Mentions légales

Mentions légales
Dernière mise à jour : avril 2016
Le site www.orient-express.com est ci-après désigné le « Site ».
Orient Express est une société par Actions Simplifiée au capital de 800 000,00 euros, immatriculée au
RCS de Paris sous le numéro 519 070 866 et sous le numéro de TVA Intracommunautaire
FR24519070866 et dont le siège social est situé 16 avenue d’Ivry - 75013 Paris.
Orient Express est l’éditeur du Site dont Monsieur Patrick Ropert est le directeur de publication en sa
qualité de Président d’Orient Express.
Le Site est hébergé par la société NAITWAYS SAS, dont le siège social est situé à l’adresse
suivante : 10 rue Mercœur, 75011 Paris, et dont le numéro de téléphone est le 01 83 64 00 00.
Pour toute question concernant le Site, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser :
-­‐
par courrier : en écrivant à Orient Express - 16, avenue d’Ivry 75013 Paris
-­‐
par e-mail : [email protected]
-­‐
par téléphone : +33 (1) 80.50.93.00
Orient Express est titulaire du nom de domaine <orient-express.com>.
Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Le Site dans son ensemble (contenu et structure) et chacun des éléments de propriété intellectuelle
qui le composent (tels que textes, photographies, illustrations, logos, marques, images, dessins et
modèles, éléments sonores, base de données) sont la propriété exclusive d’Orient Express et/ou ont
été régulièrement concédés en licence à Orient Express sans limitation.
La marque ORIENT EXPRESS ou est une marque déposée et/ou enregistrée par Orient Express.
Toute utilisation de cette marque, ou d’un signe similaire, est strictement interdite.
L'usage de tout ou partie du Site est uniquement autorisé à des fins strictement personnelles et
privées.
Tout téléchargement, reproduction, transmission, représentation, exploitation, adaptation, traduction,
transformation, communication partielle ou intégrale ou diffusion de tout ou partie du Site, à d'autres
fins que pour un usage personnel et privé, que ce soit dans un but commercial ou non, est strictement
interdit.
La violation de ces dispositions soumet l’utilisateur du Site aux sanctions prévues par la loi, en
particulier par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits
d'auteur, de droit de marques et par le Code civil en matière de responsabilité civile.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable
d’Orient Express, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.
Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle d’Orient Express.
Cette dernière décline toute responsabilité concernant l'accès et le contenu à ces sites.
Orient Express est libre de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site.
1 Orient Express ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect,
quelle qu'en soit la cause, l’origine, la nature et la conséquence, découlant de la consultation ou de
l'utilisation du Site.
Orient Express décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site ou de tout
dommage résultant d'actes frauduleux de tiers à partir du Site.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout éventuel litige se rapportant au Site, sauf règle de compétence spéciale, sera soumis à la
compétence des tribunaux français du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont
publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par l’utilisateur lorsqu’il
accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.
Copyright © ORIENT EXPRESS
2