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Transcription

COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2015
ORDRE DU JOUR
Approbation du
15 décembre 2014
compte-rendu
des
débats
du
Conseil
municipal
du
Compte-rendu de l’usage de la délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire
1.
2.
3.
4.
5.
Budget Principal - Budget primitif 2015
Taux d’imposition 2015
Budget Annexe Cinéma – Budget Primitif 2015
Budget Annexe Halls des machines des papeteries - Budget primitif 2015
Autorisation de programme – aménagement du quartier des Passerelles et
création d’une ligne de Bus à Haut Niveau de Service
6. Propositions de subventions aux associations à verser en 2015
7. Convention entre la Commune et les associations percevant une subvention de
plus de 23 000 euros
8. Avenant n° 3 à la convention pluriannuelle d’objectifs entre la ville de CranGevrier et CGA concernant le spectacle vivant
9. Convention de partenariat avec la Communauté de l’Agglomération d’Annecy
pour les dispositifs d’accès des habitants et des scolaires de Cran-Gevrier au
Théâtre Renoir
10. Versement d’une subvention au délégataire de service public pour la gestion du
cinéma et participation du budget principal à l’équilibre du Budget Annexe
Cinéma
11. Participation de la Ville aux prix de journée et aux investissements des centres
aérés de Quintal, des Puisots et de Saint Eustache pour l’année 2015
12. Voyages et sorties écoles (classes transplantées) et projets pédagogiques dans
les écoles maternelles et élémentaires - Année 2015
13. Affectation des enveloppes de subventions « projets pédagogiques » et
« voyages » pour les lycées et le collège - Année 2015
14. Renouvellement de l’adhésion de la Ville à l’Association Nationale Des Elus du
Sport (A.N.D.E.S)
Ville de Cran-Gevrier – Conseil municipal du 26 janvier 2015
1 /49
15. Contrat d’adhésion avec Cité Lib pour le développement d’un service
d’autopartage à Cran-Gevrier
16. Convention avec l’Association PRIORITERRE pour la sensibilisation des
copropriétés privées à l’éco-rénovation au titre de l’année 2015
17. Eglise de l’Annonciation - 2 rue de la Pérollière - Etat Descriptif de Division
18. Entretien des espaces verts sur le périmètre de la promenade du Thiou et du
boulodrome. Marché réservé à des entreprises adaptées (EA) ou à des
services d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalentes.
Résultat de l'appel d'offres ouvert et autorisation de signer le marché.
19. Entretien des espaces verts et désherbage des voiries.
Résultat de l'appel d'offres ouvert et autorisation de signer le marché.
Questions diverses
Le vingt-six janvier deux mil quinze, à dix-neuf heures et deux minutes, le Conseil
municipal de la ville de CRAN-GEVRIER dûment convoqué par le Maire, s'est réuni en
Salle du Conseil à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jean BOUTRY.
Date de la convocation : 15/01/2015
Présents :
Mme
M.
M.
Mme
M.
Mme
M.
M.
M.
M.
Mme
Mme
Mme
M.
Mme
AUCHABIE
BIEWERS
BOUTRY
DESLOGES
DUPONT
FITTE-DUVAL
FRISON-ROCHE
GEAY
GOURVILLE
LE ROCH
MAITRE
PIETTE-COUDOL
RICHARD
SAUTY
TALEB
ont donné pouvoir :
M.
Mme
CARON
DEJAUNE
Absente
Mme
KHODJA
M.
M.
Mme
M.
M.
Mme
M.
M.
Mme
Mme
M.
M.
Mme
Mme
M.
BESSON
BOUCHETIBAT
BRET
DEYRES
FISHER
FONTANA
GALLI
GERY
LAFRASSE
LUCIANI
PACORET
QUAY-THEVENON
ROTH
SEGAUD-LABIDI
TUPIN
Monsieur Alain FISCHER a été désigné par le Conseil pour remplir les fonctions de
Secrétaire.
2 /49
Objet :
Approbation du compte-rendu des débats du Conseil
municipal du 15 décembre 2014
Le compte-rendu des débats du Conseil municipal du 15 décembre 2014 ne faisant pas
l’objet d’observations est approuvé.
Objet :
Compte-rendu de l’usage de la délégation de pouvoir du
Conseil municipal au Maire
Suivant l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Rapporteur :
Monsieur Jean BOUTRY
Conformément à la délibération n° 2014.133 du Conseil municipal du 22 avril 2014, il est
rendu compte à l’assemblée des décisions prises par le Maire en vertu des délégations que
lui a accordées le Conseil municipal :
NUMERO
DATE
OBJET
D.14.424
03.12.14
D.14.425
03.12.14
D.14.426
10.12.14
Mise à disposition du logement communal (Programme Locatif
Aidé Très Social) n°1, situé 22 Grande rue d’Aléry, pour une durée
de six mois. L’indemnité d’occupation s’élève à 437,28 €, charges
comprises.
Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Violons
barbares » le 5 décembre 2014 avec Zaman Production / Mirasi
Music. Le montant de la prestation s’élève à 5 960,75 € TTC.
Rénovation des escaliers extérieurs et du parvis de l’église de
l’Annonciation - Marché 14.39. Le montant forfaitaire s’élève à
24 000 € TTC.
D.14.427
à
D.14.451
D.14.452
15.12.14
Délibérations du Conseil municipal du 15 décembre 2014
16.12.14
Convention pour la location d’un parc instrumental avec l’atelier
B & C pour une durée de 1 an. Les instruments sont exclusivement
réservés à l’usage de l’Espace des Pratiques Musicales qui les
prête ensuite aux élèves.
Le montant de la prestation s'élève à 900,00 € TTC.
Convention de partenariat entre le département de la HauteSavoie, le collège Beauregard et la ville de Cran-Gevrier pour
s’associer autour d’un projet culturel structurant au collège
Beauregard pour l’année scolaire 2014/2015. Ce projet répond à
des objectifs culturels et artistiques.
Fourniture, mise en service, assistance et maintenance d’un
logiciel Marchés Publics pour une durée de 3 ans - Marché à
procédure adaptée n° 14.41. Le montant du logiciel s’élève à la
somme de 14 634,35 € hors taxes, soit 17 561,22 € TTC.
D.14.453
16.12.14
D.14.454
16.12.14
3 /49
NUMERO
DATE
OBJET
D.14.455
17.12.14
D.14.456
17.12.14
D.14.457
17.12.14
D.14.458
17.12.14
D.14.459
18.12.14
D.14.460
18.12.14
D.14.461
18.12.14
D.14.462
18.12.14
Convention pour l’organisation d’une séance de cinéma en plein
air avec le Centre Départemental de Promotion du Cinéma
(CDPC) dans le cadre de la fête du solstice d’hiver. Le montant
de la prestation s’élève à 1 190,00 € T.T.C.
Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle
« Promenade obligatoire » le 16 décembre 2014 avec la CIE par
Terre. Le montant de la prestation s’élève à 7 194,00 € TTC.
Contrat de maintenance logiciel avec la Société LOGITUD
SOLUTIONS dans le cadre du Procès Verbal électronique pour une
durée de 1 an. Le montant de la prestation est de 1 113,60 € TTC.
Contrat de maintenance ARPEGE pour le logiciel Etat civil
MAESTRO OPUS pour une durée de 1 an. Le montant de la
prestation s’élève à 604,88 € TTC pour l’année 2015.
Opérations préventives et ponctuelles de dératisation,
désinsectisation, protection et capture de pigeons - Marchés à
procédure adaptée n° 14.36 et 14.37 pour une durée de 4 ans.
Marché n° 14.36 pour le lot 01 : dératisation, désinsectisation et
pose de dispositifs anti-pigeons dans les bâtiments communaux et
leurs abords. Le montant du marché relevant de la partie
forfaitaire s’élève à 14 506,67 € HT, soit 17 408 € TTC. La partie du
marché à bons de commandes est conclue pour le montant
maximum de 41 665 € HT, soit 49 998 € TTC.
Marché n° 14.37 pour le lot 02 : dératisation en milieu extérieur. Le
montant du marché relevant de la partie forfaitaire s’élève à
1 920 € HT, soit 2 304 € TTC. La partie du marché à bons de
commandes est conclue pour le montant maximum de 8 330 € HT,
soit 9 996 € TTC.
Assurance du personnel de la Ville : Marché n° 14.38 garantissant
les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du
personnel de la Ville. Il est conclu pour une durée de 3 ans avec
SOFCAP et CNP Assurances.
Le taux applicable à ce marché est fixé à 7.95 % de la masse
salariale, en capitalisation, couvrant les risques maladie ordinaire
avec franchise de 15 jours maximum, longue maladie / longue
durée, décès, accidents du travail / maladie professionnelle,
intégrant de plus l’option maternité, paternité et adoption.
Reprise de concessions funéraires échues dans les cimetières de la
Ville - Marché à procédure adaptée n° 14.40.
Le marché à bons de commandes est conclu pour le montant
minimum de 8 350 € HT, soit 10 020 € TTC et maximum de
41 670 € HT, soit 50 004 € TTC. Le marché est conclu pour une
durée initiale de 1 an.
Marché n° 14.20. Assurance « annulation manifestation ». Les
intempéries survenues lors du festival des Arts Nomades ont
entraîné l’annulation de certains spectacles programmés.
Avenant n°1 pour prendre en compte la cotisation
complémentaire prévue au contrat en cas de sinistre.
Le montant de cet avenant représente la somme de 361.88 €, soit
282 € + frais et taxes.
4 /49
NUMERO
DATE
OBJET
D.14.463
18.12.14
Fourniture de papier (impression et reprographie), d’enveloppes
et de pochettes pour les services de la Ville.
Marchés à procédure adaptée n° 14.42 et 14.43.
Marché à bons de commandes n° 14.42 pour le lot n° 01 : Papier,
conclu avec l’entreprise Groupe PAPYRUS France :
- Montant minimum : 5 000 € hors taxes, soit 6 000 € TTC.
- Montant maximum : 14 000 € hors taxes, soit 16 800 € TTC.
Pour les fournitures ne figurant pas au bordereau des prix unitaires,
un rabais de 55 % sur prix catalogue est consenti pour la durée du
marché et ses reconductions.
Marché à bons de commandes n° 14.43 pour le lot n° 02 :
Enveloppes et pochettes, conclu avec la Compagnie
Européenne de Papeterie :
- Montant minimum : 750 € hors taxes, soit 900 € TTC.
- Montant maximum : 2 250 € hors taxes, soit 2 700 € TTC.
Pour les fournitures ne figurant pas au bordereau des prix unitaires,
un rabais de 58% sur prix catalogue est consenti pour la durée du
marché et ses reconductions.
D.14.464
18.12.14
D.14.465
18.12.14
D.14.466
18.12.14
D.14.467
18.12.14
D.14.468
29.12.14
D.15.001
06.01.15
D.15.002
06.01.15
Vente de biens communaux : 2 scooters vivacity immatriculés
5936 WT 74 et 5937 WT 74 pour un montant de 300€.
Vente de biens communaux : véhicule Peugeot 206 immatriculé
8420 XR 74 pour un montant de 2 000€.
Vente de biens communaux : véhicule Peugeot 307 immatriculé
8114 XR 74 pour un montant de 560€.
Vente de biens communaux : véhicule Peugeot Partner
immatriculé 3043 VT 74 pour un montant de 366€.
Renouvellement du contrat de vente de gaz avec la société GDF
SUEZ pour la chaudière de l’école René Cassin. Le contrat est
conclu pour un an. Le prix de la consommation est de
46,25 €/MWh HT, soit 0,04625 €/KWh. L’abonnement annuel est de
183,84 €/an HT.
Convention avec l’association Vie et Montagne pour
l’organisation d’un séjour ski à VALLORCINE du 9 au 13 février 2015
dans le cadre du projet éducatif local. Le coût de la prestation
s’élève à 3 640,00 € TTC.
