI
recevra, par l’entremise de ses affiliées, un produit brut de 875 millions $ US constitué de
600 millions $ US en espèces et de 275 millions $ US en billets à ordre qui, comme il est
expliqué ci-dessous, sera affecté dans une nouvelle entreprise de communications. La
transaction devrait être conclue au premier trimestre de 2001, sous réserve des approbations
réglementaires et autres et de l’obtention du financement nécessaire par VeloCom.
Le 26 septembre 2000, BCI, Telefonos de Mexico S.A. de C.V. (Telmex) et SBC
Communications Inc. (SBC) ont annoncé des révisions à l’entente du 7 juin 2000 visant à
former une nouvelle entreprise de communications qui sera leur principal véhicule d’expansion
en Amérique latine. Selon l’entente révisée, Telmex a affecté sa participation dans la nouvelle
entreprise à sa société sœ ur récemment créée, America Movil S.A. de C.V. (America Movil). En
conséquence, BCI et America Movil détiendront chacune une participation indirecte de 44,3 %
dans la nouvelle entreprise. SBC acquerra une participation de 11,4 % dans la nouvelle
entreprise par l’apport de sa participation dans l’entreprise brésilienne de services sans fil, Algar
Telecom Leste S.A. (ATL). Les parties ont aussi convenu que BCI apportera à la nouvelle
entreprise le produit de la vente des sociétés Vésper, réduit de tout capital additionnel investi
par BCI dans les sociétés Vésper avant la clôture de la transaction, plutôt que ses participations
dans les sociétés Vésper, comme il était prévu au départ dans l’entente du 7 juin 2000. La
capitalisation initiale de la nouvelle entreprise sera de 4 milliards $ US et comprendra les actifs
sud-américains de BCI (à l’exclusion des sociétés Vésper) et les placements de Telmex et de
SBC dans ATL. De plus, la nouvelle entreprise acquerra la participation de Telmex dans
l’entreprise argentine de services à large bande Techtel Telecomunicaciones S.A. La
transaction pour la formation de la nouvelle entreprise de communications devrait être conclue
au quatrième trimestre de 2000, sous réserve de certaines approbations réglementaires et
autres.
2
RÉSULTATS PAR GROUPE D’EXPLOITATION
(en millions $, sauf les montants par action)
Périodes terminées le 30 septembre
Troisième trimestre
Neuf mois
2000
Augmentation
1999 (Diminution)
3 986
272
160
192
28
(164)
4 474
4 474
3 691
224
121
209
8
(114)
4 139
(507)
3 632
2000
Augmentation
1999 (Diminution)
PRODUITS
Bell Canada1, 2
BCE Emergis et CGI
BCE Media
Bell Canada International
Activités de la Société et autres activités
Élimination des opérations intersociétés
Total des produits
Rajustement pour Aliant2
Total des produits - tel que déclaré
295
48
39
(17)
20
(50)
335
507
842
11 424
781
442
687
69
(494)
12 909
12 909
10 572
605
298
592
24
(319)
11 772
(1 265)
10 507
852
176
144
95
45
(175)
1 137
1 265
2 402
APPORT AU BÉNÉFICE NET ATTRIBUABLE AUX ACTIONS ORDINAIRES
1
342
(46)
296
7
(71)
(64)
(34)
(61)
(95)
556
27
27
6
287
(4)
283
13
(11)
2
(16)
(63)
(79)
(104)
30
30
-
55
(42)
13
(6)
(60)
(66)
(18)
2
(16)
660
(3)
(3)
6
902
(93)
809
27
(165)
(138)
(71)
(96)
(167)
282
102
102
11
926
4 122
5 048
35
(68)
(33)
(49)
(66)
(115)
(230)
(10)
240
230
(2)
(24)
(4 215)
(4 239)
(8)
(97)
(105)
(22)
(30)
(52)
512
112
(240)
(128)
13
Bénéfice provenant des activités poursuivies
726
132
594
899
4 898
(3 999)
Bell Canada - Exploitation
- Éléments exceptionnels
BCE Emergis et CGI
BCE Media3
- Exploitation
- Exploitation
Activités de la Société - Exploitation
et autres activités
Activités abandonnées
(67)
14
(81)
3 975
(171)
4 146
Bénéfice net
Dividendes sur actions privilégiées
Bénéfice net attribuable aux
actions ordinaires
Éléments exceptionnels4
Bénéfice de référence en trésorerie
659
(19)
146
(23)
513
4
4 874
(61)
4 727
(70)
147
9
640
(311)
329
123
168
291
517
(479)
38
4 813
(3 903)
910
4 657
(3 827)
830
156
(76)
80
Activités poursuivies
1,10
0,17
0,93
1,30
7,51
(6,21)
Bénéfice net
Bénéfice de référence en trésorerie
0,99
0,51
0,19
0,45
0,80
0,06
7,47
1,41
7,25
1,29
0,22
0,12
BÉNÉFICE NET PAR ACTION ORDINAIRE
1
Représente la consolidation de La Société de Portefeuille Bell Canada Inc. (BCH) avec Bell Canada et ses filiales consolidées. BCH détient 100 % de
Bell Canada. Au 1er juin 1999, BCE détenait 80 % de BCH, les 20 % restants appartenant à SBC.
2
En janvier 2000, BCE a accru sa participation dans Aliant Inc. (Aliant), la faisant passer de 41 % à 53 % (environ 39 % détenu par Bell Canada et
environ 14 % par BCE Inc. au 30 septembre 2000). Par conséquent, en 2000, Aliant est consolidée et incluse dans le secteur Bell Canada. Afin de
faciliter la comparaison, les produits d’Aliant pour 1999 sont également présentés sur une base consolidée. Un rajustement de 507 millions $ et de
1 265 millions $ pour le troisième trimestre et les neuf premiers mois de 1999, respectivement, est donc nécessaire à des fins de rapprochement avec les
produits présentés pour ces périodes dans les états financiers non vérifiés du troisième trimestre de 2000 qui se trouvent aux pages 38 à 44 de la présente
analyse.
3
Depuis avril 2000, le secteur BCE Media comprend les résultats de CTV comptabilisés à la valeur de consolidation.
4
Comprend (après impôts) la quote-part de BCE des éléments suivants : gains sur réduction de participation dans des filiales et des sociétés sous
influence notable; activités abandonnées; gains nets sur cession de placements; frais de restructuration et autres frais; amortissement des travaux de
recherche et développement en cours acquis; résultats de BCI; et charges d’écart d’acquisition (qui comprennent l’amortissement de l’écart d’acquisition
pour les filiales et les sociétés sous influence notable). À compter de l’exercice 2000, les charges d’écart d’acquisition sont comprises dans le poste
« éléments exceptionnels ». Les chiffres de l’exercice antérieur ont été retraités en fonction de la présentation de l’exercice actuel.
3
APERÇU
Le bénéfice de référence en trésorerie de BCE (bénéfice net attribuable aux actions
ordinaires excluant les éléments exceptionnels) a augmenté de 38 millions $ ou 13 % pour
s’établir à 329 millions $ au troisième trimestre et de 80 millions $ ou 10 % pour s’établir à
910 millions $ pour les neuf premiers mois de 2000, comparativement aux mêmes périodes de
1999. L’amélioration des résultats pour les neuf premiers mois de 2000 est principalement
attribuable aux facteurs suivants :
• une amélioration de 112 millions $ des résultats au titre des Activités de la
Société et autres activités, principalement attribuable à un accroissement des
intérêts créditeurs et à une baisse des coûts de financement;
partiellement contrebalancée par :
• une diminution de 24 millions $ de l’apport de Bell Canada en raison
principalement de la réduction de 20 % de la participation survenue le
1er juin 1999 dans le cadre du partenariat stratégique formé par BCE Inc. et
Ameritech Corporation (filiale en propriété exclusive de SBC (SBC/Ameritech));
et,
• une diminution de 22 millions $ de l’apport de BCE Media causée principalement
par une baisse du bénéfice provenant de la Société en commandite Bell
ExpressVu (Bell ExpressVu).
Le bénéfice net attribuable aux actions ordinaires de BCE a été de 640 millions $ au
troisième trimestre et de 4 813 millions $ pour les neuf premiers mois de 2000,
comparativement à un bénéfice net attribuable aux actions ordinaires de 123 millions $ et de
4 657 millions $, respectivement, pour les périodes correspondantes de 1999. Sont compris
dans le bénéfice net de BCE au troisième trimestre et pour les neuf premiers mois de 2000 des
éléments exceptionnels totalisant (311) millions $ et (3 903) millions $, respectivement. Les
éléments exceptionnels pour le troisième trimestre et les neuf premiers mois de 1999 ont été de
168 millions $ et de (3 827) millions $, respectivement.
ÉLÉMENTS EXCEPTIONNELS
Pour les neuf premiers mois de 2000, les éléments exceptionnels sont liés
principalement aux facteurs suivants :
• un bénéfice de 4 055 millions $ provenant des activités abandonnées
(Corporation Nortel Networks (Nortel Networks)). En mai 2000, BCE a distribué à
ses actionnaires ordinaires une participation d’environ 35 % dans Nortel
Networks. En conséquence, la quote-part de BCE des résultats de Nortel
Networks a été présentée comme une activité abandonnée et n’est plus incluse
dans le bénéfice de référence en trésorerie de BCE. Un gain par dilution de
4,2 milliards $ sur la réduction de la participation de BCE dans Nortel Networks
est inclus dans le bénéfice provenant des activités abandonnées.
La
participation de BCE est ainsi passée de 39 % à 37 %, par suite principalement
des acquisitions par Nortel Networks, au moyen d’émission d’actions, de Qtera
Corporation (Qtera), Clarify Inc. (Clarify) et Promatory Communications Inc.
(Promatory), ainsi que de l’émission d’actions par Nortel Networks dans le cadre
de ses régimes d’options d’achat d’actions; et
• la quote-part de BCE du bénéfice net de BCI, qui s’est chiffrée à 282 millions $
(556 millions $ au troisième trimestre de 2000);
4
facteurs partiellement contrebalancés par :
• des charges d’écart d’acquisition de 289 millions $ (124 millions $ au troisième
trimestre de 2000); et
• des pertes liées aux activités abandonnées (ORBCOMM Global L.P.
(ORBCOMM)) de 80 millions $ (67 millions $ au troisième trimestre de 2000).
Le 15 septembre 2000, ORBCOMM a volontairement déposé une demande de
protection en vertu du chapitre 11 de la Bankruptcy Act des États-Unis. Par
conséquent, au troisième trimestre de 2000, les résultats de BCE reflètent une
réduction de valeur après impôts de 60 millions $ liée à sa participation dans
ORBCOMM comme activité abandonnée. La quote-part de BCE des pertes
d’ORBCOMM pour les périodes antérieures a été reclassée, dans les états
financiers consolidés condensés, du poste Quote-part du bénéfice net (des
pertes nettes) des sociétés sous influence notable au poste Activités
abandonnées.
Pour les neuf premiers mois de 1999, les éléments exceptionnels sont liés principalement
aux facteurs suivants :
• un gain par dilution de 4,2 milliards $ sur la réduction de la participation de BCE
dans Bell Canada, qui est passée de 100 % à 80 %, par suite du partenariat
avec SBC/Ameritech, pour un produit en espèces de 5,1 milliards $; et
• un gain de 234 millions $ sur la vente de la participation de BCE dans Jones
Intercable Inc. (Jones), pour un produit net en espèces de 508 millions $ US;
partiellement contrebalancés par :
• la quote-part de BCE des pertes de BCI, qui s’est chiffrée à 230 millions $
(104 millions $ au troisième trimestre de 1999);
• les frais de restructuration et autres frais de 201 millions $ liés principalement à
Bell Canada (127 millions $) et à la réduction de la valeur du placement de BCE
Media dans Skyview Media Group Inc. (62 millions $) au troisième trimestre de
1999;
• la perte liée aux activités abandonnées de 171 millions $ (Nortel Networks); et
• des charges d’écart d’acquisition de 72 millions $ (25 millions $ au troisième
trimestre de 1999).
PRODUITS CONSOLIDÉS
Le total des produits déclaré a augmenté de 842 millions $ ou 23 % au troisième
trimestre et de 2 402 millions $ ou 23 % pour les neuf premiers mois de 2000, comparativement
aux périodes correspondantes de l’exercice antérieur. Le total des produits, y compris les
produits d’Aliant en 1999, a augmenté de 335 millions $ ou 8 % au troisième trimestre et de
1 137 millions $ ou 10 % pour les neuf premiers mois de 2000, comparativement aux mêmes
périodes de l’exercice précédent. Ces augmentations sont principalement attribuables à une
forte croissance des produits de Bell Canada, BCE Emergis et Bell ExpressVu.
BAIIA CONSOLIDÉ
Le BAIIA consolidé (bénéfice avant intérêts, impôts et amortissement, et à l’exclusion
des crédits de retraite et des frais de restructuration et autres frais) de BCE, y compris les
résultats d’Aliant en 1999, a augmenté de 145 millions $ ou 9 % pour s’établir à 1,8 milliard $ au
troisième trimestre et de 354 millions $ ou 8 % pour s’établir à 5,0 milliards $ pour les neuf
premiers mois de 2000, comparativement aux mêmes périodes de l’exercice antérieur. Ces
augmentations sont principalement attribuables à un accroissement du BAIIA de Bell Canada et
BCE Emergis, contrebalancé partiellement par une diminution du BAIIA de BCI.
5
BELL CANADA
Aperçu
Les résultats de Bell Canada examinés dans la présente analyse représentent la
consolidation de BCH avec Bell Canada et ses filiales consolidées (y compris Bell Mobilité Inc.
(Bell Mobilité), BCE Nexxia inc. (qui exerce ses activités au Canada sous le nom de Bell
Nexxia), Bell ActiMedia Inc. (Bell ActiMedia), Téléphone du Nord Limitée, Northwestel Inc. et
Télébec ltée), les placements comptabilisés à la valeur de consolidation de Bell Canada dans
Manitoba Telecom Services Inc. (MTS) et dans Téléglobe Inc., de même que la consolidation
des résultats d’Aliant. De plus, afin de fournir une information financière comparative plus
cohérente, les résultats de 1999 ont été retraités de façon à refléter la consolidation d’Aliant à
41 %. Ces entreprises fournissent une gamme complète de services de communications
nationaux et internationaux à leurs clients. BCH détient Bell Canada à 100 %. Depuis le 1er juin
1999, BCE détient 80 % de BCH, les 20 % restants appartenant à SBC.
Le 2 novembre 2000, le gouvernement de l’Alberta a annoncé l’octroi d’un contrat de
300 millions $ à un consortium de sociétés technologiques provinciales et mondiales dirigé par
Bell Canada et par deux de ses sociétés sous influence notable et de ses filiales, Bell Intrigna
Inc. et Bell Nexxia, pour construire et mettre en œ uvre un réseau Internet haute vitesse à large
bande.
Le 27 septembre 2000, Bell Canada, la Banque Canadienne Impériale de Commerce
(CIBC), La Banque de Nouvelle-Écosse (Banque Scotia), La Confédération des caisses
populaires et d’économie Desjardins du Québec et BCE Emergis inc. (BCE Emergis) ont
annoncé leur intention de lancer une nouvelle entreprise d’approvisionnement électronique,
Procuron Inc. (Procuron), qui misera sur les achats groupés et sur son savoir-faire stratégique
dans le commerce électronique et la sélection de fournisseurs pour offrir aux entreprises
canadiennes et aux nouveaux marchés verticaux un marché national interentreprises qui leur
permettra d’acheter des produits et services. BCE Emergis fournira, administrera et exploitera
l’infrastructure technologique. Procuron sera une entité indépendante fonctionnant séparément
des cinq sociétés fondatrices et devrait commencer ses activités plus tard cette année.
Le 31 août 2000, Stratos Global Corporation, filiale d’Aliant, a annoncé la signature
d’une entente définitive en vue d’acquérir les secteurs d'activité aéronautique, Inmarsat et de
microstations de British Telecomm plc., qui fournissent des solutions de communications à
distance à des clients partout dans le monde, pour une contrepartie en espèces d’environ
340 millions $. La transaction, qui devrait être conclue au quatrième trimestre de 2000, est
subordonnée aux approbations réglementaires et à d'autres conditions de fermeture habituelles.
L’apport de Bell Canada au bénéfice de référence en trésorerie de BCE a augmenté de
55 millions $ ou 19 % au troisième trimestre de 2000, comparativement à la même période de
1999, en raison principalement de la croissance des produits. L’apport de Bell Canada au
bénéfice de référence en trésorerie de BCE a diminué de 24 millions $ ou 3 % pour les neuf
premiers mois de 2000, comparativement à la même période de l’exercice précédent, en raison
surtout de la réduction de 20 % de la participation de BCE dans Bell Canada le 1er juin 1999.
Le bénéfice net attribuable aux actions ordinaires a diminué de 69 millions $ au
troisième trimestre et a augmenté de 33 millions $ pour les neuf premiers mois de 2000,
comparativement aux périodes correspondantes de 1999. Les résultats pour le troisième
trimestre et les neuf premiers mois de 2000 reflètent surtout la hausse des produits
d’exploitation, contrebalancée partiellement par la hausse des charges d’exploitation en
trésorerie, la diminution de la quote-part du bénéfice net et des crédits de retraite, la hausse des
intérêts débiteurs et l’augmentation des intérêts sur les effets pouvant être réglés en actions
6
(émis au quatrième trimestre de 1999 pour financer l’investissement supplémentaire dans Bell
Mobilité). De plus, au troisième trimestre de 2000, les résultats de Bell Canada reflètent des
pertes provenant des activités abandonnées liées à l’investissement de Téléglobe Inc. dans
ORBCOMM. Les résultats pour les neuf premiers mois de 1999 reflètent l’impact des frais de
restructuration et autres frais.
Produits d’exploitation de Bell Canada
Total des produits d'exploitation
(en millions $)
Services locaux et d'accès
Services interurbains et réseau
Services sans fil
Ventes d'équipements terminaux,
publicité-annuaire et divers
Total
2000
1999 Écart (%)
2000
1 697
1 145
336
1 575
1 126
289
8
2
16
4 941
3 340
910
4 604
3 284
830
7
2
10
808
3 986
701
3 691
15
8
2 233
11 424
1 854
10 572
20
8
2000
1999
8 602
4 726
13 328
8 545
4 475
13 020
Nombre de services d'accès au réseau1 (en milliers)
Au 30 septembre
Résidence
Affaires
Total
1
Neuf mois
1999 Écart (%)
Écart (%)
1
6
2
Les services d’accès au réseau correspondent, approximativement, au nombre de lignes en service.
