Conditions générales - HP Global Promotions

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Conditions générales
1. Les conditions générales de la société Hewlett-Packard (Schweiz) GmbH (dénommée ci-après « HPE ») sont définies dans un
document séparé.
2. Sous réserve des termes et conditions résiduels, les Participants peuvent demander le versement du montant du remboursement
sur l'un des produits HPE éligibles illustrés dans le tableau ci-dessous. Pour les gammes de produits HPE éligibles, les dates
d'achat sont comprises entre le 18.08.2014 et le 31.10.2016 à minuit.
3. Participants
Seuls les Participants commerciaux utilisateurs finaux sont autorisés à participer à ce programme. Les Participants commerciaux
utilisateurs finaux demandent et reçoivent la prestation en numéraire. La personne ou la société demandant le remboursement et
autorisée à recevoir celui-ci sera ci-après dénommée le "Participant".
4. Pour bénéficier de la promotion, les Participants doivent compléter le formulaire de demande en ligne (disponible sur
"www.hpe.com/eu/rebate") et joindre les justificatifs d'achat sous la forme de la facture du revendeur, en numérisant ces
documents ou en les attachant en pièces jointes à un e-mail. Les justificatifs de commande et notifications d'expédition ne sont pas
acceptés. La facture du revendeur doit faire clairement apparaître les détails du Participant, le code de composant HPE du
produit éligible acheté, le prix d'achat, ainsi que la date de l'achat. Le Participant ne doit pas envoyer d'originaux des factures, car
ceux-ci ne pourront être retournés. HPE doit recevoir le formulaire de réclamation et les pièces justificatives dans les 30 jours
suivant la date d'achat, mais au plus tard le 30.11.2016 à minuit.
5. La promotion est valable pour un produit HPE éligible acquis soit directement auprès de HPE, soit auprès d'un revendeur ou
détaillant agréé HPE en Suisse. La promotion est valable uniquement pour les Participants utilisateurs finaux (c'est-à-dire les
Participants qui acquièrent un produit pour leur propre usage) ; les demandes concernant un produit acheté en vue de la revente
ou de la location à une tierce partie ne sont pas éligibles à cette promotion.
6. Une fois le formulaire de demande et les pièces justificatives reçus, HPE adressera au Participant une confirmation de réception
par courrier électronique depuis l'adresse [email protected]. Le courrier électronique confirmera l'acceptation ou le refus de la
demande de remboursement. HPE s'efforcera de procéder à la régularisation dans les sept jours calendaires. Il incombe aux
Participants de contacter l'équipe en charge de la promotion à l'adresse [email protected], au cas où le Participant n'aurait pas
reçu de confirmation par courrier électronique dans le délai imparti.
7. Les Participants dont le formulaire de demande est incomplet en seront informés par courrier électronique et pourront envoyer
les pièces manquantes dans un délai de sept (7) jours calendaires. Si le Participant ne se conforme toujours pas aux conditions
générales, sa demande de remboursement sera rejetée. HPE décline toute responsabilité en cas de retard de réponse au-delà du
terme de sept jours imparti.
8. Le paiement sera effectué par virement bancaire au bénéfice de l'individu ou de la société dont le nom figure sur le justificatif
d'achat fourni et aux coordonnées bancaires soumises en ligne par le Participant. Le paiement ne pourra pas être établi aux profit
de particuliers, sauf si le produit a été acquis pour un usage personnel et si le nom du Participant apparaît comme acheteur sur le
justificatif d'achat. Les chèques ne seront en aucun cas émis.
9. HPE s'efforcera de traiter les demandes de paiement valides dans un délai de45 jours calendaires à compter de la date d'envoi
du courrier électronique de confirmation au Participant, ou dès que possible après cette date. HPE décline toute responsabilité en
cas de traitement de demandes au-delà de ce délai.
10. Lorsque le paiement de ce remboursement constitue un revenu imposable, le règlement de toutes les taxes afférentes incombe
au bénéficiaire.
11. Le paiement du remboursement ne sera versé que lorsque HPE aura vérifié que le Participant a respecté l'ensemble de ces
conditions, ainsi que les instructions associées.