Contrat de transition de vente de gaz pour différentes chaudières
des bâtiments communaux. Concernant les chaufferies de l’Hôtel
de Ville, des groupes scolaires du Vernay, du Vallon, de Renoir, le
gymnase de Sous-Aléry, le prix de la consommation est de
47,21 €/MWh HT (soit 0,04721 €/KWh) en période hivernale (janvier,
février et mars) et de 29,16 € MWh HT (soit 0,2916 € KW/h) en
période estivale (avril, mai et juin). L’abonnement mensuel est de
113,09 € HT. Concernant les chaufferies de la maternelle et la
primaire de Sous-Aléry, le gymnase du Vernay, le prix de la
consommation est de 45,22 €/MWh HT (soit 0,04522 €/KWh).
L’abonnement mensuel est de 15,32 € HT.
5 /49
NUMERO
DATE
OBJET
D.15.003
06.01.15
D.15.004
06.01.15
D.15.005
06.01.15
D.15.006
06.01.15
D.15.007
06.01.15
Contrat de transition de vente de gaz pour la Turbine. Le prix de la
consommation est de 47,21 €/MWh HT (soit 0,04721 €/KWh) en
période hivernale (janvier, février et mars) et de 29,16 € MWh HT
(soit 0,2916 € KW/h) en période estivale (avril, mai et juin).
L’abonnement mensuel est de 113,09 € HT.
Contrat avec la société Delta Security Services pour la
maintenance, télémaintenance des alarmes intrusion et la
télésurveillance dans les bâtiments communaux. Le montant de la
prestation s’élève à 4.338,52 € HT, soit 5.206,22 € TTC.
Contrat avec la société Delta Security Services pour la
maintenance d’une alarme télésurveillance pour le CCAS situé
dans le bâtiment de l’Hôtel de Ville. Le montant de la prestation
s’élève à 91,89 € HT, soit 110,27 € TTC.
Avenant au contrat pour la maintenance, télémaintenance des
contrôles d’accès et télésurveillance pour le parking Chorus.
Le montant de la prestation s’élève à 1.990,60 € HT, soit 2.388,72 €
TTC : 1.698,10 € HT, soit 2.037,72 € TTC pour la maintenance et la
télémaintenance / 292.50 € HT, soit 351,00 € TTC pour la
télésurveillance.
Avenant au contrat pour la maintenance, télémaintenance des
contrôles d’accès et télésurveillance pour le parking Vallon.
Le montant de la prestation s’élève à 1.475,43 € HT, soit 1.770,52 €
TTC : 1.182,93 € HT, soit 1.419,52 € TTC pour la maintenance et la
télémaintenance / 292,50 € HT, soit 351,00 € TTC pour la
télésurveillance.
D 15.042
Objet :
Budget Principal - Budget primitif 2015
Rapporteur :
Monsieur Bilel BOUCHETIBAT
Le Budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante
les recettes et les dépenses d'un exercice.
Section de fonctionnement :
Chapitres
011
012
014
65
66
67
022
68
023
DEPENSES
Charges à caractère général
Charges de personnel
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dépenses imprévues
Dotation aux amortissements et provisions
Virement à la section d’investissement
Total des dépenses de fonctionnement
Crédits ouverts
4 809 538
12 138 189
266 000
1 441 205
252 000
148 861
50 000
900 000
1 557 331
21 563 124
6 /49
Chapitres
013
70
73
74
75
78
042
RECETTES
Atténuations de charges
Produits des services
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Reprise sur amortissements et provisions
Opération d’ordre de transferts entre sections
Total des recettes de fonctionnement
Crédits ouverts
287 100
1 449 295
14 152 886
4 722 283
221 560
350 000
380 000
21 563 124
Section d’investissement :
Chapitres
16
20
204
21
23
020
040
041
DEPENSES
Remboursement d’emprunt
Immobilisations incorporelles
Subventions d’équipement
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Dépenses imprévues
Opé d’ordre de transferts entre sections
Opérations patrimoniales
Total des dépenses d’investissement
Crédits ouverts
Chapitres
10
13
16
165
024
458-2
021
040
041
RECETTES
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d’investissement
Emprunts et dettes assimilées
Dépôts et cautionnements
Produits des cessions d’immobilisations
Opérations pour comptes de tiers
Virement de la section de fonctionnement
Opé d’ordre de transfert entre sections
Total des recettes d’investissement
Crédits ouverts
810 000
218 900
1 875 204
3 251 802
5 184 584
50 000
380 000
4 954 584
16 725 074
730 000
2 058 847
5 044 312
10 000
470 000
1 000 000
1 557 331
900 000
4 954 584
16 725 074
Vu l’article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil municipal décide, par vingt-quatre voix pour et huit abstentions (Mesdames
LAFRASSE, PIETTE-COUDOL, Messieurs, BIEWERS, DUPONT, FISCHER, FRISON-ROCHE,
PACORET, QUAY-THEVENON) :
-
d’adopter, par chapitre, le budget primitif 2015 du budget principal comme il se
présente ci-dessus.
7 /49
BUDGET 2015
Note de synthèse
Un Budget 2015 exceptionnel : d’importants investissements malgré
des recettes en berne, et sans augmentation d’impôts
Le Budget 2015 de la Ville prévoit de ne pas augmenter les impôts locaux. Ce Budget
est marqué à la fois par une baisse des recettes, qui oblige à continuer à limiter les
dépenses de fonctionnement dont celles de personnel, mais aussi par une année
exceptionnelle d’investissements financés en partie grâce à l’épargne constituée par
les excédents des années 2013 et 2014.
Des recettes en berne
Les recettes de la Ville sont prévues à la baisse (20,8 M € : -1,53 % soit 330 000 € en
neutralisant le transfert du Théâtre Renoir (par rapport au Budget Prévisionnel 2014) du
fait de la diminution des dotations de l’Etat (DGF 2 M € ; -17 % soit - 407 000 €) et de
celles de l’agglomération (dotation de solidarité communautaire 1,1 M € ; - 5 % soit 57
000 €) mais aussi du fait de la stagnation en 2014 des recettes issues des impôts locaux
(6,6 M € ; prévision 2015 : + 1%).
Seules les recettes issues de la taxe sur l’électricité (290 000 € soit + 40 000 €) et de la
contribution franco-genevoise (570 000 € soit + 70 000 €) sont réévaluées à la hausse.
Une maitrise plus difficile des dépenses
Au regard de cette baisse annoncée des recettes, la Ville prévoit de maîtriser ses
dépenses de fonctionnement (19,1 M€ ; + 0,5 % soit + 91 000 €), via une nouvelle
diminution de ses effectifs :
- la maîtrise des dépenses de personnel (12,1 M € ;+ 0,33 % soit 41 000 €) - engagée
depuis plusieurs années - est d’autant plus difficile que la Ville devra financer
obligatoirement en 2015 une nouvelle revalorisation des agents de catégorie C
(+60 000 €), après celle de 2014 (+140 000 €) et plusieurs autres décisions
nationales (2014) : augmentation des charges patronales (+ 80 000 €) et recrutement
d’animateurs pour la réforme des rythmes scolaires (+135 000 €).
- les charges à caractère général progressent de + 0,7 % soit + 71 000 €, à cause de
l’augmentation des fluides (eau, électricité, gaz : 930 000 € soit +4,5 % soit + 40 000 €) et
de l’augmentation du Fonds de péréquation horizontale (Fonds national de
péréquation des ressources intercommunales et communales, 266 000 € soit + 44 %). Les
subventions aux associations sont prévues en légère augmentation (640 000 € soit +3
%), du fait de leur contribution à la vie sociale, culturelle et sportive de la Ville, des
services rendus aux habitants et de l’organisation des 20 ans de coopération avec
Trencin (Slovaquie).
Le maintien d’un bon niveau de services publics auxquels les habitants sont attachés
Malgré ce contexte financier encore plus difficile, la Ville et ses agents s’efforcent de
maintenir un bon niveau de services publics notamment en direction de l’accueil de la
8 /49
Petite Enfance, de l’Education et de la Jeunesse, qui représentent une large part des
dépenses de personnel, et aussi en faveur de la Culture, de l’Action Sociale et de
l’insertion.
Le budget de fonctionnement prévoit aussi un effort supplémentaire pour l’entretien
des voiries (+ 70 000 €) qui s’ajoute au budget investissement (300 000 €).
Un financement exceptionnel, issu en partie des Budgets précédents
Malgré la baisse des recettes, 2015 sera une année exceptionnelle d’investissements
(environ 10,5 M €) qui sont rendus possibles financièrement grâce à :
-
-
l’autofinancement net prévisionnel de la Ville (0,9 M €) ;
des opérations largement financées par des recettes ou des subventions
(écoquartier des Passerelles, Ligne de Bus à Haut Niveau de Service, logements
sociaux) (2,8 M€) ;
l’épargne constituée par les excédents des années 2013 et 2014, de plus de 4 M
€ et qui sera reprise au printemps, lors du Compte Administratif 2014 (un emprunt
de 5 M € est inscrit au Budget Primitif, il ne sera pas mobilisé compte tenu de
cette épargne).
Des investissements importants pour l’attractivité de la Ville, la qualité du cadre de vie,
la vie quotidienne dans les écoles et les quartiers
- 2015 est l’année majeure de l’aménagement des espaces publics de l’écoquartier
des Passerelles (3,9 M € ; coût net 2,8 M €) ;
- et aussi de celle de la ligne de bus à haut niveau de service sur l’avenue de la
République (1,05 M €, coût net 50 000 €), pour améliorer la desserte en transports en
commun ;
- la Ville va mener un effort exceptionnel de construction de logements locatifs aidés:
1 ,5 M € de subventions, coût net 737 000 € (financement C2A à hauteur de 50 %) pour
répondre au besoin criant de logements accessibles à tous ;
- la rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville (premier volet de dépenses 670 000 €), un
projet que le SYANE vient de primer pour son exemplarité ;
- l’entretien des bâtiments communaux (1,2 M €) comprend notamment la rénovation
du groupe scolaire du Vernay (250 000 M €) et la réfection du centre de loisirs Renoir
(120 000 €) pour moderniser ces équipements destinés aux jeunes ;
- la poursuite de l’équipement informatique des écoles (tableaux numériques) et des
services (420 000 €), pour poursuivre sa mise à niveau ;
- plusieurs aménagements urbains dans les quartiers (0,9 M €) : réfection de voiries
(300 000 €), Vallon (150 000 €), traitement des espaces autour des nouveaux
programmes immobiliers (155 000 €) et l’aménagement du Chemin de la Chapelle
(80 000 €), pour améliorer le cadre de vie ;
- la poursuite du plan d’accessibilité de la Ville pour faciliter la vie quotidienne des
personnes à mobilité réduite (350 000 €, voiries et bâtiments publics).
9 /49
I. Des recettes de fonctionnement en berne
Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) s’élèvent à 20 833 k€1, et les recettes
d’ordre2 à 380 k€.
Le Budget Principal 2015 présente une réduction totale des recettes réelles de
fonctionnement de – 3.8% soit – 829 k€, par rapport aux crédits ouverts de l’exercice
2014.
Il faut souligner qu’une partie de la réduction est due au transfert du Théâtre Renoir à
l’Agglomération ; cette diminution de recettes trouvant une contrepartie dans un
transfert de charges à la C2A, il s’agit d’une opération financière neutre pour la
Commune et pour l’Agglomération. Il est donc proposé d’analyser la progression des
recettes réelles en neutralisant l’impact du transfert du Théâtre Renoir3.
La diminution constatée des recettes réelles de fonctionnement est alors de - 1.5%, à
savoir – 331 k€ entre les exercices 2014 et 2015.
2014
2015
TOTAL des Recettes Réelles de
Fonctionnement
21 661 855 € 20 833 124 €
Attribution de compensation
Recettes d'exploitations
directes du Théâtre
RRF hors transfert du théâtre
Variation
2014/2015
(en €)
Variation
2014/2015
(en %)
- 828 731 €
- 3,8%
- 331 049 €
- 1,5%
420 000 €
77 682 €
21 330 806 €
La structure des recettes réelles de fonctionnement est la suivante :
1
Est exclue : la reprise de provision de 350 000 €
2 Les opérations d’ordre ne font pas l’objet d’un encaissement ou décaissement, elles sont toujours équilibrées en
dépenses et en recettes. Ce sont des opérations neutres pour la commune.
