Faits saillants du système de revenu de retraite du Canada

COURRIER
En bref...................................... 8
Mise à jour du RFP.................... 8
coughlin
MC
spécialistes des avantages sociaux
PAGE 1
Irlande
Assurance soins de santé et
médicale requise pour un
voyage à Cuba.......................... 7
NouvelleZélande
Le coût des avantages sociaux
grimpe de 10 pour cent
en 2009.................................... 6
Australie
La Cour penche pour les arbitres
dans une dispute d’ILD.............. 6
Royaume-Uni
…Pas si vite, répond
l’ACCAP.................................... 5
Italie
« Doublez » les prestations du
RPC, demande le CTC…........... 5
Suède
L’usage de médicaments
d’ordonnance chez les aînés
« inquiète »............................... 4
États-Unis
Un assureur conteste la loi
fédérale sur la protection
de la vie privée.......................... 4
De même, alors que la pauvreté demeure une
réalité brutale pour les aînés de nombreux pays, le
taux de pauvreté chez les aînés canadiens n’est que
de 4,4 pour cent comparativement à une moyenne
de 13,3 pour cent chez les membres de l’OCDE.
Certains pays membres de l’OCDE, comme le
En utilisant la performance comme base de
Japon, l’Espagne, les États-Unis, l’Australie et
comparaison, le gouvernement demande l’avis
l’Irlande rapportent que plus de 22 pour cent de
du public sur un
leurs aînés vivent en
certain nombre
Revenu moyen des aînés en pourcentage du
dessous du seuil de la
de questions
revenu moyen de l’ensemble de la population*
pauvreté.
relatives au revenu 100 94,5
91,5 90,9
de retraite. Il
Le système a-t-il
87,0 86,6 86,2
90
83,4 82,0
espère ainsi être
vraiment besoin d’un
80
en mesure de
remaniement ?
72,9
69,7 68,0
développer des
70
65,9
Ces données nous
propositions
permettent de poser
60
qu’il utiliserait
la question : dans un
ultimement pour
50
pays où le contribuable
jeter les bases d’un
moyen à la retraite
40
consensus fédéralgagne 90 pour cent du
provincial sur
30
revenu d’un contribuable
une réforme de
20
sur le marché du travail
la retraite. (Voir
et où moins de cinq
l’édition de janvier 10
pour cent des aînés
2010 du Courrier
0
vivent en dessous du
de Coughlin pour
seuil de la pauvreté,
de plus amples
le système du revenu
détails).
de retraite a-t-il
Dans son rapport
vraiment besoin d’un
(*Tiré de « Maintenir la solidité du système de revenu de retraite du
Canada », Ministère des Finances, Canada, 24 mars 2010.)
préliminaire sur
remaniement ?
le processus de
La récession de 2008-2010 a peut-être fourni
consultation, le Ministère fédéral des Finances
la réponse à cette question. Suite au quasi
souligne que lorsque les épargnes de retraite
effondrement de sociétés comme la General
individuelles sont combinées aux revenus
Motors et à la disparition de Nortel et autres
provenant des régimes appuyés par l’état, comme
leaders de l’industrie, le revenu de retraite de
le Régime de pension du Canada (RPC), le
milliers de travailleurs canadiens fut mis à risque.
Régime de rentes du Québec (RRQ), la Sécurité
Japon
Les prestations d’ILD ne sont
pas sujettes à des cotisations
au RPC..................................... 3
A v ril 2 0 1 0
de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu
garanti (SRG), le revenu disponible moyen des
aînés canadiens s’élève à 90,9 pour cent du revenu
moyen de l’ensemble de la population, ce qui place
le Canada au troisième rang des membres de
l’OCDE. Seules la France et l’Allemagne affichent
de meilleurs résultats avec un revenu de retraite de
94,5 et 91,5 pour cent par rapport à l’ensemble de
leur population respective.
Pour faire suite à la promesse formulée lors du
sommet national de la retraite qui s’est tenu
à Whitehorse au Yukon en décembre 2009,
l’initiative fédérale étudiera en premier lieu la
performance canadienne quant à la fourniture d’un
revenu de retraite adéquat aux aînés par rapport
à celle des autres membres de l’Organisation de
coopération et de développement économiques
(OCDE).
Hollande
Le Manitoba réaménage la Loi
sur les régimes de retraite de la
province.................................... 3
Canada
Faits saillants du système de
revenu de retraite du Canada*... 2
Le gouvernement fédéral a entamé le processus de
consultation afin de déterminer si les Canadiens
sont susceptibles d’accepter une modification
éventuelle du système national de revenu de
retraite.
