REGLEMENT DES EXAMENS

Règlement des examens applicable à la rentrée 2013
(validé par la CFVU du 26 septembre 2013)
Le règlement des examens a pour but d’assurer de façon permanente la régularité du
déroulement des examens de l’Université, et de garantir la qualité des diplômes décernés.
Il énonce des principes et énumère les droits et les devoirs des étudiants, des enseignants et du
personnel administratif de l’Université.
Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des examens écrits de l’Université.
Le directeur de chaque composante (U.F.R., Instituts, Départements) est chargé d’organiser les
conditions nécessaires au bon déroulement des examens des formations qui lui sont rattachées.
- Les enseignants doivent, pour les matières dont ils ont la responsabilité, fournir un sujet en
précisant la durée de l’épreuve, les modalités et, s’il y a lieu, les documents et matériels autorisés
pour cette épreuve.
Ils sont responsables de l’épreuve et doivent surveiller personnellement le déroulement de
l’examen, en corriger les copies, reporter les notes sur les documents adéquats, participer aux
délibérations de jury lorsqu’ils en font partie et, conformément aux dispositions réglementaires,
recevoir les étudiants qui en font la demande dans un délai maximum de deux semaines après la
communication des résultats, afin de consulter leurs copies.
- Le personnel administratif concourt au bon déroulement des épreuves d’examens qui ont lieu
dans l’Université, notamment :
 en communiquant toutes les informations règlementaires et matérielles aux étudiants,
 en fournissant la liste d’émargement des étudiants de l’épreuve,
 en préparant les salles et disposant les copies selon le plan prévu,
 en prenant les dispositions adaptées aux étudiants handicapés,
 en conservant les notes après les délibérations.
Il est demandé de ne pas laisser le matériel d’examen sans surveillance et il est recommandé de
rapporter au secrétariat la partie de ce matériel qui n’a pas été utilisé.
En aucun cas, le personnel administratif ne peut se substituer aux enseignants pour les tâches
qui leur incombent.
1°) Les étudiants
L’étudiant doit respecter les règles usuelles des examens ainsi que celles qui sont propres à
l’épreuve qui lui est proposée.
Il est notamment rappelé que :
 L’étudiant doit composer seul, sous réserve des dispositions applicables aux étudiants
handicapés. Il ne doit pas communiquer avec les étudiants qui composent dans la même salle
ou sur la même épreuve.
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 Les étudiants présentant un handicap (permanent ou provisoire) sont soumis aux mêmes
épreuves que les autres étudiants. Ils ont droit à une assistance appropriée à leur handicap
pour la durée des épreuves. Ils peuvent disposer d’un temps supplémentaire défini par le
médecin de l’établissement.
 L’étudiant ne doit pas conserver sur lui de documents relatifs à l’épreuve en cours (sauf
indications contraires portées sur le sujet). Quand des documents (ou calculatrice), nécessaires
à l’épreuve, sont apportés par l’étudiant, ils sont à son usage personnel et ne doivent pas être
communiqués à d’autres. Il ne doit disposer d’aucun matériel de télécommunication.
 L'étudiant doit déposer le matériel et les documents non autorisés pendant l'épreuve et qui
pourraient être en sa possession dans une partie de la salle désignée par le surveillant. C'est le
cas en particulier des téléphones portables qui doivent, en outre, être éteints.
 L’étudiant compose sur une copie anonymée, des intercalaires et des brouillons fournis par
l’Université. Il doit remettre une copie et une seule, même blanche, après avoir reporté son
numéro d’étudiant sur les intercalaires. Les copies et intercalaires, avant, durant et après
l’examen, ainsi que les copies, brouillons et intercalaires vierges sont et restent la propriété de
l’Université.
L’étudiant a le droit de voir sa copie d’examen terminal, en présence d’un membre du
personnel enseignant, ce droit peut s’exercer aux jours et heures indiqués. Les étudiants sont
informés des modalités de la consultation des copies au plus tard le jour de l’affichage des
résultats.
L’étudiant a aussi le droit de consulter ses copies de contrôle continu.
 La sortie durant l’épreuve est exceptionnelle. Si l’étudiant ne peut être accompagné sans que la
surveillance de l’épreuve ne puisse être assurée, l’étudiant ne devra emporter ni sujet, ni copie,
ni communiquer, ni consulter de document ayant trait à l’épreuve. Tout manquement, toute
absence indûment prolongée, sera immédiatement considérée comme une présomption de
fraude et signalée comme telle.
2°) Les épreuves
Les épreuves d’examens se déroulent dans des locaux désignés par le Président de l’Université ou
son représentant ; elles sont organisées de telle manière que nul ne puisse mettre en doute la
validité des notes et diplômes qu’elles contribuent à décerner.
Les dispositions suivantes précisent leur organisation :
 seuls sont admis à pénétrer dans la salle et à composer, les étudiants inscrits à l’épreuve dans le
mode de contrôle correspondant. Si un étudiant affirme devoir composer et ne figure pas sur
les listes d’émargement, il compose sous réserve de vérification ; son nom est ajouté à la liste
d’émargement.
 Sauf cas de force majeure, aucune sortie définitive ou temporaire n'est acceptée pendant la
première heure d'une épreuve d'examen, et avant la formalité d’émargement.
 Le délai d'acceptation d'un étudiant retardataire pour une épreuve d'examen est de 1/3 de la
durée de l’épreuve. De toutes manières, aucune entrée n'est possible dès lors qu'une sortie
temporaire ou définitive a eu lieu. Un retard ne donne pas lieu à une compensation de durée
de l’épreuve.
