la synthèse - Ville de Thouars et communauté de communes du

LA SYNTHÈSE
Décisions du conseil communautaire
Séance du 15 Mai 2012 à Saint-Martin-de-Sanzay
PÔLE ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET SOLIDARITÉ
 Ressources Humaines et Financières
Pôle Culture. Conservatoire à Rayonnement Intercommunal. Augmentation du temps de travail d'un
agent, Adjoint adlministratif 2ème classe, pour un total de 29 heures hebdomadaires.
Pôle Développement Territorial. Renouvellement du contrat d'une chargée de mission pour la mission
Energies Renouvelables et projet touristique Train à Vapeur Touristique du 20 septembre 2012 au 19 septembre
2015.
Maison de l'Urbanisme. Guichet Unique. Le conseil approuve la convention de mise à disposition partielle
d'agents de la Ville de Thouars auprès de la Communauté de Communes du Thouarsais.
Direction Générale. Le conseil accepte de négocier une convention financière avec la Communauté de
Communes du Pays d'Iroise, concernant la reprise du Compte Epargne Temps ainsi que des congés payés non
soldés compte tenu de la mutation du Directeur Général des Services à compter du 1 er juillet 2012.
 Finances
Budget annexe Assainissement collectif. Exercice 2011
Compte de gestion.
Le conseil accepte le compte de gestion de M. Le Trésorier Principal.
Compte administratif. Le total général en investissement et fonctionnement s'élève en dépenses à 4 160
301,19 € et en recettes à 4 115 977,34 €.
Affectation du résultat de fonctionnement. La somme de 341 227,14 € est affectée pour 336 000,00 € au
financement des dépenses d'investissement et pour 5 227,14 € en excédent de fonctionnement reporté.
Budget annexe Assainissement non-collectif.Exercice 2011
Compte de gestion.
Le conseil accepte le compte de gestion de M. Le Trésorier Principal.
Compte administratif. Le conseil adopte le compte administratif qui s'élève en dépenses d'investissement et de
fonctionnement à 47 279,12 € et en recettes d'investissement et de fonctionnement à 82 809,82 €.
Convention avec l'Association Des Classes Transplantées.
Afin de soutenir les actions de l'Association, la Communauté de Communes du Thouarsais s'engage à verser à
cette dernière une subvention annuelle de fonctionnement. Pour les activités se déroulant du 1 er janvier au 31
décembre 2012, le montant de la subvention de fonctionnement que la Communauté de Communes s'engage à
verser à l'Association s'élève à 91 092 €.
Le conseil approuve la convention proposée pour une durée de 2 ans prenant effet le 1er juin 2012.
Convention entre la Ville de Thouars et la Communauté de Communes du Thouarsais pour
l'occupation des locaux des Ecuries du Château.
Compte tenu de certaines modifications intervenues dans le cadre du partenariat établi entre la Ville de Thouars,
le Centre Régional Résistance et Liberté, et le Centre d'Interprétation Géologique du Thouarsais, pour l'occupa tion du bâtiment des anciennes écuries du château, le conseil adopte la convention prenant effet au 1 er juillet 2012
pour une durée de 5 ans, et qui concerne l'ajustement des charges, la prise en charge des investissements immo biliers, le versement à la Ville d'un loyer pour l'occupation des lieux, les charges de fonctionnement.
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PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Opération d'aménagement urbain et de voirie de la Croix Thibault.
Le conseil accepte le protocole d'accord permettant de définir les principes directeurs du partenariat entre la
Communauté de Communes et la Ville de Thouars concernant cette opération relative à la création d'une voie
d'accès pour la réalisation d'un pôle aquatique.
Validation du dossier de D.U.P et lancement de la procédure. Le conseil sollicite l'ouverture des
enquêtes d'utilité publique et parcellaire préalable à la DUP du projet de réalisation d'un pôle aquatique et des
travaux annexes notamment les voiries d'accès à l'équipement
Secteur de la Croix Thibault. Création de réserve foncière. Acquisition de terrain.
Le conseil acepte d'acquérir de la Société Bouyer une parcelle de terrain non bâtie pour une contenance de 510
m². La transaction s'effectuera au prix de 6 650 € nets vendeurs, les frais d'acte étant à la charge de la
Communauté de Communes du Thouarsais acquéreur.
Affaires foncières. Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la collectivité sur son territoire pendant l'exercice budgétaire de l'année 2011.
 Développement touristique et valorisation du patrimoine
Centre d'hébergement du Châtelier.Le conseil accepte de passer un marché pour la fourniture et la
livraison de repas au centre d'hébergement. Le pouvoir adjudicateur a attribué le marché à l'entreprise
RESTORIA d'Angers : le prix du repas enfant s'élève à 2,60 € HT, et celui du repas adulte à 4,11 € HT.