Allemagne
Le gouvernement fédéral lance les
consultations sur le système de
revenu de retraite................ 1 & 2
spécialistes des avantages sociaux
Le gouvernement fédéral lance les consultations
sur le système de revenu de retraite
France
TABLE DES MATIÈRES
coughlin
MC
suite à la page 2 
COURRIER DE COUGHLIN
A v ril 2 0 1 0
...continued from cover
Le gouvernement fédéral lance les consultations sur le système
de revenu de retraite
Alors que les ratios de solvabilité des
régimes nationaux se maintiennent à
88 pour cent selon le Bureau du
surintendant des institutions financières
(BSIF), les obligations des régimes de
retraite du pays excèdent leurs actifs de
12 pour cent, soulignant ainsi la possibilité
d’une sérieuse brèche dans le système de
retraite privé du Canada.
Et comme si cela ne suffisait pas,
8,9 millions de Canadiens – soit la moitié
de tous les contribuables qui soumettent
une déclaration des revenus – ne participent
pas à un régime de retraite. Par conséquent,
les régimes appuyés par l’état, comme le
Régime de pension du Canada (RPC),
le Régime de rentes du Québec (RRQ),
la Sécurité de la vieillesse (SV) et le
Supplément de revenu garanti (SRG),
seront les seules sources de revenus pour
ces contribuables lorsqu’ils atteindront
l’âge de la retraite. Et ce, alors que l’arrivée
des baby-boomers à l’âge de la retraite
s’apprête à exercer une forte pression
financière sur le RPC/RRQ et la SV de
même que sur l’économie en général car
ils représentent le plus important segment
de population qui espère vivre uniquement
du revenu provenant de ces deux régimes
gouvernementaux. Si l’on tient compte du
fait que le revenu annuel maximal combiné
provenant du RPC, du RRQ et de la
SV s’élève à 17 413 $, une telle situation
pourrait donner lieu à une importante
baisse des ratios actuels de remplacement
du revenu ainsi qu’à une augmentation
dramatique du taux de pauvreté chez les
aînés.
Selon le gouvernement fédéral, un
système de retraite privé affaibli et un
système gouvernemental sur lequel trop de
contribuables comptent pour leur fournir
la quasi-totalité de leurs revenus de retraite
signalent que l’heure est venue de se poser
de sérieuses questions au sujet du système
canadien actuel de revenu de retraite.
La liste des questions spécifiques sur
lesquelles le gouvernement demande l’avis
du public :
1. Quels sont les principaux défis que doivent
relever les Canadiennes et les Canadiens
pour épargner en prévision de la retraite?
2. Quel rôle l’État devrait-il jouer afin d’aider
les Canadiens à disposer d’un revenu de
retraite adéquat?
3. Est-ce que le système actuel de revenu de
retraite compte sur un appui équilibré du
secteur public et du secteur privé?
4. Des changements s’imposent-ils pour
renforcer davantage le système de revenu de
retraite du Canada?
5. Devrait-on miser davantage sur l’épargne
retraite obligatoire?
6. Est-ce que les particuliers adhéreraient
automatiquement à un nouveau régime
d’épargne facultatif?
7. L’épargne additionnelle, qu’elle soit
obligatoire ou facultative, devrait-elle être
immobilisée pour ne servir qu’à la retraite?
8. Les options d’épargne privée devraient-elles
être plus souples et plus nombreuses?
9. Quelles incidences auraient sur vous
personnellement ou sur votre entreprise les
approches présentées dans le document de
consultation?
10. Comment devrait-on assurer le
financement des changements qui seraient
apportés au système de revenu de retraite?
Les commentaires peuvent être
transmis par courrier électronique
au Ministère des Finances à
[email protected]. 
Faits saillants du système de revenu de retraite du Canada*
• Le gouvernement fédéral verse 33 milliards de dollars par année
en prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément
de revenu garanti à 4,5 millions de Canadiens.
• Le SV verse une prestation de 517 $ par mois aux Canadiens de
plus de 65 ans.
• Les RPC/RRQ versent chaque année 38 milliards de dollars
en prestations à 5,9 millions de bénéficiaires. À l’heure actuelle,
16,3 millions de travailleurs cotisent à ces régimes.
• La prestation maximale combinée du RPC/RRQ s’élève à
934 $ par mois.
• En date de la fin de décembre 2009, les Canadiens ont ouvert
4,7 millions de CELI. Un tiers des épargnants étaient âgés de
65 ans ou plus; 25 pour cent étaient âgés de 55 à 64 ans. Les
cotisations s’élevaient à 15,8 milliards de dollars.
• Canadiens qui contribuent à un fonds de pension enregistré
et/ou à un régime enregistré d’épargne-retraite : 9 millions.
Canadiens qui perçoivent un revenu d’un fonds de pension
enregistré et/ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite :
3,6 millions.