La neutralisation de l’effet du transfert passe par la réintégration des recettes directes d’exploitation 2014, ainsi que par
la minoration d’attribution de compensation correspondant au déficit du théâtre.
3
10 /49
8 000 000
7 000 000
6 000 000
5 000 000
Crédits ouverts 2014
4 000 000
Budget 2015
3 000 000
2 000 000
1 000 000
Rembt
assurance
personnel
Autres produit
de gestion
courante
Autres impôts
et taxes
Produit des
services
Autres
dotations
Dotations et
compensations
fiscales
Reversement
agglomération
(AC +DSC)
Impôts
ménages
(TH+TF)
0
L’ensemble des recettes et leur évolution sont décrites ci-dessous.
A) Un produit de la fiscalité locale sans progression (6 650 k€)
Le produit de la fiscalité directe locale correspond aux produits issus de la taxe
d’habitation et de la taxe foncière. Il fait l’objet d’une inscription au compte 73111.
Il représente 32 % des recettes réelles de fonctionnement.
Les taux d’imposition et le niveau des abattements en taxe d’habitation sont les seuls
leviers majeurs mis à disposition d’une Commune dans le cadre de ses recettes fiscales
de fonctionnement.
Tel qu’il a été présenté lors du débat d’orientation budgétaire, il est proposé de
maintenir le taux de fiscalité à un niveau constant et de ne pas modifier le niveau des
abattements.
La notification définitive du produit fiscal, par la Direction Générale des Finances
Publiques, a lieu au mois de décembre de chaque année. Ainsi, il a été récemment
constaté que le produit n’a pas progressé entre les exercices 2013 et 2014.
Taxe d’habitation
Taxe foncière bâtie
Taxe foncière non bâtie
Total
Produit 2013
3 023 708 €
Produit 2014
3 005 619 €
Variation (en %)
- 0.60 %
3 557 193 €
3 569 380 €
+ 0.34 %
10 259 €
10 670 €
+ 4%
6 591 160 €
6 585 669 €
- 0.08 %
Cette stagnation intervient alors que la loi de finances 2014 revalorisait les
valeurs locatives cadastrales (la base d’imposition de l’ensemble des impôts locaux) à
+ 0.9 %. L’inscription au budget primitif 2014, d’un montant de 6 650 k€, tenait alors
compte de cet élément.
11 /49
Le service de la Fiscalité Directe Locale de la DGFIP a été sollicité pour une analyse
précise de cette variation négative. Il semblerait, que la loi de finances rectificative
2014, sur le maintien d’exonération acquise en 2013 en matière de TH par certains
contribuables4, ait impacté le produit de cet impôt. Cette disposition a engendré une
perte de 49 K€ sur le produit de la TH. Ces exonérations de bases TH en faveur des
personnes de condition modeste feront toutefois l'objet d'une compensation dans les
conditions de droit commun en 2015.
Concernant l’absence de dynamique de la taxe foncière bâtie, ce sont les bases des
locaux industriels ainsi que des locaux professionnels et commerciaux qui sont en retrait.
S’agissant du Budget 2015, dans le cadre d’un maintien des taux de fiscalité et de celui
d’une revalorisation des valeurs locatives de +0.9% par la loi de finances 2015, il est
proposé d’inscrire un montant en progression de + 1% par rapport à la notification du
produit définitif 2014.
B) Les dotations de l’agglomération (6 589 K€)
L’agglomération verse deux dotations à la Commune : l’attribution de compensation et
la dotation solidarité communautaire.
Ces deux dotations s’analysent comme des reversements de fiscalité, dont l’une est
obligatoire et l’autre facultative.
Ces deux dotations représentent une part importante du budget communal, à savoir 32
% des recettes réelles de fonctionnement, pour un montant total de 6 589 K€.
L’Attribution de Compensation (AC) et la prise en charge du coût net du
Théâtre :
L’attribution de compensation est un reversement obligatoire de la fiscalité
professionnelle perçue sur le territoire de la Commune à l’Agglomération. Elle a pour
objectif d’assurer la neutralité budgétaire du passage à la taxe professionnelle unique
et des transferts de compétences à la fois pour l’agglomération et pour ses communes
membres.
Le transfert du Théâtre Renoir à l’Agglomération est une décision neutre pour la
Commune et pour l’Agglomération. L’ensemble des charges liées à ce service public,
ainsi qu’une part estimative des besoins d’investissement annuel, sont transférés. En
contrepartie, l’attribution de compensation est minorée pour un montant égal au coût
net du Théâtre (recettes propres du Théâtre – dépenses liées au Théâtre).
4
Article 28 de la loi de finances rectificative 2014
12 /49
Ainsi, le Budget 2015 prévoit une AC en diminution de 420 k€ par rapport à celle de
2014.
Inscription 2014
Attribution de
compensation
Inscription 2015
5 891 724 €
Variation en €
5 471 724 €
- 420 000€
Le montant du coût net du Théâtre inscrit à ce Budget n’est pas définitif. En effet, le
coût transféré à l’Agglomération sera établi sur la base du Compte Administratif 2014.
Toutefois, le montant proposé repose sur une étude basée sur le coût net du Théâtre sur
ses trois dernières années (410 k€).
L’enveloppe globale de la Dotation Solidarité Communautaire (DSC) en
diminution :
La DSC est une dépense facultative pour l’agglomération.
Au sein de l’enveloppe globale accordée aux Communes, la répartition varie chaque
année entre celles-ci, en fonction : du poids de leur population, du revenu moyen par
habitant, du niveau du potentiel financier, du nombre de logements sociaux et du
produit issu de la fiscalité professionnelle (CFE et CVAE) du territoire de la Commune.
Sur l’exercice 2015, le montant global accordé aux Communes sera en diminution de
2%.
En effet, la dotation forfaitaire de la C2A est minorée par la contribution au
redressement des comptes publics. La diminution de l’enveloppe globale de DSC fait
partie des leviers pour maintenir sa capacité à financer les investissements de
l’Agglomération.
Il est proposé d’inscrire sur le Budget 2015 un montant équivalent à la notification 2014
diminué de 5%.
Produit 2014
Dotation solidarité
communautaire
Inscription 2015
1 174 506 €
Variation %
1 117 000 €
-5%
La notification du montant définitif interviendra au cours de l’année 2015.
C) La Dotation Globale de Fonctionnement et la contribution au redressement des
comptes publics ( 2 212 K€)
La DGF est estimée à 2 212 k€ dont 202 k€ de Dotation Solidarité Urbaine, et représente
11 % des recettes réelles de fonctionnent de ce Budget 2015.
La diminution de la dotation forfaitaire entre 2014 et 2015, par l’effet de la contribution
au redressement des comptes publics, est estimée à - 407 K€, soit – 17 %.
La Commune devrait maintenir son éligibilité à la Dotation Solidarité Urbaine et le
montant versé ne devrait pas évoluer.
13 /49
Dotation Globale
de
Fonctionnement
Dotation
Forfaitaire
Dotation
Solidarité Urbaine
Notification
2013
Notification
2014
Prévision
2015
2 609 138 €
2 417 130 €
2 010 000 €
202 308 €
202 308 €
202 308 €
Variation
2014/2015
en valeurs
Variation
2014/2015
en %
- 407 k€
-
- 17 %
-
D) Compensations d’exonération de fiscalité de l’Etat ( 318 K€)
Compensation
exonération de fiscalité
Inscription 2014
331 K€
Inscription 2015
318 K€
Evol en %
- 4%
Certaines des compensations d’exonération de fiscalité font partie de l’enveloppe
nationale en diminution.
Ce montant pourrait être réévalué en cours d’année et intégrer la perte de produit de
2014 issue de l’exonération.
E) Un produit des services et domaines stable (1 449 K€)
Inscription
2014
Services
social
à
Inscription
2015
caractère
Services périscolaires
Services culturels
Redevance occupation
du domaine public
Concession cimetière
Droit stationnement
Centre de loisirs
Location de terrain
Recettes médiathèque
Autres
Total
Dont « effet
Théâtre »
463 K€
434 K€
98 K€
72 K€
13 K€
52 K€
15 K€
41 K€
24 K€
2 K€
1 214 K€
30 k€
460 K€
434 K€
71 K€
30 k€
22 K€
13 K€
40 K€
17 K€
44 K€
24 K€
2K
1 127 K€
La diminution de l’inscription du produit des services et domaine est due à une prévision
inférieure des redevances d’occupation du domaine public entre 2014 et 2015. Sur
l’exercice 2014, la Commune a perçu d’importantes recettes d’occupation provenant
de chantiers privés débordant sur le domaine public.
D’autre part, sont intégrés au chapitre du produit des services et domaines, des
refacturations réalisées envers le CCAS (comptes 70841 et 70873) et le Groupement des
Employés Municipaux (compte 70 848), pour un montant total de 322 k€. Ces
refacturations rentrent dans le cadre d’une mise à disposition de personnels et de
moyens.
14 /49
F) Les autres recettes réelles de fonctionnement
Le budget de fonctionnement comporte d’autres recettes importantes par le poids de
leur produit. C’est le cas des recettes suivantes :
Inscription 2014
Taxe
additionnelle
des
droits de mutation
Contribution
financière
Franco-Genevoise
Taxe sur l’électricité
Taxe locale sur la publicité
extérieure
Inscription 2015
500 000 €
500 000 €
500 000 €
250 000 €
570 000 €
290 000 €
70 000 €
70 000 €
Il est proposé de réévaluer à la hausse certaines inscriptions par rapport aux crédits
ouverts 2014.
En effet, sur les exercices 2012 et 2013, la taxe sur l’électricité s’est portée
respectivement à 281K€ et 292 k€
D’autre part, le montant de contribution Franco-Genevoise s’est porté à 574 k€ en 2013.
II Une nécessité de continuer de serrer les dépenses dans un contexte contraint
Les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) s’élèvent à 19 105 793€, et les dépenses
d’ordre5 à 2 457 331€.
Le Budget Principal 2015 présente une variation totale des dépenses réelles de
fonctionnement de – 1.82 %, soit – 353 315 € par rapport aux crédits ouverts de
l’exercice 2014.
Cependant, il faut là aussi neutraliser les effets du transfert du Théâtre pour obtenir la
variation des dépenses totales de fonctionnement.
Le Budget Principal 2015 présente dans ce cadre une augmentation totale des
dépenses réelles de fonctionnement de + 0.47 %, soit + 91 685 € par rapport aux crédits
ouverts de l’exercice 2014.
TOTAL des Dépenses Réelles de
Fonctionnement
Charges à caractère général du
Théâtre
Dépenses de personnel du théâtre
Subventions du théâtre
DRF hors transfert du théâtre
Variation
2014/2015
(en €)
Variation
2014/2015
(en %)
Inscription
2014
Inscription
2015
19 459 108 €
19 105 793 €
-353 315 €
-1.82%
225 000 €
189 000 €
31 000 €
19 550 793 €
+ 91 685 €
+ 0.47%
Les opérations d’ordre ne font pas l’objet d’un encaissement ou décaissement, elles sont toujours équilibrées en
dépenses et en recettes. Ce sont des opérations neutres pour la commune.
5
15 /49
La structure des dépenses réelles de fonctionnement est la suivante :
14 000 000,00
12 000 000,00
10 000 000,00
8 000 000,00
Crédits ouverts 2014
6 000 000,00
Budget 2015
4 000 000,00
2 000 000,00
Charges
exceptionnelles
Charges
financières
Autres charges
de gestion
courante
Atténuation de
produit
Dépenses de
personnel
Charges à
caractère
général
0,00
La réduction des recettes locales décidées au niveau de l’Etat pose la question de la
réduction de la dépense, et donc des marges de manœuvre dans le fonctionnement
de la Collectivité.
A périmètre de services publics inchangés, les dépenses de fonctionnement sont en
progression, la conséquence d’effets externes tels que les contraintes réglementaires
ou encore l’augmentation du coût des fluides.