Services locaux et d’accès
Les produits des services locaux et d’accès ont augmenté de 122 millions $ au troisième
trimestre et de 337 millions $ pour les neuf premiers mois de 2000 comparativement aux
périodes correspondantes de 1999, en raison principalement de la croissance des services
d’accès au réseau (surtout les lignes d’affaires) et des produits tirés des services ÉtoilesMC qui
se sont accrus de 19 % au troisième trimestre et de 23 % pour les neuf premiers mois de 2000,
sous l’incidence favorable d’une pénétration accrue de ces services, combinée à des
augmentations de prix. La pénétration des services d’accès au réseau compatibles s’établissait
à environ 56 % au troisième trimestre de 2000, chaque client étant abonné à trois services en
moyenne et générant pour environ 13 $ de revenus mensuels.
Services interurbains et réseau
Les produits des services interurbains et réseau ont augmenté de 19 millions $ au
troisième trimestre et de 56 millions $ pour les neuf premiers mois de 2000 par rapport aux
périodes correspondantes de l’exercice précédent. Ces augmentations sont principalement
attribuables à la hausse des produits tirés des services réseau liée à la croissance des services
numériques de relais de trame et des autres services de données numériques, partiellement
contrebalancée par la baisse des produits des services interurbains. La baisse des produits des
services interurbains découle d’une baisse des prix moyens résultant de la pénétration accrue
des plans d’économie de l’interurbain tels que le plan SimplitelMC . Toutefois, le prix moyen par
minute est demeuré stable tout au long de 2000. La pénétration accrue de ces plans
d’économie de l’interurbain a entraîné une hausse des volumes de communications
interurbaines, mesurés en minutes de conversation, de 338 millions ou 8 %, pour un total de
Étoiles est une marque de commerce de Centre de ressources Stentor Inc. Bell Canada est usager licencié.
Simplitel est une marque de commerce de Bell Canada.
7
4 372 millions au troisième trimestre, et de 1 194 millions ou 10 %, pour un total de
13 264 millions pour les neuf premiers mois de 2000, comparativement aux périodes
correspondantes de l’exercice précédent. Les paiements au titre du partage des recettes de
l’interurbain ont légèrement diminué au troisième trimestre, surtout en raison de la réduction des
taux de partage des recettes pour le trimestre, tandis que depuis le début de l’année, les
paiements au titre du partage des recettes de l’interurbain ont augmenté surtout en raison de la
hausse des prix des appels outre-mer d’arrivée.
Services sans fil
Les produits des services sans fil de Bell Mobilité ont augmenté de 47 millions $ au
troisième trimestre et de 80 millions $ pour les neuf premiers mois de 2000 comparativement
aux périodes correspondantes de l’exercice antérieur, en raison surtout de l’augmentation du
nombre d’abonnés des services cellulaires et des services de communication personnelles
(SCP), contrebalancée partiellement par la diminution du produit moyen par abonné des
services cellulaires et SCP. Le produit moyen par abonné des services cellulaires et SCP est
passé de 52 $ par mois au troisième trimestre de 1999 à 48 $ par mois en 2000 (mais a
augmenté de 9 % par rapport au deuxième trimestre de 2000), reflétant l’incidence combinée de
l’intensification de la concurrence sur le marché du sans-fil et de l’augmentation du nombre
d’abonnés des services prépayés.
Au 30 septembre 2000, Bell Mobilité comptait 2 154 000 abonnés des services
cellulaires et SCP, dont 1 445 000 abonnés des services cellulaires et 709 000 abonnés des
SCP, soit une hausse nette de 118 000 ou 6 % (dont 85 % d’abonnés des services postpayés)
par rapport au 30 juin 2000 et de 467 000 ou 28 % (dont 51 % d’abonnés des services
postpayés) par rapport au 30 septembre 1999. Au 30 septembre 2000, le nombre total
d’abonnés comprenait 621 000 abonnés des services prépayés et 1 533 000 abonnés des
services postpayés comparativement à 391 000 et 1 296 000, respectivement, au 30 septembre
1999.
Ventes d’équipements terminaux, publicité-annuaire et divers
Les produits de la catégorie ventes d’équipements terminaux, publicité-annuaire et
divers ont augmenté de 107 millions $ au troisième trimestre et de 379 millions $ pour les neuf
premiers mois de 2000 comparativement aux périodes correspondantes de 1999, en raison
principalement de l’augmentation des produits des services de données de Bell Nexxia et des
services reliés à Internet. Pour l’exercice à ce jour, l’augmentation des produits de la catégorie
ventes d’équipements terminaux, publicité-annuaire et divers reflète également la hausse des
ventes d’équipements terminaux.
Services de données
Les produits des services de données ont augmenté de 182 millions $ ou 32 % pour
s’établir à 752 millions $ au troisième trimestre, et de 439 millions $ ou 27 % pour s’établir à
2 055 millions $ pour les neuf premiers mois de 2000 comparativement aux mêmes périodes de
l’exercice précédent. L’augmentation des produits des services de données est principalement
attribuable à la prestation accrue de services Internet Protocol (IP)/large bande et de services
reliés à Internet, ainsi qu’à l’augmentation des ventes d’équipement d’interréseautage et
câblage. Au 30 septembre 2000, le nombre total d’abonnés des services haute vitesse et
Internet de Bell Canada s’établissait à environ 201 000 et 887 000, respectivement.
8
Les produits des services de données sont inclus dans divers postes de produits de la
façon suivante :
• services locaux et d’accès – ce poste comprend les services de transmission
numérique tels que MEGALINKMC, l’accès aux services RNIS (réseau numérique
à intégration de services) et de données, et les lignes ADSL (lignes d’abonné
numériques asymétriques);
• services interurbains et réseau – ce poste comprend les services réseau
concurrentiels; et
• ventes d’équipements terminaux, publicité-annuaire et divers – ce poste
comprend les services de données nationaux et régionaux sous IP, les
équipements d’interréseautage et le câblage connexe, et les services reliés à
Internet.
Charges d’exploitation de Bell Canada
Total des charges d'exploitation
2000
1999 Écart (%)
2000
Charges d'exploitation en trésorerie
Crédit de retraite
Amortissement
Frais de restructuration et autres frais
Total
2 223
(29)
688
2 882
6 480
(93)
2 011
8 398
(en millions $)
2 088
(52)
690
78
2 804
6
44
n.s.
3
Neuf mois
1999 Écart (%)
6 040
(154)
2 057
345
8 288
7
40
(2)
n.s.
1
n.s. : non significatif
Charges d’exploitation en trésorerie
Les charges d’exploitation en trésorerie ont augmenté de 135 millions $ au troisième
trimestre et de 440 millions $ pour les neuf premiers mois de 2000, par rapport aux mêmes
périodes de 1999, en raison principalement de la hausse des coûts associée à l’augmentation
des volumes, liée principalement à la prestation de services IP/large bande et aux ventes
d’équipements terminaux, partiellement contrebalancées par la baisse des paiements au titre du
partage des recettes de l’interurbain.
Au 30 septembre 2000, le nombre total d’employés s’établissait à 55 118, en hausse de
1 790 par rapport au 30 septembre 1999, en raison surtout des acquisitions par Aliant au
premier trimestre de 2000 et de l’augmentation de la charge de travail attribuable aux
installations. Le total des salaires et traitements (y compris les montants capitalisés) a été de
740 millions $ au troisième trimestre et de 2 157 millions $ pour les neuf premiers mois de 2000,
soit des hausses de 12 millions $ et de 62 millions $, respectivement, par rapport aux périodes
correspondantes de 1999, en raison principalement de l’augmentation du nombre d’employés.
MEGALINK est une marque de commerce de Centre de ressources Stentor Inc. Bell Canada est usager licencié.
9
BAIIA (produits d’exploitation moins charges d’exploitation en trésorerie)
Le BAIIA s’est établi à 1 763 millions $ au troisième trimestre et à 4 944 millions $ pour
les neuf premiers mois de 2000, en hausse de 160 millions $ et de 412 millions $,
respectivement, par rapport aux périodes correspondantes de 1999, l’augmentation des
produits d’exploitation liée à la hausse des produits tirés des services locaux et d’accès, y
compris les services Étoiles, et des produits tirés des services sans fil ayant plus que
contrebalancé la hausse des charges d’exploitation en trésorerie.
Crédit de retraite
Le crédit de retraite de Bell Canada, qui s’est établi à 29 millions $ au troisième trimestre
et à 93 millions $ pour les neuf premiers mois de 2000, a diminué de 23 millions $ et de
61 millions $, respectivement, par rapport aux périodes correspondantes de 1999. Ces
diminutions sont surtout attribuables à l'adoption des recommandations du nouveau chapitre
3461, Avantages sociaux futurs, du Manuel de l’Institut Canadien des Comptables Agréés
(ICCA), qui a pris effet le 1er janvier 2000. (Voir « ADOPTION DE NOUVELLES NORMES
COMPTABLES » à la page 24).
Amortissement
Les frais d’amortissement se sont élevés à 688 millions $ au troisième trimestre et à
2 011 millions $ pour les neuf premiers mois de 2000, soit une diminution de 2 millions $ et de
46 millions $, respectivement, par rapport aux périodes correspondantes de 1999, en raison
principalement de la baisse des installations moyennes nettes en service, de l’incidence des
nouveaux taux d’amortissement (en vigueur depuis janvier 2000) pour certains actifs constitués
d’installations extérieures, partiellement contrebalancée par l’amortissement de l’écart
d’acquisition lié à l’investissement additionnel dans Bell Mobilité au quatrième trimestre de
1999.
Au deuxième trimestre de 1999, Bell Canada a comptabilisé des charges avant impôts
de 267 millions $ (141 millions $ après impôts et part des actionnaires sans contrôle)
représentant des frais de restructuration et autres frais de 163 millions $ et 104 millions $,
respectivement. Les frais de restructuration, constitués surtout d’indemnités de départ (pour
quelque 2 600 employés) et de coûts différentiels y étant directement reliés, résultent
principalement de la décision d’impartir une partie du groupe Service des téléphonistes, du
démantèlement de Gestion de réseau canadien Stentor et de la rationalisation des coûts au
sein d’autres groupes d’exploitation. Les autres frais sont reliés surtout à la réduction de la
valeur du placement dans Iridium. On s’attend à ce que les programmes de restructuration
soient en grande partie terminés d’ici la fin de l’exercice.
Au troisième trimestre de 1999, Aliant a comptabilisé une charge avant impôts de
78 millions $ (18 millions $ après impôts et part des actionnaires sans contrôle) liée aux
activités de restructuration associées à la fusion, le 31 mai 1999, de Bruncor Inc., Maritime
Telegraph and Telephone Company, Limited et NewTel Enterprises Limited, qui a donné lieu à
la création d’Aliant. Les frais de restructuration comprennent principalement les coûts associés
aux programmes volontaires de retraite anticipé, les coûts des mutations des employés et
d’autres coûts d’intégration.
10
Intérêts débiteurs
Les intérêts débiteurs se sont chiffrés à 253 millions $ au troisième trimestre et à
760 millions $ pour les neuf premiers mois de 2000, en hausse de 4 millions $ et de
113 millions $, respectivement, par rapport aux mêmes périodes de l’exercice antérieur. La
hausse au troisième trimestre de 2000 est principalement attribuable à un niveau plus élevé de
financement par emprunt à court terme comparativement à la même période en 1999. La
hausse des intérêts débiteurs depuis le début de l’année est principalement attribuable à une
augmentation des coûts de financement associés aux transferts d’actifs par BCE le
1er juin 1999, dans le cadre du partenariat stratégique formé par BCE et SBC/Ameritech.
Autres frais (revenus)
Les autres frais (y compris la quote-part du bénéfice net (des pertes nettes) des sociétés
sous influence notable) se sont élevés à 82 millions $ au troisième trimestre et à 156 millions $
pour les neuf premiers mois de 2000 comparativement à 17 millions $ et 31 millions $,
respectivement, pour les périodes correspondantes de l’exercice antérieur. Ces diminutions des
autres revenus sont principalement attribuables à la baisse de la quote-part du bénéfice net,
surtout due à Téléglobe Inc.
Activités abandonnées
Au troisième trimestre de 2000, Téléglobe Inc. a présenté son placement dans
ORBCOMM comme une activité abandonnée. Le 15 septembre 2000, ORBCOMM a
volontairement déposé une demande de protection en vertu du chapitre 11 de la Bankruptcy Act
des États-Unis. Par conséquent, les résultats de Bell Canada reflètent une réduction de valeur
après impôts de 75 millions $ (60 millions $ représentant la quote-part de BCE) liée à sa
participation dans ORBCOMM comme activité abandonnée. La quote-part de Bell Canada des
pertes d’ORBCOMM pour les périodes antérieures a été reclassée du poste Autres revenus, y
compris la quote-part du bénéfice net (des pertes nettes) des sociétés sous influence notable,
au poste Activités abandonnées.
Couverture des montants compensatoires spéciaux (MCS)
BCE accorde de temps à autre des options d'achat d'actions ordinaires de BCE aux
dirigeants et aux employés clés de Bell Canada et ses filiales. Avant 2000, et au moment de
l’octroi d’une option, BCE a accordé de temps à autre des options d'achat d'actions
accompagnées de droits à des montants compensatoires spéciaux (MCS) aux dirigeants et aux
employés clés de BCE et de ses filiales. En mai 2000, BCE a distribué à ses porteurs d'actions
ordinaires une participation d'environ 35 % dans Nortel Networks. Par suite de cette distribution
des actions ordinaires de Nortel Networks, les options alors en cours ont été divisées en options
sur les actions ordinaires de BCE et sur les actions ordinaires de Nortel Networks, et les MCS
correspondants ont fait l'objet des rajustements appropriés. En conséquence, les détenteurs de
droits à des MCS ont maintenant, pour chaque droit à un MCS détenu avant la distribution, des
droits à des MCS liés à l'augmentation du prix des actions ordinaires de BCE et des actions
ordinaires de Nortel Networks au-delà du prix d'exercice des options concernées. Bell Canada a
désigné environ 5 millions d’actions ordinaires de Nortel Networks, qu’elle a acquises de BCE,
comme couverture des MCS qu'elle pourrait avoir à payer en vertu des droits à des MCS liés
aux options sur les actions ordinaires de Nortel Networks. De plus, au deuxième trimestre, Bell
Canada a conclu des contrats à terme pour couvrir les MCS qu'elle pourrait avoir à payer en
vertu des droits à des MCS liés aux options sur les actions ordinaires de BCE.
11
Décisions réglementaires
Le 8 septembre 2000, dans les ordonnances 2000-830 et 2000-831, le CRTC a
approuvé, à titre provisoire, les tarifs généraux de Clearnet PCS Inc. et de Microcell Connexions
Inc., permettant ainsi aux deux compagnies de devenir des entreprises de services locaux
concurrentiels dans la plupart des régions où elles fournissent actuellement des services sans
fil.
Le 28 juin 2000, le gouverneur en conseil a annoncé qu’il avait rejeté les appels
relativement à la décision télécom CRTC 99-15 : Frais de commande de service à tarif fixe pour
les lignes locales dégroupées (déposé par Call-Net Enterprises Inc.), à la décision 99-16 : Le
service téléphonique dans les zones de desserte à coût élevé (déposé par les gouvernements
du Manitoba et de la Saskatchewan et d’autres parties) et à la décision 99-20 : Examen de la
politique relative au gel des taux de contribution (déposé par AT&T Canada Corp. et d’autres
parties). En plus de confirmer les décisions du CRTC, le gouverneur en conseil a également
demandé que le CRTC fasse rapport chaque année, pendant cinq ans, de l’état de la
concurrence dans les télécommunications et du déploiement de services évolués à des coûts
abordables à l’échelle du Canada.
Le 19 juin 2000, l’approbation de la troisième requête annuelle en vertu du régime de
plafonnement des prix déposée par Bell Canada était essentiellement terminée après
l’approbation, par le CRTC, des avis de modification tarifaire 6465 et 6465a. Ces avis, qui sont
entrés en vigueur le 19 juin 2000, permettront à Bell Canada d’augmenter les tarifs du service
téléphonique résidentiel monoligne pour la plupart des clients, première hausse du genre pour
les clients résidentiels depuis plus de deux ans. La requête en vertu du régime de plafonnement
des prix comprenait également des réductions tarifaires, déposées et approuvées plus tôt dans
l’année, pour les services monoligne et PBX (utilisés par les entreprises de toutes tailles), ainsi
que pour les services de données numériques (utilisés surtout par les grandes entreprises).
Dans une lettre-décision datée du 9 mars 2000, le CRTC a approuvé une proposition,
déposée le 13 décembre 1999 par Bell Canada et d’autres entreprises de services locaux
titulaires (collectivement les ESLT), en vue de réduire les tarifs applicables au service de
raccordement direct (commutation et regroupement) payés par les concurrents pour
s’interconnecter aux réseaux des ESLT. Cependant, le CRTC a rejeté la demande des ESLT de
compenser la baisse des produits provenant du service de raccordement direct par le
rajustement d’un facteur exogène à l’indice de plafonnement des prix. Le 17 mars 2000, les
ESLT ont interjeté appel de la décision du CRTC, demandant que le CRTC revoie et modifie la
partie de sa décision qui rejetait le rajustement de facteur exogène. Le 16 mai 2000, le CRTC a
rendu une décision renversant sa position antérieure en permettant aux ESLT de récupérer une
partie des réductions tarifaires appliquées au service de raccordement direct.
BCE EMERGIS ET CGI
BCE Emergis fournit des services de commerce électronique centrés réseau qui
améliorent considérablement les processus clients grâce à des échanges interentreprises
sécurisés. L’entreprise se concentre sur quatre grands secteurs : la santé, les services
financiers, les télécommunications et le transport. CGI est une entreprise de services en
technologies de l’information (TI) qui fournit des services d’impartition et d’intégration de
systèmes et des services-conseils, ainsi que des solutions d’affaires à des clients en Amérique
du Nord, en Europe et dans vingt pays hors d’Amérique du Nord et d’Europe.
Le 24 octobre 2000, CGI a conclu une alliance stratégique avec Desjardins. En vertu de
cette alliance, d'une durée de dix ans et d'une valeur de plus d'un milliard de dollars, Desjardins
a délégué à CGI la gestion de ses opérations informatiques tout en conservant le contrôle de
12
ses orientations technologiques. De plus, Desjardins étudiera la possibilité de s'associer à CGI
pour développer la commercialisation de ses applications informatiques dans le marché des
institutions financières. Desjardins et CGI espèrent conclure une entente contractuelle d'ici le
printemps de 2001.
Le 28 septembre 2000, BCE Emergis a annoncé qu’elle accélérait le rythme de son
expansion sur le marché américain. BCE Emergis a formé trois unités d’affaires stratégiques :
Solutions électroniques en matière de santé (qui s’attaquera au marché nord-américain), unité
d’affaires – États-Unis (dont la grande priorité sera d'établir des échanges interentreprises
spécifiques pour le marché américain) et unité d’affaires – Canada (qui se concentrera sur le
marché canadien).