• Valeur nette totale des ménages canadiens à la fin de 2009,
incluant les propriétés résidentielles, financières et autres :
5,9 trillions de dollars. Total de ce montant en actifs de retraite,
incluant les régimes enregistrés d’épargne-retraite, les fonds de
pension enregistrés et les actifs du RPC/RRQ : 1,9 trillions de
dollars. Pourcentage des actifs de retraite par rapport aux actifs
totaux : 32,2 pour cent.
(*Tiré de « Maintenir la solidité du système de revenu de retraite du
Canada », Ministère des Finances, Canada, 24 mars 2010.) 
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COURRIER DE COUGHLIN
A v ril 2 0 1 0
Le Manitoba réaménage la Loi sur les régimes de
retraite de la province
Le gouvernement du Manitoba introduira
d’importantes modifications à la Loi sur
les régimes de retraite de la province,
lesquels prendront effet le 31 mai 2010.
La plus importante modification d’une loi
des 35 dernières années, elle a été conçue
pour actualiser les lois qui régissent les
régimes de retraite du Manitoba afin
d’obtenir une meilleure stabilité et une
plus grande transparence des régimes de
retraite et ainsi subvenir aux besoins d’une
population de travailleurs et travailleuses
de plus en plus mobiles.
Les modifications apportées à la Loi
comptent, entre autres :
• l’acquisition immédiate aux droits à la
retraite à compter du jour où l’employé
souscrit à un régime de retraite;
• les employés pourront demeurer sur le
marché du travail passé l’âge de 65 ans
et ainsi augmenter le montant de leurs
prestations à la retraite;
• l’allègement de la « réduction excessive
de prestations » lorsqu’un employé se
prévaut d’une retraite anticipée;
• une retraite progressive pendant laquelle
l’employé pourra travailler à temps
partiel et contribuer à son régime de
retraite sans pénalité;
• les sociétés qui comptent 50 employés
ou plus devront créer des comités de
retraite afin que les membres du régime
et les retraités disposent d’une plus
grande influence sur l’administration du
régime;
• les membres et employeurs pourront
décider conjointement de la distribution
des surplus;
• l’employeur ne pourra plus se prévaloir
d’un congé de cotisations sauf si le ratio
de surplus excède 105 pour cent des
obligations du régime;
• les cotisations des employeurs devront
être versées mensuellement plutôt que
trimestriellement;
• l’obligation de s’assurer que le régime
offre des prestations à la carte comme
des prestations enrichies de retraite
anticipée ou des ajustements au coût de
la vie;
• faire en sorte qu’il soit plus facile pour
les membres âgés de 55 ans ou plus de
désimmobiliser jusqu’à 50 pour cent des
actifs de leurs régimes en une seule fois;
• permettre aux conjoints et aux conjoints
de fait des membres décédés de
renoncer à leur droit de recevoir des
prestations en faveur d’autres individus,
comme leurs enfants; et
• la clarification des règlements sur
le calcul des intérêts, le partage du
crédit et la division des actifs lors
de la dissolution de la relation entre
conjoints.
Les nouveaux règlements ont donné lieu
à des réactions mitigées. Les syndicats
comme la Fédération des travailleurs du
Manitoba ont entériné la loi alors que les
groupes commerciaux comme la Chambre
de commerce du Manitoba ont condamné
le gouvernement provincial pour n’avoir
pas procédé à des consultations sur le sujet
et pour avoir introduit les modifications en
période de déclin économique.
Vous trouverez de plus amples
informations au sujet de ces modifications
sur le site web du Gouvernement du
Manitoba à www.gov.mb.ca et en
inscrivant Loi sur les régimes de retraite
dans le moteur de recherche. 
Les prestations d’ILD ne sont pas sujettes à des cotisations au RPC
La Cour d’appel du Canada a statué qu’il n’était
pas obligatoire de prélever une cotisation au
Régime de pension du Canada (RPC) d’une
prestation d’invalidité de longue durée (ILD).
Dans un cas impliquant la Commission des
transports de Toronto (TTC) et l’Agence du
revenu du Canada, la Cour a statué que des
cotisations au RPC ne sont pas requises dans le
cas des régimes d’ILD non assurés.
La dispute tourne autour de la définition
d’ « emploi ouvrant droit à pension » en vertu
d’un régime d’avantages sociaux non assuré
(RASNA). L’Agence du revenu du Canada a
soutenu que les prestations d’ILD reçues par
deux employés de la TTC en congé d’invalidité
constituaient une rémunération ouvrant droit
à pension, et que par conséquent elles étaient
sujettes à une déduction en vertu du RPC. La
position de l’Agence fut initialement soutenue
par la Cour canadienne de l’impôt, laquelle
a conclu que des cotisations auraient dû être
déduites et remises au RPC par le RASNA de
la TTC.
Toutefois, la TTC a plaidé en appel que pour
être considéré comme « employé », un individu
devait fournir un service conformément aux
conditions de son contrat de travail. Puisqu’un
travailleur invalide ne fournit aucun service, ses
prestations d’ILD ne devraient donc pas être
considérés comme ouvrant droit à pension.
