avis public - Ville de Prévost

AVIS PUBLIC
À TOUTES LES PERSONNES INTÉRESSÉES
PROJET DE RÈGLEMENT 675
« TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX »
Lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue à la salle Saint-François-Xavier le
10 mars 2014, un avis de motion a été donné et un projet de règlement a été présenté
relativement au traitement des élus municipaux, le tout en conformité avec la Loi sur le
traitement des élus municipaux (L.R.Q., chap. T-11.001).
Le projet de ce règlement vise à modifier le traitement des élus municipaux et se résume
comme suit :
ARTICLES 4, 7 ET 11 DU RÈGLEMENT 675:
Les articles 4, 7 et 11 du règlement 675 prévoient la rémunération de base et les
allocations de dépenses payables au maire et aux conseillers.
Rémunération de base
Allocation de dépenses
annuelle
30 100 $
33 710 $
15 050 $
15 787 $
10 050 $
11 250 $
5 020 $
5 620 $
MAIRE
Actuelle
Proposée
CONSEILLÈRES / CONSEILLERS
Actuelle
Proposée
ARTICLE 5 DU RÈGLEMENT 675:
Le conseiller qui occupe la charge de maire suppléant a droit à une rémunération
additionnelle de deux cent cinquante dollars (250 $) par mois de calendrier, pendant
lesquels il occupe cette charge.
Rémunération
additionnelle
Allocation de dépenses
additionnelle
214,20 $ par mois
250,00 $ par mois
107,10 $ par mois
125,00 $ par mois
MAIRE SUPPLÉANT
Actuelle
Proposée
ARTICLE 6 DU RÈGLEMENT 675:
Le maire ou le conseiller qui occupe une charge de membre au sein de l’un des comités
ou organisme ci-dessous énumérés, a droit à une rémunération additionnelle de cent
dollars (100 $) par réunion du comité ou de l’organisme.
Toutefois, indépendamment du nombre de comités ou organisme auxquels est membre
l’élu, cette rémunération est limitée en fonction d’une participation maximum à trente-six
(36) réunions par année. Les comités et organismes visés au présent article sont les
suivants :
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
h)
i)
j)
k)
l)
Comité consultatif d’urbanisme (CCU);
Comité de développement durable et de l’environnement (CDDE);
Comité de la collectivité;
Comité de la sécurité publique régional;
Comité des ressources humaines;
Comité des comptes;
Comité de la planification stratégique;
Comité ad hoc sur le contrôle des petits animaux;
Régie intermunicipale du Parc régional de la Rivière-du-Nord;
Diffusion Amal’Gamme;
Comité des mesures d’urgence;
Transport adapté et collectif de la MRC de la Rivière-du-Nord;
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m)
Régie intermunicipale de l’aréna régional de la Rivière-du-Nord.
MEMBRE D’UN COMITÉ OU D’UN ORGANISME VISÉ
À L’ARTICLE 6 DU RÈGLEMENT
Actuelle
Proposée
Rémunération
additionnelle
71,40 $ par réunion
100,00 $ par réunion
Allocation de dépenses
additionnelle
35,70 $ par réunion
50,00 $ par réunion
ARTICLE 8 DU RÈGLEMENT 675:
Cet article prévoit qu’en cas de remplacement du maire, pendant une période de plus de
trente (30) jours, le maire suppléant aura droit à une somme égale à la rémunération du
maire à compter de ce moment et ce, jusqu’à ce que cesse le remplacement.
ARTICLE 9 DU RÈGLEMENT 675 :
Cet article prévoit que les rémunérations accordées en vertu de ce règlement seront
indexées à compter de l’exercice financier 2015.
ARTICLE 12 DU RÈGLEMENT 675:
Cet article prévoit que ledit règlement prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2014.
Ce projet de règlement sera soumis, pour adoption, lors de la séance du conseil municipal
qui sera tenue le 14 avril 2014, à compter de 19 h 30, à la salle Saint-François-Xavier
située au 994, rue Principale à Prévost.
Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance de ce projet de
règlement à la Mairie de Prévost située au 2870, boulevard du Curé-Labelle, pendant les
heures régulières de bureau, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à
16 h 30.
DONNÉ À PRÉVOST, ce 21 mars 2014, en conformité avec l'article 9 de la Loi sur le
traitement des élus municipaux.
Me Laurent Laberge, avocat O.M.A.
Greffier
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