Office de Tourisme.Travaux de réhabilitation d'un ancien commerce situé 32 place Saint Médard. Le pouvoir
adjudicateur a attribué la tranche ferme du marché à l'entreprise SARL Larges Pierre- Marie de Thouars pour un
montant de 9 402,85 € HT. Le montant total des travaux s'élève à 395 027,73 € TTC.
PÔLE CULTURE
Conservatoire à Rayonnement Intercommunal. Musique et danse. Le conseil accepte la nouvelle grille
tarifaire pour l'année 2012/2013.
Réalisation d'un Conservatoire à Rayonnement Intercommunal. Suite au choix du marché de maîtrise
d'oeuvre pour réhabiliter le site de l'Hôtel Tyndo en Conservatoire de musique et de danse, le conseil accepte
de déposer un dossier de subvention auprès du Syndicat Mixte du Pays Thouarsais au titre de PROXIMA Pays.
Avenant n°2 au marché de maîtrise d'oeuvre. Suite au choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour la
réalisation du Conservatoire de musique et danse (groupement ARC & SITES), le conseil accepte de passer un
avenant n°2 afin d'établir le forfait définitif de rémunération de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.
Adhésion au pôle régional des musiques actuelles. Afin de s'appuyer sur une dynamique régionale, de
profiter des échanges de savoirs, et faire connaître les pratiques du territoire, le conseil accepte que le
Conservatoire adhère au Pôle Régional des Musiques Actuelles, lequel se détermine comme un réseau qui
rassemble une diversité d'acteurs professionnels comme des festivals, des scènes de musiques actuelles, des
studios de répétitions, des tourneurs, des écoles de musique, des groupes.
Son mode d'action privilégié est le travail en réseau lequel prend appui sur les compétences de ses adhérents.
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PÔLE SPORT
Equipement aquatique. Le conseil attribue le marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'équipement
aquatique à l'équipe DMT Architectes/COTE PAYSAGE/ ECB/SERBA/ETHIS/ITAC/TERAO pour les missions
(base + EXE partielle + OPC + SSI) soit un montant prévisionnel de 1 125 560 € HT.
Réorientation de crédits. La réflexion concernant le projet de pépinière d'entreprises évolue vers une location
plutôt qu'une construction. De fait, les crédits réservés à cet effet pourraient être réorientés sur un autre projet
et plus particulièrement la réalisation d'un équipement aquatique. Le conseil accepte de réorienter les crédits
réservés à la pépinière d'entreprises vers l'opération "équipement aquatique", et accepte la passation d'un avenant
au contrat pour la mise en oeuvre du programme opérationnel de Proxima pour la période 2008/2013.
Fête du sport. Afin d'organiser au mieux la fête du sport, le conseil valide le budget prévisionnel de cette mani festation et sollicite une subvention auprès du Syndicat Mixte du Pays Thouarsais.
PÔLE TECHNIQUE / ASSAINISSEMENT
Assainissement
Réalisation de la station d'épuration de Brie. Le conseil accepte de passer un marché avec le groupement
d'entreprises AEIC de Saint Pierre Montlimar, et ATH de Coulonges sur l'Autize. Le montant du marché s'élève à
257 977,20 € TTC.
Assainissement non collectif. Etude diagnostic des installations ANC sur le périmètre 2012 de la Communauté de Communes. Le conseil approuve le plan de financement proposé et sollicite l'aide financière du Conseil Général des Deux-Sèvres et de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.
DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Chantier d'insertion. Le conseil communautaire valide le plan de financement prévisionnel pour 2012, et
accepte de déposer des dossiers de subvention auprès de différents partenaires.
Aire d'accueil des gens du voyage.Le conseil communautaire valide le plan de financement prévisionnel pour
2012, et accepte de déposer des dossiers de subvention auprès de différents partenaires.
Comité de pilotage du projet social de l'intercommunalité.Désignation de délégués.
4 représentants de la Communauté de Communes du Thouarsais, 4 représentants de la Communauté de
Communes de l'Argentonnais, 4 représentants de la Communauté de Communes de l'Airvaudais, 4 représentants
de la Communauté de Communes du Saint Varentais.
Résidence Sociale Habitat Jeunes. Convention de partenariat et d'objectifs entre l'association Point de
Mire, la Ville de Thouars, et l'Association Point de Mire dans le cadre du dispositif Habitat Jeunes.
Pôle de santé, site de Thouars. Le conseil valide le programme architectural, fonctionnel, environnemental et
technique du futur pôle central de santé situé sur le site dit Fautrat, rue Danton. Autorise le lancement du
concours de maîtrise d'oeuvre, élit les membres au jury et arrête à 9 000 € HT l'indemnité maximale à verser à
chaque candidat sur avis du jury.
La prochaine réunion du conseil communautaire est fixée
le Jeudi 14 Juin à 18h
à Mauzé-Thouarsais
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