La Cour en a convenu.
Il n’est pas dit que le gouvernement fédéral ne
portera pas cette cause en appel. 
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COURRIER DE COUGHLIN
A v ril 2 0 1 0
Un assureur conteste la loi fédérale sur la protection de la vie privée
Un important assureur américain exige
l’abolition de la Loi fédérale sur la
protection des renseignements personnels et
les documents électroniques (LPRPDE).
La State Farm Mutual Automobile Insurance
Company, le plus important assureur
de propriété et contre les accidents
en Amérique du Nord, a intenté une
poursuite niant l’autorité constitutionnelle
du gouvernement fédéral en matière
de confidentialité des renseignements
personnels lorsqu’une compagnie
d’assurance procède à une enquête.
Selon l’assureur, le gouvernement fédéral
outrepasse son autorité lorsqu’il intervient
dans une enquête menée par une
compagnie d’assurance qui implique une
vidéosurveillance.
Le cas date de mars 2005 alors que la
compagnie avait embauché des détectives
privés pour procéder à une vidéosurveillance
d’un homme impliqué dans un accident de
voiture. Lorsqu’il eut vent de la surveillance,
l’homme a demandé à la State Farm de
lui fournir les noms, adresses et numéros
de téléphone de toute personne à qui elle
avait fourni ses renseignements personnels.
L’assureur a refusé de les lui fournir.
L’homme a par la suite logé une plainte
auprès du Commissaire à la vie privée du
Canada, lequel a alors soumis une demande
L’usage de
médicaments
d’ordonnance chez
les aînés « inquiète »
Grand-mère et grand-père consument
des drogues.
Beaucoup de drogues.
Selon l’Institut canadien d’information
sur la santé (ICIS), presque le deux tiers
des Canadiens âgés de plus de 65 ans
prennent cinq médicaments d’ordonnance
ou plus. L’organisme de recherche sur la
santé rapporte aussi que plus de 20 pour
cent des aînés prennent 10 médicaments
d’ordonnance ou plus alors que cinq pour
cent en prennent 15 ou plus.
identique à la State Farm. La compagnie
a une fois de plus refusé de fournir les
renseignements demandés, déclarant que le
commissaire à la vie privée n’avait aucune
juridiction sur les renseignements relatifs à
une surveillance.
la juridiction provinciale. Le fait que la
juridiction fédérale qui a créé la LPRPDE
a incité les provinces à édicter leur propre
législation « substantiellement similaire » vient
renforcer le manque de clarté en matière de
juridiction sur la vie privée.
La position de la State Farm semble
s’appuyer sur le principe que la LPRPDE
est conçue pour protéger la vie privée des
individus lors de transactions commerciales.
Les enquêtes des assureurs ne peuvent
être décrites comme des « transactions »,
déclare la compagnie. Les enquêtes à l’aide
de vidéo et autres formes de surveillance
sont utilisées par les assureurs lorsqu’ils
soupçonnent une fraude ou une activité
criminelle. Le Commissaire à la vie privée
du Canada n’est pas mandaté et n’a pas
juridiction sur les enquêtes criminelles,
argumente la compagnie.
Le Commissaire à la vie privée maintient
que des transactions chevauchent
fréquemment les limites territoriales
provinciales et impliquent des centres
d’appel ou bureaux de plusieurs
juridictions provinciales. Par conséquent,
les lois et règlements du gouvernement
fédéral en matière de vie privée en
vertu de la LPRPDE peuvent être
constitutionnellement appliquées.
Le droit d’un organisme de se protéger
contre des activités potentiellement
criminelles ou suspectes prime sur le
droit à la vie privée d’un individu,
affirme la State Farm.
Pour compliquer le tout, la juridiction
constitutionnelle du gouvernement fédéral
sur les activités commerciales du secteur
privé pourrait être sujette à controverse. La
réglementation des activités commerciales
du secteur public relève généralement de
« C’est une situation très inquiétante…
Auparavant, prescrire cinq médicaments ou plus
constituait une pratique abusive, mais les temps
ont évidemment beaucoup changé, » déclare
Steve Morgan, directeur adjoint du Centre
de recherche sur les services et politiques
en matière de santé (CIHI) de l’Université
de la Colombie-Britannique. Et ce qui
est encore plus inquiétant, dit-il, c’est qu’il
y a peu de coordination ou de suivi des
différentes ordonnances parmi cette couche
de population très vulnérable.
« Bien des médecins qui prescrivent le
médicament numéro 10 n’ont aucune idée de ce
que sont les neuf autres, » souligne monsieur
Morgan.
Selon le CIHI, les statines utilisées dans
le traitement de la cholestérolémie sont
prescrites à plus de 40 pour cent des aînés.
