compte rendu du 15 decembre 2010

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL 15 DECEMBRE 2010
L’an deux mil dix, le quinze décembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de VAUX SUR MER
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
A la Mairie, sous la présidence de Mr Jean Paul CORDONNIER, Maire.
Date de la Convocation : le 09 décembre 2010.
PRESENTS : M. CORDONNIER, Maire, Mme CARRERE, Mme CARPENTIER,
M. BALORIN, M. CASERTA, M. TALLINEAU, M. GRASSET, M. DEVOUGE,
Adjoints, Mme GOMIS, M. BLOUIN, M.YALA, Mme TUS, Mme ROYER, M.
ARIGNON, Mme MAINGOURD, M. BELLIERE, Mme VILNEAU, M.BéGOT,
Mme PUGENS, Mme GUIBERT.
ABSENTS REPRESENTES : M. GENERAUD par M.CASERTA
Mme MONTHEIL par Mme MAINGOURD
ABSENT EXCUSE :
ABSENTS : M.BIARD, Mme GRANJON, Mme GIRAUDOT, M.GUGLIERI,
Mme POUHAËR-MARTIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. YALA.
Nombre de membres en exercice : 27 – Présents : 20 – Votants : 22
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU POSTE DE
SECOURS DE « NAUZAN » A L’ASSOCIATION DE SAUVETAGE ET
SECOURISME ROYAN - ATLANTIQUE
Il est approuvé, à l’unanimité, les termes de la convention, à établir entre la
commune de VAUX SUR MER et l’association de sauvetage et secourisme
Royan-Atlantique, relative à la mise à disposition gratuite du local du poste
de secours de la plage de Nauzan.
CONVENTION AVEC LE C.A.U.E. 17
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adhérer au CAUE 17. Une
subvention d’un montant de 1 250 € sera versée à cette association pour
l’année 2011.
CONVENTION DE CONSTRUCTION DE DEUX LOGEMENTS LOCATIFS
AVEC LA SEMIS
Il est approuvé, à l’unanimité, les termes de la convention, à établir entre la
commune de VAUX SUR MER et la SEMIS, relative à la réalisation de 2
logements locatifs sociaux.
…/…
…/…
DÉCLASSEMENT D’UNE PARTIE DE CHEMIN RURAL
Il est approuvé, à l’unanimité, suite à l’avis favorable du commissaire
enquêteur en date du 15 novembre 2010, de déclasser la partie de chemin
rural cadastré section AB n° 629 et AC n°645 d'une superficie d’environ
500m².
MODIFICATIF
N°1
AU
CAHIER
DES
CHARGES
DU
BAIL
EMPHYTHÉOTIQUE DU 26 MARS 2004 ENTRE LA COMMUNE DE VAUXSUR-MER ET LA SARL CAMPING NAUZAN PLAGE
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la modification de l’article 3
« Équipements » alinéa « Renouvellement des équipements » du cahier des
charges du bail emphytéotique liant la commune de Vaux-sur-Mer à la SARL
Camping Nauzan Plage comme suit : Parc des mobil-homes : celui-ci ne
devra pas comporter d’unités de plus de 14 ans. Cette modification sera
inscrite au cahier des charges du bail emphytéotique
DEMANDES DE SUBVENTIONS AUX CONSEILS GENERAL ET REGIONAL
– CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT DESTINÉ A LA CRÉATION D'UN
ESPACE JEUNES
Il est décidé, à l’unanimité, de solliciter une subvention des conseils général
et régional pour aider au financement des travaux de création d’un espace
jeunes, dont le montant prévisionnel s’élève à 316 307,75 € H.T
ALIÉNATION D’UN BÂTIMENT ARTISANAL
Il est décidé, à l’unanimité, de vendre un bâtiment communal situé dans la
zone artisanale à Messieurs Olivier MORISSE et Jean-Marc MERLAUD ou
toute société spécifique s’y substituant au prix de 520 000 € net vendeur.
CONSTITUTION D'UNE PROVISION OBLIGATOIRE POUR LITIGE –
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX CONTRE COMMUNE DE VAUX SUR
MER DÉFINITION DES MODALITÉS DE CONSTITUTION ET DE REPRISE
Il est approuvé, à l’unanimité, la constitution d'une provision, d’un montant
de 115 119 Euros sur l'exercice 2010, pour litige dans l'affaire Direction des
Services Fiscaux contre commune de Vaux-sur-mer.