Ainsi qu’il est expliqué plus en détail à la page 6 dans la présente analyse, le 27
septembre 2000, Bell Canada, CIBC, la Banque Scotia, Desjardins et BCE Emergis ont
annoncé leur intention de lancer une nouvelle entreprise d'approvisionnement électronique,
Procuron.
Le 20 septembre 2000, BCE Emergis a annoncé qu’elle avait complété avec succès
l’acquisition d’InvoiceLink Corporation (InvoiceLink), société appartenant à des intérêts privés
qui offre des solutions de facturation et de paiement Web pour applications interentreprises.
Selon les modalités de l'entente, InvoiceLink a été acquise pour un prix d'achat de
88 millions $ US payé en actions et en options de BCE Emergis.
Les résultats de BCE Emergis au troisième trimestre de 2000 comprennent les résultats
de United Payors and United Providers (UP&UP) depuis la date d’acquisition du 24 mars 2000.
UP&UP assure, aux États-Unis, le traitement de réclamations entre les compagnies
d’assurance et les fournisseurs de soins de santé afin de réduire les coûts et de procurer des
avantages aux compagnies d’assurance tout en augmentant les liquidités et en améliorant
l’efficacité lors de la soumission des réclamations des fournisseurs.
Les produits de BCE Emergis et CGI ont augmenté de 48 millions $ ou 21 % au
troisième trimestre et de 176 millions $ ou 29 % pour les neuf premiers mois de 2000,
comparativement aux périodes correspondantes de l’exercice antérieur. BCE Emergis a
enregistré une augmentation de 85 millions $ au troisième trimestre et de 201 millions $ pour
les neuf premiers mois de 2000, comparativement aux mêmes périodes de l’exercice antérieur,
en raison principalement de la forte croissance dans les secteurs des soins de santé et des
services financiers, attribuable surtout aux acquisitions de UP&UP à la fin du premier trimestre
de 2000 et de SNS/Assure Corp. et Assure Health Inc. (SNS/Assure Health) en novembre
1999, ainsi qu’à une croissance à l’interne des nouvelles solutions comme l’approvisionnement
électronique. Par suite de l’acquisition de UP&UP, 38 % des produits de BCE Emergis ont été
générés aux États-Unis, alors que le secteur des soins de santé a généré 48 % du total des
produits. Les produits de CGI ont diminué de 37 millions $ au troisième trimestre et de
25 millions $ pour les neuf premiers mois de 2000. La baisse des produits au troisième trimestre
reflète le ralentissement subséquent au passage à l’an 2000 dans le processus décisionnel
relatif aux nouveaux investissements dans les technologies de l’information et aux retards dans
l’octroi d’importants contrats d’impartition.
Le BAIIA s’est établi à 39 millions $ au troisième trimestre et à 101 millions $ pour les
neuf premiers mois de 2000, en hausse de 11 millions $ et 18 millions $, respectivement, par
rapport aux mêmes périodes en 1999. Le BAIIA de BCE Emergis reflète des augmentations
importantes tant pour le trimestre que depuis le début de l’exercice en raison principalement
des acquisitions de UP&UP et de SNS/Assure Health. Le BAIIA de CGI a diminué au troisième
trimestre et pour les neuf premiers mois de 2000, comparativement aux périodes
correspondantes de 1999, en raison de retards dans la signature des contrats.
13
La quote-part de BCE du bénéfice de référence en trésorerie de BCE Emergis s’est
établie à 3 millions $ au troisième trimestre et à 6 millions $ pour les neuf premiers mois de
2000, en hausse de 2 millions $ et de 6 millions $ respectivement, par rapport aux mêmes
périodes l’exercice précédent. Ces augmentations sont principalement attribuables à la
croissance des produits et du BAIIA résultant des acquisitions de UP&UP et de SNS/Assure
Health.
L’apport de CGI au bénéfice de référence en trésorerie de BCE a diminué de
8 millions $ et de 14 millions $ au troisième trimestre et pour les neuf premiers mois de 2000,
respectivement, par rapport aux périodes correspondantes de 1999, en raison principalement
de la baisse des contrats octroyés à CGI après le passage à l’an 2000.
BCE MEDIA
BCE Media comprend Télésat, Bell ExpressVu, la Société en commandite TMI
Communications ainsi que d’autres intérêts dans les médias. Ces entreprises fournissent des
services de divertissement et d’affaires par satellite. Depuis le 1er avril 2000, BCE Media
comprend également CTV qui, avec sa filiale NetStar Communications Inc. (NetStar), est un
télédiffuseur conventionnel et spécialisé ayant une présence locale partout au Canada.
Conformément à la convention de vote fiduciaire approuvée par le CRTC, les actions de CTV
acquises en vertu de l’offre de BCE ont été transférées à un fiduciaire jusqu’à ce que BCE
reçoive du CRTC et d’autres organismes de réglementation les approbations requises pour
cette transaction. Pendant la période où ces actions sont détenues par le fiduciaire, les résultats
de CTV sont inclus dans BCE Media et comptabilisés à la valeur de consolidation.
Les produits chez BCE Media ont augmenté de 39 millions $ ou 32 % au troisième
trimestre et de 144 millions $ ou 48 % pour les neuf premiers mois de 2000, comparativement
aux périodes correspondantes de 1999, en raison principalement, d’une part, de la forte
croissance soutenue des produits de Bell ExpressVu liée à l’importante augmentation du
nombre d’abonnés et, d’autre part, de la hausse des produits de Télésat liée au nouveau
satellite NIMIQMC et aux travaux d’installation et de maintenance réalisés par Télésat sur le
réseau VSAT aux installations de la Ford Motor Company aux États-Unis.
L’apport de BCE Media au bénéfice de référence en trésorerie de BCE s’est traduit par
une perte de 34 millions $ au troisième trimestre et une perte de 71 millions $ pour les neuf
premiers mois de 2000, comparativement à des pertes de 16 millions $ et 49 millions $,
respectivement, pour les périodes correspondantes de 1999. Si l’on exclut l’apport négatif de
CTV de 4 millions $ au bénéfice de référence en trésorerie au troisième trimestre de 2000
(apport positif de 13 millions $ au bénéfice de référence en trésorerie depuis le début de
l’année), l’apport de BCE Media au bénéfice de référence en trésorerie de BCE se traduit par
une perte de 30 millions $ au troisième trimestre et une perte de 84 millions $ pour les neuf
premiers mois de 2000, ce qui reflète un accroissement des pertes de 14 millions $ et
35 millions $ respectivement, par rapport aux périodes correspondantes de l’exercice
précédent. L’augmentation des pertes de référence en trésorerie est principalement attribuable
à l’investissement continu visant à soutenir la forte croissance des abonnés du service de
radiodiffusion directe (SRD) par satellite de Bell ExpressVu et aux pertes des autres intérêts
dans les médias, facteurs partiellement contrebalancés par un accroissement du bénéfice de
Télésat.
Au 30 septembre 2000, Bell ExpressVu comptait environ 594 000 abonnés,
comparativement à 304 000 au 30 septembre 1999, soit une hausse de 95 %. Au troisième
trimestre de 2000, le revenu moyen par abonné était de 45 $ comparativement à 42 $ au
NIMIQ est une marque de commerce de Télésat Canada.
14
troisième trimestre de 1999. L’augmentation est principalement attribuable à l’accroissement en
2000 du nombre de canaux de télévision à la carte et de canaux ordinaires, ce qui a entraîné
une hausse des revenus par abonné.
L’apport de CTV au bénéfice de référence en trésorerie de BCE s’est traduit par une
perte de 4 millions $ au troisième trimestre et par des revenus de 13 millions $ depuis le début
de l’année. Les produits de CTV se sont élevés à 182 millions $ au troisième trimestre, soit une
croissance de 82 %, par rapport à la période correspondante de l’exercice antérieur, en raison
principalement de la consolidation de NetStar en avril 2000.
BELL CANADA INTERNATIONAL
BCI possède et développe des entreprises de télécommunications évoluées en
Amérique latine.
Le 26 juillet 2000, BCI a vendu sa participation de 21 % dans Hansol M.com (Hansol)
(auparavant Hansol PCS Co., Ltd.) à Korea Telecom. BCI a reçu le produit brut sous forme
d'espèces, de billets à ordre et d'actions de SK Telecom Co. Ltd. (exploitant de services sans fil
en Corée) dans le cadre d'une transaction d'une valeur globale d’environ 1,5 milliard $, ce qui a
donné lieu à un gain avant impôts d’environ 1,1 milliard $.
Les produits de BCI se sont élevés à 192 millions $ au troisième trimestre et à
687 millions $ pour les neuf premiers mois de 2000, reflétant une baisse de 17 millions $ ou 8 %
et une hausse de 95 millions $ ou 16 %, respectivement, par rapport aux périodes
correspondantes de 1999. La baisse au troisième trimestre est principalement attribuable à la
perte de produits découlant de la vente de Hansol en juillet. La hausse depuis le début de
l’année est principalement attribuable à l’accroissement des produits des fournisseurs de SCP
asiatiques, de Hansol et de KG Telecom, et des entreprises de services locaux concurrentiels
(ESLC) latino-américaines lancées récemment (Axtel S.A. du Mexique et les sociétés Vésper
du Brésil). La hausse des produits pour les neuf premiers mois de 2000 est également
attribuable à l’augmentation du placement de BCI dans KG Telecom (en juin 1999, BCI a accru
sa participation effective dans KG Telecom, la faisant passer de 10 % à 20 %, et a commencé à
consolider proportionnellement les résultats de KG Telecom). La hausse des produits générés
par les fournisseurs de SCP asiatiques et les ESLC latino-américaines a été partiellement
contrebalancée par la baisse des produits provenant des activités cellulaires de Comunicación
Celular S.A. Comcel S.A. (Comcel), attribuable surtout à la dévaluation du peso colombien par
rapport au dollar canadien et à la migration de la clientèle des plans postpayés vers les plans
prépayés. Exclusion faite de Hansol, le total des produits s’est établi à 168 millions $ au
troisième trimestre de 2000 et à 499 millions $ pour les neuf premiers mois de 2000,
comparativement à des produits de 151 millions $ et 446 millions $, respectivement, pour les
périodes correspondantes de l’exercice précédent.
Le BAIIA de BCI a diminué de 53 millions $ au troisième trimestre et de 120 millions $
pour les neuf premiers mois de 2000, par rapport aux périodes correspondantes de 1999, en
raison principalement des pertes subies, à la phase de démarrage, par les ESLC de BCI
lancées récemment au Brésil et au Venezuela et d’une baisse des produits chez Comcel.
Exclusion faite de Hansol, le BAIIA a diminué de 55 millions $ pour le trimestre et de
123 millions $ pour les neuf premiers mois de 2000, comparativement aux mêmes périodes de
l’exercice précédent.
Le nombre total d’abonnés des entreprises dans lesquelles BCI détient une participation,
exclusion faite des abonnés de Hansol, s’établissait à environ 4,2 millions au
30 septembre 2000, soit environ 1,8 million de plus qu’au 30 septembre 1999. Le nombre
d’abonnés en quote-part (selon le pourcentage de participation de BCI dans chacune de ces
15
entreprises), exclusion faite des abonnés de Hansol, était d’environ 1,2 million au
30 septembre 2000, soit une hausse d’environ 470 000 par rapport au 30 septembre 1999.
L’augmentation du nombre total d’abonnés est en majeure partie attribuable au placement de
BCI dans KG Telecom (environ 1,9 million d’abonnés au 30 septembre 2000, soit environ
857 000 de plus qu’au 30 septembre 1999), les sociétés Vésper (318 000 abonnés au
30 septembre 2000) et Americel S.A. et Telet S.A. (qui ensemble comptaient environ 752 000
abonnés au 30 septembre 2000, soit environ 451 000 de plus qu’au 30 septembre 1999).
L’apport de BCI au bénéfice net de BCE s’est établi à 556 millions $ au troisième
trimestre et à 282 millions $ pour les neuf premiers mois de 2000, comparativement à des
pertes de 104 millions $ et de 230 millions $, respectivement, pour les périodes
correspondantes de 1999. Ces augmentations sont principalement attribuables au gain après
impôts de 1 015 millions $ réalisé par BCI sur la vente de Hansol, partiellement contrebalancé
par les pertes subies par les ESLC de BCI au Brésil (les sociétés Vésper), qui ont lancé des
services commerciaux au premier trimestre de 2000. Par ailleurs, BCI, en tant qu’actionnaire
contrôlant, a commencé en mai 1999, à comptabiliser à 100 % les pertes de Comcel. La part
des actionnaires sans contrôle relativement à ces pertes devrait normalement figurer au bilan
de BCI en tant que réduction de la part des actionnaires sans contrôle. Toutefois, en vertu des
principes comptables généralement reconnus (PCGR) au Canada, l’actionnaire contrôlant doit
comptabiliser à 100 % les pertes d’une filiale quand la part des actionnaires sans contrôle est
éliminée du bilan. Le montant comptabilisé au titre de la part des actionnaires sans contrôle des
pertes mentionnées ci-dessus a été de 27 millions $ au troisième trimestre de 2000 et de
73 millions $ depuis le début de l’année.
ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ ET AUTRES ACTIVITÉS
Les produits au titre des Activités de la Société et autres activités – montant net
(exclusion faite des éléments exceptionnels) ont été de 27 millions $ au troisième trimestre et
de 102 millions $ pour les neuf premiers mois de 2000, comparativement à des produits au titre
des Activités de la Société et autres activités – montant net (exclusion faite des éléments
exceptionnels) de 30 millions $ et des charges au titre des Activités de la Société et autres
activités – montant net (exclusion faite des éléments exceptionnels) de 10 millions $,
respectivement, pour les périodes correspondantes de 1999. L’augmentation pour les neuf
premiers mois de 2000 par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent est
principalement attribuable à l’accroissement des intérêts créditeurs et à une baisse des coûts
de financement. La hausse des intérêts créditeurs résulte de l’intérêt sur le produit de la vente
par BCE d’une participation de 20 % dans Bell Canada le 1er juin 1999 et aux prêts intersociétés
de 5,1 milliards $ entre BCE et Bell Canada (effectués principalement par suite de la
restructuration de Bell Canada le 1er juin 1999 découlant du partenariat stratégique formé par
BCE et SBC/Ameritech). La baisse des coûts de financement est principalement attribuable au
remboursement d’emprunts financé à même le produit de la vente de Jones en avril 1999 et de
la vente de 20 % de Bell Canada.
Avant 2000, BCE a accordé de temps à autre des options d'achat d'actions
accompagnées de droits à des MCS aux dirigeants et aux employés clés de BCE et ses filiales.
Par suite de la distribution (dividende) des actions ordinaires de Nortel Networks, les options
alors en cours ont été divisées en options sur les actions ordinaires de BCE et sur les actions
ordinaires de Nortel Networks, et les MCS correspondants ont fait l'objet des rajustements
appropriés. En conséquence, les détenteurs de droits à des MCS ont maintenant, pour chaque
droit à un MCS détenu avant la distribution, des droits à des MCS liés à l'augmentation du prix
des actions ordinaires de BCE et des actions ordinaires de Nortel Networks au-delà du prix de
levée des options concernées. BCE a désigné 6 millions d’actions ordinaires de Nortel
Networks (y compris les 5 millions détenues par Bell Canada, dont il est question à la page 11)
comme couverture des MCS que BCE pourrait avoir à payer en vertu des droits à des MCS liés
16
aux options sur les actions ordinaires de Nortel Networks. De plus, BCE a conclu des contrats à
terme pour couvrir les MCS qu'elle pourrait avoir à payer en vertu des droits à des MCS liés aux
options sur les actions ordinaires de BCE.
LITIGES
Enquête sur les pratiques salariales
À la suite du rejet, en octobre 1999, d’une entente de principe au sujet des plaintes en
matière d’équité salariale déposées en 1994 devant le Tribunal canadien des droits de la
personne (le tribunal) par les membres du Syndicat canadien des communications, de l’énergie
et du papier (SCEP) et de l’Association canadienne des employés de téléphone (ACET), les
audiences devant le tribunal ont repris en décembre 1999, et le tribunal a rendu à ce moment
une décision rejetant trois des objections préliminaires que Bell Canada avait précédemment
soulevées. Le tribunal a rendu une autre décision en avril 2000, rejetant la dernière objection
préliminaire qui avait été soulevée par Bell Canada. La Cour fédérale du Canada a rejeté la
requête en révision déposée par Bell Canada concernant chaque décision. Bell Canada en a
appelé de ces deux décisions devant la Cour d’appel fédérale. Le 2 novembre 2000, la Cour
fédérale a admis la requête en révision de Bell Canada concernant la décision initiale du
tribunal selon laquelle il pouvait procéder à l’audition desdites plaintes. La Cour a statué que le
tribunal manquait d’indépendance institutionnelle et a interdit toute poursuite des procédures
dans cette affaire jusqu’à ce que certains problèmes identifiés dans sa décision soient corrigés.
Les audiences visant à examiner le fond du litige, qui ont commencé en avril 2000, sont
maintenant suspendues. À moins que la question ne soit résolue autrement, les audiences et
les appels, le cas échéant, pourraient durer plusieurs années.
Litige avec US West, Unical et Sonigem
Le 11 février 2000, Bell Canada a intenté une poursuite contre US West, Inc. (qui a
fusionné avec Qwest Communications International Inc.) (US West), Unical Enterprises, Inc.
(Unical) et Sonigem Products Inc. (Sonigem) devant la Cour fédérale du Canada pour violation
de marque de commerce. La poursuite allègue que la vente par les défendeurs, au Canada, de
téléphones et de répondeurs portant, entre autres, la marque « Northwestern Bell » et le
graphisme de la « cloche dans un cercle » viole les droits d’exclusivité de Bell Canada à l’égard
des marques BELL au Canada.
Dans leur défense et leurs demandes reconventionnelles, les défendeurs allèguent que
les marques de commerce de Bell Canada ne sont pas valides et qu’elles ne sont pas
distinctives des produits et services de Bell Canada et cherchent à obtenir des dommagesintérêts de 135 millions $ et des dommages-intérêts punitifs de 500 000 $ de Bell Canada,
alléguant que cette dernière a nui à leurs activités.
Le 16 juin 2000, la Cour fédérale du Canada a autorisé Sonigem à mettre en cause
US West et Unical. Sonigem allègue que ces dernières l’ont autorisée à utiliser la marque de
commerce « Northwestern Bell » au Canada, en vertu d’une entente de distribution et de la
garantie de l’emploi licite prévue dans la Loi sur les marques de commerce. US West et Unical
ont toutes deux opposé leur défense à cette procédure de mise en cause.