PAGE 4
De même, le Commissaire à la vie privée a
caractérisé la vidéosurveillance de « méthode
intrusive » et ajouté que « s’il y avait d’autres
façons de régler une dispute, il fallait d’abord y
avoir recours. »
Si la cour fédérale penche pour la State
Farm, les lois qui régissent la vie privée au
Canada pourraient être annulées ou sujettes
à d’importantes modifications. Toutefois, les
lois provinciales en matière de vie privée ne
seraient probablement pas affectées.
Surveillez l’apparition des plus récents
développements à ce sujet dans les futures
éditions du Courrier de Coughlin. 
Les inhibiteurs de l’enzyme de conversion
de l’angiotensine, utilisés dans le traitement
de l’hypertension artérielle, suivent avec
27 pour cent des personnes de plus de
65 ans qui prennent ce type de
médicament.
Selon le CIHI, les Canadiens ont dépensé
au total 25,2 milliards de dollars en
médicaments d’ordonnance en 2008.
Bien que la plupart des personnes âgées
de 65 ans ou plus soient retraitées, les
commanditaires de régimes qui assurent les
membres retraités, ou ceux dont une grande
partie des travailleurs sont âgés de plus
de 65 ans, devraient s’attendre à recevoir
encore plus de demandes de règlement
émanant de ce groupe d’âge pour des
médicaments d’ordonnance. 
COURRIER DE COUGHLIN
A v ril 2 0 1 0
« Doublez » les prestations du RPC, demande le CTC…
Il faudrait doubler les prestations du
Régime de pension du Canada, déclare
le Congrès du travail du Canada (CTC).
Lors de la table ronde de la Fédération
du travail de l’Ontario sur les régimes
de retraite, le président du CTC,
Ken Georgetti, a suggéré que le
gouvernement fédéral double le montant
des prestations maximales du RPC de
son niveau actuel de 934 $ à 1 635 $ par
mois.
« Nous devons relever le niveau minimum
des pensions au-delà du seuil de la pauvreté
de 12 000 $ par année pour le porter au
niveau décent de 24 000 $ pour les retraités
de l’avenir, » déclarait-il aux délégués
des syndicats. « Nous sommes tous d’accord
pour dire que le Canada est confronté à une
crise des pensions et de la retraite et que
nous devons trouver une solution, le plus
vite possible … La solution évidente à la
sécurité de la retraite est simple : doubler
les prestations du Régime de pension du
Canada pour que tous les travailleurs et
travailleuses, syndiqués ou non, puissent
vivre en sécurité à la retraite. »
Selon le plan du CTC, les cotisations
employés-employeurs du RPC
passeraient de leur niveau actuel
respectif de 4,95 pour cent des gains
jusqu’à concurrence de la limite du
maximum des gains annuels ouvrant
droit à pension (MGAP) (actuellement
de 47 200 $), à 7,95 pour cent
respectivement. En fait, les cotisations
employés-employeurs passeraient de
9,9 pour cent à 15,9 pour cent des
gains. L’augmentation du taux serait
échelonnée sur une période de sept ans,
tout comme le fut le maximum annuel
des cotisations lorsqu’il fut introduit
dans les années 90.
De plus, le président du CTC a suggéré
une augmentation de 15 pour cent des
prestations de la Sécurité de la vieillesse
(SV) et du Supplément de revenu
garanti (SRG). À l’heure actuelle, les
prestations mensuelles de la SV s’élèvent
à 516,96 $ alors que celles du SRG pour
un retraité célibataire sont de 652,51 $.
Il a aussi urgemment demandé que soit
créé un régime national d’assurance
de la retraite afin de mieux protéger
les revenus de retraite des membres
lorsque les sociétés sont confrontées à la
banqueroute.
« Nous assurons nos vies, nos maisons, nos
véhicules, nos emplois, et pourquoi pas nos
pensions. Ça n’a pas de sens. Il faut que ça
change, » disait-il.
Dans son discours, M. Georgetti a
critiqué les propositions qui suggèrent de
libéraliser les limites de cotisations des
régimes enregistrés d’épargne-retraite
ou de transférer la responsabilité de la
sécurité de la retraite au secteur privé.
« Il ne faut pas élargir ou étendre les
régimes enregistrés d’épargne-retraite, ni
en dépendre, » soulignait-il. « Ils n’ont
tout simplement pas fonctionné. Seul
un contribuable canadien sur quatre a
investi dans un REER en 2008. Nous
ne devons pas dire aux Canadiens et aux
Canadiennes que le fardeau de l’épargneretraite est de plus en plus une responsabilité
personnelle. Ce sont les banques, les
institutions financières et les conseillers en
matière d’investissement qui ont mis en
péril la sécurité de la retraite de générations
de Canadiens et de Canadiennes. » 
…Pas si vite, répond l’ACCAP
Selon l’Association canadienne des
compagnies d’assurance de personnes
(ACCAP), même si le système canadien
de pension a besoin d’un remaniement,
il n’est tout de même pas complètement
obsolète.