…/…
…/…
DÉCISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET COMMUNE 2010
Il est approuvé, à l’unanimité, les modifications indiquées ci-dessous et les
créations d'articles budgétaires nécessaires.
•
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES :
Article 7328 « Autres reversements de fiscalité » (fct° 01)
Remboursement par services fiscaux IS camping
+ 115 119 €
DÉPENSES :
Article 6815 Dotation aux provisions pour risques et charges de
fonctionnement courant (fct° 01)
+ 115 119 €
Provision affaire DSF contre commune
•
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES :
Article 024 Produits de cessions (fct° 01)
Vente terrains Cormier
+ 900 751 €
TOTAL RECETTES NOUVELLES = + 900 751 €
DÉPENSES :
Opération 216 HÔTEL DE VILLE
Article 2315 « Installations, matériels et outillages techniques »
(fct° 824)
Plus-value aménagement entrée hôtel de ville
Opération 218 VOIRIE
Article 2315 « Installations, matériels et outillages techniques »
(fct° 822)
Plus-value sur estimation aménagement de la rue de la roche
+ 90 000 €
+20 000 €
Opération 242 CENTRE BOURG
Article 2313 « Construction » (fct° 324)
Plus-value sur restauration lavoir Place Courtot
+1 000 €
TOTAL DÉPENSES EN PLUS = + 111 000 €
…/…
…/…
Opération 221 TERRAINS
Article 2111 « Terrains nus » (fct° 824)
-111 000 €
TOTAL DÉPENSES EN MOINS = - 111 000 €
Opération 221 TERRAINS
Article 2111 « Terrains nus » (fct° 824)
Réserve foncière
+ 900 751 €
TOTAL DÉPENSES NOUVELLES = + 900 751 €
AVANCE SUR SUBVENTION 2011 OFFICE DE TOURISME
Il est accepté, à l’unanimité, d'accorder une avance d'un montant de 15 000
€ sur la subvention de fonctionnement de l'année 2011 à l'Office de
Tourisme de Vaux-sur-Mer.
TARIFS SERVICES COMMUNAUX 2011
Il est décidé, à l’unanimité, de fixer à compter du 1er janvier 2011, les tarifs
des services communaux suivants, comme suit :
DROIT DE PLACE
Occupation du domaine public au m2/année
MARCHÉ
Abonné simple, le ml/jour
Abonné alimentation éclairage, le ml/jour
Abonné avec branchement froid/chaud, ml/jour
Passage le ml/jour
Forfait hiver, par mois
SALLE DES FÊTES
Manifestation sans repas :
1 jour dans la semaine, hors WE
2 jours dans la semaine ou WE
Manifestation avec repas :
1 jour dans la semaine, hors WE
2 jours dans la semaine ou WE
22,00 €
1,80
1,90
2,00
2,80
15,00
€
€
€
€
€
193,00 €
305,00 €
305,00 €
376,00 €
SALLE NAUZAN
AG syndic
115,00 €
GALERIE SAINT ETIENNE
La semaine (expo)
135,00 €
ÉQUINOXE
Manifestation
95,00 €
CANTINE
Repas enfant
Repas adulte
2,00 €
4,60 €
CIMETIERES
Concession 2,20m X 1,00m
15 ans
30 ans
Colombarium dépôt d'urne
15 ans simple
30 ans simple
15 ans double
30 ans double
Pose plaque sur mur des souvenirs
15 ans
30 ans
Dispersion des cendres
Dépositoire
132,00 €
264,00 €
132,00
264,00
198,00
391,00
€
€
€
€
56,00 €
112,00 €
30,00 €
Gratuit
CLSH
Familles Vauxoises (domicile, résidence, scolarité ou travail)
Pleins tarifs
Journée avec repas
15,75 €
1/2 journée sans repas
6,85 €
Repas
2,65 €
Journée + sortie exceptionnelle
21,00 €
Tarifs allocataires CAF
Journée avec repas
10,50 €
1/2 journée sans repas
4,20 €
Repas
2,65 €
Journée + sortie exceptionnelle
14,20 €
Tarifs passeport CAF – Quotient familial 451 et +
Journée avec repas
8,40 €
1/2 journée sans repas
3,15 €
Repas
2,65 €
Journée + sortie exceptionnelle
11,05 €
Tarifs passeport CAF - Quotient familial 0/450
Journée avec repas
6,30 €
1/2 journée sans repas
2,10 €
Repas
2,65 €
Journée + sortie exceptionnelle
8,40 €
Surtaxe de 20% appliquée aux familles non Vauxoises