Si elles étaient accueillies favorablement, les demandes reconventionnelles des
défendeurs ne devraient pas avoir de répercussions négatives importantes sur la situation
financière consolidée de Bell Canada. Cette dernière estime que ces demandes ne sont pas
fondées et elle compte maintenir sa poursuite initiale et se défendre avec vigueur contre ces
demandes.
17
Poursuites en recours collectif contre Téléglobe Inc.
Au troisième trimestre de 2000, plusieurs poursuites en recours collectif ont été
intentées contre Téléglobe Inc. et certains anciens dirigeants de Téléglobe Inc. auprès de la
District Court des États-Unis dans le Southern District de New York, en vertu desquelles les
demandeurs allèguent que certaines fausses déclarations et omissions ont été faites entre le
11 février 1999 et le 29 juillet 1999. Téléglobe Inc. estime que ces poursuites sont non fondées
et elle compte se défendre vigoureusement.
ACTIVITÉS ABANDONNÉES
Dans l’état des résultats, les activités abandonnées de (67) millions $ au troisième
trimestre de 2000 reflètent principalement la quote-part de BCE de la réduction de la valeur
d’ORBCOMM enregistrée par Téléglobe Inc. Les activités abandonnées de 3 975 millions $
pour les neuf premiers mois de 2000 reflètent principalement la quote-part de BCE du bénéfice
net attribuable aux actions ordinaires de Nortel Networks ainsi que les gains sur la réduction de
la participation de BCE dans Nortel Networks et la réduction de la valeur d’ORBCOMM.
L’apport de Nortel Networks au bénéfice net attribuable aux actions ordinaires de BCE
s’établissait à 4 055 millions $ pour les neuf premiers mois de 2000, comparativement à une
perte de 171 millions $ pour les neuf premiers mois de 1999. L’accroissement de
4 226 millions $ est principalement attribuable à un gain par dilution de 4,2 milliards $ sur la
réduction de la participation de BCE dans Nortel Networks, qui est passée de 39 % à 37 %,
notamment par suite de l’acquisition par Nortel Networks, au moyen d’émission d’actions de
Qtera, Clarify et Promatory, et de l’émission d’actions par Nortel Networks dans le cadre de ses
régimes d’options d’achat d’actions.
SITUATION DE TRÉSORERIE ET SOURCES DE FINANCEMENT
BCE (CHIFFRES CONSOLIDÉS)
Les principaux éléments des flux de trésorerie de BCE (chiffres consolidés) sont les
suivants :
(en millions $)
Neuf mois terminés le 30 septembre
Flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation
Flux de trésorerie (affectés aux) provenant des activités d'investissement
Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités de financement
2000
1 902
(6 037)
2 223
1999
1 537
2 812
(657)
Les flux de trésorerie consolidés provenant des activités d‘exploitation pour les neuf
premiers mois de 2000 ont été de 1 902 millions $, comparativement à 1 537 millions $ pour les
neuf premiers mois de 1999, hausse principalement attribuable aux flux de trésorerie positifs
provenant de Bell Canada.
Les flux de trésorerie consolidés affectés aux activités d’investissement pour les neuf
premiers mois de 2000 se sont chiffrés à 6 037 millions $, comparativement à des flux de
trésorerie provenant des activités d’investissement de 2 812 millions $ pour les neuf premiers
mois de 1999. Les activités d’investissement pour les neuf premiers mois de 2000 ont consisté
principalement en des dépenses en immobilisations de 2 968 millions $ (2 410 millions $ en
1999) et des investissements de 4 468 millions $ (865 millions $ en 1999). En 2000, les
investissements ont consisté principalement en un investissement de 2,3 milliards $ dans CTV
(excluant le bloc d’avantages de 230 millions $), un investissement de 780 millions $ dans
18
UP&UP et un investissement de 498 millions $ (déduction faite des espèces acquises) dans
Aliant. En 1999, les investissements ont consisté principalement en un investissement de
339 millions $ dans MTS et un investissement de 185 millions $ dans Téléglobe Inc. De plus,
pour les neuf premiers mois de 1999, les flux de trésorerie provenant des activités
d’investissement incluaient des désinvestissements de 6 052 millions $ constitués du produit de
5,1 milliards $ tiré de la vente de 20 % de Bell Canada à SBC/Ameritech et du produit de
508 millions $ US (763 millions $) tiré de la vente de Jones.
Les flux de trésorerie consolidés provenant des activités de financement se sont établis
à 2 223 millions $ pour les neuf premiers mois de 2000, comparativement à des flux de
trésorerie affectés aux activités de financement de 657 millions $ pour la période
correspondante de l’exercice antérieur. Cette augmentation est principalement attribuable au
niveau plus élevé des effets à payer émis en 2000, surtout pour financer l’acquisition de CTV, et
à l’émission de 400 millions $ d’actions privilégiées de Bell Canada au premier trimestre
de 2000, et à des émissions de titres d’emprunt plus élevées en 2000, facteurs partiellement
contrebalancés par un accroissement des dividendes versés par des filiales aux actionnaires
sans contrôle (surtout en raison des dividendes versés par Bell Canada à SBC/Ameritech), par
l’émission de 400 millions $ de débentures convertibles par BCI au premier trimestre de 1999 et
par le rachat de 295 millions $ d’actions privilégiées par Bell Canada au premier trimestre
de 2000.
La situation de trésorerie et les sources de financement de Bell Canada (dont il est
question à la page 6), de BCI et des Activités de la Société et autres activités sont présentées
ci-après.
BELL CANADA
Les principaux éléments des flux de trésorerie de Bell Canada sont les suivants :
(en millions $)
Flux de trésorerie affectés aux activités d'investissement
Flux de trésorerie affectés aux (provenant des) activités de financement
2000
2 318
(2 401)
(24)
1999
1 826
(2 675)
938
Les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation se sont établis à
2 318 millions $ pour les neuf premiers mois de 2000, soit 492 millions $ de plus qu’à la même
période de l’exercice précédent, en raison surtout d’une baisse des besoins en fonds de
roulement.
Les flux de trésorerie affectés aux activités d’investissement ont été de 2 401 millions $
pour les neuf premiers mois de 2000, soit une baisse de 274 millions $ comparativement à la
période correspondante de 1999. Ce changement s’explique surtout par le niveau plus élevé
des placements en 1999, partiellement contrebalancé par une hausse des dépenses en
immobilisations pour les neuf premiers mois de 2000. Les placements de Bell Canada pour les
neuf premiers mois de 2000 se sont établis à 215 millions $, (en raison surtout des acquisitions
faites par Aliant) comparativement à des placements de 601 millions $ pour les neuf premiers
mois de 1999 qui consistaient surtout en un investissement de 339 millions $ dans MTS et en
un placement de 185 millions $ dans Téléglobe Inc. Les dépenses en immobilisations de
2 247 millions $ pour les neuf premiers mois de 2000 ont augmenté de 169 millions $
comparativement aux périodes correspondantes de l’exercice précédent, surtout en raison de la
poursuite du déploiement du service Internet haute vitesse et de la modernisation de
l’infrastructure locale liée à une hausse de la demande de services de données, partiellement
19
contrebalancée par la baisse des dépenses en systèmes d’information et technologies de
l’information liées à l’implantation de systèmes.
Les flux de trésorerie affectés aux activités de financement se sont chiffrés à
24 millions $ pour les neuf premiers mois de 2000 comparativement à des flux de trésorerie
provenant des activités de financement de 938 millions $ pour la même période en 1999. La
variation résulte principalement du niveau plus élevé des effets à payer émis en 1999 pour
financer des investissements; d’un accroissement des dividendes payés sur les actions
ordinaires en 2000; et d’une hausse de l’intérêt sur les effets pouvant être réglés en actions
en 2000. De plus, le 1er juin 1999, dans le cadre du partenariat stratégique formé par BCE et
SBC/Ameritech et de la restructuration de Bell Canada qui en est résulté, Bell Canada a pris en
charge 3,1 milliards $ de la dette due à BCE et émis 2 milliards $ de nouvelle dette à BCE. Ces
dettes ont été remboursées le 1er juin 1999 au moyen du produit en espèces de 5,1 milliards $
provenant de l’émission d’actions ordinaires de BCH à SBC/Ameritech.
Durant les neuf premiers mois de 2000, Bell Canada a émis pour 1 250 millions $ de
débentures MTN, dans le cadre de son programme de débentures à moyen terme, constitués
de 200 millions $ de débentures à 6,65 %, série M-5, venant à échéance le 1er mars 2006, de
300 millions $ de débentures à 6,00 %, série M-6, venant à échéance le 1er mai 2003
(lesquelles, à cette date, pourront être échangées, au gré du porteur, contre un montant en
capital équivalent de débentures à 6,55 %, série M-3, nouvellement émises, venant à échéance
le 1er mai 2029), de 350 millions $ de débentures à 6,70 %, série M-7, venant à échéance le
28 juin 2007 et de 400 millions $ de débentures à 6,25 %, série M-8, venant à échéance le
1er décembre 2003. Le produit de l’émission des débentures MTN a servi principalement à
rembourser 1 356 millions $ de la dette à long terme, constituée principalement de
616 millions $ d’un effet de premier rang non garanti dû à BCE, de 398 millions $ de débentures
venant à échéance et de 207 millions $ d’effets de premier rang non garantis, série 1, de Bell
Mobilité. De plus, en janvier 2000, Bell Canada a émis pour 400 millions $ d’actions privilégiées
de catégorie A, série 15, rachetables, à dividende cumulatif, au prix de 25 $ l’action et
produisant un rendement initial de 5,50 %. Une partie du produit de l’émission des actions
privilégiées de série 15 a servi à racheter des actions privilégiées perpétuelles de catégorie A,
rachetables, à dividende cumulatif à taux ajustable, série 11 (150 millions $) et série 13
(145 millions $) de Bell Canada. Bell Canada a également racheté 100 millions $ d’actions
privilégiées de catégorie A, série 10, à dividende cumulatif à taux ajustable, rachetables au gré
de la Société ou du porteur, le 15 août 2000. Pour le reste de 2000, Bell Canada envisage,
selon la situation économique, de rembourser avant échéance environ 200 millions $ d’effets
dus à BCE. Les besoins en liquidités de Bell Canada d’ici la fin de 2000, y compris pour le
financement des dépenses en immobilisations et des investissements, devraient être satisfaits à
même les fonds autogénérés et par l’émission de titres d’emprunt ou d’actions.
Le 30 octobre 2000, Bell Canada a émis pour 300 millions $ de débentures MTN, série
M-9, conformément à son programme de débentures à moyen terme. Les débentures à taux
variable, série M-9, viendront à échéance le 30 octobre 2002, sauf si elles sont prorogées, au
gré du porteur, pour des périodes additionnelles d’un an le 30 octobre 2002, 2003 et 2004,
jusqu’à l’échéance finale du 30 octobre 2005.
Le 29 juin 2000, Bell Mobilité a annoncé qu’elle participera aux enchères prévues en
janvier 2001 dans le but d’obtenir des fréquences SCP (services de communications
personnelles) supplémentaires. En participant à cette vente aux enchères, qui sera menée par
Industrie Canada, Bell Mobilité cherche à élargir et à améliorer l’accès à ses services sans fil à
l’échelle nationale. Bien que les prix aux enchères aient été exceptionnellement élevés
comparativement aux droits de licence traditionnels dans certaines juridictions (comme pour la
vente aux enchères de spectre au Royaume-Uni en avril 1999), il est impossible de prévoir avec
un quelconque degré de certitude le niveau qu’atteindront les prix au Canada. Par ailleurs, rien
20
ne garantit que Bell Mobilité obtiendra des fréquences SCP supplémentaires.
Le 27 mars 2000, Bell Canada a annoncé son intention d’investir 1,5 milliard $ sur trois
ans pour accroître et améliorer l’accès à Internet haute vitesse destiné à ses clients de
résidence et d’affaires. Les services Internet haute vitesse de Bell Canada sont déployés au
moyen de la technologie DSL (ligne d’abonné numérique) et de la fibre optique.
L’investissement de 1,5 milliard $ servira à moderniser et à élargir le réseau DSL ainsi que
d’autres technologies, à moderniser le réseau d’accès de Bell Canada au moyen de fibres
optiques et à déployer la fibre optique au sein du réseau d’accès résidentiel de Bell Canada afin
d’accélérer le déploiement de l’Internet haute vitesse de manière à desservir 70 % de la
clientèle résidentielle et d’affaires d’ici la fin de 2000 et plus de 85 % d’ici la fin de 2002. À la fin
du troisième trimestre de 2000, la couverture des lignes de résidence et d’affaires au sein du
territoire de Bell Canada était d’environ 65 %.
Le 30 septembre 2000, les emprunts de tiers sous forme de papier commercial en
circulation totalisaient environ 1,2 milliard $. Ces emprunts sont appuyés par des marges de
crédit consenties par plusieurs banques, totalisant 1,8 milliard $.
BELL CANADA INTERNATIONAL
Les principaux éléments des flux de trésorerie de BCI sont les suivants :
(en millions $)
Flux de trésorerie affectés aux activités d'exploitation
Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités d'investissement
Flux de trésorerie (affectés aux) provenant des activités de financement
2000
(93)
308
(175)
1999
(70)
(518)
750
Les flux de trésorerie affectés aux activités d’exploitation de BCI pour les neuf premiers
mois de 2000 ont été de 23 millions $ supérieurs à ceux de la même période en 1999. La
variation découle principalement de la hausse des pertes d’exploitation, contrebalancée
partiellement par une diminution des besoins en fonds de roulement.
Pour les neuf premiers mois de 2000, les flux de trésorerie provenant des activités
d’investissement ont augmenté de 826 millions $ par rapport à l’exercice antérieur, le produit de
la vente de Hansol en juillet 2000, déduction faite du montant en espèces de 885 millions $,
ayant plus que compensé la hausse des dépenses en immobilisations en 2000 liées
principalement aux entreprises en démarrage de BCI au Brésil et au Mexique.
Les flux de trésorerie affectés aux activités de financement ont été de 175 millions $
pour les neuf premiers mois de 2000, comparativement à des flux de trésorerie provenant des
activités de financement de 750 millions $ pour la même période l’exercice précédent. Ce
changement est principalement attribuable au remboursement, en 2000, des facilités de prêt à
court terme à même une partie du produit de la vente de Hansol et à un niveau plus élevé de
titres d’emprunt à long terme émis en 1999 lié surtout à l’émission de débentures subordonnées
non garanties convertibles de 400 millions $ (150 millions $ à Nortel Networks) en février 1999.
21
ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ ET AUTRES ACTIVITÉS
Pour les neuf premiers mois de 2000, les investissements ont totalisé 3 824 millions $ et
comprennent essentiellement :
• un investissement de 2 300 millions $ (excluant le bloc d’avantages de
230 millions $) dans CTV;
• un investissement supplémentaire de 800 millions $ dans BCE Emergis,
constitué d’un investissement en actions de 650 millions $ et de débentures
convertibles de 150 millions $ pour financer l’acquisition de UP&UP;
• un investissement total de 498 millions $ dans Aliant par BCE Inc., constitué d’un
investissement de 392 millions $ (déduction faite des espèces acquises) au
premier trimestre de 2000, qui a fait passer la participation approximative de
BCE dans Aliant de 41 % à 53 %, ainsi que d’un investissement supplémentaire
de 106 millions $ au deuxième trimestre de 2000 afin que BCE maintienne sa
participation d’environ 53 % dans Aliant, suite à l’émission publique d’actions
ordinaires d’Aliant totalisant environ 200 millions $; et
• un investissement de 100 millions $ US (147 millions $) dans des actions
privilégiées de Téléglobe Inc. au deuxième trimestre de 2000, dans le cadre du
financement garanti par BCE d’un montant maximal de 1,0 milliard $ US.
Les flux de trésorerie provenant des activités de financement comprennent notamment :
• l’émission de 1 460 millions $ d’effets à payer par BCE Inc. (173 millions $ ont
été remboursés au troisième trimestre de 2000);
• des dividendes versés aux porteurs d’actions ordinaires et privilégiées totalisant
667 millions $ pour les neuf premiers mois de 2000, comparativement à
726 millions $ pour les neuf premiers mois de 1999. Cette baisse du nombre total
de dividendes versés depuis le début de l’année reflète la réduction du dividende
sur actions ordinaires de BCE Inc. qui est passé de 1,36 $ à 1,20 $ au deuxième
trimestre de 2000 par suite de la distribution d’une participation d’environ 35 %
dans Nortel Networks;
• l’émission de 903 796 actions ordinaires dans le cadre du régime d’options
d’achat d’actions de BCE Inc. pour un total de 31 millions $ au cours des neuf
premiers mois de 2000; et
• le remboursement par BCE Inc. de 173 millions $ d’effets, série 13, au premier
trimestre de 2000.
Le 8 novembre 2000, BCE Inc. a reçu de la Bourse de Toronto l'acceptation de son avis
d'intention relatif à une offre publique de rachat dans le cours normal des activités. Le dépôt de
cet avis permet à BCE Inc. d'acheter, à des fins d'annulation, jusqu'à 40 000 000 de ses actions
ordinaires, soit environ 5 % de ses 818 606 185 actions ordinaires en circulation à la clôture des
marchés le 7 novembre 2000. L'achat d'actions ordinaires peut se faire de temps à autre, au
prix du marché, entre le 10 novembre 2000 et le 9 novembre 2001, au plus tard.
Le 6 novembre 2000, BCE Inc. a annoncé qu’elle remboursera, avant échéance, le
6 décembre 2000, la totalité de ses 300 millions $ d’effets à 6,20 %, série 14, en circulation,
échéant le 28 août 2007, à un prix équivalant à 101,259 % du montant en capital, y compris les
intérêts courus et impayés. Les effets de la série 14 seront remboursés afin de faciliter le
financement par emprunt à long terme garanti par les actions ordinaires et contrats à terme de
Nortel Networks. Le financement devrait être en place d’ici la fin de 2000. Ce financement par
emprunt à long terme de même que le gain résultant des contrats à terme mentionnés
ci-dessous devraient assurer à BCE Inc. un produit brut d’environ 4,7 milliards $.
22
Le 1er novembre et le 10 novembre 2000, BCE Inc. a conclu des facilités de crédit avec
des institutions financières canadiennes pour un montant maximum global de 1 milliard $. Tout
montant emprunté par BCE Inc. aux termes de ces facilités de crédit doit être utilisé
exclusivement pour acheter des actions ordinaires de BCE Inc. dans le cadre de l’offre publique
de rachat dans le cours normal des activités mentionnée ci-dessus et/ou pour payer aux
porteurs d’actions ordinaires de Téléglobe Inc. la portion en espèces de la contrepartie payable
par BCE Inc. en vertu du plan d’arrangement mentionné à la page 1 de la présente analyse. Les
facilités de crédit précitées visent à assurer à BCE Inc., en attendant la mise en place du
financement par emprunt à long terme mentionné ci-dessus, un financement provisoire à court
terme qui devra être remboursé d’ici le 31 janvier 2001.