« Nous n’avons pas besoin d’un autre
gros régime d’épargne gouvernemental, »
déclare le président de l’ACCAP, Frank
Swedlove. « Il nous faut faciliter l’accès et
promouvoir l’utilisation des programmes en
milieu de travail. »
Dans un rapport intitulé Épargner
davantage pour l’avenir : un objectif
réalisable pour les Canadiens, l’ACCAP
recommande que la réglementation
canadienne sur les régimes de retraite
soit rationalisée afin d’encourager
l’élargissement de la participation aux
fonds de pension et régimes enregistrés
d’épargne-retraite (REER) collectifs,
particulièrement au niveau des petites
entreprises.
Parmi ces recommandations :
• permettre à tous les employeurs,
incluant les travailleurs autonomes,
de participer à un régime de
retraite interentreprises à cotisation
déterminée;
• exiger que tout employeur qui a
20 travailleurs ou plus soit tenu d’offrir
un régime de retraite à ses salariés,
soit son propre REER collectif ou
la possibilité d’adhérer à un régime
interentreprises;
PAGE 5
• immobiliser toutes les cotisations
patronales versées aux REER
collectifs; et
• réexaminer la définition de « revenu
gagné » pour inclure les revenus
d’entreprises, les revenus locatifs, les
redevances et les autres sources de
revenu des travailleurs autonomes et de
professions libérales.
L’association indique que sa position est
appuyée par la majorité des Canadiens
et cite à cet égard le récent sondage
Environics où 90 pour cent des
répondants ont déclaré qu’ils souhaitaient
que des fonds de pension ou REER
collectifs soient offerts en milieu de
travail à tous les salariés Canadiens. 
COURRIER DE COUGHLIN
A v ril 2 0 1 0
La Cour penche pour les arbitres dans une dispute d’ILD
La Cour supérieure de justice de
l’Ontario a déclaré qu’elle n’avait pas
juridiction pour rendre une décision dans
un cas impliquant une dispute entre une
infirmière et le Régime d’invalidité de
longue durée du Hostpitals of Ontario
Disability Income Plan (HOODIP).
Le cas implique une infirmière invalide
qui recevait approximativement
3 000 $ de prestations d’invalidité de
longue durée (ILD). Lorsqu’elle prit sa
retraite à l’âge de 65 ans, elle commença
à recevoir des prestations de retraite,
incluant des prestations de Sécurité
de la vieillesse (SV) et du Régime de
pension du Canada (RPC), de même
qu’une prestation de retraite de son
ancien employeur, un important hôpital
de Toronto. Toutefois, l’assureur qui lui
versait des prestations d’ILD a réduit
celles-ci de ces montants. L’infirmière
intenta alors un recours collectif, citant sa
situation comme cas représentatif.
Dans son plaidoyer, l’assureur a déclaré
que la Cour n’avait pas juridiction pour
statuer sur une dispute impliquant
l’HOODIP et le versement de prestations
d’ILD car le problème se résumait
à une interprétation des conditions
de la convention collection. De telles
disputes tombent, selon l’assureur, sous
la juridiction exclusive d’un arbitre du
travail. La position de l’assureur était
soutenue par l’Association des hôpitaux
de l’Ontario (OHA).
L’infirmière a répliqué que la dispute
impliquait la loi en matière d’assurance et
que les arbitres n’avaient pas autorité en
la matière.
La Cour a penché en faveur de l’assureur
et de l’OHA en citant l’article 12,07 de
la convention collective, laquelle stipule
que « toute dispute susceptible de découler
du droit d’une infirmière de recevoir des
prestations d’invalidité de courte ou de
longue durée en vertu de l’HOODIP peut
faire l’objet d’un grief et être sujette à
l’arbitrage conformément aux dispositions de
la présente entente. »
Dans sa décision, le juge a noté que le
cas se résumait à une dispute quant aux
conditions applicables aux prestations
reçues en vertu du processus de
négociation collective et ce, malgré le
fait que le cas impliquait un assureur
qui n’était pas partie à la convention
collective.
« La Cour suprême du Canada a adopté une
position libérale selon laquelle un arbitre
du travail dispose d’une juridiction élargie
exclusive en matière de questions concernant
des conditions de travail s’il peut démontrer
que le cas est en rapport avec la convention
collective, » a déclaré la Cour. « Cette
dispute a effectivement un rapport express
avec les conditions de travail. »
La Cour a poursuivi en citant d’autres
cas où la présence d’un tiers, comme une
compagnie d’assurance, n’avait pas suffi
à supplanter l’autorité d’une convention
collective ou la juridiction d’un arbitre.