A) Les dépenses de personnel (12 138 k€)
La masse salariale (chapitre 012 charges de personnel) a connu, entre les exercices
2013 et 2014, une progression importante.
Les facteurs 2014 auront été les suivants :
Revalorisation indiciaire des agents de catégorie C : + 140 000 €
Augmentation des charges patronales : + 80 000 €
Recrutement dans le cadre de l’aménagement des rythmes scolaires :
+ 135 000 €
• Versement d’une prime dans le cadre d’un départ volontaire : + 34 000 €
Pour l’exercice 2015, la masse salariale tiendra compte de :
•
•
•
• Une deuxième revalorisation indiciaire des agents de catégorie C : + 61 k€
Il sera nécessaire, pour maintenir cette prévision, de ne pas renouveler l’ensemble des
postes occupés.
La masse salariale représente 63.5% des dépenses de fonctionnement sur ce budget
2015, avec 12 138 k€.
16 /49
Inscription 2014
Dont effet
théâtre
11 511 783 €
Ville
Inscription
2015
Variation (en
%)
avec
neutralisation
transfert
11 416 744 €
+ 0.82 %
189 000 €
Centre de loisirs
308 624 €
286 981 €
-7%
CCSTI
152 919 €
121 002 €
- 20.87%
Contrats aidés
312 984 €
313 462 €
+ 0.15 %
Total
12 286 310 €
189 000 €
12 138 189 €
+ 0.33%
Les dépenses de personnel de la régie intéressée du centre de loisirs sont en diminution
par rapport à l’exercice précédent car celui-ci prévoyait des dépenses sur 13 mois et
non sur 12 mois en 2015.
S’agissant du CCSTI, la Commune ne met plus à disposition, comme c’était le cas
auparavant, un agent du service informatique ; l’accueil de la Turbine s’est vu
réorganiser.
B) Les charges à caractère général (chapitre 011)
Avec une neutralisation du transfert du Théâtre, les charges à caractère général
progressent de + 0.7%, soit + 71k€.
Inscription
2014
Chap. 011
4 963 201 €
Dont effet
théâtre
225 000 €
Inscription
2015
Variation en
€
avec
neutralisation
transfert
4 809 538 €
+ 71 337 €
Variation en
%
avec
neutralisation
transfert
+ 0. 7 %
Cette variation positive trouve son origine, pour plus de la moitié, dans l’augmentation
du coût des fluides, représentant 19 % du chapitre budgétaire des charges à caractère
général :
Inscription
2014
Eau
Electricité
Gaz
Total
60 000 €
382 774 €
451 607 €
894 381 €
Dont effet
théâtre
766 €
3 794 €
Refacturation
4 560 €
Inscription
2015
61 640 €
400 661 €
467 230 €
929 531 €
Variation en
€
avec
neutralisation
transfert
+ 2406 €
+ 21 681 €
+ 15 623 €
+ 39 710 €
Variation en
%
avec
neutralisation
transfert
+ 4%
+ 5.66 %
+ 3.46 %
+ 4.44 %
Le Budget 2015 propose des hausses de crédits sur certaines activités récurrentes :
Reprise
des
concessions
des
cimetières
Voirie : renouvellement des enrobés
Inscription
2014
23 000 €
28 000 €
Inscription
2015
46 000 €
98 000 €
Variation en
€
+ 23 000 €
+ 70 000 €
17 /49
La Commune n’aura plus de crédits-baux en cours, contrairement aux exercices
précédents. C’est une économie de 25 k euros environ sur cet exercice.
C) La participation au fonds de péréquation horizontale FPIC en augmentation
FPIC 2014
Fonds de péréquation
intercommunal
Inscription 2015
185 K€
Variation en %
266 K€
+ 44 %
Ce fonds de péréquation monte en puissance pour la quatrième année consécutive.
D) Subventions aux associations (annexe budgétaire : 642 225 €)
Inscription
2014
Subventions aux
associations
Dont effet
théâtre
653 103 €
31 135 €
Inscription
2015
Variation en %
avec
neutralisation
transfert
642 225 €
+3%
Avec la neutralisation de l’effet du transfert, les subventions aux associations sont en
augmentation de + 20 k€.
L’augmentation des subventions est notamment due à la participation de la Commune
au Festival slovaque pour un montant de 11 k€. La Commune participe aussi à hauteur
de 3 000€ à un concert qui sera donné le 13 juillet 2015.
Il est aussi prévu une participation à l’école de l’Annonciation à hauteur de 76 k€.
E) Participations au Budget Annexe du Cinéma et au CCAS
Cinéma
CCAS
Versement 2013
112 K€
494 K€
Inscription 2014
120 K€
268 K€
Inscription 2015
118 K€
435 K€
Concernant le Budget du CCAS, il a été constaté au cours de l’exercice 2014 un
résultat 2013 élevé.
Ainsi, la subvention communale 2014 a été revue à la baisse avec une inscription initiale
à hauteur de 468 K€ au Budget Primitif, ramenée à 268 K€ avec les différentes Décisions
Modificatives reprenant les excédents des exercices antérieurs.
F) La charge financière
Echéances 2014
Dette contractée
avant 01/01/2015
252 k€
Echéances 2015
225 k€
Le montant prévisionnel des échéances des charges d’intérêts d’emprunts est estimé à
225 k€ sur l’exercice 2015.
18 /49
Il est proposé d’ajouter une marge de manœuvre dans le cadre de la souscription
d’une ligne de trésorerie et/ou d’un nouvel emprunt, et de porter l’inscription à hauteur
de 252 K€.
G) Charges exceptionnelles
Inscription 2014
313 k€
Inscription 2015
149 k€
Variation en €
- 164 €
Le chapitre des charges exceptionnelles intégrait sur l’exercice 2014 la subvention
exceptionnelle au budget des halls des Papeteries pour un montant de 168 k€.
Ce chapitre intègre la subvention au cinéma (118k€ sur 2015).
III Réduction de l’autofinancement
La variation constatée des dépenses et recettes a pour conséquence de réduire la
capacité de la Commune à autofinancer ses investissements.
Le montant prévisionnel d’excédent brut courant s’élève à 2 millions d’euros sur ce
Budget 2015.
Or, la Commune constatait un excédent brut courant de 4.5 M d’euros sur l’exercice
2013.
K€
Produits de fct.
courant
- Charges de fct.
courant
Excédent brut
courant
2013
au compte
2014
administratif Estimation
2015
Budget
primitif
22 177
21 600
17 715
18 620
20 833
1
8 772
4 462
2 980
2 061
Les facteurs majeurs du déclin de l’épargne communale sont les suivants :
-
Contribution au redressement des comptes publics
Contribution au fonds de péréquation FPIC
Progression du produit fiscal très faible
Dépenses de personnel en augmentation avec l’aménagement des
rythmes scolaires et la revalorisation des agents de catégories C.
Cette diminution de l’autofinancement contraint la Commune à prélever sur sa
trésorerie pour financer son important programme d’investissement 2015.
Ce prélèvement sera intégré aux crédits ouverts suite à l’approbation du Compte
Administratif 2014 et à l’affectation du résultat.
Le montant de l’excédent sera de plus de 4 Millions d’euros.
19 /49
IV Une année exceptionnelle en matière d’investissement
A) Les dépenses d’équipement
Le budget d’investissement de l’exercice 2015 est exceptionnel par le montant des
équipements programmés : 10.5 millions d’euros.
C’est la conséquence d’une année majeure dans l’aménagement des espaces
publics des Passerelles et de la création de la ligne de bus à haut niveau de service.
D’autre part, c’est une année exceptionnelle dans la production de logements
sociaux, notamment dans le quartier des Passerelles.
Cette opération représente la moitié du Budget, et son coût net représente plus de la
moitié du besoin de financement de la section d’investissement.
1) L’opération des Passerelles
Aménagement
des
espaces publics
Création de la LBHNS
Subventions
aux
logements sociaux
TOTAL
DEPENSES
3 900 K€
RECETTES
1 059 K€
COUT NET
2 841 K€
1 050 K€
1 000 K€
50 K€
666 K€
5 616 K€
333 K€
2 392 K€
333 K€
3 224 K€
2) Les subventions aux logements sociaux (hors Passerelles)
DEPENSES
Subventions
(hors Passerelles)
RECETTES
808 K€
404 K€
COUT NET
404 K€
Soit un total de subventions pour le financement des logements sociaux : 1 474 K€.
3) L’entretien du patrimoine communal bâti
DEPENSES
Programme d’entretien
des bâtiments
communaux
Travaux de rénovation
GS Vernay
- Rénovation cuisine
centrale
- Réfection réseau
d’eau
- Etude pour isolation
extérieure
RECETTES
COUT NET
495 K€
495 K€
44 K€
44 K€
180 K€
180 K€
27 K€
27 K€
20 /49
Réfection centre
loisirs Renoir
de
Enveloppe
entretien
PLATS
Enveloppe
entretien
logements communaux
Modification destination
conciergerie d’Aléry
Climatisation Turbine
Reprise toit de la serre
Local bouliste
TOTAL
DEPENSES
122 K€
RECETTES
40 % du coût
des travaux par
la CAF (non
inscrit)
COUT NET
122 K€
80 K€
80 K€
10 K€
10 K€
110 K€
110 K€
DEPENSES
74 K€
10 K€
35 K€
1 187 K€
RECETTES
COUT NET
74 K€
10 K€
35 K€
1 187 K€
4) La rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville
Apport en capital à la
SPL OSER
Indemnisation de deux
projets architecturaux
Déménagement
des
services et travaux à
l’ex-MDPH
TOTAL
DEPENSES
RECETTES
400 K€ (reprise
sur
provision de 350
k€)
48 K€
220 K€
COUT NET
50 K€ sur
l’exercice en
cours
48 K€
220 K€
668 K€
350 K€
318 K€
Par ailleurs, le SYANE participera au financement de l’opération à hauteur de 80 K€
(montant non inscrit au budget).
5) Aménagements urbains
Voirie
Signalétique ville
Aménagement
du
chemin de la chapelle
Aménagement de la
place Carrée
Actions
d’accompagnements
des
opérations
de
constructions
Finitions place de l’Etale
et sortie du parking
Jean Moulin
TOTAL
DEPENSES
300 K€
164 K€
80 K€
RECETTES
COUT NET
300 K€
164 K€
80 K€
52 K€
52 K€
155 K€
155 K€
150 K€
150 K€
901 K€
901 K€
21 /49
6) Aménagements pour les personnes à mobilité réduite
Programme bâtiments
Programme voirie
TOTAL
DEPENSES
175 K€
175 K€
350 K€
RECETTES
COUT NET
175 K€
175 K€
350 K€
DEPENSES
164 K€
RECETTES
COUT NET
164 K€
H) Infrastructure informatique
Informatisation
des
écoles
Renouvellement
infrastructure
téléphonie
Matériels et logiciels
Câblage fibre optique
(Ex-MDPH, Turbine, local
DIRECCTE, Pépinière)
Etude liaison radio pour
redondance fibre
optique
TOTAL
108 K€
108 K€
114 K€
32 k€
114 K€
32 K€
3 K€
3 K€
421 K€
6 K€
421 K€
B) Le remboursement du capital de la dette
Le remboursement du capital de la dette contractée avant le 1er janvier 2015 sera de
751 000 K€.
Il est proposé d’inscrire 800 000 €, si la mobilisation d’un nouvel emprunt s’avérait
nécessaire.
C) Le financement de la section d’investissement
Les opérations d’équipement sont en partie financées par des subventions :
Recettes d’investissement
Aménagement des Passerelles
Logements sociaux
TOTAL
Inscription 2015
2 059 k€
737 k€
2 796 k€
La Commune a constitué une provision pour la rénovation de l’hôtel de ville qu’elle
reprendra sur 2015 dans le cadre de son apport au capital à la SPL OSER :
Reprise sur provision
Inscription 2015
350 K€
22 /49
La section d’investissement dispose aussi de recettes qui lui sont propres :
FCTVA
Taxe d’aménagement
Amendes de police
Quitus ZAC Chorus
TOTAL
Inscription 2015
500 k€
230 k€
200 k€
57 k€
987 k€
La Commune procédera à des cessions d’actifs, pour un montant inscrit de 470 k€.