Les emprunts sous forme de papier commercial en circulation totalisaient environ
1,3 milliard $ au 30 septembre 2000. Ces emprunts sont appuyés par des marges de crédit
consenties par plusieurs banques, totalisant 1,8 milliard $.
Au cours du deuxième trimestre de 2000, BCE a conclu des contrats à terme allant
jusqu’à un an avec plusieurs institutions financières afin de se protéger contre les fluctuations
du cours des actions ordinaires de Nortel Networks. Par suite de ces contrats, au 30 septembre
2000, environ 46,4 millions des 60 millions d’actions ordinaires de Nortel Networks que possède
BCE sont couvertes pour un cours moyen d’environ 90 $ par action. En octobre 2000, BCE a
conclu d’autres opérations dérivées visant un total de 1,5 million d’actions qui ont été couvertes
pour un prix moyen de 103 $ par action. En outre, BCE peut, selon les conditions du marché,
conclure d’autres instruments dérivés pour une portion de ses autres actions de Nortel
Networks, jusqu’à concurrence de 54 millions d’actions. BCE entend actuellement utiliser la
valeur de ces actions de Nortel Networks, y compris les montants couverts, en vue d’obtenir, en
une ou plusieurs transactions, un produit brut d’environ 4,7 milliards $ en financement par
emprunt à long terme. Les contrats à terme deviendront, en fait, partie intégrante des ententes
de financement à long terme. Les modalités du financement à long terme n’ont pas encore été
finalisées. Les 6 millions d’actions de Nortel Networks restantes ont été désignées comme
couverture des MCS que BCE pourrait avoir à payer en vertu des droits à des MCS, comme il
en est fait mention à la page 16.
COTES DE CRÉDIT
À la suite de l’annonce par BCE Inc., en février 2000, de son projet d’acquisition de
Téléglobe Inc., Moody’s Investors Services a abaissé la cote des titres d’emprunt à long terme
de BCE Inc., la faisant passer de A1 à A2, et a confirmé la cote Prime-1 des emprunts sous
forme de papier commercial de BCE Inc.; les deux cotes ont été mises en examen en vue d’une
décote possible. Standard & Poor’sMC Ratings Group, Dominion Bond Rating ServiceMC
(DBRS) et Canadian Bond Rating ServiceMC (CBRS) ont confirmé les cotes de crédit de BCE
Inc. avec une perspective « stable ». Après l’annonce de l’acquisition de CTV, DBRS et CBRS
ont confirmé les cotes de BCE Inc. avec une perspective « stable ». De plus, DBRS a terminé
son examen annuel de BCE Inc. en octobre 2000 et a réaffirmé ses cotes des emprunts sous
forme de papier commercial à R-1 (moyenne), des débentures non garanties à A (élevée) et
des actions privilégiées à Pfd-2 (élevée).
Standard & Poor’s est une marque de commerce de The McGraw-Hill Companies Inc.
Dominion Bond Rating Service est une marque de commerce de Dominion Bond Rating Service Ltd.
Canadian Bond Rating Service est une marque de commerce de C.B.R.S. Inc.
23
ADOPTION DE NOUVELLES NORMES COMPTABLES
Le 1er janvier 2000, BCE a adopté les recommandations du nouveau chapitre 3465,
Impôts sur les bénéfices, du Manuel de l’ICCA, qui modifie la comptabilisation des impôts sur
les bénéfices. BCE a appliqué les nouvelles recommandations rétroactivement, sans retraiter
les données des exercices antérieurs. La méthode du report d’impôts, axée sur l’état des
résultats, a été remplacée par la méthode du passif fiscal, axée sur le bilan. L’effet cumulatif de
l’adoption des nouvelles recommandations s’est traduit par une diminution de 75 millions $ des
bénéfices non répartis.
Le 1er janvier 2000, BCE a adopté les recommandations du chapitre 3461, Avantages
sociaux futurs, du Manuel de l’ICCA, qui modifie la comptabilisation des prestations de retraite
et d’autres types d’avantages sociaux futurs. Auparavant, les coûts des avantages postérieurs à
l’emploi et des avantages complémentaires de retraite étaient imputés aux résultats de la
période où ils étaient payés. Le nouveau chapitre du Manuel exige que les entreprises
inscrivent les coûts sur la durée de vie active des employés d’une façon semblable aux coûts
des régimes de retraite. BCE a appliqué les nouvelles recommandations rétroactivement, sans
retraiter les données des exercices antérieurs, en inscrivant les sommes comptabilisées et non
comptabilisées de tous ses régimes d’avantages sociaux, conformément aux principes
comptables généralement reconnus (PCGR) américains. L’effet cumulatif de l’adoption des
nouvelles recommandations au 1er janvier 2000 s’est traduit par une diminution de
722 millions $ des bénéfices non répartis.
DÉCLARATIONS PROSPECTIVES
Certaines déclarations contenues dans la présente analyse, y compris des déclarations
pouvant contenir des termes comme « prévoir », « s’attendre à », « chercher à », « avoir
l’intention de » ainsi que l’emploi du conditionnel, du futur et d’expressions similaires, et les
déclarations qui sont fondées sur les attentes et estimations actuelles au sujet des marchés où
BCE Inc. et ses filiales, coentreprises et sociétés sous influence notable (« sociétés du groupe
BCE ») exercent leurs activités, et les croyances et hypothèses de la Direction concernant ces
marchés, constituent des déclarations prospectives, au sens de la disposition refuge (« safe
harbor ») de la Private Securities Litigation Reform Act de 1995 des États-Unis (la « loi »), en ce
qui concerne la situation financière, les résultats d’exploitation et les activités des sociétés du
groupe BCE. En ce qui concerne ces déclarations, les sociétés du groupe BCE réclament la
protection des dispositions d’exonération (« safe harbor ») prévues par la loi relativement aux
déclarations prospectives. En outre, d’autres déclarations écrites ou verbales constituant des
déclarations prospectives peuvent être faites de temps à autre par une ou plusieurs sociétés du
groupe BCE ou en leur nom. Ces déclarations sont assujetties à d’importants risques,
incertitudes et hypothèses qui sont difficiles à prédire. Les résultats ou événements réels
peuvent différer considérablement de ceux qui sont envisagés dans ces déclarations écrites ou
verbales. Certains des facteurs qui pourraient faire que les résultats ou les événements diffèrent
des attentes actuelles sont examinés ci-dessous à la rubrique « FACTEURS DE RISQUE ».
Les facteurs de risque examinés ci-dessous se rapportent principalement aux unités
d’exploitation de BCE Inc. suivantes : Bell Canada, BCE Emergis et CGI, BCE Media, BCI et
Téléglobe Inc. BCE Inc. n’a ni l’intention ni l’obligation de mettre à jour ou réviser l’une ou l’autre
de ces déclarations prospectives, que ce soit à la lumière de nouvelles informations,
d’événements futurs ou autrement.
Les résultats d’exploitation futurs des sociétés du groupe BCE pourraient être touchés
par divers facteurs et tendances qui doivent être gérés afin de pouvoir obtenir des résultats
d’exploitation favorables. En outre, il existe des tendances et des facteurs indépendants de la
volonté des sociétés du groupe BCE qui ont une incidence sur leur exploitation. Ces facteurs et
tendances comprennent des changements défavorables dans la situation des marchés
24
spécifiques des produits et des services des sociétés du groupe BCE, dans la situation du
marché plus vaste des télécommunications et dans la conjoncture économique nationale ou
internationale.
Les sociétés du groupe BCE exercent leurs activités dans le secteur très volatil et en
plein essor des télécommunications, qui se caractérise par une concurrence féroce pour obtenir
une part du marché et par une évolution technologique rapide. Ces facteurs pourraient donner
lieu à une guerre des prix et à une concurrence accrue de la part tant de jeunes entreprises que
de sociétés bien capitalisées.
De plus, des modifications apportées aux lois ou aux règlements, y compris ceux qui
régissent l’Internet et le commerce sur Internet, ainsi que, généralement, l’incertitude relative à
Internet, notamment un rythme de croissance moins élevé que prévu de l’économie Internet,
pourraient aussi avoir des répercussions négatives importantes sur les activités, les résultats
d’exploitation et la situation financière des sociétés du groupe BCE.
Enfin, toutes les sociétés du groupe BCE sont assujetties aux risques liés aux litiges en
instance ou futurs.
FACTEURS DE RISQUE
Outre les autres facteurs de risque décrits dans le présent document, les facteurs
suivants doivent être pris en considération. Collectivement, ces facteurs augmentent les risques
pour les sociétés du groupe BCE.
Comme il est décrit plus en détail à la page 1 de la présente analyse, le principal
développement survenu au troisième trimestre de 2000 est l’acquisition par BCE de la presque
totalité des actions ordinaires en circulation de Téléglobe Inc. qu’elle ne détenait pas déjà. Par
suite de cette transaction, BCE Inc. a émis, le 7 novembre 2000, aux porteurs d’actions ordinaires
de Téléglobe Inc., environ 174 millions d’actions ordinaires représentant 27 % de la totalité des
actions ordinaires en circulation de BCE Inc. immédiatement avant l’émission de ces actions. Par
conséquent, il en résultera à un impact de dilution du bénéfice par action de BCE Inc. Se reporter
à la page 37 de la présente analyse pour plus d’information sur les facteurs de risque liés à
Téléglobe Inc. et à ses filiales.
Volatilité du cours de l’action
Le cours des actions ordinaires de BCE Inc. a été récemment très volatil en raison
surtout de certaines annonces générales concernant BCE Inc. et les sociétés du groupe BCE.
Les écarts entre les résultats financiers réels et prévus de BCE et les attentes publiées
par les analystes financiers peuvent également contribuer à cette volatilité. De plus, le marché
des actions a connu de très grandes fluctuations qui ont eu une incidence sur le cours des
actions de plusieurs entreprises technologiques en particulier et qui n’ont souvent rien à voir
avec la performance opérationnelle de ces entreprises.
Ces facteurs, de même que la conjoncture économique et politique générale, peuvent
également avoir eu des répercussions négatives importantes sur le cours des actions ordinaires
de BCE Inc.
25
Bell Canada
Dépenses, capitaux et demande de services
Le niveau des dépenses nécessaires pour maintenir la qualité du service, la disponibilité
et le coût des capitaux ainsi que l’ampleur de la demande de lignes d’accès téléphoniques, de
services optionnels, de services interurbains de base, de services sans fil, de services Internet
et d’autres services nouveaux et émergents dans les marchés desservis par Bell Canada et ses
filiales et sociétés sous influence notable (« sociétés du groupe Bell Canada ») constituent des
facteurs qui pourraient avoir des répercussions importantes sur leurs résultats d’exploitation et
leur situation financière dans l’avenir. Le niveau des dépenses pourrait s’accroître de façon
importante, les sociétés du groupe Bell Canada cherchant à élargir la portée et l’échelle de
leurs activités au-delà de leurs territoires et de leurs services traditionnels. En outre, avec
l’accroissement des dépenses engagées par les sociétés du groupe Bell Canada pour mettre à
jour leurs réseaux, leurs produits et leurs services afin de demeurer concurrentielles, ces
sociétés pourraient être exposées à des risques financiers croissants liés à des technologies
nouvelles susceptibles de tomber rapidement en désuétude.
La croissance du trafic Internet est un moteur de plus en plus important des
investissements dans l’infrastructure et le réseau. Le trafic Internet est fonction de l’utilisation
résidentielle et d’affaires et a surpassé le volume du trafic de communications téléphoniques sur
de nombreuses voies. On ne sait pas à quel point ce trafic continuera de croître à un rythme
élevé au fur et à mesure que se poursuit le déploiement des services d’accès haute vitesse et
que de plus en plus de sites Web et de médias à grand volume de données sont téléchargés
par les utilisateurs. Des mises à niveau importantes de la capacité des réseaux seront
nécessaires pour maintenir les niveaux de service si les taux de croissance des données
Internet demeurent aussi élevés.
Fluctuations économiques
La performance des sociétés du groupe Bell Canada est liée à la conjoncture
économique générale, car la demande de services et l’ampleur de leur utilisation ont tendance à
baisser lorsque la croissance économique et l’activité au détail ralentissent. Les sociétés du
groupe Bell Canada ne peuvent prédire avec exactitude les fluctuations économiques ni
l’incidence de ces fluctuations sur leur performance.
Il est important de noter que les produits tirés de la téléphonie sont généralement liés à
des facteurs économiques relativement stables tels que les mouvements de population, les
mises en chantier et le niveau général d’activité économique. Le trafic Internet, par contre, sera
probablement relié à des facteurs économiques plus variables comme les dépenses
discrétionnaires des consommateurs dans le divertissement, l’adoption du commerce
électronique ou d’autres activités en ligne.
Intensification de la concurrence
Avec l’introduction de la concurrence dans le marché des services locaux en 1998, tous
les secteurs d’activité des sociétés du groupe Bell Canada sont soumis à une vive concurrence
qui ne cesse de s’intensifier. Des facteurs comme les prix des produits et le service font l’objet
de pressions constantes tandis que l’obligation de réduire les coûts est toujours présente. Les
sociétés du groupe Bell Canada doivent non seulement essayer de prévoir les développements
rapides et constants dans leurs activités et leurs marchés, mais elles doivent aussi s’y adapter
rapidement.
26
De plus, la forte croissance, l’importance et l’envergure mondiale grandissante du
secteur des télécommunications attirent de nouveaux venus et encouragent des entreprises
autres que celles qui sont en place à offrir plus de services et à servir de nouveaux marchés.
Des fusions et des acquisitions, ainsi que des alliances et des coentreprises, donnent
naissance à des entités nouvelles ou plus importantes qui, avec leurs vastes ressources et
leurs compétences diversifiées, auront elles aussi un impact déterminant sur l’environnement
concurrentiel. La concurrence ne se limite pas au Canada. Elle vient aussi déjà, et viendra à
l’avenir, de joueurs mondiaux, et s’étend non seulement aux grandes sociétés de
télécommunications telles que TELUS Corporation (TELUS) (anciennement connue sous le
nom de BCT.TELUS Communications Inc., une société associée de Verizon Communications
(la société issue de la fusion de GTE Corp. et de Bell Atlantic Corp.)), AT&T Canada Inc.
(AT&T) et Sprint Canada Inc., mais aussi aux câblodistributeurs, aux fournisseurs de services
Internet, aux fournisseurs de services sans fil et autres fournisseurs de services réseau, comme
les fournisseurs de systèmes d’information de gestion et les intégrateurs de systèmes, de
même qu’à un nombre croissant d’entreprises qui font affaire ou entrent en contact avec les
clients au moyen de divers réseaux de communications. Bon nombre de ces entreprises sont
importantes de par leur taille et l’ampleur de leurs ressources, et ont établi une solide présence
sur le marché avec des marques reconnues et des relations de longue date avec la clientèle.
Un exemple digne de mention est l’arrivée dans le secteur de la téléphonie Internet de Cisco
Systems, Inc., qui est principalement un fabricant d’équipement plutôt qu’un fournisseur de
services de communications. En outre, avec l’expansion des sociétés du groupe Bell Canada
dans des marchés choisis à l’échelle internationale, le nombre et la force des concurrents
s’accroîtront également.
Les services d’accès à Internet sont particulièrement concurrentiels et au Canada le prix
des services d’accès à Internet est parmi les plus bas dans le monde. Bell Canada est le plus
important fournisseur de services d’accès à Internet au Canada et les câblodistributeurs
concurrents fixent leur prix de façon très concurrentielle. Les services d’accès par ligne
d’abonné numérique (DSL) devront offrir de nombreuses fonctions à valeur ajoutée avant de
pouvoir contribuer de façon significative aux bénéfices. Nous ne savons pas actuellement
quelles fonctions à valeur ajoutée prometteuses s’avéreront avantageuses ou quand ces
fonctions seront accessibles à Bell Canada. Les pressions de la concurrence façonnent
l’établissement de tarifs d’accès à Internet qui sont indépendants des habitudes d’utilisation.
Toutefois, les coûts pour Bell dépendent du volume du trafic qu’un utilisateur génère et de
l’emplacement du serveur qui stocke les sites Web que l’utilisateur visite. Ces coûts continuent
d’augmenter et Bell Canada n’est pas en mesure de les contrôler ou de les prédire avec
exactitude.
L’industrie canadienne des télécommunications sans fil est caractérisée par une vive
concurrence. Bell Mobilité livre concurrence directement à d'autres fournisseurs de services
sans fil lançant des produits et des services à prix très concurrentiels et menant des campagnes
de marketing agressives. Bell Mobilité s’attend à ce que la concurrence s’intensifie par suite de
la mise au point de nouveaux produits, services et technologies, et des consolidations dans
l’industrie canadienne des télécommunications. Par exemple, au troisième trimestre de 2000,
TELUS et Clearnet Communications Inc. ont annoncé que TELUS avait acquis la presque
totalité des actions ordinaires en circulation de Clearnet Communications Inc., créant ainsi un
fournisseur de services sans fil encore plus grand et, par conséquent, un éventuel plus grand
concurrent pour Bell Mobilité.
Le 28 juin 2000, Industrie Canada a publié sa politique et ses procédures relatives à la
délivrance de licences qui régiront la vente aux enchères pour l’attribution de la bande de
40 MHz du spectre SCP actuellement en réserve. Industrie Canada a établi que le spectre sera
subdivisé en quatre blocs de 10 MHz qui seront distribués en tant que licences régionales. La
politique a également établi que, sous réserve du respect des règlements canadiens sur la
27
propriété et le contrôle et des dispositions relatives au spectre maximal réservé aux SCP, toute
entité pourra participer à la vente aux enchères. Aux termes de la politique, Bell Mobilité peut
participer à cette vente en vue d’obtenir une bande de spectre en dehors de sa zone de service
traditionnelle, c.-à-d. en Colombie-Britannique et en Alberta, ainsi qu’en Ontario et au Québec.
On s’attend à ce que des concurrents établis et de nouveaux venus participent à la vente aux
enchères, qui devrait commencer en janvier 2001. Le nombre de concurrents pourrait
augmenter si de nouveaux venus obtiennent des licences ou si des exploitants de systèmes
sans fil choisissent de vendre en bloc des services sans fil à d’autres concurrents à des fins de
revente au public. Bien que Bell Mobilité ait indiqué son intention de participer à la vente aux
enchères, rien ne peut garantir qu’elle obtiendra des licences additionnelles.
Le marché des services de téléavertissement au Canada est également très
concurrentiel. Bell Mobilité est actuellement en concurrence avec de nombreuses entreprises
locales et nationales sur ce marché.
