PROCEDURE POUR LA SCOLARISATION PROCEDURE POUR LA

PROCEDURE POUR LA SCOLARISATION A PARIS
Collège et lycée
Il n’est pas possible d’inscrire vos enfants directement auprès des établissements secondaires
d’enseignement public (sauf classes spécialisées particulières comme les classes bilingues).
L’inscription doit donc se faire une fois votre enfant en France.
I - Votre enfant est parfaitement francophone :
Si votre enfant a reçu un enseignement francophone, il faut tout d’abord vérifier si son dernier
établissement scolaire est reconnu par le Ministère de l’éducation français. Deux sites vous
permettent de consulter facilement les établissements homologués suivant le pays et la ville :
http://www.scola.education.gouv.fr/
http://www.education.gouv.fr/bo/2006/20/MENE0600864A.htm
Vous pouvez bien sûr vous renseigner directement auprès de son établissement scolaire,
notamment pour vérifier si une procédure d’homologation est en cours. La liste est revue
chaque année et paraît au bulletin officiel.
Si votre enfant était inscrit dans un établissement homologué avant son arrivée en France, il
vous suffira de vous présenter à la division des élèves du Rectorat de Paris avec les documents
requis:
-
ses derniers bulletins scolaires,
un extrait d’acte de naissance,
une attestation de résidence,
3 enveloppes timbrées,
2 photos d’identité.
Rectorat de Paris
94, avenue Gambetta
75020 Paris
Tel : 01 44 62 40 40 / site : www.ac-paris.fr
Ouvert de 9h00 à 12h30 du lundi au vendredi
Si votre enfant a suivi sa scolarité dans un établissement qui n’a pas reçu l’homologation du
Ministère de l’Education, vous devrez l’accompagner au CASNAV (C
Centre d’A
Accueil et de Scolarité
des enfants Nouvellement Arrivés en France et des enfants du Voyage) le mardi ou vendredi
matin entre 9h30
9h30 et 12h.
12h
Casnav
44 rue Alphonse Penaud
75020 Paris
M° St Fargeau ou Porte de Bagnolet
Tel: 01 44 62 39 81 / site web : http://casnav.scola.ac-paris.fr
NB jusqu’au 11/09/2009 le CASNAV sera ouvert le mardi et le jeudi matin de 9h à 12h
Plusieurs documents doivent être présentés, copie et originaux :
• La pièce d’identité avec photo de l'élè
élève
élève
• La pièce d’identité avec photo de son représentant légal
• 1 extrait d'acte de naissance en français de l'élève ou tout document officiel indiquant
l’identité et la date de naissance, tel qu’un livret de famille.
• 2 justificatifs du domicile au nom du responsable légal, au choix parmi les suivants :
o Première page de la dernière déclaration des revenus
o Quittance d’assurance pour le logement
o Facture récente EDF-GDF
o Quittance d’allocation ou sécurité sociale
o Titre de propriété ou contrat de location en cours de validité
S’il s’agit d’un hébergement chez un particulier ou à la CIUP :
La pièce d’identité avec photo de la personne qui héberge.
1 certificat d'hébergement (ce certificat suffit si vous logez à la CIUP)
o
o
BUREAU D’ACCUEIL DES CHERCHEURS ETRANGERS
ETRANGERS (BACE)
[email protected]
WWW.CIUP.FR
•
•
•
•
•
2 photos d'identité de l'élève en couleur.
3 enveloppes affranchies au tarif en vigueur, aux noms et à l'adresse du responsable
légal.
1 justificatif de tutelle pour les enfants arrivés en France non accompagnés de leurs
parents.
Les bulletins de scolarité du pays d'origine (facultatif).
Le carnet de vaccination (facultatif).
Remarque
:
Les documents originaux doivent être accompagnés d’une traduction assurée par un traducteur
agrée (pas de photocopies). Vous pouvez en trouver sur le site internet de la Compagnie des
Experts Traducteurs – Interprètes assermentés : http://ceticap.com.
Lors de son entretien avec un conseiller du Casnav, le niveau de français sera évalué. Si votre
enfant est parfaitement à l’aise à l’oral, vous serez redirigés vers le CIO (C
Centre d’IInformation et
d’o
orientation) dont vous dépendez.
Admission en classe de collège (de la 6ème à la 3ème, soit entre 11 et 15 ans) :
Vous rencontrerez une conseillère d’orientation psychologue qui, après entretien avec votre
enfant et consultation de ses bulletins scolaires, communiquera son avis sur le niveau à
intégrer souhaitable pour votre enfant. Il vous remettra une fiche de liaison que vous devrez
remettre à la division des élèves du Rectorat de Paris pour finaliser l’inscription. Votre enfant
sera alors inscrit dans l’établissement de votre secteur, ou, à défaut de place disponible, dans
l’établissement le plus proche.
Admission en classe de lycée (de la 2de à la Terminale, soit de 15 à 18 ans) :
Comme pour les élèves du Collège, votre enfant devra rencontrer un conseiller du Casnav pour
l’évaluation de son niveau en français. Suite à cela, il sera redirigé vers le CIO où il passera un
examen en français, en mathématiques et en langues vivantes. C’est suivant les résultats de ces
tests que le CIO pourra déterminer le niveau de votre enfant et vous confiera la fiche de liaison
indispensable à l’inscription définitive auprès de la division des élèves du Rectorat de Paris.
II - Votre enfant n’est pas parfaitement
parfaitement francophone :
Votre enfant ne peut poursuivre sa scolarité dans une classe classique. Des classes spéciales
d’accueil sont mises en place pour permettre à votre enfant d’intégrer à court ou moyen terme
une classe d’enseignement général.
Le Casnav est l’organisme créé pour accueillir votre enfant et le renvoyer vers la classe la plus
adaptée à son niveau. Les conditions d’accueil sont identiques à celles des enfants
francophones : même adresse, mêmes horaires, mêmes documents à fournir. La différence
repose sur l’organisation de tests en français et en mathématiques (dans la langue d’origine)
indispensables à l’orientation de votre enfant. Trois niveaux existent : la classe FLEI (français
langue étrangère intensif), la classe d’accueil ou CLA (intégration dans une classe classique
pour quelques matières d’enseignement général et maintien de français intensif) et l’entrée
directe en classe classique accompagnée de cours de soutien en Français langue seconde
(classe SFLS).
SFLS
Pour une présentation plus complète de ces classes, vous pouvez visiter le site du Casnav :
http://casnav.scola.ac-paris.fr/page.php?espace=familles&doc=scolarisation2.
Il faut prévoir environ 3 semaines de délai entre votre visite à la CASNAV et la réception de la
lettre d’affectation. Dès réception de cette lettre, vous devez impérativement contacter le chef
de l’établissement désigné pour inscrire votre enfant. En effet, passé un certain délai,
l’affectation du Casnav deviendra caduque.
Lorsque vous inscrirez votre enfant auprès de l’établissement, vous devrez présenter
nécessairement son certificat de naissance et une attestation de domicile. Parfois, le carnet de
vaccination peut vous être demandé ainsi que des photos d’identité. Le plus sûr est de vérifier
les pièces à apporter avant de vous présenter au rendez-vous.
Le Bureau d’Accueil des Chercheurs (BACE) a fait tout son possible pour assurer la qualité de l’information contenue dans ce document, toutefois ces
informations sont données à titre indicatif et n’engagent nullement la responsabilité du BACE.
Pour toute reproduction ou utilisation du document merci de vous adresser à la Cité internationale universitaire de Paris.
Dernière
Dernière actualisation août 2009