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 Les épreuves sont surveillées par au moins un enseignant de la matière enseignée. En cas de
pluralité de salles, l’enseignant responsable de la matière assurera la coordination des
informations entre les salles.
 L’identité de l’étudiant qui compose est vérifiée par la présentation de la carte d’étudiant ou, à
défaut, d’une pièce avec photographie justifiant son identité ; il signe la feuille d’émargement
qui est conservée par l’administration avec les copies.
Le responsable de formation met en place une procédure de son choix permettant de s’assurer
que tout étudiant présent a remis une copie (double émargement, échange carte d’étudiant
contre copie…).
 Pour chaque épreuve il est dressé un procès-verbal d’examen comportant la date et la nature
de l’épreuve, le nom et l’émargement des surveillants, le nombre de signatures et celui des
copies relevées, ainsi que les incidents de toute nature, y compris les fraudes ou tentatives de
fraude, qui ont marqué l’épreuve et pourraient entacher sa validité partielle ou totale.
 Il est rappelé que toute sanction prononcée par la section disciplinaire de l'université dans le
cas de fraude ou tentative de fraude commise à l'occasion d'une épreuve de contrôle continu
ou d'une épreuve d'examen entraîne, pour l'intéressé, la nullité de l'examen dans son
ensemble, et non pas seulement de l'épreuve ayant fait l'objet d'une fraude ou tentative de
fraude, dans le cadre soit de la première soit de la deuxième session annuelle.
 Epreuves de la 2e session : un délai d’au moins deux semaines doit être prévu entre la
proclamation des résultats de la session 1 et la 1re épreuve de la session 2.
3°) Les Jurys
Les jurys sont désignés pour l’année universitaire par arrêté du Président de l’Université avant le
commencement des épreuves. Les jurys délibèrent souverainement sur les résultats qui leur sont
communiqués en vue de décerner les diplômes. Ils peuvent ajuster les notes en se fondant sur la
valeur et le mérite de l’étudiant. Ils arrêtent la liste des étudiants reçus et décernent les mentions.
Les PV de jurys sont signés par le président du jury ou le vice-président.
L’article L 613-1 du code de l’éducation dispose que « seuls peuvent participer aux jurys et être
présents aux délibérations des enseignants-chercheurs, des enseignants, des chercheurs ou, dans
des conditions et selon les modalités prévues par voie réglementaire, des personnalités qualifiées
ayant contribué aux enseignements, ou choisies, en raison de leurs compétences, sur proposition
des personnels chargés de l’enseignement ».
La composition du jury est communiquée aux étudiants par voie d’affichage sur les lieux
d’enseignement au moins 15 jours avant les épreuves (cf. circulaire du 1er mars 2000).
Tous les membres nommés par le Président de l’université doivent être régulièrement convoqués.
Lors des délibérations, l’ensemble des membres du jury doit être présent. Cependant le jury peut
siéger dès lors qu’un quorum de 50% des membres présents est atteint, avec un minimum de trois
membres présents. Si le quorum n’est pas atteint lors de la 1ère réunion du jury, une 2ème réunion
doit être organisée dans un délai de quinze jours, dans les mêmes conditions de quorum. Si le
président de jury, nommé par arrêté du président de l’université est absent le jury est présidé de
droit par le vice-président.
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 Après la délibération, les notes ne peuvent être modifiées que par le jury, et seulement en cas
d’erreur matérielle. En cas d’impossibilité de réunir le jury, le Président du jury procède à la
rectification et en informe le Président de l’Université.
 Les notes doivent être diffusées dans un délai de trois jours après la délibération du jury.
L’affichage des résultats ne doit pas faire apparaître le nom et les notes des étudiants. Il est
préférable d’afficher la liste des étudiants reçus par ordre alphabétique, les notes étant
communiquées individuellement à chacun d’entre eux.
4°) Les fraudes
Les fraudes aux examens sont des délits de nature disciplinaire régis par le décret du
13 Juillet 1992 modifié par le décret du 13 juillet 1995.
La section disciplinaire prévue à l'article 29 de la loi du 26 janvier 1984 assure le pouvoir
disciplinaire dans les établissements d'enseignement supérieur. Ses membres sont élus au sein du
Conseil d'Administration. Les usagers relèvent du régime disciplinaire lorsqu'ils sont auteurs ou
complices :
 d'une fraude ou tentative de fraude commise à l'occasion d'une inscription, d'une épreuve de
contrôle continu, d'un examen, ou d'un concours,
 d'un fait de nature à porter atteinte à l'ordre ou au bon fonctionnement de l'établissement.
En cas de flagrant délit de fraude ou tentative de fraude aux examens ou concours, le surveillant
responsable de la salle prend toutes mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative de fraude
sans interrompre la participation à l’épreuve du ou des candidats.
 Il saisit les pièces ou matériels permettant d’établir ultérieurement la réalité des faits.
 Il dresse le procès-verbal contresigné par les autres surveillants et par le ou les auteurs de la
fraude ou tentative de fraude. En cas de refus de contresigner, mention est portée au procèsverbal.
 Il rédige un rapport circonstancié qu’il adresse au Président de l’Université pour saisine de la
section disciplinaire.
La copie est cependant corrigée dans les conditions normales et les résultats sont affichés sous
réserve de la décision de la commission disciplinaire.
En cas de substitution de personne ou de troubles affectant le déroulement des épreuves, le
responsable de la salle peut procéder à l’expulsion immédiate du ou des fautifs.
Dans des cas plus graves, l’épreuve peut être annulée et reportée.
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