Bell Mobilité est membre de l’alliance Mobilité Canada, qui était détenue et exploitée par
les sociétés affiliées ou les divisions de services sans fil de grandes sociétés de téléphone du
Canada. En mai 1999, Mobilité Canada a annoncé une importante restructuration créant deux
groupes d’entreprises qui peuvent se livrer concurrence partout au pays. Les clients nationaux
pourront ainsi profiter de l’évolution rapide des services de communications sans fil. La nouvelle
entente, qui a été mise en œ uvre au premier trimestre de 2000, modifie la structure de
l’industrie canadienne des communications sans fil en éliminant les restrictions qui empêchaient
les membres de Mobilité Canada de se livrer concurrence dans leurs territoires réciproques.
Chaque groupe pourra offrir un service sans fil d’envergure canadienne, soit par la vente
réciproque de services réseau, soit par la concurrence directe. Même si la nouvelle entente
permettra à Bell Mobilité d’élargir son territoire, elle aura aussi pour effet d’accroître la
concurrence dans le territoire où elle exerce actuellement ses activités. Rien ne garantit que
Bell Mobilité réussira à étendre ses activités à l’extérieur de son territoire ni qu’elle pourra
soutenir efficacement la concurrence de nouveaux fournisseurs dans son territoire traditionnel.
Ces facteurs pourraient avoir une incidence négative importante sur la situation financière et les
résultats d’exploitation futurs de Bell Mobilité.
Un autre risque tient au fait qu’à mesure que Bell Canada se dirige de plus en plus vers
la transmission de données et les communications Internet, il pourrait être de plus en plus
difficile pour elle d’attirer et de conserver du personnel qualifié et expérimenté qui est très en
demande non seulement au Canada, mais également partout en Amérique du Nord. Il est
possible que d’autres initiatives soient nécessaires ou que certaines initiatives soient
compromises advenant une pénurie de ce type de main-d’œ uvre.
Technologie
L’industrie des télécommunications, comme beaucoup d’autres, se caractérise par une
évolution technologique accélérée, qui s’accompagne de changements correspondants dans
les exigences des clients et de la nécessité d’offrir de nouveaux produits et services à des prix
concurrentiels. En outre, les progrès technologiques réduisent les cycles de vie des produits et
favorisent la convergence des différents segments de l’industrie de l’information, qui se
mondialise de plus en plus. La réussite future des sociétés du groupe Bell Canada dépendra de
leur capacité de prévoir et d’implanter de nouvelles technologies, avec les niveaux de service et
les prix que les clients exigent, et de faire les investissements nécessaires. Les progrès
technologiques peuvent aussi avoir des répercussions sur le bénéfice des sociétés du groupe
Bell Canada en réduisant la durée de vie utile de certains de leurs actifs. Il se peut aussi que
d’autres progrès technologiques se traduisent par une réduction ou un remplacement des coûts
des installations et du matériel et éliminent ou réduisent les barrières qui empêchent d’autres
entreprises de livrer concurrence dans certains segments du marché.
28
La technologie DSL change et les normes de service connexes évoluent. Il est possible
que les télécommunicateurs et les fabricants d’équipement adoptent, dans l’avenir, une norme
incompatible avec les services DSL de Bell Canada, ce qui pourrait entraîner la perte de clients,
une augmentation des dépenses en immobilisations et le délaissement d’actifs.
Les objectifs de la connectivité Internet haute vitesse mentionnés dans le présent
document sont assujettis aux incertitudes résultant de l’ampleur du déploiement de la
technologie nécessaire, aux incertitudes liées au caractère nouveau de la technologie
pertinente et à l'obtention des emprises municipales ou privées nécessaires.
L’industrie des télécommunications sans fil subit des changements technologiques
importants, comme l’attestent le rythme accéléré des mises à niveau numériques et autres des
réseaux sans fil analogiques actuels, l’évolution des normes de l’industrie, l’amélioration
continue de la capacité et de la qualité de la technologie numérique, la durée plus courte des
cycles de développement des nouveaux produits, ainsi que l’évolution des exigences et des
préférences de l’utilisateur final. À cause de ces progrès technologiques continuels, il est
difficile de prédire l’ampleur de la concurrence future dans les services cellulaires, les SCP et
les services de téléavertissement. Par conséquent, rien ne garantit que les technologies
actuelles, proposées ou non encore développées ne deviendront pas dominantes dans l’avenir
et ne rendront pas les systèmes cellulaires, SCP ou de téléavertissement moins rentables ou
même désuets.
Les activités de Bell Mobilité dépendent en partie du déploiement réussi de technologies
de communications sans fil en constante évolution, ce qui nécessitera d’importantes dépenses
en immobilisations. Rien ne garantit que ces technologies seront développées selon les
calendriers établis, qu’elles seront aussi performantes que prévu ou qu’elles seront acceptées
sur le marché. Il se peut que Bell Mobilité doive engager des dépenses en immobilisations plus
importantes que celles qui sont prévues actuellement si des fournisseurs ne respectent pas les
calendriers établis ou si une technologie n’est pas aussi performante que prévu ou n’obtient pas
de succès commercial.
Décisions du CRTC
Au cours de 1997, le CRTC a rendu plusieurs décisions importantes qui ont établi les
règles de l’évolution vers une concurrence totale dans le secteur des télécommunications au
Canada. Parmi ces décisions figurent celles qui avaient trait à l’instauration de la concurrence
dans le service local, à la mise en œ uvre d’une réglementation par plafonnement des prix, à
l’abstention de réglementation des services interurbains et à l’abstention de réglementation de
certains segments du marché des lignes directes. Depuis que ces décisions ont été rendues,
les politiques de réglementation ont continué d’évoluer au rythme de la forte concurrence
toujours présente dans tous les secteurs d’activité et de l’évolution rapide de la technologie
(comme il est expliqué précédemment). La réglementation continuera d’avoir des répercussions
importantes sur les résultats futurs des sociétés du groupe Bell Canada.
Réglementation
L’exploitation de systèmes cellulaires, de SCP et d’autres systèmes de
radiotélécommunications au Canada est assujettie à l’obtention d’une licence et à la
surveillance d’Industrie Canada. Les licences d’exploitation sont délivrées à la discrétion du
ministre de l’Industrie en vertu de la Loi sur la radiocommunication. Industrie Canada octroie
des licences d’une durée maximale de cinq ans pour les services cellulaires et les SCP. Les
licences de Bell Mobilité pour les services cellulaires et les SCP expireront respectivement le
31 mars 2001 et le 30 avril 2001. Industrie Canada a le pouvoir, en tout temps, d’exiger des
modifications aux conditions des licences visant la fourniture de ces services au Canada dans
29
la mesure nécessaire pour garantir le développement efficace et ordonné d’installations et de
services de radiocommunications au Canada. Industrie Canada peut révoquer une licence à
tout moment en cas de non-conformité à ses conditions. Pour le moment, Bell Mobilité ne voit
aucune raison pour laquelle ses licences actuelles ne seraient pas renouvelées à l’échéance.
Le 5 novembre 1999, Industrie Canada a rendu sa décision dans le cadre de l’examen
du spectre maximal réservé aux services de communications personnelles. Industrie Canada a
fait passer la gamme maximale de 40 MHz à 55 MHz pour pallier le manque de fréquences,
notamment à Montréal et à Toronto, et pour aider au développement des services SCP de la
troisième génération. Comme il est indiqué plus haut, Industrie Canada tiendra une vente aux
enchères pour l’attribution de la bande de 40 MHz restante (blocs C et E).
Activités reliées aux SCP
Bell Mobilité a lancé ses services de SCP en octobre 1997. Elle continue à engager
d’importants coûts pour développer sa clientèle des SCP, tels que des dépenses en
immobilisations, des offres promotionnelles et des subventions sur les appareils. La
concurrence est vive sur le marché des SCP, qui compte au moins quatre fournisseurs dans
chaque zone de desserte. En outre, l’accroissement de la clientèle des SCP de Bell Mobilité
entraînera une baisse, avec le temps, de sa clientèle actuelle des services cellulaires. En
particulier, Bell Mobilité vise la migration des grands utilisateurs de services cellulaires vers les
SCP. Bien que Bell Mobilité s’attende à ce que son secteur des SCP devienne un jour rentable
et qu’il génère des flux de trésorerie positifs, le développement de sa clientèle des SCP
continuera d’avoir un effet défavorable à court terme et à moyen terme sur sa rentabilité.
Préoccupations relatives à l’émission de radiofréquences
Des rapports publiés dans les médias laissent entendre que certaines émissions de
radiofréquences par des téléphones cellulaires peuvent être reliées à certains états
pathologiques comme le cancer. De plus, certains groupes d’intérêts ont demandé des
enquêtes sur des déclarations voulant que les radiotransmissions numériques en provenance
de combinés utilisés avec des technologies sans fil numériques présentent un risque pour la
santé et interfèrent avec les prothèses auditives et d’autres appareils médicaux. Rien ne peut
garantir que les conclusions de ces études n’auront pas une incidence importante sur les
activités de Bell Mobilité ou n’amèneront pas le gouvernement à édicter des règlements à ce
sujet. Les risques pour la santé, réels ou perçus, des appareils de communications sans fil
pourraient avoir une incidence défavorable sur les fournisseurs de services de communications
sans fil, qui pourrait se manifester par un ralentissement de la croissance du nombre
d’abonnés, une diminution de l’utilisation du réseau par abonné, des menaces de poursuites en
responsabilité relativement à un produit ou une moins grande disponibilité du financement
externe pour l’industrie des communications sans fil.
BCE Emergis et CGI
Concurrence
Les secteurs des services en technologies de l’information et du commerce électronique
sont extrêmement concurrentiels, et BCE Emergis et CGI font face toutes deux à de nombreux
concurrents qui disposent d’imposantes ressources financières, technologiques et en personnel
et marketing, et qui convoitent les mêmes contrats. D’autres entreprises offrent des produits et
services que les clients peuvent considérer comme des substituts acceptables des produits et
services de BCE Emergis et de CGI.
30
Les principaux concurrents de CGI comprennent Services mondiaux IBM, EDSSystemhouse Inc. et Andersen Consulting. Bien que BCE Emergis ne croit pas qu’il y ait un seul
concurrent qui offre un ensemble intégré incorporant tous ses services, elle fait face à la
concurrence de divers concurrents pour chacun de ses services. De plus, dans certains
secteurs, BCE Emergis est parfois en concurrence avec des groupes internes de grandes
entreprises. BCE Emergis et CGI prévoient que, avec le temps, d’autres concurrents
émergeront. Certains d'entre eux seront des entreprises qui ne sont pas encore actives dans
leurs marchés et d’autres, de nouvelles entreprises. La concurrence pourrait réduire la part de
marché de BCE Emergis et de CGI ou les obliger à réduire leurs prix, ce qui entraînerait une
baisse de leurs produits.
Changements technologiques
Les marchés dans lesquels BCE Emergis et CGI exercent leurs activités se
caractérisent par des changements technologiques rapides, les besoins changeants des clients,
le lancement fréquent de nouveaux produits et l’évolution des normes de l’industrie. Le succès
futur de BCE Emergis et de CGI dépendra dans une large mesure de leur capacité de prévoir
les normes de l’industrie, de continuer à appliquer les progrès technologiques, d’améliorer leurs
produits et services actuels, et de développer et lancer au bon moment de nouveaux produits et
services qui évoluent avec la technologie et les besoins changeants des clients. Toutefois, rien
ne garantit que BCE Emergis et CGI réussiront à développer et à commercialiser de nouveaux
produits et services, ou des produits améliorés, qui intégreront les changements technologiques
et qui seront acceptés par le marché.
Disponibilité du personnel clé et dépendance à son égard
Le succès de BCE Emergis et de CGI repose dans une large mesure sur leur capacité
d'attirer et de garder à leur service du personnel hautement qualifié; la perte de personnes clés
pourrait nuire considérablement à leurs activités et à leurs résultats d’exploitation. Le
recrutement de personnel hautement qualifié fait l’objet d’une vive concurrence dans les
secteurs des technologies de l’information et du commerce électronique et le taux de roulement
est très élevé. Rien ne garantit que BCE Emergis et CGI pourront garder à leur service leurs
employés clés ou attirer du personnel qualifié dans l'avenir.
Croissance par voie d'acquisitions
Les acquisitions stratégiques constituent un élément clé de la stratégie de croissance de
BCE Emergis et de CGI. Toutefois, rien ne peut garantir que, dans l’avenir, BCE Emergis et
CGI pourront trouver des entreprises cibles à des conditions acceptables ni qu’elles auront les
ressources voulues pour procéder à des acquisitions. De plus, les acquisitions comportent un
certain nombre de risques liés à des facteurs particuliers, notamment le temps et les fonds
requis pour repérer et évaluer les acquisitions potentielles, l’accaparement des dirigeants, la
difficulté d’intégrer les activités, la difficulté d’intégrer des cultures d’entreprise différentes et le
départ possible d’employés clés de l’entreprise acquise. De plus, des problèmes de satisfaction
de la clientèle ou de performance dans une seule entreprise acquise pourraient avoir des
répercussions négatives importantes sur la réputation de CGI ou de BCE Emergis.
Les acquisitions peuvent également donner lieu à des émissions d’actions pouvant avoir
un effet de dilution, à la contraction de dettes, à la radiation de frais de recherche et
développement et de coûts capitalisés, à des coûts d'intégration et à l'amortissement de
charges liées à l'écart d'acquisition et à d'autres actifs incorporels, facteurs qui pourraient tous
avoir des répercussions négatives importantes sur les résultats d'exploitation et la situation
financière de CGI ou de BCE Emergis.
31
BCE Emergis – Adoption du commerce électronique
Pour que BCE Emergis réussisse, il faut que le commerce électronique continue d’être
adopté à une vaste échelle et en temps opportun. Comme le commerce électronique et les
communications par Internet en général sont des activités nouvelles et en pleine évolution, il est
difficile de prédire la taille de ce marché et son taux de croissance durable. Jusqu'ici, de
nombreux consommateurs et entreprises hésitent à utiliser l’Internet pour un certain nombre de
raisons.
Dans la mesure où le commerce électronique continue de connaître une forte
croissance, tant pour le nombre d’utilisateurs que pour le niveau d’utilisation, l’infrastructure
Internet pourrait ne pas suffire pour soutenir cette croissance. Un tel rythme de croissance
pourrait affecter la capacité technologique d’Internet à traiter efficacement le volume élevé de
transactions. Tous ces facteurs pourraient avoir des répercussions négatives importantes sur
les activités et les résultats d’exploitation de BCE Emergis.
Les entreprises qui ont déjà investi des ressources considérables dans d'autres
méthodes de conduite des affaires pourraient être réticentes à en adopter de nouvelles. De
même, les entreprises pourraient hésiter à renoncer à leurs méthodes traditionnelles d’achat de
biens et services et de règlement des paiements.
BCE Emergis – Résultats d'exploitation
Bien que BCE Emergis ait, depuis le début de l’année 2000, enregistré une forte
croissance de ses produits d’exploitation, elle a affiché une perte nette et ne prévoit pas
dégager de bénéfice net dans un avenir prévisible. Par ailleurs, BCE Emergis prévoit
augmenter considérablement ses charges d’exploitation aux fins suivantes :
• intensification de ses activités de recherche et développement;
• expansion de ses canaux de distribution;
• intensification de ses activités de vente et de marketing, y compris l'expansion de
son effectif de vente directe;
• mise en place de systèmes informatiques internes; et
• réalisation d'acquisitions.
Si BCE Emergis n’augmente pas ses produits d’exploitation au moins en proportion de
ces dépenses, ses pertes nettes augmenteront de façon importante.
BCE Emergis – Activités aux États-Unis
BCE Emergis prévoit actuellement étendre ses activités aux États-Unis. BCE Emergis
possède une expérience limitée en marketing, vente et soutien des services dans d’autres pays,
y compris les États-Unis, et pourrait ne pas être en mesure de commercialiser, vendre,
distribuer et soutenir ses services aux États-Unis. BCE Emergis devra consacrer d’importantes
ressources en gestion et ressources financières à son expansion aux États-Unis. Plus
particulièrement, BCE Emergis devra attirer et conserver du personnel d’expérience en gestion
et autre. La concurrence est intense pour ce type d’employés, particulièrement aux États-Unis,
et BCE Emergis pourrait être incapable d’attirer et de garder à son service du personnel
qualifié. Si BCE Emergis ne réussit pas à étendre ses activités internationales en temps utile,
ses activités et ses résultats d’exploitation pourraient en souffrir considérablement.
La croissance du marché vertical des soins de santé de BCE Emergis aux États-Unis
dépend de la capacité de BCE Emergis de conserver ses fournisseurs actuels, d’en attirer de
32
nouveaux et de conserver ou d’améliorer les privilèges tarifaires qui lui ont été accordés par ces
fournisseurs. Les contrats que BCE Emergis a conclus avec des fournisseurs sont d’habitude
d’une durée d’un an, sont automatiquement renouvelables pour un an les années suivantes,
sauf si l’une des parties n’avise l’autre de son intention de ne pas renouveler le contrat, et
peuvent être résiliés en tout temps, pour quelque raison que ce soit, si les exigences de préavis
sont respectées. En outre, ces contrats n’interdisent pas aux fournisseurs de conclure des
ententes à meilleurs prix avec d’autres parties. La résiliation d’un certain nombre de contrats
avec des fournisseurs à qui des sommes importantes sont dues par des clients payeurs de BCE
Emergis, l’incapacité de remplacer ces contrats par des ententes semblables avec d’autres
fournisseurs ou la renégociation de contrats entraînant une réduction des privilèges tarifaires
pourraient avoir des répercussions négatives importantes sur les activités et les résultats
d’exploitation de BCE Emergis.
BCE Emergis – Risques liés aux politiques réglementaires et industrielles actuelles du
gouvernement
Les lois et règlements actuels régissant l'industrie des télécommunications ne
s'appliquent pas en général aux fournisseurs de services d'accès à des réseaux de données et
de produits et services de commerce électronique, sauf ceux qui s'appliquent de façon générale
à toutes les entreprises. À l'exception des réglementations gouvernementales de certains pays
étrangers (qui pourraient avoir une incidence sur la fourniture de certains services de BCE
Emergis ou l'utilisation de certains de ses produits) et des règlements pouvant obliger BCE
Emergis à divulguer le contenu des communications de ses clients, il n'existe pas de
règlements régissant les prix, les caractéristiques, les fonctionnalités, la couverture
géographique ou les fonctions de contrôle de la qualité des produits et services de commerce
électronique de BCE Emergis. Le risque existe, toutefois, que des politiques gouvernementales
régissant l'industrie du commerce électronique soient mises en œ uvre par voie de loi, décret,
ordonnance ou autre disposition. Si de telles politiques étaient adoptées, elles pourraient avoir
des répercussions négatives importantes sur les activités, les résultats d'exploitation et la
situation financière de BCE Emergis.