12. En accomplissant la procédure de demande, les Participants confirment leur acceptation de ces termes et conditions. Le
retour du produit HPE éligible au revendeur ou au détaillant après la soumission de la demande de remboursement entraînera
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l'annulation du droit du Participant à bénéficier du remboursement. Dans ce cas, la valeur de remboursement déjà payée doit
l'être intégralement.
13. Cette offre est valable uniquement dans le pays suivant : Suisse pour les utilisateurs finaux privés et professionnels. Cette offre
est non cumulable avec d'autres offres promotionnelles ou tarifaires concernant les produits éligibles.
14. Cette offre n'est pas ouverte aux employés de Hewlett Packard Enterprise, ni à ses agents, grossistes, revendeurs, personnels
de vente au détail, détaillants, stockistes participants, ni à tout autre individu en lien avec cette promotion.
15. Les demandes doivent être soumises exclusivement par le Participant utilisateur final. Les revendeurs ne peuvent pas
soumettre de demandes pour le compte de leurs Participants.
16. Pour toute question sur le Programme ou sur le statut de votre demande, veuillez nous écrire par courrier électronique à
l'adresse : [email protected]
17. Le remboursement sera refusé à tout Participant qui : a) n'a pas acheté un Produit HPE éligible au cours de la période
promotionnelle ; et/ou b) n'a pas rempli correctement le formulaire de demande ; et/ou c) n'a pas fourni de justificatif d'achat ;
et/ou d) n'a pas soumis son formulaire de demande dans les 30 après la date d'achat ; et/ou e) ne s'est pas conformé aux
présentes Conditions génrales, selon la détermination faite par HPE à son entière discrétion.
18. HPE se réserve le droit de disqualifier toute demande incomplète, modifiée ou illisible. Toute responsabilité sera déclinée en
cas de soumissions perdues, tardives, endommagées, acheminées par erreur, retardées par la poste ou insuffisamment affranchies.
Le cachet de la poste fait foi en tant que justificatif de livraison.
19. La société HPE ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de toute défaillance technique, matérielle, logicielle, de
serveur, de site Web ou autre, dans la mesure où cela empêche ou gêne de quelque autre façon le Participant dans sa
participation à la promotion.
20. HPE se réserve le droit de contrôler toutes les demandes de remboursement afin de garantir que les conditions de la
promotion sont respectées, mais aussi d'exiger des informations complémentaires sur toutes les demandes et les pièces
justificatives.
21. Tous les documents présentés pour cette promotion deviennent la propriété de HPE. Ils ne seront pas restitués. La soumission
de documents falsifiés, incorrects, trompeurs ou frauduleux peut entraîner la disqualification de cette promotion et des futures
promotions de HPE et donner lieu à des poursuites judiciaires.
22. HPE est susceptible d'annuler cette promotion lorsque des raisons légales ou commerciales émanant des lois applicables
l'exigent.
23. Les décisions de HPE concernant tous les aspects de la promotion seront finales et exécutoires.
24. HPE se réserve le droit de modifier ou annuler les conditions de cette offre à tout moment et sans préavis.
25. La société HPE ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de toute perte, tout dommage ou toute blessure de quelque
nature que soit causé(e) aux Participants dans le cadre de cette promotion. Toutefois, aucune disposition des présentes conditions
ne doit être de nature à exclure ou limiter la responsabilité de HPE en cas de décès ou de blessures du Participant dont la cause
prouvée serait une négligence de la part de HPE.
26. En cas de soumission d'une demande falsifiée ou erronée, ou de trop-perçu par le Participant ou étant le fait de HPE, sous
réserve que HPE intervienne au moins 28 jours avant l'envoi d'une notification par écrit, le Participant devra rétrocéder ou
rembourser toute demande falsifiée ou erronée, ou tout trop-perçu, et le Participant devra dégager HPE de toute responsabilité et
indemniser HPE des responsabilités, réclamations, dommages-intérêts et impôts pouvant résulter de telles circonstances.
27. Outre la facture du produit HPE acheté, HPE se réserve le droit de demander au Participant une preuve supplémentaire de
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son achat et/ou de sa propriété (comme une photo du numéro de série, de l'étiquette du code-barres, etc.).
28. Cette promotion est assujettie aux lois du pays suivant : Suisse.
29. Promoteur Hewlett-Packard (Schweiz) GmbH GmbH, Überlandstr. 1, 1. Etage, 8600 Dübendorf, Schweiz (ci-dessous
appelé "HPE").