Enfin, un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement est
estimé à 2 107 k€ (hors reprise sur provision). Il participe dans un premier temps au
remboursement en capital (800k€), aux écritures d’ordre entre sections (380k€), puis au
financement des équipements pour un montant de 927 k€.
Synthèse du financement de l’investissement
Inscription 2015
Recettes section d’investissement
4 609 k€
Virement section de fonctionnement
927 k€
pour financement des équipements
Total financements des investissements
5 536 k€
hors emprunt
Total dépenses d’équipement
10 530 k€
Enveloppe dépenses imprévues
50 K€
BESOIN DE FINANCEMENT
5 044 k€
Au Budget Primitif, nous devons équilibrer la section d’investissement par un emprunt de
5 044 k€, qui sera réduit au budget supplémentaire avec la reprise des résultats 2014 qui
sera de plus de 4 millions d’euros.
23 /49
D 15.043
Objet :
Taux d’imposition 2015
Rapporteur :
A l’unanimité, le Conseil municipal décide :
-
d’approuver les taux d’imposition suivants :
15,50%
19,50%
19 391 089
18 304 511
Bases
estimées
2015*
(en €)
19 565 609
18 469 252
29,00%
36 794
40 152
37 732 394
38 075 013
Bases notifiée
Taux 2014
2014 (en €)
taxe d'habitation
taxe foncière sur bâti
taxe foncière sur non
bâti
TOTAL
15,50%
19,50%
Produit
fiscal 2015
attendu
(en €)
3 032 669
3 601 504
29,00%
11 644
Propositions
taux 2015
6 645 818
*La revalorisation nominale des bases adoptée en loi de finances est de 0.9% pour 2015.
D 15.044
Objet :
Budget Annexe Cinéma – Budget Primitif 2015
Code nomenclature
ACTE : 7.1
Rapporteur :
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante
Section d’exploitation :
Chapitres DEPENSES
011
Charges à caractère général
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
68
Dotation aux amortissements et provisions
023
Virement à la section d’investissement
Total des dépenses d’exploitation
Chapitres
74
042
RECETTES
Dotations et participations
Total des recettes d’exploitation
Crédits ouverts
200
14 472
62 193
38 320
21 991
137 176
Crédits ouverts
117 661
19 515
137 176
24 /49
Chapitres
16
21
040
041
DEPENSES
Remboursement d’emprunt
Immobilisations corporelles
Crédits ouverts
Chapitres
13
27
021
040
041
RECETTES
Subventions d’investissement
Autres immobilisations financières
Virement de la section de fonctionnement
Crédits ouverts
33 000
80 000
19 515
204
132 719
72 000
204
21 991
38 320
204
132 719
Vu l’article 2312-1 du Code général des Collectivités Territoriales,
-
d’adopter, par chapitre, le Budget Primitif 2015 du Budget Annexe Cinéma
comme il se présente ci-dessus.
BUDGET PRIMITIF 2015
Budget Annexe Cinéma
Le Budget 2015 s’inscrit globalement dans les orientations budgétaires présentées au
Conseil municipal le 15 décembre 2014.
Le Budget Primitif 2015 du Budget Annexe Cinéma s’établit alors comme suit :
Recettes :
137 176 €
Dépenses :
137 176 €
Recettes :
132 719 €
Dépenses :
132 719 €
25 /49
BP 2015 Cin éma : l’équilibre pr évisionnel
RECETTES
DEPENSES
Subvention délégataire : 62 193 €
Intérêt : 14 472 €
Adhésion ACRIRA : 200 €
Subventions communales :
117 661 €
Recettes d’ordre :
19 515 €
Amortissements et virement à la
section d’investissement : 60 311 €
Remboursement en capital
de l ’emprunt : 33 000 €
Equipements : 80 000 €
Dépenses d’ordre : 19 719 €
Amortissements et virement à la section
d’investissement : 60 311 €
Subvention d équipement : 72 000 €
Récupération TVA : 204 €
Autres recettes d’ordre : 204 €
Section d’Exploitation
I.
Dépenses d’exploitation
Les dépenses proposées au BP 2015 sont les suivantes :
La subvention versée par la Ville au délégataire de service public : 62 193 €.
Elle se compose :
-
d’une compensation tarifaire versée au regard des contraintes d’exploitation
imposées au délégataire : 58 993 €, (soit 2,44 € HT par entrée pour 22 917 entrées
maximum, plus une TVA à 5.5%), calculée sur 11 mois en raison de la fin de la
délégation de service public au 1er décembre 2015.
-
d’une compensation pour les contraintes de programmation du Festival
international du film d’animation : 3 200 € (mise à disposition de la salle).
Les charges d’intérêt de la dette dans le cadre du remboursement d’un
emprunt mobilisé pour le financement de la salle : 15 000 €. Elles sont en
baisse en raison du désendettement de ce Budget Annexe.
L’adhésion à l’ACRIRA (Association des Cinémas de Recherche
Indépendante de la Région Alpine) d’un montant de 200 €. Cette association
défend les intérêts des salles indépendantes, elle se charge d’autre part des
26 /49
déclarations administratives annuelles lourdes et complexes auprès du CNC
et des relations avec les distributeurs.
Les recettes d’investissement alimentées par les dotations aux amortissements
étant insuffisantes, il convient d’inscrire au 023 « virement à l’investissement »
la somme de 21 991 €.
Compte tenu des dotations aux amortissements (38 320 €), les dépenses totales
s’établissent à 137 176 €.
II.
Recettes d’exploitation
Le Budget Annexe ne présente pas de recettes d’activité, car celles-ci sont encaissées
directement par le délégataire.
Les recettes sont essentiellement constituées :
Des amortissements des subventions d’investissement (19 515 €, opération
d’ordre),
D’une subvention en provenance du Budget Principal de la Ville, d’un
montant de 117 661 € pour équilibrer la section d’exploitation.
Section d’investissement
I.
Dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement se composent :
De dépenses d’équipement : Le remplacement des sièges de la salle de
cinéma pour un montant de 74 000 €. La mise en place d’une boucle
magnétique pour malentendant de 6 000 €.
Du remboursement du capital de la dette qui s’élève en 2015 à 33 000 €.
Pour ce qui est de la section d’ordre, 2 inscriptions sont proposées :
19 515 € au titre des amortissements des subventions d’équipement
(contrepartie en recettes d’exploitation), et 204 € pour le transfert de droit
à TVAsur investissement (section d’ordre d’opérations patrimoniales).
II.
une subvention d’investissement du Centre National du Cinéma (CNC) pour
financer la boucle magnétique et le remplacement des sièges de la salle de
cinéma : 72 000€.
Plusieurs inscriptions d’ordre sont proposées : les dotations aux amortissements
(38 320 €), le virement du fonctionnement (21 991€), et 204 € pour le transfert de
droit à TVA sur investissement.
La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 132 719,00 €.
27 /49
D 15.045
Objet :
Budget Annexe Halls des machines des papeteries – Budget
Primitif 2015
Rapporteur :
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante
Il est proposé au Conseil municipal
Chapitres
042
DEPENSES
Total des dépenses de fonctionnement
Crédits ouverts
Chapitres
042
RECETTES
Total des recettes de fonctionnement
Crédits ouverts
1971
1971
1971
1971
Chapitres
040
DEPENSES
Crédits ouverts
Chapitres
040
RECETTES
Crédits ouverts
1971
1971
1971
1971
Vu l’article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
-
d’adopter, par chapitre, le Budget Primitif 2015 du Budget Annexe des Halls des
machines des papeteries comme il se présente ci-dessus.
28 /49
BUDGET PRIMITIF 2015
Budget Annexe Halls des machines des papeteries
Pour rappel, ce Budget Annexe nécessite une comptabilité de stocks, il est assujetti à la
TVA.
En section de fonctionnement :
En 2014, le budget a constaté ses deux dernières dépenses : des frais de notaire et le
Décompte Général Définitif (DGD) de l’entreprise de travaux pour un montant total de
1971€ Hors taxes.
Au BP 2015, doivent être inscrites des écritures de contrepassation de provisions et de
constations de stocks pour ce même montant.
En effet, la comptabilité de stocks nécessite une écriture d’ordre d’annulation du stock
initial constaté en fin d’année 2014 : 1971 €. Cette écriture est neutre d’un point de vue
budgétaire, et n’entre pas dans le coût de l’opération puisqu’elle est financée par une
recette d’ordre d’investissement.
Pour mémoire, le bilan définitif de l’opération est le suivant :
Dépenses HT (en Milliers d'€uros)
Acquisition terrain
+ bâtis
Etudes préalables,
dépollution,
diagnostics,
honoraires
Travaux
TOTAL
1 013
192
1 057
2 262
Recettes HT (en Milliers d'€uros)
Subvention
Région
Fonds de
revitalisation
(participation
Rexam Reboul)
927
220
Vente
947
Participation
ville de CranGevrier
168
TOTAL
2 262
En section d’investissement :
Les seules écritures proposées au BP 2015 correspondent aux contreparties des écritures
d’ordre de fonctionnement :
- récupération de la provision constatée au 31/12/2014 : 1971 €
- annulation du stock initial constaté au 31/12/2014 : 1971 €.
29 /49
D 15.046
Objet :
Autorisation de programme – aménagement du quartier des
Passerelles et création d’une ligne de Bus à Haut Niveau de
Service (BHNS)
Rapporteur :
Le principe de l’annualité budgétaire impose d’inscrire en totalité la dépense d’une
opération pluriannuelle la première année, puis de reporter les crédits d’une année sur
l’autre.
L’autorisation de programme est une exception à ce principe, elle permet de planifier
pluriannuellement l’opération sur le plan financier.
Les autorisations de programme ont pour intérêt de contribuer à la lisibilité financière
des opérations pluriannuelles, d’améliorer le taux d’exécution de la section
d’investissement, et de limiter la mobilisation des ressources dès le premier exercice de
l’opération.
Les autorisations de programme (AP)/crédits de paiement (CP) font l’objet d’une
annexe budgétaire. Selon l’article R. 2311-9 du Code Général des Collectivités
Territoriales, elles sont votées par le Conseil municipal, par délibération distincte, lors de
l’adoption du Budget de l’exercice ou des Décisions Modificatives.
Il est donc proposé au Conseil municipal de réviser l’autorisation de programme pour
l’opération d’aménagement des Passerelles et la création d’une ligne de BHNS,
ouverte lors de la séance du 26 mai 2014.
La planification des crédits de paiement initialement proposée était la suivante :
AP N°1
Exercice
2014
2015
2016
2017
2018
Montant total de l'AP
Montant des
crédits de
paiement (TTC)
2 060 000
4 630 000
1 070 000
1 473 000
569 000
9 802 000
30 /49
Il est proposé de mettre à jour l’autorisation de programme par une nouvelle ventilation
des crédits de paiement :
AP N°1
Exercice
2014
2015
2016
2017
2018
Montant total de l'AP
Montant des
crédits de
paiement (TTC)
1 025 000
4 954 584
1 780 416
1 473 000
569 000
9 802 000
Vu les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
-
d’approuver la nouvelle ventilation des crédits de paiement de l’autorisation
de programme pour l’aménagement de l’écoquartier des Passerelles et la
ligne de Bus à Haut Niveau de Service.
D 15.047
Objet :
Propositions de subventions aux associations à verser en 2015
Rapporteur :
Madame Sophie DESLOGES
Préalablement, il est rappelé que les membres du Conseil municipal intéressés de par
leur fonction ou leur lien avec certaines associations ne pourront pas prendre part au
vote de la subvention concernée.