Besoins en capitaux
La majorité des activités de BCI sont en voie de démarrage ou à des stades initiaux de
croissance. Par conséquent, des capitaux sont nécessaires afin de financer les activités en
cours et les activités d’investissement comme les frais liés aux licences, la construction de
réseaux et les autres frais de démarrage. En outre, BCI a besoin de capitaux pour financer
l’acquisition de nouvelles immobilisations.
BCI s’attend à ce que la plupart de ses sociétés en exploitation aient besoin de
financement additionnel par voie d’emprunts ou d’émission d’actions pour terminer la
construction de leurs réseaux ou procéder à leur expansion. Bien que BCI estime que ses
sociétés en exploitation seront en mesure d’obtenir du financement par emprunt auprès de tiers
ainsi que du financement additionnel par capitaux propres de BCI et de ses partenaires, rien ne
saurait garantir que de telles sources de financement seront disponibles à des conditions
jugées satisfaisantes et opportunes pour BCI et ses sociétés en exploitation.
Dépendance à l’égard des flux de trésorerie des sociétés en exploitation
L’actif de BCI est presque entièrement constitué des participations qu’elle détient dans
ses sociétés en exploitation. De nombreuses sociétés en exploitation de BCI sont au stade de
démarrage et ne génèrent pas à l’heure actuelle de flux de trésorerie distribuables. Rien ne
33
saurait garantir que les sociétés en exploitation de BCI deviendront rentables ou qu’elles auront
des flux de trésorerie positifs. Quant aux sociétés dans lesquelles BCI détient une participation
minoritaire, BCI n’est pas en mesure, d’un point de vue légal, d’exiger des versements de
dividendes ou d’autres distributions en sa faveur.
Taux de change
BCI présente ses états financiers en dollars canadiens. Ses principales sociétés en
exploitation exercent des activités dans des territoires utilisant des monnaies différentes, et
elles présentent tous leurs comptes libellés dans la devise locale.
Lorsque les sociétés en exploitation entreprennent leurs activités commerciales, les
produits qu’elles génèrent leur sont habituellement versés dans la devise locale. Toutefois, il
arrive qu’un certain nombre de passifs importants de ces sociétés soient payables dans une
devise autre que la devise locale (comme les passifs libellés en dollars US engagés pour le
financement des achats d’équipement de télécommunications). Par conséquent, toute
dévaluation de la devise locale par rapport aux devises dans lesquelles ces passifs sont
payables est susceptible d’avoir des répercussions négatives importantes sur BCI. Dans
certains pays en voie de développement, des dévaluations majeures par rapport au dollar
canadien et au dollar américain sont déjà survenues dans le passé et pourraient encore
survenir dans l’avenir.
BCE Media
Généralités
Le groupe BCE Media comprend quatre grands secteurs d'activité : les communications
par satellite (Télésat), les services de radiodiffusion directe (SRD) par satellite (Bell ExpressVu),
la télédiffusion (CTV), les services de programmation et les solutions d'affaires. Divers facteurs
échappant à la volonté du groupe BCE Media, tels ceux qui sont liés spécifiquement à
l'industrie des médias et des télécommunications et à la conjoncture économique générale,
peuvent avoir des incidences sur ses activités.
Télésat Canada
Risque de défaillance au lancement ou en orbite
Les satellites sont exposés à un risque de défaillance au moment du lancement, de la
mise sur orbite ou après. Les taux de défaillance varient selon le véhicule utilisé pour le
lancement et le fabricant des engins spatiaux. Même si les 12 lancements de Télésat ont été
couronnés de succès, rien ne garantit que les futurs lancements seront suivis d'une mise sur
orbite correcte et d'un fonctionnement complet du satellite. Télésat se protège contre les
défaillances au lancement ou en orbite en prenant diverses mesures, notamment en prévoyant
une capacité de réserve et des redondances à bord de ses satellites au moment de la
conception et en faisant de la surveillance sur place chez le fabricant et chez le fournisseur des
services de lancement. En règle générale, Télésat souscrit également de l'assurance pour tous
ses lancements et, lorsqu'elle le juge prudent, approprié et acceptable sur le plan commercial,
elle achète de l'assurance en orbite. Une défaillance à bord d'un satellite existant ou futur
pourrait réduire la capacité disponible de Télésat et avoir des répercussions négatives
importantes sur ses produits d'exploitation.
34
Risques commerciaux et concurrence
Télésat exerce ses activités principales (services de radiodiffusion, services de
télécommunications et services aux entreprises de télécommunications) presque entièrement
sur le marché intérieur canadien. Le 1er mars 2000, le monopole que détenait Télésat sur la
fourniture de services fixes par satellite a pris fin. Le marché canadien se caractérise par une
concurrence de plus en plus vive et une évolution technologique rapide. La prestation de
services aux États-Unis et en Amérique latine comporte certains risques : modification de la
réglementation et des normes dans le secteur des télécommunications, des exigences en
matière de délivrance des licences, des tarifs, des taxes, etc. Les activités en Amérique latine
peuvent aussi être perturbées par l’instabilité sociale et économique, des restrictions imposées
par voie de réglementation, des restrictions touchant la délivrance des licences, le contrôle des
changes ainsi que d’importantes fluctuations de la valeur des devises étrangères. La
concurrence sur ces marchés sera vive parce que d’autres exploitants de satellites y offrent
déjà des services et que ceux-ci peuvent être favorisés du fait qu’ils entretiennent des relations
de longue date avec certains clients. Ces concurrents peuvent aussi disposer de ressources
financières plus abondantes que Télésat.
Réglementation gouvernementale
Avant le 1er mars 2000, le CRTC réglementait les tarifs et les modalités du service de
voies RF de Télésat en vertu d’un mécanisme de réglementation fondé sur le taux de
rendement. Toutefois, dans la Décision Télécom 99-6, le CRTC a approuvé un autre
mécanisme de réglementation faisant appel à certains prix plafonds, qui entrera en vigueur
immédiatement dans le cas des services de voies RF offerts à compter du 1er mars 2000. Même
si le niveau de ces prix plafonds a été établi en fonction des conditions en vigueur sur le marché
et que ces prix sont supérieurs aux tarifs actuels dans le cas de certains des services par
satellite existants de Télésat, rien ne peut garantir que ces prix plafonds seront appropriés si les
conditions du marché évoluent.
Au cours de l’exercice financier 1999, le State Department des États-Unis a amendé les
International Traffic in Arms Regulations et inclus les satellites dans la liste des articles
nécessitant un permis d’exportation. Ces dispositions ont déjà et devraient continuer d'avoir des
répercussions négatives importantes sur les activités de prestation d’expertise-conseil de
Télésat à l’étranger.
Bell ExpressVu
Besoins en capitaux
Bell ExpressVu s’attend à générer des pertes d’exploitation au cours des deux ou trois
prochaines années tandis qu’elle accroîtra sa clientèle. À ce jour, Bell ExpressVu a financé ses
pertes d’exploitation au moyen d’injections de capitaux de BCE. Bell ExpressVu croit qu’elle
aura accès à des sources de financement suffisantes pour réaliser son plan d’affaires.
Toutefois, cet accès se fonde sur un plan d’affaires qui dépend de diverses hypothèses et
estimations, notamment en ce qui concerne le nombre d’abonnés, le produit moyen par abonné
et les coûts d’acquisition de nouveaux abonnés. Si le plan d’affaires n’est pas réalisé, les pertes
pourraient être plus élevées que prévu, ce qui forcerait Bell ExpressVu à chercher de nouvelles
sources de financement. Rien ne garantit que Bell ExpressVu pourra obtenir du financement
additionnel à des conditions favorables.
35
Risques liés au marché SRD
Le succès de la stratégie commerciale SRD de Bell ExpressVu est lié à des facteurs qui
échappent à sa volonté et qui sont impossibles à prédire en raison, en partie, de la brève
histoire des services SRD numériques au Canada. Par conséquent, la taille du marché
canadien des services SRD numériques, les taux de pénétration de ce marché, le taux de
désabonnement, l’étendue et la nature de l’environnement concurrentiel ainsi que la capacité de
Bell ExpressVu de répondre aux attentes en ce qui a trait aux produits et aux coûts sont
incertains. Rien ne garantit qu’un marché SRD viable se développera au Canada et que, même
s’il se développe, Bell ExpressVu pourra faire de la fourniture de services SRD une activité
rentable.
Concurrence
Bell ExpressVu fait face à la concurrence d’autres fournisseurs de services SRD, de
câblodistributeurs et d’autres distributeurs, de fournisseurs de services par satellite sur le
marché gris et d’autres concurrents tels que les télédiffuseurs traditionnels. Les fournisseurs de
services SRD et les câblodistributeurs concurrents de Bell ExpressVu mènent et pourraient
continuer de mener des campagnes de marketing agressives et pratiquer des politiques de prix
visant à attirer la clientèle actuelle de Bell ExpressVu. Même si, à ce jour, Bell ExpressVu a
réussi à accroître sa part de marché en dépit de la concurrence, rien ne garantit qu’elle pourra
continuer de le faire.
Défaillance des satellites
Les services SRD de Bell ExpressVu sont assurés au moyen du satellite SRD NIMIQ
exploité par Télésat. Les satellites sont exposés à des risques importants tels que défauts de
fabrication, destruction ou dommages pouvant empêcher leur exploitation à des fins
commerciales ou même entraîner la perte du satellite. La perte, l’endommagement ou la
destruction du satellite pourrait avoir des répercussions négatives importantes sur l’activité et
les profits de Bell ExpressVu.
CTV
La télédiffusion se compose d’un secteur des services de télévision générale gratuite et
d’un secteur des services de télévision spécialisée et payante offerts aux abonnés par des
entreprises de distribution de radiodiffusion, dont des câblodistributeurs et des entreprises de
distribution par SRD. CTV exerce son activité dans ces deux secteurs. La publicité commerciale
est la seule source de revenus du secteur de la télévision générale, tandis que le secteur des
services spécialisés dépend dans une plus large mesure des revenus d’abonnement et tire
avantage de la publicité commerciale. La publicité commerciale, bien qu’elle soit touchée par
les cycles économiques normaux, est fonction de la part de l’auditoire dans un marché donné,
laquelle est fonction du contenu des émissions et du choix offert. La fragmentation du marché
s’est accrue au cours de la dernière décennie, par suite de l’introduction de nouveaux services
de télévision, de l’extension de la portée des signaux existants et de l’utilisation accrue des
magnétoscopes. Avec le déploiement de la technologie numérique, de nouveaux services de
télévision canadiens et étrangers, offrant encore plus de choix, feront leur apparition dans les
prochaines années. Par ailleurs, on prévoit que les nouveaux services Internet offriront aux
consommateurs de nouveaux créneaux de services, ce qui contribuera à fragmenter encore
davantage le marché de la télédiffusion. Par conséquent, la capacité de générer des revenus
dépend de deux facteurs clés : la portée et l’attrait de la programmation offerte. Toutefois, rien
ne peut garantir que CTV sera en mesure de maintenir ou d’accroître sa capacité actuelle de
joindre l’auditoire en lui offrant une programmation qui saura l’intéresser, ni que CTV pourra
maintenir ou accroître ses revenus publicitaires.
36
Téléglobe Inc.
Téléglobe Inc., par l’entremise de ses filiales (collectivement les « compagnies du
groupe Téléglobe Inc. »), est une entreprise de télécommunications mondiale qui fournit un
large éventail de services de télécommunications internationaux et nationaux comme des
services de connectivité Internet, de transmission de données et de radiodiffusion ainsi que des
services téléphoniques et d’autres services à valeur ajoutée sur les marchés de gros et de
détail.
Dans un effort pour accélérer sa stratégie d’expansion, Téléglobe Inc. a annoncé en
mai 1999 son intention de construire, au coût d’environ 5 milliards $, GlobeSystemMC, un
réseau mondial pour le transport intégré du trafic Internet, des données, des images et de la
voix. Le réseau GlobeSystem en est actuellement à la phase initiale et Téléglobe a investi
jusqu’ici environ 1,1 milliard $ dans ce projet. Divers facteurs de risque sont associés à
l’initiative GlobeSystem, y compris les facteurs suivants : la possibilité que le projet
GlobeSystem nécessite plus de capitaux que prévu ou qu’il ne soit pas terminé à temps, en
raison, par exemple, de retards dans la livraison des éléments réseau et des coûts de location
réseau plus élevés qui pourraient en découler, ou que le projet GlobeSystem ne procure pas
les avantages prévus, ou l’incapacité de BCE et/ou Téléglobe de se procurer le financement
nécessaire à l’achèvement de GlobeSystem, et l’incapacité de GlobeSystem d’étendre les
activités de Téléglobe comme il était prévu. Des facteurs de risque semblables s’appliquent
également au projet de déploiement de centres de données Internet par Téléglobe.
D’autres facteurs de risque concernant les compagnies du groupe Téléglobe Inc.
comprennent : des fluctuations des produits découlant du gain ou de la perte de clients et des
pressions exercées sur les prix des services téléphoniques; des difficultés à intégrer les
activités de BCE et des compagnies du groupe Téléglobe Inc., y compris la réalisation des
synergies devant découler de l’intégration; la capacité des compagnies du groupe Téléglobe
Inc. d’accroître les produits tirés des secteurs d’activité autres que les services téléphoniques
(tels que les services de données et Internet) afin de compenser la baisse des produits dans le
secteur des services téléphoniques ainsi que les incertitudes liées à la transformation de
Téléglobe, d’un fournisseur mondial de services téléphoniques en un fournisseur mondial de
services de données et Internet; les incertitudes liées à Internet, y compris son taux de
croissance prévu; la concurrence dans le marché des télécommunications et d’autres secteurs
d’activité; la désuétude potentielle des technologies réseau actuelles des compagnies du
groupe Téléglobe Inc.; des changements négatifs importants dans les conditions économiques
et commerciales sur les marchés desservis par les compagnies du groupe Téléglobe Inc.; des
mesures et conditions réglementaires futures dans les secteurs d’exploitation des compagnies
du groupe Téléglobe Inc.; l’ampleur de la demande de services de télécommunications; des
modifications aux lois et règlements en vigueur; l’incapacité des compagnies du groupe
Téléglobe Inc. d’atteindre leurs objectifs stratégiques; et la plupart des facteurs de risque
pertinents (à l’exclusion des facteurs concernant Bell Mobilité et le secteur du sans-fil) décrits
aux pages 26 à 29 du présent document aux rubriques « Dépenses, capitaux et demande de
services », « Fluctuations économiques »,
« Intensification de la concurrence » et
« Technologie », sous « Bell Canada ».
GlobeSystem est une marque de commerce de Téléglobe Inc.
37
État consolidé condensé des résultats (non vérifié)
(en millions $, sauf les montants par action)
Neuf mois
2000
1999
2000
1999
Produits d'exploitation
Charges d'exploitation
Produits d'exploitation nets
Gains sur réduction de participation dans des filiales
Quote-part du bénéfice net (des pertes nettes) des sociétés
sous influence notable
Autres revenus (note 2)
Bénéfice provenant des activités poursuivies avant
les éléments sous-mentionnés
Intérêts débiteurs
Bénéfice des activités poursuivies avant impôts sur
les bénéfices et part des actionnaires sans contrôle
Impôts sur les bénéfices
Part des actionnaires sans contrôle
Activités abandonnées (note 3)
Bénéfice net
Bénéfice net attribuable aux actions ordinaires
Bénéfice net par action ordinaire
Activités poursuivies
Bénéfice net
Dividendes par action ordinaire
Nombre moyen d'actions ordinaires en circulation
(en millions)
4 474
3 592
882
-
3 632
2 890
92
650
-
12 909
10 473
2 436
-
10 507
8 450
377
1 680
4 242
(113)
1 019
2
61
(176)
1 013
30
405
1 788
340
713
289
3 273
966
6 357
839
1 448
(436)
(286)
726
(67)
659
(19)
640
424
(250)
(42)
132
14
146
(23)
123
2 307
(1 049)
(359)
899
3 975
4 874
(61)
4 813
5 518
(673)
53
4 898
(171)
4 727
(70)
4 657
1,10
0,99
0,30
0,17
0,19
0,34
1,30
7,47
0,94
7,51
7,25
1,02
644,7
643,6
644,4
642,5
État consolidé condensé des bénéfices non répartis (non vérifié)
Solde au début de la période (déclaré antérieurement)
Rajustement pour modifications aux conventions
comptables (note 1)
Solde au début de la période (retraité)
Bénéfice net
Dividendes - Actions privilégiées
- Actions ordinaires
- Distribution d'actions ordinaires de
Nortel Networks (note 3)
Autres éléments
Solde à la fin de la période
38
2000
1999
1 554
8 297
(en millions $)
Neuf mois
2000
1999
8 691
4 207
1 554
659
2 213
(19)
(194)
8 297
146
8 443
(23)
(219)
(797)
7 894
4 874
12 768
(61)
(606)
4 207
4 727
8 934
(70)
(656)
(213)
6
(207)
2 006
(242)
(242)
8 201
(10 114)
(10 781)
19
(10 762)
2 006
(726)
(7)
(733)
8 201
Bilan consolidé condensé (non vérifié)
30 septembre
2000
ACTIF
Actif à court terme
Espèces et quasi-espèces
Débiteurs
Autres actifs à court terme
Total de l'actif à court terme
Placements dans des sociétés sous influence notable
et dans d'autres sociétés
Immobilisations
Frais reportés
Écart d’acquisition et autres actifs
Placement dans Nortel Networks - activités abandonnées (note 3)
Total de l'actif
PASSIF
Passif à court terme
Créditeurs et charges à payer
Dette exigible à moins d'un an
Total du passif à court terme
Dette à long terme
Impôts futurs et autres passifs à long terme
Total du passif
Part des actionnaires sans contrôle
CAPITAUX PROPRES
Actions privilégiées
Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires
Actions ordinaires (1)
Surplus d'apport
Bénéfices non répartis
Redressement au titre du change
Total des capitaux propres attribuables
aux actionnaires ordinaires
Total des capitaux propres
Total du passif et des capitaux propres
(1)
(en millions $)
31 décembre
1999
508
3 043
1 005
4 556
2 395
2 598
514
5 507
5 752
19 319
3 273
4 147
37 047
2 909
16 935
2 714
2 371
6 524
36 960
4 047
3 400
7 447
10 985
3 991
22 423
3 580
3 866
1 677
5 543
8 780
2 285
16 608
2 460
1 300
1 700
6 820
997
2 006
(79)
6 789
997
8 691
(285)
9 744
11 044
37 047
16 192
17 892
36 960
Au 30 septembre 2000, 644 708 780 (643 804 984 au 31 décembre 1999) actions ordinaires et 9 029 405 (5 767 012 au
31 décembre 1999) options d’achat d’actions étaient en circulation. Les options d’achat d’actions ont été émises dans le cadre
des régimes d’options d’achat d’actions de BCE Inc. et chaque option donne droit à une action ordinaire de BCE Inc.