30. Produits HPE éligibles
Un produit Hpéligible se compose de deux parties : 1 serveur sélectionné dans le tableau des Produits de serveur, Windows
Server 2012 R2 sélectionné dans le tableau des Produits logiciels
Code
Produit de serveur
748920-B21
MS WS12 R2 Fndn ROK E/F/I/G/S SW
748919-B21
MS WS12 R2 Ess ROK E/F/I/G/S SW
748921-B21
MS WS12 R2 Std ROK E/F/I/G/S SW
748922-B21
MS WS12 R2 Datacntr ROK E/F/I/G/S SW
Numéro de produit
Server Products
Disponibilité du produit
470065-828
HPE ProLiant DL360p Gen8 E5-2630v2
18.08.2014 - 31.10.2016
748210-425
HPE ProLiant DL380e Gen8 E5-2407v2
18.08.2014 - 31.10.2016
470065-825
HPE ProLiant DL380p Gen8 E5-2630v2
18.08.2014 - 31.10.2016
642106-421
HPE ProLiant DL380p Gen8 E5-2650
18.08.2014 - 31.10.2016
642105-421
HPE ProLiant DL380p Gen8 E5-2665
18.08.2014 - 31.10.2016
784918-425
HPE ProLiant MicroServer Gen8
01.11.2015 - 31.10.2016
724145-425
HPE ProLiant MicroServer Gen8 G1610T
18.08.2014 - 31.10.2016
819185-421
01.03.2016 - 31.10.2016
784918-424
01.08.2015 - 31.10.2016
470065-805
HPE ProLiant ML310e Gen8v2 E3-1220v3
18.08.2014 - 31.10.2016
470065-818
HPE ProLiant ML350p Gen8 E5-2620v2
18.08.2014 - 31.10.2016
833870-B21
HPE ProLiant DL120 Gen9
01.06.2016 - 31.10.2016
777424-B21
HPE ProLiant DL120 Gen9 E5-2603v3
20.01.2015 - 31.10.2016
777425-B21
20.01.2015 - 31.10.2016
833973-B21
01.06.2016 - 31.10.2016
778453-B21
01.11.2015 - 31.10.2016
K8J95A
17.11.2014 - 31.10.2016
823556-B21
01.03.2016 - 31.10.2016
Gen 8
Gen 9
3/4
818209-B21
01.06.2016 - 31.10.2016
774435-425
17.11.2014 - 31.10.2016
843374-425
HPE ProLiant DL360 Gen9 E5-2620v4 1P 16G Svr/TV
01.05.2016 - 31.10.2016
755263-B21
01.12.2015 - 31.10.2016
795236-B21
01.11.2015 - 31.10.2016
826684-B21
01.06.2016 - 31.10.2016
K8P41A
17.11.2014 - 31.10.2016
843556-425
HPE ProLiant DL380 Gen9 E5-2620v4 1P 16G Svr/TV
01.05.2016 - 31.10.2016
752689-B21
01.11.2015 - 31.10.2016
803860-B21
01.12.2015 - 31.10.2016
785836-B21
01.03.2016 - 31.10.2016
833869-B21
01.06.2016 - 31.10.2016
778641-B21
01.11.2015 - 31.10.2016
P9B70A
HPE ProLiant MicroServer i3-3240
01.12.2015 - 31.10.2016
814485-421
HPE ProLiant ML10v2 i3-4150
01.11.2015 - 31.10.2016
P9V70A
HPE ProLiant ML110 Gen9
01.05.2016 - 31.10.2016
N2G73A
HPE ProLiant Ml110 Gen9 E5-2603v3
01.08.2015 - 31.10.2016
780849-425
HPE ProLiant ML150 Gen9 E5-2609v3
20.01.2015 - 31.10.2016
834612-425
HPE ProLiant ML150 Gen9 E5-2609v4 8GB EU Svr/TV
01.05.2016 - 31.10.2016
776276-421
01.12.2015 - 31.10.2016
824379-421
01.03.2016 - 31.10.2016
K8J98A
17.11.2014 - 31.10.2016
765822-421
01.12.2015 - 31.10.2016
P9V53A
HPE ProLiant ML350Gen9 Server
01.05.2016 - 31.10.2016
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