Mémento du débutant Base
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Mémento du débutant Base
Mémento du débutant Base-Elèves Débuter Base-Elèves : Prendre la bonne direction… Mémento réalisé grâce au concours des 20 directeurs et directrices d’école qui ont participé à la première phase de l’expérimentation dans le département de la Gironde. &,.. /! 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. ! " 9. # " $$!%!&' $$!%! $$!%! $$!%! $$!%! '$ '+ ) '+ ) ' ( * * ) ! ,! . /! & CRTICE – IA 33 - Avril 2005 P.B - M.D - AE - Avril 2005 - * 1/5 ! " # $ !" % $ &' ( ) & " &$ & ( # $" % )* * '+ * , - - -' ) & " )* * '+ ' * , - -, -' () %*"%+ , . ,, / 0 $ ' 5%6, 1 2 & . , 7 $ 1 , 28 , 9 1 '$ , , / 3 $ ' -" $" " %% ! " #" , 9# :;9 0(< 9 8;0(=#(==;< 9 $% & '' ( "# " & ' ( " # &)( . ' < < ' > &' ' . ' ' & ,, , ? ? , CRTICE IA33 - Avril 2005 - $ ) /2 > 4 2/5 ! % " ! 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( ( ' ( ',,( CRTICE IA33 - Avril 2005 - '- ( ANNEXE 1 NOTICE EXPLICATIVE DE LA FICHE DE RENSEIGNEMENTS - DÉFINITIONS DE NOTIONS ÉLÈVE La nationalité française (loi n°98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité) La nationalité française est de plein droit à la majorité : - à condition d’être né en France, à condition de résider en France et y avoir sa résidence habituelle pendant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans. La nationalité française peut être accordée sur demande : dès l’âge de 16 ans par le jeune lui-même, sous les conditions énoncées ci-dessus. L’autorisation parentale n’est pas exigée. dès l’âge de 13 ans par les parents, par déclaration au nom de l’enfant, si l’enfant réside en France depuis l’âge de 8 ans. Article 2 de la loi du 16 mars 1998 L’article 21-7 du code civil est ainsi rédigé : « Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans » - Les élèves étrangers (circulaire n°2002-063 du 20 mars 2002 relative aux modalités d’inscription et de scolarisation des er élèves de nationalité étrangère des 1 et second degrés) L’inscription : Le directeur d’école s’enquiert de la justification de la garde de l’enfant et procède à son admission sur présentation, par la famille du même dossier exigé pour les parents français. Il n’est pas de sa compétence de vérifier si l’élève est en règle au regard des textes sur l’immigration. RESPONSABLES LÉGAUX Autorité parentale : • Définition (loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale) L’autorité parentale est un ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. • Relations que l’éducation nationale doit entretenir lorsque les parents sont divorcés ou séparés (Lettre du 13 octobre 1999 et lettre n°1353 du 22 novembre 2001) Lorsque les parents sont divorcés ou séparés, ils exercent généralement l’autorité parentale sur la personne de leur enfant et sont donc responsables de lui. A ce titre, l’éducation nationale doit entretenir avec eux des relations de même nature, leur faire parvenir les mêmes documents, convocations etc. et répondre pareillement à leurs demandes d’information et de rendez-vous. Toutefois la grande majorité de ces actes correspondent à des actes dits usuels, le consentement d’un des deux parents est nécessaire, l’accord de l’autre étant présumé. Si un seul parent est détenteur de l’autorité parentale, c’est à lui qu’il appartient de justifier cette situation exceptionnelle. Cependant, en tout état de cause, le parent qui n’exerce pas l’autorité parentale conserve le droit de surveiller l’entretien et l’éducation de son enfant et doit être informé des choix importants relatifs à sa vie. A ce titre, les résultats scolaires et les demandes d’information doivent lui être adressés. Responsable légal ou responsables légaux : Les responsables légaux sont les personnes qui exercent l’autorité parentale. En principe, ce sont les parents sauf décision de justice contraire. Il est important de préciser dans la fiche de renseignements les coordonnées des deux responsables légaux pour : - la transmission des résultats scolaires (circulaire n°94-149 du 13/04/1994) - les élections des représentants des parents d’élèves : chaque parent est désormais électeur et éligible (note de service n°2004-104 du 25/06/2004) ANNEXE 2 École : FICHE DE RENSEIGNEMENTS ÉLÈVE NOM : _____________________________ Né(e) le : …. / …. / …….. Prénom(s) : _____________/_____________/____________ Sexe : M F Lieu de naissance (commune et département) : ____________________________________________ Nationalité : ________________________________________ Année de l’arrivée en France : ___________________________ Adresse : ___________________________________________________________________________________________________ Code postal : ____________ Commune : ________________________________________________________________________ RESPONSABLES LÉGAUX Mère Autorité parentale : Oui Non NOM : ______________________________________________ Prénom : ____________________________________________ Profession : __________________________________________ Situation familiale (1) : ________________________________ Adresse : ___________________________________________________________________________________________________ (si différente de celle de l'élève) Code postal : ____________ Commune : ________________________________________________________________________ Téléphone domicile : Téléphone portable : Téléphone travail : Numéro de poste : ________________________________ Courriel : ____________________________________________@_____________________________________________________ Père Autorité parentale : Oui Non NOM : _______________________________________________ Prénom : ____________________________________________ Profession : ___________________________________________ Situation familiale (1) : _________________________________ Adresse : ___________________________________________________________________________________________________ (si différente de celle de l'élève) Code postal : ___________ Commune : ________________________________________________________________________ Téléphone domicile : Téléphone portable : Téléphone travail : Numéro de poste : _______________________________ Courriel : ____________________________________________@_____________________________________________________ Autre responsable légal (personne physique ou morale) Autorité parentale : Organisme : _________________________________________ Personne référente : ___________________________________ Fonction : ___________________________________________ Lien avec l’enfant : ____________________________________ Oui Non Adresse : ___________________________________________________________________________________________________ Code postal : ___________ Téléphone : Commune : ________________________________________________________________________ Téléphone portable : Courriel : ____________________________________________@_____________________________________________________ (1) Célibataire - Marié(e) - Veuf(ve) - Divorcé(e) - Séparé(e) - Concubin(e) - Pacsé(e) * Responsables légaux : Il est important de renseigner le document concernant les deux responsables légaux pour : • La transmission des résultats scolaires (circulaire n°94-149 du 13/04/1994) • Les élections des représentants des parents d’élèves : chaque parent est désormais électeur et éligible (note de service n°2004-104 du 25/06/2004). PERSONNES À APPELER EN CAS D’URGENCE ET/OU AUTORISÉES À PRENDRE L’ENFANT À LA SORTIE NOM : ____________________________________________________________ A appeler en cas d'urgence Lien avec l’enfant : __________________________________________________ Autorisé à prendre l'enfant Adresse : ___________________________________________________________________________________________________ Code postal : ________ Commune : ________________________________________________________________________ Téléphone domicile : Téléphone portable : Téléphone travail : Numéro de poste : ________________________________ NOM : ____________________________________________________________ A appeler en cas d'urgence Lien avec l’enfant : __________________________________________________ Autorisé à prendre l'enfant Adresse : ___________________________________________________________________________________________________ Code postal : ________ Commune : ________________________________________________________________________ Téléphone domicile : Téléphone portable : Téléphone travail : Numéro de poste : ________________________________ NOM : ____________________________________________________________ A appeler en cas d'urgence Lien avec l’enfant : __________________________________________________ Autorisé à prendre l'enfant Adresse : ___________________________________________________________________________________________________ Code postal : ________ Commune : ________________________________________________________________________ Téléphone domicile : Téléphone portable : Téléphone travail : Numéro de poste : ________________________________ INFORMATIONS PÉRISCOLAIRES Garderie matin : Oui Non Garderie soir : Oui Non Étude surveillée : Oui Non Restaurant scolaire : Oui Non Transport scolaire : Oui Non Déplacement domicile - école : Seul Accompagné Non Individuelle Accident : Oui Non Numéro de police d'assurance : _____________________________ ASSURANCE DE L'ENFANT Responsabilité civile : Oui Compagnie d'assurance: _________________________ AUTORISATION Je ne désire pas communiquer mon adresse aux associations de parents d'élèves . (Ne cocher qu'en cas de refus) _____________________________________________________________________________________________________________ Je m'engage à vous signaler tous changements modifiant les indications mentionnées sur cette fiche. Date : Signature : Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (Article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, contactez l'école. Signature : ANNEXE 3 Commune : FICHE DE RENSEIGNEMENTS ÉLÈVE NOM : ___________________________ Né(e) le : …. / …. / …….. Prénom(s) : _____________/_____________/_____________ Sexe : M F Lieu de naissance (commune et département) : __________________________________________ Adresse : __________________________________________________________________________________________________ Code postal : ___________ Commune : ______________________________________________________________________ RESPONSABLES LÉGAUX* Mère Autorité parentale : NOM : __________________________________________ Oui Non Prénom :______________________________________________ Adresse : _________________________________________________________________________________________________ (si différente de celle de l'élève) Code postal : ________ Commune : ________________________________________________________________________ Téléphone domicile : Téléphone portable : Téléphone travail : Numéro de poste : _______________________________ Courriel : __________________________________________@_____________________________________________________ Père Autorité parentale : NOM : __________________________________________ Oui Non Prénom : _____________________________________________ Adresse : _________________________________________________________________________________________________ (si différente de celle de l'élève) Code postal : ________ Commune : __________________________________________________________________________ Téléphone domicile : Téléphone portable : Téléphone travail : Numéro de poste : ____________________________ Courriel : __________________________________________@___________________________________________________ Autre responsable légal (personne physique ou morale) Autorité parentale : Oui Non Organisme : _________________________________________ Personne référente : _________________________________ Fonction : ___________________________________________ Lien avec l’enfant : ____________________________ Adresse : _________________________________________________________________________________________________ Code postal : ____________ Commune : ______________________________________________________________________ Téléphone portable : Téléphone : Courriel : ____________________________________________@___________________________________________________ INFORMATIONS PÉRISCOLAIRES Garderie matin : Oui Non Garderie soir : Oui Non Étude surveillée : Oui Non Restaurant scolaire : Oui Non Transport scolaire : Oui Non * Responsables légaux : Il est important de renseigner le document concernant les deux responsables légaux pour : • La transmission des résultats scolaires (circulaire n°94-149 du 13/04/1994) • Les élections des représentants des parents d’élèves : chaque parent est désormais électeur et éligible (note de service n°2004-104 du 25/06/2004). Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (Article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, contactez la mairie. ANNEXE 4 Scoltéléservices - GL Contact GL Contact est l’application en ligne de Scoltéléservices, service d’assistance informatique, d’accompagnement et de conseils aux établissements scolaires de l’Académie. Ce module permet de : - trouver une solution à un problème rencontré lors de l’expérimentation de la Base Elèves 1er Degré. - créer une demande d’assistance, de renseignements et de conseils, d’évolution ou d’amélioration de la Base Elèves 1er Degré. Connexion à GL Contact : http://helpdesk.ac-bordeaux.fr/GLContact/default.asp Login école Mot de passe école Après vous être connecté, consultez la Base de Solutions : si votre problème a déjà été rencontré par une autre école, la solution peut être disponible immédiatement en cliquant sur le bouton Base de solutions. Si la solution n’est pas disponible dans la Base, il faut alors remplir une fiche d’intervention. N’oubliez pas de préciser les jours et heures auxquels vous souhaitez être rappelé(e) par nos services. Accès à la Base de solutions 1- Bouton créer fiche 2- Remplir les champs : faire un descriptif détaillé du problème 3- N’oubliez pas d’enregistrer la fiche pour qu’elle soit bien prise en compte.