Vu l’avis favorable des commissions du 6 janvier 2015,
Vu les crédits inscrits au BP 2015,
A l’unanimité, le Conseil municipal, Messieurs GALLI et GEAY ne prenant pas part au
vote, respectivement pour les subventions à Echanges et Tiers Monde et au Souvenir
Français, décide:
-
de réduire globalement les crédits de 3,18 % par rapport à 2014 pour le contrat
enfance jeunesse,
-
d’approuver les subventions aux associations et aux autres organismes comme
détaillées ci-dessous,
-
d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions à venir.
31 /49
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
BP 2014
(en euros)
PROPOSITIONS
SUBVENTIONS
BP 2015
(en euros)
ACTION SOCIALE
37 000
37 500
ALZHEIMER HAUTE-SAVOIE
500
0
AMIS DE LA SANTE
200
200
AMITIE ET AVENIR
100
200
ASSOCIATION DU SOURIRE
100
100
/
150
CENTRE SAINT VINCENT
100
0
CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles)
150
150
1 750
1 500
CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES
150
150
ECHANGE ET TIERS MONDE
700
700
OPERATION NEZ ROUGE HAUTE-SAVOIE
300
150
RESTAURANT DU CŒUR
500
500
0
100
Psychiques)
200
200
VESTIAIRE SAINT MARTIN
200
200
PROVISION ACTIONS SOCIALES (Accueil de jour)
200
21 396
200
22 677
Sous-total Action sociale
63 546
64 677
SEFOREST
2 400
2 400
Sous-total Cohésion sociale insertion
2 400
2 400
AMIS DES PETITS Arlequin + Cassin
500
500
AMIS DES PETITS Sous-Aléry (maternelle + élémentaire)
500
500
AMIS DES PETITS Vallon (maternelle)
250
250
API GROUPE SCOLAIRE DU VERNAY
500
500
ASSOCIATION DE COUVERTES (Ecole du Vallon)
780
793
CENTRE EPANOU
300
0
ENTRAIDE JEUNES
420
200
PREVENTION ROUTIERE
200
0
SOUVENIR FRANCAIS
650
650
1 800
1 500
16 000
19 110
5 850
4 200
AILES (Aide à l’Insertion pour le Logement, l’Economie et la Santé)
ATTRAP’LUNE
CLUB DES ANCIENS DU PONT NEUF
SOLID’AIRr 74 (Solidarité Associative d’Insuffisants Respiratoires)
UNAFAM (Union Nationale des Amis et des Familles de Malades
VMEH (Visite des Malades en Milieu Hospitalier)
COHESION SOCIALE INSERTION
VIE SCOLAIRE
U.S.E.P. CRAN (Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré)
CLASSES TRANSPLANTEES et voyages scolaires
PROJETS PEDAGOGIQUES
32 /49
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
BP 2014
(en euros)
PROPOSITIONS
SUBVENTIONS
BP 2015
(en euros)
/
3 000
27 750
31 203
JUMEAUX ET PLUS
250
/
Sous-total Petite Enfance
250
0
1 700
1 690
ASSOC. SPORTIVE COLLEGE BEAUREGARD
500
500
ASSOC. SPORTIVE LYCEE BAUDELAIRE
500
500
ASSOC. SPORTIVE LEP DES CARILLONS
350
350
ASPTT (Association Sportive des Postes et Télécommunications)
1 500
1 500
BICROSS CLUB
3 503
3 320
CRAN PRINGY BASKET Fonctionnement
30 155
29 000
CRAN PRINGY BASKET COD
11 000
11 000
CRAN TENNIS CLUB Fonctionnement
16 010
16 000
CRAN TENNIS CLUB COD
11 000
11 000
CRAN TENNIS DE TABLE Fonctionnement
7 934
8 450
CRAN-GEVRIER VTT
2 569
3 000
CLUB MOUCHE CRAN-GEVRIER 74
2 854
3 050
HANDISPORT ANNECIEN
1 000
1 000
12 192
11 500
5 500
5 500
300
300
SKI CLUB DE CRAN-GEVRIER
3 191
3 500
T2CA TWIRLING CLUB CRAN ANNECY
4 952
5 370
UNION CYCLISTE
2 666
2 200
OLYMPIQUE DE CRAN Fonctionnement
11 609
11 000
OLYMPIQUE DE CRAN COD
11 000
11 000
PROVISIONS Manifestations
6 000
7 255
147 985
147 985
AILES Chantiers jeunes
14 000
14 000
PASSAGE
40 000
40 000
PROVISIONS
1 000
1 000
VOYAGE Collège/Lycée (enveloppe globale)
6 500
7 100
PROJETS PEDAGOGIQUES (Collège et Lycées)
150
600
2 000
1 940
SOU DES ECOLES LAIQUES (Subv. Exceptionnelles travaux Quintal)
Sous-total Vie Scolaire
PETITE ENFANCE
SPORTS
ALLONS-Y (Association sport adapté du bassin annécien)
JUDO CLUB fonctionnement
JUDO CLUB COD
ROLL'N'CY
Sous-total Sports
JEUNESSE
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
BICROSS CLUB
33 /49
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
BP 2014
(en euros)
PROPOSITIONS
SUBVENTIONS
BP 2015
(en euros)
19 600
19 000
CRAN PRINGY BASKET
1 200
1 160
CRAN TENNIS DE TABLE
1 200
1 160
JUDO CLUB
2 375
2 300
88 025
88 260
ADCH (Association de Diffusion pour la Culture Hispanique)
4 500
4 500
BONLIEU SCENE NATIONALE (Cinéma Italien)
4 020
4 020
/
11 000
3 936
1 941
/
12 460
C.va.D (Cultivons une Vision Artistique Différente)
5 000
5 000
COMITE DE JUMELAGE
9 600
8 650
/
300
20 000
/
TURAK THEATRE (Département)
8 000
/
TURAK THEATRE (Région)
5 000
/
LES MOTEURS MULTIPLES
8 000
/
LES MOTEURS MULTIPLES (Interventions scolaires)
2 000
/
LES MOTEURS MULTIPLES (Région)
2 000
/
UNION MUSICALE DE CRAN-GEVRIER
9 000
9 000
UNION MUSICALE DE CRAN-GEVRIER (Festival musique du genevois)
/
3 000
LOCATION DU THEATRE ASSOCIATIONS
/
3 400
SOUTIEN PROJETS
3 000
3 000
Sous-total Culture
84 056
66 271
CHORALE DES PERVENCHES
200
200
CRAN-GEVRIER ANIMATION
115 289
116 109
GROUPE VOCAL MOSAIQUE
200
200
RADIO SEMNOZ
UNION DES PHILATELISTES ET COLLECTIONNEURS
200
200
100
100
SOUTIEN PROJETS
600
600
116 589
117 409
BIEN VIVRE AUX CARILLON BRESSIS ET ENVIRONS
/
300
Sous-total VIE DES QUARTIERS
0
300
122 502
123 720
C.G.A. (Cran-Gevrier Animation)
Sous-total Jeunesse
CULTURE
C.D.P.C. (Rencontres cinéma slovaque)
C.G.A. (Spectacles)
C.G.A. (Location du théâtre)
FESTIVAL INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME
TURAK THEATRE
ANIMATION
Sous-total Animation
VIE DES QUARTIERS
AUTRES ASSOCIATIONS
GROUPEMENT DES EMPLOYES MUNICIPAUX
34 /49
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
BP 2014
(en euros)
PROPOSITIONS
SUBVENTIONS
BP 2015
(en euros)
Sous-total Autres associations
122 502
123 720
TOTAL SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
653 103
642 225
D 15.048
Objet :
Convention entre la Commune et les associations percevant
une subvention de plus de 23 000 euros
Rapporteur :
Madame Sophie DESLOGES
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 prévoit que l’autorité administrative qui attribue une
subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil de 23 000 €, conclure une
convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le
montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
Suite à l’approbation des subventions à verser aux associations,
Le Conseil municipal décide, par trente voix pour et deux abstentions (Messieurs
BIEWERS et FISCHER) :
-
d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions ou avenants aux
conventions avec les associations concernées, soit :
o
o
o
o
o
o
A.I.L.E.S. (Aide à l’Insertion par le Logement, l’Economie et la Santé)
C.G.A. (Cran-Gevrier Animation)
CRAN PRINGY BASKET
CRAN TENNIS CLUB
PASSAGE
G.E.M. (Groupement des Employés Municipaux).
D 15.049
Objet :
Avenant n° 3 à la convention pluriannuelle d’objectifs entre la
ville de Cran-Gevrier et CGA concernant le spectacle vivant
Rapporteur :
Monsieur Fabien GERY
Il est rappelé au Conseil municipal que suite à la délibération n° D.13.401 du 16
décembre 2013, une convention pluriannuelle d’objectifs a été signée entre la ville de
Cran-Gevrier et CGA. Cette convention précise le partenariat entre la Ville et CGA
35 /49
dans les domaines de l’éducation, de l’animation des quartiers, de l’événementiel, de
la culture et des fêtes.
Jusqu’à présent, la mise en œuvre des actions de CGA dans le domaine du spectacle
vivant faisait l’objet d’un accord spécifique annuel avec la Ville. Le Théâtre Renoir
étant transféré à la Communauté de l’Agglomération d’Annecy (C2A) le 1er janvier
2015, cet accord devra dorénavant être signé entre CGA et la C2A.
Par ailleurs, le transfert implique que désormais toutes les mises à disposition du Théâtre
seront payantes. A partir du 1er janvier 2015, la Ville prendra en charge, sur la base du
nombre d’utilisation en 2014, les coûts de location du Théâtre à CGA exceptés les
spectacles jeunes publics qui sont intégrés à la programmation du Théâtre. Cette prise
en charge se fera sous forme d’une subvention versée par la Ville à CGA.
Par conséquent, ces nouvelles modalités de fonctionnement impliquent de modifier,
par un avenant, la convention pluriannuelle d’objectifs signée avec CGA le 19
décembre 2013.
Vu l’avis favorable de la commission Culture Sport Vie associative et citoyenne du
6 janvier 2015,
Vu les crédits inscrits au BP 2015 au titre des subventions,
A l’unanimité, le Conseil municipal décide:
-
d’approuver les termes de l’avenant n° 3 à la convention pluriannuelle d’objectifs
entre la ville de Cran-Gevrier et CGA,
-
d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant.
D 15.050
Objet :
Convention de partenariat avec la Communauté de
l’Agglomération d’Annecy pour les dispositifs d’accès des
habitants et des scolaires de Cran-Gevrier au Théâtre Renoir
Rapporteur :
Il est rappelé au Conseil municipal que dans le cadre de sa politique culturelle et
éducative, la Ville a mis en place le dispositif Cap Découverte pour faciliter l’accès des
habitants ayant de faibles ressources à des activités de loisirs et aux spectacles
programmés au Théâtre Renoir. Pour les élèves des écoles publiques de Cran-Gevrier,
de la maternelle au collège, la Ville prend en charge une partie du coût du billet des
spectacles programmés dans le temps scolaire.
La Ville souhaite poursuivre sa politique d’accès à la culture en collaboration avec le
Théâtre Renoir après son transfert à la Communauté de l’Agglomération d’Annecy
(C2A), le 1er janvier 2015.
Les modalités de mise en œuvre et de gestion des dispositifs d’accès aux spectacles du
Théâtre Renoir proposés par la Ville à ses habitants et aux établissements scolaires de
36 /49
Cran-Gevrier pour la saison 2014/2015 sont définies dans la convention annexée à la
présente délibération.
Les bénéficiaires du dispositif Cap Découverte pourront accéder à 3 spectacles à
2 € et la Ville prendra en charge le différentiel entre le prix acquitté et le prix pratiqué
par le Théâtre sur la base d’un tarif plein pour les adultes et d’un tarif jeune pour les
moins de 18 ans.
En ce qui concerne les écoles publiques de la Commune, la facturation établie par la
C2A sera à hauteur de 60% du coût des billets à l’adresse de l’établissement scolaire et
à hauteur de 40% du coût des billets à celle de la ville de Cran-Gevrier.
Vu l’avis favorable de la commission Culture, Sport, Vie associative et citoyenne
du 6 janvier 2015,
-
d’approuver les termes de la convention de partenariat entre la ville de CranGevrier et la C2A établie jusqu’au 31 décembre 2015,
-
d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention.