Pour les membres et commanditaires
de régimes, cette décision devrait
renforcer l’étendue des conventions
collectives et leurs mécanismes de
résolution des disputes. Tenter de
résoudre ces problèmes ou des questions
d’interruption devrait d’abord se faire au
moyen des outils de l’entente avant d’en
venir à une poursuite. 
Le coût des avantages sociaux grimpe de 10 pour cent en 2009
Selon le Conference Board du Canada, les coûts des régimes
d’avantages collectifs ont grimpé de 10 pour cent l’an dernier.
Dans son tout premier sondage auprès des employeurs qui offrent
des régimes d’avantages sociaux à leurs employés, le Conference
Board souligne que ceux-ci pourraient ne pas être solvables à long
terme si les coûts continuent d’augmenter à ce rythme.
Selon l’organisme, les employeurs regarderont peut-être du côté
de leurs régimes collectifs pour les aider à recruter des employés et
contenir les coûts dans le présent contexte de reprise. Toutefois, il
souligne que des « problèmes structuraux » comme le vieillissement
de la population, le taux d’utilisation accrue et l’augmentation
du coût des médicaments d’ordonnance risquent d’altérer
fondamentalement le contexte des avantages sociaux.
Selon l’organisme de recherche, bien que 78 pour cent des
225 sociétés répondantes aient déclaré qu’elles disposaient de
stratégies bien développées en la matière, seulement 14 pour cent
croient que leurs régimes actuels ont répondu aux attentes de
ces stratégies. En effet, le sondage indique que des critères, tels
que l’amélioration de la santé des employés, un engagement plus
prononcé des employés envers les régimes collectifs et le contrôle
des coûts de ces régimes, seraient tous sujets à amélioration.
D’après le Conference Board, alors que les coûts grimpent
annuellement à un rythme de 10 pour cent, la priorité des sociétés
consistera à s’assurer que leurs employés comprennent la valeur –
et les coûts – de leurs régimes collectifs.
Selon le sondage, les régimes collectifs d’avantages sociaux
comptent en moyenne pour 19,9 pour cent du salaire annuel
brut. De ce pourcentage, le RPC/RRQ, l’assurance emploi, les
régimes provinciaux d’assurance-maladie et autres cotisations
gouvernementales obligatoires comptent pour un tiers du coût
total des avantages sociaux.
Le rapport, intitulé Benefits Benchmarking 2009: Balancing
Competitiveness and Costs est disponible au site web du Conference
Board du Canada à www.e-library.ca. 
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COURRIER DE COUGHLIN
A v ril 2 0 1 0
Assurance soins de santé et médicale requise pour un voyage à Cuba
Le gouvernement cubain a annoncé
qu’à compter du 1er mai 2010, tous les
voyageurs qui arriveront à Cuba devront
fournir une preuve à l’effet qu’ils disposent
d’une assurance soins de santé et médicale,
sinon ils devront en acquérir une auprès
des autorités cubaines.
Les voyageurs sont priés d’acquérir cette
couverture dans leur pays d’origine auprès
d’une compagnie d’assurance dont le
nom figure sur la liste des compagnies
approuvées par le gouvernement cubain.
Les voyageurs qui arriveront à Cuba sans
cette couverture devront en acquérir une
de Asistur S.A., un fournisseur cubain
d’assurance voyage. Asistur S.A. dispose
de bureaux dans les différents aéroports et
ports cubains où les passagers qui entrent
au pays pourront se procurer la couverture
requise.
Voici la liste des compagnies d’assurance
canadiennes approuvées par le
gouvernement cubain:
Fox Flight
Global Excel (incluant Medi-Select,
Viator/ETFS)
Health Insurance Division
ICMS-Worldwide Emergency Assist
(Toronto)
John Ingle Insurance
Keewatin Air
Magnus Poirier
Medical Services Association
Mondial Assistance
Poltrutt & Smith
Sigma-Assistel
Sky Service-FBO Inc.
World Access Canada
ACM
World Travel Protection
Assured Assistance
Worldwide Mediclaim
CanAssistance
Desjardins (Sigma-Assistel)
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Si votre régime collectif d’assurance offre
une couverture hors pays, veuillez vérifier
dans le livret du régime ou sur votre carte
d’assurance voyage que vous êtes bien
couvert par l’une de ces compagnies.
Sinon, communiquez avec la conseillère
en services financiers individuels Jackie
Moulton au 613-231-2266, poste 251
(sans frais au 1-888-613-1234, poste 251),
ou par courriel à [email protected]
pour faire les arrangements nécessaires.
