information produit

INFORMATION PRODUIT
Numéro:
Date: June 2007
Objet:
Diffusion:
1/2/3/4
Code:
1 = Service Client/ Support technique
2 = Vente
3 = Inter-entreprise
4 = Distributeurs externes
5 = Diffusion spéciale
Législation européenne RoHS et DEEE- Actualisation
Nous vous écrivons pour actualiser les informations nous concernant en juin 2006 au sujet des
réglementations ci-dessus.
1.
Directive RoHS 2002/95/CE – Restriction sur l'utilisation de substances dangereuses
Cette directive européenne est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 et restreint les substances
suivantes dans les produits électriques mis sur le marché dans l'UE à compter de cette date :
Plomb, mercure, chrome hexavalent, polybromobiphényls (PBB) et certains PBDE
(polybromodiphényléthers), lorsque ceux-ci sont présents à une concentration supérieure à 0,1 %
par poids de matériau homogène.
Le cadmium à une concentration supérieure à 0,01 % par poids.
Tous les produits électriques de Scott Safety respectent cette réglementation.
2.
Directive DEEE 2002/96/CE – Déchets d'équipements électriques et électroniques
Cette directive européenne impose aux fabricants la responsabilité d'identifier des produits
contenant des DEEE* par un symbole représentant une poubelle sur roues barrée d'une croix et
aux « producteurs » le financement de la collecte, de la récupération et du recyclage des déchets
d'équipements électriques afin d'atteindre les objectifs fixés par l'UE et transposés dans la
législation de l'État-membre. Un « producteur » est un organisme qui effectue une ou plusieurs
des actions suivantes dans l'État-membre concerné :
•
•
•
Fabriquer et vendre sa propre marque
Revendre sous sa propre marque
Importer dans un État-membre de l'UE à titre professionnel
Cette directive a été transposée en droit britannique le 2 janvier 2007. La responsabilité
totale des producteurs dans le cadre des réglementations DEEE au Royaume-Uni
er
commencera le 1 juillet 2007. En Finlande et dans la plupart des pays de l'UE, la
responsabilité totale des producteurs est déjà en vigueur.
Scott Safety respecte entièrement les exigences de la directive DEEE en Europe et tous les
produits DEEE de Scott Safety peuvent être identifiés par le symbole d'une poubelle sur
roues barrée d'une croix.
*Merci de noter : Seules les pièces électriques/électroniques des produits DEEE sont
récupérables dans le cadre de la directive. Les batteries ne sont PAS considérées comme
des produits DEEE.
Dans le contexte des produits de Scott Safety, Scott Safety est le producteur au RoyaumeUni et en Finlande. Dans tous les autres cas, le distributeur sera le « producteur » car c'est le
distributeur qui importe les produits dans son État-membre.
Scott Safety is a global business unit of Tyco International that supplies a variety of industries through manufacturing facilities located in the United States,
United Kingdom, Asia, Finland and Australia.
Pimbo Road • Skelmersdale • Lancashire • England • WN8 9RA Telephone: +44 (0) 1695 711711 • Fax: +44 (0) 1695 711772 • [email protected]
Kruunantie 36 • PL 501, VAASA 65101 • Finland • T: (06) 324 4511 • F: (06) 324 4591 • [email protected] • [email protected]
www.scottsafety.com
© 2011 Scott Safety. SCOTT, the SCOTT SAFETY Logo and Scott Health and Safety are registered and/or unregistered marks of Scott Technologies, Inc. or its affiliates.
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Royaume-Uni (Producteur N° WEE/DG0043SY ; Membre Valpak N° RM03681)
Au Royaume-Uni, Scott Safety peut accepter tous les DEEE grâce à un système de retour similaire à
notre actuel processus de retour qualité CQCR. Nous avons joint un organigramme général au
présent bulletin pour exposer le processus de collecte et d'élimination de tous les produits DEEE de
Scott Safety. Tous les produits DEEE qui ont atteint leur fin de vie et doivent être éliminés seront
collectés par une entreprise de transport externe et transportés à une installation de retraitement de
DEEE agréée par l'Agence pour l'environnement. Un numéro de retour DEEE doit être obtenu auprès
du service client de Scott Safety pour faciliter le retour des produits DEEE. Nous prévoyons que
notre service de retours de DEEE sera opérationnel à partir du 11 juin 2007.
Finlande
En Finlande, les produits DEEE peuvent être emportés à des installations de déchets désignées
gratuitement pour traitement et recyclage. Veuillez contacter le service client de Scott Safety pour
avoir plus de détails sur ce service.
Tous les autres pays européens
Dans tous les autres pays européens, la responsabilité incombe à nos distributeurs, qui doivent
également fournir un processus pour que les utilisateurs finaux recyclent correctement les produits
DEEE. Ce processus différera selon l'interprétation individuelle du pays de la législation DEEE.
Nous joignons une copie de la déclaration qui accompagnera tous nos produits concernés par la
législation DEEE.
Si vous avez des questions spécifiques concernant la législation RoHS ou DEEE, veuillez contacter le
service client de Scott Safety.
Royaume-Uni
Finlande
+44 (0) 1695 711711
+358 (0) 6 3244 543 / 544
Thomas Moeller
Sales Director EMEA
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United Kingdom, Asia, Finland and Australia.
Pimbo Road • Skelmersdale • Lancashire • England • WN8 9RA Telephone: +44 (0) 1695 711711 • Fax: +44 (0) 1695 711772 • [email protected]
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