D 15.051
Objet :
Versement d’une subvention au délégataire de service public
pour la gestion du cinéma et participation du budget
principal à l’équilibre du Budget Annexe Cinéma
Rapporteur :
L’article L 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les budgets
des services publics à caractère industriel ou commercial, exploités en régie, affermés
ou concédés doivent être équilibrés en dépenses et en recettes, ce, sans prise en
charge d’une partie des dépenses par le budget propre de la collectivité.
Néanmoins, le Conseil municipal peut décider de contribuer à l’équilibre financier d’un
tel service par les ressources de la collectivité, lorsque les exigences du service public
conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement à
ce service.
Il est rappelé que le Conseil municipal s’est prononcé pour la passation d’un contrat
d’affermage avec le Centre Départemental de Promotion du Cinéma (CDPC) pour la
gestion du cinéma, service public à caractère industriel et commercial, à compter du
1er décembre 2009 pour une durée de 6 ans. Le contrat d’affermage prend donc fin au
1er décembre 2015.
La ville de Cran-Gevrier a souhaité que le cinéma contribue notamment à favoriser
l’accès de chacun à la culture dans sa dimension la plus large. Cet objectif général
impose des contraintes particulières de fonctionnement à ce service. Il a orienté le
37 /49
contenu des engagements du délégataire de service public pour la gestion et
l’exploitation du cinéma.
Les objectifs assignés au cinéma ont ainsi orienté la programmation, avec l’organisation
et l’accueil de festivals, qui appellent une participation de la Ville au coût de mise à
disposition de la salle de 132,42 € TTC la séance en 2015 (110,35 € HT x TVA 20%).
La Ville a également souhaité créer des tarifs attractifs qui contribueront à favoriser
l’accès de la salle au plus grand nombre. Ces tarifs inférieurs au coût d’équilibre
appellent une subvention d’équilibre au titre de la compensation tarifaire.
Cette compensation tarifaire est prévue au contrat et fixée à 2,5742 € TTC par entrée,
(2,44 € HT x TVA 5,5%) dans la limite de 25 000 entrées commerciales, soit un montant de
64 355 € TTC pour 12 mois, ramené à 22 917 entrées soit un montant de 58 992,94 € TTC
pour 11 mois en 2015.
Le délégataire assumera ainsi la gestion du cinéma à ses risques et périls : si le nombre
d’entrées est inférieur (ou supérieur) à la prévision et/ou si les montants des dépenses
du délégataire varient, les risques et périls (perte ou profit) seront assumés par lui-même.
Cette subvention, versée au délégataire, est inscrite en dépense du Budget Annexe
cinéma de la Ville, budget qui retrace l’ensemble des flux financiers afférents au
cinéma.
Par ailleurs, afin d’équilibrer le budget annexe qui comprend notamment les crédits
nécessaires au paiement des annuités de la dette contractée pour la construction du
cinéma, il est nécessaire de prévoir une subvention du Budget Principal au Budget
Annexe de 117 661 € TTC en 2015.
Vu l’avis favorable de la commission Culture, Sport, Vie associative et citoyenne du 6
janvier 2015,
Vu les crédits votés au budget 2015,
-
d’approuver la participation de la Ville au coût de mise à disposition de la salle de
cinéma de 132,42 € TTC par séance,
-
d’approuver la subvention de 58 992,94 € TTC à verser au CDPC au titre des
contraintes tarifaires,
-
d’approuver le versement d’une subvention de 117 661 € TTC du Budget Principal
de la Ville au Budget Annexe cinéma fin d’assurer l’équilibre de ce budget.
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D 15.052
Objet :
Participation de la Ville aux prix de journée et aux
investissements des centres aérés de Quintal, des Puisots et
de Saint Eustache pour l’année 2015
Rapporteur :
Madame Nora SEGAUD-LABIDI
Il est proposé au Conseil municipal de fixer la participation de la Ville pour l’année 2015
aux prix de journée et aux investissements des différents centres aérés et de loisirs
extérieurs : Les Puisots, Quintal, et Saint Eustache.
Les centres aérés des Puisots (accueil dès 3 ans) et de St Eustache (accueil à partir de 6
ans) sont gérés par la Fédération des Œuvres Laïques (FOL) en délégation de service
public de la ville d’Annecy. Le centre aéré de Quintal (4 à 12 ans) appartient au Sou
des Ecoles Laïques d’Annecy.
Pour mémoire, dans l’intérêt des enfants et de leurs familles, la Ville participe
financièrement depuis de nombreuses années aux prix de journée et aux travaux de
ces trois structures d’accueil.
Les propositions des montants de ces participations se font en concertation avec les
communes d’Annecy, d’Annecy-le-Vieux et de Seynod.
Le principe est d’accorder, tant à la FOL qu’au Sou des écoles, un montant forfaitaire
global par journée enfant, représentant la participation de la Commune au
fonctionnement et à l’investissement.
Des conventions en ce sens sont signées entre chaque Commune et les deux
gestionnaires concernés. Elles précisent le montant des participations de la Ville (prix de
journée et travaux d’investissement) pour l’année 2015 et des avenants seront établis
chaque année pour préciser les nouveaux montants.
MONTANT DES PARTICIPATIONS DE LA VILLE POUR L’ANNEE 2015
Il est proposé pour l’année 2015 de ne pas procéder à une augmentation de ses
participations.
Les participations aux investissements sont donc maintenues comme suit :
-
à 2 € par journée enfant pour les Puisots.
à 1,40 € par journée enfant pour Quintal.
à 1,20 € par journée enfant pour Saint Eustache.
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CENTRE AERE
POUR MEMOIRE
Participation 2014 en €
Proposition 2015 en €
Centre aéré maternel Les Puisots
avec participation à
l’investissement
l’investissement
10,88 + 2 = 12,88
10,88 + 2 = 12,88
6,32 + 2 = 8,32
6,32 + 2 = 8,32
10,88 + 2 = 12,88
10,88 + 2 = 12,88
l’investissement
l’investissement
6,37 + 1,40 = 7,77
6,37 + 1,40 = 7,77
5,86 + 1,40 = 7,26
5,86 + 1,40 = 7,26
l’investissement
l’investissement
Enfant de moins de 7 ans
5,86 + 1,20 = 7,06
5,86 + 1,20 = 7,06
Enfant de plus de 7 ans
4,50 + 1,20 = 5,70
4,50 + 1,20 = 5,70
Noël :
Enfant de moins de 7 ans
Enfant de plus de 7 ans
Autres périodes :
Centre aéré de Quintal
- hiver
- printemps, été, toussaint
Centre aéré de St Eustache
Vu la délibération n° D 14 050 du 10 février 2014,
Vu les crédits inscrits au budget 2015,
Vu l’avis favorable de la commission Enfance, Jeunesse et Solidarités du 6 janvier 2015,
-
d’adopter l’ensemble des montants ci-dessus,
-
d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions avec la FOL et
le Sou des Ecoles ainsi que tous documents ou avenants y afférents.
40 /49
D 15.053
Objet :
Voyages et sorties écoles (classes transplantées) et projets
pédagogiques dans les écoles maternelles et élémentaires Année 2015
Rapporteur :
Madame Nora SEGAUD-LABIDI
Dans le cadre du Budget Primitif 2015, il est proposé qu'une enveloppe prévisionnelle de
19 110 € soit affectée aux sorties et voyages concernant les écoles maternelles et
élémentaires et qu’une enveloppe de 4 200 € soit affectée aux projets pédagogiques
des écoles maternelles et élémentaires.
Après réception et étude des demandes de subventions des écoles, il est proposé de
soutenir les projets à hauteur des montants précisés dans le tableau ci-annexé.
Le solde de ces enveloppes permettra de faire face aux projets futurs ou en cours
d'instruction.
Vu l'avis favorable de la commission Enfance, Jeunesse et Solidarités du 6 janvier 2015,
Vu les crédits inscrits au Budget 2015,
-
d’approuver les montants pour les voyages et sorties des écoles et projets
pédagogiques dans les écoles maternelles et élémentaires pour l’année 2015,
-
d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à ce
dossier.
D 15.054
Objet :
Affectation des enveloppes de
subventions « projets
pédagogiques » et « voyages » pour les lycées et le collège Année 2015
Rapporteur :
Madame Loris FONTANA
Dans le cadre du Budget Primitif 2015, il est proposé qu’une enveloppe prévisionnelle
de 7 100 € soit affectée aux sorties et voyages organisés par le collège et les lycées et
qu’une enveloppe de 600 € soit affectée aux projets pédagogiques du collège et des
lycées.
Après réception et étude des demandes de subventions des écoles, il est proposé de
soutenir les projets à hauteur des montants précisés dans le tableau ci-annexé.
Le solde de l’enveloppe permettra de faire face aux projets futurs ou en cours
d’instruction.
41 /49
Vu l’avis favorable de la commission Enfance, Jeunesse et Solidarités du 6 janvier 2015,
-
d’approuver la répartition des enveloppes de subventions « projets
pédagogiques » et « voyages » pour les lycées et le collège.
D 15.055
Objet :
Renouvellement de l’adhésion de la Ville à l’Association
Nationale Des Elus du Sport (A.N.D.E.S)
Rapporteur :
Madame Myriam FITTE-DUVAL
Regroupant les élus en charge des sports de France et d’Outre–mer, l’ANDES permet
d’échanger sur les politiques sportives des Villes et de représenter les Collectivités
locales auprès de l’Etat et du Mouvement sportif.
Les objectifs principaux sont :
- de resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les Communes par
l’intermédiaire de leurs élus chargés des sports et de l’animation sportive, afin de
favoriser le partage des expériences en matière de développement des activités
sportives sur le plan communal, départemental, régional et national.
- d’assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs
qu’individuels, de ses membres en toute matière relative aux activités et
infrastructures sportives, y compris par voie d’action ou d’intervention en justice.
- d’assurer la représentation collective de ses membres auprès de l’Etat, du
Mouvement sportif, des organismes d’aménagement des normes des
équipements sportifs et d’homologation des enceintes sportives et de sécurité
des manifestations sportives.
- de constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion,
d’organisation des activités physiques et sportives, de concertation et
négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive
communale.
Le montant annuel des cotisations est fixé en fonction du nombre d’habitants, soit 220 €
pour les communes de 5 000 à 19 999 habitants.
Vu l’avis favorable de la commission Culture, Sport, Vie associative et citoyenne
du 6 janvier 2015,
42 /49
-
d’approuver l’adhésion pour 2015 à l’Association Nationale des Elus en charge
des Sports,
-
d’autoriser le Maire ou son représentant à représenter la Ville au sein de cette
association et acquitter la cotisation correspondant à cette adhésion.
D 15.056
Objet :
Contrat d’adhésion avec Cité Lib pour le développement
d’un service d’autopartage à Cran-Gevrier
Rapporteur :
Madame Marie-Cécile ROTH
Dans le cadre de sa démarche en faveur des déplacements doux et afin de favoriser
les initiatives intermodales, la ville de Cran-Gevrier a décidé de devenir coopérateur de
la société Alpes-autopartage et de soutenir dès 2012 une station d’autopartage.
La société Alpes-autopartage, société coopérative d’intérêt collectif, dont la marque
est « Cité Lib », met à disposition du public un véhicule thermique sur une place de
stationnement public réservée à ce service.
La station est installée avenue de la République entre la Place Carrée et l’Hôtel de Ville
dans le sens Annecy-Meythet.
Le véhicule partagé est à disposition des abonnés qui ont également accès aux
véhicules et stations des 2 Savoies, de l’Isère et de la Loire.
Cette démarche permet :
- de mutualiser l’utilisation d’un véhicule,
- de libérer des places de stationnement (un véhicule en autopartage permet de
libérer jusqu’à 10 places de parking),
- de répondre aux demandes ponctuelles de véhicules des foyers qui n’en sont
pas dotés,
- d’agir contre la pollution atmosphérique.