Pour de plus amples informations,
communiquez avec l’ambassade cubaine
au Canada à:
Ambassade de Cuba
388, rue Main
Ottawa, Ontario K1S 1E3
Téléphone : 613-563-0141 
COURRIER DE COUGHLIN
A v ril 2 0 1 0
En bref
• Un sondage Ipsos Reid indique que les Canadiens âgés de
50 ans et plus investissent environ 25 pour cent de leurs
revenus de retraite dans des certificats de placement garanti
(CPG), des comptes d’épargne à intérêt élevé ou autres
investissements à faible rendement. Au total, plus de
300 milliards de dollars ont été investis dans des fonds à
faible risque.
ainsi que la Loi sur les arrangements avec les créanciers
des compagnies et ce, pour que les travailleurs en congé
d’invalidité de longue durée puissent être dorénavant
considérés comme des créanciers garantis plutôt que des
créanciers non garantis en période de faillites corporatives.
Bien que le Sénat canadien puisse déposer un projet de
loi, les projets émanant de membres privés du Sénat sont
rarement adoptés par le Sénat et la Chambre des communes.
• Selon le sondage REER annuel de la RBC, environ six
Canadiens sur 10 croient qu’il n’y a pas d’âge approprié
pour prendre une retraite et qu’il devrait s’agir avant tout
d’une décision personnelle. Au total, 57 pour cent des
1 457 répondants adultes croient que chacun devrait décider
ou non de prendre sa retraite, et 31 pour cent indiquent qu’ils
« ne prendront jamais leur retraite. » L’âge moyen de la retraite
chez les Canadiens est de 62 ans.
• Rendement annuel moyen des neuf plus importants fonds
de pension canadiens au cours des 10 dernières années :
5,5 pour cent. Rendement moyen des huit plus importants
fonds du secteur public américain : 3,2 pour cent. Écart
annuel moyen : 2,3 pour cent. Pourcentage de différence
entre le niveau de rémunération des gestionnaires de fonds
canadiens et leurs collègues américains : 200 pour cent.
• Plus de 69 pour cent des 1 001 répondants canadiens du
sondage Nanos Research croient que les régimes privés de
pension devront réduire le montant des prestations qu’ils
verseront à l’avenir. Malgré ce nombre, seulement
12,5 pour cent indiquent que la sécurisation du système
de revenu de retraite est leur principale préoccupation.
La création d’emplois vient en tête de liste des
préoccupations, avec 38 pour cent des réponses.
• Il vous faut améliorer le rendement de votre portefeuille de
retraite ? Investissez dans le péché. Selon le rapport intitulé
Le prix du péché : Effets des normes sociales sur les marchés publié
par l’université de Princeton et l’université de New York,
les titres de sociétés dont les produits sont associés au « péché »,
comme l’alcool, le tabac et le jeu, accusent un rendement
annuel de 2,5 pour cent supérieur à celui des titres de
sociétés comparables sans composante de « péché ».
• Cotisation moyenne de l’employeur à un régime de retraite
à cotisation déterminée en 2009, selon le Rapport 2009
d’analyse comparative sur les régimes de capitalisation de
Benefits Canada : 4,6 pour cent des salaires. Cotisation
moyenne de l’employeur à un régime enregistré d’épargneretraite collectif (REERC) : 4.3 pour cent des salaires.
• La Commission des droits de la personne de l’Île-du-PrinceÉdouard (ÎPÉ) a annulé une politique de l’Université de
l’ÎPÉ qui forçait ses employés à se retirer à l’âge de 65 ans.
Par conséquent, l’université devra réembaucher six employés
qui furent forcés de prendre leur retraite depuis 2005. Les
conditions de réembauche touchent le salaire, les avantages
sociaux et les droits à la retraite.
• Le sénateur libéral Art Eggleton a déposé un projet de
loi visant à modifier la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
• Le gouvernement de la Grèce, dans le cadre de son nouveau
programme d’austérité, repoussera l’âge de la retraite de
61 à 63 ans et ce, à compter de 2015. Les incitatifs pour
encourager une retraite précoce seront aussi interrompus à
compter de 2013. Ces mesures ont donné naissance à des
démonstrations de masse partout au pays. 
Mise à jour du RFP
La Pharmacie Greenbank s’est jointe au Réseau de fournisseurs préférés
(RFP) de Coughlin & associés ltée. Elle est sise au 139, chemin Greenbank
à Nepean. Son numéro de téléphone est le 613-680-2497. 
Le Courrier de Coughlin est publié par Coughlin et associés ltée.
Conseil d’administration : Brian Bockstael, Kirby Watson, Mark Hogan, Brent Moore & Ken Kaitola
Rédacteur : David Whitbread
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Graphiste : Victor Lima
imprimé sur les fibres recyclées à 100% post-consommation
• Pourcentage des membres de régimes de retraite à
cotisation déterminée qui ont maximisé leurs cotisations,
selon le Rapport 2009 d’analyse comparative sur les régimes
de capitalisation de Benefits Canada : 80. Pourcentage des
membres de REERC qui ont maximisé leurs cotisations : 85.