royaume du maroc

ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE LA JUSTICE
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AGADIR
*********
Agadir, le …………
SERVICE DU REGISTRE DE COMMERCE
DEPOT N° : ……………………….
CERTIFICAT DE DEPOT
Le Secrétaire Greffier en Chef auprès du tribunal de commerce d’Agadir,
soussigné, certifie qu’il a été déposé ce jour: la société :
STE ………………………………..
Au greffe de ce tribunal, les pièces suivants :
• ORIGINALE DES STATUTS
• COPIE LEGALISEE DES STATUTS
En foi de quoi, le présent certificat est délivré pour servir et valoir ce de droit
AGADIR, LE …………………….
LE SECRETAIRE GREFFIER EN CHEF