Pour l’année 2015, la ville de Cran-Gevrier a décidé de poursuivre la souscription
d’abonnements permettant aux agents et élus de la Commune d’utiliser le service pour
leurs déplacements professionnels.
Il est précisé que les agents et élus, utilisateurs du service à titre professionnel, peuvent
également l’utiliser à titre personnel selon des conditions préférentielles.
L’abonnement est souscrit à hauteur de 3 000 € par an.
Cité Lib fait parvenir mensuellement une facture de 250 € quelle que soit l’utilisation du
véhicule.
La facturation de course excédant le forfait est facturée en surplus du forfait.
Ce forfait mensuel se décompose de la manière suivante :
- 1 forfait utilisation de 200 € (frais de réservation, frais kilométriques, coût horaire),
- 1 abonnement mensuel 50 €.
43 /49
Les tarifs Cité Lib, particuliers et professionnels, comprennent :
- assurance tous risques conducteurs et passagers et assistance H24 7/7,
- carburant,
- nettoyage, entretien mécanique et carrosserie,
- pneus neige,
- accessoires véhicule (sécurité, éthylotest, sacs, parapluie, GPS).
Vu le bilan d’utilisation du véhicule Cité Lib,
Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme, Logement, Développement Durable et
Commerce du 6 janvier 2015,
-
d’approuver le contrat d’adhésion conclu pour l’année 2015 avec la SCIC « Alpes
autopartage »,
-
d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat d’adhésion.
D 15.057
Objet :
Convention avec l’Association PRIORITERRE pour la
sensibilisation des copropriétés privées à l’éco-rénovation au
titre de l’année 2015
Rapporteur :
Monsieur Pierre GEAY
Dans le cadre de son Agenda 21, la ville de CRAN-GEVRIER a défini plusieurs objectifs
stratégiques pour le développement durable de la Commune, avec notamment :
- la maîtrise des consommations énergétiques ;
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le secteur du bâtiment est un des secteurs prioritaires sur lequel il convient d’agir pour
atteindre ces objectifs stratégiques.
La rénovation énergétique des bâtiments a d’ailleurs fait l’objet en mars 2013 d’un plan
gouvernemental qui a pour ambition de rénover 500 000 logements par an d’ici 2017 et
de diminuer de 38 % la consommation d’énergie dans le secteur du bâtiment à
l’horizon 2020.
Afin d’atteindre cet objectif ambitieux, le guichet unique national a été instauré en
septembre 2013 avec la mise en place d’un numéro national (0.810.140.240) et d’un
site internet dédié (renovation-info-service.gouv.fr).
Sur l’ensemble du territoire, 450 guichets, appelés « points rénovation info service », ont
été déployés pour informer et accompagner les démarches de rénovation.
Des aides financières sont disponibles en fonction de la nature des travaux, du type de
logements, de la composition du ménage et de ses revenus.
44 /49
Afin d’accompagner la mise en place de ce guichet unique national, la ville de CRANGEVRIER a souhaité sensibiliser les copropriétés privées à la rénovation énergétique en
utilisant l’outil pédagogique et explicite que représente la thermographie infrarouge.
En 2014, 23 copropriétés ont effectué une demande de sensibilisation par l’outil
« thermographies ».
Suite à la réalisation des prises de vue et à l’organisation d’une réunion de rendu, une
dynamique a été impulsée et des réflexions ont été initiées dans différentes
copropriétés.
Certaines se sont engagées dans la réalisation des Diagnostics de Performances
Energétiques, d’autres se sont rapprochées de l’Association PRIORITERRE pour étudier
les travaux et constituer les dossiers de demande de subvention, d’autres incitent à la
réalisation de petits travaux individuels (survitrage, double vitrage, isolation des caissons
de volets roulants…).
Suite au succès de cette opération, la ville de CRAN-GEVRIER souhaite conventionner
avec l’Association PRIORITERRE pour poursuivre cette campagne de sensibilisation à
l’aide de l’outil « thermographies ».
Pour poursuivre cette campagne de sensibilisation à la rénovation énergétique, la
somme de 1 600 € TTC pourrait être attribuée à l’Association PRIORITERRE pour :
-
la réalisation de thermographies infrarouges dans 20 copropriétés qui en feront la
demande ;
l’organisation d’une réunion de rendu collective d’ici la fin de l’année 2015.
-
d’approuver la convention avec l’Association PRIORITERRE pour la sensibilisation des
copropriétés privées à l’éco-rénovation au titre de l’année 2015,
-
d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention.
D 15.058
Objet :
Eglise de l’Annonciation - 2 rue de la Pérollière Etat Descriptif de Division
Rapporteur :
Monsieur Philippe DEYRES
La Ville est propriétaire du tènement immobilier sis 2 rue de la Pérollière, section AB
n°112 et correspondant à l’Eglise de l’Annonciation.
Un bail de location, signé le 12 juillet 1994 avec l’Association Diocésaine d’ANNECY
pour une durée de 18 ans, est arrivé à échéance le 31 juillet 2012. Cette mise à
disposition comprenait le logement (occupé depuis 2003 par un couple ayant reçu
45 /49
mission de l’évêque pour assurer une présence et des activités pastorales) et le
presbytère.
Il est nécessaire de procéder à la rédaction d’un nouveau bail. L’Association
Diocésaine d’ANNECY souhaitant séparer le presbytère du contrat pour le logement, la
Ville doit consentir 2 baux civils, un bail pour le logement et un bail pour le presbytère,
dépendant du domaine privé de la Ville, l’Eglise n’y étant pas incluse.
Pour cela, il est nécessaire de procéder, préalablement à la régularisation desdits baux,
à un état descriptif de division du bien immobilier permettant de distinguer les 3 entités :
l’église, le logement et le presbytère.
A cet effet, le Cabinet A2G, géomètres-experts sis à ANNECY, a établi un état descriptif
de division en 3 lots dudit bien. Les quotes-parts de copropriété et de charges ont été
définies suivant le tableau récapitulatif ci-après :
Quotes-parts de
copropriété et de
charges des parties
communes
générales
en 1 000èmes
Quotes-parts de charges
spéciales de toiture
Quotes-parts
de charges
spéciales de
chauffage
en 1000èmes
N° du lot
Nature
du lot
1
Logement
112
330
150
2
Presbytère
229
670
274
3
Eglise
659
Totaux
1 000
Toiture
logement et
presbytère
1 000
Toiture
église
10 000
576
10 000
1 000
Le Conseil municipal décide, par trente et une voix pour et une contre (Monsieur
BIEWERS) :
-
d’approuver le projet de division du bien immobilier en 3 lots,
-
de prendre acte du tableau de répartition des tantièmes de copropriété et de
répartition de charges,
-
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte à recevoir par Maître Patricia
MUGNIER contenant l’état descriptif de division en 3 lots du bien sis 2 rue de la
Pérollière, ainsi que toutes pièces complémentaires et documents nécessaires à
la réalisation de l‘acte authentique et à payer tous frais relatifs à l’établissement
dudit acte.
46 /49
D 15.059
Objet :
Appel d’offres ouvert pour l’entretien des espaces verts et le
désherbage des voiries
Déclaration sans suite pour motif d’intérêt général
Rapporteur :
Monsieur Gérard BESSON
Il est indiqué aux membres de l’assemblée que les marchés conclus en 2013 pour
l’entretien des espaces verts de la Ville et le désherbage des voiries étant arrivés à
échéance le 31 décembre 2014, une mise en concurrence a été rendue nécessaire
afin de conclure un nouveau marché.
Une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert a donc été lancée le 24 novembre
2014, pour la passation d’un marché unique d’une durée de 2 ans reconductible une
fois, comprenant une partie forfaitaire pour l’entretien régulier des espaces, ainsi
qu’une partie à prix unitaires sur bons de commandes, selon les besoins de la
collectivité, dans la limite du montant maximum de 80 000 € TTC.
Cependant, devant les contraintes budgétaires sans précédent auxquelles la
collectivité est aujourd’hui confrontée suite à la réduction significative des dotations de
l’Etat, il apparait qu’une redéfinition du besoin permettrait de réaliser les prestations à
moindre coût, moyennant une diminution substantielle des quantités prévues au cahier
des charges.
Considérant que ces nouvelles circonstances remettent en cause les conditions de
l’appel à concurrence du 24 novembre 2014 et du dossier de consultation
correspondant,
Vu l’article 59.IV du code des marchés publics,
Le Conseil municipal décide, par vingt-cinq voix pour et sept contre (Mesdames
LAFRASSE, PIETTE-COUDOL, Messieurs, BIEWERS, DUPONT, FRISON-ROCHE, PACORET,
QUAY-THEVENON) :
-
de déclarer la procédure d’appel d’offres sans suite pour motif d’intérêt général.
47 /49
D 15.060
Objet :
Entretien d’espaces verts sur le périmètre de la promenade
du Thiou et du boulodrome
Marché réservé à des Entreprises Adaptées (EA) ou à des
Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) ou à
des structures équivalentes
Résultat de l’appel d’offres ouvert
Rapporteur :
Monsieur Gérard BESSON
Il est rappelé aux membres de l’assemblée que le marché réservé conclu en février
2011 avec le groupement des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT)
Parmelan et Messidor, pour l’entretien d’espaces verts sur le périmètre de la
Promenade du Thiou et du Boulodrome arrive à échéance le 9 février 2015.
Considérant la volonté de la ville de poursuivre sa démarche en matière d’insertion
professionnelle des travailleurs en situation de handicap, une consultation a été lancée
pour l’attribution d’un nouveau marché réservé à des Entreprises Adaptées (EA) ou à
des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) ou à des structures
équivalentes, en application de l’article 15 du Code des Marchés Publics.
A cet effet, un dossier de consultation des entreprises a été élaboré pour un marché
unique de prestations de services comprenant une partie forfaitaire pour l’entretien
régulier des espaces, ainsi qu’une partie à prix unitaires, sur bons de commandes selon
les besoins de la collectivité, en application de l’article 77 du Code des Marchés
Publics, dans la limite du montant maximum de 16 666.67 € hors taxes, soit 20 000 € TTC.
La durée du marché a été fixée à deux ans à compter de sa date de notification, avec
possibilité de reconduction une fois pour une nouvelle période de deux ans, sauf
décision contraire expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire 3 mois avant
sa date d’échéance.
Le choix du mode de passation a été un appel d’offres ouvert en application des
articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
L’avis d’appel public à la concurrence a été transmis à la publicité légale du JOUE
(Journal Officiel de l’Union Européenne) et du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces
pour les Marchés Publics) le 24 novembre 2014, ainsi que sur le profil d’acheteur et le
site internet de la collectivité, pour une remise des offres fixée au 5 janvier 2015.
Le pli unique réceptionné à la clôture de réception des offres a été ouvert puis
enregistré le 6 janvier 2015.
Lors de sa séance du 19 janvier 2015, la Commission d’Appel d’Offres a procédé, après
analyse, à l’admission de la candidature et de l’offre.
Elle a décidé d’attribuer le marché au groupement ESAT Parmelan (mandataire) / ESAT
Messidor, sis à Seynod (74600) pour un montant forfaitaire de 95 648.95, € TTC pour les
prestations régulières et un montant maximum de 20 000 € TTC pour les prestations
ponctuelles sur bons de commandes.
48 /49
-
d’approuver la procédure d’appel d’offres ouvert menée par le Maire pour la
réalisation des prestations d’entretien d’espaces verts sur le périmètre de la
promenade du Thiou et du boulodrome, dans le cadre d’un marché réservé
selon les dispositions de l’article 15 du Code des Marchés Publics,
-
d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le marché à conclure avec le
groupement ESAT Parmelan (mandataire) / ESAT Messidor retenu par la
commission d’appel d’offres, aux montants sus indiqués, pour une durée de deux
ans à compter de sa date de notification.
-
de dire que le marché sera reconduit tacitement pour une nouvelle période de
deux ans à sa date d’échéance, sauf décision contraire du Conseil municipal
trois mois avant cette date.
Fait à Cran-Gevrier, le 2 février 2015
Le Maire,
Jean BOUTRY
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