39
État consolidé condensé des flux de trésorerie (non vérifié)
Rapprochement du bénéfice net et des flux de trésorerie
provenant des activités d’exploitation :
Amortissement
Gains sur réduction de participation dans des filiales
Gains nets sur cession de placements
Impôts futurs
Dividendes reçus en sus de la quote-part des pertes nettes
(du bénéfice net) des sociétés sous influence notable
Autres éléments
Variation des éléments hors caisse du fonds de roulement
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement
Dépenses en immobilisations
Placements
Cessions
Produit tiré de la vente d'immobilisations
Autres éléments
Flux de trésorerie provenant des activités de financement
Dividendes versés sur actions ordinaires et privilégiées
Dividendes versés par des filiales aux actionnaires sans contrôle
Augmentation des effets à payer et des avances bancaires
Augmentation (diminution) de la dette à long terme
Émission d'actions ordinaires, d'actions privilégiées et de
débentures convertibles par des filiales aux
actionnaires sans contrôle
Rachat d'actions privilégiées par des filiales
Émission d'actions ordinaires
Autres éléments
Effet des variations des taux de change sur les espèces et
quasi-espèces
Flux de trésorerie (affectés aux) provenant des activités poursuivies
Flux de trésorerie provenant des activités abandonnées
(Diminution) augmentation nette des espèces et quasi-espèces
Espèces et quasi-espèces au début de la période
Espèces et quasi-espèces à la fin de la période
40
2000
(en millions $)
1999
899
4 898
2 728
(1 035)
29
2 243
364
(4 242)
(382)
75
168
(137)
(750)
1 902
17
(232)
(1 204)
1 537
(2 968)
(4 468)
1 345
7
47
(6 037)
(2 410)
(865)
6 052
76
(41)
2 812
(667)
(263)
1 990
715
(726)
(102)
100
(508)
648
(295)
31
64
2 223
443
147
(11)
(657)
(5)
(1 917)
30
(1 887)
2 395
508
(17)
3 675
90
3 765
370
4 135
Informations sectorielles (non vérifié)
2000
1999
Produits
Bell Canada(1) (2)
BCE Emergis et CGI
BCE Media
Total des produits
Bénéfice net
Bell Canada(1) (2)
BCE Emergis et CGI
BCE Media(3)
Bénéfice des activités poursuivies
Activités abandonnées (note 3)
Bénéfice net
Bénéfice net attribuable aux actions ordinaires
(1)
(2)
(3)
(en millions $)
Neuf mois
2000
1999
3 986
272
160
192
28
(164)
4 474
3 184
224
121
209
8
(114)
3 632
11 424
781
442
687
69
(494)
12 909
9 307
605
298
592
24
(319)
10 507
296
(64)
(95)
556
27
6
726
(67)
659
(19)
640
283
2
(79)
(104)
30
132
14
146
(23)
123
809
(138)
(167)
282
102
11
899
3 975
4 874
(61)
4 813
5 048
(33)
(115)
(230)
230
(2)
4 898
(171)
4 727
(70)
4 657
Représente la consolidation de La Société de Portefeuille Bell Canada Inc. (BCH) avec Bell Canada et ses filiales consolidées.
er
BCH détient 100 % de Bell Canada. Depuis le 1 juin 1999, BCE Inc. (BCE) détient 80 % de BCH, les 20 % restants
appartenant à SBC Communications Inc. (SBC).
En janvier 2000, BCE a porté sa participation dans Aliant Inc. (Aliant) de 41 % à 53 % (environ 39 % détenu par Bell Canada et
environ 14 % par BCE Inc. au 30 septembre 2000) et par conséquent, en 2000, les résultats d’Aliant sont consolidés et intégrés
au secteur Bell Canada.
Depuis avril 2000, le secteur BCE Media comprend les résultats de CTV Inc. (CTV), comptabilisés à la valeur de consolidation
(note 4).
41
Notes complémentaires (non vérifié)
Note 1. Principales conventions comptables
Pour une description complète des conventions comptables, se reporter au rapport annuel 1999 de BCE.
Tous les montants sont en dollars canadiens, sauf indication contraire. Certains chiffres comparatifs ont
été reclassés en fonction de la présentation actuelle.
Le 1er janvier 2000, BCE a adopté les recommandations du chapitre 3465, Impôts sur les bénéfices, du
Manuel de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA), qui remplace la méthode du report
d’impôts par la méthode du passif fiscal pour la comptabilisation des impôts sur les bénéfices. BCE a
appliqué les nouvelles recommandations rétroactivement sans retraiter les données des exercices
antérieurs. L’effet cumulatif de l’adoption des nouvelles recommandations au 1er janvier 2000 s’est traduit
par une augmentation de 20 millions $ des placements dans des sociétés sous influence notable et dans
d’autres sociétés, une diminution de 113 millions $ du placement dans Corporation Nortel Networks
(Nortel Networks) lié aux activités abandonnées, une augmentation de 36 millions $ de l’écart
d’acquisition et des autres actifs, une augmentation de 4 millions $ des impôts futurs, une augmentation
de 14 millions $ de la part des actionnaires sans contrôle et une diminution de 75 millions $ des bénéfices
non répartis.
Le 1er janvier 2000, BCE a adopté les recommandations du chapitre 3461, Avantages sociaux futurs, du
Manuel de l’ICCA, qui modifie la comptabilisation des prestations de retraite et d’autres types
d’avantages sociaux futurs. Auparavant, les coûts des avantages postérieurs à l’emploi et des avantages
complémentaires de retraite étaient imputés aux résultats de la période où ils étaient payés. Le nouveau
chapitre du Manuel exige que les entreprises inscrivent les coûts sur la durée de vie active des employés
d’une façon semblable aux coûts des régimes de retraite. BCE a appliqué les nouvelles
recommandations rétroactivement, sans retraiter les données des exercices antérieurs, en inscrivant les
sommes comptabilisées et non comptabilisées de tous ses régimes d’avantages sociaux, conformément
aux principes comptables généralement reconnus aux États-Unis. L’effet cumulatif de l’adoption des
nouvelles recommandations au 1er janvier 2000 s’est traduit par une diminution de 59 millions $ des frais
reportés, une diminution de 46 millions $ des placements dans des sociétés sous influence notable et
dans d’autres sociétés, une diminution de 304 millions $ du placement dans Nortel Networks lié aux
activités abandonnées, une diminution de 343 millions $ des impôts futurs, une augmentation de
757 millions $ des autres passifs à long terme, une diminution de 101 millions $ de la part des
actionnaires sans contrôle et une diminution de 722 millions $ des bénéfices non répartis.
Note 2. Autres revenus
Vente de Hansol M.com
En juillet 2000, Bell Canada International Inc. (BCI) a comptabilisé un gain avant impôts d’environ 1,1 milliard $
au titre de la vente de sa participation indirecte de 21 % dans Hansol M.com pour une somme totale d’environ
1,5 milliard $ sous forme d’espèces, de billets à ordre et d’actions de SK Telecom Co., Ltd.
Note 3. Activités abandonnées
En mai 2000, BCE a distribué une participation d’environ 35 % dans Nortel Networks à ses porteurs
d’actions ordinaires. Ces derniers ont reçu, pour chaque action ordinaire de BCE qu’ils détenaient,
environ 1,57 action ordinaire, après fractionnement, de Nortel Networks. Par conséquent, les résultats de
BCE d’avant mai 2000 présentent la participation de 35 % dans Nortel Networks comme une activité
abandonnée. Cette transaction a été comptabilisée comme une distribution (dividende) aux actionnaires,
au prorata de la valeur comptable de la participation d’environ 37 % de BCE dans Nortel Networks avant
la distribution. Il en est résulté une baisse de 9 964 millions $ du placement dans Nortel Networks lié aux
activités abandonnées, une diminution de 10 114 millions $ des bénéfices non répartis (comprenant des
frais de transaction de 70 millions $) et une augmentation de 150 millions $ du redressement au titre du
change. La participation restante de BCE (environ 2 %) dans Nortel Networks est maintenant
comptabilisée comme un placement au prix coûtant.
Les activités abandonnées, dans le cas de Nortel Networks, reflètent principalement la quote-part de
BCE du bénéfice net de Nortel Networks attribuable aux actionnaires ordinaires ainsi que les gains sur la
réduction de la participation de BCE dans Nortel Networks, principalement par suite de l’acquisition par
Nortel Networks, par voie d’émission d’actions, de Qtera Corporation, Clarify Inc. et Promatory
Communications, Inc.
42
Au troisième trimestre de 2000, Téléglobe Inc. (Téléglobe) a présenté son placement dans ORBCOMM
Global L.P. (ORBCOMM) comme une activité abandonnée. Le 15 septembre 2000, ORBCOMM a
volontairement déposé une demande de protection en vertu du chapitre 11 de la Bankruptcy Act des
États-Unis. Par conséquent, les résultats de BCE reflètent une réduction de valeur après impôts de
60 millions $ liée à sa participation dans ORBCOMM comme activité abandonnée. La quote-part de BCE
des pertes d’ORBCOMM pour les périodes antérieures a été reclassée du poste Quote-part du bénéfice
net (des pertes nettes) des sociétés sous influence notable au poste Activités abandonnées.
Note 4. Acquisition d’entreprise
CTV
En avril 2000, BCE a complété l’acquisition de toutes les actions ordinaires en circulation de CTV, y
compris celles détenues par Electrohome Broadcasting Inc., pour une somme en espèces d’environ
2,3 milliards $. CTV, y compris sa filiale NetStar Communications Inc. (NetStar), est un télédiffuseur
conventionnel et spécialisé ayant une présence locale partout au Canada. Conformément à la convention
de vote fiduciaire approuvée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
(CRTC), les actions de CTV acquises dans le cadre de l’offre de BCE ont été transférées à un fiduciaire,
jusqu’à ce que BCE reçoive du CRTC et d’autres organismes de réglementation les approbations
requises pour cette transaction. Ces approbations sont attendues au premier trimestre de 2001. Dans le
cadre du processus d’approbation du CRTC, une somme additionnelle correspondant à 10 % de la valeur
de la transaction (environ 230 millions $) sera investie, pendant la durée de la licence, dans des initiatives
au profit de l’industrie de la radiodiffusion (« bloc d'avantages »). Le coût du bloc d'avantages a été
intégré au prix d’achat pour l’acquisition de CTV, ce qui donne un prix d’achat total d’environ
2,5 milliards $. L’acquisition a été comptabilisée selon la méthode de l’achat pur et simple. L’écart
d’acquisition, d’environ 1,9 milliard $, sera amorti sur 20 ans. Pendant la période où ces actions seront
détenues par le fiduciaire, le placement dans CTV sera comptabilisé à la valeur de consolidation.
Note 5. Engagements
Création d’une entreprise multi-médias par BCE, The Thomson Corporation et The Woodbridge Company
Limited
Le 15 septembre 2000, BCE, The Thomson Corporation (Thomson) et The Woodbridge Company
Limited (Woodbridge) ont annoncé la création d’une entreprise canadienne multi-médias de 4 milliards $.
BCE détiendra 70,1 % de la nouvelle entreprise et apportera comme principales contributions sa
participation exclusive dans CTV et sa participation de 71 % dans Sympatico-Lycos Inc. Thomson
détiendra 20 % de la nouvelle entreprise et apportera tous les actifs et toutes les activités de The Globe
and Mail (division de Thomson Canada Limited) et de Globe Interactive (division de Thomson Canada
Limited), ainsi que sa participation de 50 % dans Report on Business TV. Woodbridge détiendra 9,9 % de
la nouvelle entreprise et apportera 385 millions $. La transaction devrait être conclue au premier trimestre
de 2001, sous réserve de l’approbation, par le CRTC, de l’acquisition de CTV par BCE (note 4), et des
autres approbations habituelles.
Vente de Vésper S.A. et de Vésper São Paulo S.A.
Le 26 septembre 2000, BCI a annoncé la signature d’une entente définitive pour la vente de sa
participation indirecte dans Vésper S.A, Vésper São Paulo S.A. et le fournisseur de services Internet
Interativa S.A. (collectivement les compagnies Vésper) à VeloCom Inc. (VeloCom). BCI recevra, par
l’entremise de ses affiliées, un produit brut de 875 millions $ US constitué de 600 millions $ US en
espèces et de 275 millions $ US en billets à ordre. La transaction devrait être conclue au premier
trimestre de 2001, sous réserve des approbations réglementaires et autres et de l’obtention du
financement nécessaire par VeloCom.
Partenariat entre BCI, Telefonos de Mexico S.A. de C.V. et SBC
Le 26 septembre 2000, BCI, Telefonos de Mexico S.A. de C.V. (Telmex) et SBC ont annoncé des
révisions à l’entente du 7 juin 2000 visant à former une nouvelle entreprise de communications qui sera
leur principal véhicule d’expansion en Amérique du Sud. Selon l’entente révisée, BCI et Telmex
détiendront chacune une participation indirecte de 44,3 % dans la nouvelle entreprise. SBC acquerra une
participation de 11,4 % dans la nouvelle entreprise par l’apport de ses actifs dans la région. Les parties
ont aussi convenu que BCI apportera à la nouvelle entreprise de communications le produit de la vente
des compagnies Vésper, réduit de tout capital additionnel investi par BCI dans les compagnies Vésper
avant la clôture de la transaction, plutôt que ses participations dans les compagnies Vésper, comme il
était prévu au départ dans l’entente du 7 juin 2000. La capitalisation initiale de la nouvelle entreprise sera
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de 4 milliards $ US et comprendra les actifs sud-américains de BCI (à l’exclusion des compagnies
Vésper) et les placements de Telmex et de SBC dans l’entreprise brésilienne de services sans fil Algar
Telecom Leste S.A. De plus, la nouvelle entreprise acquerra la participation de Telmex dans l’entreprise
argentine de services à large bande Techtel Telecomunicaciones S.A. La transaction pour la formation de
la nouvelle entreprise de communications devrait être conclue au quatrième trimestre de 2000, sous
réserve de certaines approbations réglementaires et autres.
Vente de KG Telecommunications Co. Ltd.
Le 31 août 2000, BCI a annoncé la signature d’une entente finale d’achat d’actions pour la vente de sa
participation de 20 % dans KG Telecommunications Co. Ltd. pour un produit brut d’environ 790 millions $.
La transaction devrait être conclue au plus tard au premier trimestre de 2001, sous réserve des
approbations réglementaires et contractuelles habituelles.
Acquisition de Téléglobe
Le 18 juin 2000, BCE, Téléglobe et les principaux actionnaires de Téléglobe ont convenu de réviser
certaines modalités de l’offre initiale de BCE annoncée le 15 février 2000 en vue de l’acquisition de toutes
les actions ordinaires en circulation de Téléglobe que BCE ne possède pas déjà. Selon l’entente révisée,
BCE a fourni à Téléglobe 100 millions $ US de financement immédiat et lui procurera du financement
additionnel au besoin avant la clôture de la transaction. BCE a également convenu de supprimer toutes
les conditions de la transaction, à l’exception des conditions qui sont prévues par la loi et des
autorisations réglementaires importantes, et d’accélérer la clôture de la transaction. Les actionnaires
ordinaires de Téléglobe recevront un taux fixe de 0,91 action ordinaire de BCE (moins la somme
nominale par action versée en espèces) pour chaque action ordinaire de Téléglobe qu’ils détiennent. Les
actionnaires ordinaires de Téléglobe peuvent également choisir de recevoir en espèces jusqu’à 20 % (y
compris la somme nominale en espèces) de la valeur des actions ordinaires de BCE. La valeur sera
fonction du cours des actions ordinaires de BCE avant la clôture. Les détenteurs d'options d'achat
d'actions de Téléglobe recevront, à la levée des options, 0,91 action ordinaire de BCE pour chaque
option d'achat d'actions de Téléglobe détenue. La transaction devrait être conclue au début de
novembre 2000, après obtention de l’approbation des organismes de réglementation, des tribunaux et
des actionnaires. L’assemblée des actionnaires de Téléglobe est prévue pour le 31 octobre 2000. Une
fois réalisée, cette acquisition sera comptabilisée selon la méthode de l’achat pur et simple.
Note 6. Couverture de la participation restante dans Nortel Networks
Au cours du deuxième trimestre de 2000, BCE a conclu des contrats à terme allant jusqu’à un an avec
plusieurs institutions financières afin de se protéger contre les fluctuations du cours des actions
ordinaires de Nortel Networks. Par suite de ces contrats, environ 46,4 millions des 60 millions d’actions
ordinaires de Nortel Networks que possède BCE sont couvertes pour un cours moyen d’environ 90 $ par
action. En outre, BCE peut, selon les conditions du marché, conclure d’autres instruments dérivés pour
une partie de ses autres actions de Nortel Networks, jusqu’à concurrence de 54 millions d’actions. BCE
entend actuellement se servir de la valeur de ces actions de Nortel Networks, y compris les sommes
couvertes, pour recueillir, en une ou plusieurs transactions, un produit net d’environ 5 milliards $ en
financement par titres d’emprunt à long terme. Les contrats à terme deviendront, en fait, partie intégrante
des ententes de financement à long terme. BCE s’attend à ce que les modalités de financement par titres
d’emprunt à long terme soit en place avant la fin de l’année. Les modalités du financement à long terme
n’ont pas encore été finalisées.
Avant 2000, BCE a accordé de temps à autre des options d'achat d'actions accompagnées de droits à
des montants compensatoires spéciaux (MCS) aux dirigeants et aux employés clés de BCE et de ses
filiales. Par suite de la distribution (dividende) des actions ordinaires de Nortel Networks (note 3), les
options alors en circulation ont été divisées en options sur les actions ordinaires de BCE et sur les
actions ordinaires de Nortel Networks, et les MCS correspondants ont fait l'objet des rajustements
appropriés. En conséquence, les détenteurs de droits à des MCS ont maintenant, pour chaque droit à un
MCS détenu avant la distribution, des droits à des MCS liés à l'augmentation du prix des actions
ordinaires de BCE et des actions ordinaires de Nortel Networks au-delà du prix d’exercise des options
concernées. De plus, BCE a conclu des contrats à terme pour couvrir les MCS qu'elle pourrait avoir à
payer en vertu des droits à des MCS liés aux options sur les actions ordinaires de BCE. Les 6 millions
d’actions ordinaires restantes de Nortel Networks ont été désignées comme couverture des MCS que
BCE pourrait avoir à payer en vertu des droits à des MCS liés aux options sur les actions ordinaires de
Nortel Networks.
44

Analyse financière

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